Procès Verbal - crcm 06 12 2010

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Procès Verbal - crcm 06 12 2010 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 06 12 2010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

Séance du 06 décembre 2010

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLLON Maire, Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN, Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LOEUILLET, M. BRAUN, Mme QUINOT, M. LELOUP, Mme LEERMAN, M. HARAND, M. VADROT, Mme FORNONI, M. GARNIER, Mme JUSSIAUME , Mme BESSON, M. FAUCONNET, Melle CALFON J., M HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme LEDINS par M. SEGHETTO, M. COUVREUR par Mme LEERMAN, Mme BERNOT par M. VADROT, M. NORMAND par Mme JUSSIAUME

Etaient absents : Melle CALFON A., M. LUCAS

Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité puis il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

86-SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES DIVERS

Après examen par la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2011.

Libellés des associations Subventions 2011

1 Centre Communal d'Action Sociale 30 000,00 €

2 Régie de transport 30 000,00 €

3

Association des Amis de la bibliothèque -

Médiathèque 7 000,00 €

4 OTSI 25 000,00 €

5 Crèche "Les Petites Frimousses" 15 000,00 €

6 Association des Commerçants et Artisans 3 000,00 €

7 Amicale des Sapeurs Pompiers 3 800,00 €

8 Harmonie Municipale 1 800,00 €

9 Foyer Barséquanais - Section Foot 5 000,00 €

10 Foyer Barséquanais - Section Tennis 2 800,00 €

11 Foyer des Jeunes Jean Vilar 5 000,00 €

12 Judo Club Barséquanais 1 000,00 €

13 Amicale Boule Barséquanaise 800,00 €

14 Athlétique Club 280,00 €

15

Association Sportive du Lycée Professionnel

Val Moré 350,00 €

16 Association Sportive du Collège Paul Portier 300,00 €

17 Les Trois R 300,00 €

18 Chorale La Barbeline 150,00 €

19 Club des Ainés 800,00 €

20 Association LARJHA 1 600,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

21 Association des Veuves Civiles 150,00 €

22 ADMR 640,00 €

23 Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 200,00 €

24 Amicale des Donneurs de Sang

130,00

25

Fédération des Accidentés du Travail et des

Handicapés 130,00 €

26 Anciens Combattants - Monsieur MONNIER 190,00 €

27

FNACA du Barséquanais - Monsieur

ROUDEAU 190,00 €

28 Association des Médaillés Militaires 100,00 €

29 La Truite Barséquanaise 1 000,00 €

30 F.C.P.E. 300,00 €

31 Les Amis de Salah Stétié 110,00 €

32 P.E.P. 250,00 €

33 Mission Locale 800,00 €

34 Association du Parc Animalier - Chenil 150,00 €

35 ANACR du Barséquanais 250,00 €

36 Association de l'ACT 250,00 €

37 Moto Club La Soupape Barséquanaise 300,00 €

38 ASPB 640,00 €

39 La Croix Rouge 1 200,00 €

40 Gr A P E 1 000,00 €

41 Secours Catholique 250 €

42 Visite des Malades dans les Ets hospitaliers 100 €

TOTAL 142 310 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER les montants de subventions figurant au tableau ci-dessus,

- DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 150 000 € à inscrire au Budget Primitif 2011, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.

A l’unanimité

Dans le cadre de ce dossier sont intervenus :

- M. le Maire pour préciser qu’il conviendrait de fixer une valeur locative pour les locaux mis à disposition de la Mission Locale

- M. Seghetto pour souligner que Bar-sur-Seine ne bénéficiera pas cette année de subventions au titre du P.E.L (Plan Educatif Local)

- Mme Fauconnet pour annoncer que l’année 2011 sera riche en évènements : Expositions, conférences…

87 – C.E.J. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA C.A.F.

La convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance et Jeunesse » qui lie la ville à la Caisse d’Allocations Familiales est arrivée à échéance et il est nécessaire pour la perception des subventions, de renouveler ce contrat. Dans le cadre de cet engagement, il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.A.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.

