Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 133 SEFOREST occupation 4 pla
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 112 117 Rue du Corbet du 08 a
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 52 PAYSAGE 5 SENS du 08 au 09
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 46
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 60 parking gymnase du 27 au 2
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 215 18 Place de la Fontaine 0
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 84 MARIEKE CREATION 20 juille
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 117 DEBUY Emmanuel du 09 juil
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 181 parking gymnase 30 nov au
Arrêté - ARR VOIRIE TEMP 2024 117 208 Rue du Corbet du 11 j
Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 119 CHATEL Guy parking du Pontet du 08 au 09 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 119 CHATEL Guy parking du Pontet du 08 au 09 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—=
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/119
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise GUY CHATEL représentée par Mme PLATEL Charline - CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant deux places de parking.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période, du lundi 08 juillet 2024 à partir de 8 h au mardi 09 juillet 2024 18h, l’entreprise GUY CHATEL est autorisée à occuper deux places de stationnements sur le parking du Pontet sur le territoire de la
commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 :
L'entreprise sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise GUY CHATEL
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 04 juillet 2024
Madame Le Maire |
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : & AL. 2024