Compte-Rendu - 2022.04.28 Compte rendu conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 mars 2022

Compte-Rendu - 2018.12.11 Compte rendu conseil municipal du 11.1

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 26.02.2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 juillet 2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 11.06.2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19.11.2019

Compte-Rendu - 2020.05.25 compte rendu conseil municipal

Déliberation - releve decisions du conseil municipal du 11 mars 2

Compte-Rendu - 2022.06.01 Compte rendu conseil du 01.06.2022 sign

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 1er mars 2022

Compte-Rendu - 2022.04.28 Compte rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.04.28 Compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Jonathan PETITALOT, Brigitte VASSEUR, Fabrice LOCMENT

Etaient absents représentés : Monsieur Frédéric MULLER donne pouvoir à Bernard DHOURY

Etaient absents excusés : Marion FREDON, Christophe HENRIQUET

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

********************

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Philippe FERCOT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION - RUE DE BAILLY (RD.13) Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux de surélévation de la voirie, rue de Bailly, avant la sortie du village en allant vers Rivecourt, doivent faire l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention avec le conseil départemental pour les travaux devant intervenir rue de Bailly (RD 13) - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021, dressé par Monsieur le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Monsieur Stanislas BARTHELEMY se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour présenter le compte administratif du budget principal de l’exercice 2021. Celui-ci présente un résultat de fonctionnement de 1 596 986.93 €.

Ces résultats n’appelant aucune observation et étant conformes au compte de gestion établi par le trésorier, il propose de passer au vote.

Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré les finances communales, pendant le cours de l’année 2021, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2021, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur le compte administratif de ce même exercice, lequel se résume comme suit :2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 1 942 746.59 1 942 746.59 Opérations de

l’exercice 2 229 101.14 3 826 088.07 2 730 732.09 1 176 958.31 4 959 833.23 5 003 046.38

TOTAUX 2 229 101.14 3 826 088.07 2 730 732.09 3 119 704.90 4 959 833.23 6 945 792.97

Résultats de

clôture 1 596 986.93 388 972.81 1 985 959.74 Monsieur le Maire rentre dans la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter la somme de 1 596 986.93 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2022. Le résultat de la section d’investissement s’élève à 388 972.81 € et est affecté au R.001. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS AUX AINES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune offre, chaque année, aux aînés de plus de 70 ans, trois bons d’achat d’une valeur de 15 € (quinze euros) chacun, à utiliser dans les commerces de Longueil Sainte Marie ayant accepté ces bons.

Afin de pouvoir procéder au paiement des factures présentées par les commerçants, la trésorerie exige désormais qu’une délibération fixe les modalités d’attribution de ces bons et leur valeur. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’offrir annuellement en fin d’année, à chaque aîné de plus de 70 ans habitant la commune, trois bons d’une valeur d’achat de 15 € chacun, à utiliser uniquement dans les commerces de Longueil Sainte Marie.

ATTRIBUTION DE TICKETS - FETES COMMUNALES DE PRINTEMPS ET D’ETE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux fêtes communales se déroulent chaque année sur le territoire de la commune : la première au début du printemps et la deuxième, à l’été, courant juillet. Dans ce cadre, la commune offre chaque année, à tout enfant fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire, deux tickets d’une valeur de 3 € chacun, à utiliser lors de la fête communale du Printemps et deux tickets d’une valeur de 3 € chacun, à utiliser lors de la fête communale de l’Eté.

Afin de pouvoir procéder au paiement des factures présentées par les commerçants forains, la trésorerie exige désormais qu’une délibération fixe les modalités d’attribution de ces bons et leur valeur. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer, chaque année, deux tickets d’une valeur de 3 € chacun, à tout enfant fréquentant les écoles de Longueil Sainte Marie, à utiliser lors de la fête communale du Printemps et deux tickets d’une valeur de 3 € chacun, à utiliser lors de la fête communale de l’Eté.

