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Procès Verbal - CRCM 27 09 2023 New
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 27 09 2023 New)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
ST
VALLIER
nneyron
"Civis et Opifex"
COMMUNE
D’ANNEYRON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Absent
(Quorum
: 14)
27
18
7
25
2
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 27
septembre
à 19
h, le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ANNEYRON
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire.
Présents
:
Mme
Patricia
BOIDIN,
Maire,
M.
Samuel
BARON,
Mme
Colette
BARON-ANTERION,
M.
Alain
LACROIX,
M.
Antoine
DOS
SANTOS,
Adjoints
; M.
Gaël
BROSSETTE,
M.
Stéphane
SARRAZIN,
conseillers
municipaux
délégués,
Mme
Michelle
CLAVEL,
Mme
Annick
GARCIA,
M.
Christian
CROS,
Mme
Christiane
CHALEAT,
Mme
Martine
NOIR,
Mme
Marie
PLOU,
M.
Christophe
OULLIER,
M.
Vincent
PELLOUX-
PRAYER,
Mme
Anne-Claire
PERROTTO,
M.
Anthony
RIGNOL,
Mme
Noëlle
CHARRON,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
: Mme
Delphine
MALINS-ALLAIX
(pouvoir
donné
à Mme
Colette
BARON-ANTERION),
Adjointe,
M.
Alain
GENTHON
(pouvoir
donné
à M.
Samuel
BARON),
Mme
Pascale
CLOUYE
(pouvoir
donné
à Mme
Marie
PLOU),
M.
Olivier
BESSON
(pouvoir
donné
à M.
Stéphane
SARRAZIN),
M.
Benoit
MALINS
(pouvoir
donné
à M.
Gaël
BROSSETTE),
Mme
Héloïse
CHANTRE
(pouvoir
donné
à Mme
Anne-Claire
PERROTTO),
Mme
Ambre
LACOUR
(pouvoir
donné
à Mme
Patricia
BOIDIN),
conseillers
municipaux.
Absents
: Mme
Virginie
CATY,
M.
Pierre
THEZIER,
conseillers
municipaux.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
septembre
2023
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Colette
BARON-ANTERION
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2023
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
des
membres
présents
: le
PV
est
adopté.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
INSTITUTIONS
- VIE
POLITIQUE
Point
1
Procès-Verbal
d'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
AMENAGEMENTS
Point
2
Végétalisation
de
la cour
de
l’école
intercommunale
de
Coinaud
— Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
FINANCES
Point
3
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1
Point
4
Etat
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
et/ou
la DSIL
2024
pour
la végétalisation
de
la cour
de
l'école
intercommunale
de
Coinaud
Point
5
Fonds
de
concours
auprès
de
la CCPDA
- Végétalisation
de
la cour
de
l'Ecole
Intercommunale
de
Coinaud
Point
6
Département
de
la Drôme
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
aux
projets
des
territoires
2024
pour
la Végétalisation
de
la Cour
de
l'Ecole
Intercommunale
de
Coinaud
Point
7
Département
de
la Drôme
: Demande
de
subvention
au
titre
des
dispositifs
complémentaires
adaptés
aux
enjeux
locaux
— Vidéoprotection
2024
Point
8
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
: Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
système
de
Vidéoprotection
RESEAUX
Point
9
SDED
: Dossier
N°260100167AER
Raccordement
au
réseau
Route
des
Granges
RESSOURCES
HUMAINES
Point
10
Modification
du
Tableau
des
Effectifs
Page
:132
PARAPHE
: [INSTITUTIONS
— VIE
POLITIQUE
POINT
N°1
- : DELIBERATION
N°41-2023
:
OBJET
: Procès-verbal
d'installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
que
suite
à la
démission
de
Mme
Gwendoline
DELHOMME,
conseillère
municipale,
en
date
du
13
septembre
2023,
un
siège
de
Conseiller
Municipal
est
devenu
vacant.
Aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à ces
dispositions
réglementaires,
Madame
Noëlle
CHARRON,
candidate
suivant
de
la liste
« Ensemble,
dessinons
l'avenir
d’Anneyron
», a
été
appelée
à
siéger
et
est
installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le Préfet
de
la
Drôme
sera
informé
de
cette
modification.
La
délibération
faisant
état
de
cette
installation
ne
nécessite
pas
de
vote
du
conseil
puisqu'il
s’agit
de
l’application
de
la
réglementation.
Par
contre,
il sera
nécessaire
de
préciser
les
désignations
dans
les
commissions
et
organismes
extérieurs
dans
lesquels
Madame
Gwendoline
DELHOMME
était
présente.
Délibération Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Gwendoline
DELHOMME,
un
siège
de
Conseiller
Municipal
est
devenu
vacant.
Aux
termes
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à ces
dispositions
réglementaires,
Madame
Noëlle
CHARRON,
candidate
suivante
de
la liste
« Ensemble,
dessinons
l'avenir
d'Anneyron
», a
été
appelé
à siéger
et
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence
et
Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
° PREND
acte
de
l'installation
de
Madame
Noëlle
CHARRON
en
qualité
de
conseillère
municipale,
Le
maire
souhaite
officiellement
la
bienvenue
à Mme
Noëlle
Charron,
en
rappelant
aux
membres
actuels
que
Mme
Charron
prolonge
son
engagement
citoyen
pour
œuvrer
pour
sa
commune,
elle
avait
déjà
été
membre
de
ce
même
conseil
lors
de
précédents
mandats.
Le
conseil
applaudit
cette
installation.
Mme
Charron
remercie
l'assemblée
et
confirme
sa
volonté
d’être
active
au
sein
du
conseil
qu'elle
est
heureuse
de
retrouver.
POINT
N°2
- DELIBERATION
N°42-2023
:
Page
:
PARAPHE
: OBJET
: Végétalisation
de
la cour
de
l’école
intercommunale
de
Coinaud
- Convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la végétalisation
des
cours
de
l'Ecole
de
Coinaud
est
un
enjeu
majeur
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
élèves
de
cet
établissement
intercommunal.
Bien
que
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
St
Rambert
d’Albon,
il a été
décidé
pour
des
raisons
de
gestion
administrative,
de
transférer
la Maitrise
d'ouvrage
des
travaux
à la
Commune
d’Anneyron.
Ce
projet
a fait
l’objet
d’une
première
étude
prise
en
charge
par
la communauté
de
communes
Porte
de
Drôme
Ardèche
qui
a permis
de
préciser
le contenu
des
opérations
et
l'enveloppe
prévisionnelle.
C'est
Madame
Sophie
Déchaut,
Paysagiste
Conseil
qui
a pris
en
charge
ce
dossier.
La
commune
d’Anneyron
portera
donc
la réalisation
du
projet
de
végétalisation
des
deux
cours
de
l’école
de
Coinaud
dans
sa
globalité,
et
procèdera
de
ce
fait
aux
demandes
de
subventions.
Il sera
demandé
au
Conseil
Municipal,
l'approbation
de
la Convention
encadrant
le
transfert
de
la Maitrise
d'ouvrage,
ainsi
que
l'approbation
des
demandes
de
Subventions
qui
seront
initiées
par
les
services
de
la Commune
d’Anneyron.
Délibération Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
d’Anneyron
et
de
St
Rambert
d’Albon
ont
étudié
la possibilité
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
l’école
intercommunale
de
Coinaud
et
se
sont
accordées
sur
la réalisation
d’une
opération
de
végétalisation
de
ces
espaces.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il est
proposé
que
la commune
d'Anneyron
assure
la maitrise
d'œuvre
des
travaux.
L'école
intercommunale
de
Coinaud
étant
située
sur
le territoire
de
la
commune
de
St
Rambert
d’Albon
il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Saint-
Rambert-d’Albon
à la
commune
d’Anneyron.
Le
principe
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
est
prévu
à l’article
L 2422-12
du
code
de
la
commande
publique
:
« Lorsque
la réalisation
ou
la réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
».
Pour
cette
opération,
les
communes
s'engagent
à prendre
en
charge
à hauteur
de
50
%
chacune
le coût
total
de
l'opération.
Cette
opération
comprend
notamment
:
1. TRAVAUX
DE
BASE
e TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET
TERRASSEMENTS
o Sciage
d'enrobé,
Dépose/
repose
cabane
et
bac
à sable
existants
Dépose
de
sol
souple
et
de
gazon
synthétique
et
évacuation
décharge
agréée
Décroutage
d'enrobé
et
démolition
bordure
P1
et
évacuation
en
décharge
agréée
Terrassements
généraux
en
terrain
de
toute
nature
et évacuation
des
déblais
excédentaires
en
décharge
agréée
e REVETEMENTS
DE
SOLS
o Réalisation
de
fond
de
forme
pour
aire
sablée
et
aire
copeaux,
réglage
et
compactage
o Fourniture
et
mise
en
place
géotextile
o Mise
en
œuvre
de
sol
sablé
pour
terrain
de
jeux,
de
bordures
pour
délimitation
aire
copeaux
et
aire
sablée,
copeaux
de
bois
spécial
aire
de
jeux,
reprise
d'enrobé
à chaud
selon
les
besoins.
O © © O
Page
:
PARAPHE
: e PLANTATIONS
o Plantations
d'arbres,
arbustes,
plantes
grimpantes,
vivaces
et
graminées
ainsi
que
des
couvre-sol.
OPTIONS ARROSAGE
INTEGRE
MOBILIER
: banc,
banquette,
poubelle
OUVRAGE
BOIS
:
o Casquette
brise
soleil
tout
bois
o Cheminement
en
platelage
en
bois
de
frêne
thermochauffé
o Estrade
en
bois
de
frêne
thermochauffé
e MAÇONNERIE
o Plots
pour
casquette
brise
soleil
et
cheminement
bois
et
réalisation
massif
banc,
poubelle
de
propreté
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
o Récupération
et infiltration
des
eaux
pluviales
(réhausse
béton
et mise
à niveau
tampons).
e ee e N L’enveloppe
financière
consacrée
aux
travaux
et
aux
options
est
d’environ
113.000
€H.T.
