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Procès Verbal - CRCM 18 01 2023 New
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 18 01 2023 New)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
ST
VALLIER
nneyron
"Civis
et
Opifex"
COMMUNE
D’ANNEYRON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
|
Présents
Pouvoirs
Votants
Absent
(Quorum
: 14)
27
22
4
26
{
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 1%
mars
à 19
h, le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
: Mme
Patricia
BOIDIN,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON-ANTERION,
M.
Alain
LACROIX,
Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS
Adjoints
; M.
Gaël
BROSSETTE,
M.
Stéphane
SARRAZIN,
Conseillers
municipaux
délégués
; Mme
Michelle
CLAVEL,
Mme
Annick
GARCIA,
M.
Christian
CROS,
M.
Alain
GENTHON,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Pascale
CLOUYE,
Mme
Marie
PLOU,
M.
Christophe
OULLIER,
M.
Vincent
PELLOUX-PRAYER,
Mme
Anne-Claire
PERROTTO,
M.
Benoit
MALINS,
Mme
Héloïse
CHANTRE,
M.
Anthony
RIGNOL,
Mme
Ambre
LACOUR,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
représentés
: Mme
Christiane
CHALEAT
(pouvoir
à M.
Vincent
PELLOUX-PRAYER),
M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
à M.
Stéphane
SARRAZIN),
Mme
Gwendoline
DELHOMME
(pouvoir
à Mme
Patricia
BOIDIN),
M.
Pierre
THEZIER
(pouvoir
à M.
Anthony
RIGNOL),
conseillers
municipaux.
Absents
: Mme
Virginie
CATY,
conseillère
municipale.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 27
- présents
: 22
- représentés
: 4
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/02/2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2023
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
des
membres
présents
: le
PV
est
adopté.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
FINANCES
Point
1
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023
Point
2
Conseil
Départemental
de
la Drôme
— Demande
de
Subvention
Rénoraton
de
la voie
communale
n°72
Route
de
Pierre
Blanche
URBANISME
Point
3
Avis
sur
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Bougé-Chambalud
Point
4
Avis
sur
modification
n°5
du
PLU
de
la commune
de
St
Rambert
d’Albon AMENAGEMENT
Point
5
ENEDIS
: Déplacement
Ouvrages
Electriques
— Parcelle
YL
105
« Les
Moutonnes
»
Point
6
SDED
: Dossier
N°260100144AËER
— Opération
« Electrification
Raccordement
avec
Autorisation
d'Urbanisme
» à
partir
du
poste
LE
CROS
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
— délibération
du
24
juin
2020
— Art.
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Décisions
du
Maire
et
résultats
d'Appels
d'Offres
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
droit
de
préemption
(DIA)
| FINANCES
POINT
N°1
- DELIBERATION
N°05-2023
:
OBJET
: DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
Rapporteur
: Delphine
MALINS-ALLAIX
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
que
l’article
107
de
la loi
NOTRe
a changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la forme
et
le contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Cette
obligation
concerne
notamment
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publié.
Pour
les
communes
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l’'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
approche
des
comptes
communaux,
sur
la base
de
comparaison
avec
les
communes
de
la strates
pour
l'exercice
2021,
complétée
des
premiers
chiffres
de
l'exercice
2022
permet
de
donner
au
débat
d'orientation
budgétaire
une
ligne
de
cadrage
pour
mieux
appréhender
les
grands
équilibres
budgétaires
et
ainsi
aider
l'assemblée
dans
ses
prises
de
décisions
en
matière
de
fiscalité
notamment
et
plus
globalement
en
ce
qui
concerne
la sélection
des
projets
d'investissements
et
les
équilibres
financiers
et
budgétaires
à venir.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire,
e INDIQUE
que
cette
délibération
et
le rapport
d'orientations
budgétaires
seront
transmis
au
représentant
de
l'Etat
ainsi
qu’au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche.
Le
rapport
sera
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie
Le
document
présenté
en
séance
est
joint
au
présent
procès-verbal.
POINT
N°2
- DELIBERATION
N°06-2023
:
OBJET
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DROME
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
: RENOVATION
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°72
ROUTE
DE
PIERRE
BLANCHE
Rapporteur
: Samuel
BARON
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
que
le mardi
30
Août
2022,
la commune
d’Anneyron
a subi
de
violents
orages
générant
des
dégâts
matériels,
et
en
particulier
une
dégradation
exceptionnelle
de
la VC
N°72
situé
aux
Percivaux
en
contrebas
de
la Route
départementale
n°122
(Route
d'Albon).Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
et
brutal
de
cet
évènement,
la commune
a
demandé
et
obtenu
son
classement
en
catastrophe
naturelle
: Arrêté
du
21
novembre
2022
|
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
- NOR
: IOME2232737A. La
Commune
peut
solliciter
une
subvention
du
Département
de
la Drôme
pour
l'exercice
2023
pour
permettre
de
financer
le projet
de
rénovation
de
la VC
n°72
Route
de
Pierre
Blanche
située
aux
Percivaux.
Un
devis
a été
établi
par
l'Entreprise
titulaire
du
marché
de
voirie
de
la commune
et
il s'élève
à 18.812
€ HT
hors
imprévus.
