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Déliberation - DEL2024 54 Autorisation de depot dune demande durbanisme pour la construction du CTM visee
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 54 Autorisation de depot dune demande durbanisme pour la construction du CTM visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20241226-DEL2024 54-DE
CE CONSEIL MUNICIPAL
le REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-54
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six décembre à dix-huit heures, le Conseil Membres en exercice: 16
municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni en A : 06 à à ÿ si ei
bsents session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 10 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 20/12/2024 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 20/12/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 12
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Lionel VESIN — Sophie GIROD -— André VALLI— Michèle DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-
COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jean AMELINE — Bernard CHAUTEMPS — Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean-Charles LAVERRIERE
Délibération n°2024-54 : Autorisation de dépôt d’une demande d'urbanisme pour la construction du Centre Technique Municipal
VU l’article L.2122-22-27° du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.423-1 et R.423-1, VU le projet de construction du CTM,
CONSIDERANT la nécessité de déposer un permis de construire dans le cadre du projet de construction du CTM impasse du stade.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à déposer un permis de construire au nom et pour le compte de la Commune, en vue de réaliser les travaux de construction d'un CTM.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs au dépôt de cette demande.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 26 décembre 2024
Carole VINCENT Envoyé en préfecture le à
préfecture le
113: 0742174020 5-20241286-DEL 2084 54-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex} dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication, Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.