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Conseil Municipal - 1 2023 28
Conseil Municipal - 43 2023 202
Conseil Municipal - 30 2023 217
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 2023 217)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine,
Délibération n°2023-217 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
30 : Renouvellement du PEDT/Plan mercredi
Le précédent Projet Educatif de Territoire (P.E.D.T.) étant arrivé à échéance, il convient de le réactualiser pour les trois prochaines années scolaires, 2023-2026.
Le P.E.D.T. mentionné à l’article D.521-12 du Code de l’Education, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Dans le cadre de ce P.E.D.T., la collectivité s’engage dans la dynamique du "plan mercredi", pour que tous les enfants puissent bénéficier ce-jour là d’activités propices à leur épanouissement et à leur réussite.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement du P.E.D.T. pour une période de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2023, ainsi que la mise œuvre du plan mercredi sur la même durée et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que les éventuels avenants ultérieurs.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551-13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le/la maire de la commune de Chateauroux,
- Le Préfet de l’Indre
- Le directeur/La directrice des services départementaux de l’éducation nationale de l’Indre agissant sur délégation du recteur/ de la rectrice d’académie
- Le directeur/La directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Indre
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Châteauroux dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial est mis en place avec les partenaires suivants :
Les centres socioculturels de la ville
Le Dispositif de Réussite Educative/La cité éducative
Les établissements scolaires
Le conseil municipal des enfants
Le conseil communautaire de la jeunesse
L’Unicef Indre
La Sénatorerie
Les équipements culturels (Apollo, Equinoxe, Médiathèque...)
L’UFOLEP... Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial
Le maire de Châteauroux et ses partenaires conviennent des objectifs suivants : - Construire un environnement éducatif épanouissant : c’est rendre acteur, l’enfant et le jeune et donner une place aux parents dans un cadre éducatif où les exigences attendues sont définies collectivement, où les valeurs sont communes et partagées et où les postures professionnelles sont définies en fonction des différents espaces et temps de l’enfant et du jeune.
- Accompagner l’enfant et le jeune dans la construction de son parcours : c’est identifier et analyser les difficultés et freins rencontrés par l’enfant, puis faciliter les transitions, accompagner la construction de son parcours, en associant les acteurs de la sphère familiale et les professionnels qui interviennent autour de l’enfant et du jeune. - Former à la citoyenneté : c’est rendre les enfants et les jeunes acteurs responsables de leur vie au sein de la société en expérimentant au quotidien des processus démocratiques et en partageant les valeurs républicaines inhérentes au vivre-ensemble. Tous les acteurs de la communauté éducative doivent être les garants de ce processus.
Article 4 : Engagements de la collectivité
Le maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées. Il comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial ainsi qu’à en faire une évaluation au moins annuelle.
Article 5 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial ; - soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées).
Article 6 : Engagements de la CAF :
Les services de la CAF s'engagent, au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité ; - assurer le suivi du projet éducatif territorial conjointement avec les services de l'Etat ; - verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire.
Article 7 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
L’adjoint délégué aux affaires scolaires, L’adjoint délégué à la jeunesse et à la petite enfance,
L’adjoint délégué aux affaires sociales, à la solidarité et à l'égalité femmes-hommes La Directrice Générale Adjointe de la Cohésion sociale,
La Directrice de l’enfance, de l’éducation, de la jeunesse,
Le Responsable du service petite enfance
La Responsable du pôle famille
La Responsable du service Education-Jeunesse
Le Responsable des équipements socioculturels
Le Responsable du DRE
Le responsable du service des ETAPS terrestres
Un représentant de l’Education Nationale
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
Un représentant du service Départementale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.
Article 8 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par le service Education-jeunesse de la Ville de Châteauroux.
Article 9 : Articulation avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial sont articulées avec celles proposées dans le cadre des contrats suivant(s) : Convention Territoriale Globale (CTG), contrat de ville, Charte pour l’Education Artistique et Culturelle, Cité éducative.
Le cas échéant, les activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire au sein des différents accueils de loisirs de la Ville (La Valla, le Pôle ados, la Pingaudière, les centres socioculturels, la Sénatorerie).
Article 10 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : Une fois par an.
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la signature, soit de septembre 2023 à septembre 2026.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A..............., le
La commune de ............, représentée
par son/sa maire ou l’établissement
public de coopération intercommunale
de............, représenté par son/sa
président(e)
Le/La directeur(trice) des services
départementaux de l’éducation nationale
de l’Indre
Le préfet de l’Indre
Le directeur/La directrice de la caisse
d’allocations familiales (CAF) de l’Indre
L’organisme / association / collectivité
territoriale..............., représentée par
son/sa présidente, son /sa maire
Monsieur/Madame............ 1/17
Demande :
→ PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
→ PLAN MERCREDI
Collectivité : Ville de Châteauroux
PREAMBULE
Le plan Mercredi a vocation à faire du mercredi un temps de réussite et d'épanouissement pour l'enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.
La continuité éducative est au cœur du Plan Mercredi. Elle repose sur le lien créé entre les écoles et les structures de loisirs, et sur l'organisation d'activités périscolaires de grande qualité.
Le PEDT formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
Le temps périscolaire s’inscrit dans le prolongement direct du temps scolaire. Les projets développés sur ces temps, et les activités qui en découlent doivent nourrir, enrichir les apprentissages des enfants.
Pour mémoire, le temps extrascolaire est celui qui se déroule les samedis où il n’y a pas d’école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Le temps périscolaire est celui qui se déroule les autres jours.
Charte de qualité
La charte qualité « plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements
l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants - et en particulier les enfants en situation de handicap l’ancrage du projet dans le territoire
la qualité et la diversité des activités
Pour s'inscrire dans un plan mercredi, une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :
Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à
l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des
familles dont les activités du mercredi respectent
la charte qualité du Plan mercredi.
L’accueil de loisirs du mercredi doit être déclaré
pour être recevable au titre du plan mercredi.
Une organisation en mode "garderie" (matin, soir,
mercredi) n'est pas recevable au titre du plan
Mercredi.
S’engager à respecter la charte qualité plan
mercredi. Cet engagement doit être formalisé par
la collectivité avec les services de l’Etat et la
caisse d’allocations familiales. L’organisation de
l’accueil peut être confiée par la collectivité à un
autre organisateur comme une association.
Fait l'objet d'une convention (PEdT) entre les
services de l'Etat, la CAF et la collectivité.
La charte de qualité doit être signée et jointe au
PEdT.
Conclure un projet éducatif territorial (PEdT)
intégrant le mercredi afin de maintenir une
cohérence éducative des activités périscolaires
organisées dans les conditions de l’article R .551-
13 du code de l’éducation.
Construire un projet éducatif, signer une
convention avec les partenaires concernés.
Les services de l'Etat sont garants de la sécurité des
enfants dans le cadre proposé et de la qualité
éducative des activités périscolaires.