Compte
tenu
du
nouveau
règlement
d’aides
aux
territoires
drômois
en
date
de
décembre
2022,
la commune
sollicite
une
aide
financière
de
la part
du
Département
de
la Drôme
dont
les
caractéristiques
et
le plan
de
financement
sont
précisés
ci-dessous
:
Dépenses Estimatif
travaux
HT.
:
Voirie
11
076,00
€
Réseaux
7 736,00
€
Imprévus
5 %
940,00
€
TOTAL
DEPENSE
19
752,00
Plan
de
Financement
Département
40%
7 900,80
€
Commune
60%
11
851,20
€
TOTAL
RECETTE
19
752,00
Madame
le Maire
sollicite
donc
le conseil
pour
approuver
cette
demande
de
subvention.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
l'unanimité
:
e CONFIRME
la mobilisation
des
fonds
correspondants
;
e AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
de
ce
projet
au
titre
des
subventions
départementales
2023
;
e APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus.
| URBANISME
“|
POINT
N°3
- DELIBERATION
N°07-2023
:
OBJET
: AVIS
SUR
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUGE
CHAMBALUD
Rapporteur
: Alain
LACROIX
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Bougé-Chambalud
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30
novembre
2015.
Le
PLU
ne
fait
l’objet
d'aucune
modification
depuis
son
approbation.
La
nouvelle
intercommunalité
Entre
Bièvre
et
Rhône
(EBER)
a pris
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
documents
d'urbanisme
suite
à la
fusion
au
1°'
janvier
2019
des
ex.
Communautés
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
et
du
Territoire
de
Beaurepaire.
L'évolution
des
PLU
communaux
et la
poursuite
des
procédures
en
cours
relèvent
désormais
de
la responsabilité
d'EBER.
Après
7 années
d'application,
la commune
de
Bougé-Chambalud
souhaite
faire
évoluer
son
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
plusieurs
points
:
- Phaser
l'orientation
d'aménagement
et de
programmation
dite
de
« l’Armoire
»
- Revoir
la réglementation
des
zones
agricoles
(A)
et
naturelles
(N)
pour
autoriser
les
annexes
et
les
piscines
- Modifier
les
règles
relatives
aux
clôtures
en
zone
agricole
(A)
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
a donc
prescrit
par
arrêté
du
25
octobre
2022,
la modification
simplifiée
n°1.
La
Ville
d'Anneyron
étant
une
commune
limitrophe,
Madame
le Maire
consulte
donc
le Conseil
Municipal
pour
émettre
un
avis.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
l'unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la modification
N°1
du
PLU
de
la Commune
de
Bougé-Chambalud
POINT
N°4
- DELIBERATION
N°08-2023
:
OBJET
: AVIS
SUR
MODIFICATION
N°5
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
RAMBERT
D’ALBON
Rapporteur
:
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint
Rambert
d’Albon
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 1°
juin
2017.
Le
PLU
a déjà
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
simplifiées
(30/11/2020,
30/11/2021,
23/05/2022),
d'une
modification
de
droit
commun
(10/06/2021)
et
d’une
mise
à jour
(12/10/2021).
La
commune
de
Saint-Rambert
d’Albon
souhaite
faire
évoluer
son
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
plusieurs
points
:
- Rectifier
le plan
de
zonage
et
le règlement
écrit,
pour
autoriser
dans
la zone
naturelle,
la
construction
d'un
équipement
public
d'intérêt
collectif
(vestiaire
du
club
de
football)
situé
rue
du
Rhône
;
- Assouplir
quelques
prescriptions
du
règlement
écrit
dans
les
secteurs
de
moindre
enjeux
paysagers
et
patrimoniaux
de
la commune,
notamment
les
règles
relatives
aux
toitures
(végétalisation,
couverture,
tuile...)
volets
roulants,
enduits
des
murs
de
clôture,
implantation
des
annexes...
;
- Permettre
l'implantation
d’une
salle
de
sport
privée
dans
un
bâtiment
existant
situé
dans
la
zone
d'activités
de
la Tulandière
au
Sud
de
la commune.
Un
arrêté
du
Maire
de
Saint-Rambert
d’Albon
prescrivant
la modification
simplifiée
n°5
du
PLU
a été
pris
en
date
du
4 janvier
2023.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
prescrivant
la modification
simplifiée
n°5
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
a été
approuvé
le 10
janvier
2023.
La
Ville
d'Anneyron
étant
une
commune
limitrophe,
Madame
le Maire
consulte
donc
le Conseil
Municipal
pour
émettre
un
avis.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
l'unanimité
:
- PREND
ACTE
de
la modification
N°5
du
PLU
de
la Commune
de
St
Rambert
d’Albon
POINT
N°5
- DELIBERATION
N°9-2023
:
OBJET
: ENEDIS
: DEPLACEMENT
OUVRAGES
ELECTRIQUES
— PARCELLE
YL
105
«LES
MOUTONNES
»
Rapporteur
:
Note
explicative
de
synthèse
: Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'Enedis
a programmé
la suppression
de
48
mètres
linéaires
de
ligne
Basse
Tension
ainsi
que
leur
support,
le long
de
la Route
Départementale
1 - Route
de
Saint
Sorlin.
Cette
ligne
basse
tension
est
implantée
en
partie
sur
une
parcelle
communale,
cadastrée
section
YL
n°105,
longeant
la Route
Départementale
1.
