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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250825 Proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
ANNEXE 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 juin, le conseil municipal de la commune de WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.
Présents :
Daniel LEROY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER - Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI - Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO - Sébastien LIGIBEL - Mireille WEISS - Benoît FREYBURGER - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER - Alexis STRUSS – Danièle ARNOLD - Daniel OUGIER - Claude KLINGER ZIND - Christelle OHRESSER - Dominique CHERY
Pouvoirs :
Lucette SPINHIRNY donne pouvoir à Monsieur le Maire
Emmanuel AQUINO donne pouvoir à Patrice DUSSEL
Clara BEAUFRAND donne pouvoir à Luca BASSO
Nathalie PEREZ donne pouvoir à Carine NAGL
Corinne BUEB donne pouvoir à Benoît FREYBURGER
Jean-Marie MULLER donne pouvoir à Christelle OHRESSER
Date de convocation : jeudi 19 juin 2025
Présents : 23
Pouvoirs : 6
Votants : 29
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luca BASSO est DESIGNE secrétaire de séance du conseil municipal du 26 juin 2025.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 03 avril 2025.
Annexe 1 : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2025 2
3. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Colmar Agglomération dans le cadre d’un accord local
Rapporteur : Monsieur le Maire
La composition de la Colmar Agglomération doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de Colmar Agglomération peut être fixée soit :
• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de l’intercommunalité doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
• A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet devrait fixer à 60 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Il est donc envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 60 le nombre de sièges du conseil communautaire de Colmar Agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Communes
membres
Populations
municipales
au 01/01/2025
Nombre de
sièges au
01/01/2025
Nombre de
sièges selon
accord local
COLMAR 67360 30 30
WINTZENHEIM 8045 5 5
HORBOURG-WHIR 6247 4 4
INGERSHEIM 4743 3 3
TURCKHEIM 4033 2 2
STE-CROIX-EN-PLAINE 3026 2 2 3
Communes
membres
Populations
municipales
au 01/01/2025
Nombre de
sièges au
01/01/2025
Nombre de
sièges selon
accord local
ANDOLSHEIM 2196 1 1
HOUSSEN 2368 1 1
SUNDHOFEN 1971 1 1
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR 1903 1 1 PORTE DU RIED 1914 1 1
WETTOLSHEIM 1771 1 1
JEBSHEIM 1353 1 1
MUNTZENHEIM 1281 1 1
FORTSCHWIHR 1177 1 1
BISCHWIHR 1192 1 1
WALBACH 926 1 1
ZIMMERBACH 823 1 1
WICKERSCHWIHR 720 1 1
NIEDERMORSCHWIHR 561 1 1 Total des sièges répartis 60 60
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Colmar Agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE la représentativité des communes au sein du conseil communautaire de Colmar Agglomération à 60 délégués titulaires, répartis selon le tableau ci-dessus,
- SOLLICITE Monsieur le Préfet du Haut-Rhin pour qu’il prenne l’arrêté y afférent, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Approbation des horaires du temps scolaire hebdomadaire des écoles
Rapporteur : Geneviève SCHOFF
Dans le cadre de la campagne de renouvellement ou de modification éventuelle de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2025, l’inspection académique demande aux communes de renouveler les demandes d’horaires hebdomadaires des écoles.
Les horaires actuels des différentes écoles sont 8h00 – 11h30 et 13h30 – 16h00 pour les lundi – mardi – jeudi et vendredi.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de conserver une durée hebdomadaire de 24h00, sur 4 jours, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les lundi – mardi – jeudi et vendredi pour toutes les écoles,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 4
5. Modification de la délibération sur les modalités du maintien et de la suppression de l’IFSE et de l’ISFE (part fixe)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 27 février 2025, le conseil municipal a délibéré pour approuver la modification de l’IFSE de la façon suivante :
Concernant l’IFSE : Il s’agit de modifier la délibération du 16 décembre 2016 relative aux modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et de s’aligner sur le principe de parité avec la fonction publique d’Etat de la façon suivante :
A compter du 1er mars 2025 :
- Les agents percevront 90 % du montant de l’IFSE pendant le premier mois (30 jours) de congé de maladie dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs (année glissante), - Le montant de l’IFSE sera diminué à raison de 1/360ème par jour d’absence au-delà du 30ème jour de congé de maladie ordinaire (année civile).
- Le montant de l’IFSE sera également réduit de 1/360ème pour chaque jour d’absence injustifié. - L’IFSE sera maintenu intégralement durant les congés annuels, congés d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents de travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
- Le versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
Concernant l’ISFE (part fixe) : A compter du 1er mars 2025 :
- Les agents percevront désormais 90 % du montant de l’ISFE (part fixe) pendant le premier mois (30 jours) de congé de maladie dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs (année glissante).
- Le montant de l’ISFE sera diminué à raison de 1/360ème par jour d’absence au-delà du 30ème jour de congé de maladie ordinaire (année civile).
- Le montant de l’ISFE (part fixe) sera également réduit de 1/360ème pour chaque jour d’absence injustifié. - L’ISFE sera maintenu intégralement durant les congés annuels, congés d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents de travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
- Le versement de l’ISFE suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
Demeurent inchangés pour l’IFSE et l’ISFE (part fixe) les dispositions relatives :
• au jour de carence (1 seul jour)
• au maintien du supplément familial de traitement (SFT) et de l’indemnité de résidence (IR)
• au maintien du demi-traitement (50% du traitement) pendant les 9 autres mois
Or, il s’avère que le contrôle de légalité a demandé la modification de la délibération pour prendre en compte le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat qui modifie les conditions d’application en cas de longue maladie et de grave maladie. L’article 2-1. De ce décret spécifie :
I. En cas de congés de longue maladie pris en application des dispositions des articles L822-6 et suivants du code général de la fonction publique ou de congés de grave maladie pris en application de l’article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33% la première année et de 60% les deuxième et troisième années. 5
II. Les dispositions des 2° et 3° du I des II et III de l’article 1er du présent décret sont applicables aux primes et indemnités servies aux agents placés en congés de longue maladie ou en congé de grave maladie.
Ainsi, la délibération doit être modifiée pour reprendre les termes du décret sus cité :
Concernant l’IFSE : Il s’agit de modifier la délibération du 16 décembre 2016 relative aux modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et de s’aligner sur le principe de parité avec la fonction publique d’Etat de la façon suivante :
- Les agents percevront 90 % du montant de l’IFSE pendant le premier mois (30 jours) de congé de maladie dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs (année glissante), - Le montant de l’IFSE sera diminué à raison de 1/360ème par jour d’absence au-delà du 30ème jour de congé de maladie ordinaire (année civile).
- Le montant de l’IFSE sera également réduit de 1/360ème pour chaque jour d’absence injustifié. - L’IFSE sera maintenu intégralement durant les congés annuels, congés d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents de travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
Le versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
- L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, et congé de paternité et d’accueil de l’enfant), ainsi qu’en temps partiel thérapeutique.
En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, l’IFSE sera maintenu à hauteur de 33% la 1ère année et de 60 % les 2ème et 3ème année.
En cas de congé de longue durée, l’IFSE ne sera pas maintenu.
Toutefois lorsqu’une période de congé de maladie ordinaire est reconsidérée rétroactivement en congé de longue maladie, en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, l’IFSE sera maintenue au titre du congé de maladie ordinaire initialement accordé.
L’IFSE maintenue n’est pas cumulable avec celle due au titre du congé longue maladie ou du congé de grave maladie durant cette même période. De la même manière, lorsqu’une période de congé de longue maladie est reconsidérée rétroactivement en congé de longue durée, l’IFSE maintenue au titre du congé de longue maladie initialement accordé sera conservée.
Concernant l’ISFE (part fixe) : A compter du 1er mars 2025 :
- Les agents percevront désormais 90 % du montant de l’ISFE (part fixe) pendant le premier mois (30 jours) de congé de maladie dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs (année glissante).
- Le montant de l’ISFE sera diminué à raison de 1/360ème par jour d’absence au-delà du 30ème jour de congé de maladie ordinaire (année civile).
- Le montant de l’ISFE (part fixe) sera également réduit de 1/360ème pour chaque jour d’absence injustifié. - L’ISFE sera maintenu intégralement durant les congés annuels, congés d’adoption, des congés de maternité ou paternité, des arrêts consécutifs aux accidents de travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’en cas de travail à temps partiel thérapeutique.
- Le versement de l’ISFE suivra le sort du traitement en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
- L’ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé d’adoption, et congé de paternité et d’accueil de l’enfant), ainsi qu’en temps partiel thérapeutique.
- En cas de congé de longue maladie ou de congé de grave maladie, l’ISFE (part fixe) sera maintenu à hauteur de 33% la 1ère année et de 60 % les 2ème et 3ème année. 6
- En cas de congé de longue durée, l’ISFE (part fixe) ne sera pas maintenue.
- Toutefois lorsqu’une période de congé de maladie ordinaire est reconsidérée rétroactivement en congé de longue maladie, en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, l’SFE (part fixe) sera maintenue au titre du congé de maladie ordinaire initialement accordé.
- L’ISFE (part fixe) maintenue n’est pas cumulable avec celle due au titre du congé de longue maladie ou du congé de grave maladie durant cette même période. De la même manière, depuis le 01 septembre 2024, lorsqu’une période de congé de longue maladie est reconsidérée rétroactivement en congé de longue durée, l’IFSE (part fixe) maintenue au titre du congé de longue maladie initialement accordé sera conservée.
Demeurent inchangés pour l’IFSE et l’ISFE (part fixe) les dispositions relatives :
• au jour de carence (1 seul jour)
• au maintien du supplément familial de traitement (SFT) et de l’indemnité de résidence (IR)
• au maintien du demi-traitement (50% du traitement) pendant les 9 autres mois
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.822-3et suivants,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des Magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,
Vu l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 février 2025,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier la délibération approuvée le 27 février 2025 fixant les modalités du maintien et de la suppression de l’IFSE et de l’ISFE (part fixe),
- APPROUVE la modification du maintien et de la suppression de l’IFSE et de l’ISFE (part fixe) selon les modalités précisées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. Rapport d’activités 2024 du délégataire People & Baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de reinette »
Rapporteur : Daniel OUGIER
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette » du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, à l’association Enfance pour Tous/People and Baby.
Le conseil municipal PREND ACTE sans remarque ni observation du rapport d’activités 2024 du délégataire People ans baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette ».
Annexe 2 : Rapport d’activités 2024 du délégataire Enfance pour Tous/ People ans baby de la DSP pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil « Pom’ de Reinette » 7
7. Rapport d’activités 2024 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs
Rapporteur : Sébastien LIGIBEL
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au délégataire de communiquer un rapport de son activité permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commune a délégué par voie d’affermage la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs aux PEP Alsace pour une durée de 5 ans, du 1er septembre 2021 au 31 août 2025.
Le conseil municipal PREND ACTE sans remarque ni observation du rapport d’activités 2024 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs.
Annexe 3 : Rapport d’activités 2024 des PEP Alsace pour la gestion et l’exploitation du service périscolaire et de l’accueil de loisirs
8. Approbation de l’avenant n°3 de la DSP avec les PEP Alsace
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Je passe au point numéro 8. C'est l'approbation de l'avenant numéro 3 de la DSP avec les PEP d'Alsace. Je vous rappelle que nous avions une DSP qui doit effectivement se terminer le 31 août 2025. Donc, nous avons fait un appel à concurrence pour renouveler cette DSP.
Nous avons eu 6 retraits de dossiers et nous avons eu un retour, les PEP d'Alsace. Après examen, la commission DSP n’était pas satisfaite de l’offre.
Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Si je prends le fonctionnement général, l'offre prenait en compte les capacités d’accueil actuelles alors qu'il y a eu quand même une augmentation avec les nouveaux locaux, donc il n'y a aucune raison de rester sur la même capacité. Ça, c'était déjà le premier point.
Le deuxième point, c'était sur les tarifs, les prix. Vous avez vu qu'il y avait des augmentations. On arrivait en 2029 avec une augmentation de 48,7 %. Donc, Il y a le nombre de personnel qui augmente alors que les effectifs des enfants n'augmentaient pas. Il n'y avait aucune raison.
Donc, nous les avons revus pour rediscuter. Il y a eu une petite baisse, mais qui ne nous convient toujours pas. Donc, on est tombé d'accord pour signer un avenant d’un an.
Et pendant cette année-là on va relancer une procédure de mise en concurrence de manière à pouvoir avoir, on espère, plusieurs candidatures pour comparer. Donc, voilà, je ne vais pas reprendre tous les textes. Je pense que vous les avez lus.
Nous vous proposons alors de renouveler la DSP un an.
La Délégation de service public de l’accueil périscolaire et de loisirs arrivant à échéance le 31 aout 2025, un appel à candidature pour la DSP de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs a été publié dans « Le journal de l’Animation » et sur le profil acheteur Alsace Marchés Publics le 16 décembre 2024 ainsi que dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 19 décembre 2024.
Les dossiers de candidatures devaient être déposés par voie dématérialisée avant le 31 janvier 2025 à 12h00. Il y a eu 6 retraits de dossiers dont les PEP Alsace (2), l’Association de Gestion des Equipements Sociaux et Léo Lagrange et deux sociétés de veille de marchés publics. 8
Une seule candidature a été réceptionnée avant le jour et la date limites : Pupilles de l’Enseignement Public d’Alsace (PEP Alsace). La candidature était recevable. Le règlement de concours et le dossier de consultation ont été envoyés 19 mars 2025. Le dossier d’offre devait être remis avant le 24 avril 2025 et les PEP Alsace ont déposé un dossier dans les délais fixés.
Concernant l’offre déposée par les PEP Alsace, le projet d’établissement présentait des objectifs pédagogiques, un programme d’actions et un fonctionnement des structures correspondant aux demandes de la collectivité.
Concernant le fonctionnement général, l’offre reprenait celui actuellement en cours. Il n’y a pas eu de prospectives concernant le développement de la fréquentation, de scénarios ou de piste d’évolution. L’ensemble de l’offre reposait sur un statu quo. Le projet présenté n’évoquait pas une capacité d’accueil plus importante malgré les nouveaux locaux qui supposerait davantage d’animateurs. Seul était précisé que « la constitution de l’équipe est amenée à évoluer en fonction des effectifs ».
En ce qui concerne les recrutements, un coordinateur supplémentaire était prévu ainsi qu’une directrice adjointe bien que le projet ne présentait pas d’évolution des effectifs.
Les dépenses proposaient une augmentation très importante :
- les dépenses globales sont envisagées avec une augmentation de 43% entre 2023 et 2029 soit +292 749€ sans augmentation des effectifs,
- Les achats augmentent de 51,6% soit + 89 189 €,
- Les dépenses du personnel augmentent de façon considérable, en 2023, elles s’élevaient à 382 876€, en 2026 : 515 304 €, en 2027 : 530 763 €, en 2028 : 552 735 € et en 2029 : 569 317 € soit entre 2023 et 2029 une augmentation de 48,7%.
Pour pallier aux dépenses, les subventions sollicitées étaient exorbitantes. En 2024/2025, la subvention était 231 213 €. L’offre proposait les montants suivants :
- 2026 : 375 595 €
- 2027 : 388 659 €
- 2028 : 408 387 €
- 2029 : 422 526 €
- 2030 (8 mois) : 325 369 €
Soit +61,3 % (+ 144 382 €) entre 2024 et 2026 et + 81,4% (+191 313 €) par rapport à 2029.
Devant l’importance des dépenses, la politique tarifaire ne présente pas de proposition de modulation ou d’adaptation aux revenus des ménages utilisateurs du service. Il faut par ailleurs noter : - L’insuffisance des 2% d’augmentation par an des tarifs,
- Le peu de différence dans les écarts des quotients familiaux.
Les PEP Alsace demandait que la clause de revoyure soit assouplie au point de revoir le contrat tous les ans.
Sur cette base, une négociation a eu lieu. Les réponses données par les PEP ont été les suivantes :
- Concernant les prospectives d’évolution des effectifs, les PEP Alsace n’ont pas souhaité intégrer des scénarios de développement. La seule précision apportée a été de dire que si la fréquentation venait à augmenter, il y aurait un impact dans le CEP tant dans les produits (participation des familles/CAF) que dans les charges.
- Les postes supplémentaires de chargé de coordination et de direction adjointe ont été supprimés. La composition de l’équipe restait inchangée par rapport au fonctionnement des années précédentes, à 9
l’exception de l’embauche d’une maîtresse de maison supplémentaire à Wintzenheim depuis janvier 2025 en lien avec l’ouverture de la nouvelle structure.
- Les dépenses globales, les subventions et les recettes des familles ont été revues. - Les dépenses du personnel augmentent de façon considérable,
- en 2023, elles s’élevaient à 382 876€ et en 2024 : 450 227€
- en 2026 : proposition initiale : 515 304 €, après négociation : 470 504 €
- en 2027 : proposition initiale : 530 763 €, après négociation : 484 619 €
- en 2028 : proposition initiale : 552 735 € et après négociation : 505 207 €
- en 2029 : proposition initiale : 569 317 € après négociation :520 363 €
Le budget prévoit d’impacter l’intégralité de trois départs en retraite sur la DSP de la commune en sachant qu’il n’y a pas eu de provision de réalisée.
Les achats (chap. 60) augmentent de 43 291 € (+24,8%) entre les dépenses de 2024 (réalisé : 184 140 €) et 2026 (Evaluation : 229 840 €). Pourtant, il faut noter que les charges hors personnel entre 2022 et 2024 sont stables (312 804 € en 2024 et 311 363 € en 2022) ce qui justifient peu les augmentations annoncées pour 2026- 2030.
La subvention originale était très élevée puisqu’entre 2024 (236 221 €) et 2026 (375 595 €), la subvention augmentait de 139 374 € soit +59%. La négociation a permis de baisser la subvention communale, en sachant qu’elle reste très élevée par rapport à 2024 -2025 :
2024-30 août 2025 : 231 213 €
2025 : 83 093 €
2026 : 299 856 € (soit +68 643 € (+29,7%) par rapport à 2025)
2027 : 310 923 € (soit +79 710 € (+34,5%) par rapport à 2025)
2028 : 328 600 € (soit +97 387 € (+42,1%) par rapport à 2025)
2029 : 340 633 € (soit +109 420 € (+47,3 %) par rapport à 2025)
Conclusion : L’offre n’est pas acceptable en tenant compte :
- d’une proposition avec un service qui reste identique à celui actuellement en cours : il n’y a pas de capacité d’accueil supplémentaire envisagée,
- Des dépenses générales qui augmenteraient entre 2024 et 2029 de 16% (+124 770€) avec en 2024 (763.031 €) et 2029 (887 801 €) comprenant en réalité une augmentation importante des dépenses du personnel. Cette augmentation s’appuie sur la base des dépenses de 2024 qui a déjà connue une augmentation des dépenses du personnel de 34% en deux ans.
- Et une subvention communale qui augmenterait de 47% au total en 2029 par rapport à celle de 2024- 2025.
A service équivalent, les dépenses prévues et la subvention demandée ne sont pas envisageables dans un souci de bonne gestion des deniers publics.
Le pouvoir adjudicateur a donc déclaré la procédure sans suite pour motif d’intérêt général et n’a pas donné suite à l’offre des PEP Alsace.
Toutefois, la nécessité de la continuité du service public exige que le service périscolaire continue sans rupture de service. Procéder à une nouvelle mise en concurrence, ou encore étudier un nouveau mode de fonctionnement supposent du temps d’études et de réflexion. Pour se faire, il est nécessaire de convenir avec 10
les PEP Alsace d’un avenant permettant de continuer à offrir un service périscolaire pour la prochaine année scolaire 2025-2026.
L’avenant n°3 permet également d’intégrer la modification de l’utilisation des locaux suite à l’ouverture de l’accueil périscolaire de Wintzenheim-Centre.
Les modifications de la convention de délégation de service public prévues dans l’avenant n°3 seraient les suivantes :
L’« Article 3 – Effet et durée de la délégation » est modifié de la façon suivante :
La convention de délégation produit ses pleins effets juridiques entre les parties pour une durée initiale de 4 ans, du 1er septembre 2021 au 31 août 2025 prolongée d’une durée d’un an jusqu’au 31 aout 2026.
L’« Article 4 - Désignation des structures d’accueil » est modifié de la façon suivante :
Les locaux destinés à l’accueil de loisirs sans hébergement se répartissent comme suit : • Accueil périscolaire et de loisirs Wintzenheim-centre
- 3 salles d’activités de 90 m² chacune avec un espace de stockage de 13 m² pour les salles 1 et 2, 14,8 m² pour la salle 3 et 20 m² pour les jeux extérieurs,
- Un bureau de direction de 15,7 m²,
- Un espace de restauration avec un espace propreté (25m²), un espace de restauration pour les enfants de CE1 jusqu’au CM2 (90 m²) et des petites sections et CP (89,5 m²) et une salle de restauration pour les adultes (43 m²),
- Les sanitaires de 38 m²,
- Un office et les locaux pour le personnel : 102,2 m²,
- Des espaces verts et des jeux extérieurs.
• Accueil de loisirs et périscolaire de Logelbach 9, rue Herzog :
- 2 salles d’activités (salles de classe) de 57 m² et 56 m²,
- Une entrée de 24 m²,
- Un bureau de direction de 20 m²,
- Un espace de restauration avec un espace propreté (31 m²) et un espace de restauration (110 m²), - Les sanitaires de 26 m²,
- Un office et les locaux pour le personnel : 81 m²,
- Des espaces verts et des jeux extérieurs.
La nouvelle organisation adaptée à l’ouverture des nouveaux locaux prévoit :
• Accueil périscolaire de la pause méridienne et du soir : Wintzenheim-centre et Wintzenheim-Logelbach • Mercredis : Wintzenheim-centre
• Vacances d’automne : Wintzenheim-centre
• Vacances d’hiver : Colmar
• Vacances de printemps : Wintzenheim-Logelbach
• Vacances d’été : Wintzenheim-Logelbach et Serpentine (Colmar)
L’« Article 6 – Fonctionnement » est modifié avec l’ajout suivant :
Accompagnement dans le car scolaire
le délégataire assure également l’accompagnement des enfants de maternelle dans les deux cars scolaires à 7h30 et 16h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Un encadrant par car est prévu quel que soit les effectifs. 11
L’« Article 10.4 – Budget, subventions et compte d’exploitation » est complété de la façon suivante :
Les acomptes sont calculés sur la base de la somme correspondant à la participation de la Ville fixée dans le budget prévisionnel consolidé.
Pour ce qui est de la participation de la commune, elle s’élevait à :
- Septembre 2021 – 31 Aout 2022 : 215 856 €
- Septembre 2022 – 31 Aout : 219 668 €
- Septembre 2023 – 31 Aout : 226 189 €
- Septembre 2024 – 31 Aout : 231 213 €
Et s’élève pour :
- 1er Septembre 2025 – 31 août 2026 : 291 004 €
Il n’y a pas de subvention d’équipement prévu dans le cadre de la convention et donnera éventuellement lieu à des subventions exceptionnelles sur demande spécifique.
Les versements seront échelonnés comme suit :
- 50% avant le 30 septembre au titre du premier acompte,
- 30% avant le 31 mars au titre d’un deuxième acompte,
- Le solde sur présentation des justificatifs financiers au 31 août de chaque année. Le montant de la subvention est fixé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 et n’a pas pour objet d’établir une base de participation financière pour les années à venir et ne constitue pas un acquis pour la prochaine convention de DSP.
Les autres stipulations du contrat de concession non modifiées par le présent avenant demeurent applicables et inchangées.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°3 de la convention de délégation de service public pour la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 4 : Avenant n°3 de la DSP avec les PEP Alsace
9. Approbation de la subvention exceptionnelle au jardin d’enfants Rudolph Steiner
Rapporteur : Daniel LEROY
Daniel LEROY : C’est une subvention exceptionnelle pour les jardins d'enfants Rudolph Steiner. Ça a déjà été voté l'an dernier. C'est une subvention qui est nécessaire parce que, depuis 2019, un certain nombre de choses ont évolué pour les jardins d'enfants. En 2019, l'instruction obligatoire dès 3 ans avait été fixée. Donc, les jardins d'enfants étaient un peu les oubliés de cette loi.
Donc, pour pérenniser les jardins d'enfants, une nouvelle réglementation a été mise en place. Et malheureusement, la CNAF, la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, en juin 2024, a précisé quand même que les jardins d'enfants ne pouvaient toucher la prestation PSU que s'ils percevaient une subvention d'une collectivité publique.
Alors, la CNAF, n'étant pas une collectivité publique au sens propre du terme, il faut que la ville leur verse une petite subvention qui leur permet ensuite de toucher la prestation PSU. Sinon, un jardin d'enfants ne peut plus fonctionner. Évidemment, ça pose pas mal de problèmes, notamment pour les familles. 12
Les jardins d’enfants accueillent les enfants âgés de 30 mois à 6 ans. Existant au niveau national, ce mode d’accueil constitue une offre pédagogique pour les parents contribuant à l’éducation, au développement ainsi qu’à l’intégration d’enfants en situation de handicap.
