Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2017 67 TARIFS CIMETIERE 2018
Déliberation - D2017 66 TARIF 60 ANS REPAS AINES 2018
Déliberation - D2017 68 TARIFS ASST 2018
Déliberation - 2013 55 tarifs photocopies et fax 2014
Déliberation - D2017 69 TARIFS FSC 2019
Déliberation - D2017 04 Tarifs loc 2018 salle polyv
Déliberation - D2020 66 TARIFS COPIES 2021
Déliberation - D2017 61 ADHESION FDGDON 2018
Déliberation - D2017 71 RBMT FRAIS MISSION
Déliberation - D2017 70 INVEST 2018
Déliberation - D2017 65 Tarifs Copies FAX 2018
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 65 Tarifs Copies FAX 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
86
T-mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-65 en date du 13/12/2017 portant sur les tarifs 2018 des photocopies et des fax :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 13 Décembre 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Décembre 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, JACQUET Michel, ARMAND Thierry, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique.
Représentée: Christine CASTANET procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 11 2 11 13 13 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1°’ Janvier 2018, les tarifs des photocopies et des fax seront les suivants :
PHOTOCOPIES :
- Tous formats noir et blanc : 0,20 €,
- Tous formats couleur : 0,40 €.
FAX : 0,40 €
À La Geneytouse, le 14 décembre 2017
_
-
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 15 décembre 2017.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20171213-D2017-65-DE
Date de télétransmission : 18/12/2017
Date de réception préfecture : 18/12/2017