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Déliberation - DEL2024 63 DEBAT RAPPORT ARTIFICIALISATION SOLS
Déliberation - 2024 090 Rapport local suivi artificialisation des
Déliberation - Rapport 2011 2022 artificialisation des sols
unknown - rapport artificialisation des sols
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (unknown - rapport artificialisation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fo
<
MonDiagnostic
Parat
”
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Chazey-Bons
Créé
le
04/12/2024
à
12:55:02
\
Retrouvez
le diagnostic
dont est Issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artifictaltsation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/119036/
1 Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Sur la décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
ont été consommés
chaque
année
en
moyenne
en France,
soit près
de 5 terrains
de football par heure,
Les conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le cadre
de la loi n°
2021-1104
du 22 août 2021
dite
« Climat
et
résilience
» complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet 2023,
l'objectif d'atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la con-
sommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette trajectoire
progressive
est à décliner
territorialement
dans
les documents
de
planification
et d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est mesurée,
pour
la période
2021-2031,
en consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
définie
comme
« la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur le territoire
concerné
» (article
194,
III,
5° de
la loi Climat
et résilience),
Le
bilan
de
con-
sommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de planification
ou
d'urbanisme.
À partir de
2031,
cette
trajectoire
est également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
« le solde
de
l'artificialisation
et de
la
désartificialisation
des
sols constatées
sur
un
périmètre
et sur une
période
donnés
» (article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme),
L'artificialisation
nette
des
sois se calcule
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Qui
doit
établir
ce
rapport
?
Les
communes
ou
les EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d'un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les 3 ans
un
rapport
sur le rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(art. L. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Pour
les territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il revient
aux
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser ce
rapport. (D)
Le premier
rapport doit être
réalisé 3 ans après
l'entrée
en
vigueur
de la loi, soit en 2024.
L'enjeu
est de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au sujet du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols, afin d'anticiper
et de
suivre
la trajec-
toire et sa réduction.
Ce
rapport
doit
être
présenté à
l'organe
délibérant,
faire
l'objet d'un
débat
et d’une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat et du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le
contenu
minimal
obligatoire
est détaillé
à l'article
R. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
«1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en la différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Sur le même
territoire,
le rapport
peut
préciser
également
la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
désartificiali-
sation ;
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
2 e
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la nomenclature
annexée
à l'article
R. 101-1
du
code
de
l'urbanisme:
e
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
dy
code
de
l'urbanisme
;
e
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
111
de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
(...) explique
les raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
déci-
sions
prises
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées,
»
Avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de renseigner
les indicateurs
2°, 3° et 4° tant que
les documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré cet objectif.
À noter
que
c'est le rapport
qui est triennal,
et non
la période
à couvrir par
le rapport
:
°
Il faut que
le rapport
soit produit
à minima
tous
les 3 ans.
Il est donc
possible
pour
une
collectivité
qui le souhaîte,
de produire
un rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2
ans.
e
La période
à couvrir
n'est pas précisée
dans
les textes.
Étant
donné
que
l’État met
à disposition
les données
des
fichiers fonciers
depuis
le 1er
janvier
2011
(= début
de
la période
de
référence
de la loi CR),
il est recommandé
de
présenter
la chronique
des
données
du
1er
janvier
2011
et jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le recul
nécessaire
(les variations
annuelles
étant
toujours
à prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d'informations
disponibles
pour
ce
rapport ?
Les
données
produites
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation sont disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce rapport
local,
en
s'appuyant
sur
les données
de
l'observatoire
national
disponibles
à date,
soit :
®°
concernant
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
les données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le Cerema.
Ce
rapport
a été
produit
à partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le Cerema
au
1er janvier
2023
;
®°
concernant
l'artificialisation
nette
des
sols,
les données
issues
de
l'occupation
des
sols à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
pro-
duction
par
l'IGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d’ici fin
2025.
Il n'est,
bien
évidemment,
pas demandé
d'inventer des données
non
encore
disponibles
: pour
le premier
rapport
trien-
nal à produire
d'ici août 2024
il sera possible
d'utiliser les fichiers fonciers
au
1er janvier 2023,
couvrant la consomma-
O
tion
d'espaces
NAF
(Naturels, Agricoles
et Forestiers)
au
titre de
l'année
2022.
La
consommation
d'espaces
NAF
(Natu-
rels, Agricoles et Forestiers)
au
titre de l'année 2023
n'étant pas
disponible
à ce jour.
