Déliberation - COMPTE RENDU 170521

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Déliberation - COMPTE RENDU 170521 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Neufchâteau. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 170521)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION!

Séance du 17 mai 2021

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Nombre effectif

Légal...

En exercice.

Présents.

Votants

A 4 Napk Etaient présents : Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD, JM. ROCHE, C. DAMIANI, JJ. DACUNHA, A. MARQUES, R. PAUTRAT, M. CHAVAL, J. SIMONIN, MA. HARMAND, C.

LEMAIRE, MF. VALENTIN, D. SEGURA, G. PISANO, F. LOUIS, F.

SZATKOWSKI, M. FURGAUT, C. LE TOURNEUR, N. LEONARDI,

S. HARROY, R. DOS RAMOS, C. JEANNOEL, S. FARNOCCHIA, F.

LAMAZE, JF. MERLIN ;

Formant la majorité des membres en exercice conformément à

l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Pouvoirs : M. DEMANGEON donne pouvoir à M. ROL,

M. GAU-CHWALISZEWSKI à C. LEMAIRE,

C.LAURENT à S. FARNOCCHIA.

Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités

Territoriales ;

C. DAMIANI a été élue secrétaire de séance assistée de

S. FARNOCCHIA.

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En ouverture de séance, M. le Directeur de VOSGELIS présente les différents travaux

sur l’ensemble de la Commune et rappelle quelques chiffres pour l'agence de

NEUFCHATEAU.

VVYNVVN

2482 logements sur 16 communes

18 Collaborateurs

304 états des lieux d'entrées sur l’année 2020

Taux de rotation 12.29 %

Vacance commerciale prévisionnelle au 31 mai : 8 logements à la Maladière,

Et 11 logements en centre ville

VOSGELIS à NEUFCHATEAU en quelques chiffres :

> 974 logements

926 collectifs et 48 individuels

25 % des logements de la Commune

Y 1560 clients

22 % des habitants de la Commune

Age moyen : 53 ans =

16 % de clients âgés de plus de 65 ans

83 % des ménages composés de 2 personnes maximum

62 % de personnes seules

48 % avec des revenu inférieurs à 800 € mensuels

v 40 logements labellisés à fin 2021

+ 40 logements labellisés en 2022

Travaux immeubles 38 et 39 rue Paul langevin

ssh ss 4 _" B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 &

www.mairie-neufchateau.frLogements adaptés

. 130 logements équipés de douche adaptée dont :

" 41 à la demande des clients (remplacement de baignoires par

douches)

Travaux 2021 :

Immeubles 1 à 9 — la Maladière : aménagement de 60 salles de bain

Dispositif de veille active (93 clients de plus de 65 ans)

. appel hebdomadaire, bimensuel ou mensuel selon le choix

. point réalisé lors de l’appel : repas, santé, voisinage, famille, mobilité

Travaux d'amélioration (isolation , menuiseries extérieurs, chauffage,

Sécurité incendie, amélioration des conditions de vie

.rue Paul Melin, rue Charles herbel, rue Verdunoise, rue du 12 septembre,

Rue de la Comédie.

Les projets :

Ancien Hôpital :

Réhabilitation et aménagement de 17 logements

8 constructions neuves

Bureaux de l'agence de Vosgelis

Mireille CHAVAL intervient et félicite VOSGELIS pour la réhabilitation de l’ancien Hôpital

(balcons)

Sandrine FARNOCCHIA s'interroge sur le devenir de l’ancienne chapelle ;

Réponse de M. le Maire : on ne touche pas l’ancienne chapelle.

Ancienne gendarmerie dans le cadre du Plan de Relance

1 bâtiment prévu à la démolition

1 bâtiment en réhabilitation et aménagement : 10 logements (types 3 et 4)

avec balcons et ascenseur : 860 m? habitables

Date prévisionnelle fin de travaux : octobre 2022

Coût : 1 300 000 euros

Place Jeanne d’Arc

15 logements

Réhabilitation et mise en place système de chauffage

Consultation entreprises en cours

Coût : 270 000 euros

Verger partagé

Rue Jules d'Hôtel à la Maladière

Lieu de partage et convivialité

Chantiers jeunes en partenariat avec :

Le centre Social — Maison de la Convivialité

La mission locale"La MCL

m La CCOV

> L'insertion par l’activité économique

Plan de relance : retour à l'emploi pour environ 10 locataires (chantier de

l’ancienne gendarmerie).

