Séance - Seance du 2 septembre 2024

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Séance - Seance du 2 septembre 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Marcelcave. Lien du pdf (Séance - Seance du 2 septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1

Séance du Lundi 2 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à 20H00, le Conseil municipal de la Commune de Marcelcave, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Alain SAVOIE, Maire.

Etaient présents : Alain SAVOIE, Guy DEKERVEL, Thierry DAMBRIN, Jean-Philippe DE OLIVEIRA, Ulrich CUVILLIER, Geneviève DUVAUCHELLE, François ESSIQUE, Julien MLYNARCZYK, Colette PETIT, Claude RÉMY, Delphine STRUZIK, Émilien TAVERNIER,

Étaient représentées : Isabelle MARÉCHAL qui donne pouvoir à Alain SAVOIE, Isabelle DECREQUY qui donne pouvoir à Ulrich CUVILLIER,

Secrétaire de séance : Colette PETIT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2024.

ORDRE DU JOUR

1. Démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire confirme aux membres du Conseil que Mme Angélique LONGUÉPÉE a présenté sa démission en raison de son déménagement en Bretagne. Conformément aux dispositions du Code électoral, il convient de faire appel à la personne qui suit sur la liste citoyenne présentée lors des dernières élections municipales. Au cas présent, il s’agit de Madame Candy HUCLEUX qui a déménagé à Moreuil et devrait a priori notifier par écrit sa décision de ne pas siéger. Il serait alors fait appel au suivant de liste, M. Arnaud BRICOUT. Et si M. BRICOUT refuse également de siéger, Mme Betty BAILLET, qui en est d’accord selon les dires de Julien MLYNARCZYK, remplacerait alors Mme LONGUÉPÉE.

A voir lors du prochain Conseil.

Par ailleurs, Mme LONGUÉPÉE était titulaire au sein de la Commission de Révision des Listes Électorales et doit être remplacée.

Les membres du Conseil, à l’unanimité, désignent au poste susvisé M. Julien MLYNARCZYK, candidat et précédemment suppléant au sein de cette commission. Lors du prochain conseil, il conviendra de désigner un suppléant.

2. Remboursement d’une facture au Comité des Fêtes

Monsieur le Maire précise que le Comité des Fêtes a pris en charge les dépenses relatives à l’accueil des musiciens lors de la Marche des Cornemuses, pour 278 €, d’une part et d’autre part les dépenses relatives au vin d’honneur et aux lots lors de la fête du 14 juillet, pour 150 €. Il propose alors d’attribuer une subvention de 428 € au Comité des Fêtes pour le financement de ces manifestations.

EN DIRECT DU CONSEIL2

Le Conseil municipal, à l’unanimité (M. CUVILLIER, Président du Comité des Fêtes, ne participant pas au vote), décide d’attribuer une subvention de 428 € au Comité des Fêtes de Marcelcave pour le financement des manifestations relatives à la Marche des Cornemuses ainsi que celles du 14 juillet dernier.

3. Réalisation d’un emprunt de 250 000 € (proposition sur 20 ans)

Guy DEKERVEL rappelle l’inscription au budget voté en début d’année d’un emprunt de 250 000 €, en vue de la constitution de réserves foncières d’une part et d’autre part étant considéré que la Com de Com ne finance plus la réfection des trottoirs, projet actuellement reporté sine die. Compte tenu de l’avancement des projets pour la constitution de réserves foncières, il est proposé aux membres du conseil de réaliser cet emprunt. Le Crédit Agricole propose actuellement un taux de 3,45 % (3,6 % en juin dernier), remboursable sur 20 ans, soit une annualité de 17 510 €.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention de Jean-Philippe DE OLIVEIRA (qui ne souhaite pas s’engager sur le long terme en raison de sa prochaine démission), décide de réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt de 250 000 € au taux de 3,45 %, remboursable sur 20 ans.

4. Proposition d’attribution de la médaille d’Honneur pour deux agents communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (médaille vermeil) à deux agents pour leurs trente années de service : Mme Éliane ÉLOY et M. Jérôme HEMBERT, et propose le versement d’une prime de 250 € ainsi que la prise en charge par la Commune de l’achat des médailles et du moment de convivialité qui se tiendrait en même temps que la cérémonie des vœux début janvier 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une prime de 250 € à Mme Éliane ÉLOY et M. Jérôme HEMBERT, ainsi que l’achat des médailles qui seraient décernées lors des vœux du maire en janvier 2025.

5. Vente d’une parcelle rue Ferrières à M. et Mme HANDSCHUTTER

MM. Thierry DAMBRIN et Guy DEKERVEL explicitent, pour mémoire, les projets de lotissement (MAR 3 et MAR 2) dans le secteur compris entre les rues Ferrières et de la Gare qui comprend un lot (numéro 3) difficile à viabiliser et qui intéresse les époux HANDSCHUTTER en raison de sa situation en voisinage immédiat de leur propriété. Il est proposé de vendre aux époux HANDSCHUTTER un terrain de 543 m2 environ au prix de 60 €/m2, pour la somme de 32 580 €, la Commune prenant à sa charge les frais de géomètre pour la division parcellaire correspondante.

Les membres de la Commission « Urbanisme » en réunion du 28 août dernier ont émis un avis favorable à ce projet de vente.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention de Jean-Philippe DE OLIVEIRA (qui ne souhaite pas s’engager sur le long terme en raison de sa prochaine démission), approuve la vente aux époux HANDSCHUTTER d’une parcelle en voisinage de leur fond de propriété, pour une surface de 543 m23

environ, à raison de 60€/m2, pour la somme de 32 580 €, la Commune prenant à sa charge les frais de bornage correspondants.

6. Achat d’une partie de la parcelle AC 35 rue Jean LHEUREUX

Thierry DAMBRIN, pour ce dossier, renvoie au compte rendu de la Commission « Urbanisme » du 28 août dernier selon les termes duquel il est rappelé que la Commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner en rapport avec une vente de la propriété sise 20 rue Jean LHEUREUX, cadastré AC 35. Cette parcelle a été achetée en janvier 2023 par MM. Chatelain et LEFEBVRE en indivision. Le bien étant situé en zone de préemption, il est demandé à la Commune si elle exerce ce droit dans le délai requis de 2 mois, soit avant le 12 septembre 2024.

Cette parcelle présente un intérêt certain, eu égard au projet de réhabilitation de l’ancienne usine T.E.N., pour la création d’un accès au site par la rue jean LHEUREUX. Contact a été pris par Guy DEKERVEL avec l’office notarial de Me Anne-Laure POINTIN à Hangest-en-Santerre, pour lui signifier l’intention d’exercer le droit de préemption. Dans la foulée, MM. CHATELAIN et LEFEBVRE ont été reçus en mairie et un accord a été conclu pour la vente d’une partie du terrain à diviser à concurrence de 442 m2 et pour la somme de 17 500 € (environ 40€/m2).

La Commission « Urbanisme » a émis un avis favorable.

Jean-Philippe DE OLIVEIRA observe la logique stratégique de ce dossier en relation avec le projet de la friche T.E.N. Il s’interroge dans le cas où le projet portant sur cette friche ne se réaliserait pas.

Guy DEKERVEL lui répond qu’il sera alors possible de revendre cette parcelle.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’achat d’une partie de la parcelle AC 35 pour une surface de 442 m2 environ, à raison de 40€/m2 environ, soit pour la somme de 17 500 €, la Commune prenant notamment à sa charge les frais de mesurage et de bornage correspondants.

7. Instauration du Compte Épargne Temps pour le personnel communal

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de mettre en place le Compte Épargne Temps pour le personnel communal et d’en fixer les modalités d’application par délibération, conformément au projet distribué en séance. Il ajoute que lors du prochain conseil seront présentés le projet d’organigramme des services communaux et les fiches de poste correspondantes.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents de la collectivité, à compter du 1er novembre 2024.

