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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 134 DP SCP Produits nettoyage PA Attrib marche 2022 023
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 134 DP SCP Produits nettoyage PA Attrib marche 2022 023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
N° 2022-1834 Mâconnais-Beaujolais| rcré e nn
AG G LO M É RATI O N ID
:071-200070308-20220609-DP_2022_134-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mêcon, le D 9 JUIN 2022
Objet : Attribution du marché n°2022-023 relatif à la « fourniture de produits spécifiques pour le nettoyage du Pôle aquatique » à la société SARL LEGRAND ENVIRONNEMENT — 1900 Route de Dieppe — 76230 QUINCAMPOIX.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative à la « fourniture de produits spécifiques pour le nettoyage du Pôle aquatique ».
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 2 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Montant du marché : |! s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000 € HT. par période et Un maximum de 25 000 € HT. par période.
DECISION
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire en matière d'u équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire n, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 8 avril 2022 {avis n°22-50588) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA,
Considérant les deux plis reçus, représentant deux offres,
VU le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 9 juin 2022 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-023 relatif à la «fourniture de produits spécifiques pour le nettoyage du Pôle aquatique » à la société SARL LEGRAND ENVIRONNEMENT — 1900 Route de Dieppe — 76230 QUINCAMPOIX, pour un montant minimum annuel de 5000€ H.T soit
6 000 € T.T.C. et Un maximum annuel de 25 000 € H.T., soit 30 000 € T.T.C., conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2022-1934
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le ee
ID : 071-200070308-20220609-DP 2022 134-AU
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
égué aux finances CS ,
ICE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com