Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER

*****

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le trente janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GARREAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

N° 1/2020

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2020

PRESENTS : Jacques GARREAU, Maire, Nicole CHOTARD, Freddy HERVOCHON, Jacques CHATEAU, Yannic FLYNN, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Audrey GUITTONNEAU, Adjoints, Yves SALLARD, Bénédicte PICHENOT, Laurent LOUVET, Jacqueline GAUDIN, Béatrice KERBOUL, Gwénaëlle PENISSON, Philippe LEMAIRE, Chantal SUREAU, Marie-Claire GOBIN, Jacques EPERVRIER, Luc ELINEAU, Martine OIZILLON, Erwan GOUIFFES, Gwénaëlle THOMAS et Roger BLANLOT, Conseillers municipaux.

EXCUSES : Marie-Bernadette BOUREAU (pouvoir à Nicole CHOTARD), Julien LE COUTURIER (pouvoir à Yannic FLYNN), Bernadette BERTET (pouvoir à Régis BERBETT).

ABSENT : Grégory SIRAUDEAU

1) MOTION RELATIVE AU PROJET COLAS

Rapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

L’entreprise COLAS est porteuse d’un projet de construction de bureaux ainsi que d’une centrale d’enrobés à chaud sur le site, situé à Bouguenais, de l’IFSTTAR dénommé désormais Université Gustave Eiffel. La proximité, avec la commune de Bouaye, du site choisi et le nombre, trop limité, de personnes ayant été informées par l’entreprise COLAS, en réunions organisées uniquement sur inscription préalable, à savoir 46 habitants de Bouguenais et Bouaye, suscitent une réelle inquiétude parmi nos administrés.

Invitée formellement par le Maire à présenter publiquement aux Boscéens, le 14 janvier 2020, les éléments constitutifs de son projet, l’entreprise COLAS a décliné par courriel du 13 janvier 2020 cette invitation.

En conséquence, afin de réagir tant qu’il encore temps, il est aujourd’hui soumis au Conseil municipal l’adoption d’une motion relative à ce projet. Chaque groupe représenté au Conseil municipal a formulé une rédaction spécifique.

A) Pour le groupe Ensemble, Bouaye Avance

En l’état actuel des informations insuffisantes qu’il a pu recueillir, le Conseil municipal de la commune de Bouaye soulève les interrogations et observations suivantes :1 – Auprès de l’entreprise COLAS :

Trafic routier :

- Quel serait le nombre réel de poids lourds accédant en moyenne chaque jour tant avec les granulats entrant qu’avec les enrobés sortant ? Sur quelles bases de production et sur quelles tranches horaires ? Nuisances :

- Quelle est la nature et quelles sont les quantités cumulées estimées des polluants dispersés dans l’atmosphère dans un rayon de 3 kilomètres ou retombant au sol en cas de précipitations ?

- Quels sont les risques encourus par la population riveraine et les salariés de l’IFSTTAR en cas d’incendie ou d’explosion de la centrale d’enrobés ?

- Quels engagements, et avec quelles garanties, sont pris pour encadrer strictement les périodes de concassage envisagées ?

- L’activité actuelle situe, en moyenne, la production annuelle d’enrobés autour de 100 000 tonnes, quelles raisons et quelles stratégies amènent l’entreprise à solliciter une autorisation portant sur 250 000 tonnes annuelles ?

2 – Auprès de Nantes Métropole et l’IFSTTAR :

Avenir de l’IFSTTAR :

Quel est le projet d’évolution de l’IFSTTAR ? Et en conséquence, quelle sera l’évolution de la constructibilité des parcelles appartenant à l’Etat ?

Zonage du PLUm :

- Nous partageons avec les élus de Bouguenais, la volonté de maintenir et conforter ce site de recherches sur son emplacement actuel. C’est pourquoi, il est essentiel que l’IFSTTAR puisse rapidement confirmer auprès de Nantes Métropole son projet stratégique. Afin d’éviter le risque d’une concentration d’entreprises générant potentiellement des nuisances sur le domaine appartenant aujourd’hui à l’Etat, il est extrêmement important que le zonage classé UEi, depuis avril 2019, soit corrigé lors de la première modification ou révision du PLUm. Le maintien d’un tel zonage est-il d’ailleurs compatible avec celui adopté, en A (agricole) et N (naturelle) pour les parcelles du domaine de l’IFSTTAR situées sur les communes de Bouaye et de Bouguenais qui peuvent accueillir une activité en agriculture périurbaine biologique utile au Plan Alimentaire Territorial ? En conséquence de ces interrogations aujourd’hui en attente de réponses, le Conseil municipal de la commune de Bouaye, par principe de précaution, est opposé à ce projet, en demande le retrait faute d’informations suffisantes et sollicite qu’une étude d’impact indépendante et complète soit menée avant toute prise de décision.

Il est proposé au Conseil municipal,

• D’adopter la motion relative au projet de la Colas

Le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

• adopte la motion relative au projet de la Colas2) RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL DES SAGES ANNEE-2019

Rapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

En 2019, les membres du Conseil des Sages ont, à nouveau, démontré leur dynamisme, leur motivation avec une qualité et une diversité dans leur travail.

C’est avec une grande assiduité que de nombreux travaux ont été mis en œuvre comme en témoigne ce bilan d’activités.

Le Conseil des Sages s’est réuni en plénière les 22 janvier, 4 juin et 8 octobre 2019

En 2019, les deux commissions ont travaillé sur des actions communes.

Le Conseil des Sages a participé au troisième grand débat lancé par Nantes Métropole sur la transition démographique du vieillissement avec la création d’un cahier d’acteurs ayant pour thème « La longévité comme un projet de vie : quel choix pour chacune et chacun». La validation de ce travail est en ligne sur le site de Nantes Métropole.

Au printemps, une action commune avec le Conseil local des jeunes a permis l’organisation et l‘encadrement d’une soirée festive ouverte aux adolescents, moment très apprécié des participants. Puis en septembre lors du pique nique intergénérationnel, c’est le Conseil local des jeunes qui est venu animer l’activité des bateaux Pop- Pop.

