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Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 27 02 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Ville de
La Rochette
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
-------------
VILLE DE LA ROCHETTE
-------------
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2014
Etaient présents : M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Florent REGUILLO- LARA, Monsieur Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, Madame Dominique STOLTZ, M. Morgan EVENAT, M. Jacques NICOLLE, Mme Christelle TROUVÉ, M. Alain SARTORI, M. Eric CAILLOUEY, Mme Marie-Noëlle MALLIER, M. Jean-Louis BIANCO.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean-Pierre BONNARDEL a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD,
Mme Josette TEREYGEOL a donné pouvoir à Mme Françoise FILIPPI,
M. Guillaume DE CLAVIERE a donné pouvoir à M. Jacques NICOLLE,
M. Bernard ROUSSEAU a donné pouvoir à M. Alain SARTORI,
Mme Geneviève JEAMMET a donné pouvoir à Mme Dominique STOLTZ, M. Robert TROTTIN a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ,
Mme Christelle HORTAS a donné pouvoir à M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE.
Absent excusé : M. Olivier TOURNAFOND
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, procède à l’appel et demande à M. Hervé POITTEVIN DE LA FREGONNIERE d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celui-ci accepte.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2014 sans observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°7 DU 28 MARS 2013 APPROUVANT L’ALIENATION DE l’IMMEUBLE SIS IMPASSE BEL AIR AUX SOCIETES AEC ET UGMS
Rapporteur : Monsieur le Maire
- RETIRE ET ANNULE, à l’unanimité, la délibération n°7 du 28 mars 2013 approuvant l’aliénation de l’immeuble sis impasse Bel Air aux sociétés AEC et UGMS.
POINT N°2 : APPROBATION DE L’ALIENATION DE l’IMMEUBLE SIS IMPASSE BEL AIR - AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE REALISER L’OPERATION Rapporteur : Monsieur le Maire
- EMET, à l’unanimité, un avis favorable à la vente de l’entrepôt sis sur la parcelle cadastrée AD n°94 ; - FIXE le prix de vente de la parcelle AD n°94 à un montant de 225 000 € ; - DIT que la vente sera conclue avec la SCI BAUBOR ; 2
- DIT que les frais de géomètre et de notaire, droits, honoraires et/ou commissions seront supportés par les acquéreurs en sus du prix ;
- DÉSIGNE Maître AUBRY, notaire à Melun, à l’effet d’assister la commune à la rédaction des actes notariés correspondant ;
- AUTORISE le Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation dans les conditions de prix fixés et de signer tous les documents nécessaires.
POINT N°3 : CREATION DE POSTES
Rapporteur : Madame FILIPPI, Adjointe au Maire
- DECIDE, à l’unanimité, de créer :
- 4 postes à temps complet au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe ; - 3 postes à temps non complet au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget primitif 2014, au chapitre 012.
INFORMATIONS GENERALES
- Dimanche 2 mars à 12h : repas des seniors, au gymnase René Tabourot. - Samedi 8 et dimanche 9 mars : salon arts et gastronomie, au gymnase René Tabourot. - Dimanche 23 mars : premier tour des élections municipales, au Mille Clubs. - Dimanche 30 mars : second tour des élections municipales, au Mille Clubs.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 05