L'entreprise
TOPO
ETUDES
qui
a été
mandaté
par
ENEDIS
sollicite
l'accord
de
la commune
pour
procéder
à cette
modification.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
l'unanimité
:
1°)
APPROUVE
le projet
d'enlever
la ligne
Basse
Tension
aérienne
sur
48
mètres
ainsi
que
le support
(n°2).
2°)
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'attestation
relative
à la
réalisation
des
travaux.
POINT
N°6
- DELIBERATION
N°10-2023
:
OBJET
: SDED
: 260100144AER
— OPERATION
« ELECTRIFICATION
RACCORDEMENT
AVEC
AUTORISATION
D'URBANISME
» A
PARTIR
DU
POSTE
LE
CROS
Rapporteur
:
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune.
A la
demande
de
la SCIA
La
Maison
Pérouze,
le raccordement
de
6 logements
situés
Quartier
Coussieux,
par
mutation
doit
être
effectué
à partir
du
Poste
« Le
Cros
».
Le
montant
de
la dépense
prévisionnelle
est
de
9 073.74
€.
Dont
la Participation
communale
s'élève
à 5
444.24
€.
Madame
le Maire
sollicite
donc
le Conseil
Municipal
pour
approuver
le projet,
le plan
de
financement
et
lui
donner
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
l'unanimité
:
1. APPROUVE
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
2. APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3. En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus.
4. DECIDE
de
financer
comme
suit
la part
communale
: La
Commune
sera
remboursée,
du
montant
de
la dépense
réelle
par
la SCIA
La
Maison
Pérouze.
5. S'’ENGAGE
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
au
Receveur
du
Territoire
d’Energie
Drôme.
6. DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
— HUIS
CLOS
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
dossiers
suivants
:
N°
Dossier
Nature
du
Bien
Adresse
Surface
Terrain
2022-02
Appartement
Rapon
2420m°
2022-03
Appartement
Rapon
2420m°
2023-04
Appartement
Rapon
2420m°
2023-05
Appartement
Rapon
2420m°
2023-06
Maison
Village
840m°
2023-07
Maison
+ Local
Commercial
Village
1254m°
2023-08
Maison
Village
496m°
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close.
Madame
le Secrétaire
de
Séance
Madame
le Maire,
Delphine
MALINS-ALLAIX
. Patricia
BOIDIN ANNEXE
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2023
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2023
A ÉFUBLIQUE
FAANÇAISE
DÉPARTEMENT
GE
14
DRÔME
MAIRIE
D
neyron
"Civis
et
Opifex"
Le
débat
d'orientation
budgétaire
: une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
Il participe à l'information
des
élus
et
facilite
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Un
débat
avec
des
objectifs
:
Cycle
budgétaire
> Discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
+ Clôture
budget
a
.
+ Journée
complémentaire
(jusqu'au
21/01)
> Informer
sur
la
situation
financière
p
Gus
Une
étape
obligatoire
+ Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
budget
primitif
est
voté
au
cours
d'une
|
séance
ultérieure
et distincte,
le DOB
ne
peut
+ Compte
Administratif
|
intervenir
ni le
même
jour,
ni à
la même
séance
que
le vote
du
budget.
° Compte
de
gestion
+ Affectation
des
résultats
2022
Un
rapport
sur
:
+ Budget
Primitif
2023
> les
orientations
budgétaires
> les
engagements
pluriannuels
envisagés
> la
structure
et
la gestion
de
la dette
contractée
e Décisions
modificatives
éventuelles
&
Un
contexte
économique
incertain,
marqué
par
l'inflation
et
la stagnation
de
la
croissance
L'évolution des principaux
indicateurs
de
l’économie
française
dépendra
en
grande
partie
de
la situation
internationale
et
des
évolutions
attendues
sur
le marché
de
l'énergie.
Dans
sa
note
de
conjoncture
du
8 décembre,
la Banque
de
France
évoque
par
ailleurs
la possibilité
d’une
récession
sur
l’année
2023,
Le
pic
d'inflation
est
attendu
pour
le 1°
semestre
2023
à 7,8
%.
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
autres
grandes
tendances
à venir
pour
l'année.
PLyr)
EU
Croissance
+ 2,7
%
Entre
-0,5
et
+0,8
%
Déficit
public
-5%
- 5,4%
Endettement
(en
%
du
PIB)
111,6
%
111,2
%
Inflation
6,8
%
Entre
4,2
et
6,9%
EVOLUTION
DES
DÉPENSES
COMMUNALES
Évolution de
certains
indices
de
prix
impactant
la dépense
locale
Base
100
en
janvier
2010
300
——
Produits
alimentaires
+ 6,8
%
(11
mois
2022/11
mois
2021)
—
Combustibles
& carburants
+ 45,3
% (N
mois
2022/1
mois
2021)
—
Électricité,
gaz,
vapeur,
air
conditionné
+ 63,6
% (11
moïs
2022/11
mois
2021)
——
BTOI
+ 7,2
% (10
mois
2022/10
mois
2021]
—TPO1
+ 10,3
% (10
mois
2022/10
mois
2021)
140
raANTA
>
Estimations
T3
2022
Indice
de
prix
de
la
dépense
À
communale
(4T/4T):
+ 7,2
%
Indice
de
prix
de
la
dépense
communale
hors
charges
f
financières
(4T/47):
+ 65%
170
Les
100
LE
Re
=
=
2
Indice
de
prix
à
la
consommation
.
