Séance - SEANCE DU 06 MARS 20155105

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Séance - SEANCE DU 06 MARS 20155105 Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 06 MARS 20155105)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 06 MARS 2015

Convocation du 26 février 2015

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L’an deux mille quinze le six du mois de mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal

de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le

lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Sylvain RENNER, Maire.

Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie. Absents : SAINTE CROIX Francis.

Absent ayant donné procuration : PERSE Coralie à JAUZE Corinne.

Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 13 février

2015. Ce dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.

Monsieur le maire demande la possibilité de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Sollicitation de subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les intempéries du 17 au 20 septembre 2014.

A l’unanimité le conseil décide de rajouter ce point à l’ordre du jour.

09-2015/Vente de gré à gré de l’immeuble sis 29, Rue Saint Clément

Le Maire rappelle la décision de session de l’immeuble cadastré section A n°300, situé 29, Rue St Clément de 115 m2, maison de deux niveaux de 1880 de 165 m2, occupé par un locataire au 1er niveau au prix net vendeur de 160 000 € à M. QUISSAC René (délibération n°04-2015) ;

Le Maire donne lecture de la lettre qu’il a reçue en mairie de M. QUISSAC René qui renonce à acquérir le bâtiment faute de financement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’annuler la délibération n°04-2015

- De mandater le maire pour passer contrat auprès des agences immobilières locales

10-2015/Fixation du prix de vente de la remorque et de la pelle retro

Le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de vendre le matériel non utilisé par les services techniques à savoir une remorque et une pelle retro.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente à :

- Remorque : 800.00 €

- Pelle retro : 1 200.00 €

Elections départementales des 22 et 29 mars 2015

Le Conseil Municipal élabore le planning des présences relatives aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015.CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 06 MARS 2015

Convocation du 26 février 2015

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11-2015/Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

12-2015/Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2013

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010

13-2015/Contrats d’assurance contre les risques statutaires

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vue le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités Locales et Etablissements Territoriaux, Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 06 MARS 2015

Convocation du 26 février 2015

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Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Public que les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2 : ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agent affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident de service, Maladie Professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue durée, Maternité

- Agent IRCANTEC, de droit public :

Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maladie Ordinaire, Maladie Ordinaire.

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

14-2015/Sollicitation de subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les intempéries du 17 au 20 septembre 2014. Les intempéries qui ont frappé la commune ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques, auprès des services de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional. Sont concernés par ce dispositif en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs aux chemins communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 17 au 20 septembre 2014, pour un montant total de 48 225.00 €/HT soit 57 870.00 €/TTC

Charge le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

Création d’une commission communale chargée de la rédaction du Bulletin Municipal Le Conseil Municipal proclame élus à la commission communale nommé supra : - RENNER Sylvain, DIDION Bernard, WIPF Jean-Marie et BETIS Yoan.

La séance est levée à 19H48CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 06 MARS 2015

Convocation du 26 février 2015

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Le Conseil Municipal, Le Maire,

RENNER S.

Grégory TERME Natacha BONNET Yoan BETIS

Bernard DIDION Jean-Marie WIPF Sylvain LALIGANT

Francis SAINTE-CROIX Coralie PERSE Corinne JAUZE