Modèle PEdT proposé par le Groupe d'appui départemental – MAJ 2023 2/17
Cocher les cases correspondantes
DUREE DU PROJET 1 an 2 ans 3 ans +
Modalités d’organisation du temps scolaire
Semaine de 4 jours +
Semaine de 4,5 jours
PORTEURS DU PROJET
Porteurs du projet Commune EPCI / communauté de communes Syndicats
Châteauroux
Nom et prénom du
représentant légal :
Monsieur Gil Avérous
Fonctions : Maire de Châteauroux
Adresse : Hôtel de ville
Téléphone : 02 54 08 33 00
Adresse électronique : Gil.averous@chateauroux-metropole.fr
Co signataires du projet Commune EPCI / communauté
de communes
Syndicats Association
Nom et prénom du
représentant légal :
Fonctions :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
Compétences
exercées :
scolaire Périscolaire
Matin / soir
Pause
méridienne
Périscolaire
Mercredi
extrascolaire transports
Commune + + + + + +
EPCI
Communauté de
communes
+
Syndicats
VOS OBSERVATIONS S’agissant des transports, l’agglomération a la compétence, toutefois la ville organise le transport gratuit des enfants les mercredis et les vacances scolaires pour aller à l’accueil de loisirs de la Valla, ainsi que les transports pour aller vers les offices de restauration pendant la pause méridienne. 3/17
ECOLES CONCERNEES
ECOLES CONCERNEES
Indiquer le nom des écoles et la commune d'implantation:
Ecoles maternelles Ecole maternelle Les MARINS / Ecole maternelle Olivier CHARBONNIER / Ecole maternelle Le COLOMBIER / Ecole maternelle Jules FERRY / Ecole
maternelle Victor HUGO / Ecole maternelle LAMARTINE / Ecole
maternelle MICHELET / Ecole maternelle MONTAIGNE / Ecole maternelle
Jean MOULIN / Ecole maternelle La PINGAUDIERE / Ecole maternelle Le
Grand POIRIER / Ecole mat. Les Quatre Vents M.L. King / Ecole maternelle
Jean RACINE / Ecole maternelle SAINT-MARTIAL / Ecole maternelle Jean
ZAY
Ecoles élémentaires Ecole élémentaire Jean Zay / Ecole élémentaire SAINT-MARTIAL / Ecole élémentaire Jean RACINE / Ecole élémentaire Le Grand POIRIER / Ecole
élémentaire Jean MOULIN / Ecole élémentaire MONTAIGNE / Ecole
élémentaire MICHELET / Ecole élémentaire LAMARTINE / Ecole
élémentaire Victor HUGO / Ecole élémentaire FRONTENAC / Ecole
élémentaire Jules FERRY / Ecole élémentaire DESCARTES / Ecole
élémentaire Le COLOMBIER / Ecole élémentaire Les MARINS
Ecoles primaires Ecole primaire d'application ARAGO
PILOTAGE et COORDINATION DU PROJET
Le Plan mercredi est élaboré et mis en œuvre dans le cadre du projet éducatif territorial. Il nécessite l’existence d’un comité de pilotage, instance de dialogue chargée de mobiliser et d’informer les partenaires, de co construire le projet et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Le comité de pilotage réunit, sous la présidence du maire ou du président de l’EPCI, l’ensemble des acteurs contribuant au Plan mercredi dont le coordonnateur du projet ; des représentants des parents d’élèves en sont membres ; les directeurs et directrices d’école et des accueils de loisirs périscolaires ont vocation à y participer. Le Plan mercredi est présenté au conseil d’école.
Structure de pilotage :
Composition de la structure de pilotage :
(les membres)
Groupe de pilotage commun PEDT/Plan mercredi et
Convention Territoriale Globale :
L’adjoint délégué aux affaires scolaires,
L’adjointe déléguée à la jeunesse et à la petite
enfance,
L’adjointe déléguée aux affaires sociales, à la solidarité
et à l'égalité femmes-hommes
La Directrice Générale Adjointe de la cohésion sociale,
La Directrice de l’enfance, de l’éducation, de la
jeunesse et de la santé publique,
Le Responsable du service petite enfance
La Responsable du pôle famille
La Responsable du service éducation jeunesse
La Responsable des équipements socioculturels
Le Responsable du DRE
Le responsable du service des ETAPS terrestres
Un représentant de l’Education Nationale 4/17
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales
Un représentant du service Départementale à la
jeunesse, à l’engagement et aux sports
Les représentants des parents d’élèves
Nom et prénom du coordinateur désigné : Catherine Déterne
Fonction : Responsable du service Education-jeunesse / Chargée de coopération
Adresse : Hôtel de ville
Téléphone : 02-54-08-33-94
Adresse électronique : catherine.deterne@chateauroux-metropole.fr
Si la coordination est confiée à une
association: préciser son titre et adresse:
Modalités de pilotage : 1fois par
mois
1 fois par
trimestre
2 fois par an Autres
fréquences
Le comité de pilotage se réunit +
Existe-t-il une autre instance de suivi ?
Quel est son rôle ?
Des groupes thématiques pourront être réunis autant que de
besoin
VOS OBSERVATIONS La gouvernance choisie s’appuiera sur le modèle de la gouvernance en cercle. Ainsi, elle mettra l'accent sur la transparence de l'information, la distribution du pouvoir et la responsabilité individuelle. Elle encouragera l'évolution et l'adaptation continue de l'organisation en permettant aux groupes de se réorganiser et de modifier leurs rôles en fonction des besoins changeants.
OBJECTIFS ET MOYENS
La réalisation d’un état des lieux permet de faciliter la détermination des objectifs d’un projet adapté au territoire. Une attention sera portée aux clubs sportifs, écoles de musique, théâtres, parcs naturels, etc. Dans le cas où les locaux et/ou du matériel scolaire (salle informatique, bibliothèque, matériel pédagogique) sont utilisés sur les temps périscolaires, il conviendra de rédiger une charte d’utilisation afin de faciliter le travail partenarial entre le personnel de l’éducation nationale et les animateurs.
Joindre le projet pédagogique portant sur les accueils périscolaires. Le projet doit tenir compte de la spécificité du mercredi.
Qui sont les partenaires identifiés ?
Lister
Appui sur les ressources locales et l'environnement:
équipements, associations, intervenants, patrimoine etc.
Les clubs sportifs, la direction des sports de la ville, le réseau
des bibliothèques et médiathèques, le musée Bertrand,
l’AGEC Equinoxe, la plaine départementale des sports, les
piscines, les gymnases, Lire et faire Lire de l’UDAF, les Alizés...
Quels sont les objectifs éducatifs du Plan Mercredi
partagés par les partenaires ?
Se référer aux projets éducatif et pédagogique
- Construire un environnement éducatif épanouissant :
c’est rendre acteur, l’enfant et le jeune et donner une
place aux parents dans un cadre éducatif où les exigences
attendues sont définies collectivement, où les valeurs
sont communes et partagées et où les postures
professionnelles sont définies en fonction des différents 5/17
espaces et temps de l’enfant et du jeune.
- Accompagner l’enfant et le jeune dans la construction
de son parcours : c’est identifier et analyser les difficultés
et freins rencontrés par l’enfant, puis faciliter les
transitions, accompagner la construction de son parcours,
en associant les acteurs de la sphère familiale et les
professionnels qui interviennent autour de l’enfant et du
jeune.
- Former à la citoyenneté : c’est rendre les enfants et
les jeunes acteurs responsables de leur vie au sein de la
société en expérimentant au quotidien des processus
démocratiques et en partageant les valeurs républicaines
inhérentes au vivre-ensemble. Tous les acteurs de la
communauté éducative doivent être les garants de ce
processus.
Quels sont les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
définis au regard des objectifs visés ?
Ex: Nombre d'enfants, nombre de jours d'accueil, nombre
d'intervenants extérieurs etc.
Ex: les enfants ont ils développé des savoir-faire, des savoir-être,
sont-ils plus autonomes dans la réalisation de certaines tâches,
savent-ils se repérer dans leur environnement etc.
L’évaluation portera sur :
• Les fréquentations : statistiques par tranche d’âge, par
période de fonctionnement, par genre, par nombre d’enfants
par fratrie, par nombre d’enfants accueillis au total par
rapport à celui du nombre d’enfants inscrits par école par
exemple.