A
|
hors
tabac
(4T/4T):
+
45
%
80
ESSSSSSSSSSSSSINRSTURSENIRES
SNS
ÉISSS
STRESS
SLSSSÉSSES
ÉRSBE
SR
RUE
SU
ES
D ES
10e
80
202883
5
US
5e
US
US
DS
“56
DS
DS
US
“DR
+5
DE
—Ù
”
8—
ST
8
87
SF
ë
87
8
87
8
8
Dr
ë
2010
201
2072
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
202
2022
Source
: Indices
Insee,
calculs
La
Banque
Postale
L'indice
de
prix
des
dépenses
communales
reflète
le prix
du
« panier
» des
biens
et services
constituant
la dépense
communale.
Son
évolution
permet
donc
d'évaluer
la hausse
des
prix
supportée
par
les
communes,
indépendamment
des
choix
effectués
en
termes
de
volume
de
dépenses.
L'évolution
de
cet
indice
spécifique
permet
de
démontrer
que
les
acteurs
publics
subissent
sur
longue
période
une
«inflation»
plus
forte
que
celle
des
ménages
en
raison
des
spécificités
de
la dépense
publique
communale.
4 Loi
de
Finances
2023
: principales
mesures
pour
les
communes
> Concours financiers
de
l'État:
53,15
milliards
d'euros
en
2023
composés
des
éléments
suivants
:
“
Dotation
Globale
de
Fonctionnement:
26,9
milliards
d'euros,
soit
+ 320
millions
d'euros.
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
maintenu
à 1
milliard
d'euros.
Mais
variations
à prévoir
sur
les
montants
individuels
calculés
amplifiées
cette
année
par
la révision
des
potentiels
financiers
utilisés
pour
la répartition
du
FPIC.
Une
garantie
de
sortie
est
prévue
sur
4 ans
(90%
à
compter
de
2023
puis
70%,
50%,
et
25%).
“
Les
mesures
de
soutien
à l'investissement
sont
reconduites
en
2023:
O2
Mds
d'euros
réparti
en
4 enveloppes
distinctes
avec
des
conditions
d'éligibilité
différentes
(DSIL,
DETR,
DPV
et DSID)
et
2 milliards
d'euros
pour
le Fonds
vert
(déploiement
de
projets
de
transition
écologique).
> Deux
types
de
dispositifs
pour
aider
les
collectivités
à faire
face
au
chocinflationniste
:
+ des
réductions
automatiques
de
la facture
d'électricité
: bouclier
tarifaire
(collectivités
- 10
agents)
et amortisseur
électricité
(diminution
estimé
des
factures
de
20
% en
moyenne).
En
2023
Anneyron
peut
prétendre
à l'amortisseur
électricité
et
a communiqué
au
fournisseur
d'énergie
les
éléments
permettant
de
bénéficier
de
ce
dispositif.
+ Unfilet
de
sécurité
pour
les
collectivités
qui
subissent
à la
fois
une
forte
hausse
de
leurs
dépenses
énergétiques
et
une
dégradation
de
leur
épargne
brute
: deux
conditions
: baisse
de
l'épargne
brute
de
+ de
15%
en
2023
et
Potentiel
par
habitant
inférieur
au
double
de
la catégorie/strate
=>
Anneyron
inéligible.
> Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
Ce
coefficient
est
calculé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisée
(IPCH)
entre
le mois
de
novembre
N-1
et le
mois
de
novembre
N-2.
Le
coefficient
qui
sera
appliqué
en
2023
s'élèvera
à 1,071
soit
une
augmentation
des
bases
de
+ 7,1%.
1- Rétrospective
budgétaire
1-1
Comparatif
avec
la strate
produits
et
charges
1-2
Budget
2022
réalisé
section
de
fonctionnement
1-3
Eléments
significatifs
du
budget
principal
1-4
Evolution
du
contexte
financier
local
2-
Fiscalité
2-1
Indicateurs
fiscaux
2-2
Effort
fiscal
2-3
Comparatifs
3-
Dette
3-1
Synthèse
des
emprunts
3-2
Endettement
pluriannuel
3-3
Ratios
de
niveau
4-
Orientations
2023
du
budget
primitif
4-1
Fonctionnement
prévisionnel
4-2
Opérations
d'investissement
proposées
4-3
Equilibres
budgétaires
2023
4-4
Besoin
de
financement
5-Conclusion Annexes
:
Al
: Ratios
de
niveau
tableau
récapitulatif
&
A2
: Ratios
de
niveau
graphique
sur
trois
ans 1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
1-1
Comparatif
avec
la strate
: Produits
et
Charges
de
Fonctionnement
Produits
(recettes)
et
Charges
(dépenses)
de
fonctionnement
(en
€/habitant)
1200
Produits
Strate 1
__#—
5 —#
1000
— —
me
We
Charges
Strate
800
ja
Pa
Produits
Anneyron
600
7
KR
Charges
Anneyron
e &
MONTANTEN EUROS à Q
Le
r
T
r
r
T
T
T
r
Tr
1
2010
2011
2012
2013
2014
2016
2016
2017
2018
2019
2020
2021
€3
500
009,00
€3 060
000,00
€2
500
000,0ù
€2
009
004,00
<€2
500
000,00
€1
000
000,00
€500
009,00
é
Rappel
: composition
du
budget
Produits
et
Charges
Anneyron
2016 2017 2018 2019 2020 2021 Es Total dépenses réelles de fonctionnement ss Total recettes réelles de fonctionnement (RRF) —— Linéaire (Total dépenses réelles de fonctionnement) — Linéaire (Total recettes réelles de fonctionnement (RRF)}
D'où
proviennent
les
recettes
?
Fonctionnement
: 81,59
Mdse
A °
Impôts
et
taxes
+ Concours
de
l'Etat
et
vpA/A
participations
reçues
O
+ Dotations
(récupération
“M1
TVA)
et
subventions
Investissement
: 16,97
Mdse
Quelles
sont
les
dépenses
?
Fonctionnement
: 69,60
Mdse
-
Frais
de
personnel
|
- Achats
et
charges
externes
+ Dépenses
d'intervention
+ Autres
dépenses
(dont
charges
financières)
NE CR OT
£,
+ Dépenses
CCE
d'Equipement
+ Remboursement
de
la
PKLA
dette
Investissement
: 27,51
Mdse
A °
Autres
dépenses
2022 1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
1-2
Budget
principal
2022
:
Réalisé
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
m Frais
de
personnel
mimpôts
et taxes
CRE
Le
none
# Concours
de
l'Etat
et
participations
reçues
# Dépenses
d'intervention
# Autres
dépenses
(dont
charges
financières)
= Autres
recettes
9
1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
1-3
Eléments
significatifs
du
budget
principal
2022
Exercices
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
2160463,46€
2077953,20€
2047372,18€)
1992903,53€|
2009646,77€
2 187
770,55
€
_ dontTrauxe
mas
1995088
ï sosssd
4 ess
2290279384
13541278€
1201589049
10556064
90975444
7875045
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
2907054,90€
2636350,68€
2624593,46€
2759
458,01
2655
616,00
€|
2 868
216,09
€
rgne
de
Gestion
=
- DRF
hors
intérêts
d'emprunts
& travaux
en
régie
1001480,90€4
71376990€4
72831283€4
872070,54€
8033951174
759
195,9
€
large
de
manœuvre
de
la commune
hors
frais
financiers
[35936187
4003909434]
3993930904
43552013
412403884
413
864,424 10 1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
1-4
Evolution
du
contexte
financier
local
a Finances
des
communes
2022
(estimations
2022
(estimations
et
et
évolutions}
luti
ké
amas.
Recettes
de
fonct.
9OIMdSE,
+3,0%
Recettes
de
fonct
2566Mds€,
+3,2%
Dépenses
de
fonct.
78,4Mds€,
+5,5%
Dépenses
de
fonct.
2135Mads€,
+4,9%
Épargne
brute
N7MdsE,
-1,3%
Épargne
brute
43,1MdS€,
-4,4%
:
.
Ivéstkserants
626MdsE,
+6,9%
Investissement
23,8MdSE€,
+7,3%
_
Encours
de
dette
203,7
Mds€,__+1,6%
Encours
de
dette
65,0MdsE,
_+0,3%
arrêtées
au
21
septembre
2022
ANNEYRON
2022
Montant
%
Les
recettes
de
fonctionnement
Recettes
de
Fonct.
2,868M€
+8,35%*
n'augmentent
que
de
+3
% si
on
ne
prend
pas
en
compte
les
produits
exceptionnels
(vente
de
terrain
+
Epargne
brute
680M€
-4,5%
redevance
exceptionnelle).
On
constate
donc
que
les
recettes
de
fonctionnement
n'augmentent
pas
Encours
de
dette
au
31/12
2341M€
15%
dans
les
mêmes
proportions
que
les
dépenses.
Dépenses
de
Fonct.
2,188
M€
+8,9%
Investissement
1,500
M€
+47,4%
21
1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
1-2
Budget
principal
2022
:
Réalisé
section
d'investissement
-RESTAURATION
CHATEAU
DE
LARNAGE
19
723
TRAVAUX
DIVERS
DE
BATIMENT
213837
1
ENAGEMENT
CENTRE
BOURG
146
179
101
954
4-RENOVATION
COURTS
DE
TENNIS
2
SALLE
DES
FETES
35
148
7-REFECTION
BATIMENTS
STADE
71
ATION
ET
CREATION
LOGEMENTS
91
1-MATERIEL
ET
MOBILIER
94
-VOIRIE
IMMOBILISATIONS
10
-EMBELLISSEMENTS
8
SUBVENTIONS
IPEMENT
5
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
16
PRUNTS
ET
DETTES
ASSIMI
413
864 1. RÉTROSPECTIVE
BUDGÉTAIRE
2021/2022
Augmentation
de
nos
recettes
de
fonctionnement
: + 8,35
%
(+212
354
€)
-__ Produit
exceptionnel
(vente
d'un
terrain,
ventes
de
matériel
et
redevance
exceptionnelle)
=>
Augmentation
recettes
hors
produit
exceptionnel
+3
%
(+80
021
€)
-_ Augmentation
recettes
issues
des
impôts
et
taxes
+3,5
%
=>
(Pour
rappel
l'Etat
a augmenté
les
bases
de
+3,1
% en
2022)
- Baisse
des
dotations
-7%
Augmentation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
: +8,86
%
(+178
124
€)
- Charges
à caractère
général
+19
% (électricité,
gaz,
carburants
: +125
%)
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: revalorisation
du
point
d'indice
et
diverses
mesures
de
revalorisation
de
carrière
(+6,47
% entre
2021
et
2022
sans
augmentation
de
personnel)
Investissement
: Démarrage
des
dépenses
pour
le centre
bourg
et perception
des
1ères
subventions.