A l’unanimitéVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

88 - TARIFS 2011- LOCATION SALLES ET MATERIELS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

VU l’avis des membres de la Commission des Finances réunie le 29 novembre 2010, DECIDE :

- DE FIXER comme suit les tarifs 2011 pour la location des salles :

Tarifs 2011

Période sans Toute Période avec

chauffage Période chauffage

. SALLE POLYVALENTE

- Utilisation pour vin d'honneur 96,55 € 124,60 €

- Utilisation pour banquet 192,90 € 249,30 €

- Manifestation à but non lucratif 133,95 € 185,40 €

- Manifestation à but lucratif 289,35 € 379,00 €

- Forfait pour installation matérielle et nettoyage des

locaux 74,00 €

- Forfait pour mise à disposition de la sonorisation 69,00 €

- Forfait pour mise à disposition du matériel 27,00 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 103,00 €

. SALLE HOTEL DE VILLE (par heure d’utilisation)

- Salle des Mariages 31,00 €

- Sale de Justice de Paix 16,00 €

. VIEILLE HALLE 150,00 €

. CLUB DES AINES

- Salle du club 84,05 € 106,10 €

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 27,00 €

. MAISON DES JEUNES ET DES SOCIETES

- Théâtre 165,00 €

. CENTRE D'HEBERGEMENT

- Hébergement (avec mise à disposition d'une salle)

par nuit et par personne 13,40 €

- Forfait pour utilisation de la cuisine 103,00 €

- Forfait pour utilisation des salles (par salle) 50,00 €

. L. C. R. (Local Collectif Résidentiel)

- Tarif forfaitaire installation et nettoyage 50,00 €

- DE RECONDUIRE, pour la location de matériel, les tarifs appliqués en 2010 à savoir :

. MATERIEL MUNICIPAL

- Sonorisation 72,10 €

- Barrières métalliques - l'unité 2,75 €

- Podium 115,55 €

- Tables - l'unité 2,50 €

- Chaises - l'unité 0,85 €

- Vaisselle - par personne 0,85 €

- Verres - la douzaine 2,55 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

- Friteuse 110,00 €

- Nouveau podium (livraison, montage et démontage

compris) 443,00 €

- Structure bâchée avec livraison

237,00 €

- Demi structure bâchée avec livraison

175,00 €

A l’unanimité.

Sont intervenus sur ce dossier :

- Mme JUSSIAUME pour signaler l’absence de personnel pour le déchargement du matériel, montage et démontage lorsqu’il est mis à disposition hors de la commune.

Il est convenu qu’en cas de manque de main d’œuvre, le personnel municipal rapporte le matériel.

89 -LOCATION DE SALLES POUR ACTIVITES LUCRATIVES

Des salles municipales sont mises à disposition de particuliers ou d’associations assurant des activités ou prestations à but lucratif et dont le siège ne se situe pas sur la commune.

Il s’agit, entre autres, de l’activité « fitness », des concours de tarot, de permanences « conciliation »… Il convient de dissocier ces activités de celles exercées à titré bénévole par les associations locales et dans ce cadre précis, de déterminer un tarif de location de salles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- DE FIXER à 10 euros, la location d’une salle municipale par séquence d’utilisation.

A la majorité - 2 abstentions

90 -TARIFS 2011-ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs hebdomadaires des accueils de loisirs sans hébergement en fonction des quotients familiaux à compter du 1er janvier 2011 :

- DECIDE D’APPLIQUER, à compter du 1er janvier 2011, les nouveaux tarifs de location de salles et de matériels municipaux aux conditions ci-après définies :

Les tarifs ci-dessus s’appliquent pour une durée maximale de location de 24 heures.

L’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier seront à la charge de l’utilisateur. En cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer ces prestations, celles-ci seront effectuées par les services municipaux aux lieu et place des occupants moyennant une redevance calculée sur la base du temps passé par le personnel municipal.

Les salles sont mises gratuitement à la disposition des sociétés locales dûment déclarées en association de type Loi 1901 et des autres groupements à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune pour les réunions nécessaires à leurs activités courantes.

Toute occupation même à titre gracieux fera l’objet du versement d’une caution d’un montant de deux fois la valeur du droit d’utilisation des locaux et du matériel.

- DIT QUE ces tarifs seront majorés de 20% pour les demandes émanant des personnes ou sociétés non domiciliées à Bar sur Seine.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

Accueil Périscolaire

Enfants de 3 à 6 ans

Tarifs 2011

Sans Bon CAF 10.00 €

Code 1 5.00 €

Code 2 6.00 €

Code 3 7.00 €

Code 4 8.00 €

Accueil de loisirs maternel

Enfants de 3 à 6 ans

Tarifs 2011

Enfants Bar sur Seine

Par jour / enfant

Enfants Extérieurs

Par jour / enfant

Code 1 3.60 € 8.50 €

Code 2 4.20 € 9.10 €

Code 3 5.00 € 9.90 €

Code 4 6.30 € 11.20 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 10.00 € 14.90 €

Impôt de 1 à 762 € 12.10 € 17.00 €

Impôt au dessus de 762 € 14.00 € 19.00 €

Un tarif à la demi-journée sera applicable pour les enfants bénéficiant du soutien scolaire le mercredi matin

Accueil de loisirs primaire

Enfants de 6 à 12 ans

Tarifs 2011

Enfants Bar sur Seine

Par semaine / enfant

Enfants Extérieurs

Par semaine / enfant

Code 1 19.55 € 45.05 €

Code 2 22.50 € 48.00 €

Code 3 26.60 € 52.10 €

Code 4 33.00 € 58.50 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 51.50 € 77.00 €

Impôt de 1 à 762 € 62.00 € 87.50 €

Impôt au dessus de 762 € 72.00 € 97.50 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

Accueil de loisirs primaire

Enfants de 13 à 15 ans

Tarifs 2011

Enfants Bar sur Seine

Par semaine / enfant

Enfants Extérieurs

Par semaine / enfant

Code 1 32.55 € 52.55 €

Code 2 35.50 € 55.50 €

Code 3 39.60 € 59.60 €

Code 4 45.00 € 66.00 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 63.50 € 84.50 €

Impôt de 1 à 762 € 75.00 € 95.00 €

Impôt au dessus de 762 € 85.00 € 105.00 €

En cas de période de moins de cinq jours, les tarifs seront proratisés pour un coût à la journée.

CAMPS

Enfants de 3 à 15 ans

Tarifs 2011

Enfants Bar sur Seine

Par jour / enfant

Enfants Extérieurs

Par jour / enfant

Code 1 2.32 € 7.32 €

Code 2 3.68 € 8.68 €

Code 3 7.08 € 12.08 €

Code 4 7.08 € 12.08 €

Sans Bon CAF / Sans impôt 16.00 € 21.00 €

Impôt de 1 à 762 € 19.00 € 24.00 €

Impôt au dessus de 762 € 22.00 € 27.00 €

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE SUR 2011 les tarifs des centres de loisirs comme présentés ci-dessus.

A l’unanimité.

91 –ACCUEIL DE GROUPES TERRAIN MOTTE NOIRE OU CENTRE D’HEBERGEMENT

Après avis de la Commission des Finances réunie le 29 novembre 2010 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2011, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

- Aire de loisirs de la Motte Noire

Mise à disposition des structures bâchées et installations par semaine = 900 € + remboursement des charges.

- Centre d’hébergement

Mise à disposition des locaux et installations par semaine = 1100 € + remboursement des charges.

A l’unanimité.

92- TARIFS 2011 – DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE

Après avis de la Commission des Finances réunie le 29 novembre 2010 et sur proposition de Monsieur le Maire visant à la révision des droits de place sur le marché pour l’année 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2011, les tarifs actuels à savoir :

A l’unanimité.