CIMETIERE - TARIFS DES NOUVEAUX CAVEAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa proposition faite lors de la réunion du conseil municipal du 23 novembre 2021, précisant que, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions abandonnées, nous avons la possibilité de revendre les concessions reprises, après démolition des monuments et dépôt des restes dans l’ossuaire. Sur l’ensemble des concessions reprises, certaines pourraient être revendues vides et d’autres, équipées d’un caveau de deux places afin d’éviter des terrassements inutiles.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident, à compter du 1er mai 2022, de fixer le tarif de revente du caveau déjà installé à 1 580 € (mille cinq cent quatre-vingt euros) en plus du tarif de concession habituel, comportant deux places avec case sanitaire et semelle en béton servant d’assise au monument.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE MODELISME Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 16 mars 2022, l’association du Club de Modélisme s’est vue octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l’acquisition d’un ordinateur. Cependant, il était convenu que la somme serait uniquement versée si l’aide du Conseil Départemental n’était pas perçue par le club de modélisme. Celui-ci n’ayant perçu que 300 € de la part du Conseil Départemental, l’assemblée, à3

l’unanimité, accepte d’attribuer la différence, soit une subvention exceptionnelle de 1 700 € pour l’acquisition de l’ordinateur.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club du Modélisme :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir des crédits suffisants afin d’octroyer la subvention exceptionnelle au Club du Modélisme.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, accepte d’effectuer le virement de crédit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article Libellé Montant

Chapitre/

Article Libellé Montant

65741 Subvention de fonctionnement +1 700

6558 Autres contributions obligatoires -1 700

- Régularisation des comptes de cession – BP 2022 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la transmission du budget primitif 2022, la trésorerie municipale de Compiègne nous a fait part d’anomalies bloquantes empêchant sa prise en charge. Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, accepte d’effectuer le virement de crédit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article Libellé Montant

Chapitre/

Article Libellé Montant

023 Virement à la section investissement -5 000 7751 Produit des cessions d’immobilisation -5 000

SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2022

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article Libellé Montant

Chapitre/

Article Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement -5 000

024 Produit des cessions d’immobilisation +5 000

TAXES LOCALES DIRECTES - TAUX 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022.03.23 du 16 mars 2022 fixant les taux des taxes locales directes pour l’année 2022 comme suit :

- Taxe habitation de résidence secondaire (ancienne TH) : 12.65 % - Foncier bâti : 33.53 % - Foncier non bâti : 30.77 %

Dans le cadre du contrôle de notre dossier, la Préfecture de l’Oise nous demande de remplacer cette délibération en supprimant le taux pour la taxe d’habitation de résidence secondaire, celle-ci n’étant pas reprise dans l’état 1259 et de préciser que ces taux sont votés pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, décide de fixer les taux pour l’année 2022, comme suit : - Foncier bâti : 33.53 % - Foncier non bâti : 30.77 %

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AB N°138 - RUE DE PICARDIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2021.06.50 du 24 juin 2021 par laquelle les membres du conseil municipal avaient validé le principe d’acquisition de la parcelle cadastrée section AB N° 138, située rue de Picardie. Cette acquisition permettra d’installer une canalisation reliant la rue de Picardie au Grand Fossé, pour capter les eaux de pluie et les boues venant de la rue de la Surquette et diriger celles-ci vers le Grand Fossé.4

Monsieur le Maire précise qu’après divers échanges avec Monsieur FOLTETE, propriétaire de la parcelle, il a été convenu d’acquérir cette parcelle d’une contenance de 287 m², au prix de 150 € le m². Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - D’accepter d’acquérir la parcelle cadastrée section AB N° 138, d’une contenance de 287 m², située rue de Picardie, issue de la succession MISMACQ/BALAGNY, représenté par Monsieur Eric FOLTETE, au prix de 150 € le m² - D’accepter la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à venir, chez Maître Waroquier, notaire à Estrées Saint Denis, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE – 1ER TRIMESTRE 2022

N° DECISION

MUNICIPALE

Date

signature

devis

OBJET TIERS MONTANT TTC

2022/01/001 05/01/2022 Renouvellement abonnement revue Police Municipale et pouvoirs du Maire EDITIONS SORMAN 578.00 €

2022/01/002 13/01/2022 Salle d’eau à créer au services techniques (annule et remplace le précédent devis n°DEV-2021-0015) LSM RENOV 11 964.70 €

2022/01/003 14/01/2022 Portable Samsung pour responsable service technique BOULANGER 237.49 €

