Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 02.04.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 02.04.2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 02.04.2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le deux avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Valérie LELEU

Etait absents représentés : Fabien GENET donne pouvoir à Valérie LELEU Christelle CARVALHO donne pouvoir à Sylvie WILLIAM

Etait absente excusée : Anna HENNION

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Madame Brigitte VASSEUR est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de compléter l’ordre du jour sur le vote de l’attribution des subventions communales afin de voter un virement de crédit sur le budget principal pour le paiement de celles-ci. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er JUIN 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il rappelle à l’assemblée qu’un adjoint administratif principal de 2ème classe est actuellement en détachement de longue durée, depuis le 1er février 2018, auprès de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt. Une déclaration de vacance d’emploi a été effectuée par nos services auprès du Centre de Gestion de l’Oise et est enregistrée sous le n° 41. Monsieur le Maire précise que cet agent a formulé une demande d’intégration dans sa nouvelle collectivité et que celle-ci a reçu un avis favorable.

Le remplacement de cet agent en détachement est actuellement assuré par un agent administratif contractuel dont le contrat s’achèvera au 31 mai 2019. Afin de palier au remplacement de l’agent en détachement de longue durée, l’assemblée décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 1er juin 2019 – IB 350/IM 327, dans les conditions prévues par la Loi du 26 janvier 1984.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A 29/35ème A COMPTER DU 1er MAI 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il informe l’assemblée que dans le cadre de la réorganisation du service animation, il convient de régulariser la situation d’un adjoint d’animation stagiaire, actuellement nommé à 21/35ème à l’échelon 2 (Echelle C1) et effectuant régulièrement des heures complémentaires pour les besoins du service. Il ajoute que ce point a été validé par la commission scolaire et périscolaire réunie le 20 mars 2019.

L’assemblée décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation, à temps non complet, à raison de 29/35ème, à compter du 1er mai 2019 – IB 350/IM 327.

Madame Sylvie WILLIAM arrive et prend place.2

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er MAI 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il fait part à l’assemblée de la réussite à l’examen professionnel par voie de promotion interne d’un adjoint technique. Il précise toutefois que la nomination de cet agent est conditionnée à l’avis de la commission qui statuera sur son dossier présenté au titre de la promotion interne.

L’assemblée décide à l’unanimité de créer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet, à compter du 1er mai 2019, IB 431/IM 381.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (service animation-périscolaire) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il rappelle à l’assemblée qu’un adjoint d’animation (32/35ème) a émis le souhait d’intégrer la filière technique au service de cantine scolaire afin de succéder à un agent faisant valoir ses droits à la retraite (délibération N° 2019/02/06 du 26 février 2019).

Il convient donc de remplacer cet agent.

D’autre part, afin de satisfaire le souhait des membres du conseil municipal, de développer les animations envers les adolescents et de mettre en place, à chaque centre aéré, des activités spécifiques pour les jeunes, il convient de prévoir le temps nécessaire à la préparation de ces activités. Monsieur le Maire ajoute que ce point a été validé par la commission scolaire et périscolaire réunie le 20 mars 2019.

L’assemblée décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet, pour un accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er mai 2019, à l’indice brut 348, indice majoré 326, dans les conditions prévues à l’article 3 de la Loi N° 84-53.

Monsieur le Maire précise que les postes occupés précédemment par les agents pour lesquels nous venons de créer des postes feront l’objet d’une suppression en fin d’année, laquelle requiert une procédure particulière.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2019 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Philippe FERCOT qui présente à l’assemblée l’état récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2019, conformément à l’avis rendu par la commission « Vie Associative » réunie les 25, 27 et 28 février 2019 et le 27 mars 2019. Monsieur Philippe FERCOT précise que certaines associations n’ont pas encore rendu ou complété les documents nécessaires à l’étude de leur dossier (Football club – Tennis – ASL – ECOM Paul Vallet). En conséquence, aucune proposition d’attribution de subvention ne sera présentée ce soir pour ces associations. Un courrier de rappel leur sera envoyé.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT POUR INFORMATION

Anciens Combattants 1 280.00

Claude AMAND sort de la salle

Vote

Claude AMAND rentre dans la salle

Tennis de table

2 700.00

2 100.00 Subvention exceptionnelle (achat 2 tables et marquage maillots)

Club Modélisme Longueillois 900.00 500.00 Subvention exceptionnelle (achat matériel 3D)