"Partenariat avec l’Association « Chantiers Services » (

F. LOUIS intervient et dit que cette volonté d'insertion est très intéressante et apporte une

valeur ajoutée à la Commune.

M. le Maire souhaite remercier et féliciter M. BARBE, Directeur Général de

VOSGELIS et M. DUFFOUR, responsable de l’agence locale de NEUCHATEAU pour leur

intervention très complète des différents projets sur NEUFCHATEAU pour améliorer

la qualité du logement.

Il souligne l'accompagnement de VOSGELIS pour les projets sur NEUFCHATEAU et

l'excellente collaboration avec M. BARBE.

N°1

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Après présentation par M. le Maire du Compte Administratif 2020, Mme ROL, 1°"°

adjointe, prend la présidence de la réunion, M. le Maire se retirant de la salle.

Mme ROL invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif qui

s'établit ainsi :

BUDGET VILLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 249 884,67 4 398 200,76

- Report — 0

- Reste à

réaliser — 2 207 432.49

RECETTES 7 485 185,87 3 261 218,13

- Report 0 647 725,13

- Restes à

réaliser _ 1457 649, 68BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Immeubles de Rapport

DEPENSES 64037,72 98 861,86

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- Reste à réaliser - 116 347,70

RECETTES 108 181.72 50 385,41

- Report 38 282.40 108 009,75

- Reste à réaliser

BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Bois et forêts

DÉPENSES 26 508,69 22 499,00

- report se —

- reste à réaliser TT T

RECETTES 26 509.10 —

- report 23 188,00 | 62 753,93

- reste à réaliser -- —BUDGET ANNEXE EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Transports urbains

DEPENSES 74 351,16 :

- report = —

- reste à réaliser =

RECETTES 74 351,16 875,16

- report 909,20 17 927,91

- reste à réaliser -— —

BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT L'INVESTISSEMENT

Lotissement du Stand

DEPENSES 127 308,93 127 308,48

- report 37 158,06 127 308,48

- reste à réaliser _— —

RECETTES 127 308,48 127 308,48

- report es _

- reste à réaliserBUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Lot. Champ Bon jacques

DEPENSES 283 110,35 372 683,34

- report 89 159,07 31 124,19

- reste à réaliser _ _

RECETTES 220 416,42 282 124,19

- report —

- reste à réaliser

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021 ;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE,

JF. MERLIN) ;

ADOPTE le compte administratif du Budget « Ville » ;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE,

JF. MERLIN) ;

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Immeubles de

rapport »

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE,

JF. MERLIN);

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Bois et Forêts »

A l'unanimité, 4 abstentions, (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F.

LAMAZE, JF. MERLIN)) .

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Transports

Urbains » ;A l'unanimité, 4 abstentions, (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F.

LAMAZE, JF. MERLIN);

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Lotissement du

Stand » ;

A l'unanimité, 4 abstentions, (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F.

LAMAZE, JF. MERLIN) .

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « lotissement

Champ Bon Jacques » ;0COC

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL—

EXERCICE 2020

L'approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal s'inscrit dans le

prolongement du vote du Compte Administratif.

Par principe, le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif. A

défaut, les concordances doivent être justifiées.

Le Conseil Municipal,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021 ;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F.

LAMAZE, JF. MERLIN);

APPROUVE les comptes de gestion 2020 du receveur municipal.

N°3

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020- BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020; RESULTATONE | VIREMENTA RESULTAT DNERT RESULTAT RESULTAT RESESA | SODETES CHIFFRES À CA 2019 LA Si INTEGRE 2929 2020 GLCBAL 2020 REALISER 2020 RESTES À PRENDRE EN

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FONCT 1172708.27 € | 1172 708,27€ 1235 301,20€ | 1235 20:,20€ | 13301206

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste

toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement

(déficit) de la section d'investissement,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

A l’unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE, JF.

MERLIN):

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020

1235 301.20

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/1068

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DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE

001)

489 257,50

N° 3-A

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

| RESULTAT ONE | VIREMENT À RESULTAT DIVERd RESULTAT RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES À CA 2018 LA Si INTEGRE 2020 2020 G.OBAL2020 | REALSER 2020 | RESTESA PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 108 009,75 € - 48 476,45 € 5e 533,30€ FL HES770E! se sa770e |. 56 814,40€

FONCT 61057,85€| 2277545€ 44 144,00 € 82 426,40 € 82 425,40 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujoursen investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement;

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE, JF.

MERLIN) ;

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020

82 426,40 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virt prévu au BP (c\1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

total affecté au c/1068

56 814.40 €

25 612.00 €

56 814.40 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE

001)

59 533.30€

N°3-B

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020

BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :RESLITATONE | VIREUENTA R RESULTAT RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À Ca 2018 LA 81 2020 GLCBAL2020 | REALISER 2020 | RESTESA PRENDRE EN REAUSER COWPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 62 753,93 € - 22499,00€| 40254,3€ € - € 40 254,93 €

FONCT 23 188,00 € oael 2518641€| 23 188,41 € |

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours

en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAPZE, JF.

MERLIN);

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 23 188.41€

31/12/2020

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu —

au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 23 188.41 €

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) 40 254,93N°3-C

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020

Budget annexe « SUTP »

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTATONE | VIREMENTA RESULTAT DIVERS RESULTAT RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2019 Las INTEGRE 2020 2020 GLoBai 2020 | REAUSER2020 | RESTES A PRENCRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 17 927,91 €| 875,16 € 18 803,07 € = - € 18 803,07 €

FONCT 909,20 € - € 809,20 € 908,20 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours

en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement ;

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

À l’unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE, JF.

MERLIN);

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 909.20 €

31/12/2019

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu

au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 909.20€Total affecté au c/1068 —

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE 001) 18 803.07 €

N°3-D

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020

Budget annexe « LOTISSEMENT DU STAND »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 .

RESULTATONE] VIREMENTA RESUTATOVERS RESULTAT RESULTAT RESTES 4 SOLDE LES CHIFÈRES À CA 201 Las INTEGRE 2020 | 2020 GLoBau 2020 | REALISER 2020 | RESTESA PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

LAFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -127 308,48 € | e|- 127308485€ £ - €| 127 908,48 €

FONCT - 37 158.06€ - o45e|- 3715851€ - 37 158,51 €

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours

en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE, JF. MERLIN)

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2020

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

zu is À £ ; - 37 158.06 Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE - 127 308.48

001) €

N°3-E

AFFECTATION DES RESULTATS — EXERCICE 2020

Budget annexe « LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES»

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

RESULTATONE| VIREMENTA RESULIAT DIVERT RESULTAT RESULIAI RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À az cas |ivrecre2o0 | 2020 GLoBal 2070 | Reausen2o20 | RESTES PRENDRE EN REAUSER COMPTE POUR

L'AFFECTATION DE RESULTAT

mvesT | s112419€|: - 90569,16 € | 121 663,34€ —# el. 121 683,34€

FONCT - 89 159,07 € - 62 603,93 € 151 853,00 € 151 853,00 €CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours

en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021 ;

A l'unanimité, 4 abstentions (S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F. LAMAZE, JF. MERLIN) ;

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU —

31/12/2020

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le

virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) TU

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 151 853.00 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2020 A REPRENDRE (LIGNE - 121 683.34

001) €

N°4

TRANSFERT DE COMPETENCE « MOBILITE » - LOI LOM

M. le Maire informe que la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) promulguée le

24/12/2019, a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire national d’une Autorité

Organisatrice des mobilités (AOM).

Ainsi, la loi LOM fait obligation aux communautés de communes de délibérer sur la

prise de compétence d'organisation de la mobilité avant le 31 mars 2021, et avant le

30 juin pour les communes membres, pour une prise de compétence effective au 1°

juillet 2021. À défaut, la Région devient automatiquement compétente sur le ressort

territorial de l’EPCI.Le Conseil Communautaire de la CCOV s’est prononcé favorablement quant à la prise

de compétence d'organisation de la mobilité le 17/03/2021.