2022/01/004 17/01/2022 Réparation du Master CR050SA GUILLUMETTE 562.20 €

2022/01/005 17/01/2022 Analyse amiante – Réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire DIM EXPERT 576.00 €

2022/01/006 17/01/2022 Enlèvement des bidons d’huile moteur CHIMIREC 342.29 €

2022/01/007 18/01/2022 Impression du bulletin municipal IMEDIA 4 704.00 €

2022/01/008 14/01/2022 Achat d’une urne pour les élections DOUBLET 348.00 €

2022/01/009 26/01/2022 Filtres CTA pour la salle multifonctions CIEPIELA 1 181.59 €

2022/01/010 31/01/2022 Remplacement du switch mairie ADICO 1 025.34 €

2022/02/011 04/02/2022 Annonce presse enquête publique "Aménagement bassins de gestion des eaux pluviales" PMP 1 080.19 €

2022/02/012 03/02/2022 Achat d’un registre de délibérations du conseil municipal BERGER LEVRAULT 229.00 €

2022/02/013 07/02/2022 Annonce presse enquête publique "Aménagement bassins de gestion des eaux pluviales" TEAM MEDIA 979.81 €

2022/02/014 04/02/2022 Annonce presse enquête publique "Aménagement bassins de gestion des eaux pluviales" LE PARISIEN 544.03 €

2022/02/015 04/02/2022 Annonce presse enquête publique "Aménagement bassins de gestion des eaux pluviales" LE PARISIEN 547.74 €

2022/02/016 07/02/2022 Formation CPF Agent FCO AFTRAL 702.00 €

2022/02/017 10/02/2022 Contrat entretien stade de foot CIEPIELA 540.00 €

2022/02/018 23/02/2022 Ajout d'une sonde CO2 à la salle multifonctions ECO- MANAGER 1 312.80 €

2022/02/019 25/02/2022 Remplacement trappe à air lave-vaisselle cantine DUBOIS 557.27 €

2022/02/020 21/02/2022 Achat de drapeaux DOUBLET 249.60 €

2022/02/021 25/02/2022 Travaux de réparation du rampant au logement communal 2 rue du Muguet LSM RENOV 319.00 €

2022/02/022 28/02/2022 Réservation activités pendant camping – centre d’animation de juillet groupe des 9-12 ans Base nautique de Loeuilly 1 020.00 €5

2022/02/023 28/02/2022 Réservation camping – centre d’animation de juillet groupe des 9-12 ans Commune des O-de-Selle 409.40 €

2022/02/024 28/02/2022 Activités sensibilisation handisport - centre d’animation de juillet ASSOCIATION HANDISPORT 416.00 €

2022/02/025 28/02/2022 Ramettes papier ETS BERARD 1 493.64 €

2022/03/026 08/03/2022 Changement du réducteur de pression fontaine de la cantine DUBOIS 240.98 €

2022/03/027 04/03/2022 Renouvellement abonnement Le courrier des Maires et des élus locaux LE MONITEUR 239.00 €

2022/03/028 04/03/2022 Transport pour sortie camping LOEUILLY - centre d’animation de juillet CHARLOT 550.00 €

2022/03/029 07/03/2022 Réparation fuite logement communal 2 rue du Muguet MARCHAND COUVERTURE 850.00 €

2022/03/030 04/03/2022 Formation BAFD - CPF agent service animation CEMEA 576.00 €

2022/03/031 15/03/2022

Location d’une minipelle pour installation dalles

accueillant les tables de ping-pong à l’école

élémentaire

LOXAM 829.19 €

2022/03/032 28/02/2022 Fourniture de végétaux BRACONNIER PAYSAGE 604.88 €

2022/03/033 17/03/2022 Création d'un point lumineux rue de la Surquette SEZEO 3 208.56 €

2022/03/034 21/03/2022 Fournitures pour école maternelle ASCO&CELDA 1 319.15 €

2022/03/035 24/03/2022 Fourniture et pose de store Maison des associations ST MACLOU 539.00 €

2022/03/036 24/03/2022 Fourniture et pose de store Ecole Elémentaire ST MACLOU 793.82 €

2022/03/037 31/03/2022 Fourniture de capteurs de CO2 pour les écoles ADICO 834.60 €

