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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2011
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Guillonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE 5 décembre 2011
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 5 décembre 2011 à 18h30 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : néant
Le conseil municipal :
- fixe le montant des indemnités du comptable du trésor
- reconduit l’indemnité des élus au même taux
- est informé de la date des vœux et de l’inauguration de la nouvelle salle
polyvalente et prend ses dispositions pour l’organisation
- autorise le règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
prévisionnel afin de faciliter la gestion communale.
- reconduit la convention pour le balayage des caniveaux
- fixe le montant du loyer du logement de la rue du moulin
- retient l’entreprise ABREU pour la réalisation de la clôture de la salle
polyvalente au printemps 2012 et sollicite une subvention auprès du Conseil
Général dans le cadre du FDAIC
- retient l’entreprise Loïc LEGER pour la réalisation des travaux au cimetière
(entrée et mur de clôture) ; une demande de subvention sera déposée auprès du
Conseil Général dans le cadre du FDAIC
- prend connaissance du compte rendu du dernier conseil communautaire
- prend connaissance des comptes rendus des conseils d’école
- prend connaissance du compte rendu du Pays de Beauce sur le projet de ligne
TGV Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon
- prend connaissance des orientations du SAGE
- prend connaissance des dates du prochain conseil municipal, de la réunion de la
commission des travaux, des dates des élections législatives et présidentielles.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15. COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE 24 octobre 2011
°°°°°
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 24 octobre 2011 à 20h30 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : néant
Le conseil municipal :
- prend connaissance de l’avancé des travaux de la salle polyvalente
- établit le règlement de la salle polyvalente et fixe les différents tarifs pour la
location
- dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, décide d’instaurer la
Taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2012 à la place de la taxe locale
d’équipement qui disparaitra au 1er janvier 2012.
- prend connaissance du bilan du repas communal du 11 septembre 2011
- prend ses dispositions pour l’élaboration du bulletin municipal 2012
- est informé du projet de la ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon et des
différents scénarios qui seront proposés à l’occasion du prochain débat public
- prend connaissance des différentes infos du Pays de Beauce
- décide d’apporter une réponse collégiale et unanime suite à un courrier d’un
particulier
- décide de faire prochainement des travaux dans le logement communal rue de
Villecerne qui est désormais libre de tout occupant ; la commission des travaux
se rendra sur place pour faire le point.
- prend connaissance des affaires diverses et des comptes rendu de réunions.
L’ordre du jour étant épuisé la séance » est levée à 22h30. COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE 12 septembre 2011
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 12 septembre 2011 à 20h30
sous la présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : Vincent Bruneau et François COTTIN
Le conseil municipal :
- Reconduit la convention avec l’Entente Sportive Beauceronne pour
l’utilisation du stade communal par les joueurs de football.
- Fait le point sur les travaux à la salle des fêtes
- Prend connaissance du bilan du 14 juillet 2011
- Prend connaissance du compte rendu du conseil communautaire du 18
juillet 2011
- Est informé des dates des prochains groupes de travail pour le bulletin
municipal et pour l’élaboration du règlement de la nouvelle salle des fêtes.
- Est informé des travaux réalisés à l’église dans le cadre du contrat de
maintenance.
- Décide de répartir entre l’employé communal et la secrétaire de
mairie, l’indemnité allouée à la commune pour les élections cantonales.
L'ordre du jour étant épuisé la séance st levée à 22 h 15.
Pour publication et affichage, le 15 septembre deux mil onze. COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE 21 Juin 2011
°°°°°
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 21 juin à 20h30 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : Alain CHAMARD
Le conseil municipal :
Fixe le prix du m3 d’eau à 1,04 euros pour l’année 2012
Fait le point sur les travaux à la salle des fêtes et autorise le Maire à signer la
vente de l’ancien bâtiment avec l’Habitat Eurélien
Donne à l’unanimité un avis favorable au projet de schéma territorial pour l’Eure
et Loir.
Prend connaissance des dates prévues pour le repas communal ainsi que pour la
réunion de conseil de rentré.
Est informé de la réunion du 24 juin sur l’interconnexion qui aura lieu à la salle
des fêtes à 15h00.
Est informé des modifications concernant les circuits des cars scolaires en
raison de la taille des cars
Prends des dispositions concernant les impayés de loyer pour un locataire de la
commune.
Prend connaissance des comptes rendu des différentes réunions.
Pour publication et affichage, le 24 juin deux mil onze.
Le Maire, Marie-Ange BARON COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE 26 mai 2011
Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 26 mai à 20h30 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : Vincent BRUNEAU
Le conseil municipal :
- décide d’accorder une subvention de 600 euros à l’ADMR pour l’année
2011.
- décide d’apporter à compter de 2011 une participation de 40 euros à
chaque enfant de la commune scolarisé jusqu’au collège participant à une
classe verte, classe découverte, classe de neige...
- prend connaissance du compte rendu du dernier conseil communautaire
- sollicite un emprunt auprès du Crédit Agricole pour le financement des
travaux de la salle des fêtes et prend connaissance des comptes rendus des
dernières réunions de chantier.
- reconduit les modalités d’organisation du 14 juillet et choisit de faire
appel à la boucherie MICHAUX pour le buffet campagnard.
- organise l’arrosage estival durant les congés de l’employé de commune.
- prend connaissance des comptes rendus des différentes réunions et des
affaires diverses.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30
Pour publication et affichage, le 27 mai deux mil onze. Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 12 avril à 20h00 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) :neant,
Le conseil municipal :
approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2010, de
la commune et du budget de l’eau.
Approuve à l’unanimité le budget primitif 2011
Fixe le taux des taxes pour 2010 : taxe d’habitation 3.85, taxe foncière 5.67,
foncier non bâti 13.96
Prend connaissance de l’analyse détaillée de la situation financière de la
commune établit par Mr le trésorier : la situation de la commune est très saine,
la commune est peu endettée, les taux de fiscalité sont extrêmement bas par
rapport aux moyennes du département et de la région pour des communes
semblables, le fond de roulement est important. Le service de l’eau est
fortement endetté suite aux gros travaux d’investissements réalisés ces
dernières années pour la remise à neuf du réseau d’eau.
Prend connaissances de diverses informations communales, des comptes rendus
des réunions et de l’avancée des travaux de la salle des fêtes.
Décide de solliciter une subvention auprès du sénateur dans le cadre de la
réserve parlementaire pour l’aménagement de la salle des fêtes
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30. Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie le 26 janvier 2011 à 18h30 sous la
présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.
Absent(s) excusé(es) : Béatrice Picault, Cédric Poullain,
Le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de retenir l’entreprise HUSSON Balayage pour le
nettoyage des caniveaux de la commune pour l’année 2011.
- Sollicite le fond de péréquation pour les travaux d’investissements qui seront
réalisés en 2011
- Prend connaissance du compte rendu de la réunion du conseil communautaire du
17/12/2010 et de la visite de Mr le préfet d’Eure et Loir dans le canton
d’Orgères en Beauce le 21/01/2011.
- donne à l’unanimité un avis favorable au SAGE (schéma d’aménagement et de
gestion de l’eau de la nappe de Beauce)
- décide à l’unanimité de passer commande auprès de la SAUR pour le nettoyage
des 2 châteaux d’eau de la commune
- décide à l’unanimité de passer commande auprès de l’entreprise DENIZET
pour le remplacement du para tonnerre de l’église
- autorise à l’unanimité le Maire à signer les différents documents concernant la
salle des fêtes et est informé que les travaux devraient débuter début février
si le temps le permet.
- décide de ne pas donner suite aux différentes demandes de subvention qui
sont parvenues en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 45.