A ce titre, la CCOV deviendrait AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) avec pour

missions :

- Planifier et mettre en œuvre une stratégie locale de mobilité

- Fédérer, informer et concerter les acteurs locaux en organisant au moins une

fois par an un comité de partenaires

-__ Reprendre le service de transport urbain de la Commune.

A l'issue de cette prise de compétence, la CCOV deviendrait compétente pour assurer,

à la carte, des services de mobilités permettant d'organiser :

- Des services réguliers de transport public de personnes

- Des services à la demande de transport public des personnes

- Des services relatifs aux mobilités actives où contribuer au développement de

ces mobilités

-__ Des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou

contribuer au développement de ces usages ;

- Des services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels

services ou verser des aides individuelles à la mobilité.

La Région Grand Est, quant à elle, restera compétente pour les transports ferroviaires,

inter-urbains et scolaires.

Les infrastructures (voirie, aire de stationnement, piste cyclable.) restant de la

compétence des communes et du Département, la CCOV n'interviendrait que pour

s'assurer de la cohérence des itinéraires et des équipements à travers, par exemple, d’un plan de Mobilité Simplifié.

En lien avec le Plan Ouest Vosgien 2020-2025, la CCOV porte plusieurs projets qui sont

liés à la compétence « mobilité » : création d’une plateforme d’une mobilité solidaire

en partenariat avec l'association « Familles Rurales » de Chatenoïis, mise en place d’un

service d’auto-portage, aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique, création

d’une voie verte entre les communes de Neufchâteau et de Coussey ou encore

l'élaboration d’un schéma des mobilités douces.

Compte tenu des enjeux que représentent ces questions de mobilités et qui

s'inscrivent pleinement dans le Plan Ouest Vosgien approuvé par le Conseil

Communautaire en date du 5 novembre 2019, il est proposé que la CCOV prenne la

compétence d'organisation de la mobilité.

Suite à la délibération du 17/03/2021 de la CCOV, et pour que le transfert de la

compétence d'organisation de la mobilité soit effectif au 1° juillet 2021, il est

nécessaire de recueillir l'accord de deux tiers au moins des conseils municipaux

représentant plus de la moitié de la population. A défaut de délibération municipale

dans les trois mois suivant la notification par la CCOV de la délibération

communautaire, la décision de la Commune est réputée favorable. Doit en outre être

recueilli l'accord de la Commune de NEUFCHATEAU, la population de celle-ci étant

supérieure au quart de la population totale de la CCOV ;Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU la loi d'orientation des mobilités du 24/12/2019 ;

VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire de la CCOV en date du 17/03/2021 se prononçant pour la prise de compétence « mobilité » ;

Considérant l'intérêt pour le territoire à ce que la CCOV devienne Autorité

Organisatrice des Mobilités ;

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021 ;

A l'unanimité,

ACCEPTE le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la

CCOV;

INFORME le Président de la CCOV;

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire l'exécution de la

présente décision.

N°5

RACCORDEMENT FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU AU RESEAU D'EAU POTABLE

SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

M. le Maire rappelle qu’une ancienne convention signée en 1968 existait entre la

Commune de NEUFCHATEAU et la Fromagerie de NEUFCHATEAU relative à la

fourniture d’eau brute.

Cette convention a fait l’objet de plusieurs renouvellements puis un projet émis en

2005 par la Commune n’a jamais été régularisé ni par la Fromagerie, ni par la

Commune, ni par la REANE.

Il s’agit donc aujourd’hui :

De signer un accord transactionnel entre la Commune, la Réane et la

Fromagerie de NEUFCHATEAU pour mettre fin définitivement au différend

entre les parties, par lequel la Commune et la REANE s'engagent à ne pas

facturer à la Fromagerie de NEUFCHATEAU l'ensemble des coûts liés à

l’utilisation de l’eau du captage de NONCOURT jusqu’à 2020.

La Fromagerie, quant à elle, s'engagera en contrepartie, à conclure une

convention d’utilisation de l’eau de ce forage auprès de la Commune et de la

REANE, à compter de 2021, d’une durée équivalente à la durée de la

convention d’approvisionnement en eau du réseau public, avec des tarifs

spécifiques fixés par la Commune.Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

A l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer un protocole transactionnel avec la REANE et la Fromagerie

de NEUFCHATEAU clôturant définitivement les différends existants.