8. Convention avec le Centre de Gestion Départemental pour le service de médecine préventive

Une convention a été passée courant 2010 avec le Centre de Gestion Départemental de la Somme pour permettre au personnel communal de bénéficier d’un service de médecine préventive. Il convient de faire une mise à jour normative et réglementaire de cette convention. Une nouvelle convention est donc proposée, à effet rétroactif du 1er janvier 2024, pour une durée d’une année, reconductible tacitement deux fois, soit pour trois années au maximum.4

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la passation d’une nouvelle convention avec le Centre de Gestion Départemental de la Somme, à effet rétroactif du 1er janvier 2024, reconductible tacitement deux fois, en vue de faire bénéficier au personnel communal d’un service de médecine préventive.

Informations et questions diverses

• A la suite d’un accident survenu courant juillet sur la D42, route de Lamotte, une alerte a été lancée par M. Julien POTIN, riverain. Pour information, comme demandé par Monsieur le Maire, les services du Département ont posé les outils de comptage et d’évaluation de la vitesse pratiquée sur ce tronçon. Il est reconnu que la vitesse est souvent excessive à cet endroit. Une solution consisterait à déplacer le panneau d’entrée de commune pour ainsi limiter la vitesse à 50 km/h. Possibilité à vérifier auprès des autorités compétentes.

• Le chemin dit LYOVEL près de la gare a été restauré cet été par la société COLAS. M. le Maire va maintenant proposer la rétrocession de cette voirie à la Communauté de Communes. Une intervention va être faite par ailleurs auprès de la société LYOVEL pour leur demander de rappeler à leurs chauffeurs la nécessité impérative de respecter la limitation de vitesse.

• Nouvelle téléassistance : 6 bénéficiaires à ce jour.

• A la question de Colette PETIT si la somme récoltée pour la banque alimentaire a bien été versée au CCAS de Villers-Bretonneux comme convenu, Jean-Philippe DE OLIVEIRA répond que celle-ci a été versée en définitive aux Restos du Cœur.

• Colette PETIT informe avoir été sollicitée par une habitante de la Commune pour connaître de la possibilité de bénéficier de location de l’un des logements de la SIP en cours de construction rue de l’Abbaye. Claude RÉMY confirme avoir échangé avec cette personne sur la nécessité de constituer par internet un dossier ad hoc et de remettre une copie de la fiche d’enregistrement avec le numéro de dossier à Monsieur le Maire.

• M. Christophe SAINT-SOLIEUX a été recruté pour remplacer Sébastien LONGUÉPÉE et prendra ses fonctions à compter du 14 octobre 2024. Chrystel ROSE, Rédactrice principale, a été recrutée à effet du 2 septembre 2024, en qualité de Secrétaire Générale, pour remplacer Éliane ÉLOYI qui fait valoir ses droits à la retraite à effet du 1er novembre 2024. Pour ces deux postes, Monsieur le Maire a reçu de nombreuses candidatures de titulaires de la fonction publique et de non titulaires. En application de la loi, priorité doit être donnée aux candidatures de titulaires et ceux qui sont retenus sont alors recrutés par voie de mutation.

• Jean-Philippe DE OLIVEIRA fait part d’un courriel de M. Armand MANGOT demeurant 21 rue du Château, alertant sur le danger présenté par l’emprise au sol de la chambre de connexion de France Télécom proche de son domicile, laissée ouverte et non remise en état. Une intervention de la mairie est demandée. Ensuite, la même personne alerte sur la présence voisine et invasive d’une plante appelée « renouée du japon ». Enfin, Jean- Philippe DE OLIVEIRA informe les membres du conseil de sa prochaine démission, pour raisons professionnelles.

• Julien MLYNARCZYK indique avoir reçu une alerte d’un habitant de la rue des canadiens sur la vitesse excessive des livreurs et autres usagers qui empruntent même le sens interdit pour aller plus vite.

• Plusieurs plaintes ont été reçues pour signaler le débordement excessif au droit de la chaussée de la haie de thuyas d’un riverain de la rue Gabry. Il devient « URGENT » que le riverain concerné procède ou fasse procéder à la taille de sa haie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

N.B. : prochaine réunion du conseil municipal le lundi 21 octobre 2024 à 20 h.