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Procès Verbal - PV CM 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 12 février 2024
Ardèche
L'an deux mille-vingt-quatre le 12 février à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clotilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à:
Excusées : Mme Brigitte DURAND SAINT-OMER, Mme Séverine GARDES et Mme Cyrielle MARCOTTE- ESCHBACH
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 04/12/2023 à l’unanimité.
L- FINANCES
1° Vote du compte de gestion 2023
(I-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
1 — D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par M. Alain MOREAU, chef de service du Service de Gestion Comptable de Privas ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : opération de l’exercice 1151 786,39 € 1336 763,44 €
Résultat reporté
TOTAL de l’exercice 1 151 786,39 € 1 336 763,44 € Recettes : opération de l’exercice 1301 323,03 € 742 798,71 €
Résultat reporté 404 385,75 € 235 999,76 € TOTAL de l’exercice 1 705 708,78 € 978 798,47 €
RESULTAT de clôture : DEFICIT 357 964,97 € RESULTAT de clôture : EXCEDENT 553 922,39 € RESULTAT DEFINITIF : EXCEDENT 195 957,42 €
2 — D'’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Pas de question
2° Approbation du compte administratif du budget communal 2023
(J-M. VIALLE) Hors de la présence de M. Alain LOUCHE, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte Administratif du budget communal 2023 qui s’établit ainsi :
- Fonctionnement : Dépenses 1 151 786,39 €, Recettes 1 705 708,78 €, Excédent de clôture : 553 922,39 €
- Investissement : Dépenses 1 136 763,44 €, Recettes 978 798,47 €,
- Investissement : Restes à réaliser dépenses : 134 942,45 €, Restes à réaliser recettes : 168 946,57 €
- Excédent de clôture : 195 957,42 €.
Pas de question
3° Affectation du résultat du Compte Administratif 2023
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D'affecter la somme de 323 960,85 € au compte 1068 Investissement,
— D’affecter la somme de 229 961,54 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Pas de question.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
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4° Mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— D’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessous ;
Re ns se de ns Montant maximum de la prime de | Montant maximum fixé par la ARS 0 juin 2023 S pouvoir d’achat fixé par le décret collectivité (60%)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 480 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou
égale à 27 300 € 700€ #20 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
égale à 29 160 € 600€ sen € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
égale à 30 840 € 500€ 300€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
égale à 32 280 € se 78
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
égale à 33 600 € 330€ 210€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
égale à 39 000 € sous 130€
— D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre
de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;
— De prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2024.
Questions :
(Œ. BUNOT) demande dans quelle tranche se situe la plupart de nos agents ? (4. LOUCHE) répond qu'ils se situent dans la tranche la plus basse et que cette prime est proratisée par rapport
au temps de travail des agents.
(J-L. HEASSIG) demande si cette prime sera versée une ou plusieurs fois ? (4. LOUCHE) répond que c'est une prime exceptionnelle qui fera l'objet d'un versement unique.
Remarques :
(Æ. BUNOT) se questionne sur le fait d'attribuer 60 % au lieu des 100 %. Cela permettrait d'avoir une reconnaissance envers le personnel communal. Elle souhaiterait que la commune fasse l'effort d'attribuer le montant maximum.
(P. RIVAT) rappelle toutes les mesures prises depuis le début de la mandature en matière d'augmentation du pouvoir d'achat du personnel communal.
IL- VOIRIE
5° Marché à bons de commandes : travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale — période 2024
à 2027
(R. HILAIRE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
— D'approuver le programme de travaux divers de voirie pluriannuel à réaliser. Pour ce faire, il autorise le
lancement d’un marché à procédure adaptée ouverte à bons de commande, sur trois ans,
— De fixer le maximum de travaux à 200 000 € HT par an ; il ne fixe pas de minimum,
— D'autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement du marché public de travaux à bons de commande, dont les caractéristiques essentielles sont
énoncées ci-dessus, en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics,
— D’autoriser le Maire à solliciter toute subvention et signer toutes pièces relatives à ce dossier,
— Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
Pas de question
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6° Convention avec le Département de l'Ardèche pour une mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans
le domaine de la voirie
(R. HILAIRE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie,
— D'’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA,
— D’autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique,
administratif et financier de la présente délibération.
Remarque :
(F DOUILLET) précise qu'avant cette prestation était gratuite et que depuis 2014 c'est devenu un service payant.
Question :
(C. FREUCHET) demande s'il s'agit que d'un avis ?
(E. BUNOT) précise qu'on parle d'un conseil d'ordre général en matière de voirie et de maitrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale.
7° Dénomination « Chemin de la Prairie »
(P. RIVAT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la dénomination « Chemin de La Prairie » pour nommer la voie privée desservant 11 nouvelles habitations aux abords de la Voie
Communale n° 28 Route du Bescut.
Pas de question
IL - CULTURE
8° Fixation du tarif des entrées pour le spectacle « Localement agité » - 06 avril 2024 (C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Décide de fixer les tarifs d’entrée à 10 € pour les adultes, 8 € pour les enfants de 12 à 18 ans et pour les étudiants
et gratuit pour les moins de 12 ans,
— Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Pas de question
IV - SALLES DES FETES
9° Location de la salle des fêtes de La Comballe le 02/03 et 03//03/2024 à titre gratuit — vente aux enchères organisée par le Secours Populaire
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 02 et 03/03/2024.
Pas de question
10° Location de la salle des fêtes de La Comballe le 13/06/2024 à titre gratuit — spectacle de chants lyriques pour les élèves de 6ème du collège Ventadour
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe le 13/06/2024.
Pas de question
V=-ECOLE
11° Tarification sociale cantine scolaire
(I. RABATÉ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Décide de mettre en place la tarification sociale de la cantine scolaire à compter du 1° mars 2024, pour
une durée de 3 ans,
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Fixe la répartition des tranches comme suit :
Tranche Quotient Familial (QF) de la CAF Tarif repas
Tranche 1 0 à 1 000 1,00 €
Tranche 2 1 001 à 1 150 2,90 €
Tranche 3 Au-delà de 1 150 — famille avec 2 enfants ou plus 3,50 €
Tranche 4 Au-delà de 1 150 — famille avec 1 seul enfant 3,65 €
Tranche 5 Adultes et stagiaires 4,65 €
Tranche 6 Repas majoré (sans inscription préalable) 7,00 €
Autorise Le Maire à signer la convention pluriannuelle avec l’Etat pour une durée de 3 ans.
Pas de question
VI - PERSONNEL COMMUNAL
12° Modification du temps de travail d'un Adjoint Technique Territorial à temps non complet — poste cantine (A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
De passer, à compter du 1% avril 2024, la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique Territorial
à temps non complet de 25,5 heures à 28 heures, échelle C1 de rémunération,
De fixer l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
modifié conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant.
Question :
(E. BUNOT) demande si l'agent concerné a été consulté ?
(A LOUCHE) répond par l'affirmative et que la demande d'augmentation du temps de travail provient de l'agent.
Le secrétaire de séance
Tue®
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h35
Philippe RIVAT Alain] LOUCHE
Affichage et publication électronique le 2 6 MARS 2024
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