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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Déliberation - 1645785008 delirations 8 et 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
_
344-
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
_
Aménagement
de
la grange
: services
et partages
pour
le
:
2021-40
CENTER
vivre
ensemble
: projet
et plan
de
financement
S696n8,
2021-41
08/11/2021
Acquisition
parcelle
impasse
de
la
Plantère
871 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
08
novembre
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
:
13
et
le
huit
novembre
votants
:
14
à
20h00 ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
03
novembre
2021
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
BAUWEN
C.
DULAC
F.
GAY
G.
ARAUJO
DA
SILVA
M
BACQUE
G.
Excusés
: MAURY
G.
HILLAIRE
L.
Georges
MAURY
a
donné
procuration
à
Bernard
DUCASSE
Date
affichage
Chrystel
BAUWEN
a été
nommée
secrétaire
03
novembre
2021
Obijet
délibération :
Aménagement
de
la grange
: services
et partages
pour
le vivre
ensemble
: projet
et plan
de
financement
N°2021-40 Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
10
décembre
2020
concernant
la présentation
du
projet
de
création
d’un
café
multiservices
et restaurant
dans
l’ancienne
grange
située
à côté
de
l’espace
du
terroir
(salle
d’exposition
et magasin
fermier).
Cette
rénovation
permettra
de
rénover
l’ancienne
grange,
de
finaliser
la
rénovation
de
l’espace
du
terroir
(salle
d’exposition,
de
promotion
des
produits
de
terroir
et
du
magasin
fermier
et
de
créer
un
pôle
touristique
et
commercial
sur un
axe
routier
très
fréquenté.
Ce
lieu
permettra
la modernisation
et
le développement
d’un
commerce
de
proximité
et
de
points
multiservices
et
permettre
de maintenir
des
activités
dans
la commune.
Madame
le
maire
propose
de
revoir
le
plan
de
financement
avec
l’ensemble
des
partenaires,
Etat,
Région,
Communauté
de
Communes,
la 5C
et demande
une
aide
à l’Europe
dans
le cadre
du
programme
Leader.
Elle
présente
le projet
pour
un
montant
de :
Travaux
:
418
676,71
€
HT
Eudes
diverses
:
48
779,72
€
HT
Branchements
divers
:
5
000,00
€EHT
Total
:
472
456,43
€ HT
soit
566
947,72
€ TTC
Elle
fait part
des
aides
obtenues :
Etat
(DETR)
: 179
382,00
€
Région :
73
356,00
€
LasC:
62
801,51
€
Et propose
de
demander
une
aide
61
773,00
€ à l’Europe
dans
le cadre
du
programme
Leader.
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2021
-869-
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211108-202140-DE Ouï
cet exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Approuve
le projet
- _ Demande
à l’Europe
une
aide
au titre du
programme
Leader
pour
cette
opération
- _
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
-
Dépenses
:
472
456,43
€
HT
soit
566
947,72
€
TTC
-
Recettes :
-
Subventions :
-
Aide
de
l'Etat
(DETR)
179
382,00
€
-
Région:
73
356
,00
€
-
Cté
de
communes
la 5C
:
62
801,51
€
-
Europe
(LEADER) :
61
773,00
€
-
Total
:
377
312,51€
(79,86%)
-
Autres
recettes :
-
Autofinancement :
39
635,21
€
-
Emprunt:
150
000,00
€
Total
:
566
947,72
€
-
Autorise
madame
le maïre
à signer
tout
document
en rapport
avec
le projet
- _
Dit
que
la dépense
sera prévue
dans
le budget
2022
en
investissement
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Marie
NADALET Maire
Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211108-202140-DE
-870- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
13
votants
:
14
Date
convocation
03
novembre
2021
Date
affichage
03
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
08
novembre
2021
L'an
deux
mille
dix vingt
un
et
le
huit
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
RARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
FOURMENT
P.
BACQUE
G.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
Excusés
: MAURY
G.
HILLAIRE
L.
Georges
MAURY
a
donné
procuration
à
monsieur
Bernard
DUCASSE
Christel
BAUWEN
a
été
nommée
secrétaire.