93 -TARIFS 2011 - DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES

Après avis de la Commission des Finances réunie le 29 novembre 2010 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2011, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

• 44.00 € l’emplacement pour un petit cirque de moins de 100 places

• 86.50 € de caution pour un petit cirque

• 206.00 € l’emplacement pour un grand cirque de plus de 100 places

• 309.00 € de caution pour un grand cirque

A l’unanimité.

Tarifs 2011

- A l'intérieur, le mètre linéaire 0,95 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0,65 €

- Forfait minimum, à l'air libre 1,80 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 2,75 €

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines

frigorifiques de 7 H à 12 H 3,20 €

- Camion vente d'outillage ou autres

marchandises d'exposition (voitures, tapis…)

pendant le déroulement du marché (vendredi

matin): 88,50 €

- en supplément le vendredi après-midi 44,30 €

- Occupation occasionnelle du marché, par jour-

sur la place 88,50 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

94 -TARIFS 2011 - DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS

Après avis de la Commission des Finances réunie le 29 novembre 2010 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2011, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

• 0,58 € le m² pour le premier week-end

• 0,37 € le m² pour les week-ends suivants

• 17,33 € forfait pour la fourniture d’eau pour la semaine

A l’unanimité.

95 – REDEVANCE D’OCCUPATION DES TROTTOIRS ET TERRASSES- TARIFS 2011

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 29 novembre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

- DE FIXER la redevance pour occupation de trottoirs en fonction de la superficie occupée - D’ARRETER le tarif pour 2011 à 20 euros le m2

- DE RECONDUIRE les montants des forfaits pour terrasses

A l’unanimité

M. FAUCONNET propose que les terrasses ne soient installées que pendant la période allant du 15 avril au 15 octobre.

96 – TARIFS 2011 - COPIES DE DOCUMENTS

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 29 novembre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE, sur l’année 2011, les tarifs pratiqués en 2010 pour la copie de documents, à savoir :

Forfait A4 0.20 €

Forfait A3 0.30 €

A l’unanimité

97- CONSTITUTION D’UNE COMMISSION « MARCHE »

Afin de maintenir une relation constante et constructive avec les commerçants ambulants participant au marché municipal, et suite à leur demande, il est proposé de constituer une commission « marché ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Tarifs 2011

- Forfait terrasse - Restaurant le Commerce +

Consommation EDF 515,00 €

- Forfait terrasse - Café des sports et la taverne 310,00 €

- Forfait terrasse - Café des Halles 310,00 €

- Forfait terrasse - Café de la ville 310,00 €

- Forfait terrasse - La Chaloupe 310,00 €

- Forfait terrasse - Crêperie de la tour 310,00 €

- Forfait terrasse - Crêperie Joly 310,00 €

- Forfait terrasse – Boulangerie Point Chaud 310,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

- DESIGNE M. HURILLON, Mme CATTEL, M. TOCHTERMANN, Mme JUSSIAUME, M. FAUCONNET en qualité de membres de la commission « marchés »

- PREND ACTE de la liste des représentants des commerçants qui participeront à cette commission, à savoir : MM. GUILLEMINOT, DROUOT, TURIN, DOUCET, OZEREE et EL HARCHAOUI.

A l’unanimité

98 – CONCESSIONS AU CIMETIERE ET EMPLACEMENTS AU COLUMBARIUM – TARIFS 2011

Sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 29 novembre 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2011, les tarifs de concessions au cimetière et les emplacements au columbarium comme suit :

• concessions ou emplacements de 15 ans : 162 €

• concessions ou emplacements de 30 ans : 381 €

• concessions ou emplacements de 50 ans : 696 €

A l’unanimité

99 – PROJET SUR LE PALAIS DE JUSTICE

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le Tribunal d’Instance de Bar-sur-Seine a été supprimé et la Palais de Justice restitué par l’Etat à la Commune le 1er janvier 2010.