On
constate
globalement
un
effet
ciseaux
avec
une
hausse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
non
compensée
de
manière
pérenne
par
nos
recettes
régulières,
ce
qui
réduit
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
et
questionne
à terme
l'équilibre
du
budget.
ä
2. FISCALITÉ
2-1
Indicateurs
fiscaux
L'Etat a mis en place
des
outils
pour
comparer
les
communes
entre
elles
de
manière
objective
c'est-à-dire
en
supprimant
les
choix
de
gestion
opérés
par
les
collectivités
: Potentiel
fiscal,
Potentiel
financier
et Effort
fiscal.
L'Etat
utilise
ces
indicateurs
pour
affecter
ses
dotations
dont
l'objectif
est
de
réduire
les
disparités
entre
les
collectivités
(calcul
par
habitant
pour
neutraliser
l'impact
des
disparités
démographiques).
Ces
outils
permettent
également
à la
commune
d’avoir
une
vision
objective
de
sa
situation
et
de
ses
marges
de
manœuvre.
À
Potentiel
Fiscal
|
Potentiel
Financier
Î | 2019
2020
2021
2022
|
2019
2020
2021
2022
€
|
\
k 5
MAnneyron
MStrate
À
l
MAnneyron
M Strate
|
des
Lei
|
ki
È
Le
ae
RE
à
l
Le
potentiel
fiscal
est
le montant
que
percevrait
la collectivité
Le
potentiel
financier
= potentiel
fiscal
+ dotation
forfaitaire
perçue
si elle
appliquait
les
taux
moyens
nationaux
des
taxes
par
la commune.
.
—.
directes
locales
à des
bases
non
exonérées
à la
suite
des
Le
potentiel
financier
a
pour
objectif
de
mesurer
la capacité
d'une
choix
locaux.
commune
à mobiliser
des
ressources
régulières
pour
faire
face
à
ses
charges.
14
2. FISCALITÉ
2-2
Effort
fiscal
À côté du potentiel
financier,
l'effort
fiscal
permet
de
mesurer
la
pression
fiscale
locale
sur
les
ménages.
Cet
indicateur
est
utilisé
dans
le
calcul
des
dotations.
L'effort
fiscal
= Produit
des
impôts
perçu
par
la commune
/ Potentiel
fiscal
trois
taxes
(seulement
les
trois
taxes
ménages).
|| prend
donc
en
compte
les
inégalités
de
situation
objectives.
mes
Effort
fiscal
|
2019 2020
2021
2022
mAnneyron
MStrate
i
Rene
2
SON
1
Leffort
fiscal
permet
de
mesurer
le degré
de
pression
fiscale
exercé
sur
un
territoire.
Moins
l'effort
fiscal
est
important
(<1),
plus
il est
considéré
que
la collectivité
dispose
de
marges
de
manœuvre
fiscales
suffisantes
et n'a
donc
pas
ou
peu
besoin
du
soutien
des
dispositifs
de
péréquation.
25
2. FISCALITÉ
2-3
Comparatif
produits
potentiels
/ strate
Que
percevrait
Anneyron
si elle
appliquait
les
conditions
de
la strate
?
2000000 1800000 1600000 1400000 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000
oO 2013 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
400.000
€
# Montant
sur
conditions
Strate
# Montant
perçu
sur
conditions
Anneyron
Le
niveau
de
produits
pour
Anneyron
est
plus
faible
que
la strate
et
par
ailleurs
l'écart
entre
les
deux
augmente. 16 2. FISCALITÉ
” Les
indicateurs
montrent
que
l'effort
fiscal
demandé
par
la commune
d'Anneyron
à ses
habitants
pour
son
financement
est
très
inférieur
à la
strate.
” Avec
des
bases
fiscales
en
matière
de
Taxe
Foncier
Bâti
proches
de
la moyenne
des
communes
de
même
strate,
et des
taux
bas,
le produit
perçu
par
la commune
d'Anneyron
est
très
inférieur
à celui
de
la strate
et de
plus,
la différence
entre
les
deux
niveaux
de
recettes
s'accentue.
“ Du
fait
de
cet
écart,
Anneyron
ne
dispose
pas
des
mêmes
possibilités
que
les
communes
de
même
strate
pour
financer
son
fonctionnement
et
ses
investissements.
” Cette
différence
en
matière
de
recette
est
accentuée
par
l'effet
négatif
de
l'application
des
indicateurs
fiscaux
par
l'Etat
pour
ses
dotations
(potentiels
financiers
et fiscaux
supérieurs
à la
moyenne
et effort
fiscal
inférieur).
“En
quelques
mots
: pourquoi
donner
des
financements
à une
commune
qui
elle-même
dispose
de
moyens
potentiels
dont
elle
ne
fait
pas
usage
?
