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Déliberation - DEL74 2025 Decision Modificative n°2 tampon
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL74 2025 Decision Modificative n°2 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
D'JLLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION
24 juin 2025 PRESENT(E)(S)
16
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVECPOUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?74/2025
L'an deux Mil vingt-cinq, le 30 juin, Le Conseil municipal de la
Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en saLLe du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué Le 24 juin 2025 conformément à L'Article L.2121-10 du Code Général des Collectivités TerritoriaLes.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David (arrivé à 19h10),M.BABOURMokrane,MmeKOUBAMarytine,M.DANGERoger,Mme BOUCHERON Patricia, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie (arrivée à 18h55), Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD Emmanuel
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme LOUIS Marie-MicheLine donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick Mme BONNET Catherine donne pouvoir à Mme KOUBA MaryLine Mme VANN 1ER Véronique donne pouvoir à Mme GLAZIOU Hélène M. MUTSHEJean-Pierre donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
Mme BOSSARD Anne-Laure, Mme HANANE Ghiztane
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE :
M. BOSSARD Emmanuel
Décision Modificative n°2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2025
?74/2025
7.1
Décision Modificative n°2 Vu ta nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu La délibération du Conseil municipaL n°27/2025 en date du 31 mars 2025 approuvant le budget primitif, Vu la délibération du Conseil municipal n°41/2025 en date du 19 mai 2025 approuvant la décision modificativen°1, Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, Considérant qu'il convient de répondre aux besoins de financement des projets inscrits dans Le programme d'investissement, etd'inscrire des recettes non prévues initialement au BP 2025 l Considérant qu'il convient d'inscrire en section de fonctionnement les crédits nécessaires au prélèvement dispositif de Lissage conjoncturet des recettes fiscales des coHectivités territoriales (DILICO); Considérant qu'il convient cTinscrire la totalité de la Dotation de Solidarité Rurale notifiée par ta Préfecture, soit 106 151 €, conformément à la décision de la commission administration finances réunie le 17juin2025 ; Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante : Recettes d'investissement : Chapitre
1 10 13 16 24 27 41 40 21
Intitulé
Solde d'exécution d'investissement reporté Dotations fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Produits des cessions d'immobitisations Autres immobilisations financières Total Recettes réelles d'Investissement
Opération mixte
Opérations patrimoniales
Opération d'ordre
Opération d'ordre ordre transfert entre sections Virement prévisionnel à la S!
BP 2025
après DM n°1 5427 891.17€ 1 183126,84 € 2 040 072,61 € 8 651 090,62 €
0,00 €
600 000,00 €
DMn°2 170 000 €
170 000 € 0,00 €
BP 2025
après DM n°2 5 427 891,17 € 1 183126,84 € 2 210 072,61 € 8 821 090,62 €
0,00 €
600 000,00 € 39177,00 € ?74/2025
7.1
Dépenses de fonctionnement : Chapitre
on 012 65 66 67 014 022 6817 042 023
Intitulé
Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Atténuations de produits Dépenses imprévues Dotations provisions semi-budgétaires
Opération ordre
Opération ordre transfert entre sections Virement prévisionnel à la SI
BP 2025 2 765 696 € 6 670 360 € 1914416€ 30 000 € 4 500 € 5 000 € 2 500 € 600 000 €
DMn°2
26 672,00 € 40 302,00 € 2 500,00 € 600 000 € 39177€
BP 2025
après DM n°2 2 765 696 € 6 670 360 € 1 941 088 €
30 000 € 4 500 € 45 302 € 2 500 € 600 000 € 39177 €
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Adoptent la Décision Modificative n°2 du budget général telle que présentée ; Autorisent Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un de ses adjoints à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme, Le Maire Philippe
Le secrétaire Emmanuel BOSSARD ?74/2025
7.1
Dépenses cTinvestissement ; Chapitre
1 20 21 23 16 27 41 40
Intitulé
Solde d'exécution d'investissement reporté Immobilisations incorporettes Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Emprunts et dettes assimilées Autres immobilisations financières Total Dépenses réelles d'investissement
Opération mixte
Opérations patrimoniales
Opération d'ordre
Opération d'ordre transfert entre sections
BP 2025
après DM n°1 504 462,13 € 3036584,74€ 5 314 543,75 € 350 000,00 €
0,00 €
9 205 590,62 €
0,00 €
45 500,00 €
DMn°2
-98 774,88 € 169177,00 € 138 774,88 € 307 951,88 €
0,00 €
BP 2025
après DM n°2 405 687,25 € 3 305 761,74 € 5 353 318,63 € 350 000,00 €
0,00 €
9 414 767,62 €
0,00 €
45 500,00 €
Recettes de fonctionnement : Chapitre
002 70 73 74 75 76 77 013 7817
w_^K^.
Intitulé
Solde exécution du fonctionnement Produits des services l m pots et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Atténuations de charges Opération mixte Dotations provisions semi-budgétaires Opération ordre fflfêÈl^fi^?!^têrSt tttefâ^^
BP 2025 1239 273 € 6 651 805 € 3 235 894 € 730 000 €
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90 000 €
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DMn°2 106 151 €
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BP 2025
après DM n°2 1239 273 € 6 651 805 € 3 342 045 €
730 000 €
- € - €
90 000 €
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