Afin de sauvegarder ce patrimoine communal, un appel à projets a été lancé par voie de presse. Compte tenu de l’état du bâtiment et de la configuration des lieux, peu de propositions ont été recueillies. Un projet a toutefois retenu notre attention : Celui présenté par M. Lionel SELLIER, artiste polyvalent, installé à ARTHONNAY (Yonne).

Il consiste à convertir le Palais de Justice en un lieu de création artistique en implantant une compagnie de théâtre professionnelle, de rencontres, d’échanges, en proposant des ateliers et des animations et de diffusion culturelle en assurant une véritable programmation et en créant un lieu d’exposition.

Le Conseil Municipal

- PREND ACTE du concept du projet

M. FAUCONNET intervient en ces termes sur ce sujet :

« J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention du projet concernant le palais de justice de Bar sur Seine.

A ce titre, beaucoup de questions se posent sur ce dit projet.

Dans un premier temps, on nous dit qu’il y a un enjeu majeur pouvant toucher toutes les tranches d’âges et d’origine sociale, permettez-moi d’en douter...

Je vous propose en quelques points de vous détailler les raisons pour lesquelles je peux douter de la solidité de la proposition qui nous est faite.

Je ne souhaite pas commenter l’introduction qui ne nous apporte rien, je veux vous faire part de mes remarques sur le fond de ce dossier.

Dans la première page et en lisant le premier paragraphe, on se met à rêver et on nous met dans un doux cocon blanc.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

Puis dans les paragraphes suivants, la brosse à reluire sur le palais de justice… son architecture…, puis soudain son abandon… et d’un seul coup, le coup de baguette magique, sa résurrection avec déjà un nom et quel nom ! et une compagnie de théâtre professionnelle.

C’est pourquoi, je souhaite déjà aborder la vocation de notre palais de justice.

Celui-ci doit-il réellement intégrer une vocation culturelle ? Je ne suis pas opposé à la culture, cependant en ces temps économiques difficiles, il serait peut-être souhaitable de réfléchir à un projet qui puisse apporter une dynamique économique à notre ville.

Dans un second temps, les onze propositions qui nous sont faites sont encore au stade d’une mince réflexion et sans aucune planification financière.

A cet effet, on nous énumère quelques actions « phares » du projet qui pourraient être rapidement mises en œuvre.

Pour ce qui est des actions :

1) Programmation des spectacles :

Le travail sera assuré par la compagnie résidente qui devra être pluridisciplinaire, or en existe-t-il réellement ? Une seule et même compagnie pour des arts tels que le théâtre, la danse, la musique et les arts visuels ? Il s’agit là d’une profusion de propositions.

2) Création d’ateliers thématiques : mêmes remarques que le 1er point.

3) Organisation de bals :

Sachant que les bals ont aujourd’hui une image désuète, permettez-moi de douter de la réussite. De même, l’architecture du lieu se prête-t-elle à ce type de manifestation sans réaliser d’importants travaux ?

4) Création d’un point pédagogique :

Si le projet devait être retenu, une collaboration avec le monde enseignant n’est pas une mauvaise idée, toutefois cela suppose un important travail en amont avec l’inspection académique et le corps enseignant.

5) Création d’un espace d’exposition, pourquoi pas ?

Bien que nous ayons déjà la Chapelle de l’hôpital, la maison du XVIème, avons-nous donc encore besoin d’un lieu d’exposition ? On nous dit qu’il pourrait y avoir des artistes exposés en permanence avec la participation d’une association locale, ou de la municipalité… On a vu la réussite de l’exposition permanente de la maison du XVIème.

6) Création d’une radio libre :

Voici un projet difficile dans la mise en œuvre. La création d’une radio libre nécessite un effort conséquent en termes d’investissement et surtout de fonctionnement, avec quels partenaires ? Et encore faut-il obtenir une fréquence FM ce qui suppose une négociation avec le C.S.A.

