Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 15)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
06353-20007
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CRE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(Occtdm.fr
2719
0312-20190912_15-DE
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
54
DÉLIBÉRATION
N°
20190912-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à 18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS :
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATÉGORIE
A
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-201909312-20130912_15-DE Reçu
le
25/09/2019
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
création
à
compter
du
01
octobre
2019,
d’un
emploi
de
Chargé
de
projet
«
Développement
de
la
candidature
de
Thiers
Dore
et
Montagne
à
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
»
au
grade
d’Attaché
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
À,
à temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes
:
-__
Préparer
et
instruire
le
dossier
de
candidature
de
la
collectivité,
-
Participer
à
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire,
-
Participer
à
l'animation
du
Comité
Local
pour
l'Emploi,
-
Participer
à
l’actualisation
du
diagnostic
sur
le
potentiel
et
l'émergence
d'activités
de
TDM,
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
pour
l'identification
des
activités
des
EBE
à
créer,
-
Participer
à
l'accompagnement
des
personnes
privées
d'emploi
volontaires
pour
le
projet
« Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
sur
la
ville
de
Thiers
et
une
commune
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Aider
à
construire
et
à
réaliser
l’évaluation
de
la
nouvelle
expérimentation
sur
le
territoire.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
spécifiques
et de
la
spécificité
de
la collectivité
suite
à
une
fusion
au
01
janvier
2017.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
donc
justifier
d’une
formation
supérieure
avec
impérativement
une
connaissance
du
secteur
de
l'Economie
Sociale
et Solidaire,
d’une
expérience
de
la construction
de
partenariat
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
tifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr