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Compte-Rendu - Compte rendu pour le site reunion conseil municipal 06 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour le site reunion conseil municipal 06 novembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Ruralité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
06 novembre 2023 à 20 heures 30
Convocation du 26 octobre 2023
Etaient présents : Mesdames Véronique BEAUMONT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD. Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.
Secrétaire de séance : Madame Mathilde TOUCHARD
À noter ci-dessous le nom. prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30
Monsieur Christophe BODINEAU est arrivé à 20 heures 35 minutes.
Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 37 minutes.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 02 octobre 2023
Observations : néant
Adoption : 21 voix pour.
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Sophie MÉTAYER. conseillère municipale et révision de la lise des membres de chaque commission Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Sophie MÉTAYER, conseillère municipale a démissionné.
Par ordre d’inscription de la liste « avançons », Madame Stéphanie BUREAU renonce à intégrer le conseil municipal. Monsieur William CHERBONNIER émet un avis favorable pour intégrer le conseil municipal et est installé comme conseiller municipal.
Révision de la liste des membres de chaque commission.
Madame Lucie NERBUSSON se retire de la commission économie.
Madame Dominique GAUTIER CALMEL se retire de la commission affaires sociales. Monsieur William CHERBONNIER intègre la commission urbanisme et patrimoine,
Délibération nomination d’un nouveau membre pour la commission d’appel d’offres suite à une démission
Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Madame Sophie MÉTAYER, conseillère municipale et membre titulaire de la commission d’appel d’offres, il convient de nommer un nouveau membre.
Composition de la commission d’appel d’offres proposée :
Titulaires : Messieurs Michaël LOUVET, Nicolas PAILLAT, Madame Noëlle GUIBERT Suppléants : Monsieur Marc OGEREAU, Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable à la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres.
Délibération SIEML convention travaux supplémentaires déplacement borne existante éclairage public
lotissement les Arpents, tranche 1
Madame le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire et son annexe ainsi que l’avant-projet détaillé concernant les travaux supplémentaire pour déplacement de la borne EP existante sur la zone d’habitation lotissement Les Arpents, tranche 1 à Ambillou-Châeau.
Montant initial à la charge de la commune de Tuffalun : 27 505.86 €E HT. Avenant n° 1 +1 599.21 €EHT. Nouveau montant estimé des travaux initiaux 29 105.07 € HT. TVA 20 % 5 821.02 € Soit T.T.C. nouveau montant estimé à la charge de la commune : 34 926.09 € TTC Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant n° 1 présenté pour un montant de travaux estimé T.T.C. de 34 926.09 € TTC à la charge de la commune de Tuffalun pour le déplacement de la borne EP sur la zone d’habitation lotissement les Arpents, tranche 1 à Ambillou-Château.
Délibérations SIEML travaux effacement réseaux DP et France Télécom, Route d’Hilay à Ambillou- Château
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 07 février 2023 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux Effacement des réseaux aériens,
Article 1
La commune de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 06 novembre 2023, par 23 voix pour, accepte de verser une participation financière pour l’opération et selon les modalités décrites en annexe 1 et ci-dessous :
Participation sur travaux net de taxes
N° chantier | Catégorie SOUS- Libellé Montant Taux Montant catégorie chantier travaux net | participation | participation de taxe à verser
003.22.03.01 | Effacement | Effacement | Route 72 286.73 € | 40.00 % 28 914.69 € réseau DP DP d’Hilay BT
003.22.03.02 | Eclairage 44 Route 26 685.64 € | 40.00% 10 674.26 € public Rénovation | d’Hilay
liée à un EPU
effacement
003.22.03.04 | Eclairage 44 Route 127.46 € 40.00 % 50.98 € public Rénovation | d’Hilay
liée à un contrôle de
effacement | conformité
TOTAUX 99 099.83 € | 40.00 % 39 639.93 €
Participation sur travaux TTC
N° chantier | Catégorie SOUS- Libellé Montant Taux Montant catégorie chantier travaux net | participation | participation de taxe à verser
003.22.03.03 | Génie civil | 61 Route 26 198.27 € | 100.00 % 26 198.27 € Télécom Effacement | d’Hilay
de réseau GCT
Télécom
TOTAL HT 26 198.27 €
Travaux + Frais TVA 5 239.66 € dossier
TOTAL 31 437.93 €
TTC
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Président du SIEML, Madame le Maire de Tuffalun, le Comptable de la commune de Tuffalun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération SIEML convention ORANGE pour effacement réseaux rue de La Besnardière à Ambillou-
Château Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention à signer entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux Rue de la Besnardière à Ambillou-Château, Commune déléguée de Tuffalun. Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 29 625.25 € TIC Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet détaillé présenté pour un montant de travaux génie civil Télécom de 29 625.25 € TTC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise Madame le Maire à signer la convention entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération subvention association A.E.T. (Association des Entreprises Tuffalunoises) Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de l’Association A.E.T. et du budget prévisionnel 2023.
L’Association A.E.T. sollicite une aide financière à hauteur de 500.00 € permettant de soutenir le marché de Noël du 03 décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 350.00 € à l’Association A.E.T. (Association des Entreprises Tuffalunoises) pour 2023. (Forum des entreprises l’année prochaine : pour le moment, l’association n’a que 7 adhérents et ne se voit pas organiser le forum des entreprises. 25.00 € l’adhésion et l’association n’est créée que depuis avril 2023.)