Les jardins d’enfants ont fait l’objet de plusieurs rapports permettant d’établir la solidité et le sérieux de ce type de structure. A ce propos, l’inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a publié un rapport d’expertise sur « l’avenir des jardins d’enfants » en 2021 et relevait alors que ces structures proposaient un encadrement professionnel particulièrement important.
Or, en juillet 2019, la loi Blanquer dite « Pour une école de la confiance », instaure l'instruction obligatoire dès 3 ans dans une école maternelle. Les Jardins d’Enfants, grands oubliés de cette loi, ont 5 ans pour se transformer, soit en crèche, soit en école maternelle.
Par la suite, la loi du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics permet par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, que l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit " jardin d'enfants " géré ou financé par une collectivité publique et qui était ouvert à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Enfin, en juin 2024, la CNAF, indique précisément que « la prestation de service PSU ne peut être versée que si le Jardin d'enfants perçoit une subvention d'une collectivité publique », la CAF n’étant pas une collectivité publique. Ainsi, bien que répondant à tous les critères demandés par la CAF et la PMI, il est nécessaire que l’association bénéficie d’une subvention de fonctionnement.
Il s’agit donc d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 500 € afin de permettre l’accès aux 85 enfants inscrits au Jardin d’enfants Rudolph STEINER pour la période scolaire 2025-2026.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Jardin d’enfants Rudolph STEINER,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10. Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive de Wintzenheim
Rapporteur : Daniel LEROY
Daniel LEROY : Cette fois, c'est l'approbation d'une subvention dite exceptionnelle à l'association sportive de Wintzenheim. Alors, elle n'a d'exceptionnel en fait que le fait d'être votée plus tardivement qu'elle n'aurait dû l’être. Nous avons, lors du vote global des subventions, voté la subvention de fonctionnement qui fait l'objet d'un calcul bien établi pour l'association sportive de Wintzenheim.
L'association sportive de Wintzenheim, d'ailleurs comme l'APP, s'occupe des locations qui touchent leurs bâtiments. C'est-à-dire que le club house est loué tout au long de l'année, mais la commune ne va pas faire les états des lieux, ne gère pas la location ni le nettoyage. Donc, ce sont eux qui gèrent tout ça. En contrepartie de cela, à chaque location, une somme sur le coût de la location est reversée à l'association. En début d'année, lorsque nous avons voté les subventions, l’AS Wintzenheim ne marchait pas très fort dans le sens où son équipe première avait déclaré forfait pour le restant de la saison et le président prévoyait de démissionner. Sachant que derrière le président, il y avait très peu de monde, nous avons suspendu momentanément le versement à l'époque de ce qui leur était dû, entre guillemets, pour les locations du club house, parce qu'on ne souhaitait pas que cet argent parte n'importe où avant même qu'on ait pu savoir où il allait et qu'il y ait une assemblée générale qui permette de contrôler les comptes. 13
Depuis, le club de football est en cours de créer une entente avec un club colmarien. On en saura un peu plus la semaine prochaine puisque l'assemblée générale va avoir lieu le 1er juillet et on devrait avoir le détail de cette entente.
En tout cas, les équipes se réinscrivent et il y aura donc toujours un club de football à la rentrée. Notre inquiétude là-dessus s’est un peu estompée.
Par contre, évidemment, un club a besoin de finances pour pouvoir vivre, notamment pour les inscriptions à la fédération. Comme dans toutes les associations sportives, le plus gros paquet part aux fédérations, malheureusement. Ils ont besoin de l'argent qui leur est dû d'après les accords que l'on avait passés. On propose maintenant de verser cette subvention relative à la location du club house qu'ils ont effectué jusqu'à la fin de l'année dernière.
Toutefois, la ville met à disposition du club de football une tondeuse à gazon. Cette tondeuse a été détériorée par les bénévoles, par ceux qui l'ont utilisée pour tondre le gazon du terrain de football. La réparation s'est avérée très coûteuse et c'était une détérioration qui n'était pas d'usure normale. Puisqu’il était difficile de déterminé qui était le coupable, on a donc décidé de faire moitié-moitié, de couper la poire en deux et de leur faire supporter 50% de la réparation qui est de 3 000 euros ; ce qui fait qu'on propose là aussi de retenir 1 500 euros sur la somme qui devait leur être allouée. Ce qui fait que de 2920 euros qui était la somme initiale pour les locations, en retirant 1 500, il reste 1 420 euros à leur attribuer. Voilà ce qui vous est soumis aujourd'hui.
Il est proposé d’attribuer à l’ASW une subvention complémentaire de 1 420 € correspondant à un dédommagement pour le suivi des locations du Club-House, gérées par l’ASW ainsi que l’entretien des locaux.
A l’origine, la subvention était à hauteur de 2920€, mais le montant est réduit de 1 500 € correspondant à 50% des frais, payés par la Ville, de remise en état de la tondeuse à gazon utilisée pour le stade et détériorée par des membres de l’association.
Pour rappel, une somme de 1000€ a déjà été attribuée par le conseil municipal du 3 avril 2025 et qui correspond au calcul mis en place pour la subvention de fonctionnement pour toutes les associations.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1420€ à l’Association Sportive de Wintzenheim,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
11. Approbation d’une subvention exceptionnelle à Team Requiem
Rapporteur : Daniel LEROY
A la date du 03 avril 2025 pour le précédent conseil municipal, le dossier de demande de subvention fourni par l’association Team Requiem (pratique de l’airsoft) n’était pas complet.
Depuis cette date, les éléments d’information ont été fournis.
Une convention a été signée avec cette association car elle remplit les critères de la politique de subvention de la Ville (Loisir et événements festifs) et ne vient pas en concurrence dans son domaine précis de loisir avec une autre association déjà implantée. Désormais conventionnée, cette association peut prétendre à une subvention.
Conformément aux calculs prévus pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement, il est proposé d’attribuer une subvention de 200 € à l’association Team Requiem. 14
Daniel LEROY : C'est une subvention exceptionnelle, et à nouveau parce qu'elle est votée à un autre moment, mais pas exceptionnelle dans son calcul, à l'association Team Requiem. Team Requiem, c'est l'association qui pratique l'airsoft et qui est depuis cette année susceptible de toucher une subvention de fonctionnement, comme toutes les autres associations, de la part de notre ville.
C'est la première année ou ils ont ce droit et ils ont un peu cafouillé. Disons que le dossier n'était pas complet au moment où on attribuait les subventions. Donc, nous n'avons pas pu leur donner, puisqu'il faut quand même qu'on puisse vérifier au minimum les comptes.
Et donc, c'est pour ça qu'aujourd'hui, je vous propose de leur attribuer la subvention de fonctionnement calculée selon le tableau habituel. Ils sont au plancher parce qu'ils ne sont pas très nombreux. On vous propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros pour l'année 2025.
Christelle OHRESSER : Vous dites, ils ne sont pas nombreux, c'est à dire ?
Daniel LEROY : Quand on fait le calcul de la subvention, il se fait au nombre de membres, différenciés d'ailleurs entre les membres de Wintzenheim et les membres qui ne sont pas de Wintzenheim. Il y a 5 euros jusqu'à 7 ou 8 euros, je crois, par personne en fonction d’où habite la personne, où elle réside.
Ce calcul, s'il permet d'être au-dessus de 200 euros, ils obtiennent la somme qui correspond au calcul. S'ils sont en dessous, il y a un plancher de 200 euros. C'est à peine l'assurance qui est nécessaire pour une association.
Claude KLINGER-ZIND : De quand date cette association ? Parce qu'il me semble que les deux premières années, je crois, on ne verse pas. C'est ça encore la règle ?
Daniel LEROY : C'est tout à fait la règle. C'est la troisième année. C'est pour ça qu'aujourd'hui, ils y ont droit.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association Team Requiem, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12. Approbation d’une subvention exceptionnelle au DITEP de la Forge
Rapporteur : Daniel LEROY
Un concert a été ajouté au mois de juin, le vendredi 20 juin, en soirée au spectacle que propose l'Arthuss tout au long de l'année pour promouvoir le retour sur scène d'un groupe local qui était en sommeil depuis 11 ans. Ce spectacle servant à la promotion du groupe, aucun cachet, bien sûr, n'était sollicité. Il souhaitait simplement pouvoir le faire à Wintzenheim.
Et en contrepartie, pour nous, c'était une animation complémentaire à la veille de la fête de la musique. C'était plutôt opportun. La jauge du nombre de spectateurs étant limitée dans la salle, pour des raisons évidentes de sécurité incendie, on n'a pas voulu le faire gratuit et puis se retrouver avec des difficultés à contrôler les gens qui venaient.
Ce concert était donc à un tarif très abordable de 5 euros, mais qui permet de mettre en place la billetterie, de contrôler le nombre de personnes présentes. La commune ne souhaitait pas faire de bénéfice sur cette opération.
Par contre, c'était l'occasion de renvoyer la balle à des associations ou à des organismes qui nous aident tout au long de l'année et qui ont plutôt des actions caritatives et là, éducatives en plus. On a donc voulu soutenir cette fois le DITEP de La Forge et qui, notamment, nous aide quand on a des manifestations au Parc Kiener, puisqu'ils sont voisins et qui nous ont toujours facilité l’organisation, l'accès à diverses choses, soit leurs installations propres d'ailleurs, soit des nécessités en eau ou en électricité à l'époque. Il y a 102 places à l'Arthus, il y a eu 82 places vendues. 15
Il y avait une vingtaine de places qui étaient réservées pour la famille du groupe et pour la presse également. Donc, 82 places vendues à 5 euros, ça fait une recette de 410 euros. Et c'est donc ce qu'on vous propose de reverser au DITEP de La Forge.
410 euros de subvention exceptionnelle grâce à ce concert. Et le DITEP de La Forge a d'ailleurs été présent lors de ce concert et par avance, ils étaient très heureux qu'on les soutienne.
Un concert a été ajouté au mois de juin (vendredi 20) aux spectacles proposés par l’Arthuss promouvant le retour sur scène d’un groupe local en sommeil depuis plusieurs années.
Ce spectacle servant à la promotion du groupe, aucun cachet n’était sollicité. L’Arthuss a donc saisi l’opportunité de proposer une soirée musicale complémentaire à la veille de la fête de la musique. La jauge du nombre de spectateurs étant limitée dans la salle pour des raisons évidentes de sécurité incendie, une billetterie a été mise en place à un tarif très raisonnable (5€).
La commune souhaite reverser la recette qui découle de ce concert au DITEP de la Forge qui apporte son soutien en logistique lors des manifestations organisées au parc de la Forge.Il est donc proposé d’attribuer au DITEP de La Forge une subvention de 410 € correspondant à la recette des 82 places mises en vente au tarif de 5€.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 410€ au DITEP de la Forge, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Approbation de l’actualisation et des modalités d’application de la Taxe de séjour
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
La taxe de séjour est une taxe touristique. C’est un impôt institué pour favoriser la fréquentation de la commune. La taxe de séjour vise à soutenir les actions menées en faveur du tourisme, pour financer des projets tels que l’aménagement d’infrastructures touristiques, la promotion du territoire, le développement d’évènements culturels et sportifs, les actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques : par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune ou du groupement, etc...
Il s’agit de dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou relèvent de la politique de préservation environnementale.Depuis le 1er janvier 2019, son montant peut varier en fonction : - du type d’hébergement (chambre d’hôte, meublé de tourisme, camping, etc)
- du classement de l’hébergement.
La typologie des logements concernés est la suivante :
• Palace
• Hôtel de tourisme
• Résidence de tourisme
• Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
• Chambre d'hôtes
• Village de vacances
• Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement
touristique)
• Port de plaisance 16
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un de ces hébergements. Il n’y a pas de taxe de séjour intercommunale mise en place par Colmar Agglomération, chaque commune étant souveraine. La taxe de séjour est instituée par délibération du conseil municipal prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.
La taxe au réel : Le calcul de la taxe de séjour au réel tient compte de trois éléments : - La location d’un hébergement à vocation touristique par une personne non domiciliée dans la commune qui séjourne dans un hébergement marchand.
Le redevable est la personne qui loue l’hébergement.
- Le nombre réel de nuitées taxables selon la période de perception,
- Le tarif applicable.