Le
cout
d'objectif
résiduel
de
cette
opération
pour
chaque
commune
est
d’environ
15.000
€ compte
tenu
des
subventions
qui
seront
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
du
fonds
de
concours
de
la communauté
de
communes
Porte
de
Drôme
Ardèche. La
commune
d’Anneyron
s'engage
à réaliser
l’opération
dans
le respect
du
programme.
Le
prix
de
l'opération
sera
ajusté
à l'issue
de
la phase
AVP
puis
de
la consultation
des
entreprises
et
enfin
de
manière
définitive
à la
fin
de
l’opération.
La
participation
de
la commune
de
Saint-Rambert-d'Albon
sera
calculée
sur
la des
coûts
définitifs,
déduction
faite
des
subventions
réellement
obtenues.
Elle
sera
demandée
en
une
fois,
à la
réception
des
travaux
et
correspondra
à 50
%
du
montant
restant
à charge
des
deux
communes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
- APPROUVE:
o La
nature
des
travaux
de
végétalisation
et
le cout
de
l’opération,
o Le
principe
du
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
d’Anneyron
à
la Commune
de
Saint
Rambert
d'Albon
o La
convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
POINT
N°3
- DELIBERATION
N°43-2023
:
OBJET
: Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Samuel
Baron
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
la Décision
Modificative
n°1
de
l’année
2028. En
effet,
il convient
d'effectuer
des
écritures
d'ordre
en
matière
d'amortissement
suite
à des
crédits
insuffisants.
Ces
opérations
d'ordre
ne
génèrent
pas
d’encaissement
et
de
décaissement
et
par
conséquent
ne
modifient
pas
les
équilibres
des
2 sections
:
-__Dépense
de
Fonctionnement
- Recette
d’Investissement
De
plus,
l'intégration
des
avances
forfaitaires
sur
l'opération
« 20
», relative
au
marché
« Réhabilitation
et
Végétalisation
du
Centre
Bourg
» à
hauteur
de
5%.
Délibération Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
en
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
afin
d'ajuster
certains
crédits.
Du
fait
de
la règle
de
non
agrégation
des
dépenses
et
des
recettes,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
modifications
suivantes
:
Page
:
PARAPHE
:
BUDGET
PRINCIPAL
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DM
N°1
Dépenses
Recettes
- Chapitre
041
article
2315
92
069,00
€ |
: Chapitre
041
article
238
avances
92
069,00
€
avances
forfaitaires
opération
20
forfaitaires
opération
20
- Chapitre
040
compte
28.
10
000,00
€
amortissements
des
immobilisations
- Compte
021
Virement
de
la
10
000,00
€
section
de
fonctionnement
TOTAL
DEPENSES
92
069,00
€
TOTAL
RECETTES
92
069,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
= Chapitre
042
article
6811
+10
000,00
€
dotation
aux
amortissements
- Compte
La
Virement
à la
- 10
000,00
€
section
d'investissement
TOTAL
DÉPENSES
00,00
€
TOTAL
RECETTES
00,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-
dessus.
POINT
N°4
- DELIBERATION
N°44-2023
:
OBJET
: Etat
: Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
et/ou
la DSIL
2024
pour
la
végétalisation
de
la cour
de
l’école
intercommunale
de
Coinaud
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Suite
au
point
2 de
l'Ordre
du
Jour,
il a
été
convenu
qu'Anneyron
portera
le projet
de
végétalisation
de
l'Ecole
de
Coinaudl.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ce
projet
et
grâce
au
travail
de
Mme
Sophie
Déchaut,
Paysagiste,
qui
a pu
établir
l'investissement
nécessaire
; la
commune
souhaite
effectuer
des
demandes
de
subvention,
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
la DSIL,
du
Département
et du
Fonds
de
Concours
de
la Communauté
de
Communes.
Madame
le Maire
sollicite
donc
l’approbation
du
Conseil
Municipal
pour
réaliser
ces
demandes
de
subventions.
Délibération
:
Madame
le Maire
indique
que
l'Etat
a engagé
un
vaste
programme
d’aide
aux
collectivités
pour
permettre
la réalisation
de
projets
vertueux
en
matière
de
développement
durable.
Ainsi
la commune
d’Anneyron
pourrait
bénéficier
d’une
aide
au
titre
du
fonds
vert
compte
tenu
des
objectifs
de
cette
opération
qui
correspondent
à la
thématique
: Renaturation
des
villes
et
des
villages
- Axe
2 du
Fonds
vert,
mais
également
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
compte
tenu
de
la teneur
des
travaux
de
végétalisation
et
leur
intérêt
en
matière
d'amélioration
du
confort
des
élèves
et
de
l’équipe
pédagogique
de
l'école
et
de
réduction
des
ilôts
de
chaleur
pour
l’ensemble
du
quartier.
L'étude
de
faisabilité
nécessaire
à la
mise
en
place
du
programme
de
travaux
de
végétalisation
a été
réalisée
dans
le cadre
du
programme
de
végétalisation
de
la communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
Cette
école
étant
intercommunale,
les
communes
de
Saint
Rambert
d’Albon
et
d’Anneyron
ont
validé
le programme
et
décidé
de
procéder
à un
transfert
de
maitrise
d'ouvrage.
Le
projet
est
porté
par
la commune
d'Anneyron.
Dans
le cadre
de
l'étude
de
la végétalisation
des
espaces
extérieurs
de
l’école,
Madame
Sophie
DECHAUT,
Paysagiste
conseil
« Des
Paysages
», a
fourni
un
dossier
d’avant-projet
qui
comprend
une
estimation
des
travaux.
Le
programme
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Page
:
PARAPHE
:
DEPENSES
Montant
HT
ETUDES
ET
DIAGNOSTIC
8 745,00
€
INSTALLATION,
DOSSIERS
ET
PLANS
2 650,00
€
TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET
TERRASSEMENTS
18
479,00
€
REVETEMENTS
DE
SOL
41
478,90
€
PLANTATIONS
9 780,00
€
ARROSAGE
INTEGRE
2 250,00
€
OUVRAGES
BOIS
(casquette
brise
soleil,
cheminement,
estrade)
20
750,00
€
MACONNERIE
(plots
béton
supports
casquette
brise
soleil
et
cheminement)
3
500,00
€
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
(rehausse
béton,
mise
à niveau
regard
et tampon)
1 100,00
€
MOBILIER
(banc/banquette,
poubelle)
4 100,00
€
TOTAL
TRAVAUX
112
832,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e CONFIRME
la mobilisation
des
fonds
correspondants
;
e AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
de
ce
projet
au
titre
du
fonds
vert
et/ou
de
la DSIL
2024
:
e APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous.
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DEPENSES
112
832,90
€
RECETTES
112
832,90
€
Etat
FONDS
VERT
25
%
22
566,00
€
Département
20
%
28
208,00
€
Communauté
de
Communes
Porte
de
26.6
%
DrômArdèche
— Fonds
de
concours
'
30
000,00
€
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
71,6
%
80
774,00
€
Commune
- Fonds
Propres
28,4
%
32
058,90
€
POINT
N°5
- DELIBERATION
N°45-20923
:
OBJET
: Fonds
de
concours
auprès
de
la CCPDA
- Végétalisation
de
la cour
de
l’Ecole
Intercommunale
de
Coinaud
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Suite
au
point
2 de
l'Ordre
du
Jour,
il a
été
convenu
qu'Anneyron
portera
le projet
de
végétalisation
de
l'Ecole
de
Coinaud.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ce
projet
et
grâce
au
travail
de
Mme
Sophie
Déchaut,
Paysagiste,
qui
a pu
établir
l'investissement
nécessaire
; la
commune
souhaite
effectuer
des
demandes
de
subvention,
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
la DSIL,
du
Département
et
du
Fonds
de
Concours
de
la Communauté
de
Communes.
Madame
le Maire
sollicite
donc
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
réaliser
ces
demandes
de
subventions.
Délibération Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
Plan
de
Végétalisation
de
Porte
de
DrômArdèche,
la Communauté
de
Commune
propose
un
fond
de
concours
dédié
aux
communes
ayant
un
projet
de
végétalisation.
Ainsi
la commune
d’Anneyron
pourrait
bénéficier
d’une
aide
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
pour
2024
compte
tenu
de
la teneur
des
travaux
de
végétalisation
et
leur
intérêt
en
matière Page
:
PARAPHE
: d'amélioration
du
confort
des
élèves
et
de
l'équipe
pédagogique
de
l’école
et
de
réduction
des
ilôts
de
chaleur
pour
l’ensemble
du
quartier.
L'étude
de
faisabilité
nécessaire
à la
mise
en
place
du
programme
de
travaux
de
végétalisation
a été
réalisée
et
financé
par
la communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
dans
le cadre
du
plan
de
Végétalisation.
Cette
école
étant
intercommunale,
les
communes
de
Saint
Rambert
d’Albon
et
d’Anneyron
ont
validé
le programme
et
décidé
de
procéder
à un
transfert
de
maitrise
d'ouvrage.
Le
projet
est
porté
par
la commune
d’Anneyron.
Dans
le cadre
de
l'étude
de
la végétalisation
des
espaces
extérieurs
de
l'école,
Madame
Sophie
DECHAUT,
Paysagiste
conseil
« Des
Paysages
», a
fourni
un
dossier
d’avant-projet
qui
comprend
une
estimation
des
travaux.
