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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19.11.2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Longueil-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19.11.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.
Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Fabien GENET, Stéphanie BOUTER, Christine RUFFIER, Bertrand MARCHAND,
Etaient absents représentés : Christelle CARVALHO donne pouvoir à Stéphanie BOUTER, Anna HENNION donne pouvoir à Christine RUFFIER, Christel BENARD donne pouvoir à Brigitte VASSEUR, Valérie LELEU donne pouvoir à Fabien GENET
Etaient absents : Michel KERVEGAN, Sylvie WILLIAM
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
***************************
Madame Christine RUFFIER est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance. Il demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des remarques à formuler.
Monsieur Fabien GENET indique que par mail du 19 octobre 2019, il a fait part de son souhait d’apporter deux rectifications au compte-rendu de la séance du 8 octobre 2019 :
Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération et hors agglomération – Création de voies douces : Monsieur Fabien GENET souhaite que le compte-rendu soit rectifié en indiquant qu’il a voté contre le financement, dans la mesure où celui-ci doit être porté par la CCPE qui est compétente en matière de mobilité, mais qu’il est favorable au projet. Mise aux normes de l’assainissement à Bois d’Ageux : Monsieur Fabien GENET souhaite que le compte-rendu soit rectifié en précisant qu’il est en charge de l’environnement et non de l’assainissement et qu’il a demandé qu’un courrier officiel de la mairie soit envoyé, afin d’obtenir une réponse nette, claire et précise.
L’assemblée, à l’unanimité, valide le compte-rendu de la précédente séance en tenant compte des demandes de rectifications formulées par Monsieur Fabien GENET.
AFFAIRES GENERALES
ACQUISITION DE PARCELLE – RUE DE FLANDRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de requalification des voiries du Secteur Nord (rue de Picardie – rue de Flandre – rue des Vignes – rue des Jonquilles) nécessitent l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA N° 59, située rue de Flandre et appartenant à Monsieur et Madame Graveline.
Il précise que Monsieur et Madame Graveline ont confirmé, par courrier du 12 août 2019, leur accord de principe à la cession à l’euro symbolique de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité:
- D’accepter d’acquérir la parcelle cadastrée section AA N° 59, se situant aux 10 et 12 rue de Flandre et appartenant à Monsieur et Madame Graveline, moyennant le paiement à l’euro symbolique, - D’accepter la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération, y compris les éventuels frais de bornage - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DIGUES DE CEINTURE DE LA ZAC PARIS-OISE Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), s’appuyant sur les items 1-2-5-8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement. Par délibération N° 2017-09-2142 du 27 septembre 2017, la CCPE a fait évoluer cette compétence en compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018, et l’a complétée avec le volet « Prévention des inondations ». Par délibération N° 2017-11-80 du 7 novembre 2017, la commune a adopté les nouveaux statuts de la CCPE. Par délibération du 18 février 2018, la CCPE a transféré l’item 5 « défense contre les inondations et contre la mer » de la GEMAPI à l’Entente Oise Aisne.
L’Entente Oise Aisne a intégré la CCPE parmi ses membres, entraînant un arrêté inter-préfectoral de modification des membres et des compétences exercées.
L’article 58 de la Loi MAPTAM (article L566-12-1 du Code de l’Environnement) dispose que « les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les digues appartenant à une personne morale 2
de droit public et achevées avant (…) le 27 janvier 2014 (…) sont mises gratuitement à la disposition (…) de l’EPCI-FP (…) par voie de conventions. »
La CCPE, la commune de Longueil Sainte Marie et le Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte Marie n’ayant pas préalablement conventionné, il appartient dorénavant à l’Entente Oise Aisne, à la commune et au Syndicat Mixte du Port Fluvial d’y procéder.
Par ailleurs, le système d’endiguement de la ZAC Paris-Oise comprend une partie privée, l’ensemble étant constitutif d’un système d’endiguement unique.