7) Création d’un pôle technique :

Les porteurs de ce projet nous proposent de mettre à disposition gratuitement une logistique et du matériel technique. A quoi servira ce matériel ? Sera t-il réellement gratuit ? Y a-t-il réellement un public pour ce type de proposition ? Une étude de marché a-t-elle été faite ?

8) Création d’un pôle dédié au goût : pourquoi pas ? Le développement durable : pourquoi pas aussi ? Mais quand on nous dit que la création d’une Association au Maintien d’une Agriculture Paysanne permettrait que chaque semaine les gens viennent chercher un panier de légumes de saison, à mon avis cela ne va pas durer bien longtemps. Ce pôle dédié au goût pourrait même proposer une restauration sur place lors des spectacles, où est le matériel nécessaire ? Le prix serait abordable et permettrait à l’atelier de rentrer dans ses frais, j’en doute aussi car, que fait-on des amortissements, des investissements qui soit dit en passant n’ont pas été chiffrés. Et pendant ce temps là, que deviennent nos restaurateurs qui eux paient des impôts locaux ? Cela ne deviendrait-il pas une concurrence déloyale ?Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

9) Création d’un ciné club :

Quand on sait que les séances de cinéma qui étaient faites dans la salle polyvalente n’ont pas résisté, avec un coût qui lui pourtant était relativement faible. Peut-on espérer mieux ?

EN CONCLUSION :

1er point : Les projets qui nous sont proposés partent un peu dans tous les sens…

De nouveau, je souhaite attirer votre attention sur la question fondamentale, faut-il donner une vocation culturelle à cet édifice ?

2ème point : Aujourd’hui, aucun financement, aucun contrat ne nous est proposé, ni par la compagnie de résidence, ni pour les travaux inéluctables.

Il n’y a rien de fait, à ce jour, aucun budget n’est établi ni pour la mise aux normes de ce dernier, l’isolation, le chauffage rien n’est prévu, ni pour une éventuelle scénographie, rien n’est chiffré.

La compagnie résidente se propose de financer l’espace, mais avec quels moyens ? La ville peut-elle laisser faire des travaux dans un bâtiment qui lui appartient en sachant que si demain il y a désaccord avec la compagnie, comment allons-nous régler un éventuel différend ?

3ème point : Le financement, aucun chiffre n’est avancé.

Pour ce qui est des subventions d’investissements, aujourd’hui toutes les collectivités comme la DRAC, l’état, la région, le département, toutes les dotations globales sont à la baisse.

4ème point : On nous parle déjà d’un spectacle pour la route du champagne au mois de juillet prochain… Stop, il y a longtemps que les organisateurs de cette journée ont déjà démarré leurs affaires, là il n’y a pas de projet en route, alors dépêchons-nous, le mois de juillet arrive à grands pas.

Quand on nous parle de conditions d’attribution de subventions de la région Champagne-Ardenne, la compagnie devra avoir deux ans d’existence, je ne crois pas que ce soit le cas. Réaliser des spectacles professionnels et avoir réalisé et présenté l’année précédente au moins deux spectacles dans deux départements différents, et réaliser 20% de son budget à travers la vente des spectacles.

L’aide est plafonnée à 6 000€ par an si tout va bien… Quant au Conseil Régional, lui propose royalement 200€ ! Alors que le budget de la ville n’a pas évolué en matière de subventions, quand on sait que le Foyer des Jeunes, le Foyer Barséquanais, le tennis et d’autres donnent de l’activité à des centaines de jeunes et même d’adultes. Les subventions de ces trois assemblées risquent de voir leur aide bloquée pour des années.

Je vous rappelle que le Conseil Général de l’Aube vient d’annoncer un plan économique de 10 millions d’euros en 2011, ce qui suppose des subventions aux collectivités et aux associations réduites.

5ème point : Quels sont les contrats qui lient la collectivité avec la compagnie ?

Si le projet se réalise, qui va rémunérer les animateurs, ces gens auront-ils un contrat ? Et sous quelle forme ? La compagnie, qui va la faire vivre ?