Le
programme
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
ETUDES
ET
DIAGNOSTIC
8 745,00
€
INSTALLATION,
DOSSIERS
ET
PLANS
2 650,00
€
TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET
TERRASSEMENTS
18
479,00
€
REVETEMENTS
DE
SOL
41
478,90
€
PLANTATIONS
9 780,00
€
ARROSAGE
INTEGRE
2 250,00
€
OUVRAGES
BOIS
(casquette
brise
soleil,
cheminement,
estrade)
20
750,00
€
MACONNERIE
(plots
béton
supports
casquette
brise
soleil
et
cheminement
)
3 500,00
€
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
(rehausse
béton,
mise
à niveau
regard
et
tampon)
1 100,00
€
MOBILIER
(banc/banquette,
poubelle)
4 100,00
€
TOTAL
TRAVAUX
112
832,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
, à
l’unanimité:
e CONFIRME
la réalisation
du
Projet
de
Végétalisation
de
la cour
de
l’école
intercommunale
de
Coinaud,
e AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
Concours
« Végétalisons
! » à
hauteur
d’un
montant
de
30
000
€.
Arrivée
de
Mr
Pierre
Thézier,
conseiller
municipal.
POINT
N°6
- DELIBERATION
N°46-20923
:
OBJET
:
Département
de
la Drôme
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
aux
projets
des
territoires
2024
pour
la Végétalisation
de
la Cour
de
l’Ecole
Intercommunale
de
Coinaud
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Suite
au
point
2 de
l'Ordre
du
Jour,
il a
été
convenu
qu’Anneyron
portera
le projet
de
végétalisation
de
l'Ecole
de
Coinaud.
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ce
projet
et
grâce
au
travail
de
Mme
Sophie
Déchaut,
Paysagiste,
qui
a pu
établir
l'investissement
nécessaire
; la
commune
souhaite
effectuer
des
demandes
de
subvention,
au
titre
du
Fonds
Vert,
de
la DSIL,
du
Département
et
du
Fonds
de
Concours
de
la Communauté
de
Communes.
Madame
le Maire
sollicite
donc
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
réaliser
ces
demandes
de
subventions.
Délibération Madame
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
de
la Drôme
accompagne
financièrement
les
collectivités
pour
permettre
la mise
en
valeur
de
leur
patrimoine
bâti
et
espaces
publics
et
favorise
la réalisation
de
projets
vertueux
en
matière
de
développement
durable.
Page
:
PARAPHE
: Ainsi
la commune
d’Anneyron
pourrait
bénéficier
d’une
aide
au
titre
des
dotations
2024
compte
tenu
de
la teneur
des
travaux
de
végétalisation
et
leur
intérêt
en
matière
d'amélioration
du
confort
des
élèves
et
de
l’équipe
pédagogique
de
l’école
et
de
réduction
des
ilôts
de
chaleur
pour
l’ensemble
du
quartier.
L'étude
de
faisabilité
nécessaire
à la
mise
en
place
du
programme
de
travaux
de
végétalisation
a été
réalisée
dans
le cadre
du
programme
de
végétalisation
de
la communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche
Cette
école
étant
intercommunale,
les
communes
de
Saint
Rambert
d’Albon
et
d’Anneyron
ont
validé
le programme
et
décidé
de
procéder
à un
transfert
de
maitrise
d'ouvrage.
Le
projet
est
porté
par
la commune
d’Anneyron.
Dans
le cadre
de
l’étude
de
la végétalisation
des
espaces
extérieurs
de
l’école,
Madame
Sophie
DECHAUT,
Paysagiste
conseil
« Des
Paysages
», a
fourni
un
dossier
d’avant-projet
qui
comprend
une
estimation
des
travaux.
Le
programme
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
ETUDES
ET
DIAGNOSTIC
8 745,00
€
INSTALLATION,
DOSSIERS
ET
PLANS
2 650,00
€
TRAVAUX
PREPARATOIRES
ET
TERRASSEMENTS
18
479,00
€
REVETEMENTS
DE
SOL
41
478,90
€
PLANTATIONS
9 780,00
€
ARROSAGE
INTEGRE
2 250,00
€
OUVRAGES
BOIS
(casquette
brise
soleil,
cheminement,
estrade)
20
750,00
€
MACONNERIE
(plots
béton
supports
casquette
brise
soleil
et
cheminement
)
3 500,00
€
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
(rehausse
béton,
mise
à niveau
regard
et
tampon)
1 100,00
€
MOBILIER
(banc/banquette,
poubelle)
4 100,00
€
TOTAL
TRAVAUX
112
832,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e CONFIRME
la mobilisation
des
fonds
correspondants
:
e AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la subvention
de
ce
projet
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
;
POINT
N°7
- DELIBERATION
N°47-2023
:
OBJET
: Département
de
la
Drôme
: Demande
de
subvention
au
titre
des
dispositifs
complémentaires
adaptés
aux
enjeux
locaux
- Vidéoprotection
2024
Rapporteur
: Patricia
Boïidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
travaux
d'aménagements
du
Centre
Bourg
seront
finalisés
dans
les
semaines
à
venir.
Dans
le but
sécuriser
ces
espaces
du
domaine
public,
il est
prévu
d'effectuer
une
extension
de
la vidéo
protection
sur
certains
axes
majeurs
du
village.
L'objectif
de
ce
déploiement
serait
de
sécuriser
l'espace
public
et
les
bâtiments
publics
du
centre
bourg,
avec
notamment
la Place
Camille
Gervais,
la Rue
du
Gymnase,
ainsi
que
le Château
de
Larnage.
La
gendarmerie,
et
le référent
sécurité
en
particulier,
accompagne
et
conseille
la
commune
en
la matière.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d’un
renforcement
de
son
système
de
vidéoprotection,
la commune
pourrait
bénéficier
d’une
aide
du
Département
de
la Drôme.
Page
:
PARAPHE
: Le
taux
de
subvention
du
département
s'élève
à 30
%
de
la dépense
éligible
avec
un
plafond
de
50.000
€ de
dépenses
pour
une
extension.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
afférente.
Délibération Madame
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
de
la Drôme
a mis
en
place
un
accompagnement
financier
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants
pour
répondre
à leurs
besoins
de
sécurisation
en
finançant
les
dépenses
d'investissement
de
vidéoprotection.
Ainsi
la commune
d’Anneyron
pourrait
bénéficier
d’une
aide
au
titre
de
de
ce
dispositif
pour
son
projet
d'extension
de
la vidéoprotection
dans
le village.
Le
taux
de
subvention
du
département
s'élève
à 30
%
de
la dépense
éligible
avec
un
plafond
de
50.000
€ de
dépenses
pour
une
extension.
Le
projet
consiste
en
l’adjonction
de
quatre
caméras
supplémentaires
au
dispositif
actuel
qui
permettront
d'améliorer
la lutte
contre
les
actes
délictueux
et assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
sur
le territoire
communal.
Ces
4 nouvelles
caméras
seraient
déployées
autour
de
3 espaces
communaux
très
fréquentés
du
centre
bourg
La
pertinence
et
les
détails
du
projet
ont
été
examinés
et
validés
par
la gendarmerie
nationale
et
en
particulier
le référent
sureté.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
qui
permettra
d'étendre
la vidéoprotection
et
d'adapter
le serveur
actuel
pour
la prise
en
charge
de
caméras
supplémentaires.
Le
montant
total
de
cette
opération
est
de
22
100.00€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établirait
comme
suit
:
DEPENSES
H.T.
RECETTES
Montant
total
du
projet
22
100.00
€
Subvention
Région
50
%
11
050.00
€
Subvention
du
Département
de
la
6 630,00
€
Drôme
30
% Total
aides
publiques
(80
%)
17680,00
€
Commune
- Fonds
propres
20
%
4 420,00
€
Montant
total
des
Recettes
22
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Le
Conseil
municipal
:
e CONFIRME
qu'il
souhaite
procéder
à la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus
pour
un
montant
estimé
à 22
100.00
€ H.T.au
titre
de
l'exercice
2024
;
e SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
au
titre
des
subventions
2024
à son
montant
maximum.
POINT
N°8
- DELIBERATION
N°48-2023
:
OBJET
: Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
: Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
système
de
Vidéoprotection
Rapporteur
: Samuel
Baron
Note
explicative
de
synthèse
:
Les
travaux
d'aménagements
du
Centre
Bourg
seront
finalisés
dans
les
semaines
à
venir.
Dans
le but
sécuriser
ces
espaces
du
domaine
public,
il est
prévu
d'effectuer
une
extension
de
la vidéo
protection
sur
certains
axes
majeurs
du
village.
L'objectif
de
ce
déploiement
serait
de
sécuriser
l’espace
public
et
les
bâtiments
publics
Page
:
PARAPHE
: du
centre
bourg,
avec
notamment
la Place
Camille
Gervais,
la Rue
du
Gymnase,
ainsi
que
le Château
de
Larnage.
La
gendarmerie,
et
le référent
sécurité
en
particulier,
accompagne
et
conseille
la
commune
en
la matière.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
d’un
renforcement
de
son
système
de
vidéoprotection,
la commune
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
la
Région
Rhône-Alpes.
La
région
pourrait
intervenir
pour
la
sécurisation
des
espaces
publics
sensibles
à
hauteur
de
50
%
de
la dépense.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la délibération
afférente.
Délibération Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal,
que
la Commune
peut
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l’exercice
2024
pour
permettre
de
financer
le
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
nos
espaces
publics
actuellement
en
place. L'aide
de
la Région
pour
la sécurisation
des
espaces
publics
sensibles
s'élève
à 50%
de
la
dépense
hors
taxe
dans
la limite
de
50.000
€.
Le
projet
consiste
en
l’adjonction
de
quatre
caméras
supplémentaires
au
dispositif
actuel
qui
permettront
d'améliorer
la
lutte
contre
les
actes
délictueux
et
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
sur
le territoire
communal.
Ces
4 nouvelles
caméras
seraient
déployées
autour
de
3 espaces
communaux
très
fréquentés
du
centre
bourg
La
pertinence
et
les
détails
du
projet
ont
été
examinés
et
validés
par
la gendarmerie
nationale
et
en
particulier
le référent
sureté.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
qui
permettra
d'étendre
la vidéoprotection
et
d'adapter
le
serveur
actuel
pour
la
prise
en
charge
de
caméras
supplémentaires.