Il est également
possible
d'utiliser
les
données
locales,
notamment
celles
des
observatoires
de
l'habitat
et du foncier
(art
L. 302-1
du
code
de
la construction
et de l'habitation)
et de s'appuyer sur les analyses
réalisées
dans
le cadre
de
l'évaluation
du schéma
de cohérence
territoriale
(ScoT
- art.
L. 143-28
de
de l'urbani
et de celle du plan
local
d'urbanisme
(art.
L. 153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
données
locales doivent être
conformes
aux définitions
légales
de la consommation
d'espaces
(et le cas échéant de
l'artificialisation
nette des sols), homogènes
et cohérentes
sur la décennie
de référence
de
la loi (1er janvier 2011-1er
janvier 2021)
et sur la décennie
en
cours
(1er janvier 2021-1er janvier 2031).
Retrouvez
le diagnostic dont est
Issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
3 1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
représente
pour
le
territoire
de
Chazey-Bons
une
surface
de
13.80
hectares.
Consommation
d'espace
à
Chazey-Bons
entre
2011
et
2022
(en
ha)
s 4
3,8
_
3.2
me £
3
:
2.6
€ € Oo n Ê
2
LU
1.1
1.0
1
0.5
0.5
Lo
.
Rs:
Ro
hR-h.
0
2
ER
En
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
1er
janvier
2023
(Cerema)
|
2011
2012
E
sl
2015
D.
2017.
2018
2019
2020
2021
2022
Total
|
|
|
.
LE
=
|
|
Chazey-
|
|
ae
3.2
0.0
0.5
26
0.5
0.2
|
11
0.6
10
01
3.8
0.1
138 |
Bons
|
|
|
Raisons
des
évolutions
observées
Les
destinations
de la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a con-
sommé
: pour
de l'habitat,
de
l'activité, des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Destinations
de
la
consommation
d'espace
de
Chazey-Bons
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Ferré
: 0.0
Ha
Route
: 0.3
Ha
|
Mixte
: 0.2
Ha
Activité
: 0.6He
Habitat
: 12.7
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificlalisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
4 Consommation
annuelle
d'espace
par
destination
de
Chazey-Bons
entre
2011
et
2022
(en
ha)
5
£
4
3.0
ü
@
Habitat
2
©
Activité
S 3;
©
Mixte
E
©
Route
c
©
Ferré
3
2
@
Inconnu
E
æ-
Total
€ © n 6
1
(8)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source
: Fichiers
fonclers
au
ler janvier
2023
(Cerema)
|
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
| 2020
2021
2022
Total
RE
|
É
E
|
L
Habitat
|
2.9
|
0.0
os
|
2.2
0.4
0.2
1.0
ee
05
.
JL
|
0.1
3.8
0.0
12.7
Activité
0.0
|
0.0
0.0
|
0.5
0.0
0.0
.l
0.0
L
0.0
0.0
0,0
0.0
0.6
|Mixte
|
00
00
|
00
LL
00
|
0.1
|
00
0.0
|
oi
|
0.0
|
0.0
00
0.0
02
Route
EL
0.3
0.0
EL
00
00
0.0
|
‘ 00
L
0.0
L
00
‘
00
00
0.0
0.0
.
03
Feé
|
00)
oo!
oo! oo!
oo!
oo!
2e
00!
oo!
oo!
oo!
oo!
oo
Inconnu
0.0
0.0
0.0
|
_
0.0
| 0.0
00.
|
00
|
co!
|
00
0.0
oo
00
L
0.0
0.0
:
.
0
+
|
es,
nn
—
nn
à
L
Total
|
3.2
|
0.0
0,5
|
2.6
0.5
0.2
11
|
0.6
10
où |
3.8
0.1
13
|
Les
données
issues
des
fichiers
fonciers
concernent
uniquement
la consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers),
et ne
prennent
pas en
compte
la désartificialisation
(définie
par
l'article
194
de la loi Climat
et résilience,
modifiée
par
la loi du
20
juillet 2023,
comme
"la trans-
formation
effective
d'espaces
urbanisés
ou construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d’une
désartificialisation")."
Indicateurs
optionnels
Différenciation
de
la consommation
par
types
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
Cet indicateur
n'est pas
disponible
sur l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées,
Désartificialisation
(transformation
d’un
espace
urbanisé
en
un
espace
naturel,
agricole,
ou
forestier)
Cet indicateur
n'est pas
disponible
sur l'observatoire
national.
Des
données
locales
peuvent
être
utilisées.
Autres
indicateurs
optionnels
Comparaison
de
la consommation
annuelle
absolue
Par
défaut,
Mon
Diagnostic Artificialisation
vous
permet
de comparer
votre
territoire
avec
les territoires
similaires
de
même
niveau
administratif,
à
l'exception
des territoires
insulaires
(notamment
les DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est proposée.
