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Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de Saorge
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Décembre 2021
En la salle du Conseil de la Mairie, à 18 heures, présidée par Madame Brigitte BRESC, Maire,
PRÉSENTS : Messieurs les adjoints : Ange FRACASST, Jean-Pierre PLOLAT, Dominique AÏPERTO,
Monsieur le conseiller municipal : Patrick ANGELMANN
Procurations de mesdames Gyslaine DAHON à Brigitte BRESC et Aline TOESCA à Patrick ANGELMAN. Et de
monsieur Christian Pradier à Brigitte BRESC -
Le quorum étant réuni, Madame le Maire ouvre la séance à 18 h.
Monsieur Dominique AIPERTO est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Avant de commencer Madame le Maire, précise qu'un point, vu au conseil préparatoire et prévu, a été omis à
l'ordre du jour : convention avec l'association curieux de nature pour le compostage des bios déchets. Il fera l'objet d'une délibération au point 10
1°-Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 Octobre 2021.
Tous les élus ont reçu le document, Aucune observation n'ayant été formulée avant la réunion du Conseil
Municipal, ni en séance, le compte-rendu du 19 Octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.
2°- Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :
Décision n° 21/2021 en date du 27/11/2021 : autorisation d'ester en justice à Maître Thibault
POZZO di BORGO : assignation de la Commune devant le Tribunal Tudiciaire par Mme LACLAU Elsa et
M. LACLAU Jean-François
3°- Rapports de la CARF 2020 : le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement collectif et non collectif.
Et le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'Eau
Ces 2 rapports, établis et approuvés par le Conseil Communautaire de la CARF lors de la séance du 11
octobre 2021, doivent faire l'objet d'une information au sein du Conseil Municipal de chaque commune membre
Madame le Maire tient à répondre à deux questions posées par des habitants au sujet de la station
d'épuration : Le chef des services techniques de la CARF dit que celle - ci fonctionne à 50% de ses
possibilités suite à un nettoyage complet après la tempête, avec des résultats égaux à ceux avant la tempête, La nouvelle Station dont les travaux devraient commencer en fin 2022 est à l'étude sur des
parcelles au dessus de l'ancienne route, Elle devrait être avec filtrage par bambous.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal atteste avoir pris connaissance des deux
rapports, et le Maire précise que ces rapports sont consultables à la mairie et sur le site de la CARF.
4°- Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissements
avant le vote du budget 2022,
Madame le Maire informe que le Code des Collectivités locales prévoit que l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
jusqu'à l'adoption du budget 2022 où jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date soit :
DE LA COMMUNE
BUDGET
Chapitres BP 2021 Montant autorisé (maximum
25 %) 20- Immobilisations
in corporelles 18 736,20 4 684,05 € | 24 — immobilisations corporelles 1 027 291,70 € 256 822,92 €
Le conseil municipal, après avoir écouté l'exposé du maire, délibère à l'unanimité pour donner cette
autorisation.
5°- Personnel Communal :
Madame le Maire explique qu'il faut régulariser un poste, à savoir supprimer un poste à temps non
complet d' adjoint administratif de 22% classe à 31 h 30 et créer un poste d'agent administratif de
2% classe à temps complet 35 h et donc régulariser les effectifs de la commune
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
6°- Motion pour le maintien de la ligne Nice Tende durant les travaux du tunnel de Braus
Jean Pierre Piolat rapporte que des travaux importants sont prévus sur la line Nice Breil qui d'après
le comité de pilotage: Etat, SNCF et Région devraient durer 18mois, sur 2023-2024 ans dans le
Tunnel de Braus, entre Touët et Lescarène, ce qui entrainerait la fermeture de la ligne, El propose
donc au Conseil de voter une motion , à l'instar d'autres communes concernées, demandant les
fravaux de nuit, l'aménagement de créneaux horaires, de rotations minimum et de cars de
substitution afin que les habitants de la Roya puissent continuer à bénéficier d'un service de
fransport durant le temps des travaux . Le conseil municipal après avoir entendu le projet de motion
l'approuve à l'unanimité et de la faire parvenir à l'Etat, à la SNCF et à la Région.
7°- Vente de l'appartement rue Virgile Barel.
Madame le Maire rappelle la procédure de vente de l'appartement sis rue Virgile Barel, cadastré D
625 lots 2 et 3, par remise d'offres sous plis cachetés en mairie, décidée par délibération le 11
octobre 2021, L'ouverture des enveloppes et l'étude des offres ont eu lieu le 22/11/2021, et la
proposition de M. SINDA Lucas, M. MOINET Philippe et M. MOINET Alain représentants de la SCT
le Than, d'un montant de 80 000,00 € (quatre- vingt mille euros) a été retenue. Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre cet appartement à la SCT « Le
Tchan » pour la somme de 80 000€, frais inhérents à leur charge et ce en l'étude de Maitre Violin
notaire à Menton et autorise la Maire à signer tous les actes afférents à cette vente.
8°-Poste agent recenseur
La commune doit organiser le recensement, Pour cela elle a la nécessité de créer un emploi d'agent
recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2022 qui aura lieu du 20/01/2022 au
19/02/2022,
Le conseil, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer ce poste
9°. Transfert de compétences du SDEG au SICTIAM
Les comités syndicaux du SDEG et du SICTIAM ont approuvé le transfert des compétences
du SDEG
au SICTIAM : de ce fait, le SDEG est dissout, La commune doit désigner des représentants dans le
« collège distribution publique d'électricité ».
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de ce transfert et désigne Christian PRADIER
comme titulaire et Gyslaine DAHON comme suppléante, représentants ai & collège distribution
publique d'électricité » du SICTIAM, à l'unanimité
10°- Convention avec l'association « curieux de nature » pour la mise en place de bacs
de
compostage pour les bio déchets.
L'association « curieux de Nature » développe un projet de compostage partagé dans les communes de
Ja Vallée de la Roya. En 2023, la gestion des bio-déchets sera obligatoire, afin de diminuer
le poids
des ordures ménagères traitées. Le Maire propose que la commune goutienne ce projet pour l'année
2022 par la conclusion d'une convention avec cette association.
Après avoir entendu les termes de cette convention, le conseil municipal accepte à l'unanimité
ce
projet de convention et autorise le Maire à la signer.
11°-Informations diverses
Rappel du Noël des enfants de Saorge mercredi 15 à 15h
Cérémonie de Vœux prévue le samedi 15 Janvier à 17h30
Madame le Maire veut informer sur la situation délicate dans laquelle la commune se trouve
eh ce qui
concerne l'accueil à la restauration scolaire d'un enfant handicapé, qui bénéficie depuis des années
d'une AVSH pour le temps scolaire et périscolaire, jusqu'à présent rémunérée en totalité par
l'Education Nationale,
Depuis le 30 Aout, cet enfant he peut plus bénéficier de la prise en charge du temps de restauration
scolaire par l'Education Nationale. Il a été décidé en Conseil d'Etat comme devant être à charge des
collectivités locales, Saorge, cas particulier dans le département, est confrontée à cet étaï de fait.
Petite commune de 500h, celle-ci ne peut pas rémunérer directement les personnes, vacations par
exemple, La seule solution est que l'Education Nationale, la commune et l'AVSH signent une convention
de mise à disposition en des termes où le temps périscolaire puisse être pris en charge
par la
commune. Il n'est pas question de budget: depuis le 1* septembre nous demandons à l'académie de sigher cette convention, Madame la Secrétaire Générale de l'Académie nous assure qu'une convention
est en préparation au Ministère. Dans l'attente madame le Maire a même proposé un modèle
de convention tripartite..Le Maire
comprend le mécontentement des parents, et des parents d'élèves
mais aurait pu penser plutôt à un appui, pour pousser l'Etat et l'Education nationale à mettre en Place
cette solution simple de convention tripartite,
L'Etat se désengage, et les collectivités, petites communes rurales doivent s'en accommoder, La Commune est toujours dans
l'attente d'une solution, non pas pécuhiaire mais administrative,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 18h35, comme à l'accoutumée
Madane La Maire invite le public às'exprimer,
Pour procès-verbal de séance, le secrétaire : Dominique ATPERTO
Pour compte-rendu de séance et affichage, le Maire :
À
Pour insertion au Registre des Délibérations, les autres membres du Conseil Municipal présents à la séance :
Ange FRACASST Jean-Pierre PEOLAT | Patrick ANGELMANN