2022/04/038 04/04/2022 Fournitures pour remise aux normes du tableau électrique - garage pompiers CGED 807.95 €

2022/04/039 04/04/2022 Fournitures pour remise aux normes du tableau électrique - vestiaires services techniques CGED 930.97 €

2022/04/040 05/04/2022 Traçage du plateau scolaire – école élémentaire France PARKING 1 272.00 €

2022/04/041 12/04/2022 Contrat entretien pour 3 CTA école maternelle CIEPIELA 902.04 €

2022/04/042 11/04/2022 Chalet de Noël démontable COLLEQUIP 7 641.60 €

2022/04/043 13/04/2022 Entourage 4 pièces granit rose pour cimetière LA MARBRERIE 874.00 €

2022/04/044 13/04/2022 Fourniture et pose interphone pour école élémentaire CPC 1 980.00 €

2022/04/045 07/04/2022 Réfection chemin des Lilas EUROVIA 55 162.55 €

2022/04/046 08/04/2022 Remplacement de la caméra Port Salut suite à dégradation CITEOS 1 530.00 €

2022/04/047 07/04/2022 Réfection trottoir rue de la Gare EUROVIA 32 463.36 €

2022/04/048 07/04/2022 Vêtements de travail services techniques TRENOIS 371.16 €

2022/04/049 07/04/2022 Remplacement des automates CTA périscolaire/cantine /maternelle ECOMANAGER 8 686.46 €

2022/04/050 11/04/2022 Entretien du terrain de football – année 2022 JARDIN DECOR 9 192.18 €

2022/04/051 14/04/2022 Tour de jeux et installation pour l'aire de jeux rue du Muguet KOMPAN 29 374.56 €

2022/04/052 14/04/2022 Fourniture de jeu et installation à l'école maternelle KOMPAN 12 075.96 €

2022/04/053 14/03/2022 Transport du 16/05/2022 - Visite de l’Assemblée Nationale école élémentaire KEOLIS 950.00 €

2022/04/054 15/04/2022 Achat d’un camion benne pour services techniques IVECO 44 988.00 €

2022/04/055 16/04/2022 Traceuse pour le terrain de football DECATHLON 919.00 €

2022/04/056 20/04/2022 Guirlandes led pour illuminations Noël DECOLUM 5 128.80 €

2022/04/057 20/04/2022 Guirlandes led pour illuminations Noël DECOLUM 1 923.60 €6

RESSOURCES HUMAINES

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique (en vigueur depuis le 1er mars 2022) autorise le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité, sur des emplois non permanents, pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir :

- Pour le service technique, un accroissement saisonnier d’activité pour les tontes - Pour le service administratif, un accroissement saisonnier d’activité

- Pour le service animation, un accroissement saisonnier d’activité pour l’organisation des centres aérés ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, l’assemblée décide à l’unanimité de créer, à compter du 1er mai 2022 : o 3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique

o 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif

o 12 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation

dont la durée hebdomadaire de service sera fixée à 35 heures hebdomadaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels pour une durée maximale de six mois sur une période maximale de douze mois

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367/ indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413 du budget primitif.

SUPPRESSION DE POSTES

Suite à l’avancement de grade, à la modification de la durée hebdomadaire du temps d’emploi et aux départs en retraite de certains agents, Monsieur le Maire informe l’assemblée que certains postes ne sont plus occupés. Il précise avoir sollicité l’avis du Comité Technique sur la suppression de ces postes et celui-ci a rendu un avis favorable en date du 26 avril 2022.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder à la suppression des postes suivants, à compter du 1er mai 2022 :

▪ Filière animation :

o Animateur principal de 2ème classe à 35/35ème

o Adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35/35ème

o Adjoint d’animation à 7.07/35ème

o Adjoint d’animation à 14.15/35ème

o Adjoint d’animation à 13/35ème

▪ Filière administrative :

o Rédacteur territorial à 28/35ème

o Adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème

o Adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème

o Adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème

o Adjoint administratif principal de 2ème classe à 15/35ème

▪ Filière technique :

o Agent de maîtrise à 35/35ème

o Adjoint technique à 30/35ème

o Adjoint technique à 32/35ème

o Adjoint technique à 29.60/35ème

▪ Filière médico-sociale :

o ATSEM principal de 2ème classe à 28.20/35ème7

QUESTIONS DIVERSES

Numérotation rue de Bailly : Monsieur le Maire expose le problème de la numérotation de la rue de Bailly avec les numéros 1A, 1B, 1TER qui entrainent des erreurs de livraison et de distribution des courriers. Il propose deux solutions :

