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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 41 Modification des tarifs communaux visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S L O ID :074-217402015-20241022-DEL2024 41-DE FE CONSEIL MUNICIPAL £ REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT N°2024-41 ue dENEYDENS Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 05 & scparyat : is à ” Lei convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pouvoirs : 03 Madame Carole VINCENT, Maire. Présents : 11 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 16/10/2024 Nombre de suffrages exprimés : 14 Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE -Sophie GIROD — André VALLI-Michèle DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND Absents ayant donné pouvoir: Lionel VESIN ayant donné pouvoir à Christophe DESBIOLLES — Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET Secrétaire de séance : Jean-Pascal MEGEVAND Délibération n°2024-41 : Modification des tarifs communaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la Commission des Finances du 17 septembre 2024, CONSIDERANT la compétence du Conseil municipal pour créer et adopter les tarifs s'appliquant aux prestations municipales. CONSIDERANT la nécessité d'ajouter de nouveaux tarifs et d'en modifier certains selon les besoins de la Commune, il est proposé de modifier la délibération du 13 février 2024. Les modifications sont signalées en jaune. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Fête foraine, cirque, guignol et autres 100€/jour de représentation spectacles itinérants Caution nettoyage 300€ Commerces ambulants (occupation régulière) 12€/créneau (facturation semestrielle payable d'avance) Commerces ambulants (occupation 35€/créneau ponctuelle) (facturation semestrielle payable d'avance) Bungalow, bulle de vente (20 m? maximum) 250€/mois (tout mois débuté est dû) Benne, nacelle, grue, engin de chantier, 12€/jour à compter du 3° jour baraque de chantier, dépôt de matériel Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S LO Echafaudages, palissades ID :074-217402015-20241022-DEL2024 41-DE 5€/jour aTOMmpteT aus TOUT Panneaux publicitaires 500€/mois (tout mois débuté est dû) Stationnement taxi 130€/an Quai départ et arrivée autocars 130€/an Piste auto-école 250€/mois Tournage de film 150€/jour CIMETIERE Type de concession | Tarfaul®septembre2023 | Pleine terre pour 2 places — 30 ans 200€ Pleine terre pour 2 places — 50 ans 300€ Caveau 2 places + tarif pleine terre 2400€ Caveau 3 places + tarif pleine terre 2600€ Caveau provisoire Gratuit les 15 premiers jours puis 10€/jour Cavurne - Pleine terre cinéraire pour 2 places — 30 ans 130€ Pleine terre cinéraire pour 2 places — 50 ans 250€ LOCATION DE SALLES/MATERIEL Salles communales 1°" novel Particuliers (résidence principale Neydens) 55€/jour Associations ou entreprises délivrant des activités 12€/heure Salle des culturelles, sportives ou de loisirs payantes associations Associations de Neydens Gratuit Associations hors Neydens 55€/jour Entreprises 55€/jour Salle de Associations délivrant des activités culturelles, 22€/heure motricité sportives ou de loisirs payantes (30 min gratuites, pour la mise en place avant et le nettoyage après) Particuliers (résidence principale Neydens) 600€/we Particuliers hors commune 1800€/we Obsèques ayant lieu à Neydens 150 € Salle Associations de Neydens Gratuit dans la limite de 4 fois/an polyvalente Associations CCG 600 € / 1 fois par an Associations hors commune 1400€/we Entreprises 1800€/we Vaisselle 50 €/location (sauf si gratuité salle) Stade de foot (club house et espaces extérieurs) 60€/jour Gratuit pour les associations communales Perte ou vol badge/clés 50€ Casse ou dégradation des salles incluant les matériels s’y trouvant Au coût réel de la remise en état Casse ou détérioration barnum 500€ Casse ou détérioration mange debout 50€ LOCATION APPARTEMENTS PLAI Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le SLT ID :074-217402015-20241022-DEL2024 41-DE Type d'appartement 431€/mois* PLUS 500€/mois* PLS 706€/mois* >PLS T3 Minéraly (jusqu’à 5500€ de revenus pour 4 pers. ou 1 pers. seule + 2 à (au-delà de 5500€ de revenus pour 4 pers. ou 1 pers. seule +2 à 947€/mois* charge) 1223€/mois* charge) Charges 80€/mois Garage double 50€/mois (si>PLS, 100€/mois) T4 au-dessus de la bibliothèque PLAI 458€/mois* PLUS 531€/mois* PLS 750€/mois* >PLS 1 007€/mois* (jusqu'à 5500€ de revenus pour 4 pers. ou 1 pers. seule + 2 à charge) 1 300€/mois* (au-delà de 5500€ de revenus pour 4 pers. ou 1 pers. seule + 2 à charge) Charges 100€/mois Colocation 433€/mois/chambre CC PERISCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE Tranches Quotient Familial Q< 500 2,60€ 501 < Q < 900 3,70€ 901 < Q < 1200 4,65€ 1,60€ 1201 < Q < 1500 5,85€ 1501 < Q < 2000 6,90€ 2001 < Q < 2500 8€ 2501 < Q < 3000 8,45€ +206 3001 < Q < 3500 8,95€ 3501 < Q < 4000 9,45€ 4€ Q 2 4001 9,95€ Extérieur à ls Commune:ou absence 10,45€ 10,45€ d'avis d'imposition Adulte 6,15€ à emporter 7,25€ au restaurant Pénalité pour non inscription 20€/jour toute activité confondue Pénalité pour retard 15€ Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S LO ID :074-217402015-20241022-DEL2024 41-DE ACCUEILS PERISCOLAIRES Tranches Quotient Familial Q < 500 0,80€ 501 < Q < 900 1,80€ 901 < Q < 1200 2,85€ 1201 < Q < 1500 3,85€ 1501 < Q < 2000 4,35€ 2001 < Q <2500 4,85€ 2501