Les personnes susceptibles d’être exonérées sont les suivantes :
• enfant de moins de 18 ans,
• titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune,
• bénéficiaire d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
La collectivité ne peut pas exempter une nature ou une catégorie d’hébergement à titre onéreux présente sur son territoire. Une délibération qui exclurait de son champ une nature ou une catégorie d’hébergements porterait atteinte au principe d’égalité devant l’impôt.
La période de perception : Il s’agit de déterminer si une période en particulier donnerait lieu à taxation ou si la taxe de séjour serait applicable sur l’année civile.
Les tarifs applicables
Régime Fourchette légale
Tarifs de
Wintzenheim
2025
Tarifs de
Wintzenheim
2026
Palaces Réel 0,70 € - 4,90 € 2.30 € 2.30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Réel 0,70 € - 3,60 € 1.50 € 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Réel 0,70 € - 2,60 € 1.20 € 1.20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles Réel 0,50 € - 1,70 € 1.00 € 1.00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
Réel 0,30 € - 1,00 € 0.80 € 0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges
collectives
Réel 0,20 € - 0,80 € 0.60 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3 ,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
Réel 0,20 € - 0,60 € 0.55 € 0.55 € 17
Régime Fourchette légale
Tarifs de
Wintzenheim
2025
Tarifs de
Wintzenheim
2026
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
Réel 0,20 € 0.20 € 0.20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein
air (tarif proportionnel au coût de la nuitée)
Réel 1% - 5% 3 % 3 %
Les tarifs sont encadrés et établissent un tarif plancher et un tarif plafond.
A ce tarif, il faut ajouter la taxe départementale. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin, par délibération en date du 12 octobre 2012, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour.
Le barème applicable en 2026 donne une augmentation possible uniquement des tarifs plafonds des palaces et des Hôtels de tourisme 5 étoiles, des résidences de tourisme 5 étoiles, des meublés de tourisme 5 étoiles. L’ensemble des autres tarifs planchers et plafonds sont inchangés.
En conséquence, il est proposé de ne pas modifier les tarifs de 2025.
Dominique SCHAFFHAUSER : Je ne vais pas expliquer parce que c'est exactement les mêmes chiffres que l'année dernière. Nous avons mis en place à Wintzenheim la taxe de séjour qui doit être déclarative au 15 juillet et au 15 janvier. Donc, pour l'instant, on n'a pas encore touché d'argent. Il faut qu'on statue ce soir pour la remettre en place à partir de 2026.
C'est exactement les mêmes chiffres. Les taux n'ont pas n'ont pas changé. Je vous propose donc de la reconduire pour 2026.
Monsieur le Maire : Merci des observations ?
Claude KLINGER-ZIND : Juste une question pratique entre guillemets. Le montant, le tarif de Wintzenheim, c'est donc le tarif de la commune, s'ajoute là 10% on l'avait dit l'an passé.
Est-ce que ces 10% on les verse également à la commune ? Comment ça se passe ? Ça je ne sais pas en fait.
Dominique SCHAFFHAUSER : De préciser que s'ajoute au tarif voté par le conseil municipal, la part additionnelle à la taxe de séjour de 10% instituée par la collectivité européenne d'Alsace. Donc, on les reverse à eux.
Claude KLINGER-ZIND : Oui, on verse à la commune et la commune redispatche.
Dominique SCHAFFHAUSER : Voilà. C'est l'hôtel ou l’hébergeur qui encaisse et qui nous reverse à nous. Et ensuite, nous, on le reversera.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE du renouvellement de la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2026, - DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus,
- ADOPTE le taux de 3% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, 18
- PRECISE que s’ajoutent aux tarifs votés par le conseil municipal la part additionnelle à la taxe de séjour de 10% instituée par la Collectivité Européenne d’Alsace,
- DECIDE d’assujettir les natures d’hébergement à la taxe de séjour au réel tel que spécifié dans le tableau suivant :
Régime
Tarifs de
Wintzenheim
2026
Palaces Réel 2.30 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles Réel 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles Réel 1.20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles Réel 1.00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles Réel 0.80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives Réel 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 ,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures Réel 0.55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance Réel 0.20 €
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air (tarif proportionnel au coût de la nuitée) Réel 3 %
- DECIDE que les périodes de reversements de la taxe de séjour seront semestrielles auprès du Service de Gestion Comptable de Colmar à savoir avant le 15 juillet pour les mois de janvier à juin et avant le 15 janvier pour les mois de juillet à décembre,
- RAPPELLE que les seules exonérations applicables pour les personnes assujetties à la taxe de séjour au réel sont :
- les personnes mineures,
- les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire, - les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune de Wintzenheim, - les personnes occupant des locaux assujettis à la taxe de séjour dont le loyer est de minimum 3€ par jour,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
14. Approbation de l’actualisation de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (T.L.P.E.)
Rapporteur : Dominique HEROLD
Depuis le 1er janvier 2009, les taxes locales sur la publicité ont été remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
A Wintzenheim, la taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique qui sont de 3 catégories :
• Dispositifs publicitaires : dispositif dont le principal objet est de recevoir toute inscription, forme ou image étant assimilées à des publicités ;
• Pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une 19
activité déterminée ;
• Enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
• Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;
• Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;
• Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
• Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ; • Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
• Les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), l’ordonnance n°2023- 1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales est venue compléter le CIBS en y intégrant les dispositions législatives régissant les impositions propres aux secteurs de la communication, de la culture et du numérique. Ainsi, les dispositions fiscales en matière de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont, depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS.
Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.
Les tarifs dépendent de la population de la commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (source INSEE).
Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 1,8 % pour 2026 (source INSEE).
L’article L.2333-11 du CGCT repris par l’article L.454-59 du CIBS précise en outre que l’augmentation de la tarification par mètre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.
Le montant maximal de base de la T.L.P.E. prévu à l’article L.2333-10 du CGCT, pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus s’élevait pour l’année 2023 à 23,30 € par m² et par an. Les tarifs maximaux de base pouvaient jusqu’à lors, faire l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de la superficie.
En 2025, la possibilité d’appliquer un tarif majoré, pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de 50 000 habitants, se limite désormais uniquement aux dispositifs publicitaires et aux pré enseignes non numériques, dont la superficie est supérieure à 50 m².
Il appartient au conseil municipal de fixer par délibération les tarifs applicables sur le territoire de la commune avant le 1er juillet de chaque année pour une application le 1er janvier de l’année suivante. 20
Les tarifs prenant en compte une augmentation de 1,8% ainsi que les plafonds seraient les suivants (résultats arrondis) :
Enseignes
Tarifs 2025
€ / m²
Tarifs 2026
€ / m²
Surface inférieure ou égale à 7 m² Exonération Exonération
Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18,60€ 18,90€
Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37,10€ 37,80€
Surface supérieure à 50 m² 74,20€ 75,50€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 18,60 € 18,90 €
Surface supérieure à 50 m² 37,10 € 37,80 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 55,70 € 56,70 €
Surface supérieure à 50 m² 111,20 € 113,20 €
Dominique HEROLD : Aujourd’hui, c'est seulement l'approbation de l'actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle s'applique sur tous les supports publicitaires. Il a été décidé au niveau national de réactualiser et d'avoir une augmentation de 1,8% c 'est à dire qui correspond à l'indice des prix de consommation en France pour 2026. C'est simplement une réactualisation avec une augmentation de 1,8% sur l'ensemble. Il y a toujours une exonération pour les surfaces inférieures à 7 mètres carrés. Et ensuite, il y a une taxation pour l'ensemble du dispositif.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6, L2333-14 à 15, et R2333-14 à 15 ;
VU le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L454-39 à L454-77 ; VU l’arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure (+1,80%) ;
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure applicables en 2026 comme suit :
Enseignes Tarifs 2026 € / m²
Surface inférieure ou égale à 7 m² Exonération
Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 18,90€
Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 37,80€
Surface supérieure à 50 m² 75,50€
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques Tarifs 2026 € / m²
Surface inférieure ou égale à 50 m² 18,90 € Surface supérieure à 50 m² 37,80 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques
Surface inférieure ou égale à 50 m² 56,70 € Surface supérieure à 50 m² 113,20 € 21
- CONFIRME l’exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m² ; - RAPPELLE que la taxe sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles L454-71 du code des impositions sur les biens et services et aux articles L2333-14, R2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
15. Approbation de la convention de recouvrement entre la commune de Wintzenheim et le Service de Gestion Comptable de Colmar
Rapporteur : Luca BASSO
La présente convention a pour objet de préciser les domaines dans lesquels la commune de Wintzenheim et le Service de Gestion Comptable de Colmar peuvent développer leur actions pour coordonner et améliorer les niveaux de recouvrement des produits attendus par la collectivité locale auprès du comptable public.
Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.
La présente convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de la commune et ceux du comptable public dans le but d’améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre la sélectivité de l’action en recouvrement. Afin d’y parvenir, un véritable partenariat doit se développer, fondé sur l’implication de l’ensemble des acteurs et de leurs services. Cette convention (en annexe de la délibération) fixe ainsi les actions à entreprendre par les deux acteurs et le périmètre de leur intervention respective.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de recouvrement entre la commune de Wintzenheim et le service de Gestion Comptable de Colmar telle qu’annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 5 : Convention de recouvrement entre la commune de Wintzenheim et le Service de Gestion Comptable de Colmar
16. Vente de la parcelle n°77 section 33 au Crédit Mutuel Aménagement Foncier
Rapporteur : Denis ARNDT
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme prévoient la construction d’un lotissement dans le secteur du Flachsland.
L’OAP prévoit l’aménagement d’une zone de 6,6 hectares, avec une typologie mixte des logements (individuel, intermédiaire et collectif) et la création de 40% de logements locatifs sociaux.
Dans ce cadre, le Crédit Mutuel Aménagement Foncier s’est porté acquéreur des terrains, et a développé un projet correspondant aux orientations prévues. 22
Dans ce périmètre, la commune est propriétaire de la parcelle n°77 – section 33 d’une surface de 7,37 ares. L’étude réalisée par le service du Domaine donne un prix qui varient de 6715 € à 9000 € avec une valeur médiane de 7207 €.
Les prix négociés avec les propriétaires fonciers de ce secteur sont de 6500 €/are (dédommagement pour les exploitants non compris). Les prix d’acquisition intègrent la forte proportion de logements sociaux, les bailleurs sociaux proposant des prix d’acquisition plafonnés souvent inférieurs au marché privé.
Afin de s’aligner sur les prix proposés aux propriétaires, il est proposé de fixer le prix de vente à 7500 € l’are soit 55 275 €.
Denis ARNDT : L'OAP du Flachsland porte sur une zone de 6,6 hectares avec une typologie mixte qui est prévue de logements individuels, intermédiaires, collectifs et la création de 40% de logements locatifs sociaux. Le crédit mutuel aménagement foncier s’est porté acquéreur. Dans ce périmètre, la commune est propriétaire de la parcelle numéro 77, section 33, d’une surface de 7,37 hectares.
Il est proposé de s'aligner sur les prix proposés aux propriétaires, c'est-à-dire 7500 euros l’are, soit 55 275 euros. Les frais de notaire et tous frais annexes étant à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Claude KLINGER-ZIND : Monsieur ARNDT vient de dire que les prix négociés par les propriétaires sont de 7500€ mais dans le texte, on a 6500€. Le paragraphe suivant : « les prix négociés avec les propriétaires de ce secteur sont de 6500 € » et Monsieur ARNDT vient de dire 7500 €. Alors, je ne sais pas, est-ce que c'est la valeur ? Est-ce qu'on a eu plus que les autres ? Enfin, je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Il y avait effectivement un prix de 6500 € plus les 1000 € qui étaient donnés pour la perte d'exploitation.
Claude KLINGER-ZIND : Et ça, ça sera le crédit mutuel qui va le verser alors à l'exploitant ?
Monsieur le Maire : Oui, c'est le crédit mutuel qui va le redonner.
Vu l’avis du service du Domaine du 04 avril 2024,
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention :
- APPROUVE la vente de la parcelle n°77- section 33 d’une surface de 7,37 ares au Crédit Mutuel Aménagement Foncier ou à toute société qui s’y substituerait, au prix de 55 275 €, les frais de notaire et tous frais annexes étant à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 6 : Plan de la parcelle n°77 section 33
17. Modification des horaires des relais – lecture « Le Livrier »
Rapporteur : Daniel LEROY
Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil municipal a procédé à la mise en place d’horaires d’ouverture du relais lecture de Wintzenheim-Logelbach : 23
Relais lecture de Wintzenheim, situé Mairie de Wintzenheim 28, rue Clémenceau
• Mardi : 15H à 18H
• Mercredi : 09H à 12H
Relais lecture de Logelbach, situé Mairie annexe de Wintzenheim, place de la gare • Mercredi : 09H à 12H
• Jeudi : 15H à 18H
Les relais seront fermés les jours fériés, la période entre Noël et Nouvel an et tout le mois d’août.