• La complémentarité avec les actions existantes, les projets
réalisés (projets d’école, ALSH, ...)
• Le nombre et la nature des partenariats mis en place
(associations, intervenants indépendants, bénévoles, services
de la commune ...) de façon pérenne ou occasionnelle...
• Le nombre de rencontres avec les familles, nombre de
participants. Quels ont été les sujets abordés, comment ont-
ils été pris en compte ? Des évolutions ont-elles été
proposées ?
• Pour le personnel : nombre de réunions de coordination,
taux d’encadrement, fidélisation des intervenants, qualité des
documents écrits (projet pédagogique, programmes
d’activité, ...).
• L’adaptation des temps de l’enfant en fonction de ses
besoins et capacités.
Quelle est l'articulation entre les projets
périscolaires et les projets d’école ?
Complémentarité des différents temps pour assurer la
continuité éducative.
Les équipes pédagogiques du périscolaire et du temps scolaire
participent-elles aux conseils d'école / copil du PEdT ?
Un travail en partenariat avec l’Education Nationale est mené
afin de mettre en cohérence les projets d’école et les projets
pédagogiques des accueils de loisirs. Les accueils périscolaires
proposeront des projets en rapport avec les projets d’école
pour asseoir cette collaboration. Cette démarche apportera
une plus-value dans les actions pédagogiques
développées auprès des enfants du territoire.
Les référents présents dans chaque école du territoire
permettront de faire le lien avec les différentes équipes
éducatives et projets et participeront aux conseils d’école. Un
référent éducation national sera systématiquement invité au
sein des différentes instances et groupes de travail.
Locaux et installations utilisés
Existe-t-il une charte d'utilisation ?
Lister
Les locaux périscolaires au sein des écoles, les centres de
loisirs de la Valla et de la Pingaudière
Quelles sont les modalités d'accueil des enfants de la
maternelle ?
Des aménagements spécifiques sont-ils prévus ?
Aménagement spécifique des locaux pour les moins de 6 ans
et accueil différencié des plus grands pour s’adapter aux
mieux à leurs besoins et les accompagner. 6/17
Dortoir, temps calmes, rythmes respectés etc.
Quelles sont les modalités d'accueil des enfants en
situation de handicap ?
Les enfants en situation de handicap reconnus ou en cours de
reconnaissance, les enfants ayant des besoins particuliers
sont accueillis dans les accueils de loisirs avec un
encadrement spécifique lorsque la situation l’exige.
La collectivité se fixe pour objectif de développer la formation
des personnels sur la question de la connaissance du
handicap pour permettre la mise en place d’activités
accessibles pour les enfants.
Pour des raisons évidentes d’organisation logistique et
pédagogique, il est nécessaire de se préparer et de définir
des moyens et des mesures adaptées à l’accueil des mineurs
atteints de troubles de santé ou porteur de handicap. Chaque
situation doit être étudiée spécifiquement.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’impliquer les
familles et définir les modalités d’accueils avec leur concours
et celui des personnes ou structures ressources en fonction
des besoins.
Une première rencontre avec la famille permettra
d’expliciter la demande et d’apporter les éléments
nécessaires permettant d’accueillir l’enfant dans les
meilleures conditions. L’équipe pourra ainsi mesurer et
définir les modalités organisationnelles et pédagogiques
en vue de son intégration. Les parents présenteront la
maladie, le handicap et ses effets sur le
comportement et la vie de l’enfant.
Le service contactera la structure accompagnant l’enfant,
afin d’établir un lien et de s’appuyer sur ses
connaissances et compétences. Ainsi, un professionnel
pourra accompagner l’équipe d’animation, proposer des
temps d’échanges, être personne ressource.
Après concertation et réflexion, l’équipe d’animation se
positionnera quant à l’accueil de l’enfant et son
organisation: modalités, durée, le lieu.
Lors de l’accueil de l’enfant, l’équipe s’attachera à créer
une relation de confiance avec la famille et communiquer
régulièrement, si le besoin s’en fait ressentir, les agents
pourront participer à des temps de formation ou le
service pourra organiser une formation spécifique sur
site.
Nous souhaitons accompagner les équipes d’animations
sur la prise en charge des enfants porteurs de handicap
mais aussi plus précisément ceux présentant des
particularités sur le plan comportementale (hyperactivité,
autisme...). En effet, les demandes de prise en charge de ces
enfants sont de plus en plus nombreuses et afin de garantir
des conditions d’accueils favorables à leur bon
développement, il est nécessaire d’outiller les animateurs
de terrain. Certaines équipes sont déjà formées à l’accueil
de ce public mais il est important d’accompagner les
animateurs et les inviter à se former.
Les locaux sont aménagés pour palier à la difficulté
d’accueillir des enfants porteurs d’un handicap. Les activités
proposées sont adaptées pour insérer un enfant porteur d’un 7/17
handicap dans le groupe et de lui donner la possibilité
d’atteindre les objectifs
Par ailleurs, le service Education/jeunesse gère les
conventions d’accueil spécifique, celle-ci prévoit les modalités
d’accueil des enfants présentant une pathologie, une allergie
alimentaire nécessitant la mise en place d’un régime
particulier et l’administration d’un traitement médical.
S’agissant des allergies alimentaires, le panier repas n’est
proposé aux familles qu’en dernier recours, une centaine
d’enfants accueillis sur les restaurants scolaires sont
concernés par un régime alimentaire.
Quelles sont les modalités d'information et de
communication mises en place pour les familles ?
La ville met à disposition les informations concernant le
temps périscolaire et extrascolaire sur le site internet de
Châteauroux Métropole. Les familles peuvent consulter la
tarification des accueils de loisirs, le règlement intérieur, les
menus de la restauration. Les démarches sont
dématérialisées, toutefois le pôle famille accompagne tous
les usagers qui le souhaitent.
Deux fois par an, à l’occasion de la journée des droits de
l’enfant, puis de Uniday, un événement est organisé dans la
ville à destination des enfants et de leurs parents ainsi que
des partenaires. Cet événement a pour objectifs de
développer le lien avec les familles et de favoriser la
connaissance des actions mises en place au sein des accueils
de loisirs et de proposer des activités et spectacles ouverts à
tous et gratuits.
Quelles sont les modalités de suivi et d'évaluation du
projet ?
Produire un bilan annuel, réunir le copil pour évaluer
les actions conduites etc.
L’évaluation aura lieu au début, pendant et après le projet,
elle servira à mesurer la valeur ajoutée qu’il apporte aux
enfants et aux jeunes, elle associera l’ensemble des membres
du comité de pilotage, elle sera interactive et dynamique.
L’évaluation deviendra ainsi un outil d’aide à la prise de
décision.
L’évaluation devra être :
continue : elle servira à corriger l’action (en cours et
en fin) ;
partagée : les partenaires et le comité de pilotage
définiront les attentes et les effets produits. Elle
servira à orienter et comprendre l’action ;
ciblée : elle servira à apporter de nouveaux axes de
développement en fonction des objectifs prioritaires ;
pertinente et cela reposera sur :
- la qualité des instruments de mesure (intérêt des
enfants, émulation...) ;
- la qualité du débat entre les partenaires autour
des résultats de mesure.
VOS OBSERVATIONS 8/17
ORGANISATION
Les accueils de loisirs déclarés sont soumis aux critères suivants dans le cadre d'un PEdT : au moins 1H00 de fonctionnement par journée, respect des normes d’encadrement (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 14 enfants de plus de 6 ans à partir de 5H00 de fonctionnement consécutives / 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 18 enfants de plus de 6 ans pour un accueil inférieur à 5H00 consécutives), respect des niveaux de qualification requis et de la réglementation relative au code de l’action sociale et des familles.
Quels sont les temps pris
en compte par le PEdT ?
Périscolaire
matin
Périscolaire
soir
Pause
méridienne
Mercredi
matin
Mercredi
après-midi
Mercredi
journée
+ + + + + +
Liste des accueils périscolaires maternels par commune:
Ecole maternelle Les MARINS / Ecole maternelle Olivier CHARBONNIER / Ecole maternelle Le COLOMBIER / Ecole maternelle Jules FERRY / Ecole maternelle Victor HUGO / Ecole maternelle LAMARTINE / Ecole maternelle MICHELET / Ecole maternelle MONTAIGNE / Ecole maternelle Jean MOULIN / Ecole maternelle La PINGAUDIERE / Ecole maternelle Le Grand POIRIER / Ecole mat. Les Quatre Vents M.L. King / Ecole maternelle Jean RACINE / Ecole maternelle SAINT-MARTIAL / Ecole maternelle Jean ZAY
Liste des accueils périscolaires élémentaires par commune:
Ecole primaire d’application Arago / Ecole élémentaire Jean Zay / Ecole élémentaire SAINT-MARTIAL / Ecole élémentaire Jean RACINE / Ecole élémentaire Le Grand POIRIER / Ecole élémentaire Jean MOULIN / Ecole élémentaire MONTAIGNE / Ecole élémentaire MICHELET / Ecole élémentaire LAMARTINE / Ecole élémentaire Victor HUGO / Ecole élémentaire FRONTENAC / Ecole élémentaire Jules FERRY / Ecole élémentaire DESCARTES / Ecole élémentaire Le COLOMBIER / Ecole élémentaire Les MARINS 9/17
TEMPS CONCERNES PAR LE PEDT
GROUPE SCOLAIRE Périscolaire Temps scolaire Pause Méridienne Temps scolaire Périscolaire Enfants déclarés CLAE/garderie
Ecole primaire d'application ARAGO 7h30- 8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 25 (10 – de 6 ans et 15 + de 6 ans)
Garderie
Ecole élémentaire Les MARINS 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 45 Garderie
Ecole maternelle Les MARINS 7h30-8h40 8h40 –11h55 11h55 - 13h40 13h40-16h25 16h25- 18h30 25 Garderie
Ecole maternelle Olivier CHARBONNIER 7h30-8h35 8h35-11h30 11h30 - 13h20 13h20-16h25 16h25- 18h30 25 Garderie
Ecole élémentaire Le COLOMBIER 7h30-8h30 8h30 -11h40 11h40 - 13h40 13h40-16h30 16h30- 18h30 50 Garderie
Ecole maternelle Le COLOMBIER 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 40 Garderie
Ecole élémentaire DESCARTES 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30-18h30 40 CLAE
Ecole élémentaire Jules FERRY 7h30-8h30 8h30 -11h35 11h35 - 13h30 13h30-16h25 16h25- 18h30 25 CLAE
Ecole maternelle Jules FERRY 7h30-8h30 8h30 -11h30 11h30 - 13h25 13h25-16h25 16h25- 18h30 25 CLAE
Ecole élémentaire FRONTENAC 7h30-8h30 8h30 -11h35 11h35 - 13h35 13h35-16h30 16h30- 18h30 30 Garderie
Ecole élémentaire Victor HUGO 7h30- 8h30 8h30 - 11h45 11h45-13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 35 CLAE
Ecole maternelle Victor HUGO 7h30-8h30 8h30 -11h50 11h50-13h40 13h40-16h20 16h20- 18h30 24 CLAE
Ecole élémentaire LAMARTINE 7h30-8h30 8h30 -11h35 11h35-13h35 13h35-16h30 16h30- 18h30 31 CLAE
Ecole maternelle LAMARTINE 7h30-8h40 8h40 -11h40 11h40-13h25 13h25-16h25 16h25- 18h30 18 CLAE
Ecole élémentaire MICHELET 7h30-8h35 8h35-11h50 11h50-13h45 13h45-16h30 16h30- 18h30 30 Garderie
Ecole maternelle MICHELET 7h30-8h40 8h40 - 11h55 11h55-13h40 13h40-16h25 16h25- 18h30 20 Garderie
Ecole élémentaire MONTAIGNE 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 35 CLAE
Ecole maternelle MONTAIGNE 7h30-8h35 8h35-11h35 11h35-13h35 13h35-16h35 16h35- 18h30 24 CLAE
Ecole élémentaire Jean MOULIN 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45 - 16h30 16h30- 18h30 35 CLAE
Ecole maternelle Jean MOULIN 7h30-8h40 8h40 –11h55 11h55 - 13h40 13h40-16h25 16h25- 18h30 20 CLAE
Ecole maternelle La PINGAUDIERE 7h30-8h30 8h30 -11h40 11h40 - 13h35 13h35-16h25 16h25- 18h30 10 CLAE
Ecole maternelle Le Grand POIRIER 7h30-8h35 8h35-11h40 11h40-13h35 13h35-16h30 16h30 - 18h30 18 CLAE
Ecole élémentaire Le Grand POIRIER 7h30- 8h30 8h30-11h45 11h45-13h40 13h40-16h25 16h25 - 18h30 31 CLAE
Ecole mat. Les Quatre Vents M.L. King 7h30-8h40 8h40 - 12h00 12h00 - 13h40 13h40-16h20 16h20 - 18h30 25 Garderie
Ecole maternelle Jean RACINE 7h30-8h40 8h40 -11h40 11h40 - 13h20 13h20-16h20 16h20 - 18h30 24 CLAE
Ecole élémentaire Jean RACINE 7h30-8h30 8h30 -11h35 11h35 - 13h30 13h30-16h25 16h25- 18h30 35 CLAE
Ecole élémentaire SAINT-MARTIAL 7h30-8h30 8h30 -11h50 11h50 - 13h45 13h45-16h25 16h25- 18h30 50 Garderie
Ecole maternelle SAINT-MARTIAL 7h30-8h35 8h35-11h45 11h45 - 13h40 13h40-16h30 16h30- 18h30 25 Garderie
Ecole élémentaire Jean ZAY 7h30-8h30 8h30 - 11h45 11h45 - 13h45 13h45-16h30 16h30- 18h30 40 CLAE
Ecole maternelle Jean ZAY 7h30-8h40 8h40 -11h50 11h50 - 13h35 13h35-16h25 16h25- 18h30 24 CLAE 10/17
Structures
Mercredis et vacances scolaires*
Accueil Activités Repas et temps calme Activités Goûter et accueil - 6 ans + 6 ans
La Pingaudière
2 ans ½ à 8 ans 7h15 à 9h15 9h15 à 11h30 11h30 à 14h45 14h45 à 16h45 16h45 à 18h15 64 24
La Valla
3 - 11 ans 7h30 à 9h00 9h00 à 11h30 11h30 à 14h00 14h00 à 16h30 16h30 à 18h30 80 140
Cet accueil doit répondre aux engagements de la charte qualité "plan mercredi".