Vous l’avez compris ce projet me semble hasardeux, notamment pour nos finances communales.

J’ajoute que l’on peut se demander si notre bassin de vie et la population sont intéressés par ce type de propositions ?

En terme d’apports économiques, soyons concrets ! Ce projet n’est que ponctionnement sur nos impôts et il ne nous apporte rien en matière économique.

Pourquoi ne pas réfléchir à dédier cet édifice à l’accueil d’entreprises ? Je vous laisse y penser.

Je rappellerai simplement qu’il y a quelques années, je me suis opposé au projet de la Maison Grau, qu’un très grand nombre de personnes reconnait que j’avais raison et quand on connait le résultat aujourd’hui, je vous demande de bien peser votre réflexion.

A l’issue de cette intervention, M. le Maire clôt le débat, précisant que des réunions auront lieu sur ce sujet.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

100 – BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE – DESHERBAGE DE LIVRES

Le Maire,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la bibliothèque médiathèque municipale

DEFINIT comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Médiathèque Goncourt ; à savoir :

- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète,

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins

- formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire.

Les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

DESIGNE la responsable de la Bibliothèque médiathèque municipale pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

A l’unanimité

101-CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIE – CHEMIN DES PECHEURS AU LIEU DE CHEMIN DES BAUNES

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Avenue de la Gare, il conviendrait, afin d’éviter toute confusion avec l’Avenue des Baunes, de modifier la dénomination du Chemin des Baunes, en le nommant Chemin des Pêcheurs.

Actuellement, le chemin des Baunes prolonge l’Avenue de la Gare à partir de l’intersection des voies – Avenue de la Gare-chemin des Pêcheurs et se poursuit jusqu’à la limite du territoire de la commune de Bourguignons.

Après changement de dénomination, le chemin des pêcheurs qui commence Avenue Général Leclerc (RD443) s’arrêtera en limite du territoire de Bouguignons.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, décide :

- DE DENOMMER le chemin des Baunes , Chemin des Pêcheurs

A l’unanimité

102 -LOTISSEMENT DE LA GARE – VENTE DE LOTS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 4 octobre 2010, a arrêté le prix de vente des terrains du lotissement de la Gare à 24.20 €/H.T/m2 soit 33 € TTC le m2.

A ce jour, la quasi-totalité des lots ont trouvé preneurs et il est souhaitable de procéder à leur vente en confiant aux notaires de la ville la rédaction des actes à intervenir avec les futurs acquéreurs.

Les actes de vente pourraient être établis, pour les parcelles citées ci-dessous par, respectivement : Désignation de la parcelle

- Maître GILLET-DRAUT : AL n° 435

AL n° 436

AL n° 437

AL n° 438

AL n° 439

AL n° 440

AL n° 441Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

- Maître DELAVIGNE : AL n° 442

AL n° 443

AL n° 445

AL n° 446

AL n° 448

AL n° 449 supportant une maison dont le prix est à 8 000 euros.

AL n° 412 supportant la gare

AL n° 427 dénommée « place de la Gare »

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord à la vente des parcelles désignées dans le présent rapport

- Confie aux études de Me GILLET-DRAUT et Me DELAVIGNE la rédaction des différents actes - Dit que les frais inhérents à ces transactions sont à la charge des acquéreurs

- Autorise le Maire à signer les actes de vente et tous autres documents afférents à ces affaires.