Des copains et des bulles 500.00

Comité des Œuvres Sociales 500.00 12 000.00 Chèques vacances

Comité Municipal des Fêtes 10 000.00

Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe

HENRIQUET, Jacqueline MOREL sortent de la salle

Vote

Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe3

HENRIQUET, Jacqueline MOREL rentrent dans la salle

Association Familles Rurales

Didier VOITURONT sort de la salle

7 300.00 Vote

Didier VOITURONT rentre dans la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 800.00

Christophe HENRIQUET sort de la salle

Vote

Christophe HENRIQUET rentre dans la salle

L’Ame Ortie

Jacqueline MOREL sort de la salle

1 000.00 Vote

1 000.00 Subvention exceptionnelle (achat matériel de support)

Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Les Enfants du Grand Ferré 1 000.00

CCAS 2 000.00

Judo Jujitsu 1 200.00 500.00 Subvention exceptionnelle pour achat de tatamis

Restos du Cœur 500.00

Don du sang 500.00

GIPE 8 700.00

Association des sclérosés en plaque 500.00

VIREMENT DE CREDIT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019

Afin de procéder au paiement des subventions aux associations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer un virement de crédit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre

/Article Libellé Montant

Chapitre/

Article Libellé Montant

65/6558 Autres contributions obligatoires - 56 480.00

65/6574 Subventions de fonctionnement + 56 480.00

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

ACCEPTATION DE DON D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la volonté des consorts PREVOST de faire don à la commune d’une parcelle cadastrée section F0324, d’une contenance de 745 m², située rue de Bailly. Il rappelle à l’assemblée que dans le cadre des délégations accordées au maire (délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014) il peut accepter les dons et legs non grevés de conditions et de charges. Il prendra contact avec Maître Merlin afin de régulariser l’acte à venir.

SAO – RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport comportant les observations émises par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Oise (SPLA SAO) concernant les exercices 2011 à 2016.

Il demande à l’assemblée de prendre connaissance du rapport et d’apporter ses éventuelles remarques. L’assemblée n’émet aucune remarque sur le rapport présenté. Monsieur le Maire souligne toutefois que la commune de Longueil Sainte Marie, ayant confié la maîtrise d’ouvrage déléguée de la salle multifonctions et des travaux d’aménagement de la zone est de la ZAC Paris Oise, n’est pas mentionnée dans le rapport, page 9, au titre des actionnaires de la SAO.

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE ET DU FOSSE SITUES LE LONG DE L’AVENUE DE BERLIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2016.06.61 du 30 juin 2016 l’autorisant à organiser l’enquête publique relative au déclassement d’une partie du fossé situé en limite de voirie, le long de l’Avenue de Berlin au sein de la ZAC Paris-Oise, entre la parcelle cadastrée section ZR 123 et la parcelle cadastrée section ZR 154. Il indique que l’enquête publique a été prescrite par arrêté municipal N° 2018.05.105 du 18 mai 2018 et qu’elle s’est déroulée du mardi 19 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018 inclus. Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et a rendu ses conclusions en date du 9 juillet 2018 par un avis favorable et sans aucune réserve. Monsieur le Maire précise que le registre d’enquête publique n’a fait l’objet d’aucune observation. Considérant que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public, l’assemblée décide à l’unanimité : - De constater sa désaffectation4

- De décider de son déclassement du domaine public communal et de son intégration dans le domaine privé communal

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE – 1er TRIMESTRE 2019

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des décisions prises au cours du premier trimestre 2019 :

N° décision

municipale

Date de la

décision

Imputation

analytique OBJET TIERS

MONTANT

TTC

2019/01/01 07/01/2019 AADM Acquisition équipement informatique mairie ADICO 7 328.94

2019/01/02 07/01/2019 AADM Sécurisation et interconnexion réseau mairie ADICO 3 497.21

2019/01/03 07/01/2019 TTEC Fourniture et pose de concertina CPC 1 050.00

2019/01/04 22/01/2019 TZAC Création d’une prévoirie ZAC PARIS OISE EUROVIA 23 403.00

2019/01/05 22/01/2019 BMAI

Travaux de passage de fibre

optique de la mairie jusqu’à

l’école primaire sous gaine

TECH’ACTIVE 3 597.60

2019/01/06 31/01/2019 TVOI

Etude pour mise en sécurité du

cheminement piéton rue du

Port Salut/Bois d’Ageux et les

Ruminées

SECT 2 160.00

2019/02/07 05/02/2019 BPOM Acquisition de vestiaires au local des pompiers MANUTAN 1 444.80

2019/02/08 05/02/2019 BPOM Acquisition d’un défibrillateur pour le local des pompiers 4 MINUTES POUR UNE VIE 1 374.00

