Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 140 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2025 50 Arrete temporaire portant reglementation d
Arrêté - 2024 187 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2024 438 Arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circu
Arrêté - 2024 288 Arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 2024 429 Arrete temporaire portant reglementation
Arrêté - 2024 48 Arrete temporaire portant reglementation d
Arrêté - 2024 47 Arrete portant reglementation du stationne
Arrêté - 2024 64 Arrete temporaire portant reglementation d
Arrêté - 2024 09 Arrete temporaire portant reglementation du stationnement rue de Hirschau Carnaval 2024 1
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 Arrete temporaire portant reglementation du stationnement rue de Hirschau Carnaval 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ o
U .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
Ville de
Ken
09/2024
Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 16 janvier 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le défilé carnavalesque de la Ville de Wittenheim le dimanche 11 février 2024,
Vu La demande en date du 15 janvier 2024 de la société SOLEA, sis 97, rue de la Mertzau à Mulhouse,
CONSIDERANT que lors du carnaval de Wittenheim, le dimanche 11 février 2024 de 14h00 à 18h00 et de l'impossibilité de circulation des bus de transport SOLEA à Wittenheim Centre, il y a lieu de créer temporairement un arrêt de bus « terminus » rue de Hirschau.
ARRETE
Article 1 — Le dimanche 11 février 2024 de 14h00 à 18h00, le stationnement est interdit rue de Hirschau,
côté impair (le long du cimetière Nord) sur une distance de 60 mètres afin de créer un terminus bus provisoire.
Article 2 — Les services techniques de la ville procéderont à l’installation des panneaux adéquats 48h avant.
Article 3 — Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés à la charge des propriétaires.
Article 4 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr wwur.ville-kingersheim.fr