Le
montant
total
de
cette
opération
est
de
22
100.00€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’'établirait
comme
suit
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
Montant
total
du
projet
22
100.00
€
Subvention
Région
50
%
11
050.00
€
Subvention
du
Département
de
la
6 630,00
€
Drôme
30
% Total
aides
publiques
(80
%)
17680,00
€
Commune
- Fonds
propres
20
%
4
420,00
€
Montant
total
des
Recettes
22
100,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Le
Conseil
municipal
:
° __
CONFIRME
qu'il
souhaite
procéder
à la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus
pour
un
montant
estimé
à 22
100.00
€ H.T.au
titre
de
l'exercice
2024
:
°
SOLLICITE
une
subvention
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
des
subventions
2024
à son
montant
maximum.
Page
:
PARAPHE
: POINT
N°9
- DELIBERATION
N°49-2023
:
OBJET
: SDED
: Dossier
N°260100167AER
Raccordement
au
réseau
Route
des
Granges
Rapporteur
: Alain
Lacroix
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
pour
alimenter
une
construction
située
Route
des
Granges,
à partir
du
poste
LES
GRANGES. Le
montant
de
la dépense
prévisionnelle
est
de
14
534.88
€
Dont
la Participation
communale
s'élève
à 2
655.30
€
Madame
le Maire
sollicite
donc
le Conseil
Municipal
pour
approuver
le projet,
le plan
de
financement
et
lui
donner
pouvoir
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Délibération Madame
Le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le Territoire
d’Energie
Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
- Raccordement
avec
A.U
Dépenses
prévisionnelle
HT
: ssssssrsssmemenaesenrennenmennennsnnmensanmnmenenarces
14
534.88
€
Dont
frais
de
gestion
:
Si
iiisisrnrnrerneeeneneeenneeenesnennese
563.85
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d’Energie
Drôme
:
11
879.58
€
PAtICiPAON
COMMUNAIR
serais
ns des
nann
esse
e semis
scasscernusnness
tes
2 655.30
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
1) APPROUVE
le projet
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l’opération,
conformément
à ses
statuts,
et
à la
convention
de
concession
entre
le Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
En
cas
de
participation
communale
finale,
celle-ci
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le cas
où
celui-ci
excéderait
la dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqués
ci-dessus.
4)
DECIDE
de
financer
comme
suit
la part
communale
: La
Commune
sera
remboursée,
du
montant
de
la dépense
réelle
par
le pétitionnaire.
5)
S'ENGAGE
à ce
que
la commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
au
Receveur
du
Territoire
d’Energie
Drôme.
6)
DONNE
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
© N — —
Page
:
PARAPHE
: POINT
N°10
- DELIBERATION
N°50-2023
:
OBJET
: Modification
du
Tableau
des
Effectifs
Rapporteur
: Patricia
Boidin
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-
ci. Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
dernière
délibération
modifiant
le tableau
des
emplois
date
du
24
mai
2023,
mais
il est
nécessaire
aujourd’hui
d’actualiser
ce
document
afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
suivants
:
La
suppression
des
postes
suivants
:
e 1 poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
complet
suite
à un
départ
à la
retraite
au
1er
août
2023,
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à 35
h, 1
poste
de
rédacteur
à 35
h, 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à 35
h et
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
à 35
h, suite
au
recrutement
d’un
agent
sur
un
autre
grade
;
e 1 poste
d’attaché
à temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
la
promotion
interne
;
Afin
de
permettre
l’accès
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
au
titre
de
la promotion
interne
2023,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise,
à temps
complet,
à compter
du
1er
octobre
2023.
Le
conseil
devra
se
prononcer
sur
cette
modification.
Délibération Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
celle-ci.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
La
dernière
délibération
modifiant
le tableau
des
emplois
date
du
24
mai
2023,
mais
il est
nécessaire
aujourd’hui
d’actualiser
ce
document
afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
suivants
:
& La
suppression
des
postes
suivants
:
e 1 poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
à temps
complet
suite
à un
départ
à la
retraite
au
1°
août
2023,
e 1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à 35
h, 1
poste
de
rédacteur
à 35
h, 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1**
classe
à 35
h et
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
à 35
h, suite
au
recrutement
d’un
agent
sur
un
autre
grade
;
e 1 poste
d’attaché
à temps
complet
suite
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
la promotion
interne
;
& Afin
de
permettre
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
au
titre
de
la promotion
interne
2023,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maitrise,
à temps
complet,
à compter
du
1%
octobre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e DECIDE
d'adopter
l’ensemble
des
mouvements
de
personnel
proposés
ci-dessus
;
+ PRECISE
que
le tableau
des
effectifs
ci-après
sera
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
la
création
de
postes
;
e DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Page
:
PARAPHE
: INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
- Délibération
du
24
Juin
2020
- Art
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
| DECISION
DU
MAIRE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 09
OBJET
:
MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
-— LOT
1 GROS
ŒUVRE
- DEMOLITION
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5 mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
SAS
RIGNOL
PAUL
— 18
A rue