Obiet
: Acquisition
parcelle
impasse
de
la Plantère
N°2021-41
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal :
Suite
à l’élargissement
de
l’impasse
de
la Plantère,
la commune
de
Valentine
doit
acquérir
une
partie
de
la parcelle
de
monsieur
Jean
FEIXA,
propriétaire
riveraïin
impacté
par
cet élargissement.
Le
géomêtre,
cabinet
Vaillès-Civade
a délimité
la parcelle
relevant
du
domaine
public
et les
services
du
cadastre
ont
attribué
le numéro
1167
section
B
à la parcelle
pour
une
contenance
37
ca soit 37
m°.
Elle
propose
d’acheter
le terrain
pour
l’euro
symbolique
comme
pour
les
autres
propriétaires
riverains
en
1997. Ouf
cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
- Décide
d’acheter
la parcelle
n°1167
section
B
située
impasse
de
la Plantère
à monsieur
Jean
Feixa
pour
l’euro
symbolique
- Autorise
madame
le
maire,
Marie
NADALET,
à signer
l’acte
d’achat
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et comptables
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2021
ID
: 031-213105653-20211109-202141-DE REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
2021-42
24/11/2021
Modification
des
statuts
du
SICASMIR
875
2021-43
24/11/2021
Vente
terrain
rue
du
Milieu
876
2021-44
24/11/2021
Acquisition
terrains
pour
agrandissement
cimetière
877
2021-45
24/11/2021
Virement
de
crédits
novembre
2021
878
Subventions
coopérative
école
maternelle
et élémentaire
2081-48
esnres2i
et
association
Les
Voix
du
Cagire
829
2021-47
24/11/2021
Taxe
d'aménagement
880
Demande
de
création
d'un
poste
de juge
pour
les
2021-48
24/11/2021
mineurs
à Saint-Gaudens
881-882
Opposition
aux
orientations
annoncées
par
le
2021-49
24/11/2021
gouvernement
pour
le futur
contrat
d'objectifs
et de
883-884
performance
Etat-ONF
Avis
de
la commune
sur
le projet
local
d'habitat
(PLH)
2021-50
24/11/2021
2021-2027
de
la communauté
de
communes
coeur
et
885-886
coteaux
du
Comminges
2021-51
24/11/2021
en
parcelle
route
de
Barbazan
et
avenue
du
887
uchon
2021-52
24/11/2021
Travaux
toilettes
école
avec
création
accès
personnes
en
888-889
situation
de
handicap REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
Objet
délibération :
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
DULAC
F.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
HILLAIRE
L.
BAUWEN
C.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
Excusés
: BACQUE
G.
Absents
:
Monsieur
Gilles
BACQUE
a
donné
procuration
à
madame
Marie
NADALET
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
Modification
des
statuts
du
SICASMIR
N°
2021-42
Madame
le maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
statuts
du
SICASMIR
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
15 janvier
2019,
nécessitent
une
modification
en
vue
de
se doter
d’une
règlementation
en
conformité
avec
son
mode
de
fonctionnement
à la carte.
Ainsi
lors
de
sa séance
du
30
novembre
2021,
le comité
syndical
a approuvé
la modification
des
statuts
et leur
nouvelle
rédaction.
Ce
projet
de
modification
porte
notamment
:
Sur
les
conditions
dans
lesquelles
chaque
commune
transfère
ou retire
au
syndicat
tout
ou
partie
des
compétences
Sur
les
conditions
de
participation
financière
aux
dépenses
liées
aux
compétences
transférées
et
aux
dépenses
d'administration
générale;
Sur
les
règles
de
représentation
de
chaque
membre
au
comité
syndical.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de trois
mois
à
compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical,
le 30
septembre
2021,
soit
jusqu’au
06 janvier
2022
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et le projet
de
statuts
annexé
de
statuts
annexé
à la présente
délibération.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Vu
cet exposé,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
la
modification
des
statuts
du
SICASMIR.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202142-DE
-875- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et
le
vingt
quatre
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: DUCASSE
B. ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
FOURMENT
P.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
HILLAIRE
L.
