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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 017 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 017)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

MÉTROPOLE LABORATOIRE

PROJET DE RECHERCHE-ACTION

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_017

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean- Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_017

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 17 septembre 2019

BUREAU du 20 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5106

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE LABORATOIRE

PROJET DE RECHERCHE-ACTION

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'axe 2 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Laboratoire : politique de talents de créativité et de prises d'initiatives", Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur le territoire via notamment la mise en oeuvre de projets de recherche-action.

Projet de recherche-action "SEP : le Sensible dans l'Espace Public" – Collectif SISMO, CISCA, laboratoire Communication et Sociétés / Université Clermont Auvergne.

Malgré les nombreux investissements institutionnels et associatifs pour en améliorer le cadre de vie et le vivre ensemble, les quartiers nord de Clermont-Ferrand continuent à souffrir d'une image dégradée au sein de l'aire métropolitaine. Les réussites notables de certains des acteurs de ce territoire ne suffisent ainsi pas à atténuer les représentations négatives qui persistent. Comme suite à ce constat, le collectif SISMO en partenariat avec des chercheurs du laboratoire Communication et Sociétés, sous tutelle de l'Université Clermont Auvergne, envisage de mener une recherche-action visant à contribuer à changer l'image des quartiers nord clermontois.

Le collectif SISMO, présidé par Jean-François Moreau, rassemble les acteurs majeurs implantés sur les quartiers nord (Auchan, CGR VVF, Val Arena, Askip, etc.). L'association a pour objet de faciliter l'interconnaissance des acteurs économiques du nord de Clermont-Ferrand ; promouvoir une image positive du territoire nord ; développer des partenariats et participer aux dynamiques territoriales. Pour ce faire, SISMO et les universitaires projettent de coconstruire une action culturelle, en l'occurrence la réalisation d'un documentaire vidéo, dans l'objectif de déstigmatiser l'image des quartiers nord et celle de ses riverains. En impliquant l'ensemble des parties prenantes (habitants, associations, entreprises, maisons de quartier, collectivités, etc.), le projet de recherche-action devrait permettre de questionner les identités des acteurs du territoire, de mettre en récit un idéal territorial pour le futur proche, de diffuser ce message dans d'autres espaces métropolitains et enfin, d'étudier scientifiquement les effets transformateurs de ce type de démarche sur les stigmates du quartier. L'hypothèse initiale est que la culture est un vecteur de transformation de la perception d'un territoire et que l'action prévue permettra de contribuer à réduire l'incommunication entre les habitants du secteur nord et ceux du périmètre métropolitain, l'incommunication s'entendant comme une communication qui aboutit au sentiment partagé de ne pas arriver à se comprendre ou à la croyance que l'on est parvenu à se comprendre alors que ce n'est pas le cas.

La recherche-action se déroulera sur une durée de 18 mois. Initiée en mai 2019, le projet se terminera en septembre 2020. Au sein du laboratoire Communication et Sociétés, le responsable du projet sera Eric Agbessi,

N° DEL20191004_017

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106£

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Maître de conférences HDR en sciences de l'information et de la communication. Pour la mise en oeuvre de ce projet de recherche-action, les membres du collectif SISMO et les universitaires seront accompagnés par le Centre de R&D et transfert en Innovations Sociales Clermont Auvergne (CISCA) pour l'élaboration des outils de développement et de transfert à l'issue de la collecte sociologique et des enquêtes auprès de la population. Le montant de l'aide sollicitée s'élève à 35 000 €. La DRDJSCS a été sollicitée à hauteur de 20 000 €. Le tableau ci-dessous détaille les dépenses prévisionnelles du projet.

Dépenses prévisionnelles Montant

CDD ingénieur d'étude/étude (10 mois) 23 080 €

Vacations chercheurs (étude qualitative, quantitative et enquête en réception) 19 200 €

Location de salles de projection 4 220 €

Location de matériel audiovisuel 8 500 €

Total 55 000 €

Enfin, au delà de la contribution de ce projet à la mise en oeuvre de la feuille de route métropolitaine relative à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, le présent projet, ses enjeux et ses objectifs, sont à mettre en perspective avec le contrat de ville et à la feuille de route métropolitaine concernant la politique de la ville 2018-2020. Pour mémoire, cette dernier s'articule autour de 5 axes majeurs : contribuer au développement économique et à l'emploi, améliorer le cadre de vie, ancrer davantage la culture dans les territoires, accompagner la transition numérique et l'innovation sociale, faciliter l'émancipation et le bien-être.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'attribuer une subvention de 35 000 € à CISCA pour soutenir le projet de recherche-action "SEP le sensible dans l'espace public" sous la responsabilité d'Eric Agbessi au sein du laboratoire Communication et Sociétés de l'Université Clermont Auvergne. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2019,

 d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Marion CANALES

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20191004_017

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106+ CISCA

clermont auvergne

métropole SH. Sociales Clerment Asvargne

Projet de convention

Projet de recherche-action « SEP le sensible dans l’espace public »

CISCA

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Centre de recherche et développement et transfert en Innovations Sociales Clermont Auvergne, sis 5 rue Saint Dominique à

Clermont-Ferrand, représenté par sa Président, Madame Emmanuelle Perrone,

Ci-après dénommée « CISCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 11 décembre 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville de l'agglomération

clermontoise dans le cadre de la Politique de la ville

- la délibération du Conseil métropolitain du XXX relative à l'adoption de la feuille de route Politique de la ville 2018-2020,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à l'adoption de la feuille de route Enseignement Supérieur,

Recherche et Innovation,

- la délibération du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans

régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux

côté des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs

d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1]

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106La feuille de route métropolitaine Politique de la ville 2018-2020 s'articule autour de 5 axes majeurs :

- contribuer au développement économique et à l'emploi,

- améliorer le cadre de vie,

- ancrer davantage la culture dans les territoires,

- accompagner la transition numérique et l'innovation sociale,

- faciliter l'émancipation et le bien-être.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le projet de recherche-action « SEP le sensible dans l'espace public ». Au sein du

laboratoire Communication et Sociétés de l’Université Clermont Auvergne (UCA), le responsable du projet sera Eric AGBESSI, Maître

de conférences HDR en sciences de l'information et de la communication. Pour la mise en oeuvre de ce projet de recherche-action,

les membres du collectif SISMO et les universitaires seront accompagnés par le Centre de R&D et transfert en Innovations Sociales

Clermont Auvergne (CISCA) pour l'élaboration des outils de développement et de transfert. CISCA est l'opérateur désigné du projet.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de CISCA, du collectif SISMO et l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que toutes les

clauses de la présente convention soient respectées, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à CISCA une subvention de

fonctionnement d'un montant total de 35 000 € sur présentation de la présente convention signée.

CISCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2019 la copie du contrat de recherche signé

avec l’UCA au sujet de la collaboration entre CISCA, SISMO et l’UCA dans le cadre du projet « SEP le sensible dans l’espace public ».

CISCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole les compte-rendus de chacun des comités de pilotage dont la réunion

est prévue chaque mois sur la durée totale du projet.

CISCA s'engage à organiser une réunion de présentation des livrables du projet (film documentaire, rapport d'analyse, synthèse

graphique) et de restitution des résultats du projet à destination des représentants de Clermont Auvergne Métropole et des parties

prenantes du projet.

CISCA s'engage à transmettre avant le 31 décembre 2020 l'état récapitulatif des dépenses dûment certifié réalisées sur la durée

totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, assorti des justificatifs acquittés.

Le versements ne seront effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, CISCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement du projet n'est

intervenu à la date du 1° janvier 2020.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CISCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités

développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la présente

convention.

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 OI

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

CISCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, CISCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021.

ARTICLE 6 — ASSURANCE

Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, chacune des parties s'engage à souscrire les polices d'assurance nécessaires

pour garatir sa responsabilité, à en payer les primes et les cotisations.

ARTICLE 7 — ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en têtes des présentes.

ARTICLE 8 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par CISCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la

présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole et

donnera lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 9 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 -— LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

Le Président,

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité

Jean Marc MORVAN

Clermont Auvergne Métropole

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5106Pour CISCA,

Le Président ou son représentant,

Emmanuelle PERONNE

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1

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