3. ENDETTEMENT
RS
ne
NC
an UE
Ur
eo)
BUDGET
PRINCIPAL
Capital
Fee
restant
dû
Durée
(an)
Dernière
ECOLE
DE
COINAUD
274
35
25
DIVERS
609
20
DIVERS
610
21
DIVERS
03/09/2003
577
40
20
DIVERS
400
168
25
2005
422
174
25
2006
400
108
20
DIVERS
2007
323
86
551,78
20
DIVERS
480
106
18
TERRAIN
LA
PLAINE
500
158
15
e
26/05/2011
| 800
000,00
438
623,85
20/06/2031
(ECOLE
04/09/2012
| 500
000,00
203
631,53
25/11/2027
DE
DEUX
PRETS
DE
000
€ CHACUN
12/06/2017
710
000,00
481
647,44
01/07/2032
CENTRE
BOURG
300
198
502,80
TRACTEUR
200
140
TOTAL
- ANNEYRON
2341 CH DRE A VIA NE 3-2 Endettement pluriannuel au 31/12/2022 TT ÉNHUT Capital Capital Restant Dü au Euh rl 2022 499 050,39 € 85 185,97 € 413 864,42 € 2 341 248,05 € 2023 449 010,88 € 71 622,33 € 377 388,55 € 1 963 859,50 € 2024 406 815,00 € 59 167,99 € 347 647,01 € 1 616 212,49 € 2025 387 463,98 € 47 282,28 € 340 181,70 € 1 276 030,79 € 2026 348 320,82 € 35 838,59 € 312 482,23 € 963 548,56 € 2027 250 982,36 € 25 808,59 € 225 173,77 € 7138 374,79 € 2028 204 347,03 € 19 108,18 € 185 238,85 € 553 135,94 € 2029 203 980,97 € 14 210,74 € 189 770,23 € 363 365,71 € 2030 183 615,19 € 9 156,45 € 174 458,74 € 188 906,97 € 2031 133 178,14 € 4 047,50 € 129 130,64 € 59 776,33 € 2032 60 372,41 € 596,08 € 59 776,33 € 0,00 € TOTAUX 3 636 066,76 € 468 550,41 € 3 167 516,35 € - € 3. ENDETTEMENT 3-3 Ratios de niveaux . 19 Ce ratio est un Indicateur de rigidité des charges. Les dépenses liées au remboursement de l'emprunt sont des dépenses obligatoires. Ainsi, la commune aura à sa disposition un volume de recettes moindre. Strate 1 % des recettes de fonctionnement consacré au remboursement de la dette Capacité de désendettement : encours de dette/CAF Cet indicateur permet de savoir en combien d'années la commune pourrait rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute. Il est généralement admis que le seuil critique, révélateur de tensions futures, est entre 10 et 12 ans. Les collectivités ont en moyenne une capacité de désendettement entre 5 et 7 ans. Strate Nombre d'années d'économies pour rembourser le volume de la dette 20 4. ORIENTATIONS
2023
4-1
Fonctionnement
prévisionnel
Des dépenses maitrisées
pour
limiter
le choc
inflationniste
x >
Maitrise
des
charges
à
caractère
général
+ Fluides
:
Dépenses
de
fluides
contenues
:
amortisseur
électricité,
impact
de
la baisse
des
températures
dans
les
locaux
et
des
opérations
de
programmation
des
périodes
de
chauffe,
généralisation
de
l'éclairage
led
dans
les
bâtiments.
Impact
de
la réduction
des
plages
d'éclairage
public
nocturne,
de
la suppression
de
points
lumineux
non
conformes
et
énergivores,
changement
de
luminaires.
# Contrats
:
Y Renégociation
de
l’ensemble
des
contrats
de
téléphonie,
opérateurs
internet
et
photocopies.
* Nouveau
marché
d'assurances.
> Autres
dépenses
en
hausse
:
+ Contribution
service
incendie
: Participation
en
augmentation
+6
000
€ (94
703)
+ Charges
de
personnel
: Augmentation
liée
aux
différentes
mesures
gouvernementale
: 1
année
pleine
avec
la hausse
du
point,
augmentation
du
smic
au
1°
janvier,
Glissement
Vieillesse
Technicité
(déroulement
carrière).