Excusés
: BACQUE
G.
Mr
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à Mme
Marie
NADALET
Date
affichage
Léa
HILLAIRE
a été
nommée
secrétaire.
17
novembre
2021
Objet
: Vente
terrain
rue
du
Milieu
N°2021-43
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
:
Monsieur
Jacques
DAHAN
futur
acquéreur
de
la maison
située
5 rue
de
l’Eglise,
cadastré
section
B
n°210
d’une
superficie
de
31
m°
est
intéressé
par la parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°
1105
d’une
surface
de
51
m?
qui jouxte
cette
habitation,
et qui
lui permettra
de
créer
son jardin.
Madame
la maire
propose
de vendre
cette
parcelle
à monsieur
jacques
DAHAN
au
prix
de
1 500,00
€
Ouf
cet
exposé,
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
- Décide
de vendre
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
1105
d’une
surface
de
51
m?
à monsieur
Jacques
DAHAN
pour
un
montant
de
1 500,00
€
- Autorise
madame
le
maire,
Marie
NADALET,
à signer
l’acte
de
vente
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et comptables
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
Marie
NADALET
ID
:031-213105653-20211124-202143-DE
Maire
-876- 4REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
24
novembre
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
:
14
et
le vingt
quatre
novembre
votants
:
15
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
17
novembre
2021
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
BAUWEN
C.
Date
affichage
DULAC
F.
GAY
G.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
HILLAIRE
L.
17
novembre
2021
Excusés
: BACQUE
G.
Monsieur
Gilles
BACQUE
a donné
procuration
à Mme
Marie
NADALET
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire
Objet
délibération :
N°2021-44
Acquisition
terrains
pour
agrandissement
du
cimetière
Madame
le maire
expose
au conseil
municipal
qu’il convient
d’agrandir
le cimetière
de
la commune
au vu
du nombre
de
places
restantes.
Pour
procéder
à cette
extension,
madame
le maire
propose
d’acquérir
trois
terrains
qui jouxtent
le cimetière
pour
un
superficie
totale
de
2 073
m?
appartenant
à monsieur
et madame
André
DUPIN
(parcelles
B296-B297-B298).
La
commune
comptant
moins
de
2000
habitants,
la création
du
nouveau
cimetière
pourra
être
librement
décidé
par
le conseil
municipal.
Elle
précise
que
les
terrains
consacrés
à
l’inhumation
des
morts
doivent
être
cinq
fois
plus
étendus
que
l’espace
nécessaire
pour
y déposer
le nombre
présumé
de
défunts
qui
peuvent
y être
enterrés
chaque
année
(article
L.2223-2).
Ce
qui
sera
le cas
avec
la nouvelle
surface
achetée.
Elle
expose
que
le rapport
de
l’hydrogéologue
devra
se prononcer
sur
le risque
que
le niveau
des
plus
hautes
eaux
de
la nappe
libre
superficielle
puisse
se situer
à moins
d’un
mètre
du
fond
des
sépultures.
Elle précise
que
les vendeurs
des
trois terrains
proposent
un
prix
de
10
000,00
€.
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
à lunanimité :
-
Approuve
le projet
-
Accepte
l’acquisition
des
trois
terrains
d’une
superficie
totale
de
2
073
m°(B
296
: 865
m°? / B
297
: 480
m°?
/ B
198
: 728
m°)
pour
un
montant
de
10
000,00
€
à la
condition
que
le
rapport
de
l’hydrogéologue
soit
favorable
-
Autorise
madame
le
maire,
Marie
NADALET,
à
signer
l’acte
d’achat
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
comptables
et administratives.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
ie
NADALET
Mari
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
are
Affiché
le
Maire
ID
: 031-213105653-20211124-202144-DE
À
-877- EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: VALENTINE
COMMUNE
Date
de
Convocation
:
Décisions
N° :
Mernbres
:
17/11/2021
2021-45
En
Exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
24/11/2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire.
Etaient
présents
: DUCASSE
B.ZAINA
F.,
GRAU
J.
MAURY
G.,HILLAIRE
N.,
LABROQUERE
M.
DULAC
F. ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.,
BAUWEN
C.
HILLAIRE
L..
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
Madame
Léa
HILLAIRE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ID :031-213105653-20211124-202145-DE
Etaient
Absents
ou
excusés
: BACQUE
G
Monsieur
BACQUE
Gilles
a
donné
procuration
à
madame
NADALET
Marie
Objet
: Virement
de
crédits
novembre
2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2021.
CREDITS
A
OUVRIR
Article
Ventilation
Service
Nature
Montant
6411
PER
Personnel
titulaire
16
000,00
6413
PER
Personnel
non
titulaire
22
000,00
66111
MAI
Intérêts
0,03
2111
TER
Terrains
nus
7
000,00
45
000,03
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
011
615221
BAT
Bâtiments
- 16
000,00
011
615228
LOG
Autres
bâtiments
- 22
000,03
21
2188
MAT
Immobilisations
-__7
000,00
45
000,03
Marie
NADALET,
maire
-878- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et
le
vingt
quatre
novembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAÏNA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
Date
affichage
FOURMENT
P.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
HILLAIRE
L.
Excusés
: BACQUE
G.
Mr
BACQUE
Gilles
a donné
procuration
à Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
17
novembre
2021
Objet
: Subventions
coopérative
école
maternelle
et élémentaire
et l’association
Les
Voix
du
Cagire
N°2021-46
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
14
avril
2021
relative
au vote
des
subventions
aux
associations
de
la commune.
Elle
propose
de
revoir
les montants
des
coopératives
de
l’école
maternelle
et de
l’école
élémentaire
vu
la
nouvelle
organisation
des
classes,
le CP
est passé
à l’école
maternelle
à compter
du
1° septembre
2021.
Elle
fait part
au conseil
de
la demande
de
l’association
Les
Voix
du
Cagire
(siège
social
mairie
de
Valentine)
pour
une
subvention.
Elle propose
de verser
:
-__
Coopérative
école
élémentaire
: 1 096
€
- _
Coopérative
école
maternelle
:
751€
-
Les
Voix
du
Cagire
:
150
€
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité :
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
- Décide
de
verser
:
Coopérative
école
élémentaire
: 1 096
€
Coopérative
école
maternelle
:
751€
Les
Voix
du
Cagire :
150
€
Vu
que
les
crédits
sont
insuffisants
au
compte
6574,
il convient
de
procéder
au virement
de
crédits
suivants
:
65548
:-250€
/
6574:+250€
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202146-DE
Marie
NADALET Maire
-879- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
Objet
délibération
:
Taxe
aménagement
N°2021-47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
à
20h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
Excusés
: BACQUE
G.
Mr
BACQUE
Gilles
a
donné
procuration
à
Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a été
nommée
secrétaire.
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
du
18
décembre
2020
relative
au vote
de taux
de
la taxe
d’aménagement
au taux
de
1,5
%.
Elle
propose
d’augmenter
le taux.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
: abstentions
: 3
et pour
ne pas
augmenter
: 12
-
Décide
de
conserver
le taux
de
1,5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
-
Dit
que
les
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable
seront
exonérés
de
cette taxe
d'aménagement
-
Dit
que
la présente
délibération
est valable
pour
une
durée
de
1 an
soit du
1° janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022
-
Dit
que
cette
délibération
sera transmise
au
service
de
la DDT
chargé
de
la fiscalité
Aïnsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202147-DE
Marie
NADALET
-880- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
GAY
G.
BAUWEN
C.
DUCASSE
B.
ARAUJO
DA
SILVA
M
DULAC
F.
Excusés
: BACQUE
G.
Monsieur
BACQUE
Gilles
a
donné
procuration
à
Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Demande
création
d’un
poste
de juge
pour
les mineurs
à Saint-Gaudens
N°2021-48 En
2015,
la justice a
fait son
grand
retour
dans
le Comminges
et le Savès
avec
la réouverture
du
tribunal
de
Saint
Gaudens,
après
de
5
ans
d’absence.
Cette
renaissance
nécessaire
a été rendue
possible
grâce
à la volonté
et l’action
cumulées
de
Carole
Delga
et de
Christiane
Taubira,
ainsi
qu’à
une
mobilisation
citoyenne
importante,
révélatrice
de
l’attachement
de
la population
à une justice
de
proximité. Malheureusement, la
juridiction
pour
mineurs,
elle,
est restée
à Toulouse.
Or,
force
est de
constater
aujourd’hui
que
le Comminges
et le Savès
ne peuvent
plus
se passer
d’une
telle
instance,
au
regard
des
besoins
et des
problématiques
de
notre
territoire.
Il s’agit
d’abord
de protéger
les mineurs,
dont
certains
se retrouvent
parfois
en
grand
danger
au
sein de
leur
famille.
Actuellement,
en
cas
d’urgence
pour
l'intégrité
physique
ou
mentale
d’un
enfant,
une
mesure
d’assistance
éducative
doit être prononcée
par
un
magistrat
toulousain.
La
distance
et le temps
de traitement
des
dossiers,
dans
un
contexte
de
saturation
de
la justice,
font
courir
un
risque
important
à ces
mineurs.
Sans
compter
la perte
de temps
et
les nombreux
frais
que
cela engendre
pour
les familles,
les travailleurs
sociaux,
les services
de police
et
de
gendarmerie
ou
encore
les avocats.
Il y a l’urgence,
mais
aussi
le suivi.
A
Saint-Gaudens,
le juge
pour
enfants
ne vient
que
deux
fois
par mois
pour
rencontrer
les familles
dans
le cadre,
notamment,
d’un
renouvellement
d’une
mesure
d’assistance
éducative.
Deux
fois
par
mois,
pour
une
population
de
plus
de
90
000
habitants.
Et puis,
il s’agit
aussi
d’être
beaucoup
plus
efficace
dans
la lutte
contre
les
incivilités
et la petite
délinquance.
Lorsqu'un
délit est commis
par
un
mineur
sur
notre
territoire,
les
services
de
police
et de
gendarmerie
sont
contraints,
là-aussi,
de
saisir
le
Tribunal
de
Toulouse,
qui
déborde
de
dossiers
pénaux
de
ce type.
Résultat
: les sanctions
tardent
à arriver
et sont
souvent
peu
suivies
d’effet,
pouvant,
à terme,
développer
une
forme
de
sentiment
d’impunité
chez
certains jeunes.
Or,
un
mineur
qui
dérape
et qui
enfreint
la loi,
a besoin
d’être
sanctionné
et
accompagné. Les
premières
victimes
de
cette
absence
d’une juridiction
de
proximité
sont
les habitants
du
Comminges
et du
Savès
qui
ne
bénéficient
pas
des
droits
inaliénables
que
sont
la protection
et la
sécurité.
Pour
le seul
mois
d’avril
2021,
il a été comptabilisé
sur notre
territoire pas
moins
de
436
dossiers
d’assistance
éducative,
27
dossiers
pénaux
et 41
dossiers
d’aide
à la gestion
du
budget
familial,
soit une
activité
pouvant justifier
la présence
à plein
temps
d’un juge
pour
enfants.
_-881-
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202148-DE Le
Comminges
et le Savès
méritent
mieux
qu’une
visite
deux
fois
par
mois.
Dans
sa
circulaire
de
politique
pénale
du
1er
octobre
2020,
le
ministre
de
la
Justice
affirme
avec
force
que
:
1)
« La
proximité
de
la
justice
doit
aussi
être
géographique.
Il
s’agit
d’un
élément
essentiel
de
l’évolution
qui
doit
être
opérée
entre
l’autorité
judiciaire,
les
territoires
et
les
acteurs
»
2)
«
Qu’il
s’agit
de
parfaire
la
connaissance
de
l’action
judiciaire
en
veillant
à associer
les
acteurs
des
collectivités
locales
dans
le
traitement
global
des
problématiques
d’insécurité.
» Des
préconisations
qui
ne
sont
suivis
d’aucun
acte.
