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Arrêté - 1769512102 arrete
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 10h49 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1769512102 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté temporaire 2026-005
Arrêté
de
circulation
sur
le territoire
de
la
commune
Le
maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
de
l’entreprise
SOGEST
pour
le compte
de
NGE
INFRANET
;
Considérant
les travaux
CRIT,
de
réparations
de
conduites
et d’aiguillage
qui
devront
être
réalisés
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
de
la commune ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ: Article
1
A
partir
du
29 janvier
2026
et pour
une
durée
calendaire
de
120 jours,
l’entreprise
NGE
INFRANET
va
intervenir
sur
le territoire
de
la commune
pour
effectuer
des
travaux
de
CRIT,
des
réparations
de
conduites
cassées
et d’aiguillage
suite
au
déploiement
de
la fibre.
Article
2
Lors
des
interventions,
la circulation
sera
alternée
soit
manuellement
soit par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
sur
l’emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
Article
4
M.
le Commandant
de
gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
*
“
/
La présente‘ décisie
Pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune
de
LE
BREUIL.