Plus d’une année après l’ouverture de ces relais lecture, le succès rencontré ne se dément pas et l’équipe de bénévoles a multiplié les actions pour valoriser le concept et développer l’impact auprès des publics potentiels.
A l’écoute des usagers, l’équipe qui s’est encore renforcée par ses actions de communication, propose d’ouvrir les deux Relais une fois par mois en fin de semaine, le samedi à Logelbach et le vendredi après-midi à Wintzenheim-centre, à compter du 1er septembre 2025 pour répondre à une demande qui est apparue par le dialogue avec les utilisateurs.
Après une année de fonctionnement, il s’agit d’étendre les horaires au vendredi et au samedi. Les horaires seraient donc les suivants :
Relais lecture de Wintzenheim, situé Mairie de Wintzenheim 28, rue Clémenceau
• Mardi : 15H à 18H
• Mercredi : 09H à 12H
• Nouveaux horaires : 1er vendredi du mois de 15h00 à 18h00
Relais lecture de Logelbach, situé Mairie annexe de Wintzenheim, place de la gare • Mercredi : 09H à 12H
• Jeudi : 15H à 18H
• Nouveaux horaires : 1er samedi du mois de 09h00 à 12h00
Daniel LEROY : Le Livrier est ouvert depuis maintenant un peu plus d'un an puisqu'il a été inauguré à la mi-mai 2024. Cette première année a permis d'abord de renforcer l'équipe de bénévoles puisqu'on est maintenant en totalité à peu près 26 bénévoles, contre 21 lors de l'inauguration.
Ils ont trouvé la solution dans un premier temps pour ouvrir au public davantage en faisant un test, si l'on peut dire, sur plusieurs mois, voire une année. Ils vont prolonger l'ouverture par une ouverture en fin de semaine qui serait donc le premier samedi du mois pour le relais lecture de Wintzenheim de 9h à 12h le matin et qui serait le vendredi après-midi à Logelbach de 15h à 18h. Sachant que le vendredi après-midi, aujourd'hui, il y a beaucoup de personnes qui ne travaillent plus ou qui terminent très tôt. Donc qui auraient la possibilité de cette manière-là d'accéder.
Donc c'est pour l'instant le premier samedi du mois et le premier vendredi du mois. Déjà s'il y a un public qui vient effectivement à ces horaires-là. Parce qu'on ne va pas mobiliser les bénévoles si personne ne vient. Et si l'équipe se renforce encore, on essaiera de passer à 2 fois par mois, voire ensuite 3 à 4 fois par mois. Voilà et je tiens d'ailleurs à ce sujet ici à leur adresser toutes les félicitations pour le travail accompli. Parce qu'ils sont à la fois performants et ils sont multi-tâches. Parce qu'ils font de la distribution de livres effectivement dans les relais lecture. Mais ils vont aussi au contact des écoles, au contact des établissements pour personnes âgées. Puisqu'on en a un à Logelbach et un ici avec l'EHPAD.
Ils vont aussi au contact des associations et donc voilà tout ce qui est possible pour inciter à la lecture. Alors pour les personnes âgées ou pour les enfants, c'est pour les enfants bien sûr pédagogique. Pour les personnes âgées, c'est pour leur conserver aussi la mémoire, les aider.
Et puis qu'elles puissent poursuivre pour certains et certaines des activités qu'elles avaient chez elles avant. Voilà donc pour les nouveaux horaires et bien sûr comme ces horaires sont inscrits dans le règlement intérieur, il faut qu'ils soient approuvés par le conseil municipal. 24
Monsieur le Maire : Des observations ?
Claude KLINGER-ZIND : Oui, la première remarque on est très satisfaits. C'était notre demande l'an passé lors de l'ouverture des relais lecture. Il y a juste un point, je ne sais pas quand est-ce qu'il est ouvert à Wintzenheim parce que ce n'est pas la même chose entre la note de synthèse et le règlement intérieur. Alors est-ce que Wintzenheim est ouvert le samedi ou le vendredi ? Puisque dans le règlement intérieur, c'est le premier vendredi du mois à Wintzenheim Centre. Et sur la délibération c'est l'inverse.
Daniel LEROY : A Wintzenheim, c'est le premier samedi. Et c'est à Logelbach le vendredi après-midi. Il y a une erreur sur le règlement intérieur. Parce que dans la délibération, c'est bon.
Monsieur le Maire : Il faudra le modifier.
D'autres observations ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les horaires d’ouverture des relais lecture tels que spécifiés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18. Modification du règlement intérieur des relais – lecture « Le Livrier »
Rapporteur : Daniel LEROY
Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des Relais-Lecture comprenant les horaires d’ouverture. Afin de prendre en compte les modifications précédemment apportées, il s’agit de modifier le règlement en conséquence.
Par ailleurs, par opportunité, il est proposé de modifier à la marge le règlement en adaptant ou plus exactement en précisant quelques points de détails touchant aux aspects de responsabilité des personnes.
Ces points, comme les nouveaux horaires, figurent en rouge dans le projet de règlement figurant en annexe.
Daniel LEROY : C'est une modification mineure puisque ce qu'il y a, c'est qu'en changeant les horaires, il fallait repasser le règlement intérieur au Conseil. Donc il a été souhaité apporter quelques petites précisions dans le règlement intérieur. C'est essentiellement des précisions, j'allais dire mineures, mais qui ont un aspect juridique. Par exemple, il a été maintenant précisé qu'on ne pouvait pas rentrer d'engin de déplacement dans les locaux. Trottinette, vélo, tout simplement parce que ça s'est produit. C'est un tas de petites choses comme ça dont il faut se prémunir aujourd'hui. Il y a des gens qui ont peur de se faire voler la trottinette dehors. Donc on la rentre à tout prix et puis on se fâche si on ne veut pas. Donc une fois que c'est écrit, c'est écrit. Voilà ces petites modifications. Si vous avez des remarques, on est prêt à les écouter, bien sûr.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Claude KLINGER-ZIND : Il faut faire la correction.
Monsieur le Maire : Oui.
Christelle OHRESSER : Vous avez vu que même dans le texte de la délibération, c'est faux.
Monsieur le Maire : Oui. On va le rectifier. 25
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les modifications au règlement intérieur des relais-lecture tel qu’annexé, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 7 : Règlement intérieur des relais – lecture
19. Informations
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
STAEHLE Hélène : Pose de bande de solin zinc pré patiné - 8, rue Etroite.
THORR Francis : Remplacement des tuiles - 15A, rue des Remparts.
GIRARDIN Marie : Remplacement de volets battants - 4, rue du Général Bluem.
SCI LES ETOILES - TURKOGLU Zafer : Modification accès et végétalisation - lucarne et toiture technique – façades - 48, route de Colmar
Société ELSASS-SOLAR – BRUGGER Frédéric : Installation de 6 panneaux photovoltaïque – 29, rue des Trois Châteaux
Crédit Mutuel Aménagement Foncier : Réalisation de 80 lots destinés à la construction d'habitats individuels, collectifs et intermédiaires et leurs annexes. Ces lots pourront accueillir des activités de service en rez-de- chaussée - Route de Rouffach Lotissement Flachsland.
ROESCH ESCHBACH Annick : Transformation de la terrasse couverte en véranda -154, route de Colmar. BOBERIETHER Cédric : Aménagement de l'étage de la maison et création d'un abri de jardin - 36, rue des Tisserands.
BATTMANN Arlette : Mise en place d'un sas d'entrée et modification de l'escalier - 9, rue des Trois-Châteaux. DUC Philippe : Remplacement d'une clôture - 4A, rue du Baerenthal
CUILLA Christophe : Changement du portail et du portillon - 2, chemin du Ehrberg.
PRAXIS 5 - MULLER Jean-Paul : Réduction d'une trame de structure du bâtiment de 5m - Réhausse de 50cm du mur béton entre existant et extension - RN 83 - Chemin rural Kohlweg.
RONALD 26 : isolation des murs extérieurs ravalement crépis – 21, rue Principale.
JOURNEE Elisabeth : Création d'une terrasse en bois sur l'arrière de l'habitation - 88, route de Colmar DITEP LA FORGE : Dépose et repose d'une clôture, réfection muret et déplacement du portail - 2, rue Principale. STRAUB Claude : Mise en peinture de la façade - 85, rue Clemenceau.
PEPIN Eric : 7, Saint-Gilles - Restructuration cour intérieure.
NUNINGER Lise : Agrandissement d'une ouverture existante pour pose d'une porte de garage - 16, rue du Logelbach.
SIGRIST Anne : Ravalement de façades - 3, rue Neuve.
SEYFE Ibrahim : Remplacement des menuiseries extérieures et ajout d'un isolant sur façades - 2, rue du Muhlfeld.
PELE Maud : Pose d'une fenêtre et suppression d'une fenêtre1, rue du Dr Paul Pflimlin. AKOUDAD Jamal : Remplacement de tuiles et d'une clôture - 42, rue de la Chapelle. ORSO Patrick Remplacement d’une pergola, 13 rue du Hohlandsbourg
EL KHAIR Construction d’une extension et d’une véranda 22, rue des Dominicaines EL KHAIR Démolition d’une tonnelle - 22, rue des Dominicaines
AIT JLOULAT Mohamed : Modification des accès-- Mise en place d'un caniveau - Changement de l'emplacement des teintes de façades - Modification d'une fenêtre façade ouest Modification du niveau TF - 11 rue René Schmitt
LOU & COMPAGNIE : Restructuration et réaménagement du parking avec l'ajout de 6 places - 37 Rue Herzog HEIMBURGER Pascal : Agrandissement du portail - 39, rue Maréchal Joffre
HEROLD Dominique : Ravalement de façades ; 2, rue du Chêne 26
SNC AU BON COIN : Pose de panneaux photovoltaïques ; 4 rue du Logelbach
FUSARO Angelo : Construction d'un carport ; 4, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny STOFFEL Estelle : remplacement de toiture et d'un mur mitoyen - 16, rue du Lavoir STEIB Christophe : ravalement de façades et rénovation des volets - 16, rue du Hohlandsbourg Terre et Développement : Création d'un lotissement de 6 lots - 9, rue René Schmitt Olister : Création de voirie et réseaux pour la réalisation d'un lotissement de 3 lots - Chemin du Ehrberg
Denis ARNDT : Je vais être très court, comme d'habitude. Vous avez lu avec attention toutes les autorisations d'urbanisme. Il y en a une bonne trentaine. Il y en a pas mal. Si vous avez des questions, je vais essayer d’y répondre parce qu'il y en a beaucoup. Et puis sinon, on passera au point suivant.
Claude KLINGER-ZIND : Je ne comprends pas bien la différence entre la création d'un lotissement. Il y en a plusieurs, à plusieurs endroits. Et le dernier : « création de voirie et réseau pour la réalisation d'un lotissement de trois lots ». Quelle est la différence ? Ils n'ont pas déposé le permis pour le lotissement, ils ont déposé le permis pour une voie. Ce n'est pas très clair.
Monsieur le Maire : Pouvez-vous répéter votre question ?
Claude KLINGER-ZIND : Je disais pourquoi le dernier, chemin du Erhberg, c'est création de voirie et réseau pour la réalisation d'un lotissement, alors que les autres, c'est la création d'un lotissement dans le permis. Alors, je ne sais pas, est-ce que c'est une différence ? Donc, c'est un lotissement, ils ont déposé le permis pour le lotissement. On est bien d'accord ?
Denis ARNDT : Ça avait été écrit comme ça.
Claude KLINGER-ZIND : Oui, sur leur texte, c'est ça. Et il n'y a que trois lots là-bas ? C'est bizarre. Même le nombre de lots, c'est un peu surprenant, parce que le lotissement aussi, rue René Schmitt, c'est pareil. Il n'y a que six lots, ça me semble assez important.
Et là, il n'y a que trois lots, je ne sais pas comment ça fonctionne.
Caroline LEVI-TOPAL : Ce sont des permis d'aménager, ce ne sont pas les permis de construire. Donc ils peuvent très bien créer un lot sur lequel sera créé plusieurs maisons ou plusieurs lots pour des maisons individuelles. Le permis d'aménager ne fait qu'en fin de compte une division de terrain pour accueillir ensuite les permis de construire.
