Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11.06.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11.06.2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11.06.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze juin, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Guillaume CAMUS, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Sylvie WILLIAM, Anna HENNION, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Valérie LELEU, Stéphanie BOUTER, Christelle CARVALHO, Bertrand MARCHAND Etaient absents représentés : Fabien GENET donne pouvoir à Brigitte VASSEUR Christophe HENRIQUET donne pouvoir à Philippe FERCOT

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Monsieur Didier VOITURONT est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

PROJET LEADER – SERVICE A LA PERSONNE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE gérant de la SARL ECAC, souhaitant déposer un dossier au titre du LEADER et Madame Nazek MAALOULI de l’Association du Pays Compiégnois chargée d’accompagner la mise en place des projets FEADER LEADER. Il donne la parole à Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE.

Le projet de Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE consiste à créer, à Longueil Sainte Marie, un service de distribution automatique de fruits et légumes frais et de plats préparés avec possibilité de commande sur internet. Les produits proposés seront des produits frais, de saison et locaux, conditionnés en brut ou transformés. Les plats préparés proposés en libre-service seront faits maison à partir de produits frais et locaux, le but étant de mettre en avant les produits de nos agriculteurs et maraîchers locaux. Ce projet répond à une demande d’employés travaillant sur la ZAC Paris Oise, de personnes à faible mobilité et d’habitants de notre commune rentrant tard du travail.

Le budget du projet se présente comme suit :

- Achat d’un distributeur automatique : 20 404 € HT (éligible au LEADER) - Frais de pose de dalle, toiture, connectivité : 6 000 € HT (pris en charge par la SARL ECAC) Afin de répondre aux conditions fixées par le programme LEADER, les 20 % du montant éligible au titre du LEADER, soit 4 080 € doivent être portés par un acteur public pour que le porteur privé puisse bénéficier de la subvention européenne LEADER (destinée à dynamiser les zones rurales). Il est expliqué qu’aucune aide n’est envisageable de la part du département ou de la région.

Les avantages de ce projet sont les suivants :

- Réel service à la personne sur le territoire de notre commune

- Valorisation des agriculteurs et maraîchers locaux travaillant en bio ou culture raisonnée ou permaculture - Embauche d’un équivalent temps plein à moyen terme

- Réponse concrète à la demande de restauration des employés de la ZAC Paris Oise - Offre innovante renforçant l’attractivité de notre territoire

Il est également précisé que sans l’aide de la commune, ce projet ne pourra voir le jour dans le sens où la participation d’un acteur public est obligatoire.

Monsieur le Maire indique que ce projet a été présenté aux membres de la commission des finances réunis le 4 juin 2019 et que ceux-ci ont émis, à l’unanimité, un avis favorable sur l’attribution d’une subvention de 4 080 € dans le cadre du projet LEADER, à la SARL ECAC.

Un débat s’engage et des membres du conseil municipal souhaitent obtenir des précisions. Madame Valérie LELEU demande si le panier moyen a été calculé : Monsieur HARLE D’OPHOVE répond par la négative pour la simple raison que tout dépend des marchandises à écouler. Au départ, il proposera des plats ou produits bruts et, en fonction des achats des habitants, il pourra ensuite définir les vrais besoins de ceux-ci. Il indique que les normes en matière d’hygiène sont draconiennes et ajoute que les plats préparés seront confectionnés sur place dans un laboratoire construit à côté du restaurant d’une surface de 100 m².2

Madame Stéphanie BOUTER demande la provenance des 16 000 € restant à régler : Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE explique que cette somme vient des fonds européens. Il indique que la subvention communale déclenche le versement des fonds européens.

Madame Stéphanie BOUTER demande ce qu’il advient des fonds attribués si le projet ne fonctionne pas : il lui est répondu que les subventions sont perdues, mais que tout est mis en œuvre pour ce que projet fonctionne. Madame Stéphanie BOUTER demande la raison pour laquelle Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE ne vient pas s’installer dans une des cellules commerciales situées au centre du village : il lui est répondu que cela n’est pas possible car il serait nécessaire d’acquérir un véhicule aux normes.

Madame Valérie LELEU demande la nature juridique de la société : Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE lui répond qu’il s’agit d’une SARL exerçant une activité complémentaire au restaurant actuellement en place. Madame Christel BENARD demande la signification des produits « bruts » : Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE indique qu’il s’agit de produits locaux, non transformés, issus des maraîchers installés localement. Madame Christel BENARD demande si ce projet fera concurrence au dispositif LOCAVOR installé chez Gamm Vert. Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE répond par la négative, car LOCAVOR prévoit une livraison tous les 15 jours, le jeudi. Son projet consiste à proposer des produits disponibles à tout moment, 24 heures sur 24. Madame Valérie LELEU demande comment valoriser l’emplacement situé à l’Abbaye : Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE indique avoir prévu une campagne de communication au moyen de flyers, Facebook, mails… Madame Stéphanie BOUTER demande si ce projet fait concurrence aux commerces de bouche de la commune (pizzéria, boucher…) : il lui est répondu par la négative. Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE indique ne pas vendre de pizza, il précise qu’il travaille déjà avec Monsieur PETIT, boucher installé dans l’enceinte du magasin Coccinelle. Il prend l’exemple de son fournisseur de poissons qu’il a convaincu de venir s’installer sur le parking de Coccinelle le jeudi. Tout est dans l’intérêt de tous.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du principe du commerce : la concurrence est nécessaire car elle génère la qualité. Chacun est complémentaire. Ce projet est intéressant dans le sens où il proposera des produits frais à toute heure et apportera un réel gain de temps aux habitants rentrant tard le soir. D’autre part, il reste complémentaire des offres groupées ou chaudes.

Monsieur Philippe FERCOT souligne que la notion de réservation des produits par internet est intéressante : en effet, la personne est certaine d’obtenir ses produits en se présentant devant le distributeur à la différence d’autres distributeurs en service aux alentours qui, parfois, sont vides après avoir effectué 5 ou 10 kilomètres. Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE ajoute que le stock sera mis à jour en permanence. Madame Nazek MAALOULI demande la parole afin de présenter le dispositif LEADER et précise bien que les fonds de ce dispositif ne peuvent être déclenchés qu’à la seule condition qu’une collectivité participe. Dans ce cas précis, la commune a été sollicitée en tout dernier recours. En effet, Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE a déjà sollicité le conseil départemental et la CCPE qui ont répondu par la négative en raison d’un nombre trop ou pas assez élevé de personnel.

Madame Sylvie WILLIAM indique que des commerces sont déjà implantés sur la commune et craint la concurrence. Madame Valérie LELEU souligne le problème d’équité pour la distribution d’aides aux différents porteurs de projets et aux commerces et les manques de communication sur ce dispositif. Elle souhaite que la commune ait la même démarche d’aide envers l’ensemble des commerces. Il lui est répondu que si ces commerces rentrent dans le cadre du dispositif LEADER, la commune apportera son soutien.

Monsieur Didier VOITURONT rappelle qu’à un autre niveau, nous avons aidé le magasin Coccinelle qui a souhaité installer une station-service, par la prise en charge d’une borne incendie.

Madame Stéphanie BOUTER demande la contenance du distributeur : Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE indique que le minimum requis pour la mise en place de ce type de distributeur est de 100 cases (10 fois 10 cases), soit 100 produits. Il est en recherche de flexibilité car, à ce stade, il ne connaît pas totalement les produits qui seront les plus vendus.

Madame Sylvie WILLIAM indique que cet exposé est très clair.

Madame Valérie LELEU rappelle qu’il convient d’être impartial pour toutes les entreprises. Monsieur le Maire indique qu’il est possible de déterminer des critères d’attribution : par exemple, la sollicitation de l’aide de la commune en dernier recours. Il indique qu’en matière de développement économique, seule la CCPE est compétente. Les champs d’intervention des communes se situent sur le développement durable, les services à la personne. Il précise que nous sommes en attente des décisions de la CCPE en matière de commerce de proximité. Madame Brigitte VASSEUR indique craindre une forme de concurrence sur les fruits et légumes (déjà proposés par Coccinelle) et la boucherie. Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE rappelle que les fruits et légumes proposés seront issus de circuits courts, donc de producteurs et maraîchers locaux. En ce qui concerne la boucherie et donc la confection de plats préparés, il rappelle qu’il se fournit déjà auprès de Monsieur PETIT. Les questions étant épuisées, Monsieur le Maire remercie Monsieur Sébastien HARLE D’OPHOVE et Madame Nazek MAALOULI pour leur présence et leur exposé ; ceux-ci saluent les membres du conseil municipal et quittent la salle.3

Monsieur le Maire propose de passer au vote pour l’attribution d’une subvention de 4080 € à la SARL ECAC pour la mise en place d’un distributeur automatique alimentaire.

Les membres du conseil municipal se prononcent comme suit :

- 7 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT ayant pouvoir de Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Guillaume CAMUS) - 6 voix contre (Valérie LELEU, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Fabien GENET, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Sylvie WILLIAM)

- 3 abstentions (Stéphanie BOUTER, Christel CARVALHO, Bertrand MARCHAND)

AIDE A LA PRESCOLARISATION EN MILIEU RURAL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter, comme chaque année, une subvention auprès du Conseil Départemental en vue d’aider au fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques, pour l’année scolaire 2019/2020.