Retrouvez
le diagnostic dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
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5 Chazey- Bons Andert-
|
et-Con- don
| |
Belley Ceyzé- rieu Chel- gnteu-la- Balme Contre- voz | Cuzieu |Magnieu gnieu Virieu-le- Grand
| | | | | | 2011,
3.2 0.1 23| 0.0 0,0 0.1 os. 02 0.2
2012
0.0 0.1 5.0 0.2 0.0
2013
|
0.5 0.3 2.6 0.3 0.0 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0
es 2.6 0.3 48 | 0.4 0.0
S © = ES o oO
2015|
|
0.5 0.7 2.3
|
0.2 0.0
2016
0.2 0.0 04 0.0 0.0
2017
11 0.2 3,2 0.5 0,0
2018
0.6 0.1 5.0
|
0.1 0.0
2019.
2020
1.0
01
0.2
0.0
|
39
7.6
0.0
o1
|
oo!
0.0
|
mi
0.1
|
0.0
|
04 |
0.2
4 |
0.0
cal
t
J
up)
Comparaison
de
la consommation
annuelle
relative
à la surface
2021
3.8 0.1 28
|
0.0 0,0 oa 09| 0.0 0.0 0,3
2022
01 0.0 25
|
0.6 0.0 S
» o eo
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
comparer
avec
les territoires
similaires.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Chazey-Bons
et
les
Proportion (%+ - pour mille)
2011
Chazey- Bons Andert- et-Con- don Belley
2012 2011
2013 2012
0,0 0.2
2014
2013
0,3 0.5
2015
2016
2014
2017 2015|
|
2018
2019
2020
2021
2016
“|
2018|
2022
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%
- pour
mille)
æ
Chazey-Bons
—-
Andert-et-Condon
#-
Belley
+
Ceyzérieu
#-
Cheignleu-la-Balme
—<-
Contrevoz
<+-
Cuzleu
#-
Magnieu
à
Marignieu
+-
Virieu-le-Grand
Source
: Achlers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerems)
2019
|
0.7 18
|
2020 0.1 0.0 3.4
2021 25 |
0.1
2022
|
Total
nn
0.0
8,9
0.0
3.1
11
|
18.9
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
6
Total
2.2 425 2.5 0.0 C
L
eyré
0.0
rieu Chei- gnieu-la-
0.0
Balme C
-
ontre
01
voz Cuzieu
0.2
Magnieu
0.2
Mari-
0.0
gnieu me)
ou
LL]
0.1 0.0 0.1 0.0 2.8 0.0 0.1
0.1 0.0
0.2 0,0 0.1 0,5 12 0.0 0.3 |
0.0 0.0 0.2 0.7 0.0 0.1
0,3 0,0 0.0 04 0.0
0.1 0.0 0.0 0.0
Consommation
relative
aux
évolutions
démographiques
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et DROM (sauf
Mayotte).
Consommation
relative
à l'évolution
des
ménages
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et DROM
(sauf Mayotte),
0.0 0.0 0.0
0.1
|
0.0
0.3
13
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.1
0.0
0.4
0.7
19
0.4
4.9
0.3
0.0
0.1
6.1
12
0.0
0.0
14
0.0
0,2
0.1
10
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
7 2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées
Il s'agit
ici du
bilan
de
l'artificialisation nette
des
sols tel que
prévu
par
la loi, à partir
de
2031,
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'ur-
banisme. Ce
bilan
est
calculé
comme
la différence
entre
les
surfaces
nouvellement
artificialisées
entre
deux
dates,
et
les
surfaces
nouvellement
désartificiali-
sées
sur
la
même
période.
L’annexe
de
l’article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
définit
la nomenclature
des
surfaces
artificialisées
et
non-artificialisées
:
PET
ET
te
Seuil
de
référence
(*}
1° Surfaces
dont
les sols sont
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
(constructions,
aménagements,
ouvrages
Supérieur
ou
égal à 50 m2
ou
installations).
d'emprise
au
sol
2° Surfaces
dont
les sols
sont
Imperméabilisés
en
raison
d'un
revêtement
(artificiel,
asphalté,
bétonné,
couvert
de
pavés
ou
de dalles).
Surfaces
3°
Surfaces
partiellement
ou
totalement
perméables
dont
les
sols
sont
stabilisés
et
compactés
ou
artificialisées
recouverts
de
matériaux
minéraux,
ou
dont
les sols
sont
constitués
de
matériaux
composites
(couverture
hétérogène
et artificlelle
avec
un
mélange
de
matériaux
non
minéraux),
4°
Surfaces
à usage
résidentiel,
de
production
secondaire
ou
tertiaire,
ou
d'infrastructures
notamment
de
transport
ou
de
logistique,
dont
les sois sont couverts
par une
végétation
herbacée
{**).