2019/02/09 28/02/2019 TVOI

Mission de maîtrise d’œuvre

portant sur la création d’un

parking

AREA 4 800.00

2019/02/10 28/02/2019 TVOI

Acquisition d’un coffret

électrique sur le plateau

scolaire

LOXAM 1 128.00

2019/02/11 28/02/2019 BSPC

Acquisition d’une étuve et

lave-vaisselle et paniers pour

salle Pierre Cauët

MCR 8 910.70

2019/03/12 28/02/2019 ECAN Acquisition d’une auto laveuse pour la cantine KARCHER 3 012.24

2019/03/13 07/03/2019 TTEC

Acquisition d’une remorque

barrière de police et de 40

barrières de sécurité

COMAT ET

VALCO 4 964.00

2019/03/14 07/03/2019 BPOM

Acquisition d’un pistolet

insecticide, d’insecticides en

billes et de combinaisons anti

frelons asiatiques

DIPTER 3 768

2019/03/15 07/03/2019 BPOM Acquisition de compresseur et rampe de gonflage TEK PLONGEE 14 196.00

2019/03/16 07/03/2019 BMAI Acquisition de 6 isoloirs DOUBLET 1 622.00

2019/03/17 12/03/2019 BMAI

Paramétrage et installation du

réseau informatique de la

mairie

ADICO 3 412.00

2019/03/18 14/03/2019 BSDS Installation éclairage salle St Martin PIERROT Philippe 1 342.145

2019/03/19 14/03/2019 EANI Acquisition d’un PC portable pour le service animation ADICO 1 025.45

2019/03/20 18/03/2019 TVOI Fourniture et pose de clôture à l’aire de jeux rue du Muguet CPC 8 168.40

2019/03/21 27/03/2019 TTEC Acquisition d’un godet et d’une lame neige VROMMAN 9 720.00

2019/03/22 27/03/2019 TVOI Travaux de marquage routier au sol France PARKING 13 395.36

QUESTIONS DIVERSES

Élections européennes – scrutin du 26 mai 2019 : Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant les tours de garde pour le scrutin du 26 mai 2019 et propose aux membres du conseil municipal de choisir un créneau horaire. Démission de Monsieur Fabien GENET en tant qu’adjoint : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet a validé la démission de Monsieur GENET.

Conseil Municipal des Jeunes : Madame Christel BENARD fait part à l’assemblée des demandes émises par les membres du conseil municipal des jeunes :

- Demande de semis de gazon devant les bancs situés dans l’enceinte de l’école élémentaire : Monsieur Philippe FERCOT indique que les services techniques ont déjà procédé à plusieurs reprises au semis de gazon et à la pose de dalles de gazon, mais que celui-ci ne pousse pas, car trop piétiné. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal des jeunes de formuler de nouvelles propositions.

- Installation d’un banc près du saule pleureur nouvellement planté : Monsieur Philippe FERCOT indique que ce banc est déjà installé ; il demande à repréciser la demande.

- Création d’un abri devant l’école élémentaire : Monsieur le Maire indique que cette demande requiert l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. D’autre part, Messieurs Philippe FERCOT et Christophe HENRIQUET craignent l’attroupement de jeunes à cet endroit, engendrant de la gêne pour le voisinage. - Proposition d’un après-midi récréatif avec les aînés et fête du doyen(ne) du village : une information paraîtra sur le prochain Longueil Infos et le panneau lumineux afin d’inviter les personnes intéressées à se faire connaître. - Visite du Sénat : ce projet est en cours de concrétisation.

Station de lavage – Coccinelle : Madame Sylvie WILLIAM demande si toutes les autorisations ont bien été délivrées. Monsieur le Maire indique que la station a recueilli toutes les autorisations nécessaires à son installation. Longueil Infos : Madame Jacqueline MOREL indique que le Longueil Infos est actuellement sous presse. La distribution est à prévoir ce week-end.

Abattage d’arbres sur une parcelle située rue de la Gare : Madame Christel BENARD demande si des arbres seront replantés. Monsieur le Maire indique avoir rencontré le propriétaire qui a décidé de laisser la végétation repousser naturellement, tel que le recommande le SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde). Accès à une parcelle située rue de la Gare : Madame Stéphanie BOUTER indique que les gravats déposés pour l’accès à cette parcelle ne sont pas esthétiques. Il sera demandé au propriétaire de remettre de la terre sur l’accès à sa parcelle. Local commercial – SA HLM - Rue de Picardie : Madame Sylvie WILLIAM demande quelle activité s’installera dans la cellule en cours de travaux. Monsieur le Maire indique qu’un traiteur-pizza s’installe dans cette première cellule. Prochain conseil municipal : 14 mai 2019 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente minutes.