Aussi,
par
cette
délibération,
le
conseil
municipal
de
Valentine,
à l’unanimité,
demande
la
justice
pour
toutes
et
pour
tous
sur
tous
les
territoires
et
la
création
d'un
poste
de
Magistrat
pour
les
mineurs
à Saint-Gaudens
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
|
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202148-DE
Marie
NADALET Maire
-882- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
LABROQUERE
M.
HILLAIRE
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
DULAC
F.
HILLAIRE
N.
Excusés
: BACQUE
G.
Monsieur
BACQUE
Gilles
a
donné
procuration
à
Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a été
nommée
secrétaire.
Obijet
délibération
:
Opposition
aux
orientations
annoncées
par
le gouvernement
pour
le futur
contrat
d’objectifs
et de
performance
Etat-ONF N°
2021-49
Madame
le Maire
expose :
CONSIDERANT
que
:
les
annonces
faites
au
Président
de
la FNCOFOR
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des territoires,
en particulier
:
o
que
l’ONF
devra
supprimer
95
ETP
par an
de 2021
à 2025,
o
que
les
communes
forestières
devront
trouver
les
modalités
de
paiement
d’une
contribution
supplémentaire
de
7,5
millions
d’€
en
2023,
10
millions
d’€
en
2024
et
10
millions
en
2025
;
la réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l’ONF,
ne
permet
d’ores
et déjà
plus,
ni
l’application
du
régime
forestier
ni la garantie
de
la gestion
durable
des
forêts
sur plusieurs
communes ;
les communes
rencontrent
de plus en plus de difficultés
de fonctionnement
à l’heure
où la dotation
globale
de fonctionnement
diminue
et où
les communes
ont
été
impactées
par
la crise
sanitaire
;
toutes
les valeurs
qu’apportent
la forêt et la filière bois
au regard
de l’économie,
de l’emploi
local,
de
l’environnement,
du
changement
climatique,
de
la biodiversité,
du
tourisme,
de
la chasse.
les
conclusions
des
rapports
CATTELOT,
du
travail
du
Sénat
de
Mme
LOISIER,
de
la
mission
interministérielle
de
2019
et des
propositions
issues
du
Manifeste
des
Communes
forestières
en
2019,
toujours
restées
sans
réponse
le très
faible
enjeu
financier
du
fonctionnement
réaliste
de
l'ONF
au
regard
du
budget
de
l'Etat
et des
enjeux
de
la forêt
et de
la filière bois
en France
CONSIDERANT
les
discours
tenus
par
les représentants
de
l’Etat
:
Emmanuel
MACRON
: «
la forêt
de
par
toutes
ses
ressources,
mérite
toute
notre
attention
»
Julien
DENORMANDIE:
« je
ferai
tout
pour
que
la forêt
soit reconnue
à sa juste
valeur, je suis
un
forestier
»
Bruno
LE
MAIRE:
« en
ce
qui
concerne
le plan
de
relance,
une
part
non
négligeable
devra
être
fléchée
dans
la filière
forêt-bois
»
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202149-DE -883- Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
: 13
pour,
2
contre,
DÉCIDE
de s’opposer
aux propositions
qui
sont purement
et simplement
inacceptables
par les communes
S’OPPOSE
-
à la poursuite
du
fonctionnement
actuel
de
l'ONF,
dont
le modèle
de
fonctionnement
n’est
plus
crédible
et doit
donc
être
revu ;
-
au
principe
de
toute
réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF
conduisant
à une
réduction
des
services
de
l’ONF
auprès
des
communes
-
au principe
de payer
plus
pour
toujours
moins
de
services
alors
que
les demandes
des
communes
forestières
d’évolution
de
ce
service
public,
consignées
dans
le
« Manifeste
des
Communes
forestières
» n’ont
pas
été considérées
par
l’Etat
DEMANDE
que
-
l’Etat redéfinisse
enfin
l’ambition
politique
qu’il
se donne
pour
la mise
en
œuvre
de
sa politique
nationale
forestière ;
-
l'Etat
assume
financièrement
son
rôle
de
garant
de
l’intérêt
général
des
forêts
;
- _
l’Etat mette
en place,
avec
les moyens
afférents,
et en s’appuyant
sur les élus,
un véritable
service
public
qui
serve
à toutes
les
filières,
qui
serve
pour
la population
et qui
bénéficie
au
climat.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette décision.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Marie
NADALET Maire
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202149-DE
-884- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
: 15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
Objet
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET,
maire,
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.GAY
G.