Une convention entre l’Entente Oise Aisne et l’AFUL, gestionnaire de la ZAC Paris-Oise, complète la présente convention.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des digues de ceinture de la ZAC Paris-Oise - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire
Monsieur Didier VOITURONT quitte la salle à dix-neuf heures seize minutes.
EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES - TRANSFERT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE DE CONTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) AU 1er JANVIER 2020 Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été destinataire d’un courrier de Madame la Présidente de la CCPE en date du 14 octobre 2019 indiquant que, par délibération N° 2019-09-2489 du 30 septembre 2019, le conseil communautaire a fait évoluer ses statuts en approuvant le transfert de la compétence « Contribution au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) » pour l’ensemble des communes de la CCPE, à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité :
- D’approuver le transfert de la compétence en matière de « contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours »
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, à compter du 1er janvier 2020, comme suit :
o « III. Compétences facultatives
Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) »
EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – BASCULEMENT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES » EN COMPETENCE OBLIGATOIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été destinataire d’un courrier de Madame la Présidente de la CCPE en date du 4 octobre 2019 indiquant que, par délibération N° 2019-09-2486 du 30 septembre 2019, le conseil communautaire a fait évoluer ses statuts en basculant la compétence « Assainissement des eaux usées » en compétence obligatoire pour l’ensemble des communes de la CCPE, à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité :
- D’approuver le basculement de la compétence « assainissement des eaux usées » pour l’ensemble des communes de la CCPE à la liste des compétences obligatoires
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, à compter du 1er janvier 2020, comme suit :
o « I. Compétences obligatoires
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8
EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE »
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été destinataire d’un courrier de Madame la Présidente de la CCPE en date du 4 octobre 2019 indiquant que, par délibération N° 2019-09-2487 du 30 septembre 2019, le conseil communautaire a fait évoluer ses statuts en approuvant le transfert de la compétence « Eau Potable » pour l’ensemble des communes de la CCPE, à compter du 1er janvier 2021.
Monsieur Philippe FERCOT s’étonne de cette décision qui intervient avant que le bureau d’études mandaté par la CCPE n’ait rendu ses conclusions.
D’autre part, Monsieur Stanislas BARTHELEMY précise que nous n’avons aucune idée du futur prix de l’eau au 1er janvier 2021. Il s’interroge sur les raisons pour lesquelles la CCPE demande aux communes de se prononcer dès aujourd’hui, sur une compétence qui ne sera prise qu’en 2021, alors que les élus municipaux peuvent changer suite aux élections municipales de 2020. D’autre part, il rejoint Monsieur Philippe FERCOT sur le fait que nous n’avons aucune idée des conclusions qui seront rendues par le bureau d’études.
Il indique avoir posé la question à la CCPE mais il n’a reçu aucune réponse à sa demande. 3
Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal se prononcent contre le transfert de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2021, comme suit :
Pour le transfert à la CCPE de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2021 : Fabien GENET ayant pouvoir de Valérie LELEU
Contre le transfert à la CCPE de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2021 : Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Bertrand MARCHAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS Abstention : Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Christel BENARD.
EVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ANIMATION DES AIRES DE CAPTAGE »
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir été destinataire d’un courrier de Madame la Présidente de la CCPE en date du 4 octobre 2019 indiquant que, par délibération N° 2019-09-2488 du 30 septembre 2019, le conseil communautaire a fait évoluer ses statuts en approuvant le transfert de la compétence « Animation des aires de captage » pour l’ensemble des communes de la CCPE, à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité:
- D’approuver le transfert de la compétence « Animation des aires de captage » pour l’ensemble des communes de la CCPE
- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, à compter du 1er janvier 2020, comme suit :
o « III. Compétences facultatives
Animation des aires d’alimentation de captage
CCPE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT – ANNEE 2018
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif du SIA de Longueil Sainte Marie, pour l’exercice 2018, établi par la CCPE.
Il propose à l’assemblée de se prononcer sur le rapport présenté.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIA de Longueil Sainte Marie, pour l’exercice 2018, joint à la présente délibération.
DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE SITUEE SUR LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2019.05.18 du 14 mai 2019 l’autorisant à organiser l’enquête publique relative au déclassement d’une partie d’une parcelle actuellement située sur le domaine public, à droite de l’entrée de la ZAC Paris Oise, avenue de Paris. ²
Il indique qu’une enquête publique a été prescrite par arrêté municipal N° 2019.09.56 du 12 septembre 2019 et qu’elle s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 inclus.
Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et a rendu ses conclusions en date du 24 octobre 2019 par un avis favorable et sans aucune réserve. Monsieur le Maire précise que le registre d’enquête publique n’a fait l’objet d’aucune observation.
Considérant que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public, l’assemblée décide à l’unanimité :
- De constater sa désaffectation
- De décider de son déclassement du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération
Monsieur Didier VOITURONT rentre dans la salle à dix-neuf heure quarante-deux minutes.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation légale des collectivités en matière d’archivage. Il précise que notre commune a passé une convention avec le Centre de Gestion de l’Oise en date du 21 septembre 2004 afin de bénéficier de l’intervention d’un archiviste itinérant pour le classement des archives papiers de la commune dans le cadre des obligations légales et règlementaires.
Il indique que cette convention est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler. Il précise que le conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Oise s’est prononcé en date du 29 février 2016 sur les tarifs suivants : 4
- Evaluation de la mission : 140 €
- Intervention auprès de l’ensemble des collectivités territoriales, établissements publics ou syndicats : 35 €/heure
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité:
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un archiviste, proposée par le Centre de Gestion de l’Oise, jointe en annexe
- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours
DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE LA REPRISE DE COMPETENCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a modifié, par délibération N° 2018-09-2294 en date du 18 septembre 2018, la compétence « Aménagement de l’espace » en y intégrant la compétence PLUI, à compter du 1er janvier 2019.
Depuis cette date, la CCPE est donc devenue compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Le Code de l’Urbanisme offre la possibilité de déléguer ce droit de préemption à une collectivité locale sur une ou plusieurs parties des zones concernées (Urbaines ou A Urbaniser).
La CCPE étant compétente en matière de développement économique, elle a souhaité conserver le droit de préemption urbain dans les zones urbaines et à urbaniser à vocation économique et plus particulièrement dans les zones d’activités économiques définies par délibération du conseil communautaire en date du 7 mai 2019.
D’autre part, par délibération en date du 7 mai 2019, la CCPE a recensé les zones d’activités économiques du territoire. Dans sa séance du 12 novembre 2019, le conseil communautaire a décidé de donner délégation pour l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Longueil Sainte Marie, pour les zones U et AU du PLU. La CCPE conservera donc le droit de préemption urbain dans toutes les autres zones. Vu l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme, il vous est proposé de renouveler la délégation accordée à Monsieur le Maire en date du 4 avril 2014 qui suit :
- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal, pour les zones U et AU du PLU.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION – SECTEUR NORD Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2019-05-33 du 14 mai 2019 approuvant la convention avec le Conseil Départemental pour les travaux sur la rue de Picardie (RD 26) et la rue de Flandre (RD 522) et autorisant le Maire à signer cette même convention.
Toutefois, Monsieur le Maire indique que la convention fournie était un ancien modèle et qu’il convient de se prononcer sur une nouvelle convention faisant état de la loi LAURE et des normes en matière d’accessibilité, comme suit : 1) Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2) A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) N° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide à l’unanimité:
- La réalisation d’une voie mixte (rue de Picardie)
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention générale de maîtrise d’ouvrage
AFFAIRES FINANCIERES
TARIFS DE LOCATION DES SALLES – ANNEE 2020
Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de location des salles appliqués en 2019, pour l’année 2020 comme suit : 5
SALLE MULTIFONCTIONS (Rue de la Gare) 300 pers. (260 pers.