N°5 -A

RACCORDEMENT FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU AU RESEAU D'EAU POTABLE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE VILLE — REANE ET FROMAGERIE DE

NEUFCHATEAU

M. le Maire rappelle qu’une ancienne convention signée en 1968 existait entre la

Commune de NEUFCHATEAU et la Fromagerie de NEUFCHATEAU relative à la

fourniture d’eau brute.

Cette convention a fait l’objet de plusieurs renouvellements puis un projet émis en

2005 par la Commune n’a jamais été régularisé ni par la Fromagerie, ni par la

Commune, ni par la REANE.

Par délibération n° 5 du 17/05/2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer

un accord transactionnel pour mettre fin définitivement au différend entre les parties,

par lequel la Commune et la REANE s'engagent à ne pas facturer à la Fromagerie de

NEUFCHATEAU l’ensemble des coûts liés à l’utilisation de l’eau du captage de

NONCOURT jusqu’à 2020.

La Fromagerie, quant à elle, s'engage, en contrepartie, à conclure une convention

d'utilisation de l’eau de ce forage auprès de la Commune et de la REANE, à compter de

2021, d’une durée équivalente à la durée de la convention d’approvisionnement en

eau du réseau public, avec des tarifs spécifiques fixés par la Commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 6 mai 2021;

Vu la délibération n° 5 du 17/05/2021 autorisant le Maire à signer un protocole

transactionnel clôturant définitivement les différends existants ;

A l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une convention tripartite entre la Commune, la REANE et

la Fromagerie, pour une durée de 6 ans, par laquelle la REANE s'engage à

approvisionner la Fromagerie de NEUFCHATEAU, avec un tarif spécifique, selon le

dispositif ci-dessous :Y_ Prix de la fourniture :

0.63 m3 pour une consommation annuelle minimum de

100 000 m3

Y_ Forfait forage si la Fromagerie a utilisé l’eau issue du captage

de Noncourt : 2 000 euros H.T. (pour l’année 2021 ).

1.21 m3 pour une consommation inférieure en complément

de l’utilisation du forage

N°6

OPERATIONS ELECTORALES — INDEMNISATIONS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES — JUIN 2021

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessaire présence d’un fonctionnaire

au sein de chacun des 5 bureaux de vote de la Ville pendant toute la durée des

scrutins.

Cette présence et le travail engendré par la préparation des scrutins impliquent de

nombreuses heures supplémentaires pour les agents ;

Les heures supplémentaires effectuées en semaine seront récupérées par les agents,

tandis que les heures supplémentaires effectuées le dimanche d'élection seront

payées.

M. le Maire propose, pour le fonctionnaire qui ne serait pas éligible aux IHTS

(Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) de lui allouer une indemnité

forfaitaire par élection.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

e De valider le dispositif visé ci-dessus, à savoir :

> Pour les agents éligibles aux IHTS :

. les heures supplémentaires effectuées en semaine seront récupérées par les agents

. les heures supplémentaires effectuées les dimanches d’élection seront payées

> Pour l’agent non éligible aux IHTS :

. 1091.71 euros X 6.81 = 619.54 euros

12

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

des fonctionnaires, et notamment son article 20 ;Le montant de la référence pour le calcul sera celui pour l’IFTS de 2°"

catégorie assorti d’un coefficient de 6.81.

Les dispositions de l'indemnité faisant l’objet de la présente délibération

pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la

Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des

grades de référence.

Attribution individuelle

Conformément au Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, M. le Maire fixera

les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les

modalités de l'IFCE, et dans la limite des crédits inscrits, soit :

> 1091.71 euros X 6.81 = 619.54 euros

no)

ARTICLE 2 —- INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Attribution des IHTS

Ilest décidé d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant

prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, et

n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non

titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les

fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des

heures supplémentaires le dimanche, et éventuellement de nuit,

correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du Décret n°

2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront les IHTS, rémunérés en

heures supplémentaires basées sur le traitement, sans majoration de

dimanche où de nuit, dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les

agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions

que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

M. le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures

effectuées à l’occasion des élections.ARTICLE 3 — PERIODICITE DE VERSEMENT

Le paiement de ces indemnités sera effectué après les élections

départementales et régionales qui auront lieu, pour le premier tour le 20 juin,

et le second tour le 27 juin 2021;

ARTICLE 4 — CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de l'exercice en

cours.

N°7

SOCIETE SPL-XDEMAT

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

M. le Maire rappelle que la Société publique locale dénommée SPL-XDEMAT a été

créée le 27/02/2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne en

vue de fournir à des actionnaires des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis la Commune a adhéré à la Société ainsi que les départements de la Haute-

Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges et de Meurthe et Moselle ainsi que la

Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités

situés sur le territoire de 8 départements.

Début mars 2021, SPL-XDEMAT comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du Code du Commerce, l’Assemblée

Générale de la Société doit se réunir avant fin juin pour approuver les comptes de

l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du

Commissaire aux comptes.

A l’occasion de cette réunion, différents points sont présentés et depuis l’an passé, il

a été décidé d'ajouter l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions

et sorties intervenues depuis la dernière assemblée et qui modifient la répartition du

capital social.

Depuis le 1° janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou

groupements de collectivités et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires

(dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts modifient la répartition du capital

social.

Selon l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux

sociétés publiques locales, la composition du capital ne peut intervenir sans une

délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique

Locale dénommée SPL-XDEMAT, divisé en 12 838 actions, à savoir :

N°8

. Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51.12 % du capital social

. Département de l'Aisne : 873 actions soit 6.80 % du capital social

. Département des Ardennes : 330 actions soit 2.57 % du capital social

. Département de la Marne : 569 actions soit 4.43 % du capital social

. Département de la Haute-Marne : 293 actions, soit 2.28 % du capital social

. Département de Meurthe et Moselle : 447 actions soit 3.48 % du capital social

. Département de la Meuse : 530 actions soit 4.13 % du capital social

. Département des Vosges : 476 actions soit 3.71 % du capital social

. les communes et groupements de communes : 2 757 actions, soit 21.48 % du

capital social

DONNE POUVOIR au maire pour voter la nouvelle répartition du capital social

et signer tout document à intervenir.

COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’Assemblée qui en prend acte :

D'une correspondance de l'Etablissement Français du Sang qui remercie la

Ville pour l’aide apportée lors de la collecte du 12 avril 2021 :

12 avril matin : 64 personnes dont 1 nouvelle

12 avril après-midi : 101 personnes dont 5 nouvelles

Mme la Présidente de la Chorale Accroch'Notes qui remercie la Ville ainsi que

la Commission de la vie Associative et Culturelle pour la subvention accordée

de 600 euros.

JF. MERLIN intervient sur plusieurs points :

Ÿ en se rendant au Tri Postal, il a vu un panneau « à vendre ou à louer ».

Il souhaite des éclaircissements et demande si la Poste est amenée à partir.

Réponse de M. le Maire : Le bâtiment peut être à vendre mais les services de

la Poste ne sont pas remis en cause.

Ordures ménagères CCOV: la Ville a engagé des milliers d'euros pour embellir

la Place Jeanne d'Arc. Cependant, il n’y a pas de bacs pour les OM près de

l’ancien château d’eau.

Il serait opportun d'investir et trouver des solutions pour tous ces déchets.

Réponse de M. le Maire : Effectivement, les habitants de la Place Jeanne d’Arc

déposent leurs OM à cet endroit et j'ai invité la CCOV à trouver des solutions

pour remédier à cet état de fait .

L’ABF a été saisi pour trouver un accord en terme de mobilier urbain et faire

des propositions à la commission municipale « cadre de vie » et commission communautaire « déchets »Ÿ_ Problèmes sacs jaunes et containers qui restent sur les trottoirs

Réponse de M. le Maire : conscient du problème — faire appel au civisme.

Une caméra sera installée et on veillera à ce que le règlement sur les collectes

soit respecté.

FAIT A NEUFCHATEAU, le 9 août 2021

Le Maire,