Les deux commissions ont ouvert le dossier sur les «incivilités» afin de rappeler les règles de civilité, de civisme et de solidarité dans notre vie quotidienne.

Le Conseil des Sages s’est investi lors du Héron voyageur, en particulier sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite avec la conduite des voiturettes mises à disposition et sa présence sur le stand destiné à l’accueil des personnes porteuses de handicap.

En octobre, et à l’initiative du Conseil des Sages, a été organisé le premier forum du «Bien vieillir», journée très appréciée des nombreux participants.

Le Conseil des Sages répond toujours présent aux sollicitations. Avec le collectif du Résolac, les Sages ont apporté leur expérience sur le stand informatique. D’ailleurs, depuis quelques mois, la question de la fracture numérique est au cœur des préoccupations des membres de la commission «vivre ensemble et solidaire», ce dossier est à l’étude pour le moment.

Quant à la commission «Cadre de vie et urbanisme», elle s’est déplacée visiter une usine de méthanisation à Issé et participer à la réflexion préalable à la révision du schéma communal deux roues.

Comme chaque année, l’Infos Sages a été diffusé lors du forum et distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

La Fédération nationale des Sages invite les Conseil des Sages à se réunir en cours d’année. Le 11 octobre, la rencontre régionale à Couëron a eu pour thème «Senior, citoyen, quelles contributions à la vie de la cité et la société». Ont participé Michelle Chanu, Maryse Maubert et Marie-Bernadette Boureau puis les 14,15 et 16 novembre le congrès national réuni à la Roche-sur-Yon a eu pour thème « Transition écologique et démographique ». Ont participé Michele Chanu, Alain Zadra et Marie-Bernadette Boureau.Il est proposé au Conseil municipal

➢ de prendre acte de la présentation du bilan d’activités 2019 du Conseil des Sages.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan d’activités 2019 du Conseil des Sages.

3) VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – 2020

Rapporteur : Monsieur Château

Exposé :

Le Budget Primitif de l’année 2020 de la Commune comprend, entre autres recettes, le produit des contributions directes.

Conformément aux orientations de mandat réaffirmées lors du débat d’orientation budgétaire 2020, il est proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de l’année 2009.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission affaires générales du 22 janvier 2020 ;

- de fixer comme suit les taux d’imposition des 3 taxes directes locales de l’année 2020 : . taxe d’habitation 20,96%

. taxe foncier bâti 23,26%

. taxe foncier non bâti 60,41%

Ce qui générera un produit estimé à 3 448 000 € de contributions directes.

Le Conseil municipal, après délibération, par 19 voix pour et 7 abstentions (Marie-Claire GOBIN, Jacques EPERVRIER, Luc ELINEAU, Martine OIZILLON, Erwan GOUIFFES, Gwénaëlle THOMAS et Roger BLANLOT) :

- fixe comme suit les taux d’imposition des 3 taxes directes locales de l’année 2020 : . taxe d’habitation 20,96%

. taxe foncier bâti 23,26%

. taxe foncier non bâti 60,41%

Ce qui générera un produit estimé à 3 448 000 € de contributions directes.

4) BUDGET PRIMITIF 2020

Rapporteur : Monsieur Château

Exposé :

Comme chaque année, le Conseil municipal doit examiner et délibérer sur le projet de budget. Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire a eu lieu lors de la séance du 5 décembre 2019.

Le projet de Budget primitif 2020 du Budget principal se présente comme suit :Section de fonctionnement

Chapitre Dépenses Recettes

011 - charges à caractère général 1 870 000,00 €

012 - frais de personnel et charges assimilées 3 750 000,00 €

014 - atténuation de produits 140 000,00 €

65 - autres charges de gestion courante 590 000,00 €

66 - charges financières 86 000,00 €

67 - charges exceptionnelles 5 000,00 €

022 - dépenses imprévues

013 - atténuation de charges 50 000,00 €

70 - ventes produits fabriques, prestations de services 850 000,00 €

73 - impôts et taxes 4 598 000,00 €

74 - dotations, subventions et participations 1 418 000,00 €

75 - autres produits de gestion courante 80 000,00 €

76 - produits financiers

77 - produits exceptionnels 21 000,00 €

Total des opérations réelles 6 441 000,00 € 7 017 00,00 €

002 - résultat antérieur reporté

023 - virement à la section d'investissement 271 000,00 €

042 - opé. d'ordre de transferts entre sections 305 000,00 €

Total des opérations d'ordre 576 000,00 €

TOTAL 7 017 000,00 € 7 017 00,00 €

Section d'investissement

Chapitre Dépenses Recettes

20 - immobilisations incorporelles 50 000,00 €

21 - immobilisations corporelles 100 000,00 €

23 - immobilisations en cours 350 000,00 €

020 - dépenses imprévues

16 - emprunts et dettes assimilées 271 000,00 €

10 - dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 €

13 - subventions d'investissement 40 000,00 €

001 - résultat antérieur reporté

Total des opérations réelles 771 000,00 € 195 000,00 €

021 - virement de la section de fonctionnement 271 000,00 €

040 - opé.d'ordre de transferts entre sections 305 000,00 €

Total des opérations d'ordre 576 000,00 €

TOTAL 771 000,00 € 771 000,00 €

Il est proposé de voter ce budget par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, sans la reprise des résultats de l’exercice 2019.Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission affaires générales du 22 janvier 2020,

- d’approuver le projet de Budget Primitif 2020 du budget principal, par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et recettes, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, par 19 voix pour et 7 voix contre (Marie-Claire GOBIN, Jacques EPERVRIER, Luc ELINEAU, Martine OIZILLON, Erwan GOUIFFES, Gwénaëlle THOMAS et Roger BLANLOT) :

• Approuve le projet de Budget primitif 2020 du Budget principal présenté comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitre Dépenses Recettes

011 - charges à caractère général 1 870 000,00 €

012 - frais de personnel et charges assimilées 3 750 000,00 €

014 - atténuation de produits 140 000,00 €

65 - autres charges de gestion courante 590 000,00 €

66 - charges financières 86 000,00 €

67 - charges exceptionnelles 5 000,00 €

022 - dépenses imprévues

013 - atténuation de charges 50 000,00 €

70 - ventes produits fabriques, prestations de services 850 000,00 €

73 - impôts et taxes 4 598 000,00 €

74 - dotations, subventions et participations 1 418 000,00 €

75 - autres produits de gestion courante 80 000,00 €

76 - produits financiers

77 - produits exceptionnels 21 000,00 €

Total des opérations réelles 6 441 000,00 € 7 017 00,00 €

002 - résultat antérieur reporté

023 - virement à la section d'investissement 271 000,00 €

042 - opé. d'ordre de transferts entre sections 305 000,00 €

Total des opérations d'ordre 576 000,00 €

TOTAL 7 017 000,00 € 7 017 00,00 €

Section d'investissement

Chapitre Dépenses Recettes

20 - immobilisations incorporelles 50 000,00 €

21 - immobilisations corporelles 100 000,00 €

23 - immobilisations en cours 350 000,00 €

020 - dépenses imprévues16 - emprunts et dettes assimilées 271 000,00 €

10 - dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 €

13 - subventions d'investissement 40 000,00 €

001 - résultat antérieur reporté

Total des opérations réelles 771 000,00 € 195 000,00 €

021 - virement de la section de fonctionnement 271 000,00 €

040 - opé.d'ordre de transferts entre sections 305 000,00 €

Total des opérations d'ordre 576 000,00 €

TOTAL 771 000,00 € 771 000,00 €

5) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2020

Rapporteur : Monsieur Château

Exposé :

Il convient de procéder à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires générales du 22 janvier 2020

- d’attribuer les subventions comme suit :

DOMAINES / ASSOCIATIONS SUBVENTION 2019 SUBVENTION 2020

CULTURE 76 847 78 153

subventions de fonctionnement

Amicale Laïque de Bouaye - danse

de salon 0 0 Amicale Laïque de Bouaye -

informatique 331 344 Amicale Laïque de Bouaye -

langues 490 628 Amicale Laïque de Bouaye -

peinture sur soie 38 43 Amicale Laïque de Bouaye - dessin 314 335

Mélodie en Retz 495 540

Société des Historiens du Pays de

Retz 159 150 Bouaye en scène 170 199

Association Le Héron 110 108

En noires et en couleurs 0 0

Embellie des batisseurs 208Pêle mêle déco 121 98 subventions dans le cadre de

conventions

Ecole Boscéenne de Musique et de

Danse 72 500 72 500 L’Equipage 2 120 3000

SCOLAIRE / ENFANCE 5 338 5 338 Ecole N-D Trinité élémentaire

(sorties pédagog.) 372 372 Ecole N-D Trinité maternelle

(sorties pédagog.) 184 184 Ecole Notre Dame de la Trinité

(Classe découverte) 2253 2253 Collège Bellestre (échanges

linguistiques) provision de 3 000€ provision de 3 000 € OGEC ST HERMELAND

(échanges linguistiques) 30€ par élève boscéen 30 € par élève boscéen OGEC ST HERMELAND (transp.

Pédagogiques) 512 512 Amicale Laïque de Bouaye (arbre

de Noël) 1217 1217 Amicale Laïque de Bouaye (projet

éducatif local – sport à l’école) 500 500 Amicale Laïque de Bouaye (projet

éducatif local – « lire et faire lire ») 300 300 ACTIONS CITOYENNES ET

DEMOCRATIE LOCALE 11 230 13 096 UNC – AFN 280 285 Amicale du Personnel Communal

de Bouaye 8400 7691 Amicale des anciens sapeurs

pompiers de Bouaye demande incomplète 220 COCETA 300 300

ASCODE 250 0 subventions dans le cadre de

conventions

Amicale des sapeurs pompiers demande incomplète 4 600

Comité de jumelage 2 000 demande incomplète

ENVIRONNEMENT 3 500 3 500

La Cicadelle 200 200

Sté de Chasse des Petits

Propriétaires 200 200

Association sanitaire apicole LA 100 100 subventions dans le cadre de

conventions

Tous au jardin – jardins familiaux 2700 2700

Randonnée Boscéenne 300 300 ACTION SOCIALE ET

PREVENTION 15 347 14 461Associations communales

Club des Amis Boscéens 120 135

Mobilité Solidaire Bouaye 200 200

Associations hors commune

Donneurs de sang 50 50 Association des paralysés de

France 50 0 Bibliothèques sonores 50 50

Restaurants du Cœur 1000 680

SOS femmes solidarités 50

SOS dépression 50 50 Association Jonathan Pierres

vivantes 0 50 AFM (Ass. Franç. c/ Myopathies) 50 0 ADMR (Aide à domicile en milieu

rural) 50 0 Aide Domicile pour Tous 154 150 Alcool assistance Croix d'Or

Bouguenais 50 50 AOPA (Association Onco Plein Air) 100 100

Prévention routière 50 50

Secours populaire 570 710

Secours catholique 0 50

DOMUS 4648 4370

A.D.A.R. 136 210

A.D.A.P.E.I. (foyer des machaons

Bouaye) 400 400 A.A.F.P. (Association d’Aide

Familiale Populaire) 500 485 Centre de soins infirmiers 1963 1922

subventions dans le cadre de

conventions

Association Trajet – gestion

logement d’urgence 2000 2000 Guinée 44 2000 2000

DOMUS (subvention

d'investissement véhicule portage

de repas)

1156 699

SPORT 39 666 39 597 Amicale Laïque de Bouaye -

badminton 973 1063 Amicale Laïque de Bouaye - école

du sport 1041 833 Amicale Laïque de Bouaye - éveil

corporel 280 423 Amicale Laïque de Bouaye - gym

artistique et sportive 929 1376 Amicale Laïque de Bouaye -

pétanque 298 287Amicale Laïque de Bouaye - tennis

de table 893 919 Amicale Laïque de Bouaye - tir à

l'arc 1004 899 Amicale Laïque de Bouaye - yoga 507 511 Amicale Laïque de Bouaye - gym

adaptée 0 115 Les Gars d'Herbauges 4944 5202 Les Gars d'Herbauges - haut

niveau - sous condition de maintien 1200 1200 Football Club de Bouaye 7196 7497

Association Détente Gymnique

Boscéenne 1921 1970 Judo Club Boscéen 2152 2338

Tennis Club Boscéen 3958 3976

Karaté Club de Bouaye 894 810

Patineurs d'Herbauges 1946 1688

Handball Club du Lac 4164 3451

Ass. Gymnastique Entretien

Boscéenne 169 211 Billard Club de Bouaye 39 25

Pétanque de Bouaye 467 634

Vo Vietnam de Bouaye 472 574

OSB 400 400

BACUS 755 775

Bouaye Swin Golf 665 813

HAC 44 1580 1607

UNSS Lycée Alcide d'Orbigny 113 0

UNSS Collège Bellestre 434 0

UGSEL Saint-Hermeland 272 0

TOTAL 151 928 154 145

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• Approuve le tableau des subventions de fonctionnement 2020 comme indiqué ci-dessus.

L’OGEC : PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – ALLOCATIONS SCOLAIRES 2020Rapporteur : Madame Chotard

Exposé :

Par délibération n°2016-4 du 28 janvier 2016, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de financement des classes privées de l’école Notre Dame de la Trinité, sous contrat d’association gérées par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), pour la période 2016-2021.

Conformément à cette convention, il y a lieu de fixer annuellement le montant des allocations scolaires.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires générales du 22 janvier 2020,

- D’arrêter la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame-de-la-Trinité pour l’année 2020, comme suit :

Forfait élémentaire : 383 € par élève et par an

Forfait maternelle : 1 291 € par élève et par an

Aide à la restauration : 0,64 € par élève et par repas

Aide à l’accueil périscolaire : 5 300 € pour l’année.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Arrête la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame-de-la-Trinité pour l’année 2020, comme suit :

Forfait élémentaire : 383 € par élève et par an

Forfait maternelle : 1 291 € par élève et par an

Aide à la restauration : 0,64 € par élève et par repas

Aide à l’accueil périscolaire : 5 300 € pour l’année.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

7) SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSOCIATION LA RONDE DES DOUDOUS

Rapporteur : Madame Chotard

Exposé :

L’association « La Ronde des Doudous de Bouaye » a sollicité le soutien financier de la commune pour la poursuite de ses projets d’équipement, et en particulier l’acquisition de tapis de motricité et de divers jeux éducatifs nécessaires pour favoriser l’éveil, la créativité et la motricité fine des enfants qu’elle accueille.Dans le cadre de sa politique en matière de petite enfance, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ces projets d’équipement portés par l’association.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, aînés et solidarités du 14 janvier 2020

- d’attribuer à l’association « La Ronde des Doudous de Bouaye » une subvention exceptionnelle de 50 €, pour les projets d’équipement portés par l’association en 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- attribue à l’association « La Ronde des Doudous de Bouaye » une subvention exceptionnelle de 50 €, pour les projets d’équipement portés par l’association en 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

8) SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSOCIATION LES COCCINELLES

Rapporteur : Madame Chotard

Exposé :

L’association « Les coccinelles » a sollicité le soutien financier de la commune pour la poursuite de ses projets, en particulier l’organisation d’un spectacle proposé par « la Compagnie du soulier magique » adapté aux enfants de 3 mois à 5 ans.

Dans le cadre de sa politique en matière de petite enfance, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ce projet d’animation porté par l’association.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, aînés et solidarités du 14 janvier 2020

- d’attribuer à l’association « Les coccinelles» une subvention exceptionnelle de 150 €, pour l’organisation d’un spectacle en 2020 adapté aux enfants de 3 mois à 5 ans.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- attribue à l’association « Les coccinelles» une subvention exceptionnelle de 150 €, pour l’organisation d’un spectacle en 2020 adapté aux enfants de 3 mois à 5 ans.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

9) SUBVENTION SUR PROJET AU FC BOUAYE – TOURNOI GENERATION ESPOIRS 2020 ET 60 ANS DU FOOTBALL CLUB DE BOUAYE

Rapporteur : Monsieur FLYNNExposé :

Le club de football du FC Bouaye organise son seizième tournoi Génération Espoirs, les 13 et 14 juin 2020. Ce moment fort pour le club et ses 150 bénévoles permet aux jeunes footballeurs boscéens et du département de jouer avec les jeunes des meilleurs clubs professionnels français.

Le tournoi est un événement phare de la vie sportive boscéenne dont l’image rayonne sur l’ensemble du département.

Le club de football de Bouaye fête son 60ème anniversaire, les 2 et 3 mai 2020.

Ce moment fort pour le club est l’occasion de programmer diverses animations sur deux journées et d’organiser une soirée festive le 2 mai.

De nombreux adhérents et bénévoles participeront à ce moment fort de la vie de l’association.

La Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ces événements portés par cette association qui compte plus de 500 adhérents.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Sport et Culture du 13 janvier 2020

- d’attribuer au club de football du FC Bouaye une subvention exceptionnelle de 800 €, pour organiser dans les meilleures conditions son tournoi Génération Espoirs.

- d’attribuer au club de football de Bouaye une subvention exceptionnelle de 900 €, pour organiser dans les meilleures conditions les festivités liées à son 60ème anniversaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- attribue au club de football du FC Bouaye une subvention exceptionnelle de 800 €, pour organiser dans les meilleures conditions son tournoi Génération Espoirs.

- attribue au club de football de Bouaye une subvention exceptionnelle de 900 €, pour organiser dans les meilleures conditions les festivités liées à son 60ème anniversaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

10) SUBVENTION SUR PROJET AU CLUB DES PATINEURS D’HERBAUGES – LES 6 HEURES DE ROLLER DE BOUAYE

Rapporteur : Monsieur FLYNN

Exposé :

Le Club des Patineurs d’Herbauges organise les 6 heures de Roller de Bouaye, le 1er mai 2019 de 13h à 19h sur le circuit du lycée.

Ce challenge inscrit au calendrier du Challenge Endurance du Comité Loire-Atlantique de roller nécessite la présence de secouristes.

La Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ce projet porté par l’association et dont le montant global s’élève à 3070 €.Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Sport et Culture du 13 janvier 2020

- d’attribuer au Club des Patineurs d’Herbauges une subvention exceptionnelle de 300 €, notamment pour participer aux frais liés à la présence des secouristes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité :

- attribue au Club des Patineurs d’Herbauges une subvention exceptionnelle de 300 €, notamment pour participer aux frais liés à la présence des secouristes.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

11) SUBVENTION SUR PROJET A MELODIE EN RETZ – CHORALE POUR ADOLESCENTS

Rapporteur : Monsieur BERBETT

Exposé :

L’association Mélodie en Retz a créé en septembre 2018 une chorale pour les 11-17 ans, qui s’appuie sur l’expérience de la chorale « adulte » composée de 80 chanteurs amateurs. Cette chorale est composée de 15 jeunes chanteurs.

Le renouvellement de cette chorale nécessite une présence plus conséquente de la cheffe de cœur, artiste professionnelle.

L’association sollicite la Ville pour participer en partie à la prise en charge de la salariée.

La Ville de Bouaye souhaite apporter, pour la dernière année, son soutien à la poursuite de ce projet porté par l’association.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Sport et Culture du 13 janvier 2020

- d’attribuer à Mélodie en Retz une subvention exceptionnelle de 350 €, pour soutenir la deuxième année d’existence de la chorale 11-17 ans.

- de valider le fait qu’il ne pourra y avoir de nouvelles subventions d’attribuer à l’association les saisons prochaines pour ce même type de demande (participation à la prise en charge du salaire de la cheffe de cœur pour la chorale d’adolescents).

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- attribue à Mélodie en Retz une subvention exceptionnelle de 350 €, pour soutenir la deuxième année d’existence de la chorale 11-17 ans.- valide le fait qu’il ne pourra y avoir de nouvelles subventions d’attribuer à l’association les saisons prochaines pour ce même type de demande (participation à la prise en charge du salaire de la cheffe de cœur pour la chorale d’adolescents).

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

12) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EBMD – PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES PREJUDICES FINANCIERS SUITE A UN CAMBRIOLAGE DANS LES LOCAUX DE L’EBMD

Rapporteur : Monsieur BERBETT

Exposé :

Un cambriolage est survenu au cours du week-end du 11 au 14 octobre 2019 dans les locaux partagés de l’Accueil de Loisirs et de l’Ecole Boscéenne de Musique et de Danse (EBMD).

A cette occasion le coffre-fort de l’EBMD a été fracturé et l’ensemble des chèques-vacances et chèques bancaires de l’association ont été dérobés, pour une valeur de 6 345€.

L’assurance de l’association prend en charge le remboursement à hauteur de 1 600€. Il reste donc la perte d’une valeur de 4 745€, ce qui impacte fortement le résultat de l’année 2019-2020 de l’association et la fragilise.

L’association EBMD sollicite la Ville pour assurer la prise en charge de cette perte, qu’elle ne peut assumer seule.

La Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à l’association face à cette situation qui la met en difficulté financière, et qui est indépendante de sa gestion.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la commission Sport et Culture du 13 janvier 2020

- d’attribuer à l’EBMD une subvention exceptionnelle de 4 500 €, pour permettre à l’association de combler cette perte.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- attribue à l’EBMD une subvention exceptionnelle de 4 500 €, pour permettre à l’association de combler cette perte.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020, chapitre 65.

13) REGIES – AVIS SUR DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE

Rapporteur : Monsieur ChâteauExposé :

Des vols ont eu lieu en novembre et décembre dans des bâtiments communaux, à savoir l’accueil de loisirs élémentaire de Bellestre et la médiathèque municipale. Des espèces de la régie de dépenses enfance et de la régie de recettes médiathèque ont été dérobées à ces occasions. Des dépôts de plainte ont été effectués auprès de la gendarmerie nationale.

Les déficits des deux régies ont été constatés par Madame la trésorière de Vertou, à savoir : • un déficit de 81,35 € pour la régie de dépenses enfance,

• un déficit de 30 € pour la régie de recettes médiathèque.

Lorsqu’un déficit est constaté, la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est mise en jeu par l’émission d’un ordre de versement. Les deux régisseurs ont ainsi été invités à couvrir ces déficits en versant les sommes dues à la caisse du comptable public de Vertou, chacun pour ce qui le concernait.

Comme le permettent les dispositions du décret 2008-227 du 5 mars 2008, les régisseurs concernés ont sollicité un sursis de versement et une demande de remise gracieuse des sommes portées à leur charge.

Le conseil municipal doit se prononcer sur les demandes de remise gracieuse mais la décision finale appartient à la directrice régionale des finances publiques.

Au vu des circonstances, il est proposé de donner un avis favorable aux deux demandes de remise gracieuse totale.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’avis de la Commission Affaires générales du 22 janvier 2020,

- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de la médiathèque municipale, pour le déficit de 30,00 €;

- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie enfance, pour le déficit cumulé de 81,35 € ;

‐ De procéder à l’apurement de ces déficits, sous réserve de la décision de la directrice régionale des finances publiques.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie de la médiathèque municipale, pour le déficit de 30,00 €;

- donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de la régie enfance, pour le déficit cumulé de 81,35 € ;

‐ procède à l’apurement de ces déficits, sous réserve de la décision de la directrice régionale des finances publiques.14) CREATION D’UNE POLICE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS EN COMMUN

Rapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

Le conseil métropolitain de Nantes Métropole a, sur l’initiative des maires, approuvé lors de sa séance du 13 décembre 2019 le principe de la création d’une police métropolitaine des transports en commun.

L’article L 512 -2 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit, à la demande des Maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la possibilité pour celui-ci de recruter des agents de police municipale, en vue de les mettre à disposition de l'ensemble de ces communes. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du Maire de cette commune.

La création d’une telle police intercommunale se fait après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Cette Police Métropolitaine des Transports en commun aura pour mission de renforcer la sécurité dans les transports en commun et ainsi d’apporter aux voyageurs comme au personnel davantage de sécurité et de tranquillité. Elle contribuera ainsi à pacifier les trajets et à inciter à l'usage des transports publics, pour des déplacements plus faciles et favorables à la transition écologique.

A – Objectifs

Cette nouvelle police se verra attribuer une quadruple mission :

- Renforcer le niveau de réponse opérationnelle aux situations d’incivilités, d'agressivité et de délinquance,

- Assurer une présence effective et visible d'agents de police en uniforme afin d'une part, de rassurer les usagers, d'autre part de dissuader les actes délinquants,

- Soutenir les personnels de la SEMITAN dans l'exercice de leur mission de service public, en complément des moyens déployés par le transporteur en matière de matériels, de médiation, de prévention, d'intervention et de vidéo protection,

- Contribuer à la mise en œuvre d'une action de sécurité transport dépassant le cadre des communes en complémentarité des moyens mis en œuvre par l’État (police et gendarmerie nationales), les communes (police municipale, médiation), l'opérateur de transport et Nantes Métropole (Centre de Supervision urbain).

B – Cadre d’intervention

Une convention intercommunale de coordination, approuvée par la Présidente de Nantes Métropole, les Maires de Nantes Métropole, le Préfet de Loire Atlantique, après avis du Procureur de la République, précisera la nature et les lieux des interventions des agents de police métropolitaine. Elle déterminera les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales.

Une convention complémentaire précisera le cadre opérationnel des relations entre Nantes Métropole et les communes.

C – Caractéristiques de la Police Métropolitaine des Transports en communDe manière opérationnelle, les agents de police métropolitaine seront organisés en deux types de formations :

- Des patrouilles d’îlotage et de sécurisation dans les rames, sur les quais et aux arrêts : contact usagers, régulation des comportements inadaptés et des incivilités, soutien aux agents de la SEMITAN, constatation d'infractions et suite à donner, soutien aux victimes d'agression,

- Des patrouilles véhiculées : contrôle des voies et du respect du stationnement, soutien aux interpellations effectuées par les agents embarqués, intervention rapide en cas d'agression du personnel SEMITAN,

Les agents seront dédiés à l'intervention sur le réseau structurant de transport public : tramway, Chronobus, Busway. Des interventions spécifiques pourront être diligentées en résolution de difficultés particulières signalées.

Les horaires de service de la Police Métropolitaine des Transports en commun sont préfigurés de 11H00 à 23H30 du lundi au samedi, représentant les créneaux conjuguant fréquentation forte et niveau de faits de tranquillité publique. Une étude affinée des horaires cycliques sera conduite afin d’assurer la présence la plus adaptée.

32 agents dont 2 encadrants composeront cette unité.

Le financement de la PMTC est assuré par Nantes Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission Affaires générales du 22 janvier 2020

➢ D’approuver la création de cette Police Métropolitaine des Transports en commun. Celle-ci pourra être créée par Nantes Métropole dès lors que les conditions de majorité précitées de l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure seront atteintes.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ approuve la création de cette Police Métropolitaine des Transports en commun. Celle-ci pourra être créée par Nantes Métropole dès lors que les conditions de majorité précitées de l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure seront atteintes.

15) PRET A USAGE SUR LA PARCELLE ZD 243 POUR PARTIE SISE LA MÉVELLIÈRE

Rapporteur : Monsieur Hervochon

Exposé :

M. Burgaud Stéphane, exploitant agricole sur la commune de Bouaye, a sollicité la Ville afin de lui mettre à disposition un terrain agricole communal aujourd’hui inoccupé sur le Domaine de la Mévellière, afin d’y faire pâturer des chevaux.

Il est proposé de consentir à M. Stéphane Burgaud, dans le cadre de son activité agricole de l’Elevage des Colibris, un prêt à usage à titre gratuit sur cette parcelle d’une durée d’une année à partir du 1er mars 2020. A l’expiration de cette durée, le prêt sera tacitement reconduit, d’année en année, sans que sa durée totale n’excède 3 ans, sauf à l’une ou l’autre des parties de manifester sa volonté de mettre fin à cette tacite reconduction, six mois à l’avance par lettre recommandée.

Il est proposé au Conseil Municipal,Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire et Développement Economique du 16 janvier 2020,

➢ D’approuver les termes du prêt à usage à titre gratuit ci annexé d’une durée d’une année à compter du 1er mars 2020, entre la commune de Bouaye et M. Burgaud Stéphane sur la parcelle ZD 243 pour partie sise La Mévellière,

➢ De dire que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s’y rapportant,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ approuve les termes du prêt à usage à titre gratuit ci annexé d’une durée d’une année à compter du 1er mars 2020, entre la commune de Bouaye et M. Burgaud Stéphane sur la parcelle ZD 243 pour partie sise La Mévellière,

➢ dit que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s’y rapportant,

16) CONSULTATION PUBLIQUE – ACTUALISATION DES AIRES PARCELLAIRES DES AOC MUSCADET, MUSCADET COTES DE GRAND LIEU ET GROS PLANT DU PAYS NANTAIS - AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Hervochon

Exposé :

Lors de sa séance du 5 septembre 2019, le comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO a décidé la mise en consultation publique des projets d’aires parcellaires actualisées des AOC « Muscadet », « Muscadet Côtes de Grand Lieu » et « Gros Plant du Pays Nantais ».

La commune de Bouaye est concernée par ces trois aires parcellaires.

La consultation publique se déroule du 02 décembre 2019 au 02 février 2020.

Pendant ce délai et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants peuvent formuler des réclamations auprès de l’INAO.

Aussi, dans le cadre de cette consultation publique le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet.

Il est proposé d’émettre les réclamations suivantes en tant que propriétaire :

- La parcelle ZO 85, classée en zone agricole au PLUm, accueille la plate-forme de gestion des déchets verts de la commune. La commune souhaite que l’ensemble de cette parcelle soit déclassé.