DULAC
F.
LABROQUERE
M.
FOURMENT
P.
HILLAIRE
L.
ARAULO
DA
SILVA
M.
BAUWEN
C.
CAPERAN
R.
Excusés
: BACQUE
G.
Absenis
:
Mr
BACQUE
Gilles
a
donné
procuration
à
Mme
NADALET
Marier
Madame
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
Avis
de
la commune
sur le projet
de
programme
local
d'habitat
(PLH)
2021-2027
de
la communauté
de
communes
cœur
et coteaux
du
Comminges
N°2021-50 Dans
sa
séance
du
21
octobre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
a arrêté
son
premier
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Il est
issu
d’une
réflexion
collective
menée
avec
l’ensemble
des
élus
et
des
partenaires
et vise
à définir
les
besoins
en
logements
et
en
hébergement
ainsi
que
les
moyens
à mette
en
place
pour
les
satisfaire,
pour
les
six
années
à
venir. Le
PLH
fixe
pour
la période
2021-2027
des
objectifs
de
production
de
logements
sur
l’ensemble
du territoire
communautaire,
décliné
par secteur
et par
type
de
commune
et par typologie
de
logements.
Il compte
6 orientations
déclinées
dans
des
fiches
actions :
1 Actions
transversales
de
politiques
foncières
et immobilières
1.1
Acquisitions
foncières
et immobilières
ponctuelles
de
la Communauté
de
communes ;
1.2 Etude
de
faisabilité
d’une
foncière
habitat
;
1.3
Aïde
à l’acquisition
de
logements
communaux ;
1.4
Accompagner
la mise
en
œuvre
du
droit de
préemption
urbain
(poursuite
de
l’action
intercommunale).
2 Améliorer
la
qualité
de
l’offre
en
logements
2.1
Aide
à l’amélioration
des
logements
communaux
;
2.2
Accompagner
les
OPAH
RU
de
Saint-Gaudens
et Montréjeau
;
2.3
Action
communautaire
universelle
à l’amélioration ;
2.4
Animation
du
PIG
(hors
Montréjeau
et Saint-Gaudens)
;
2.5
Contribuer
à la lutte
contre
l’habitat
indigne ;
2.6
Instaurer
un
permis
de
louer
;
2.7
Inciter
les bailleurs
sociaux
à engager
la rénovation
thermique
de
leur
logement
;
2.8
Créer
un
service
mutualisé
de
police
de
l’urbanisme
;
2.9
Repérer
et accompagner
les
copropriétés
en
difficulté
dans
le cadre
des
OPAH
RU.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202150-DE
-885- 3
Diversifier
l'offre
de
logements
3.1
Répondre
aux
appels
en matière
de
logements
locatifs
sociaux
adaptés
;
3.2
Inciter
la production
de
petits
logements
dans
le parc
ancien.
4 Planifier,
organiser
et animer
la
diversification
4.1
Création
d’une
maison
de
l’habitat
: lieu d’information
des
porteurs
de projet
habitat ;
4.2
Mise
en place
d’une
commission
d’animation
des
partenariats
opérationnels
;
4,3
Observatoire
de
l’habitat,
du
foncier
et de
la rénovation ;
4.5
Organiser
la veille
réglementaire
et institutionnelle
pour
pouvoir
adapter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
actions.
5 Adapter
l'offre
de
logements
aux
situations
des
ménages
les
plus
fragiles
5.1
Constitution
et animation
de
la
Commission
Intercommunale
du
Logement
;
5.2
Création
d’une
plateforme
Internet
dédiée
au
logement
étudiant
;
5.3
Extension
et mise
aux
normes
de
l’aire
de
grand
passage ;
5.4
Âïre
d’accueil
:
5.5
Terrains
familiaux
;
5.6
Médiation
locative
;
5.7
Mise
en place
d’une
caution
locative.
6 Améliorer
la qualité
de
l’offre
en
logements
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
l’article
L.302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
prévoit
que
le
PLH
arrêté
par
la
communauté
de
communes
est
transmis
aux
communes
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
Madame
le maire
soumet
à l’assemblée
le PLH
arrêté.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
tel
qu’il
lui
est
soumis :
Aünsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202150-DE
Maire
Marie
NADALET
-886- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et
le vingt
quatre
novembre
Date
convocation
47
novembre
2021
Date
affichage
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
FOURMENT
P.
DULAC
F.
BAUWEN
C.
HILLAIRE
L.
Excusés
: BACQUE
G.
Mr
BACQUE
G.
a donné
procuration
à Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a été
nommée
secrétaire.
17
novembre
2021
Objet
: Acquisition
parcelle
route
de
Barbazan
et avenue
de
Luchon
N°2021-51
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
parcelle
située
route
de
Barbazan
et avenue
de
Luchon,
cadastrée
section
C
529
d’une
contenance
de
265
m?
présente
un
intérêt pour
la commune
car elle
sert de
fossé
pour
les
eaux
pluviales.
Madame
le maire
propose
d’acheter
cette
parcelle
à monsieur
François
BARTHE
domicilié
à Larcan
(31),
propriétaire
de
ce terrain
pour
l’euro
symbolique.
Ouï
cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
- Décide
d’acheter
la parcelle
n°529
section
C
située
route
de
Barbazan
et avenue
de Luchon
à monsieur
François
BARTHE
pour
l’euro
symbolique
- Autorise
madame
le
maire,
Marie
NADALET,
à signer
l’acte
d’achat
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et comptables
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202151-DE
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
c
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
-887-
Marie
NADALET Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
17
novembre
2021
Date
affichage
17
novembre
2021
Objet
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
24
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le
vingt
quatre
novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madarne
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
HILLAIRE
L.
FOURMENT
P.
DULAC
F.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
BAUWEN
C.
Excusés
: BACQUE
G.
Monsieur
BACQUE
Gilles
a donné
procuration
à
Mme
NADALET
Marie
Léa
HILLAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
Travaux
toilettes
école
avec
création
accès
personnes
en
situation
de
handicap
N°
2021-52
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'effectuer
des
travaux
aux
toilettes
de
rénovation,
de
réaménagement
et de
mise
aux
normes
pour
personnes
en
situation
de
handicap.
Madame
le maire
présente
les plans
des
travaux
et le montant
des
travaux
au
conseil
municipal.
Le
coût
estimatif
s'élève
à
:
-
Travaux
toilettes :
-
Bureau
de
contrôle :
-
Total: TVA Total
91
300,00
€ HT
1 000,00
€ HT
92
300,00
€ HT
18
460,00
€
110
760,00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
ouï cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
Dépenses Recettes -
Aide
de l'Etat (DETR)
(30%)
-
Aide
du
Département
(40%)
-
Total
aides
:
-
Emprunt Total -888- Décide
d'effectuer
les
travaux
pour
un
montant
estimatif
de
92
300,00
€ HT
soit
110
760,00
€ TTC
Dit que
les crédits
sont prévus
en
investissement
aux
comptes
2313
dans
le BP
2021
et les suivants
Demande
une
aide
à l'Etat et au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
Approuve
le plan
de financement
ci-après :
92
300,00€
HT
soit
110
760,00
€ TTC
27
690,00
€
36
920,00
€
64
610,00
€
46
150,00
€
110
760,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202152-DE -
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et comptables
pour
ces travaux.
-
Dit
que
le choix
des
entreprises
se fera
en procédure
adaptée
: 3 différents
devis
seront
demandés
à
différentes
entreprises
(marché
inférieur
à 100
000,00
€ HT).
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2021
Affiché
le
ID
: 031-213105653-20211124-202152-DE
-889-