Forum des entreprises prévu le 13 avril 2024, organisation : Mesdames Noëlle GUIBERT, Sylvie DESSIBOURG, Françoise COURTOIS, Monsieur François MARTON.
Délibération subvention supplémentaire pour 2023, Association Familles Rurales Tuffalun-Brigné Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande de subvention complémentaire pour 2023 à hauteur de 10 000.00 € de l’association Familles Rurales Tuffalun-Brigné pour une aide au fonctionnement du centre de loisirs. (bilan financier 2023 et budget prévisionnel 2024 présentés) Le conseil municipal, après en avoir délibéré , vote à bulletin secret, par 15 voix pour, 1 voix contre, 1 bulletin nul, 6 bulletins blancs, décide d’attribuer une subvention complémentaire pour l’année 2023 d’un montant de 10 000.00 € à l’association Familles Rurales Tuffalun-Brigné. (CAF + MSA verseront chacune 5 000.00 € si la mairie verse 10 000.00 €, l’augmentation du tarif journalier du centre de loisirs a été votée en Assemblée Générale de Familles Rurales fin octobre)
Délibération tarif loyer au 1% janvier 2024 pour un appartement communal au-dessus de la mairie de
Louerre, Commune déléguée de Tuffalun
Madame le Maire informe le conseil municipal que le montant du loyer de l’appartement loué, au-dessus de la mairie déléguée de Louerre, porte droite, 1% étage, doit être révisé à compter du 1° janvier 2024. Le calcul s’effectue en fonction de l’indice du coût de référence des loyers du 2°" trimestre 2023. 387.64 € x 140.59/135.84 = 401.19 € par mois hors charges.
Pour l’entretien mensuel de l’escalier commun, Madame le Maire propose de demander pour l’appartement loué, la somme de 20.37 €, à compter du 1° janvier 2024. (correspondant à 1 h de ménage/mois-charges comprises- réalisée par adjoint technique à la mairie de Tuffalun) Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable pour un loyer mensuel de 401.19 € et 20.37 € pour l’entretien de l’escalier commun, pour l’appartement loué, à compter du 1° janvier 2024.
(eau poisseuse dans le logement : demander au responsable des services techniques si une analyse de l’eau a été faite. Vérifier les résultats, sinon en faire une.)
Délibération honoraires projet travaux Anjou Cœur de Village
Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’honoraires reçue de l’Atelier Paul ÀRENE de Montreuil sur Maine, concernant le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traversée de Noyant-La-Plaine, en continuité de l’étude effectuée courant 2022 par l’Atelier Paul ARENE.
Le montant estimatif des travaux : 1 240 913.81 € HT.
Le montant des honoraires de l’Atelier Paul ARENE: 120 368.64 € H..T. soit 9.70 % du montant
estimatif des travaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 2 abstentions, émet un avis favorable à la proposition d’honoraires reçue de l’Atelier Paul ARENE et charge Madame le Maire de signer le contrat de maîtrise d'œuvre, sous réserve d’accord concernant la clause de résiliation. (Commencer par Noyant-La-Plaine et fin des travaux estimée à fin 2025. Tous les travaux ne seront pas forcément faits, cela dépendra des subventions. Groupe de travail Anjou Cœur de Village. Rendez-vous avec Madame CHENE du Département pour une aide concernant les dossiers de demandes de subventions.)
Délibération bons d’achat cadeaux de Noël pour les agents de la mairie de Tuffalun Madame le Maire propose au conseil municipal comme cadeau de fin d’année pour les 10 agents de la mairie de Tuffalun des chèques Cadhoc d’un montant de 40.00 € par agent. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à l’achat des chèques Cadhoc pour un montant de 40.00 € par agent.
Informations et questions diverses
. Nomination des membres pour la commission de contrôle révision des listes électorales : Messieurs Michaël LOUVET, Nicolas PAILLAT, Madame Lucie NERBUSSON, Messieurs Jean-Paul JUSTEAU et William CHERBONIER.
. RD 156 : bordures prévues début novembre (06 au 17 novembre).
. Adressage : à venir.
. Maison « brûlée » Ambillou-Château : visite il y a peu. Madame le Maire a demandé un rapport sur la dangerosité de la maison famille PETIT.
Curage : devis de la société JUSTEAU : abattage d’une façade, nettoyer l’intérieur, non inclus les mesures à prendre en cas d’amiante : 14 459.19 €H T..
En ce qui concerne la maison Petit : demander au notaire de faire murer les portes, fenêtres et caves.
. Problème de route sur la Grézille à Ambillou-Château ?
. Participation de Tuffalun au fonds de solidarité pour le logement : 280.17 €.
. Projet cuisine centrale Saumur : Tuffalun n’est pas concerné car notre cuisine fonctionne en liaison chaude mais participation au groupement de commandes en projet.
. Cérémonie du 11 novembre : 13 enfants (7 des écoles publiques et 6 de l’école Notre Dame), lecture de textes.
. Noël : 1 sapin dans chaque école et à la résidence autonomie Les Camélias, 1 sapin à Noyant-La-Plaine devant la mairie, décoration des arbres devant les mairies de Louerre et Ambillou-Château. Réflexion à avoir sur l’achat de décorations éclairage LED pour l’année prochaine. À Ambillou-Château : un sapin sur socle devant l’église.