Les membres de la commission finances réunis le 4 juin 2019 ont émis un avis favorable à l’unanimité à cette proposition.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDIT

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prévoir les crédits suffisants au paiement de la subvention entrant dans le cadre du projet LEADER. Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission finances en date du 24 avril 2019, Monsieur le Maire propose d’effectuer le virement de crédit nécessaire au versement de la subvention à la SARL ECAC.

Après en avoir délibéré, l’assemblée se prononce comme suit :

- 7 voix pour (Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT ayant pouvoir de Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Guillaume CAMUS) - 6 voix contre (Valérie LELEU, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Fabien GENET, Christine RUFFIER, Christel BENARD, Sylvie WILLIAM)

- 3 abstentions (Stéphanie BOUTER, Christel CARVALHO, Bertrand MARCHAND) La proposition de Monsieur le Maire est donc adoptée.

Le virement de crédit suivant sera opéré sur le budget principal de l’exercice en cours :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2019

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article Libellé Montant

Chapitre/

Article Libellé Montant

022 Dépenses imprévues - 4 080.00

65/6574 Subvention de fonctionnement + 4 080.00

AFFAIRES GENERALES

AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE – DEMANDE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un arrêté du 2 mai 2019 de Monsieur le Préfet, prescrivant une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX (CFMNF) déposée le 10 septembre 2018 et complétée le 19 janvier 2019. Cette demande concerne l’exploitation d’un centre de transit, de regroupement et de traitement des déchets non dangereux sur notre commune. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet déposé par la COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX. Il précise que l’enquête publique se déroule du 12 mai 2019 au 28 juin 2019 inclus.

L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la COMPAGNIE FRANCAISE DES METAUX NON FERREUX (CFMNF).

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE A LA CCPE, AU 1er JANVIER 2020 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant : - D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de4

la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

- Et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes. Actuellement, la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées dispose uniquement de la compétence « assainissement des eaux usées » mais ne ne dispose pas, même partiellement des compétences eau potable. Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent matérialiser avant le 1er juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report, au plus au 1er janvier 2026 du transfert de cette compétence.

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées de la compétence « eau potable » au 1er janvier 2020.

AVIS SUR LA DIRECTIVE INONDATION TRI DE COMPIEGNE ET CREIL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les membres du conseil municipal par délibération N° 2016.06.42 du 1er juin 2016, avaient émis un avis défavorable sur l’ensemble des cartes d’aléas proposées en raison de la non-prise en compte des crues historiques et d’erreurs constatées dans la modélisation mathématique. Les atlas géographiques ayant été actualisés suite aux observations émises lors de la dernière consultation de 2016, il indique que la proposition de Monsieur le Préfet reprend la proposition antérieure et vient créer une bande de précaution derrière les digues de la ZAC Paris-Oise tant que celles-ci ne sont pas classées. Pour le classement de ces digues, une étude est en cours par la Société SAFEGE depuis trois ans.

Monsieur le Maire émet trois remarques :

1) Maintien de de notre avis défavorable émis le 1er juin 2016 lors de la première consultation sur le fait qu’une crue centennale historique est référencée et doit être prise en compte dans l’aléa comme le précise le résumé technique, ce qui requalifierait la cartographie trentennale en centennale.

2) Attirer l’attention des impacts de la crue milléniale sur la retenue d’eau en amont du pont de l’autoroute A1 qui pourrait s’écrouler par un minage de ses fondations, ce qui pourrait créer un phénomène de vague en aval. 3) La cartographie du MNT n’a pas été reprise en totalité et a été retouchée sans que les zones reprises soient portées à la connaissance des communes. Afin de pouvoir donner un avis sur ces cartes, une plus grande transparence est nécessaire en portant à connaissance les zones retouchées.

Après en avoir délibéré, l’assemblée se prononce comme suit :

- Avis favorable sur la directive proposée avec prise en compte des trois remarques citées ci-dessus : 2 voix (Stanislas BARTHELEMY, Valérie LELEU)

- Avis défavorable sur la directive proposée : 4 voix (Philippe FERCOT ayant pouvoir de Christophe HENRIQUET, Jacqueline MOREL, Bertrand MARCHAND)

- Abstentions : 10 voix (Anna HENNION, Didier VOITURONT, Christine RUFFIER, Stéphanie BOUTER, Christel BENARD, Brigitte VASSEUR ayant pouvoir de Fabien GENET, Sylvie WILLIAM, Christel CARVALHO, Guillaume CAMUS)

QUESTIONS DIVERSES

Port Salut : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les terrains appartenant à M. Peters et situés à Port Salut pourraient accueillir des entreprises. Les bâtiments susceptibles de s’implanter sur ces parcelles sont limités à une hauteur de construction de 12 mètres. Monsieur le Maire précise que le PPRI nous oblige à remonter d’un mètre l’implantation de nouvelles constructions. Notre PLU étant actuellement en révision, il propose à l’assemblée de fixer à 15 mètres la hauteur maximum des constructions sur cette zone afin de permettre l’implantation de nouveaux bâtiments. L’assemblée émet un avis favorable à l’unanimité.

Conseil d’école maternelle : le prochain conseil de l’école maternelle se déroulera le mardi 18 juin à 18h30. Conseil d’école élémentaire : le prochain conseil de l’école élémentaire se déroulera le vendredi 14 juin à 18h30. Monsieur le Maire se rendra à ces deux conseils d’écoles.

Propreté canine : Monsieur le Maire rappelle le mail envoyé par Madame Stéphanie BOUTER concernant la possibilité d’installer des poubelles de propreté canine. Un débat s’engage et Madame Jacqueline MOREL fait part de son opposition à cette proposition, invoquant les règles de savoir-vivre et d’éducation. Après en avoir délibéré, les membres décident de l’achat de 5 distributeurs de sacs pour déjections canines.5

Benne à verre – rue de Picardie : Madame Sylvie WILLIAM demande si le nouvel emplacement de la benne à verre située rue de Picardie a été défini. Monsieur Philippe FERCOT indique qu’elle sera déplacée lors des prochains travaux de requalification de voirie mais que l’emplacement n’est pas encore arrêté. Benne à verre située près de la déchetterie : Madame Sylvie WILLIAM informe les membres des difficultés rencontrées pour avoir accès à cette benne à verre qui est située en pleine descente. L’information sera transmise au SMDO.

Ecole élémentaire : Madame Sylvie WILLIAM demande l’état d’avancement des travaux relatifs à la réfection complète des sanitaires situés dans la cour de l’école élémentaire. Monsieur Philippe FERCOT indique que cette affaire suit son cours et que les travaux seront réalisés l’année prochaine, les délais pour cette année étant trop courts. Répartition de la délégation initialement confiée à Monsieur Fabien GENET : Madame Sylvie WILLIAM demande de quelle manière les missions exercées par Monsieur Fabien GENET ont été réparties. Monsieur le Maire indique qu’il a repris la présidence de la commission scolaire et qu’il coordonne les actions avec les écoles. En ce qui concerne le Conseil Municipal des Jeunes, il est toujours dans l’attente des besoins des membres ayant mis en place le CMJ. Cette question est en cours de réflexion. D’autre part, Monsieur Didier VOITURONT prend la suite de Monsieur Fabien GENET pour la gestion des instruments de musique de l’Orchestre A l’Ecole. Implantation d’un panneau STOP, rue du Clos Dannon (en descendant du terrain de foot) : Madame Sylvie WILLIAM demande l’état d’avancement de la rédaction de l’arrêté. Monsieur le Maire indique que cet arrêté est en cours de rédaction.

Skate parc situé près de la salle multifonctions : Monsieur Philippe FERCOT informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le skate parc actuel, devenu dangereux. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. City stade : Monsieur Philippe FERCOT rappelle qu’une demande de prise en charge pour un city-stade neuf a été transmise au Conseil Départemental. Il indique que notre dossier est en bonne voie. Il propose de rénover l’ancien city et d’installer le nouveau près du terrain de foot. Cette proposition est accueillie favorablement. Rue du Puits : Madame Stéphanie BOUTER rappelle qu’une remorque est stationnée rue du Puits et que ce stationnement est potentiellement dangereux. Monsieur le Maire se renseigne pour régulariser cette situation quand la remorque est dételée.

Rue du Fayel : Madame Brigitte VASSEUR informe les membres du conseil municipal que le sens interdit situé rue du Fayel n’est pas du tout respecté et que cela devient très dangereux. Monsieur le Maire contactera la gendarmerie pour verbalisation.

Cellules commerciales – rue de Picardie : Monsieur Didier VOITURONT demande s’il est possible de scinder une cellule en deux. Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais qu’il risque d’y avoir des problèmes de luminosité. Prochain conseil municipal : le 9 juillet 2019 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante-cinq minutes.