Conseil Municipal - crcm 26 07 2010

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Conseil Municipal - crcm 26 07 2010 Document publié le Lundi 26 juillet 2010 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 26 07 2010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 26 JUILLET 2010

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. H URILLON , Maire , Mme CATTEL , M SEGHETTO , Mme FAUCONNET , M BARONI , M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme L OEUILLET , M. BRAUN, Mme Q UINOT , Mme LEERMANN , M HARAND , M .COUVREUR,M. VADROT , Mme FORNONI , M. LUCAS, M. NORMAND , Mme BESSON , M FAUCONNET , Melle C ALFON J., M HACQUART ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme LE DINS représentée par M. GUERRAPIN , M. LELOUP représenté par M. SEGHETTO , Mme BERNOT représentée par M. VADROT, Mme JUSSIAUME représentée par M. NORMAND

Etaient absents : Melle CALFON A., M. GARNIER.

Madame FORNONI est désignée secrétaire de séance.

Préalablement à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire rend un émouvant hommage à Monsieur Jean WEINLING, Maire honoraire, décédé le 30 juin 2010.

« Jean WEINLING était de l’époque où les instituteurs et les élèves portaient des blouses à l’école. C’était encore l’école de la République. La blouse était le symbole de l’égalité sociale au moins pendant le temps scolaire.

Jean WEINLING était de l’époque où les enseignants étaient impliqués dans la vie sociale de la commune dans laquelle ils exerçaient., ils y habitaient, mais aussi ils y étaient animateurs, actifs dans les associations et souvent secrétaires de mairie. Il était courant de dire que dans la commune, il y avait trois personnes incontournables : le Maire, l’instituteur, le Curé.

Dans la plupart de nos communes rurales il ne reste que le Maire.

Je n’ai pas voulu rendre hommage à Jean WEINLING en dressant l’inventaire de ce qui a été fait à Bar- sur-Seine durant ces 37 années de mandat. Mais je voulais profiter de cette malheureuse circonstance pour rappeler qu’avec Jean WEINLING, nous avons eu de bons moments, et aussi des moments difficiles, et qu’il est bien que nous ne gardions en mémoire que les bons moments.

Je voulais dire aussi, que nous tous ici, ne sommes que d’humbles artisans qui font pour le mieux, et qu’il faut garder à l’esprit que ce que nous réalisons n’est pas l’œuvre d’un homme, mais d’une équipe. Nous ne sommes que des acteurs chargés de faire pour le mieux avec nos moyens.

Enfin, je vous demande d’avoir une pensée pour son épouse et sa fille qui doivent gérer cette disparition douloureuse.

En mémoire à Jean WEINLING, je vous demande de bien vouloir observer un moment de recueillement. »

Après cette élocution, M. Dominique BARONI remercie ses collègues pour le soutien qu’ils lui ont apporté lors du décès de sa maman.

Ensuite, Monsieur le Maire fait donner lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté à l’unanimité puis il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes : 59 – DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL 2010

Suite à des décisions prises par notre assemblée municipale lors de la présente séance et séances précédentes, des postes s’avèrent insuffisamment approvisionner pour permettre l’engagement de certaines dépenses.

Aussi vous est-il proposer, d’apporter au budget primitif 2010 de la commune les réajustements suivants :

Section de fonctionnement-DEPENSES

Chapitre 011

Article 611

Article 6188

Article 6288

Charges à caractère général

Contrats de prestation de services

Autres frais divers

Autres services divers

+3 000

-16 000

-21 000

+40 000

Chapitre 65

Article 657

Autres charges de gestion courante

Subvention aux associations

-7 000

-7 000

Chapitre 67

Article 673

Charges exceptionnelles

Titres annulés

+4 000

+4 000

TOTAL DEPENSES 0

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide : -D’APPORTER au budget communal 2010, les modifications indiquées dans le présent rapport.

A la majorité – 1 Abstention

60 – TARIFS 2010-2011- ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE DU BARSEQUANAIS

Sur proposition de M. le Maire,

VU l’avis de la commission des finances réunie le 19 juillet 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, D ECIDE :

- DE RECONDUIRE SUR L ’ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 les tarifs trimestriels des cotisations de l’Ecole de Musique et Danse à savoir :

Elèves de

Bar-sur-

Seine

Elèves de

L'extérieur

Formation musicale ou éveil musical 35.00 € 41.00 €

Formation musicale + Flûte,

Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone,

Tuba, Batterie

67.00 €

128.00 €

Formation musicale + piano 92.00 € 175.00 €

Formation musicale + violon, guitare 90.00 € 175.00 €Flûte, Clarinette, Saxophone,

Trompette,

Trombone, Tuba et Batterie seul

49.00 €

93.00 €

Piano seul 74.00 € 142.00 €

Guitare, violon seul 74.00 € 142.00 €

Chorale 35.00 €

DANSE : classique enfants 66.00 € 99.00€

DANSE : moderne et adultes 66.00 € 99.00€

A l’unanimité

61- CREDITS SCOLAIRES 2010-2011

Vu l’avis de la commission des finances en date du 19 juillet 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE SUR L ’ANNEE 2010-2011, les tarifs des services municipaux en cours, à savoir :

A l’unanimité

62- TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX – 2010-2011

Traditionnellement à la même époque les tarifs des services municipaux relatifs aux activités scolaires et para scolaires sont actualisés,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 19 juillet 2010

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE SUR L ’ANNEE SCOLAIRE 2010-2011, les tarifs des services municipaux en cours, à savoir :

Transport

scolaire urbain,

par enfant par

jour

0.89 €

Cantine

maternelle

3.02 €

Cantine

primaire

2.91 €

Garderie

primaire CP

1.88 €

A l’unanimité

63 – SUBVENTION FOYER BARSEQUANAIS – SECTION FOOBALL

Le Club football du Foyer Barséquanais a accédé en Division d’Honneur et l’équipe réserve en 1 ère série départementale à l’issue des résultats de la saison passée.

Afin d’honorer, sur la nouvelle saison, les dépenses supplémentaires découlant de cette promotion, le Club sollicite de la ville, une subvention exceptionnelle.

Sur proposition des membres de la commission des Finances, le Conseil Municipal décide :

- D’ALLOUER à la section football du Foyer Barséquanais une subvention de 2 000 euros.

A la majorité – 2 oppositions

1 abstention

Sont intervenus sur ce dossier :

- M. SEGHETTO pour souligner que le sport contribue à l’éducation des enfants et qu’il est important que la ville soutienne les associations qui véhiculent une image positive de la ville.

- Mme LOEUILLET pour justifier son désaccord sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle car il s’agit d’une dépense supplémentaire pour la ville.

64 – GrAPE – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Par convention en date du 8 février 2010, remplaçant celle de 2004, la commune s’est engagée à reconduire le financement des dépenses liées à la gestion et à l’activité des chantiers d’insertion, encadrés par le Gr.A.P.E.

Au titre de l’année 2009, le montant sollicité par Madame la Vice-Présidente s’élève à 18 507 €. Ce montant a été établi d’après les comptes 2009, validé par le Conseil d’administration du Gr.A.P.E et visé par le Commissaire aux comptes.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, DECIDE :

- DE VERSER au Gr.A.P.E la somme de 18 507 € au titre de l’année 2009 - DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l’article 6288 du budget communal.

A ce point de la réunion, M. BRAUN Le vote sur cette affaire a lieu à bulletins secrets : A la majorité – 18 pour

Transport scolaire

urbain,

par enfant par jour

0.89 €

Cantine maternelle 3.02 €

Cantine primaire 2.91 €

Garderie primaire CP 1.88 € 5 contre

1 abstention

Sont intervenus sur ce dossier :

- M. FAUCONNET pour signifier son désaccord pour l’apurement du déficit de l’Association, sur le montant déclaré des salaires et préciser qu’il n’y a pas eu d’engagement, pas de délibérations donc aucune obligation de la commune sur les années antérieures.

- M. SEGHETTO pour souligner le rôle social des chantiers d’insertion avec l’embauche de 128 personnes en 2008, 105 en 2009 et 11 000 heures de travail . - M. NORMAND pour abonder dans le sens de M. SEGHETTO, préciser qu’un réel travail est fait et démontrer son désaccord avec M. FAUCONNET sur l’aspect financier des chantiers et notamment sur son analyse sur les salaires.

- M. le Maire pour clore la discussion, en déclarant

« Qu’à aucun moment, la légitimité, l’existence et le fonctionnement des chantiers n’avaient été mise en cause,

que ce soir, n’est traitée que l’année 2009 du point de vue financier

que le dysfonctionnement administratif a toujours existé et que les salariés n’en subiront pas les conséquences

que la commune ne reviendra pas sur les années antérieures à 2009 »

65- RUE DE LA GARE ET CHEMIN DES PECHEURS – SIGNATURE DES MARCHES

La commune a lancé une consultation selon une procédure adaptée pour la dévolution des travaux de voirie à réaliser rue de la Gare et Chemin des Pêcheurs.

A l’issue de l’examen des résultats de la consultation par les membres de la commission des finances, M. le Maire propose de retenir l’offre de la société SCREG EST, mieux-disante pour un montant de 106 768.75 euros H.T. soit 127 695.42 euros TTC.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir avec la société SCREG EST

- SOLLICITE de la Région et du Conseil Général les aides susceptibles d’être allouées pour ce type d’opération.

A l’unanimité

66- ENFOUISSEMNT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC- TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – AVENUE DE LA GARE

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité avenue de la Gare.

A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renforcée. Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :• La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au

moment de son adhésion au Syndicat,

• La maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en

lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Avril 2006

Les travaux précités incombent donc au SDEA .Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

Les travaux envisagés comprennent :

• L’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et d’éclairage public sur une

longueur d’environ 500m,

• La dépose de huit luminaires vétustes,

• La dépose et la repose de deux luminaires existants sur des mâts de 8 m de hauteur,

• La mise en place de neuf luminaires fonctionnels équipés de lampes à vapeur de sodium

haute pression de 100 W sur des mâts décoratifs de 8 m de hauteur thermo laqués (matériel

identique à celui existant Faubourg de Troyes).

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 93 000 €.

En application de la délibération n°7 du 18 décembre 2009, l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, serait pris en charge à hauteur de 50% par le Syndicat à l’intérieur du périmètre de 500 m autour de l’église classée monument historique et à 30% au-delà, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 22 500 €.Conformément à la délibération n°3 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, la contribution de la ville serait égale au coût de ces travaux déduction faîte de la contribution financière de France Télécom, soit 16 200 €.

Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du bureau SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 12 866.15€ et la contribution communale serait égale à 70% de cette dépense (soit 9006.31€).De plus, la SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la ville serait donc égale à 50%du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité à l’intérieur du périmètre de 500m autour de l’église classée monument historique et à 70% au- delà (soit 53 900 €)au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications-déduction faite de la contribution de France Telecom-et à 70% du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public(soit 9 006.31),soit une contribution totale évaluée à 79 106.31€.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code Général des collectivités territoriales .S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré

1. PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de

distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de

financement du SDEA et l’accord exprès de son Bureau.

2. Demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.3. S’engage à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité

s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans

l’emprise du projet.

4. S’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de délibérations n°3, n°7 et

n°9 du 18 Décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué

provisoirement à 79 106.31 Euros.

5. S’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à

l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de

télécommunications et au renforcement de l’installation communale d’éclairage public

à réaliser par la SDEA

6. Précise que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront

mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code général des

collectivités territoriales

A l’unanimité

67- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BARSEQUANAIS

Monsieur le Maire expose :

La Communauté de Communes du Barséquanais sollicite de la ville une mise à disposition de

personnel sur une durée annuelle maximum de 20 heures selon le travail à effectuer à la

déchèterie de Bar-sur-Seine.

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 eu 26 janvier 1984 et le décret n° 85-1081

du 8 octobre 1985 cette mise à disposition peut être consentie par le biais d’une convention

entre les deux collectivités.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER SON ACCORD pour la mise à disposition de personnel au profit de la

C.C.B. sur la base de la durée précisée dans le présent rapport

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l’unanimité

68 - Z.A.C. DU PAIN PERDU – ADOPTION D’UN CAHIER DES CHARGES

Monsieur le Maire expose :

Aube Immobilier soumet à notre appréciation le Cahier des Charges qui fixe les règles de caractère privé de la Z.A.C. « Le Pain Perdu ». Ce document contractuel régit les conditionsgénérales des ventes qui seront appliquées par l’aménageur, de même que les conditions générales en cas de reventes par les premiers acquéreurs.

Ce document est annexé au compromis de vente signé entre l’aménageur – TROYES IMMOBILIER – et le futur acquéreur.

Le Conseil municipal, après examen des clauses du cahier des charges et après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER le cahier des charges précité, élaboré par le cabinet FPGéomètres Experts.

A la majorité – 1 opposition

Est intervenu M. FAUCONNET pour dénoncer les abus de certaines clauses

69- RAPPORT 2009 DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Vu l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable,

Vu l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable,

Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,

- PRENDS ACTE du rapport de 2009 sur le fonctionnement du service public de distribution d’eau potable

- MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

70- RAPPORT 2009 DU MAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT

Vu l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février dite Loi « BARNIER »relative au renforcement de la protection de l’environnent,

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 pris pour application de l’article 73 de la Loi précité et portant précision sur le contenu du rapport annuel sur le fonctionnement du service public d’assainissement,

Vu l’article L.2224-5 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après avoir entendu l’exposé par Monsieur le Maire du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,

Le Conseil Municipal, après débat sur ce dossier,

- PRENDS ACTE du rapport de 2009 sur le fonctionnement du service d’assainissement - MET à disposition du public, le document précité ainsi que l’avis du Conseil Municipal, dans les formes prescrites par l’article L.1411-13 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

71- PROJET DE VENTES DE LOTS – RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de particuliers intéressés par l’acquisition de lots rue de la Gare et chemin des Pêcheurs sur la base du prix défini lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2010.

Ce prix de vente a fait l’objet d’observations des services de l’Etat qui auraient dû, au préalable, être consultés pour formuler un avis sur la valeur vénale des biens à céder. Cette démarche sera donc effectuée et le Conseil amené à se prononcer à nouveau sur le prix du terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND CONNAISSANCE de la liste des personnes intéressées par un lot de terrain situé rue de la Gare et chemin des Pêcheurs

- PREND ACTE des observations de la Préfecture

- AUTORISE le Maire à poursuivre les négociations pour la vente des lots restants.

A l’unanimité

Est intervenu sur ce dossier M. NORMAND au sujet de la démolition de la halle à marchandises, estimant que le démolisseur devrait proposer une offre positive compte tenu de la valeur vénale du bâtiment estimée par France Domaine

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de la ville de DRAGUIGNAN suite au soutien et à l’aide matérielle apportée par la commune et informe que le départ de la randonnée COLLARD est prévue à BAR SUR SEINE le 10 octobre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.