Compte-Rendu - 091 Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018

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Compte-Rendu - 091 Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 091 Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

SAINT-MARTIN DE NIGELLES

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi activités, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre BILIEN, Maire.

Présents : Ms. Pierre BILIEN, Raynal DEVALLOIR, Joël HUELLOU, Emmanuel BERTHON, Thomas RIBAULT, Francis MALBETE, Marcel MORSCHEIDT, Thierry PASQUIER, Alexis WESTERMANN, Lionel BOERLEN, Olivier LYRE, Thierry CORDELLE, Christian TIRLOY.

Mmes Béatrice BOUCHAUDY, Suzanne MOUGEOT, Denise TORCHEUX, Josette PICARD,

Absents excusés :

Mme Isabelle FAURE, donne pouvoir à Pierre BILIEN

Mme Christèle COCHET, donne pouvoir à Lionel BOERLEN.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

I. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. Raynal DEVALLOIR est désigné secrétaire de séance.

II. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 février 2018

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2018 est adopté à la majorité.

A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence a été observée en mémoire du Colonel Arnaud BELTRAME et des quatre autres victimes des attentats de Trèbes de Carcassonne.

III. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que suivant l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil municipal lui a donné délégation en date du 15 avril 2014, pour la durée du mandat. C’est dans ce cadre qu’il rend compte des points suivants

DC 2018-01 : La société APS située 33D, rue des Pierres Missigault – ZA La Torche – Zone Chartres Est - 28630 BARJOUVILLE est retenue pour réaliser l’entretien du système d’alarme anti-intrusion de l’école de St-Martin- de-Nigelles selon sa proposition financière du 29 janvier 2018 pour un montant de 150 € HT soit 180 € TTC.

DC 2018-02 : La société PIGEON TP située La Ferme de l’Isle – 28260 SAUSSAY est retenue pour réaliser la reprise de grilles d’assainissement à St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 18 janvier 2018 pour un montant de 803,95 € HT soit 964,74 € TTC.

DC 2018-03 : La société DUCHE SARL située 10, Route de Gallardon – 28231 Epenon/ Hanches est retenue pour réaliser l’entretien du véhicule Renault Maxity appartenant à la Mairie de St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 07 mars 2018 pour un montant de 515,38 € HT soit 618,46 € TTC.

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 9 AVRIL 2018 DC 2018-04 : La société LEROY Benoît située 17, rue de Maintenon – 28130 YERMENONVILLE est retenue pour réaliser le branchement au tout à l’égout au 14, rue Maurice Peltiez à St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 13 mars 2018 pour un montant de 961,96 € HT soit 1 154,35 € TTC.

DC 2018-05 : La société Energie 28 située 65, Rue du Maréchal Leclerc – 28110 Lucé est retenue pour réaliser la création de deux points lumineux « Rue des Tilleuls » à St-Martin-de-Nigelles selon sa proposition financière du 8 mars 2018 pour un montant de 1 015,00 € HT soit 1 218,00 € TTC.

IV. INTERVENTION DE LA GENDARMERIE A PROPOS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Suite à une recrudescence de cambriolages ou autres actes délictueux, d’un commun accord entre la gendarmerie et Monsieur le Maire, Monsieur le Major DURPOIX, commandant de la brigade secteur de Saint Martin de Nigelles, a exposé le dispositif « Participation Citoyenne ». Ce système consiste, en résumé, à choisir parmi des volontaires, des référents dont la mission essentielle consiste à informer la gendarmerie des évènements suspects ou diverses anomalies.

Un complément d’informations sera diffusé dans le prochain bulletin et au moins une réunion publique sera organisée.

Il faut préciser que ce dispositif se situe sous l’égide conjointe de la Préfecture et de la Gendarmerie. L’assemblée présente a, d’ores et déjà, donné un avis favorable à l’unanimité pour l’instauration de cette protection.

V. CREATION POSTE ADJOINT ADMINSITRATIF

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumis à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire (CTP).

Compte tenu de la nécessité de recruter un agent pour renforcer le service administratif, il convient de renforcer ses effectifs.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Toutes taches du service administratif notamment la comptabilité, la passation et suivi des commandes

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 1er juin 2018, 1 emploi permanent d’adjoint administratif à 20 heures par semaine en raison du renforcement du service administratif

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet :

Monsieur le Maire précise que ce recrutement concerne un agent qui était en contrat aidé. Une subvention de 6000,00 € va nous être versée en 2 fois (2000,00 € pour la nomination stagiaire et 4000,00 e à la titularisation) pour la pérennisation du poste. VI. ACQUISITION DE PARCELLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité de se porter acquéreur de la parcelle A 547 située à la Vallée Grosse (consorts MAYEUR) d’une contenance de 2 500,00 m2 au prix de 25 000,00 €, les frais de notaire en sus.

Le Conseil municipal charge M. le Maire de contacter les vendeurs afin de contractualiser cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour et 5 abstentions (Thierry PASQUIER, Thomas RIBAULT, Olivier LYRE, Lionel BOERLEN, Thierry CORDELLE) approuve l’acquisition de la parcelle A547 et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour tous les actes afférents à cette affaire.

VII. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT

La présentation du compte de gestion établi par le trésorier et du compte administratif 2017 est assurée par M. Joël HUELLOU et Mme Béatrice BOUCHAUDY.

FONCTIONNEMENT MONTANT INVESTISSEMENT MONTANT

DEPENSES 139 128.05 € DEPENSES 20 413.05 €

RECETTES 399 919.61 € RECETTES 97 257.04 €

CLOTURE 2017 +260 791.56 € CLOTURE 2017 + 76 843.99 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2017. Mme BOUCHAUDY prend la présidence et procède au vote du compte administratif 2017 du budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier et la compte administratif 2017.

VIII. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir constaté le résultat de clôture 2017, et compte tenu qu’il n’y a pas d’état de restes à réaliser, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat 2017 du Service Assainissement comme suit :

EN SECTION D’EXLOITATION :

Recettes : article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 260 791.56 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : article 001 « excédent d’investissement reporté » : 76 843.99 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2017 service Assainissement tel que précisé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Marcel

MORSCHEIDT), DECIDENT d’affecter le résultat 2017 du Service Assainissement tel que précisé ci- dessus.

IX. BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du service assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement.

SECTION D’EXPLOITATION : 424 891,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 115 885,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2018 du service assainissement. X. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif 2017 du budget communal.

FONTIONNEMENT MONTANT INVESTISSEMENT MONTANT

DEPENSES 876 105.02 € DEPENSES 218 210.64 €

RECETTES 1 401 760.29 € RECETTES 101 822.58 €

CLOTURE 2017 + 525 655.27 € CLOTURE 2017 - - 116 388.06 €

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte administratif 2017. Mme BOUCHAUDY prend la présidence et procède au vote du compte administratif 2017 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier et la compte administratif 2017.

XI. AFFECTATION RESULTAT BUDGET COMMUNE

Après avoir constaté le résultat de clôture 2017, et compte tenu qu’il n’y a pas d’état de reste à réaliser, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat 2017 du budget communal comme suit :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : article 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 409 267.21 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : article 001 « excédent d’investissement reporté » : 116 388.06 € Recettes : article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 116 388.06 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2017 du budget communal tel que précisé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité DECIDENT d’affecter le résultat 2017 du budget communal tel que précisé ci-dessus.

XII. VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état 1259 regroupant les taxes communales 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ADOPTE les taux des Contributions Directes pour 2018 comme suit :

Nature des taxes locales Taux 2018

Taxe d’habitation 14.32 %

Taxe foncier bâti 28.65 %

Taxe foncier non bâti 38.63 %

Nature des

taxes locales

Taux

2017

Produit

perçu 2017

Bases

prévisionnelles

2018

Propositio

n

Taux 2018

Produit

attendu pour

2018

Taxe

d’habitation 14.32 244 092 1 733 000 14.32 248 166

Taxe foncier

bâti 28.65 297 371 1 055 000 28.65 302 258

Taxe foncière

non bâti 38.63 30 953 81 000 38.63 31 290

TOTAL 572 416 2 869 000 581 714XIII. BUDGET COMMUNE 2018

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget communal qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 375 052,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 327 299,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2018 du budget communal

XIV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Suite à une question de M. Boerlen, l’acquisition de défibrillateurs est toujours à l’étude.

L’achat de nouvelles guirlandes de Noël sera réparti sur 2 années :

 10 en 2018 pour 2500 € H.T.,

 10 en 2019.

Un spectacle subventionné par le Conseil Départemental (Art en Scène) sera proposé aux habitants.

M. Joël HUELLOU proposera sa candidature au poste de vice-président du syndicat SYMVANI (Syndicat Mixte de Valorisation Agricole des Boues de Saint Martin de Nigelles).

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre BILIEN.

CIVILITE NOMS PRENOMS SIGNATURES

Monsieur BILIEN Pierre

Madame FAURE Isabelle donne pouvoir à I. Faure

Monsieur DEVALLOIR Raynal

Madame MOUGEOT Suzanne

Madame PICARD Josette

Madame TORCHEUX Denise

Monsieur MALBETE Francis

Madame BOUCHAUDY Béatrice

Monsieur HUELLOU Joël

Monsieur PASQUIER Thierry

Monsieur BERTHON Emmanuel

Monsieur RIBAULT Thomas

Monsieur MORSCHEIDT Marcel

Monsieur WESTERMANN Alexis

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Monsieur LYRE Olivier

Madame COCHET Christèle donne pouvoir à L. Boerlen

Monsieur BOERLEN Lionel

Monsieur TIRLOY Christian

Monsieur CORDELLE Thierry