Conseil Municipal - 18 2023 264

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Conseil Municipal - 18 2023 264 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 2023 264)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique, Délibération n°2023-264 du 26/09/23

Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de

Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie

dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19

septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a

délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard

LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,

Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime

GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,

Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.

Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné

procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné

procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant

donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant

donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON

ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.

18 : Transfert Culture Châteauroux Métropole

Depuis près de deux ans, une réflexion a été engagée concernant le transfert d’équipements culturels de la Ville de Châteauroux à l’Agglomération Châteauroux Métropole. La conférence des maires de l’Agglomération a été saisie de cette question à plusieurs reprises ces derniers mois. Après une étude financière destinée à mesurer l’impact de ce transfert sur les comptes de l’Agglomération et de la Ville de Châteauroux dont les conclusions ont été rendues au printemps dernier, la conférence des maires a donné le 12 mai 2023 un avis favorable pour le passage de la Ville de Châteauroux à l’Agglomération des équipements suivants :

- Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique, de Danse et d’Art dramatique

(CRD),

- L’Ecole Municipale des Beaux-arts de Châteauroux (EMBAC),

- La scène nationale Equinoxe (bâtiment et subvention) et le cinéma Apollo (bâtiment et

subvention), gérés par l’Association de Gestion des Espaces Culturels (AGEC).

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 27 septembre 2023, se prononcera sur l’effectivité du

transfert des structures précitées ; celui-ci étant envisagé au 1er janvier 2024. D’ores et déjà, le Conseil

municipal du 28 juin 2023 a anticipé ces changements en adaptant la grille tarifaire du CRD et de

l’EMBAC pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2023-2024 (application des tarifs destinés aux

résidents castelroussins à l’ensemble des résidents de l’Agglomération).Ce transfert s’effectuera via une déclaration d’intérêt communautaire des équipements correspondant, en application de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui définit les compétences des Communautés d’Agglomération. Ainsi, certaines compétences sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire dont celle concernant la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs.

L’intérêt communautaire du CRD et de l’EMBAC s’appuie sur les éléments suivants :

- Une gestion communautaire des équipements permettrait l’application de tarifs uniformes

pour tous les résidents des communes membres de Châteauroux Métropole, avec un gain

espéré en terme d’élèves (durant l’année scolaire 2022-2023, le CRD comptait environ 850

élèves et l’EMBAC 250),

- Le souhait de développer les interventions des personnels du CRD et de l’EMBAC sur le temps

scolaire pour toutes les écoles des communes de Châteauroux Métropole qui en feraient la

demande et en lien étroit avec la Direction Départementale des Se rvices de l’Education

Nationale,

- Le souhait de développer les représentations des élèves, des concerts, des expositions ou conférences dans les communes de Châteauroux Métropole qui en feraient la demande et qui disposeraient des conditions d’accueil requises.

Pour l’Association de Gestion des Espaces Culturels (scène nationale Equinoxe et cinéma Apollo), la subvention annuelle de fonctionnement versée par la Ville de Châteauroux à l’AGEC sera transférée à l’agglomération compte-tenu du rayonnement de ces équipements, qui vont naturellement au-delà du territoire communal. La Convention Pluriannuelle d’Objectifs signée entre l’AGEC, l’Etat, le Département, la Région et la Ville de Châteauroux fera l’objet d’un avenant pour intégrer Châteauroux Métropole comme partenaire (en lieu et place de la Ville de Châteauroux).

La déclaration d’intérêt communautaire entraînera, de plein droit :

- La mise à disposition, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles utilisés au profit de

Châteauroux Métropole,

- Le transfert des agents, au nombre de 77, à Châteauroux Métropole par le biais de

mutations,

- L’évaluation des charges transférées, via la proposition de la Commission locale d’évaluation

des charges transférées dans un délai maximal d’un an après la déclaration d’intérêt

communautaire.

Il vous est proposé de débattre de ce transfert de structures culturelles de la Ville de Châteauroux vers l’Agglomération Châteauroux Métropole. Une synthèse financière est jointe à la présente délibération de manière à vous permettre de mieux appréhender les enjeux liés à ces modifications.

Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.

#signature#Synthèse financière

Dépenses Recettes*

Masse salariale

CRD

EMBAC

TOTAL

2 413 876 €

360 984 €

2 774 860 €

CRD

EMBAC

344 187 €

60 958 €

Charges de fonctionnement liées aux

bâtiments

CRD

EMBAC

Equinoxe/Apollo

TOTAL

86 797 €

17 322 €

142 798 €

246 917 €

Budget de fonctionnement lié à l’action

culturelle

CRD

EMBAC

TOTAL

76 600 €

35 640 €

112 240 €

Subvention AGEC 1 530 000 € Redevance loyer AGEC 457 218 €

Communication 12 000 €

Budget d’investissement

CRD

EMBAC

AGEC (scène nationale)

TOTAL

2 081 €

440 €

250 000 €

252 521 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

TOTAL INVESTISSEMENT

4 676 017 €

252 521 €

TOTAL GENERAL 862 363 €

Dépenses supplémentaires 139 200 € Recettes

supplémentaires

?

Création d’un poste de DUMiste au CRD

Création d’un poste de professeur à

l’EMBAC

Prestations et concerts dans les

communes (CRD)

Prestations chaque année dans les

écoles de 6 communes (CRD)

50 000 €

50 000 €

12 000 €

9 000 €

Régie CRD

Régie EMBAC

Perte de recettes liées à

la nouvelle tarification

Impossibles à évaluer à

ce stade.

Env.- 26 000 € (CRD)

Env. - 3 789 € (EMBAC)

TOTAL GENERAL 5 067 738 € 832 574 €

*Les recettes comprennent les inscriptions, entrées, ateliers et subventions (fonctionnement et investissement.