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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26 MARS 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
CONVOCATION
DU
21
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-six
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le lieu habituel
de
ses séances,
au nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
: MM
RENNER
Sylvain,
LALIGANT
Sylvain,
JAUZE
Corinne,
TERME
Grégory,
WIPF
Jean-Marie,
JEANJEAN
Pierre,
RICCI
Julie,
DIDION
Bernard
Absents
: MM
LARET
Simon,
Absent
ayant
donné
procuration
: MM
/
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en conformité
avec
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
JAUZE
Corinne,
Adjointe
au
Maire
est désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la séance
du
27 février
2024.
Ce
dernier
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Demande
d’autorisation
de
passage
temporaire
d’une
conduite
d’eau
sis
lieu
dit
«
l’ Aire
Vieille
»
Vu
la
demande
de
M.
Julien
GALINDO,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présent
d’accorder
une
servitude
de
passage
temporaire
du
01
mai
2024
au
31
août
2024,
cette
servitude
de
passage
pour
une
canalisation
d’alimentation
de
l’eau
du bas
Rhône
traversera
le chemin
rural
de
la parcelle
A113
sise
l’Aiïre
Vieille
pour
aboutir
à la parcelle
A879
sise
l’Aïre
Vieille.
Cette
canalisation
sera
enterrée
sur
la largeur
du
chemin
rural
et à la charge
du
demandeur.
Ces
travaux
ne
devront
pas
apporter
de
nuisances
à l’occupation
et l’utilisation
du
chemin
rural.
2024/ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Page
I sur
5 Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KKK
2024/ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2016
M.
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
KR KRIK
2024/Révision
des
attributions
de
compensation
2024
Le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'augmentation
de
la
part
scolaire
dans
le
montant
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
2024.
Il est
rappelé
que
les
attributions
de
compensation
sont
composées
de
trois
parties :
-
Une
part
initiale
calculée
selon
les
règles
en
vigueur
l'année
de
l'intégration
de
la
Commune
concernée
à
la
Communauté
de
communes,
en
conformité
avec
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
; cette
part
est
figée.
-
Une
part
scolaire
publique,
1
090
€
par
élève
scolarisé
en
primaire
; cette
part
est
variable,
elle
évolue
chaque
année
en
fonction
des
effectifs
scolaires
publics.
Page
2 sur
5 -
Une
part
scolaire
privée,
1
164
€
par
élève
en
maternelle,
et
546
€
par
élève
en
élémentaire
; cette
part
est
également
variable,
elle
évolue
chaque
année
en
fonction
des
effectifs
scolaires
privés.
Ces
deux
parts
scolaires
ont
été
adoptées
par
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
selon
le
principe
de
la
révision
libre
détaillé
au
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
coût
net
par
élève
pour
la CCPS
a augmenté
progressivement,
passant
de
1 409
€ en
2018
à
1
873
€
en
2023.
Suite
à
l'avis
de
la
Commission
locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
janvier
2024,
il est
proposé
d'augmenter
la
part
scolaire
2024
de
1
090
€
à
1
130
€,
soit
+40
€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présent
approuve
l'augmentation
de
la
part
scolaire
2024
soit
1
130.00
€
par
élève.
2024/Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
/ exercice
2024
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présent
décide
d’octroyer
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes :
-
Comité
des
Fétes
: 150.00
€
-
Ecole
intercommunale
Georges
Bizet
: 150.00
€
-
La
Diane
Saint
Clémentoise
(petit
gibier)
: 150.00
€
2024/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-57
/ 2023
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif M-14
(Budget
général)
2023,
qui
s’établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
23
424.90
26
069.06
49
493.96
Résultat
de
l'exercice
21
006.30
195
164.13
216
170.43
Totaux Résultats
de
clôture
44
431.20
221
233.19
265
664.39
Hors
de
la présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
M-57
(Budget
général)
2023
à l’unanimité
des
membres
présents.
2024/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-49
(Budget
Eau-Assainissement
/ 2023
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
M-49
(Budget
Eau-
Assainissement)
2023,
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Recettes
|
Dépenses |
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
Résultats
reportés
206
365.09
-16
128.98
190
236.11
Page
3
sur
5 Résultats
de
l'exercice
-5
183.65
31
758.81
26
575.16
Restes
à
réaliser
Résultats
de
clôture
185
052.46
15
629.83
200
682.29
Hors
de
la présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
le compte
administratif M-49
(Budget
Eau-Assainissement)
2023.
09-2024/Vote
du
Compte
de
gestion
2023
(M-57/M-49)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
Budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2023,
par
M
FRITISSE
Pascal,
Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
10-2024/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-49 /
2023
Considérant
l’excédent
de
fonctionnement
et l’excédent
d’investissement,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’affecter
la
somme
de
:
- 0.00
€ au
compte
1068
(investissement)
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
- 15
629.83
€ au
compte
001
(Investissement)
excédent
d’investissement
reporté.
- 185
052.46
€ au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté.
11-2024/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-57
/ 2023
Considérant
l’excédent
de
fonctionnement
et le déficit
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
la somme
de
:
- 0.00
€ au
compte
1068
(investissement)
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
- 221
233.19
€ au
compte
001
(Investissement)
excédent
d’investissement
reporté.
- 44
431.20
€ au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté.
12-2024/Taux
des
taxes
locales
2024
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’augmenter
les
Taux
d’Imposition
des
Contributions
Directes
pour
l’exercice
2024
de
la façon
suivante :
e
Taxe
Foncier
Bâti
44,50
%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44,15
%
e
Taxe
d'habitation
10.15
%
Page
4 sur
5 13-2024/Vote
du
Budget
Primitif 2024
(M-57/M-49)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2024.
Budget
Principal
:
- Les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à : 302
766.00
€
- Les
dépenses
et les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
:
419
708.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif M-57
de
l'exercice
2024.
Budget
M-49
/ eau-assainissement
:
- Les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
:
269
252.00
€
- Les
dépenses
et les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
:
264
569.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif
M-49
de
l'exercice
2024.
La
séance
est
levée
à
19h38
Le
Maire,
Sylvain
RENNRR
} \
v
À
\
M)
| Sylvain LALIGANT
Bemard
DIDION
-
7
FE,
se
el
ee
PRE
re
ne
=.
Eee
=
JEANJEAN
Pierre
on.
WIPF
Corinne JAUZÉ
2
2.
)
LARET
Si
RICCI Julie
/ Page
5 sur
5