Des
recettes
à stabiliser
mais
en
baisse
> Excédent
de
fonctionnement
reporté
en
forte
baisse
> Autres
Recettes
de
fonctionnement
stables
4. ORIENTATIONS
2023
4-2
Opérations
d'investissement
proposées
21
+ Restructuration
du
centre
bourg
:
Ÿ_ Démarrage
des
travaux
communaux
>
Bâtiments
:
Rénovation
salle
des
fêtes
: consultation
des
entreprises
et
début
de
travaux
Fin
de
l'aménagement
du
Château
de
Larnage
et
restauration
du
hall
d'entrée
Végétalisation
de
la cour
de
l'école
de
Coinaud
(avec
la commune
de
St
Rambert)
Economies
d'énergie
: poursuite
des
travaux
et
passage
aux
leds
Stores
école
élémentaire
Paul
Eluard
» Etang:
Aménagement
des
abords
et
de
l'espace
jeux
» Matériels
:
Y_ Matériel
Services
techniques
et
restauration
scolaire,
Autolaveuse
Gymnase
Matériel
et
mobilier
scolaire
Y_ Renouvellement
véhicule
police
municipale
Renouvellement
équipement
téléphonique
Mairie
et
photocopieurs
(écoles
et
mairie)
r Voirie
et
Réseaux
:
Ÿ_ Emplois
partiels
et
petites
reprises
de
voirie,
voirie
Percivaux
Ÿ_ Cheminement
Micro-crèche
/ Clos
des
Hespérides
> Réseaux:
*_ Adduction
d'eau
rue
St
Didier
Participation
SDED
- Divers
: Reprise
mur
cimetière
1"
tranche,
réfection
tableau
« Conversion
de
St
Paul
», participation
opération
façades,
achat
d'un
bâti
centre
bourg
à l'Epora
RER KN 4. ORIENTATIONS 2023 4-3 Equilibres budgétaires 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES PREVISIONNEL PREVISIONNEL CHAPITRE | LIBELLE 2023 CHAPITRE LIBELLE 2023 70/Produits des sces 162] 011|Charges à caractère général 711 73]Impots et taxes 2 227] 012|Charges de personnel 118: 74|Dotations, subventions et participations 393] 014/Atténuations de produits (FPIC) 2 75lAutres produits de gestion courante 47] 65lAutres charges de gestion courante 26 77|Produits exceptionnels 0! 66|Charges financières 9! 13/Rembourst sur rémunérations personnel 2! 67{Charges exceptionnelles 1} 002/résultat de fonctionnement reporté 79) [Total dépenses 2 28: [Total recettes 2910 SECHON EI Soit un excédent de fonctionnement 2022 de : 625 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Il LIBELLE PREMISIONNEL PREVISIONNEL LIBELLE 2023 FAR RAR FCTVA Déficit investi EMPRUNTS éficit investissement Reversement TAM TAM & cessions è EMPRUNTS Besoin de financement : Total dépenses [Total recettes Soit un excédent d'investissement 2022 de : 740 Le budget disponible pour l'exercice 2023 est de 625 + 740 = 1 365 4. ORIENTATIONS 2023 4-4 Besoin de financement Budget disponible pour l'exercice 2023 = 1365 Prévision globale PPI 2023 = 1 463 Besoin de financement = LE Modalités d'équilibrage du budget 2023 => Arbitrage en matière de dépenses et/ou recettes > RECETTES: > DEPENSES : *_ Recherche de subventions ; *_ Annulation ; * Augmentation des fonds propres de la “Report de certaines dépenses en fin commune : fiscalité ; d'exercice ou sur exercice suivant. Emprunt. 24 5. CONCLUSIONS RECETTES Fiscalité : Les recettes fiscales constituent la ressource prépondérante de la commune => une hausse des taux permettrait d'augmenter nos recettes. Constat communal : - une fiscalité faible et qui n’a pas évoluée, - Taux bien plus bas que ceux constatés au niveau de notre strate démographique et au niveau national de manière générale, - Taux figés depuis 2013 (date de la dernière augmentation votée par la commune), - Un niveau de recette restreint (en 2020 : 105 € de moins par habitant par rapport à la strate, 127 € de moins en 2021). Emprunt L'année de sa conclusion l'emprunt est une recette ponctuelle pour financer nos investissements. Constat communal : - Un désendettement fort depuis plusieurs années avec annuité d'environ 500 000 €/an, - Une situation saine au regard de l'emprunt, - Un montant d'emprunt restant dû par habitant proche de la strate. DEPENSES Fonctionnement : suivi très précis de l'exécution du budget et limitation des dépenses courantes pour permettre un autofinancement le plus élevé possible compte tenu de la hausse des prix de l'énergie. Investissement : phasage de certaines opérations en jouant sur plusieurs exercices budgétaires, report de certaines dépenses pour un étalement de la programmation. 25 ANNEXES A-1 Ratios de niveau tableau récapitulatif Rétrospective comparative avec la strate : N-2 Montants en euros par habitant __jafstatstatstats als ats arts post dretes | 227 «9 228 a) 237 w0 250 ue) 252 #54 358 us 220 457 a mr PEECEPEEEECEE cars france (ms | ad 4) 4) 7) sd 2 a 2 a 2 4 2 2 x oder demie (21) ai 7eliuen 770 96) 7e) am 751] sf 72 76 717 vestssements réa [354 25) 20) 2e 494 209 200 mel 1 +7] se 30! 139 370 * Annuité : montant du remboursement des intérêts et du capital des emprunts pour l'année **Encours de la dette : emprunts et dettes restant dus au 31 décembre de l'année comprenant encore le budget assainissement Encours réel nuque communal : Montant par habitant 31/12/2021 : 664 € Montant par habitant 31/12/022 : 562 € Montant par habitant 31/12/2023 : 682 € (avec nouvel emprunt) 26 ANNEXES
A-2
Ratios
de
niveau
graphique
sur
quatre
ans
(strate
base
100)
Produits
de
fonctionnement
Impositions
directes
Dotation
globale
de
fonct.
Charges
de
fonctionnement
Charge
de
personnel
Cherges
financières
(intérêts)
M
Annuité
de
la dette
*
Encours
de
la dette
au
31/12**
Capacité
d'autofinancement
Investissements
réels