A l’unanimité

104-BUDGET COMMUNAL 2010 - DECISIONS MODIFICATIVES

La création du lotissement dit « de la Gare » a induit l’établissement d’un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Des écritures comptables initialement passées sur le budget communal doivent intégrer le budget du lotissement, et par voie de conséquence, il est nécessaire d’apporter au budget communal 2010, les modifications ci-après, tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d’investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 7 410 € Article 678 : Autres charges exceptionnelles 7 410 €

- Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 333 420 €

TOTAL DEPENSES 340 830 €

RECETTES

- Chapitre 70 : Produits du service du domaine et ventes diverses 3 200 € Article 70872 : Remboursement de frais par les budgets annexes 3 200 €

- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 210 780 € Article 7562 : Excédent reversé par le budget annexe 210 780 €

- Chapitre 77 : Produits exceptionnels 126 850 € Article 775 : Produits de cessions d’immobilisations 126 850 €

TOTAL RECETTES 340 830 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Opération 135 021 Virement de la 21318. Autres bâtiments publics Section de Fonctionnement 333 420 € 333 420 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPORTER au budget communal 2010 les décisions modificatives décrites dans le présent rapport

A l’unanimité

104 bis- BUDGET 2010 – ASSAINISSEMENT- DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de permettre le règlement des dépenses d’électricité imputables au chantier de la station d’épuration, il vous est proposé d’apporter au budget 2010 du service d’assainissement les modifications suivantes : Section d’Exploitation

Dépenses

Chapitre 011

Article 6061 : Energie Electricité + 3 200 €

Chapitre 66

Article 661 : Intérêts des emprunts - 1 000 €

Chapitre 67

Article 671 : Charges exceptionnelles - 2 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les décisions modificatives décrites dans le présent rapport.

A l’unanimité

105-EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE – 400 000 €

Le présente délibération annule et remplace la délibération n°105 portant sur le même objet transmis en Préfecture le 31 décembre 2010.

M. le Maire expose :

Dans l’attente du versement des subventions attendues pour la réalisation de divers investissements et le produit des ventes de terrains du lotissement dit « de la Gare », il convient de souscrire l’emprunt de 400 000 euros prévu lors du vote du budget primitif 2010.

La Caisse d’Epargne Lorraine Champagne-Ardenne nous a soumis une offre dont les caractéristiques sont les suivantes : - montant : 400 000 euros

- durée totale : 2 ans

- taux proportionnel : 1.87 %

- périodicité d’appel des intérêts : annuelle

- Commission d’intervention : 240 euros

- taux effectif global : 1.93 %

- date prévisible de l’échéance unique : 30 décembre 2012

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE CONTRACTER auprès de la Caisse d’Epargne Loraine Champagne-Ardenne, un emprunt relais de 400 000 euros sur la base des caractéristiques définies dans le présent rapport.

- D’AUTORISER le Maire à signer ledit prêt et toutes pièces s’y rapportant.

A la majorité – 6 Abstentions – 1 contreVille de Bar sur Seine Conseil Municipal du 06 décembre 2010

MISE A DISPOSITION OCCASIONNELLE DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS

La loi n°84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit des collectivités ou établissements publics en relevant. Les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil. La Communauté de Communes du Barséquanais gère trois déchèteries. Dans le cadre de cette gestion, elle doit entretenir les espaces verts des sites mais ne disposant pas de matériels et de personnel propre à cette activité, elle sollicite une mise à disposition occasionnelle d’un agent communal.

Le Conseil Municipal,

Considérant les termes de la convention proposée

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’APPROUVER la mise à disposition occasionnelle d’un agent de la commune à raison de 20 heures par an. Il est précisé que la Communauté de Communes du Barséquanais remboursera à la ville la rémunération et contributions afférentes. - D’AUTORISER le Maire à signer la convention pour mise à disposition d’un agent communal.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil :

- de la demande du service du cadastre pour une dénomination des rues de la ZAC du Pain Perdu - du rejet des demandes de subventions sollicitées au titre de la D.G.E. sur l’exercice en cours et pour des opérations réalisées ou en cours de réalisation, initialement éligibles .- travaux d’aménagement du Faubourg de Troyes, aménagement de la cour de l’ancienne sous-Préfecture.

- d’une demande d’achat de terrain d’une superficie d’un are 23 chemin du Cortil des Prés - de l’accord du Département pour la vente à la ville d’un délaissé de voirie d’une superficie approximative de 150 m2 cadastré section A n° 377 sur une base de 8 500 € :ha soit 153 €.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 15.