assises) 2019 2020
Location Week-end (du vendredi à
14h00 au lundi 9h) ou location de 2
jours dans la semaine incluant un
jour férié (de la veille 9h au
surlendemain 9h)
Particuliers et sociétés de la
commune
730 €
(acompte : 365
€)
730 €
(acompte : 365
€)
Particuliers, Associations et
sociétés extérieurs
1 320 €
(acompte : 660
€)
1 320 €
(acompte : 660
€)
Location jour de semaine (24 heures)
le mardi, mercredi, jeudi à
l’exception des jours fériés
Particuliers de la commune
250 €
(acompte : 125
€)
250 €
(acompte : 125
€)
Sociétés de la commune
350 €
(acompte : 175
€)
350 €
(acompte : 175
€)
Particuliers, associations et
sociétés extérieures
650 €
(acompte : 325
€)
650 €
(acompte : 325
€)
Associations de la commune (48
heures)
1ère et 2ème location/an gratuite gratuite
3ème location 400 € 400 €
4ème location et suivantes 730 € 730 €
Prestation de ménage uniquement due en cas de prêt gratuit
exceptionnel 168 € 168 €
Caution 2 000 € 2 000 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
(Place Charles de Gaulle) 40 pers.
louée uniquement aux particuliers
de la commune ou prêtée
gratuitement aux associations
2019 2020
Week-end 48h du samedi 8h30 au lundi 8h15
160 €
(acompte : 80 €)
160 €
(acompte : 80 €)
Noël 48h du 24/12 8h30 au 26/12 8h15
Jour de l'an 48h du 31/12 8h30 au 02/01 8h15
Jeudi de l'Ascension du mercredi 17h au vendredi 8h15
Caution 400 € 400 €
SALLE PIERRE CAUET (Place Charles de Gaulle) 100 pers.
assises 2019 2020
Location Week-end (du vendredi à
13h15 au lundi 8h30) ou location de 2
jours dans la semaine incluant un jour
férié (de la veille 8h30 au lendemain
8h30)
Particuliers et sociétés de la
commune
320 €
(acompte : 160 €)
320 €
(acompte : 160 €)
Particuliers et sociétés extérieurs 580 € (acompte : 290 €) 580 € (acompte : 290 €)
Location jour de semaine (24 heures) le
mercredi et le jeudi à l’exception des
jours fériés
Particuliers et sociétés de la
commune
106 €
(acompte : 53 €)
106 €
(acompte : 53 €)
Particuliers et sociétés extérieurs
264 €
(acompte : 132 €)
264 €
(acompte : 132 €)
Associations locales (48 heures)
1ère location gratuite gratuite
2ème location gratuite gratuite
3ème location et suivantes 152 € 152 €
Prestation de ménage uniquement due en cas de prêt gratuit exceptionnel 85 € 85 €
Ciné Rural gratuit gratuit
Caution 1 500 € 1 500 € 6
TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE – ANNEE 2020
Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs de concession de cimetière appliqués en 2019, pour l’année 2020 comme suit :
CIMETIERE 2019 2020
Concession de terrain Trentenaire 370 € 370 €
Cinquantenaire 404 € 404 €
Concession dans le columbarium Trentenaire 370 € 370 €
Cinquantenaire 555 € 555 €
TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 15 février 2018, N° 2018.02.07, instaurant à compter du 1er mars 2018, sur l’ensemble du territoire communal un tarif d’occupation du domaine public, comme suit :
NATURE DE L’OCCUPATION - ACTIVITES MODE DE TAXATION TARIF 2018 Commerce ambulant (stationnement de plus d’une heure) -
1 jour par semaine
Forfait annuel 120 €
Commerce ambulant (stationnement de plus d’une heure) –
à partir de 2 jours par semaine
Forfait annuel 200 €
Conformément à l’avis des membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, décide de ne pas réévaluer les tarifs pour l’année 2020.
INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET – ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités ont la possibilité de bénéficier de l’aide technique des comptables publics, en matière budgétaire, comptable, économique et financière. En contrepartie, la collectivité peut attribuer une indemnité de conseil et de budget au receveur municipal.
Conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret N° 82-971 du 19 novembre 1982, les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, se sont prononcés comme suit :
- 4 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Jacqueline MOREL)
- 3 voix contre (Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Christophe HENRIQUET) Il vous est donc proposé de vous prononcer sur l’attribution du taux maximum de l’indemnité de conseil et de budget à Monsieur Philippe RAMON pour l’année 2019, comme suit :
- Monsieur Philippe RAMON (gestion de 360 jours) : 820.93 € brut (742.71 € net) Monsieur Fabien GENET précise qu’après avoir rencontré Monsieur Ramon, il a changé d’avis et se positionne pour le versement de l’indemnité.
Après en avoir délibéré, l’assemblée se prononce pour le versement de l’indemnité de conseil et de budget à Monsieur Ramon, comme suit :
Pour : Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Fabien GENET ayant pouvoir de Valérie LELEU, Jacqueline MOREL, Didier VOITURONT, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR Contre : Christel BENARD représentée par Brigitte VASSEUR, Guillaume CAMUS, Christophe HENRIQUET, Bertrand MARCHAND, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE – MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET PARTICIPATION FINANCIERE – CITY STADE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la délibération N° 2018.11.67 du 6 novembre 2018, inscrivant en priorité N° 1 le remplacement de notre city stade situé rue Saint Martin. Par courrier en date du 8 juillet 2019, le conseil départemental nous informait que notre commune était retenue pour l’implantation de cet équipement sportif.
Après réflexion, les membres de la commission travaux ont jugé plus pertinent d’installer ce nouveau city stade près du terrain de foot.
Une réunion s’est déroulée en mairie le 11 septembre 2019 à laquelle ont participé Messieurs Dziedzic et Turcas du Conseil Départemental et Monsieur Fohrer de l’entreprise Médinger chargée de la construction et de l’installation de cet équipement sportif. Les participants se sont rendus sur place et ont validé le choix du lieu. Afin de poursuivre l’avancement de ce projet et conformément à l’avis favorable rendu par les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, décide : 7
- De mettre à disposition du conseil départemental pour la durée des travaux, la parcelle cadastrée section ZE 044
- De prendre acte que la participation financière de la commune sera de 25 % du montant HT du coût global des travaux
- De reverser au conseil départemental un montant équivalent à 16.404 % du montant TTC, représentant la part perçue par la commune par les services de l’Etat au titre du FCTVA
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec le conseil départemental
FACTURATION REPARATION DE BARNUMS
Monsieur le Maire informe les membres de la commission que la commune a prêté deux barnums à la société ENERCON pour l’organisation de leur journée « Family Day » le 21 septembre 2019.
Malheureusement, suite à plusieurs bourrasques de vent, les structures des barnums ont plié et une toile s’est déchirée. Monsieur Philippe FERCOT a fait établir un devis de réparation qui s’élève à 354 € TTC. Un débat s’engage sur la nécessité de facturer cette somme à l’entreprise, compte-tenu des taxes payées par celle-ci. Monsieur le Maire précise toutefois que l’entreprise est favorable au versement du coût des réparations. Conformément à l’avis favorable rendu par les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, et
Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide de facturer la somme de 354 € à la société ENERCON, par :
- 13 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Didier VOITURONT, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Christel BENARD, Fabien GENET ayant pouvoir de Valérie LELEU, Bertrand MARCHAND, Christophe HENRIQUET),
- une abstention (Guillaume CAMUS)
- une voix contre (Philippe FERCOT)
DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS
Remboursement d’une caution : Monsieur le Maire informe les membres de la commission que la famille Gravelot a quitté le logement situé au 3 rue du Grand Ferré, le 31 juillet 2019. Il convient donc de leur rembourser le montant de la caution versée à la signature du bail, s’élevant à 590 €.