- La parcelle ZO 28, classée en 2AU au PLUm, a récemment été acquise par la commune dans le but d’y implanter un futur centre technique municipal. La commune souhaite que l’ensemble de cette parcelle soit déclassé.- La parcelle ZD 61, classée en NL au PLUm, a vocation à accueillir un parking paysager pour le Domaine de la Mévellière. La commune souhaite que l’ensemble de cette parcelle soit déclassé.

Enfin, il est proposé de formuler les remarques suivantes sur la proposition du comité national de maintenir le classement AOC des parcelles ci-après :

- Les parcelles AC 336, AC 343, AC 341 et AC 339, classées en 1AUMc au PLUm et concernées par l’orientation d’aménagement et de programmation « Echoppes nord », vont accueillir un projet immobilier dont le permis d’aménager est en cours d’instruction. Il n’est donc pas nécessaire de maintenir le classement AOC pour ces parcelles.

- Les parcelles AE 377 et AE 378, classées en 1AUMc au PLUm et concernées par l’orientation d’aménagement et de programmation « Epine sud », vont accueillir le parking relais de la gare ainsi qu’un projet immobilier. Il n’est donc pas nécessaire de maintenir le classement AOC pour ces parcelles.

- La parcelle ZD 85, classée en NL au PLUm, a vocation à accueillir un parking paysager pour le Domaine de la Mévellière. Il n’est donc pas nécessaire de maintenir le classement AOC pour cette parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission aménagement du territoire et développement économique, du 16 janvier 2020,

➢ De demander le déclassement AOC des parcelles communales ZO 85, ZO 28 et ZD 61 ; ➢ De demander la prise en compte des remarques formulées pour les parcelles AC 336, AC 343, AC 341, AC 339, AE 377, AE 378 et ZD 85 ;

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ demande le déclassement AOC des parcelles communales ZO 85, ZO 28 et ZD 61 ; ➢ demande la prise en compte des remarques formulées pour les parcelles AC 336, AC 343, AC 341, AC 339, AE 377, AE 378 et ZD 85 ;

17) CONVENTION ESPACE DE VIE SOCIALE – ASSOCIATION L’ÉQUIPAGE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES / VILLE DE BOUAYE

Rapporteur : Madame BOUREAU

Exposé :

La convention cadre locale pour le soutien à l’animation de la vie sociale sur le territoire de Bouaye signée entre la municipalité, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et l’association l’Equipage est arrivée à son terme le 31 décembre 2019.

L’association l’Equipage porte l’Espace de Vie Sociale de Bouaye agréé par la CAF et agit en partenariat, dans une coopération qui permet de construire avec les habitants, la Ville, la Métropole, les partenaires institutionnels et associatifs, des projets au service de l’intérêt général.

Afin de pérenniser les activités de l’Espace de Vie Sociale, la CAF renouvelle l’agrément EVS pour quatre années supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La Ville de Bouaye reconnaît l’action de l’association l’Equipage en tant que lieu de proximité à vocation familiale et intergénérationnelle. Elle soutient l’association l’Equipage par l’affectation de moyens matériels et financiers ainsi que d’un local.L’EVS porte sur une problématique de développement que la Ville souhaite promouvoir, il s’agit du volet « solidarité » qui se décline autour de plusieurs actions :

1. L’accueil de l’atelier « café réparation ». Sur place des bénévoles, compétents dans leurs domaines, aident à réparer les objets en panne sans frais, dans une ambiance conviviale. Chacun vient chercher ce dont il a besoin et apporte le savoir-faire qu’il peut.

2. La participation à la diffusion à l’aide au permis de conduire pour les 18/25 ans. 3. L’organisation du :

− Salon des auteurs avec la médiathèque,

− Marché de Noël solidaire.

4. L’animation du COPIL, en lien avec l’association NAPCE et un élu référent, dans le cadre de la prochaine convention « commerce équitable » qui sera renouvelée en 2020.

Dans le cadre des orientations nationales, la CAF de Loire-Atlantique soutient les structures d’animation de la vie sociale et délivre l’agrément dans les Espaces de Vie Sociale

Dans le cadre de l’agrément délivré par la CAF de Loire-Atlantique, l’Espace de Vie Sociale doit poursuivre les trois finalités suivantes, et ce de façon concomitante :

− L’inclusion sociale et la socialisation des personnes

− Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale du territoire

− La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

A cet effet, le projet social de l’Espace de Vie Sociale doit répondre aux missions générales des structures de l’animation de la vie sociale, à savoir :

− Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale

− Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

La CAF de Loire-Atlantique attribue des fonds locaux à chaque EVS agréé dont le montant est calculé à partir d’un socle de critères.

La Ville de Bouaye, au titre des actions menées au sein de l’Espace de Vie Sociale, propose d’accorder une subvention de 3 000 € chaque année jusqu’en 2023 et traitera en 2020 le nettoyage de la façade du bâtiment mis à disposition.

Il est proposé au Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission Jeunesse, aînés et solidarité du 14 janvier 2020 ;

• d’approuver les termes de la convention-cadre pour le soutien à l’animation de la vie sociale sur le territoire de Bouaye ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous actes nécessaires à son application.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• approuve les termes de la convention-cadre pour le soutien à l’animation de la vie sociale sur le territoire de Bouaye ;

• autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous actes nécessaires à son application.

,18) PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES SAISONNIERS ET RENFORTS - DEJAS

Rapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

1/ Afin de permettre le bon fonctionnement des activités enfance / jeunesse, il est nécessaire de prévoir les besoins saisonniers pour la période de mars 2020 à février 2021.

Il s’agit d’anticiper le recrutement d’agents non permanents, dès lors que les effectifs dépassent la capacité d’accueil possible avec les adjoints d’animation titulaires.