VOS OBSERVATIONS Les Centres socioculturels
5 équipements de proximité proposent des activités aux enfants castelroussins sur les temps périscolaires et extrascolaires : la maison de quartier Est, les centres socioculturels Mosaïque, Vaugirard/St Christophe, Beaulieu, St Jean/St Jacques. Le dispositif Contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS) :
Il s’organise conformément aux principes de la Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité. L’« accompagnement à la scolarité » se définit comme l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour leurs apprentissages. Proposé le soir après l’école, ses actions sont organisées par les centres socioculturels, ainsi que la Maisons de Quartier Est. Elles mettent en œuvre des méthodologies qui favorisent la confiance en soi et le dépassement du sentiment d’échec. Elles sont gratuites pour les familles. Le Dispositif de Réussite Éducative (DRE)
Il s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans en situation de fragilité qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial ou culturel favorable. Il contribue à l’épanouissement des enfants et des adolescents et prévient les risques de ruptures sociales et scolaires. Il œuvre également au soutien à la parentalité, dans les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (Beaulieu, Vaugirard/St Christophe, St Jean/St Jacques). Environ 300 enfants, de 2 à 16 ans, sont accompagnés chaque année. 175 jeunes ont bénéficié d’un suivi individuel en 2019, 22 établissements scolaires ont été concernés et 84 % des jeunes ont été orientés par l’Education Nationale. Le déploiement de ce dispositif à l’échelle de la Ville est en cours.
L’école municipale des sports (EMS)
L'École municipale des sports propose aux enfants de 3 à 16 ans, de pratiquer, pendant la période scolaire, des activités sportives sur les installations de la Ville, en soirée et les mercredis. Elle est complétée sur le temps extrascolaire par l’accueil sportif de la Sénatorerie. 11/17
ORGANISATION ET NATURE DES ACTIVITES PROPOSEES
Participation financière
Temps concernés Gratuit Payant Participation modulée selon les ressources
Mercredi + +
Autres temps périscolaires
A préciser
+ +
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice mais demeurent à visée pédagogique. L’ouverture des activités sur le territoire est recherchée.
Volet citoyenneté
Un volet citoyenneté est-il prévu dans le programme
d’activités ?
Un volet citoyenneté est développé, notamment à travers :
- Un des objectifs du projet éducatif : Former à la
citoyenneté, c’est rendre les enfants et les jeunes
acteurs responsables de leur vie au sein de la société en
expérimentant au quotidien des processus
démocratiques et en partageant les valeurs républicaines
inhérentes au vivre-ensemble. Tous les acteurs de la
communauté éducative doivent être les garants de ce
processus.
- La labélisation « Ville amie des enfants » et l’organisation
d’événements visant à sensibiliser à différentes causes tel
que la lutte contre les discriminations en 2023.
- Le Conseil Municipal d’Enfants (CME)
C’est un projet éducatif citoyen qui a pour ambition de
former les jeunes élus à la notion d’engagement, à la
conduite de projet, à appréhender les droits et les devoirs
du citoyen et à faire vivre les valeurs de la République.
Les jeunes élus, issus d’élections qui ont lieu dans les
écoles, sont les porte-paroles des enfants de l’école
qu’ils représentent dans le cadre de cette instance et
peuvent être associés à des actions spécifiques portées
par la Ville dans le cadre de leur projet.
- Le Conseil Communautaire de la Jeunesse (CCJ)
Le CCJ de l’Agglomération castelroussine, créé en 2017,
permet aux jeunes élus de l'agglomération de
Châteauroux Métropole, de s'initier à la vie civique et
citoyenne auprès des élus communautaires et de
participer activement aux actions du territoire. Quatre
commissions permettent la réflexion des conseillers et
sont présidées par quatre élus :
la vie citoyenne et intergénérationnelle,
l'attractivité du territoire,
l'environnement,
vivre à Châteauroux Métropole.
Des actions particulières sont-elles mises en place
sur la question du « vivre ensemble » ?
Mettre en place des actions autour du vivre ensemble avec
les enfants favorise leur compréhension et leur pratique des
valeurs sociales telles que le respect, l'inclusion, la tolérance
et la coopération, valeur défendue également avec la
labélisation « Ville amie des enfants ». 12/17
Les accueils périscolaires développent cet axe à travers la
mise en œuvre de discussions et activités de sensibilisation,
par exemple lors de la journée Uniday ou un jeu de pistes
autour de la lutte contre les discriminations a été proposé
pour les 3-6 ans le matin et les 6-11 ans l’après-midi.
Les animateurs proposent également des jeux coopératifs où
les enfants doivent travailler ensemble pour atteindre un
objectif commun plutôt que de se battre les uns contre les
autres. Ces jeux encouragent la communication, la
collaboration et la solidarité. Par exemple, des jeux de
construction en équipe, des jeux de société coopératifs ou
des jeux de rôle collaboratifs.
Les enfants sont également impliqués dans l'établissement de
règles de vie en communauté au sein des accueils. Lors de
certain événement, ils sont également chargés de choisir le
menu du mercredi.
En tant qu'adulte, les animateurs sont encouragés à adopter
des comportements positifs, en encourageant activement le
vivre ensemble.
Joindre un programme d’activités Enfants de moins de 6 ans Enfants de plus de 6 ans
Types d'activités proposées aux enfants
en périscolaire le matin et le soir;
Thématiques diversifiées, approche ludique,
récréative, créatrice.
Le programme d'activités pour
moins de 6 ans doit favoriser leur
développement global, en prenant
en compte leur besoin de jouer,
d'apprendre et de se socialiser.
Voici quelques types d'activités qui
sont mises en place :
1. Jeux et activités physiques : jeux
de course, de saut, de lancer, de
danse, de gymnastique, parcours de
motricité pour permettre aux
enfants de se dépenser et de
développer leurs compétences
physiques.
2. Activités artistiques : dessin,
peinture, collage, découpage,
modelage, musique ou danse. Des
découvertes sont également
proposées avec un partenariat en
cours de développement avec le
musée Bertrand par exemple, ou
dans le cadre du dispositif Passeurs
d’images de Ciclic.
3. Jeux de rôle et de simulation :
jeux libres où les enfants peuvent se
mettre dans la peau de différents
personnages (par exemple,
médecin, enseignant, vendeur,
Pour les + de 6 ans, le programme
d’activité favorisera leur
développement, tout en leur offrant
des opportunités d'apprentissage,
de créativité et de socialisation.
Voici quelques activités qui sont
mises en place :
1. Activités sportives : différents
sports sont proposés tels que le
football, le basketball, le volleyball,
l’athlétisme, le tennis de table ou le
badminton sont proposés complétés
par l’organisation de tournois et de
jeux en équipe (exemple : projet
collectif avec les accueils de Jean
Racine, Arago, Le Colombier autour
des sports de raquettes). Des
découvertes sont également
proposées (par exemple le roller à
l’accueil périscolaire de Jean
Moulin).
2. Activités artistiques et ateliers :
des ateliers sont proposés autour de
la peinture, le dessin, la sculpture, le
modelage, la création de bijoux,
l’aménagement des locaux
d’accueils, la réalisation de projets
artistiques.
Types d'activités proposées aux enfants
en périscolaire le mercredi:
activités artistiques
activités scientifiques
activités civiques
activités numériques
découverte de l'environnement
activités éco-citoyennes
activités physiques et sportives 13/17
pompier) et utiliser leur imagination
pour créer des histoires, avec les
différents jeux d’imitation
disponibles dans les accueils.
4. Activités sensorielles : jeux d'eau,
bacs à sable, activités de jardinage,
ateliers de cuisine.
5. Histoires et lectures : organisation
de séances de lecture (par exemple
dans le cadre du dispositif Lire et
Faire lire) pour stimuler leur intérêt
pour les livres et développer leur
langage et leur imagination.