Toutefois, les crédits prévus à l’article 165 (dépôts et cautionnements reçus) pour un montant de 550 €, ne sont pas suffisants. Conformément à l’avis favorable rendu par les membres de la commission des finances réunis le 24 octobre 2019, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019
DEPENSES RECETTES
Chapitre/
Article Libellé Montant
Chapitre/
Article Libellé Montant
020 Dépenses imprévues - 50.00
16/165 Dépôts et cautionnements reçus 50.00
REMBOURSEMENT DU TARIF DE LOCATION D’UNE SALLE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier rédigé par Monsieur Didier BOULANGER et Madame Valérie SIEMBIDA réclamant une compensation financière suite aux problèmes rencontrés lors de la location de la salle Pierre Cauët, le week-end des 21 et 22 septembre 2019.
En effet, suite à une importante fuite du lave-vaisselle, ils ont été contraints d’éponger le contenu en eau répandu sur le sol de la cuisine, et de faire la vaisselle à la main.
Le montant de la location réglé s’élève à 320 €.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’émettre un avis. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide de rembourser le montant total de la location à Monsieur Didier BOULANGER et Madame Valérie SIEMBIDA pour un montant de 320 €.
BAIL AVEC ORANGE France
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le bail conclu avec Orange France le 20 novembre 2007, concernant l’installation d’une armoire électrique et d’un pylône de 23 mètres, sur la parcelle cadastrée section ZO N° 68, lieudit « Le Champ des Morts », pour une durée de 12 ans.
Il propose à l’assemblée de reconduire ce bail pour une durée de 12 ans, pour un loyer annuel de 4000 €, à compter du 20 novembre 2020.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, accepte cette proposition. 8
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 30/35ème A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2019
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il fait part à l’assemblée de la demande d’un agent pour réduire son temps d’emploi de 32/35ème à 30/35ème à compter du 1er décembre 2019.
Monsieur le Maire précise que l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise n’est pas requis dans ce cas précis, car la modification du temps d’emploi de ce poste porte sur moins de 10 % du nombre d’heures.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par :
- 14 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Didier VOITURONT, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Christel BENARD, Fabien GENET, Bertrand MARCHAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS)
- une abstention (Valérie LELEU représentée par Fabien GENET)
de créer un poste d’adjoint technique, à 30/35ème, à compter du 1er décembre 2019.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A 24/35ème A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il fait part à l’assemblée de la demande d’un agent pour réduire son temps d’emploi de 28/35ème à 24/35ème à compter du 1er janvier 2020.
Il précise également que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis un avis favorable à la demande de l’agent, en date du 10 octobre 2019.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par :
- 14 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Didier VOITURONT, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Christel BENARD, Fabien GENET, Bertrand MARCHAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS)
- Une abstention (Valérie LELEU représentée par Fabien GENET)
de créer un poste de rédacteur, à 24/35ème, à compter du 1er janvier 2020.
REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’AGENTS : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les postes qui suivent ont été créés en fonction des besoins des services de l’époque.
Toutefois, certains agents, au cours de leur carrière, ont souhaité réduire leur temps d’emploi, et les postes créés n’ont pas été modifiés. Il convient donc de régulariser la situation.
Monsieur le Maire précise que cette régularisation n’entraîne aucune modification de salaire et n’a aucun impact sur le déroulement de leur carrière. Il s’agit juste d’une régularisation administrative du dossier des agents. Il propose à l’assemblée de créer les postes suivants :
Filière animation :
o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 30/35ème à compter du 25 août 2008 o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 32.40/35ème à compter du 1er janvier 2011 o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 14/35ème à compter du 1er juillet 2012 o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 11/35ème à compter du 1er septembre 2012 o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 31.5/35ème à compter du 1er octobre 2014 Filière administrative :
o Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 28/35ème à compter du 1er février 2013 o Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 30/35ème à compter du 1er octobre 2013 9
Filière technique :
o Création d’un poste d’adjoint technique à 25.30/35ème à compter du 1er septembre 2017 Filière médico-sociale :
o Création d’un poste d’ATSEM de 1ère classe à 29.07/35ème à compter du 1er avril 2012 o Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 28/35ème à compter du 1er septembre 2018
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte cette proposition par :
- 14 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION, Didier VOITURONT, Jacqueline MOREL, Stéphanie BOUTER ayant pouvoir de Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Christel BENARD, Fabien GENET, Bertrand MARCHAND, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS)
- Une abstention (Valérie LELEU représentée par Fabien GENET)
QUESTIONS DIVERSES
Terrain situé à Rucourt en sortie de village en allant vers Canly : Madame Stéphanie BOUTER demande l’état d’avancement des plaintes déposées par Monsieur le Maire pour le remblaiement illégal de la parcelle. Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Major Legrand afin de faire le point sur les procédures de dépôt des plaintes ; il lui a été répondu que les dossiers étaient en cours de finalisation. Monsieur le Maire précise qu’il en a parlé avec Madame la Procureure, rencontrée le lendemain du rendez-vous avec le Major Legrand, et qu’elle devait faire le point avec Madame le Substitut. Monsieur le Maire rappellera Madame le Substitut.
Installation des sacs de propreté pour les déjections canines : Monsieur le Maire indique que les sacs étaient régulièrement dérobés mais que ces vols se sont apaisés ; il semblerait que les propriétaires des chiens utilisent plus couramment les sacs mis à disposition.
Rue du Moulin : Madame Stéphanie BOUTER demande l’état d’avancement de l’installation d’un sens interdit dans la rue du Moulin. Monsieur le Maire indique que l’information est passée dans le Longueil Infos et que les panneaux seront installés prochainement.
Propriété au 38 rue du Grand Ferré : Madame Stéphanie BOUTER demande l’état d’avancement de ce dossier. Monsieur Philippe FERCOT indique que le permis de démolir a été déposé et que nous attendons le retour du dossier. Site internet : Madame Jacqueline MOREL informe l’assemblée qu’elle a ajouté un article sur le paiement des prestations petite enfance par CESU.
Distribution du Longueil Infos - Secteur 3 : Madame Jacqueline MOREL indique qu’il reste le secteur 3 à distribuer et demande des volontaires. Monsieur Christophe HENRIQUET se propose.
Conseil Municipal des Jeunes : Monsieur Fabien GENET rappelle qu’une visite est prévue au Sénat le 28 novembre 2019. Le départ est prévu à 8h45. Il précise qu’il restait 3 places disponibles.
D’autre part, il indique que le prochain conseil municipal des jeunes est prévu le 18 décembre. Madame Jacqueline MOREL réclame l’article qui devait être rédigé par Madame Christel BENARD qui sera recontactée. Illuminations de Noël : Madame Brigitte VASSEUR demande si une date d’installation a été définie. Monsieur Christophe HENRIQUET indique que la demande a été faite à INEO pour la semaine 48. La dépose est prévue au cours de la semaine 3. Monsieur Philippe FERCOT précise qu’il demandera aux services techniques de réserver la nacelle. Salle multifonctions : Madame Brigitte VASSEUR demande l’état d’avancement du dossier concernant la ventilation de la salle. Monsieur le Maire indique qu’un nouveau rendez-vous est prévu le 5 décembre avec l’expert. A ce jour, nous n’avons toujours pas le rapport définitif.
Prochain conseil municipal : il se déroulera le 10 décembre 2019.
Aire de jeux – rue du Muguet : Monsieur Fabien GENET indique que, malgré de multiples rappels, il n’a toujours aucune nouvelle de la société HAGS pour la pose des sols de protection. L’inauguration de l’aire de jeux est donc reculée à une date ultérieure. Monsieur le Maire demande toutefois aux membres du CMJ de prévoir l’organisation de l’inauguration. Jardins communaux : un habitant, locataire à la Féculerie, demande la possibilité de louer une parcelle clôturée et équipée d’un abri de jardin pouvant récupérer l’eau. Monsieur Philippe FERCOT demandera un devis pour l’installation de clôtures et d’abris de jardin avec réserve d’eau.
Restos du Cœur : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Restos du Cœur de l’Oise ont envoyé leur bilan de l’année par courrier et qu’ils ont distribué 966 repas aux bénéficiaires de l’association résidant dans notre commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante-huit minutes.