Saint
Didier
— 26140
ANNEYRON,
relatif
au
LOT
1 GROS
ŒUVRE
-— DEMOLITION,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de:
131
398.61
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 10
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
- LOT
2 - ETANCHEITE
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l'appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5 mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
MANREY
- ZA
des
Bretteaux
42410
ST
MICHEL
SUR
RHONE,
relatif
au
LOT
2 ETANCHEITE,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de:
106
978.14
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 11
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
- LOT
3 - MENUISERIES
METALLIQUES-SERRURERIE
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5 mai
2023
LE
MAIRE
DECIDE
:
Page
:
PARAPHE
: e La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
SAS
MENUISERIE
PROPONNET
189
chemin
de
Combalon
— 38270
BEAUREPAIRE,
relatif
au
LOT
3 MENUISERIES
METALLIQUES
- SERRURERIE,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de:
153
563.96
€ HT
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 12
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
-
LOT
4 -
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5
mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e
La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
SAS
MENUISERIE
PROPONNET
189
chemin
de
Combalon
-
38270
BEAUREPAIRE,
relatif
au
LOT
4
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e
Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de:
73
172.54
€
HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 13
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
-
LOT
5
-
CLOISONS
DOUBLAGE
FAUX
PLAFONDS
PEINTURE
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5
mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e
La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
DENIS
MAZET
-
81
allée
Beauregard
-
07100
ANNONAY,
relatif
au
LOT
5
CLOISONS
DOUBLAGE
FAUX
PLAFONDS
PEINTURE,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e
Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de:
119
919.97
€
HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 14
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
-
LOT
6 -
CARRELAGES
FAIENCES
SOLS
SOUPLES
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5
mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
Page
:
PARAPHE
: e La
passation
d’un
contrat
avec
DENIS
MAZET
-— 81
allée
Beauregard
— 07100
ANNONAY
-— 38270
BEAUREPAIRE,
relatif
au
LOT
6 CARRELAGES
FAIENCES
SOLS
SOUPLES,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu'il
découle
du
DQE
est
de:
40
002.94
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 15
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
- LOT
8 -
ELECTRICITE
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offres
du
marché
n°2023-01
en
date
du
5 mai
2023,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
BEGOT
ELECTRICITE
— 20
rue
de
Verdun
26240
ST
VALLIER,
relatif
au
LOT
8 ELECTRICITÉ,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d’Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu'il
découle
du
DQE
est
de:
114
577.00
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 16
OBJET
: MARCHE
2023-01
: REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DU
BOURG
-
PROCEDURE
ADAPTEE
- LOT
9 - CHAUFFAGE
VENTILATION
RAFRAICHISSEMENT
SANITAIRES AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l'appel
d'offres
du
marché
n°2023-01,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d’un
contrat
avec
l'Entreprise
EGCM
MINODIER
-— 3
rue
Bernard
Morel
26140
ANNEYRON,
relatif
au
LOT
9 CHAUFFAGE
VENTILATION
RAFRAICHISSEMENT
SANITAIRES,
des
travaux
de
Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
d'Anneyron.
e Le
montant
global
estimatif
des
prestations
tel
qu'il
découle
du
DQE
est
de:
175
700.00
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 17
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
- SERVICE
DE
TELECOMMUNICATIONS
DE
LA
COMMUNE
D’ANNEYRON
REGROUPANT
LES
SERVICES
DE
TELEPHONIE
ET
D'ACCES
INTERNET
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l'appel
d'offre
du
marché
2023-02
en
date
du
5 juin
2023
et
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le Bureau
d'Etudes
Inova
Conseil,
Page
:
PARAPHE
: LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d'un
contrat
avec
l'Entreprise
CELESTE
SASU
- 20
rue
Albert
Einstein
— 77420
CHAMPS
SUR
MARNE
e Le
montant
global
estimatif
annuel
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de
:
6 314.38
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023
- 18
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
- FOURNITURE
ET
MAINTENANCE
D’UN
SERVICE
DE
COMMUNICATION
AUTORISATION
DE
CONTRAT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’appel
d'offre
du
marché
2023-03
en
date
du
5 juin
2023
et
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le Bureau
d'Etudes
Inova
Conseil,
LE
MAIRE
DECIDE
:
e La
passation
d’un
contrat
avec
l’entreprise
KOESIO
AURA
TELECOM
-— 53
avenue
des
Langories
26000
VALENCE.
e Le
montant
global
estimatif
sur
la durée
du
marché
des
prestations
tel
qu’il
découle
du
DQE
est
de
: 16
850.54
€ HT.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
-
HUIS
CLOS
La
commune
n’a
pas
fait
valoir
son
droit
de
préemption
pour
les
dossiers
suivants
:
N°
Dossier
Nature
du
Bien
Adresse
Surface
Terrain
2023-28
Maison
Rue
Gambetta
950m°?
2023-29
Maison
Route
de
Chambalud
1532m°
2023-30
Maison
Les
Clotrières
2461m°?
La
Valloire
2023-31
Maison
Rue
Aristide
Briand
412m?
2023-32
Terrain
Coussieux
97m?
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close.
Madame
le Secrétaire
de
Séance
Madame
le Maire,
Colette
BARON-ANTERION
Patricia
BOIDIN
Page: PARAPHE
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