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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 52 PAYSAGE 5 SENS du 08 au 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 52 PAYSAGE 5 SENS du 08 au 09 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/52
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise « Paysage des 5 Sens » représentée par Mr Nicolas Deborne - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, il y a lieu de condamner une voie piétonne pour effectuer des travaux d’élagage/arrachage de haie.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Un jour dans la période du lundi 8 au mardi 9 avril 2024 inclus, l’entreprise « Paysage des 5 Sens » est autorisée à occuper l’ensemble de la voie piétonne entre le 161 et 171 Route de l’Usine sur le territoire de la commune de CRUSEILLES. Les piétons et les cycles seront déviés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3:
L’entreprise sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de l’autorisation. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut du fait de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise « Paysage des 5 Sens »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 5 &
Madame Le Maire >
Sylvie MERMILLOD ] Affiché le: 05 AVR 2074 &
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 h ax 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr