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Compte-Rendu - Compte rendu 07 02 2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-le-Laus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
du vendredi 07/02/2025 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Etaient présents : Mesdames Michèle PARENT et Marie-José GARNIER, Messieurs Jean-François ESTACHY,
Philippe WOURM, Jean-Luc BOUDOUARD, David SABATER, Joël ROBERT, Ludovic DISDIER et Jonathan
BONNEFONT.
Monsieur Eric DELAMARE absent excusé, pouvoir donné à Jean-François ESTACHY.
Madame Marie-José GARNIER arrive à 20h48.
Séance ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Philippe WOURMI.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24/01/2025 -
Monsieur DISDIER fait remarquer que le compte-rendu du conseil municipal du 06 décembre 2024 fait
l'objet de 3 voix contre au lieu de 2 lors du vote d'approbation ; la troisième voix émanant d'un conseiller
ayant donné procuration.
Monsieur BOUDOUARD interpelle Monsieur WOURM au sujet de la délibération concernant la modification
de dénomination des voies, soulignant que cela fait 4 ans qu'il lui fait remarquer que le tracé du chemin de
Peyre-Enoze qui a été voté lors des travaux d'adressage de 2020 ne correspond pas à la réalité. Monsieur
BOUDOUARD accuse publiquement Monsieur WOURM de s’abriter derrière les données du SIG GEOMAS
pour corriger son travail. Aussi, même s'il reconnaît que la délibération lui donne satisfaction, il décide de
voter contre au motif que les multiples observations et rappels à l'ordre de Monsieur BOUDOUARD ne sont
pas cités dans le compte-rendu.
Un vote contre.
Approuvé la majorité absolue.
DELIBERATIONS
DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE
BATIMENTS COMMUNAUX —
Monsieur le Maire donne lecture du projet de financement des travaux et fait part au conseil municipal des
observations et conseils du sous-préfet lors de sa visite du jeudi 30 janvier 2025.
Le montant total estimé des travaux s'élève à 757 145,00 € HT.
Part de l'Etat (DETR) :40 %
Part du Conseil régional : 10 %
Part du Conseil départemental : 30 %
Part communale : 20 % Il est également donné lecture du projet de délibération.
Approuvé à l'unanimité.
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE 2023/2024 VALSERRES —
La participation de la commune pour les élèves scolarisés à Valserres s'élève à 8 534,70 €.
Ce montant inclus la participation au ménage de la salle de classe, de la cantine et des sanitaires, la
garderie, le chauffage, les sorties natation et les frais de fournitures scolaires.
Approuvé à l'unanimité.
SUBVENTION AGRIAVANCE -
L'association AGRIAVANCE organise la foire agricole annuelle qui aura lieu le 24 mai 2025. Comme chaque
année, l'association sollicite une subvention auprès de la commune.
L'an dernier la commune avait donné 200,00 €.
Monsieur le Maire propose de renouveler pour la même somme.
Approuvé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
6ème salon de l'élevage haut-alpin : Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Jeunes agriculteurs
des Hautes-Alpes qui propose de doter le Salon de l’Élevage d'une cloche au nom de la commune.
Le prix variant selon la taille de la cloche, monsieur le maire propose de financer une cloche de 15,5 cm
pour 432,30 €.
Gîte n°9: le choix du mode de chauffage a été évoqué. Le conseil serait éventuellement favorable à
l'installation d'une pompe à chaleur avec chauffage au sol.
Séance levée à 22h10.
Fait à St-Etienne le Laus, le 06/03/2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
Philippe WOURM Jean-François ESTACHY