6. Jeux de société et de construction
: proposition de jeux de société
adaptés à leur âge, qui favorisent le
partage, la coopération et le
développement de compétences
cognitives. Les jeux de construction,
comme les blocs de construction, les
puzzles ou les légos, sont également
à leur disposition pour encourager
leur créativité et leur motricité fine.
7. Activités en plein air : sorties et
jeux en extérieur, promenades,
pique-niques, jeux de ballon, jeux
d'adresse, chasses au trésor ou
activités de découverte de la nature.
3. Jeux de société et jeux de
stratégie : des jeux de société
adaptés à leur âge, qui encouragent
la réflexion, la concentration, la
résolution de problèmes et la
coopération sont mis à disposition.
4. Activités musicales : organisation
d’ateliers de chant, de danse, de
percussions ou d'apprentissage
d'instruments de musique simples,
élaboration de spectacles (exemple
atelier danse à l’accueil périscolaire
du Colombier).
5. Activités de plein air et d'aventure
: Organisation de sorties en plein air
par exemple dans le parc Balsan,
randonnées, visites de parcs, jeux
d'orientation ou jeux d'équipe en
extérieur. Ces activités favorisent
l'exercice physique, la découverte
de la nature et le renforcement des
liens sociaux.
6. Activités de lecture et d'écriture :
les coins bibliothèques des accueils
périscolaires sont en cours de
réaménagement, avec le projet de
mettre à disposition des livres plus
actuels et diversifiés et ainsi pouvoir
développer des sessions de lecture
guidée, des discussions sur les livres,
des ateliers d'écriture créative ou
des jeux de mots pour stimuler leur
intérêt pour la lecture et l'écriture. A
noter que ce projet devra
s’accompagner de formation des
animateurs et/ou d’interventions
extérieurs.
Partenaires associés à l'accueil de
loisirs le mercredi:
Associations culturelles
Associations environnementales
Associations sportives
Equipe enseignante
Equipements publics (musées,
bibliothèque, conservatoires, parcs
naturels etc.)
Structures privées (parcs, entreprises
culturelles et sportives etc.)
Les Alizées, les bibliothèques de Châteauroux, l’Apollo, Equinoxe, Ciclic avec le dispositif Passeurs d’images, l’Udaf avec Lire et faire lire, l’USEP avec le
Savoir rouler à vélo, ...
Organisation choisie: sous forme de
cycle, de parcours, autre.
En parallèle des activités ludiques programmées dans le cadre des
projets d’animation, les accueils périscolaires proposent des cycles 14/17
d’activités thématiques qui se déclinent tout au long de l’année scolaire :
- Parcours citoyen de demain
- Parcours découverte et culture
- Parcours santé bougez
La mise en place des cycles d’activité s’appuiera sur un partenariat avec
le tissu associatif local pour la mise en place de projets sportifs, culturels et nature.
Axes des projets d'école pris en compte
par le plan dans la conception des
activités périscolaires
Socle commun de la culture, des compétences
et des connaissances.
Le service Education-jeunesse a proposé des cycles d’activités thématiques, choisis en lien avec l’inspecteur de l’Education nationale et les thématiques transversales des projets d’écoles. Ces différents parcours ont été
présentés à l’ensemble des directeurs d’écoles de Châteauroux lors de leur première réunion de l’année.
Participation aux activités fondée sur le
principe de libre choix de l'enfant,
selon ses aspirations, ses attentes, ses
besoins
Pour ce faire, il est proposé une variété d'activités qui répondent aux
intérêts, aux passions et aux besoins des enfants. Des temps de jeu libre
sont aménagés, où les enfants peuvent choisir librement comment ils
veulent jouer et avec qui. Cela encourage leur créativité, leur imagination et leur capacité à prendre des décisions. Les animateurs s’attachent à
impliquer les enfants dans la planification, en leur permettant de proposer des idées, de discuter des options et de participer à la prise de décision.
Les activités peuvent être adaptées en tenant compte des capacités
individuelles des enfants et en accompagnant chaque enfant pour qu’il
puisse participer et profiter pleinement de l'activité, quelles que soient ses compétences ou ses aptitudes.
Equipe d'encadrement assurant la prise
en charge des activités
Statuts, qualifications etc.
Equipe d’animation déclarée dans TAM
Intervenants en plus de l'équipe
d'encadrement:
Intervenants associatifs rémunérés
Intervenants associatifs bénévoles
Intervenants de statut privé non
associatif (auto entrepreneur, salarié)
Parents
Enseignants
Personnels municipaux (éducateurs
sportifs, ATSEM, bibliothécaires,
jardiniers etc.)
Educateurs des Alizés, bénévole de l’Udaf, intervenants associatifs (USSEP, compagnie de danse, musique), médiatrices cultureles musée Bertrand.
Articulation du Plan Mercredi avec les
éventuels dispositifs existants (PEL,
CLAS, CEJ, Contrat de ville etc.)
• La Convention Territoriale Globale (CTG)
Une articulation particulière avec la Convention Territoriale Globale est
organisée, qui se manifeste notamment par l’implication des acteurs dans les deux démarches. En effet, le PEDT /Plan mercredi fait écho à la CTG
par sa volonté de poursuivre la démarche qualité engagée ainsi que le
renforcement des partenariats grâce à la mise en place de réseaux et
d’actions de coordination. La gouvernance mutualisée CTG/PEDT/Plan
mercredi répond au besoin d’échange interinstitutionnel sur les
orientations éducatives et projets menés.
• Le Contrat de Ville et la cité éducative
Le contrat de Ville est actuellement en cours de réécriture.
• Les conseils d’école
Les directions d’écoles et les parents d’élèves élus en conseil d’école se saisissent souvent de cette instance pour interpeller la municipalité sur 15/17
divers sujets en lien avec l’école mais également avec les temps
périscolaires et plus largement les besoins de l’enfant. Ainsi, les conseils
d’école, selon le cadre réglementaire en vigueur, ont pleine légitimité
pour aborder les questions transversales en lien avec le projet éducatif de territoire. La mise en œuvre des Espaces Numériques de Travail , avec le logiciel ONE, est également une opportunité pour proposer un outil plus dynamique de communication à destination des parties prenantes, des enfants et des jeunes.
• La convention internationale des droits de l’enfant « Châteauroux, ville
amie des enfants ».
La Ville de Châteauroux bénéficie de ce label décerné par l’UNICEF
France. L’UNICEF récompense par ce biais les bonnes pratiques de
promotion de l’innovation sociale et la qualité des actions et des
initiatives en direction des 0-18 ans, au cœur de la politique en
matière d’enfance et de jeunesse et autour des principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Le Projet éducatif territorial, qui vaut convention pour la mise en œuvre du plan mercredi, est signé par le maire (ou le président de l’EPCI compétent), le préfet et le Directeur académique des services de l'Education Nationale. Le directeur de la caisse d’allocations familiales (Caf) et, le cas échéant, le directeur de la mutualité sociale agricole (MSA) sont signataires de cette convention du fait que le plan prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.
Les autres partenaires engagés dans le projet, en particulier d’autres collectivités territoriales et des associations, peuvent être signataires de cette convention.
La signature de la convention PEdT / Plan mercredi engage les signataires à organiser des accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la charte qualité du Plan Mercredi et permet d’obtenir un label qualité «Plan mercredi ».
A terme échu, une évaluation du projet éducatif territorial sera établie par la collectivité en vue d’une éventuelle reconduction.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, elle doit faire l’objet d’un préavis de trois mois par lettre recommandée. La convention peut également faire l’objet d’avenants. 16/17
Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés.
Leur projet doit répondre aux critères suivants :
Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en œuvre les mercredis:
Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable.
Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue.