Au vu de l’estimation des besoins saisonniers pour l’accueil de loisirs, il est proposé de créer les postes d’adjoints d’animation contractuels suivants :

• Pour le centre de loisirs maternel :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis 34 2 Vacances de printemps 2020 25 3 Vacances d’été 2020

ALSH 50 5 Vacances de Toussaint 2020 25 3 Vacances de Noël 2020 4 2 Vacances de février 2021 25 3 Total 163 Journées 18 Postes

• Pour le centre de loisirs élémentaire :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis 14 2 Vacances de printemps 2020 20 2 Vacances d’été 2020

ALSH + Camps 159 9 Vacances de Toussaint 2020 20 2 Vacances de Noël 2020 4 1 Vacances d’hiver 2021 20 2 Total 237 Journées 18 Postes

• Pour la maison des jeunes :

Périodes Nombre estimé de journées Nombre estimé de postes Mercredis 0 0 Vacances de printemps 2020 18 2 Vacances d’été 2020

ALSH + Camps 126 6 Vacances de Toussaint 2020 20 2 Vacances de Noël 2020 0 0Vacances d’hiver 2021 11 3 Total 175 Journées 13 Postes

Total général 575 journées 49 Postes

Ces postes seront rémunérés sur la base des dispositions de la délibération du 1er décembre 2005, à savoir produit du forfait journalier (établi en fonction des missions) et du nombre de jours réellement travaillés.

2/ Afin de faire face aux besoins de la collectivité, et plus particulièrement du service jeunesse, il est proposé de créer 2 postes contractuels :

 Un poste d’adjoint d’animation contractuel à temps non complet 24.5/35 h pour 6 mois à compter du 10 février 2020, afin d’assurer l’accueil, l’animation des jeunes au sein de la Maison des Jeunes, la préparation des projets, en renfort de la responsable et de l’animateur en place ;

 Un poste d’animateur de proximité catégorie B à temps complet pour 3 mois (profil animateur ou éducateur spécialisé) à compter du 1er juin 2020. Il sera chargé d’aller au contact des jeunes sur l’espace public afin de : ▪ les écouter, les informer, les orienter vers les structures et interlocuteurs adaptés, ▪ de leur proposer des animations,

▪ de les accompagner dans leurs projets en autonomie.

▪ de rappeler les règles du bien vivre ensemble.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 22 janvier 2020,

- De créer les postes saisonniers exposés ci-dessus ;

- De créer les postes suivants, rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade : ➢ 1 poste d'Adjoint d’animation contractuel TNC 24.5/35 h du 10 février au 9 août 2020, ➢ 1 poste d’Animateur contractuel TC à compter du 1er juin 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- crée les postes saisonniers exposés ci-dessus ;

- crée les postes suivants, rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade :

➢ 1 poste d'Adjoint d’animation contractuel TNC 24.5/35 h du 10 février au 9 août 2020, ➢ 1 poste d’Animateur contractuel TC à compter du 1er juin 2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.

19) PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES SAISONNIERS - DEVBAT ET DIVACSRapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

Afin de faire face à l’accroissement saisonnier d’activités, dans le domaine de l’entretien des espaces verts et de la logistique liée aux manifestations, il est proposé de créer 3 postes d’adjoint technique contractuel à temps complet sur 3 périodes de l’année 2020 :

Mai / juin / 2020 }

Septembre 2020 } au service entretien et manifestations,

D’avril à août 2020 au service espaces verts.

Il est proposé au Conseil Municipal,

Vu l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis de la commission affaires générales du 22 janvier 2020,

- De créer les postes suivants :

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er mai au 30 juin 2020,

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er au 30 septembre 2020,

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er avril au 31 août 2020,

- De rémunérer ces postes sur la base du 1er échelon de l’échelle C1,

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- crée les postes suivants :

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er mai au 30 juin 2020,

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er au 30 septembre 2020,

➢ 1 poste d'Adjoint technique contractuel TC du 1er avril au 31 août 2020,

- rémunère ces postes sur la base du 1er échelon de l’échelle C1,

- modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020, chapitre 012.

20) INFORMATION – COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPALRapporteur : Monsieur Garreau

Exposé :

Il est rendu compte de l’exercice par le Maire des diverses attributions du conseil municipal qui lui ont été déléguées en vertu :

de la délibération du 10 avril 2014 :

Marché d’acquisition et de livraison de trois véhicules neufs et reprise d’un véhicule :

• Entreprise PSA RETAIL CITROEN SUCCURSALE DE REZE pour un montant de 43249,36 euros H.T soit 52 907,51 euros TTC. Le montant de la reprise du véhicule Peugeot Partner s’élève à 200,00 euros.

Tarification des spectacles

- Spectacle « folle journée Beethoven » du mercredi 29 janvier 2020 : décision du 9 décembre fixant les tarifs comme suit : tarif unique 10 €.

- Spectacle de printemps « Des rêves dans le sable » du samedi 28 mars 2020 : décision du 6 janvier fixant les tarifs comme suit : plein tarif : 10 €, tarif réduit (demandeurs d’emploi, RSA, étudiants, moins de 12 ans) : 6 euros et gratuit pour les bénévoles concourant à l’organisation du spectacle.

de la délibération du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :

néant

Le Conseil municipal prend acte.

PRESENTS : Jacques GARREAU, Maire, Nicole CHOTARD, Freddy HERVOCHON, Jacques CHATEAU, Yannic FLYNN, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Audrey GUITTONNEAU, Adjoints, Yves SALLARD, Bénédicte PICHENOT, Laurent LOUVET, Jacqueline GAUDIN, Béatrice KERBOUL, Gwénaëlle PENISSON, Philippe LEMAIRE, Chantal SUREAU, Marie-Claire GOBIN, Jacques EPERVRIER, Luc ELINEAU, Martine OIZILLON, Erwan GOUIFFES, Gwénaëlle THOMAS et Roger BLANLOT, Conseillers municipaux.Jacques GARREAU Gwénaëlle PENISSON

Nicole CHOTARD Philippe LEMAIRE

Freddy HERVOCHON Chantal SUREAU

Jacques CHATEAU Marie-Claire GOBIN

Yannic FLYNN Jacques EPERVRIER

Nicole LE BLEVENEC Luc ELINEAU

Régis BERBETT Martine OIZILLON

Audrey GUITTONNEAU Erwann GOUIFFES

Yves SALLARD Gwénaëlle THOMAS

Bénédicte PICHENOT Roger BLANLOT

Laurent LOUVET

Jacqueline GAUDIN

Béatrice KERBOUL