5° Surfaces
entrant
dans
les catégories
1° à 4°, qui sont en chantier ou
en
état d'abandon.
-
:
Supérieur
ou égal
à 2 500
m2
d'emprise
au
sol ou
de
6°
Surfaces
naturelles
dont
les
sols
sont
soit
nus
(sable,
galets,
rochers,
plerres
ou
tout
autre
matériau
pe
minéral,
y
compris
les
surfaces
d'activités
extractives
de
matériaux
en
exploitation)
soit
couverts
en
permanence
d'eau,
de
nelge ou
de glace.
T' Surfaces
à usage
de
cultures
dont
les sols sont
soit arables
ou
végétalisés
(agriculture),
y compris
si ces
Surfaces
non
surfaces
sont
en friche, soit recouverts
d'eau
(pêche,
aquaculture,
saliculture).
artificialisées
8° Surfaces
dont
les sols sont végétalisés
et à usage
sylvicole.
9° Surfaces
dont
les sols sont végétalisés
et qui
constituent
un
habitat naturel.
10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.
(*) Les infrastructures
linéaires sont qualifiées à partir d'une
largeur
minimale
de cinq
mètres.
(”*) Une
surface végétalisée
est qualifiée d'herbacée
dès
lors que
moins
de vingt-cinq
pour cent
du
couvert végétal
est arboré.
La carte
ci-dessous
montre
l’artificialisation
du
territoire
: en
rouge
l'artificialisation,
et en
vert
la désartificialisation
sur la période
2018
- 2021.
Les
zones
en
orange
correspondent
aux
surfaces
déjà
artificialisées
en
2018.
Retrouvez
le diagnostic dont est {ssu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
8 Etat
des
lieux
de
l'artificialisation
de
territoire
«Chazey-Bons»
entre
2018
à 2021
=
me
EE
‘1
.=——
Chazey-Bons
3
B
Surfaces
atificialisées
en 2021
:
m
Artificialisation
B
Désartificialisation
rer
ec
me
ras
an
y
1
Cane
(Données: OCS!GE (IGN) En 2021,
le territoire
de
Chazey-Bons
représentait
une
surface
de
1554.59
ha, dont
159.76
ha
de surfaces
artificialisées.
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
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9 Progression
de
l'artificialisation
nette
pour
Chazey-Bons
entre
2011
et
2022
(en
ha)
©
aArtificialisation
@
Désartificiatisation
@
Artificialisation
nette
4 3
= £ € % u
2
Ka € el n
1
0.1
0
2018
- 2021
Source
: OCS
GE
(IGN) 2018
- 2021
|
Î
Artificialisation
(en
ha)
|
3.03
1
Désartificialisation
(en ha)
|
0.14
|
Artificialisation
nette
{en
ha)
|
|
2.89
Sur
la période
demandée,
l'OCS
GE
couvre
de
2018
à
2021.
Durant
cette
période,
3.03
ha
ont
été
artificialisés,
0.14
ha
désartificialisés
pour
une
artificialisation
nette
de
2.89
ha
et
un
taux
d'artificialisation
nette
de
1.8
%.
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport lacal sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta. gouv.fr/project/119036/
10 3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
1 s'agit ici d'indiquer,
à partir de
2031,
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les surfaces
dont
les sols ont
été rendus
imper-
méables
entre
deux
dates.
Les
surfaces
dont
les sols sont imperméables,
correspondent
aux
catégories
1° et 2° de
la nomenclature
des
surfaces
artificialisées
et non-artificia-
lisées
annexée à
l’article
R.
101-1
du
code
de l'urbanisme,
c'est-à-dire
:
e
«1°
Surfaces
dont
les sols sont
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
(constructions,
aménagements,
ouvrages
ou
installations)
»
e
«2°
Surfaces
dont
les sols sont
imperméabilisés
en
raison
d'un
revêtement
(artificiel, asphalté,
bétonné,
couvert
de pavés
ou
de
dalles)
».