La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en œuvre les mercredis seront recherchés:
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de l’accueil de loisirs. Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires. Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année au conseil d’école, présentation du projet d’école à l’équipe d’animation. Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte d’utilisation et d’occupation.
Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).
2 L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de l’encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles).
Développement de la mixité sociale.
Gratuité ou tarification progressive.
Mise en place d’une politique d’information des familles, notamment sur le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l’accueil, tarification, règlement intérieur, programme d’activités et des sorties).
3 Mise en valeur de la richesse des territoires
CHARTE DE QUALITE PLAN MERCREDI 17/17
Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du patrimoine historique et culturel, notamment par l’organisation de sorties.
Construction de partenariats avec les établissements culturels (bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes pédagogiques).
Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives.
4 Le développement d’activités éducatives de qualité
Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées de sorties.
Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances. La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par sa famille.
Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre artistique, etc.).
La déclaration de l’accueil de loisirs périscolaire à la DDCSPP de l'Eure et Loir où il se déroule implique une vérification systématique de l'honorabilité de tous les intervenants ainsi qu’un contrôle régulier de l’accueil par les agents de l’ État.
Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), le préfet de département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et le directeur de la CAF.
Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet.
Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de l’État et les Caf tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses (degrés d’isolement et d’enclavement notamment) pour adapter le niveau d’exigence à la situation locale. Dans une logique d’accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés ci-dessus pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : « atteint/ partiellement atteint/non atteint ». Cette lecture permettra de définir des objectifs avec les collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter au moment de la validation du projet. Il ne s’agit pas nécessairement, pour les porteurs de projets, de répondre d’emblée et pleinement à tous les critères mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme. 1/6
Collectivité : Ville de Châteauroux
PREAMBULE
Le Projet Éducatif Territorial (PEdT) que vous avez mis en place vise à coordonner les acteurs éducatifs du temps scolaire et périscolaire, dans le but de favoriser la réussite et l’épanouissement des enfants de votre territoire. Le Plan Mercredi est élaboré et mis en œuvre dans le cadre de ce PEdT. À l’issue de la période de validité du PEdT, il est prévu que les collectivités signataires en évaluent l’impact pour pouvoir le renouveler.
Quels éléments évaluer ? Comment mener l’évaluation ? Quels acteurs associer ? Autant de questions auxquelles ce guide souhaite répondre, en proposant des pistes de questionnement.
L’évaluation de l’impact des PEdT vise à repérer les réussites mais aussi les perspectives d’amélioration pour les prochaines années. L’évaluation s’efforcera de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés afin de croiser les points de vue : élus, techniciens, parents, enseignants, animateurs, enfants, bénévoles ... L’évaluation devra être menée par le comité de pilotage (copil) qui a formalisé le PEDT et qui en a assuré un suivi régulier et partenarial. Elle porte sur la durée du PEdT écoulée.
Ce guide, conçu autour de plusieurs items, se présente comme un outil d’aide au questionnement dans le but de vous aider dans l’évaluation de votre PEDT.
Vous pouvez préciser les ajustements, les évolutions réalisés au cours de la période écoulée. Vous pouvez ajouter les rubriques qui vous semblerez utiles.
Rappel de la charte qualité
La charte qualité « plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes : l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements
l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants – et en particulier les enfants en situation de handicap l’ancrage du projet dans le territoire
la qualité et la diversité des activités
Les mentions avec une astérisque sont des rubriques à compléter obligatoirement, les autres rubriques peuvent contribuer à étayer ou enrichir l’évaluation du précédent PEDT et Plan Mercredi.
*DURÉE DE LA CONVENTION PEDT
Préciser la durée du projet
2020-2023
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
PLAN MERCREDI
GUIDE D’ÉVALUATION 2/6
*PORTEURS DU PROJET
Porteurs du projet Commune EPCI / communauté de communes Syndicats
Châteauroux
Nom et prénom du
représentant légal :
Monsieur Gil Avérous
Fonctions : Maire
Téléphone : 02 54 08 33 00
Adresse électronique : gil.averous@chateauroux-metropole.fr
Co signataires du projet Commune EPCI / communauté de
communes
Syndicats Association
Nom et prénom du
représentant légal :
Fonctions :
Téléphone :
Adresse électronique :
*PILOTAGE et COORDINATION DU PROJET
Structure de pilotage :
Composition de la structure de pilotage :
(Les membres)
Monsieur le Maire,
L’adjoint délégué aux affaires scolaires,
L’adjointe déléguée à la jeunesse et à la petite enfance,
L’adjointe déléguée aux affaires sociales, à la solidarité et à
l'égalité femmes-hommes,
La Directrice Générale Adjointe de la Cohésion sociale,
La Directrice de l’enfance, de l’éducation, de la jeunesse et
de la santé publique,
Le Responsable du service éducation jeunesse
La Responsable du pôle famille,
La Responsable du Pôle animation jeunesse,
La Responsable du pôle éducation,
Le Responsable du DRE,
Le Directeur de la Maison de Quartier Est,
Un représentant de l’Education Nationale,
Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
Un représentant de la Direction Départementale de la
Cohésion sociale et de la Protection des Populations.
Nom et prénom du coordonnateur désigné : Catherine Déterne
Fonction : Responsable du service Education-jeunesse
Téléphone : 02 54 08 33 94 3/6
Adresse électronique : catherine.deterne@chateauroux-metropole.fr
Si la coordination est confiée à une
association : préciser son titre et adresse :
Sur chaque site, un référent est-il nommé ?
*Modalités de pilotage, ce qui a été fait :
Préciser les modalités de gouvernance du PEdT.
Avez-vous organisé des comités de pilotage ?
Comment organisez-vous la concertation entre
les différents acteurs éducatifs ?
(Entre animateurs, entre animateurs et équipe
enseignante, avec les personnels techniques, les
partenaires, etc.)
Des groupes de travail sont-ils mis en place ?
Avez-vous mis en place des outils communs ?
(Règles de vie, réunions communes, dossiers d’inscription,
charte d’utilisation des locaux ou partage concerté des
locaux, etc.)
Comité de pilotage éducation annuel
Réunion des référents périscolaires trimestrielle
Réunion des animateurs par structure mensuelle
Participation des référents périscolaires, ATSEM, aux
conseils d’écoles
Groupe de travail aménagement d’un nouvel accueil de
loisirs avec tous les animateurs
Actualisation d’un règlement intérieur commun des
structures (ALSH/Périscolaire)
Règlement des animateurs
Dématérialisations des inscriptions (travail en cours,
formation des agents, déclinaison des procédures ...)
Modalités de pilotage, ce qui pose questions
Avez-vous rencontré des freins, des limites dans
la mise en œuvre du pilotage partagé du PEdT ?
La rédaction du précèdent PEDT s’est effectuée en
période de Covid, ce qui n’a pas favorisé la dynamique de
coopération. De plus, le cumul de plusieurs documents et
instances structurantes peuvent freiner l’implication de
tous et la lisibilité (contrat de ville, cité éducative, PEDT,
plan mercredi, CTG, ...).
Aussi, il apparait opportun de simplifier les instances et
de les rendre plus opérantes afin que chacun puisse s’y
impliquer pleinement. L’objectif est de faire évoluer ce
pilotage dans le prochain PEDT.
OBJECTIFS
*Les objectifs du Plan mercredi sont-ils
atteints ?
Comment avez-vous vérifié l’atteinte des
objectifs ? Quels outils avez-vous mis en place ?
En partie : élaboration de fiches d’activités avec des critères
d’évaluation, temps de bilan des différentes périodes de
vacances et organisation de projets et de séjours,
augmentation du nombre d’enfants présents sur l’ensemble
des temps, augmentation du budget d’activité et de
fourniture.
Les objectifs du PEdT Plan mercredi sont-ils
connus des partenaires ?
(Écoles, périscolaire, familles, partenaires, etc.)
En partie : présentation en réunion des directeurs d’écoles à
tous les directeurs, présentation et échanges avec les équipes
sur le terrain, communication sur le portail famille.
Le PEdT Plan mercredi a-t-il été présenté en
conseil d’école ? en conseil communautaire ou
Présentation en conseil municipal lors de la signature 4/6
municipal ?
A-t-il fait l’objet d’une communication ?
Sous quelle forme ?
Les parents ont-ils été informés du PEDT ?
L’avis des familles a-t-il été recueilli et quelle
façon ? Sur quels sujets ?
Non
ORGANISATION ET QUALITÉ DES ACTIVITÉS PROPOSÉES
Organisation
Comment les activités proposées sont-elles en
lien avec les objectifs cités ?
*Des passerelles entre temps scolaire et
périscolaire ont-elles été développées ?
(Projets communs ? Thèmes communs ? Espace partagé tel
que jardin pédagogique par exemple ? Temps de
concertation communs ? ...)
Oui : projet végétalisation de cours, projets jardins,
organisation d’événements (carnaval, spectacle de Noël,
projet sport...), participation à la concertation Notre école
faisons la ensemble, participation des agents d’animation aux
classes de découvertes, sorties scolaires
Le déroulement global de la journée est-il adapté
aux besoins des enfants ?
(Continuité de la prise en charge des enfants par les
différents encadrants ? Transport obligatoire ? Locaux
adaptés ? ...)
Les freins :
- temps méridien pendant le temps scolaire, office de
restauration pas toujours à proximité des écoles,
transport en bus, manque de temps.
- Augmentation très importante des inscriptions des
familles sur les temps périscolaires et extrascolaires :
exiguïté des locaux.
*Avez-vous réussi à mobiliser les partenaires
locaux dans la mise en œuvre concrète du PEDT ?
*Quelles ressources locales ont été mobilisées ? Les structures culturelles : Apollo, musée, réseau des bibliothèques, intervenants associatifs, UFOLEP, USEP,
compagnie de spectacle
Qualité des activités
La qualité des animations et des projets
développés est-elle en adéquation avec les
objectifs du PEDT ?
Existe-t-il une certaine diversité des animations ?
Oui, le plan mercredi était axé sur trois parcours : citoyenneté,
culture et patrimoine, santé et sport, des activités et projets
de qualité ont été développés pour ces trois parcours, dans
l’ensemble des accueils périscolaires et extrascolaires.
*Le rythme des enfants a-t-il été pris en compte
en fonction des différentes tranches d’âges ?
Fatigabilité ? Amplitude horaire ? Alternance des temps
d’activité et des temps de repos ? Temps libre ? Temps
calme ?
Oui
Donnez un ou des exemple(s) de projets réalisés
dans le cadre du Plan mercredi remplissant les
Projet d’éducation à l’image en partenariat avec CICLIC :
- Pôle ados travail sur les images, l’histoire, la
découverte du patrimoine et le détournement 5/6
critères de la charte qualité. d’image, temps d’échanges avec les ados, réalisation d’un film, diffusion aux familles
- Accueils de loisirs la Valla, La Pingaudière :
organisation de différents ateliers autour de la
découverte du cinéma, puis sortie cinéma à l’Apollo,
programmation adaptée au public et différente de
celle proposée sur le temps scolaire
Volet citoyenneté
Un volet citoyenneté a-t-il été prévu dans le
programme d’activités ?
Oui
PRISE EN COMPTE DES PUBLICS
Fréquentation
La fréquentation a-t-elle augmenté ?
Fournir un état des fréquentations sur la période de
validité du PEdT du nombre d'enfants différents accueillis
le mercredi.
Oui, toutefois ces chiffres sont à pondérer du fait de la
période COVID.
Quelle politique tarifaire appliquez-vous
(modulation, tarification) ?
Grille tarifaire, votée annuellement par le conseil municipal,
adaptée aux ressources des familles selon le quotient familial
et en adéquation avec les barèmes CAF
Pour quels motifs, selon vous, certains enfants
ne fréquentent-ils pas le périscolaire du
mercredi ?
– Motif financier
– Refus / désintérêt des parents
– Pas de besoin de prise en charge exprimé par
les parents
– Manque de places disponibles pour accueillir
ces enfants
Manque de places disponibles pour accueillir les enfants
*Enfants à besoins particuliers
Avez-vous un engagement particulier pour
favoriser l’accès des enfants en situation de
handicap, tant dans le temps scolaire que
périscolaire ?
Les accueils favorisent l’inclusion de tous les enfants, quel que
soit leur situation. Concernant la prise en compte du
handicap, plusieurs unités d’enseignement spécifique ont été
ouvertes dans les écoles castelroussines, les enfants peuvent
donc être amenés à fréquenter le périscolaire.
Pour chaque enfant à besoins particuliers, sur les temps
périscolaires et extrascolaires, une rencontre est réalisée avec
la famille sur la structure, les équipes peuvent ensuite
bénéficier de formations spécifiques, des moyens humains
supplémentaires sont également mobilisés, pour faciliter
l’inclusion de l’enfant.
Combien d’enfants estimez-vous avoir accueilli ?
Sur la période écoulée. 6/6
Implication des mineurs
Existe-t-il des outils, des moments ou des lieux
pour que l’enfant s’exprime sur l’organisation et
les propositions d’animations ?
(Temps de forum ? Support écrit ? Consultation ? etc.)
Pôle ados : des temps de projets sont organisés les mercredis,
pour construire ensemble les différentes propositions
d’activités, de séjours...
ALSH : les enfants peuvent participer à la rédaction des règles
de vie, à l’organisation d’événement, à une commission menu
pour décider des repas.
*RENOUVELLEMENT DU PEDT PLAN MERCREDI
Quelle appréciation portez-vous sur votre
PEDT après la période de fonctionnement qui
vient de s’écouler ?
Prévoyez-vous de renouveler le PEdT ?
Qu'est-ce qui motive votre souhait de
renouveler le PEdT ?
Quels sont les principaux points à améliorer ?
Quelles solutions peuvent être envisagées ?
L’actuel PEDT a été réalisé dans une période particulière,
ce qui a freiné la dynamique :
- Période du covid
- Renouvellement de l’équipe et de l’organisation
du service Education-jeunesse
- Municipalisation des structures de quartier
Il est prévu de renouveler le PEDT, en le faisant coïncider
avec la Convention territoriale Globale, afin de renforcer
la lisibilité et la cohérence entre les dispositifs.
Un accent sera mis sur la coopération et la
communication afin de valoriser la qualité du travail
fournit sur le terrain par les équipes et de le rendre
visible, notamment pour les familles et les différents
partenaires. Pour ce faire, le pilotage devra évoluer ainsi
que la coordination, pour aller vers plus de coopération.
Date de signature
Le représentant légal de la collectivité
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, VOUS POUVEZ CONTACTER :
Samantha HERVY – samantha.hervy@ac-orleans-tours.fr tel : 02 36 27 61 15
Date limite pour déposer l’évaluation de votre PEDT accompagnée d’un bilan quantitatif : Échéance : 2 juin 2023.
Le PEdT actualisé sera à retourner au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour le 23 juin 2023.
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
DSDEN de l’Indre, SDJES 49 boulevard George SAND 36000 CHATEAUROUX