- 1ère solution : renuméroter toute la rue de Bailly ce qui entraînera à la charge de la commune, le changement des cartes grises, des cartes nationales d’identité des habitants de toute la rue. - 2ème solution : créer une nouvelle rue qui commencera du carrefour avec la rue du Grand Ferré jusqu’à la sortie du village. Monsieur le Maire propose de renommer cette partie « rue de la Roseraie » avec une numérotation métrique. Cela limiterait les frais à la renumérotation de 6 maisons

Tous les membres du conseil municipal valident la 2ème solution.

Dépenses imprévues : Monsieur Philippe FERCOT informe l’assemblée que suite aux travaux de voirie du Conseil Départemental sur la RD26 au Bois d’Ageux, il faut prévoir une traversée de chaussée pour faire passer les lignes fibres et PTT. Le devis de la société Eurovia s’élève à 7 000 € HT. Monsieur le Maire informe que la couche de roulement rue de Picardie devrait être refaite par le Conseil Départemental cette année. Monsieur Philippe FERCOT présente également un devis de 510 € HT pour des plaques acryliques pour le cimetière.

Terre de jeux 2024 : Monsieur Bernard DHOURY informe que la commune a été retenue pour l’opération « PING TOUR » qui se déroulera la journée du 31 juillet 2022, organisée par la Fédération Française de Tennis de Table. Des bénévoles et des partenaires sont recherchés pour l’opération.

Règlementation des traitements des terres agricoles : Madame Séverine LEGRANGER souhaite connaître la règlementation des distances entre les habitations et le traitement des terres agricoles. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour il n’y a pas de limite, le décret gouvernemental ayant été cassé par le Conseil d’Etat. Madame Jacqueline MOREL précise qu’une loi est en cours pour limiter le traitement jusqu’à 10 mètres des habitations. Monsieur le Maire informe que Monsieur VANDEPUTTE traite plus fréquemment mais à plus faible dose.

Limitation de vitesse : Madame Séverine LEGRANGER a constaté que les agriculteurs, même en roulant à la vitesse maximale autorisée, pouvaient être dangereux. Elle souhaiterait une limitation plus restrictive pour les engins agricoles sur la rue Saint Martin. Monsieur le Maire propose de contacter l’agriculteur pour lui demander de réduire sa vitesse.

Rue du Muguet : Madame Emilie CHOISMIN signale que les marches en bois dans la rue du Muguet permettant l’accès à la sente sont en très mauvais état. Madame Jacqueline MOREL a fait le même constat lors de la réunion d’adjoints de mardi dernier, les réparations seront effectuées prochainement.

Rue de Picardie : Monsieur Baptiste LECAT a constaté que le banc installé récemment a déjà été volé. Monsieur Philippe FERCOT informe que son remplacement sera aux frais de la société LOISELEUR puisque la livraison du chantier n’est pas encore effectuée et qu’aucun dispositif anti-vol n’avait été mis en place.

Rénovation énergétique : Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite connaitre les démarches pour effectuer des travaux de rénovation énergétique sur son habitat. Monsieur le Maire répond positivement si un diagnostic total pour une économie de 30 % minimum est effectué, il faut téléphoner au SPEE (Service Public de l'Efficacité Energétique).

Camps d’été des adolescents : Monsieur Fabrice LOCMENT souhaite savoir si un camp d’été est prévu cette année pour les adolescents. Madame Laurence BERTRAND répond que suite au covid, il n’a pas encore été reprogrammé cette année.

Fête des voisins : Monsieur le Maire informe que la fête des voisins a lieu le 20 mai. Il rappelle aux membres du conseil municipal que les arrêtés de circulation sont à demander au secrétariat.

Prochain conseil municipal : il est prévu le mercredi 1er juin 2022 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et vingt-sept minutes.