Imperméabilisation
à
Chazey-Bons
de
2018
à
2021
©
Imperméabllisation
0.9
ha
0.75 Surface {en ha)
o
un
S N
u
| Imperméabilisation
(en
ha)
| Désimperméabilisation
(en
ha)
| Imperméabilisation
nette
(en
ha)
©
Désimperméabllisation
@
imperméabllisation
nette
0.9ha
2018
- 2021
Source
: OCS
GE
(IGN)
Calcul
de
limperméabillsation
issu
de
la
fiche
indicateur
du
portall
de
l'artificialisation
2018
- 2021
0.9
2
09 |
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
11 Evolution
de
l'imperméabilisation
par
type
de
couverture
de
2018
à
2021
à
Chazey-
0.6 0.4 0.2
Progression (en ha)
Bons
®
iImperméabilisation
@
Désimperméabilisation
CS1.1.1.1
Zones
bâtles
CS1.1.1.2
Zones
non
bâties
Source
: OCS
GE
(IGN)
Calcul
de
l'imperméabitisation
issu
de
la
fiche
Indicateur
du
portail
de
l'artificialisation
Surfaces
imperméables
par
type
de
couverture
à
Chazey-Bons
en
2021
| | CS1.1.1.1
Zones
bâties
| CS1.1.1.2
Zones
non
bâties
|
:
Total
Cs1.1.1.1
-
Zones
bâties
248ha
CS1.1.1.2 Zones
non
bâtles 52.2he
Source
: OCS
GE
(IGN)
Celcul
de
Fimperméabilisation
issu
de
la
fiche
indicateur
du
portail
de
l'artificialisation
Imperméabilisation
(en
ha)
%,
Désimperméabilisation
(en ha)
|
05 |
53.8
|
00 |
|
0.4
|
45.1
|
0.0
|
0,9
100,0
0.0
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
12 Evolution
de
l'imperméabilisation
par
type
d'usage
de
2018
à
2021
à
Chazey-Bons
©
Imperméabillsation
@
Désimperméabliisation
0.8
=
0.6
2:S
£ € z 6
0.4
à g
0.3
8 à
0.2
0.0
0,0
0
EE
9.0
ge
LE
ET
me
US1
Production
primalre
US2
Secondaire
US5
Résidentiel
Surfaces
imperméables
par
type
d'usage
à
Chazey-Bons
US6.1
Zones
en
US1.1
one
—
_
Dore
nes
US5
Résidentiel
——._
US2
Secondaire
18.8
hs
1l.lha
US3
Tertiaire
5S.6ha
US4.1.1
Routier
US6
Autre
usage Source
: OCS
GE
{IGN)
Calcul
de l‘Imperméabllisation
{ssu de
la
fiche indicateur
du
portail
de
l'artificlalisation
en
2021
Source
: OCS
GE
(IGN)
39.9
he
Calcul
de
l'imperméabliisation
Issu
de
la
fiche
Indicateur
du
portal]
de
l'artificlalisation
|
DSC
TRE
AR
En
|
=
RE
|
Imperméabilisation
(en
ha)
|
%
|
Désimperméabilisation
(en
%
|
|
ha)
|
|
|
Lo
Le
Lo
En
:
=
|_N
en
_
L
[
»
Le
7
US1 Production primaire
0.0
|
2.2
|
0.0 |
0.0
US2
Secondaire
0.6
|
64.8
0.0
0.0
US5
Résidentiel
|
0.3
|
29.7
0.0
0.0
US6
Autre
usage
l
0.0
|
3.3
|
0.0
0.0
Total
0,9
100.0
0.0
100.0
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic
Artificialisation
: https://mondtagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
13 4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'es-
paces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
Il s’agit ici d'indiquer,
à partir
de
2031,
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les surfaces
dont
les sols ont
été
rendus
imper-
méables
entre
deux
dates.
Il s’agit
ici, au
vu
des
objectifs
en
vigueur
fixés dans
les documents
de planification
régionale
(SRADDET
pour
la plupart
des
régions,
SDRIF
pour
l'Ile-de-France,
PADDUC
pour
la Corse,
SAR
pour
la Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La Réunion
et Mayotte),
le cas échéant
dans
le SCoT
et le
PLU(Ï)
applicable,
d'évaluer
la
trajectoire
de
la commune
ou
de
l'intercommunalité.
Avant
2031,
seule
la trajectoire
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
est à évaluer
(et non
l'artificialisation
nette
des
sols).
Retrouvez
le
diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
14 Ce
rapport
a été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la DGALN,
MonDiagnostic Artificialisation
Avec
les données
de :
s Cerema
CLIMAT
&
TERRITOIRES
DE
DEMAIN
Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
ICN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
In
see
GÉOGRAPHIQUE
Mesurer
€
endre
ET
FORESTIÈRE
Retrouvez
votre
diagnostic
sur Mon
Diagnostic
Artificialisation:
htfps://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/119036/
Pour
aller
plus
loin vous
pouvez
consulter
les
fasciçules
ZAN
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dont est {ssu ce rapport
local sur Mon
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15