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Déliberation - DEL2023 54 Decision modificative n°1 visee
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 54 Decision modificative n°1 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20231010-DEC202353-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
; REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-53
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est réuni Absents : 03 . Fe L Fe a en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 04/10/2023
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 04/10/2023 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET —Sophie GIROD — Christophe
DESBIOLLES —-André VALLI- Michèle DUVAL — Jérôme DEMIET — Lionel VESIN — Levent BAYAT — Eve ROUKINE
— Alan SORRENTI — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Bernard CHAUTEMPS ayant donné pourvoir à Carole VINCENT — Sophie
MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Christophe DESBIOLLES
Absents sans pouvoir : Jean AMELINE
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Délibération n°2023-53 : Décision modificative n°1 du Budget principal
VU l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°DEL2023-25 approuvant le Budget Primitif,
VU l'avis de la commission des Finances du 26 septembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du Budget principal.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget principal comme suit : Dépenses Recettes … D tcle - désignation Montant Chapitre — article - désignation Montant Chapitre 13 _
67 600 Atténuations de charges + 1000
+4 000 6419 : remboursements sur +1 000
A ea ar rémunération de personnel 60623. alimentation Chapitre 70 - Vente de +6 000 | produits fabriqués, +32 000
prestations de services. | _—
60632. fournitures de petit _6 000 70311 — concessions dans Îles +2 000 équipement cimetières L
6068. autres matières et +4 000 70878 - remboursement de +30 000 fournitures Le eue mue frais par des tiers 614. charges locatives de Chapitre 74 — Dotations, copropriété +2 509 | subventions et +12 295 participations h ue
615221. entretien et +10 000 74111 - dotation forfaitaire des +6 724 réparations bat publics communes eee 615228. entretien et +900 741121 - dotation de solidarité +5 571 réparations autres bat rurale LL 615231. entretien et Chapitre 75 - Autres réparations voiries -100 000 | produits de gestion +7 000 courante
62268. autres honoraires, +5 000 752 - revenus des immeubles +7 000 conseils
6234. réceptions +2 000
6236. catalogues +i 000
6251. voyages, déplacements +1 500
et missions
6282. frais de gardiennage +500
frais de nettoyage des +1 000
locaux
Chapitre 012 - Charges a
6216. personnel affecté par le L
| GFP de rattachement 15 000
6218. autre personnel extérieur +15 000 L 64131. Personnel non titulaire - _13 100
rémunérations DS LL _] | 64168. Autres emplois aidés +13 100
Chapitre 66 - Charges +2 335
financières L be L
66111. intérêts réglés à +2 335
| l'échéance __—
Chapitre 023 -Virement à
la section +117 560
d'investissement _ D
TOTAL +52 295] TOTAL +52 295 Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S LO
ID :074-217402015-20231010-DEC202353-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre - article - désignation Montant Chapitre - article - désignation Montant
Chapitre 16 — emprunts et Chapitre 023 - Virement à dettes assimilés +4 840 | la section +117 560 d'investissement
16311. emprunts obligataires 42 640
remboursables in fine
168758. autres groupements +2 200
Chapitre 21 -
immobilisations +238 000
corporelles
2111. terrains nus +4 000
2112. terrains de voirie +12 600
2115. terrains bâtis +4 300
2128. autres agencements et +20 000
aménagements
21321. constructions
immeubles de rapport +200
2152. installations de voirie -30 000
21578. autre matériel technique -25 000
21831. matériel informatique
scolaire +11 000
Chapitre — 23 _ -125 280 immobilisations en cours
2318. autres immobilisations
corporelles “125 280
TOTAL +117 560 | TOTAL +117 560
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 10 octobre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.