Manifestations : Daniel LEROY
JUIN 2025
28
29
20h
15h
Spectacle de danse des Copains d’abord à la salle Laurentia
28 et 29 Festival international 2A2M à la halle des fêtes
29 Tournoi des castors du Hand-Ball club au Gymnase scolaire 30 En journée Spectacle de théâtre de la MJC du Cheval Blanc
JUILLET 2025
05 20h Concert « Intégrale des 6 suites pour violoncelle de Bach » des Amis de la Chapelle Herzog à la Chapelle Herzog
06 12h à 17h Ouverture estivale du Chalet ADEIF par le CMJ
06 9h à 18h Journée de présentation de l’Airsoft à la halle des fêtes 12 A partir de 18h30 Festivités du 12 Juillet
14 9h Fête montagnarde du Club Vosgien au chalet St Gilles 27
AOUT 2025
15 10h Fête paroissiale à Logelbach
31 12h à 17h Ouverture estivale du Chalet ADEIF par le CMJ
SEPTEMBRE 2025
1er 7h Marché aux puces du Tarot club
08 16h30 Don de sang à la salle Laurentia
14 8h30 à 14h Bourse aux vêtements du Hand-Ball club à la halle des fêtes 20 et 21 Salon Aquariophile à la halle des fêtes
27 et 28 9 h à 17 h Brocante geek New Electro Order
29 17h Récital de la musique de chambre des Amis de la Chapelle Herzog à l’Eglise de Logelbach
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant_TTC Emission
TRAIN'S PETIT TRAIN DE COLMAR LE 09/05/2025 - JUMELAGE PONT DU CASSE 42,5 19/03/2025
E.I. GRAVURE GRAVURE MEDAILLES JUMELAGE 60 20/03/2025
RHINCLIMATISATI DEPLACEMENT D'UN TRAITEMENT D'AIR - POLE MEDICAL WINTZENHEIM 3357,48 28/03/2025
ALSACE MIC REPARATION DU PC GAMER - ARTHUSS 180 28/03/2025
NEW ENERGY AMO - ELECTRICITE PHASE 1 ET 2 3600 28/03/2025
GARAGE ZEH REPARATION VEHICULE 3029,11 28/03/2025
BERGER LEVRAULT CONTRAT PROXIMITE 2025 BERGER LEVRAULT 15888 28/03/2025
BERGER LEVRAULT ABONNEMENT LEGIBASE ELECTIONS DU 11/02/2025 AU 10/02/2026 453,6 28/03/2025
SACD HONORAIRE SPECTACLE RAG'N BOOGIE 148,39 28/03/2025
CENTRAKOR COLMA DECORATIONS DE NOEL - MAIRIE 140,18 28/03/2025
KUNEGEL TRANSPORT COL DE LA SCHLUCHT - ECOLE DAME BLANCHE 440 28/03/2025
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT OBSERVATOIRE DE LA NATURE - ECOLE MAT 330 28/03/2025
HISLER ALSACE MATERIEL PEDAGOGIQUE - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 156,58 28/03/2025
RUC COLMAR 3 MANUELS TAOKI ET COMPAGNIE - ECOLE DAME BLANCHE 39,15 28/03/2025
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE ZOE FD-222-FR MARS 2025 71,48 28/03/2025
COLMARIENN CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS JANVIER 2025 157,2 28/03/2025
ADELYA LAVETTE / PAPIER HYGIENIQUE / FRANGE MICROFIBRE 331,62 28/03/2025
ADELYA FLEXIBLE COMPLET ASPIRATEUR 71,52 28/03/2025
LAEMMEL PASCAL REMISE EN ETAT CLOTURE ET MOTEUR PORTAIL PARC HERZOG 624 28/03/2025
DOUBLET DRAPEAU INAUGURATION PERISCOLAIRE 01/03/2025 58,8 28/03/2025
KRICK HUBERT 12 BOUTEILLES PINOT NOIR - INAUGURATION PERISCOLAIRE 181,26 28/03/2025
ADELYA LAVEUSE - PERISCOLAIRE CENTRE ET RELAIS LECTURE LOGELBACH 4235,26 28/03/2025
ADELYA 2 SECHE-MAINS AIRBLADE - PRESBYTERE 2448,29 31/03/2025
LAEMMEL PASCAL POSE DIGICODE SUR PORTAIL COULISSANT - CASERNE DES POMPIERS 861,6 31/03/2025 28
Tiers Objet Montant_TTC Emission
LAEMMEL PASCAL MOTORISATION PORTAIL COULISSANT CASERNE DES POMPIERS 7148,4 31/03/2025
TAKTIK ECO INTERVENANT ATELIER BIO - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 283 31/03/2025
VET PRO EPI 435 31/03/2025
PPG DISTRIBUTIO ENDUIT COLLE / REBOUCHEUR TOILE DE VERRE 314,65 31/03/2025
TP SERVICE RECHERCHE FUITE D'HUILE - PEUGEOT BOXER PLATEAU AX-449-TJ 653,18 31/03/2025
TP SERVICE ENTRETIEN ET VISITE COMPLEMENTAIRE RENAUT MASTER NACELLE 516,58 31/03/2025
TP SERVICE TRACEUR ORANGE 24,65 31/03/2025
TP SERVICE ENTRETIEN / REPARATION / VISITE TECHNIQUE PERIODIQUE 204,38 31/03/2025
PPG DISTRIBUTIO PEINTURE / COUTEAU A MAROUFLER / LAME DE CUTTER 181,85 31/03/2025
PPG DISTRIBUTIO ENDUIT REBOUCHEUR - 9 RUE HERZOG 31,22 31/03/2025
BERNER SCELLEMENT CHIMIQUE POUR BETON 100,78 31/03/2025
EQUIP BAR THERMOCOUPLE - SALLE LAURENTIA 298,8 31/03/2025
ELEVAGE SERVICE DENREES POUR CHATS 13,6 31/03/2025
BATIBOIS PLANCHE POUR ARMOIRE 428,81 31/03/2025
ADELYA DISQUE DIAM. 355 ROUGE 73,96 31/03/2025
ADELYA DISQUE DIAM. 355 ROUGE 168,64 31/03/2025
FOUSSIER SCIE TREPAN - MENUISERIE ATELIERS 34,69 31/03/2025
FOUSSIER DEMI-MASQUE / FILTRE - EPI 70,81 31/03/2025
FOUSSIER BARILLET / SERRURE - ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL 47,09 31/03/2025
FOUSSIER TIGE FILETEE / RONDELLE - ECOLE DAME BLANCHE 90,73 31/03/2025
FOUSSIER CLE EXTRACTION BARILLET - MENUISERIE ATELIERS 8,44 31/03/2025
FOUSSIER ECROU DOUILLE / CORNIERE / TIGE FILETEE - ECOLE MAT LOG 45,83 31/03/2025
FOUSSIER EMBASE CLIPTOP - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 10,18 31/03/2025
FOUSSIER CLES - ATELIERS MUNICIPAUX 27,25 31/03/2025
LIMA SERVICES NETTOYAGE DE LA VITRERIE - DIVERS BATIMENTS 3930 31/03/2025
SIEMENS MAINTENANCE DETECTION INCENDIE SALLE UNGERER 1401,7 31/03/2025
ENERGYS BATTERI PILES - DIVERS BATIMENTS 92,4 31/03/2025
ENERGYS BATTERI BATTERIE PLOMB / PILES - ECOLE DAME BLANCHE 374,78 31/03/2025
CASTORAMA FOURNITURE DETENDEUR ET FLEXIBLE GAZINIERE - HALLE DES FETES 46,8 31/03/2025
ROSE ET FILS MODIFICATION DU PROGRAMME DE CHAUFFE - 11 RUE DE LA VALEE 114,6 31/03/2025
ROSE ET FILS DEPANNAGE TABLETTE CONTROLE DU CHAUFFAGE - ECOLE CEDRES 93 31/03/2025
ROSE ET FILS DEPANNAGE BRULEUR FIOUL - CHALET APP LA FORGE 132,6 31/03/2025
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 31/03/2025
AMAZON BUSINESS DOIGTIERS CAOUTCHOUC - MAIRIE 4,7 31/03/2025
AMAZON BUSINESS AIMANTS / INTERCALAIRES / PINCE-LETTRES - MAIRIE 28,33 31/03/2025
AMAZON BUSINESS INTERCALAIRES / BLOCX DE NOTES AUTOCOLLANTES - MAIRIE 41,75 31/03/2025
AMAZON BUSINESS STYLOS-FEUTRES ROUGE - MAIRIE 14,49 31/03/2025
AMAZON BUSINESS INTERCALAIRES - MAIRIE 13,75 31/03/2025
AMAZON BUSINESS PASTILLES ADHESIVES - RELAIS LECTURE 5,98 31/03/2025
AMAZON BUSINESS REGLES - RELAIS LECTURE DE WINTZENHEIM ET LOGELBACH 4,4 31/03/2025
AMAZON BUSINESS ETIQUETTES MULTI-USAGES - RELAIS LECTURE 7,2 31/03/2025
AMAZON BUSINESS SURLIGNEURS / PORTE-MINES - RELAIS LECTURE 24,26 31/03/2025
AMAZON BUSINESS SURLIGNEURS / CISEAUX - RELAIS LECTURE 28,49 31/03/2025
TECHNIGREEN68 VEGETALISATION DU PARKING DU POLE SPORTIF 10307,52 02/04/2025
KUNEGEL TRANSPORT EHPAD LES MAGNOLIAS CE2/CM1 - ECOLE LES CEDRES 91 02/04/2025
CROCKY DECORATION DE PAQUES - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 185,66 02/04/2025
MISTRAL-01 MAINTENANCE SOLUTION FLEX BACKUP PRO SERVEUR 1010,62 02/04/2025 29
Tiers Objet Montant_TTC Emission
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM 553,51 02/04/2025
TP SERVICE ENTRETIEN / VIDANGE - TONDEUSE 979,1 02/04/2025
HEINTZ HEN SERRURE - PRESBYTERE 58,99 08/04/2025
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER FEVRIER 2025 848,23 08/04/2025
FREPPEL EDAC AFFICHES MARCHE DE PAQUES 99,6 08/04/2025
FREPPEL EDAC AFFICHE JOURNEE CITOYENNE 99,6 08/04/2025
WINTZEDIS CAFE POUR RELAIS-LECTURE WINTZENHEIM ET LOGELBACH 42,38 08/04/2025
WINTZEDIS PAIN SURPRISE POUR VIN D'HONNEUR RELAIS-LECTURE 47,8 08/04/2025
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE DU 05/03/2025 27,89 08/04/2025
SONEPAR FRANCE MODULE PREAMPLIFICATEUR MURAL - POLE SPORTIF 182,23 08/04/2025
ATELIERS CLOR R ADHESIFS SUR PANNEAUX - LA FORGE 267,6 08/04/2025
CHR ALSACE VAISSELLE - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 185,5 08/04/2025
NEW ENERGY AMO- ELECTRICITE PHASE 3 1800 08/04/2025
ASS AMIS DU MEM COTISATION 2025 AMIS DU MEMORIAL ALSACE-MOSELLE 200 08/04/2025
TEREVA CIRCULATEUR CHAUFFAGE - ECOLE DAME BLANCHE 897,31 08/04/2025
PROTECTAS HONORAIRES MISSION D'ETUDE ET DE CONSEIL EN ASSURANCES 792 15/04/2025
SVP HONORAIRES DU 01/04/2025 AU 30/06/2025 CONTRAT INTEGRAL 2432,34 15/04/2025
FREPPEL EDAC AFFICHES MARCHE DE PAQUES 162 15/04/2025
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER MARS 2025 565,49 15/04/2025
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE DU 02/04/2025 26,21 15/04/2025
FREPPEL EDAC INVITATIONS - JUMELAGE PONT DU CASSE 10/05/2025 128,4 15/04/2025
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED DU 15/03/2025 AU 14/06/2025 442,63 15/04/2025
LA COULEUR ZEBRE MAINTENANCE SITE INTERNET DU 20/03/2025 AU 20/03/2026 780 15/04/2025
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM MARS 2025 865,2 15/04/2025
GESCIME CONTRAT DE SERVICE GESCIME DU 26/04/2025 AU 26/04/2026 1273,37 15/04/2025
MISTRAL-01 CREATION SESSION ET ADRESSE MAIL 108 15/04/2025
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 542,45 16/04/2025
COMPAGNIE LE VE HONORAIRES SPECTACLE EMBRASSONS-NOUS ! VIZ TRIO 1550 16/04/2025
VILLE COLMAR RE 6 REPAS ARTISTES LE 05/03/2025 72 16/04/2025
VILLE COLMAR RE 6 REPAS ARTISTES LE 02/04/2025 72 16/04/2025
ROYER 68 AUTOCAR TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE LES CEDRES 100 16/04/2025
FIMALAC ENTERTA CONCERT GIMS - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 1870 16/04/2025
KUNEGEL TRANSPORT LE 11/03/2025 COLLEGE - ECOLE LES CEDRES 75 16/04/2025
HISLER ALSACE MATERIEL ADMINISTRATIF - ECOLE LES CEDRES 156,08 16/04/2025
WINTZEDIS 6 BOUTEILLES DE GAZ POUR DESHERBAGE 191,4 16/04/2025
WILLY LEISSNER BOITE BATIBOX MULTIMATERIAUX 3 POSTES / SUPPORT 23,94 16/04/2025
WILLY LEISSNER DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 16A - CASERNE DES POMPIERS 172,51 16/04/2025
WILLY LEISSNER CABLE RIGIDE / CABLE TELEPHONIQUE - CASERNE DES POMPIERS 281,05 16/04/2025
WILLY LEISSNER BORNE DE RECHARGE WITTY ONE IP54 - VEHICULE POLICE 900,9 16/04/2025
WILLY LEISSNER PRISE DE COURANT / PLAQUE DE FINITION 66,47 16/04/2025
WILLY LEISSNER TUBE / CABLE RIGIDE 193,91 16/04/2025
WILLY LEISSNER CHEVILLE NYLON / TUBE / COLLIERS / CABLE / EMBASES A VISSER 293,9 16/04/2025
WILLY LEISSNER INTERRUPTEUR / DISJONCTEUR / TABLEAU ELECTRIQUE 871,88 16/04/2025
TP SERVICE LOCATION MINI-PELLE CHANTIER GARE LOGELBACH 284,3 16/04/2025
TP SERVICE REPARATION TONDEUSE GRILLO FD2200 1287,41 16/04/2025
TEREVA PORTE DE DOUCHE COULISSANTE 594,13 16/04/2025
TEREVA COLONNE DE DOUCHE 311,78 16/04/2025 30
Tiers Objet Montant_TTC Emission
TEREVA BONDE DE DOUCHE 37,37 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES 862,63 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES 43,31 16/04/2025
SANISITT TUBE CUIVRE- SALLE UNGERER 71,04 16/04/2025
SANISITT CIRCULATEUR ALPHA 439,68 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES 600,7 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES - ECOLE DAME BLANCHE 84,88 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES - ECOLE DAME BLANCHE 139,15 16/04/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES - SALLE UNGERER 219,3 16/04/2025
REXEL CABLE RIGIDE NEXANS R2V CUIVRE 177,68 16/04/2025
REAKTIV ASPHALT ENROBE REACTIF A L'EAU 2097,12 16/04/2025
PROLIANS SCHMER LACETS - EPI 7,8 16/04/2025
PPG DISTRIBUTION PROGOLD 5 RECHARGES 12L 9,95 16/04/2025
PPG DISTRIBUTION BROSSE / PEINTURE 194,86 16/04/2025
PPG DISTRIBUTIO PEINTURES / MANCHONS 265,4 16/04/2025
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE AVRIL 2025 71,48 16/04/2025
MANNE PRO NETTOYAGE DU PERISCOLAIRE DE WINTZENHEIM 1620 16/04/2025
BLEGER JUS SIKA MONOTOP / PISTOLET A CARTOUCHE / TRUELLE 164,08 16/04/2025
BLEGER JUS ENDUIT MURAL WEBER 28,8 16/04/2025
BLEGER JUS ENDUIT MURAL WEBER 28,8 16/04/2025
BLEGER JUS COUPE-BOULONS / TRACEUR CHANTIER FLUO - ESPACES VERTS 128,96 16/04/2025
FOUSSIER CYLINDRE - LOCAL POLICE 15,1 16/04/2025
FOUSSIER ROULETTE DE MANUTENTION STANDARD - HALLE DES FETES 104,9 16/04/2025
COLMARIENNE CURAGE DE LA STATION DE RELEVAGE ARTHUSS MARS 2025 157,2 16/04/2025
CHAMPION DETENDEUR / ECROU / TIGE FILETEE - VOIRIE 55,09 16/04/2025
CITYCARE DOMMAGE MATERIEL HORD GARANTIE DAE N°PC15439 2160 16/04/2025
BODET MISE AUX NORMES INSTALLATION ELECTRIQUE CLOCHES – ST LAURENT 3778,8 16/04/2025
CABINET BILHAUT RETABLISSEMENT LIMITE DES CHEMINS BAERENTHALWEG ET FELDWEG 1440 16/04/2025
BATIBOIS PANNEAUX A REPLAQUER SALLE WINT'ZEN ET VESTIAIRE POLICE 2,44 16/04/2025
BATIBOIS TRAVERSE PAYSAGERE CHENE - ECOLE DAME BLANCHE 36,62 16/04/2025
ADELYA SPRAY DESINFECTANT - DIVERS BATIMENTS 155,38 16/04/2025
ADELYA PAPIER HYGIENIQUE - DIVERS BATIMENTS 423,54 16/04/2025
ADELYA PAD ROUGE ENTRETIEN SOL - DIVERS BATIMENTS 38,38 16/04/2025
CAVES DU CHALET EAU ET JUS DE FRUITS 783,53 16/04/2025
FIDUCIAL BUREAU PAPIERS A4 753,06 16/04/2025
MANUTAN COLLECT BABY-FOOT - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 2686,5 16/04/2025
FREPPEL EDAC GAZETT'INFOS N°24 - AVRIL 2025 1100 17/04/2025
VILLE COLMAR RE CONSOMMATION - MARCHE DE PAQUES 690 17/04/2025
WINTZEDIS CHOCOLAT POUR MARCHE DE PAQUES 2025 393,58 17/04/2025
ALSA EVENT SONORISATION DU MARCHE DE PAQUES 1208,52 17/04/2025
TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZENHEIM 622,75 24/04/2025
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 434,65 24/04/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES DIVERSES - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 118,04 24/04/2025
HISLER ALSACE PAPIERS A4 / A3 - ECOLE MATERNELLE LES NENUPHARS 76,5 24/04/2025
HISLER ALSACE FOURNITURES DIVERSES - ECOLE DAME BLANCHE 120,11 24/04/2025
HISLER ALSACE RAMETTES FEUILLES 144 24/04/2025
HISLER ALSACE MATERIEL DE BUREAU - ECOLE DAME BLANCHE 88,33 24/04/2025 31
Tiers Objet Montant_TTC Emission
HISLER ALSACE JEUX GEOSTIX - ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 33,14 24/04/2025
CASA GINA 3 REPAS ARTISTES LE 16/04/2025 30 24/04/2025
TRAFFIX MUSIC CACHET SPECTACLE "LA VIE EST BELLE" LE 16/04/2025 2048,18 24/04/2025
EVE RISQUE EXAMEN CONDITIONS DE MONTAGE DES LIGNES DE VIE - POLE SPORTIF 365,4 24/04/2025
NOUVELLES CARRI CONCASSE GRANIT 2181,24 24/04/2025
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLES DE GAZ ATELIERS 20,78 24/04/2025
FERTAL BALAI / MANCHE ALU 163,32 24/04/2025
FERTAL DETERGENT SALLE UNGERER FLEXIBLE D'ASPIRATION POLE SPORTIF 162 24/04/2025
CHEMINETTE RAMONAGE LE 07/04/2025 - CHALET APP 85,2 24/04/2025
LUDIK AIR PARK LOCATION DE STRUCTURES GONFLABLES - MARCHE DE PAQUES 1792,86 24/04/2025
SAREL RELIURE 21 CONSEILS MUNICIPAUX 3741,73 30/04/2025
MENTON PLANTES - CHANTIER GARE ET PARKING HIRN LOGELBACH 862,86 30/04/2025
ALSACE ARR DIVERSES FOURNITURES POUR POINT D'EAU - ROUTE DE COLMAR 1005,67 30/04/2025
MICHEL ETS GUNS REVISION TAILLE HAIES PERCHE / TONDEUSE HONDA / SOUFLEUR STIHL 715,72 30/04/2025
EGLINSDOER JOINT / RACCORD GEKA / COLLIER W2 - ESPACES VERTS 96,68 30/04/2025
EGLINSDOER MATERIEL D'ARROSAGE - ESPACES VERTS 224,41 30/04/2025
GUSTAVE MULLER GANIVELLES ET GAZON - CHANTIER GARE ET PARKING HIRN LOGELBACH 2967,32 30/04/2025
BOHRER PAY GAZON DE PLACAGE - TERRAIN DE FOOTBALL 362,29 30/04/2025
FORALES MAURUTT INTERVENTION PUITS - STADE DE FOOT 282 30/04/2025
BLEGER JUS COUPE-BOULONS - ESPACES-VERTS 103,25 30/04/2025
GUSTAVE MULLER GANIVELLES ET GAZON - CHANTIER GARE ET PARKING HIRN LOGELBACH 634,5 30/04/2025
SANDMASTER NETTOYAGE DE SOL FLUENT - DIVERS AIR DE JEUX 11125,46 30/04/2025
PLANDANJOU VEGETAUX - CHANTIER GARE ET PARKING HIRN LOGELBACH 8571,63 30/04/2025
MICHEL ETS GUNS PERCHE ELAGUEUSE STIHL ET HARNAIS 1074,13 30/04/2025
MICHEL ETS GUNS DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS411-46/2 884,94 30/04/2025
BELTA FORFAIT MAINTENANCE IMPRIMANTE 601,2 05/05/2025
RISO FRANC MAINTENANCE DU DUPLICOPIEUR 29,78 05/05/2025
ALSACE-FLAM COL REPAS DU 09/05/2025 JUMELAGE PONT DU CASSE 274,58 09/05/2025
ORANGE NANCY MAINTENANCE DES SERVICES MI COLLAB ET GTR 4H STANDARD 1750,88 14/05/2025
CHEMINETTE RECHERCHE FUITE INFILTRATION EAU DU TOIT ECOLE PRIMAIRE WINTZ 145 14/05/2025
DECATHLON COLMA CHARIOT DE TRANSPORT TOUT TERRAIN POUR ATSEM 96,99 14/05/2025
AMAZON BUSINESS FERME-PORTE POUR PARC HERZOG 382,64 14/05/2025
ALLO INCEN EXTINCTEURS POUR DIVERS BATIMENTS 743,68 14/05/2025
ROSE ET FILS CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUDIERES - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 5985,36 20/05/2025
PROLIANS SCHMER FORET INOX / FRAISE A ABAVURER - 9 RUE HERZOG 75,58 20/05/2025
TEREVA RECEVEUR ET ABATTANT WC - SALLE DE BAIN MAIRIE 225,76 20/05/2025
AMAZON BUSINESS CISEAUX / AGRAPHES - MAIRIE 18,83 20/05/2025
AMAZON BUSINESS PAPIERS SERVICE R.H 40,24 20/05/2025
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 687,96 20/05/2025
MISTRAL-01 SOLUTION SURVEILLANCE FLEX ANTISPAM AVRIL 2025 856,8 20/05/2025
ARTEC ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - PERISCOLAIRE CENTRE 33664,79 20/05/2025
MISTRAL-01 LICENCE OFFICE 365 BUSINESS STANDARD 693,96 20/05/2025
RHINCLIMATISATI REMPLACEMENT COMPRESSEUR POLE MEDICAL WINTZ 9883,99 22/05/2025
VILLE COLMAR RE REPAS ARTISTES 42 22/05/2025
MEDIARUN SPOTS RADIO TOP MUSIC 2025 CAMPAGNE MARCHE DE PAQUES 428,5 22/05/2025
FLORFM SPOTS RADIO FLORFM - MARCHE DE PAQUES 1060,8 22/05/2025
CLOWNS TISSEUSE CACHET SPECTACLE "ÇA FOND" LE 23/04/2025 1375 22/05/2025 32
Tiers Objet Montant_TTC Emission
LE S'CABARET CACHET CONCERT CHURCHMMAN EN QUARTET LE 05/02/2025 950 22/05/2025
LIMA SERVICES NETTOYAGE SALLE LAURENTIA ET UNGERER AVRIL 2025 989,6 22/05/2025
WMD DIFFUS MATERIELS DE PEINTURE - RDV AUX JARDINS LES 7-8/06/2025 162 22/05/2025
EGLINSDOER RACCORD GEKA ET JOINT 20,83 22/05/2025
OXYGENE REALISA TRAVAUX D'ELAGAGE - RUE DU FREITAG 1656 22/05/2025
LEV-EST ANNEAUX DE LEVAGE - VEHICULE ESPACES VERTS 220,8 22/05/2025
EST-ARRO MISE EN ROUTE DES TERRAINS DE FOOTBALL 300 22/05/2025
ROSE ET FILS INSTALLATION DE 2 FILTRES UV - CHALET APP 4872 22/05/2025
ROSE ET FILS REMPLACEMENT DE PIECES SUR CHAUDIERE - ATELIERS MUNICIPAUX 147,42 22/05/2025
VET PRO PANTALON - EPI ATELIERS 42,96 22/05/2025
FOUSSIER SUPPORT MURAL BELT BLANC - ECOLE LES CEDRES 13,44 22/05/2025
ARCOTEC DPE LOGEMENT 9 RUE HERZOG LOGELBACH 150 22/05/2025
ALLO INCEN LOT DE SECURITE - HARNAIS ANTI CHUTE / GILET / CASQUE - EPI ATELIERS 621,04 22/05/2025
ROSE ET FILS RACCORDEMENT D'UN CHAUFFE EAU - HALLE DES FETES 270 22/05/2025
CHEMINETTE RAMONAGE LE 05-06/05/2025 - DIVERS BATIMENTS 529,6 22/05/2025
CHEMINETTE RAMONAGE LE 06/05/2025 - ARTHUSS 42,05 22/05/2025
BC GRAPHICS PLAQUE EN PMMA POLYCARBONATE - RDV AUX JARDINS 1248 26/05/2025
JECKERT B 3 KOUGELHOPFS ET 5 PAINS - JUMELAGE PONT DU CASSE 52,41 26/05/2025
JECKERT B 3 BRIOCHES - MARCHE AUX FLEURS LE 26/04/2025 24,6 26/05/2025
JECKERT B 120 BRETZELS Et 12 KOUGELHOPFS - CEREMONIE PATRIOTIQUE 321,06 26/05/2025
HOLCIM BETONS BETON POUR BARRIERE - ECOLE DAME BLANCHE 55,08 26/05/2025
MISTRAL-01 CLONAGE HDD VERS SDD PC PORTABLE STAGIAIRE 324 26/05/2025
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETERIE ARTHUSS 434,65 26/05/2025
BNP PARIBAS LOCATION EZ GED DU 01/06/2025 AU 31/08/2025 552 26/05/2025
KUNEGEL TRANSPORT LE 13/03/2025 COLMAR - ECOLE LES CEDRES 54,64 26/05/2025
RUC COLMAR 15 OUVRAGES TOAKI ET COMPAGNIE - ECOLE LES CEDRES 195,75 26/05/2025
PEP ALS DECOUV PARTICIPATION AU SEJOUR CENTRE DE LA CHAUME ECOLE WINTZ 500 26/05/2025
CALLICEPHALE 2 OUVRAGES NOE ET LES ECRANS - ECOLE MATERNELLE LOG 68,2 26/05/2025
POULAILLON 30 MINI VIENNOISERIES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS 17,5 26/05/2025
VILLE COLMAR RE RECEPTION JUMELAGE PONT DU CASSE 640 26/05/2025
SCHOEPFER XAVIE 96 BOUTEILLES DE PINOT BLANC ET 60 BOUTEILLES DE CREMANT 1095,54 26/05/2025
JECKERT B 8 KOUGELHOPFS - REMISE DES PRIX DES MAISONS FLEURIES 122,21 26/05/2025
CAVES DU CHALET BOISSONS - JOURNEE CITOYENNE LE 03/05/2025 184,55 26/05/2025
BOULANGERIE SCH 150 BRETZELS POUR L'INAUGURATION DU MARCHE DE PAQUES 156 26/05/2025
KRICK HUBERT 24 BOUTEILLES GRAND CRU DU HENGST - JUMELAGE PONT DU CASSE 433,2 26/05/2025
ALSA EVENT FLIGHT CASE POUR CONSOLE DE SONORISATION 205 26/05/2025
ALSA EVENT SYSTEME DE SONORISATION POUR LE MAIRE 759,05 26/05/2025
UGAP MASQUES / BOUTEILLES / DOSSARD - ARI POMPIERS 17234,99 26/05/2025
GIAMBERINI ETAGERES - RELAIS LECTURE LOGELBACH 1926 26/05/2025
HORMALYS ENGRAIS - ESPACES VERTS 277,42 10/06/2025
MICHEL ETS GUNS REPARATION DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS460C 963,26 10/06/2025
EST-ARRO FILTRE SUR LE RESEAU D'ARROSAGE - TERRAIN DE FOOTBALL 1568,22 10/06/2025
EST-ARRO CHANGEMENT ELECTROVANNES ET ARROSEURS - TERRAIN FOOTBALL 3448,61 10/06/2025
WINTZEDIS 7 BOUTEILLES DE GAZ POUR DESHERBAGE 223,3 10/06/2025
AUTOMATISME MAI MAINTENANCE LOCAL POMPIERS 996 10/06/2025
COSEEC PLAN DE FERTILISATION TERRAIN ANNEXE PRINTEMPS 2025 298,36 10/06/2025
COSEEC PLAN DE FERTILISATION TERRAIN D'HONNEUR PRINTEMPS 2025 696,16 10/06/2025 33
Tiers Objet Montant_TTC Emission
COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES - TERRAIN D'HONNEUR PRINTEMPS 2025 622,44 10/06/2025
COSEEC PRESTATIONS MECANIQUES TERRAIN ANNEXE PRINTEMPS 2025 160,06 10/06/2025
API REDEVANCE ANNUELLE FIXE SERVICE CHORUS PRO EZGED 420 10/06/2025
ALSACE MIC TRANSFERT DE DONNEES PC ET MISE A JOUR - ECOLE LES CEDRES 136,2 10/06/2025
QUIETUDE SECURI SURVEILLANCE DU MARCHE DE PAQUES 697,32 10/06/2025
BOULANGERIE SCH BAGUETTE ET TARTELETTES - RENJCONTRE CMJ / JSP 116,94 10/06/2025
WINTZEDIS GOBELETS / TOUILLETTES / SERVIETTES / SUCRE - RECEPTIONS 20,1 10/06/2025
WINTZEDIS 114 PETITES BOUTEILLES D'EAU PLATE CHANTIER - JOURNEE CITOYENNE 45,22 10/06/2025
WINTZEDIS CATERING SPECTACLE DU 23/04/2025 28,33 10/06/2025
PUBLIMARK REPIQUAGE DATE SUR BACHE - RDV AUX JARDINS 210 10/06/2025
FREPPEL EDAC INVITATIONS CEREMONIE DU 8 MAI 2025 99,6 10/06/2025
BON COIN RESTAU RECEPTION LE 10/05/2025 - JUMELAGE PONT DU CASSE 1782 10/06/2025
NEUFTEX - TOTO TISSUS ET FILS POUR ATELIER COUTURE - JOURNEE CITOYENNE 80,32 10/06/2025
PIANOS ADES PRE ACCORD PIANO LE 10/05/2025 - ARTHUSS 160 10/06/2025
AMAZON BUSINESS PANNEAU DE TROTTOIR - RELAIS LECTURE LOGELBACH 69,32 10/06/2025
AMAZON BUSINESS CAFE BENEVOLES POUR LES RELAIS LECTURE 20,85 10/06/2025
AMAZON BUSINESS PORTE-BROCHURES POUR LES RELAIS LECTURE 14,95 10/06/2025
AMAZON BUSINESS CAFE BENEVOLES POUR LES RELAIS LECTURE 19,32 10/06/2025
AMAZON BUSINESS PORTE-BROCHURES POUR LES RELAIS LECTURE 43,8 10/06/2025
AMAZON BUSINESS PRESENTOIR SUR PIED POUR LES RELAIS LECTURE 107,98 10/06/2025
AZUR FM CULTURE ADHESION SERVICE LOCAL ASSOCIATIF 1652,2 10/06/2025
AMAZON BUSINESS BOBINES TICKETS DE CAISSE 24,94 10/06/2025
JECKERT B 500G DE BREDELAS POUR REUNIONS 21 10/06/2025
AMAZON BUSINESS MAQUETTE DE PEINTURE / ANIMATIONS ARTHUSS 99,67 10/06/2025
AMAZON BUSINESS POCHOIRS MANDALA / DILUANT / ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 73,7 10/06/2025
AMAZON BUSINESS ARTEMIO SUPPORT DE DECOUPE POUR SCANCUT 29,05 10/06/2025
AMAZON BUSINESS 24 PAIRES TONGS - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 65,99 10/06/2025
AMAZON BUSINESS POCHOIR MAQUILLAGE ENFANT - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 6,93 10/06/2025
AMAZON BUSINESS POCHOIR MAQUILLAGE ENFANT - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 9,98 10/06/2025
AMAZON BUSINESS STYLOS DE TATOUAGE TEMPORAIRE- ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 14,93 10/06/2025
ADEC IMMO DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP RUE DU LAVOIR ET RUE DES REMPARTS 1853,16 10/06/2025
ENEDIS CREATION ARMOIRE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC - ROUTE DE COLMAR 1658,88 10/06/2025
MISTRAL-01 1 PC PORTABLE AVEC INSTALLATION - BILLETERIE ARTHUSS 1434 10/06/2025
ALSACE MIC 2 PC PORTABLES ET 1 PC TOUR ELEVE - ECOLE DAME BLANCHE 3183,31 10/06/2025
ALSACE MIC 1 PC PORTABLE ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL 1332,14 10/06/2025
WINTZEDIS TV SMART / SUPPORT TV - ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 886 10/06/2025
KUNEGEL TRANSPORT PISCINE MUNSTER - ECOLE DAME BLANCHE 300 11/06/2025
ROYER 68 AUTOCA TRANSPORT PISCINE KAYSERSBERG - ECOLE LES CEDRES 200 11/06/2025
AMPLITUB'S LOCATION DE VAISSELLE - JUMELAGE PONT DU CASSE 430,8 11/06/2025
BON COIN RESTAU 2 REPAS GENDARMES - PISTE ROUTIERE -ECOLE DAME BLANCHE 40 11/06/2025
BON COIN RESTAU 1 REPAS GENDARME - PISTE ROUTIERE - ECOLE DES CEDRES 19,9 11/06/2025
NEW ENERGY AMO- ELECTRICITE PHASE 3 1800 11/06/2025
ROSE ET FILS REMPLACEMENT DE PIECES SUR LES CHAUDIERES - ECOLE LES CEDRES 1161,6 11/06/2025
ROSE ET FILS DEBOUCHAGE CONDUITES D'EVACUATIONS - ECOLE DAME BLANCHE 378 11/06/2025
SANISITT CARTOUCHE CERAMIQUE AVEC EMBASE - CRECHE LOGELBACH 30,37 11/06/2025
SANISITT CORPS DE VANNE / MOTEUR DE VANNE - ECOLE DAME BLANCHE 657,77 11/06/2025
SANISITT DIVERSES FOURNITURES 195,67 11/06/2025 34
Tiers Objet Montant_TTC Emission
SANISITT KIT DE MONTAGE SIEMENS - ECOLE DAME BLANCHE 46,36 11/06/2025
FOUSSIER PATERE ET LISSE MURALE - ECOLE LES CEDRES 249,85 11/06/2025
FOUSSIER SUPPORT POUR MONTAGE SUR POTEAU - ECOLE LES CEDRES 22,81 11/06/2025
FOUSSIER ENSEMBLE POIGNEE DE PORTE / SERRURES 153,34 11/06/2025
FOUSSIER ENSEMBLE POIGNEE PORTE 37,94 11/06/2025
FOUSSIER CADENAS / VERROU BOX PORTE-CADENAS - CLOTURE ESPACES VERTS 54,9 11/06/2025
FOUSSIER SERRURE AXE 50MM - POLE SPORTIF 23,5 11/06/2025
EGLINSDOER BAC RANGEMENT EPI 26,88 11/06/2025
TEREVA DEBOUCHEUR INDUSTRIEL 83,16 11/06/2025
TEREVA CHAUFFE-EAU 100L / GROUPE DE SECURITE - HALLE DES FETES 475,85 11/06/2025
TP SERVICE ENTRETIEN ET RAPARATION LINDNER 1829,41 11/06/2025
TP SERVICE ENTRETIEN BROYEUR DE VEGETAUX SAELEN 582,04 11/06/2025
TP SERVICE REPARATION PEUGEOT BOXER PLATEAU 1295,86 11/06/2025
TP SERVICE REPARATION PORTE RENAULT MASTER NACELLE 378,66 11/06/2025
WILLY LEISSNER DISJONCTEURS / OUTIL A DEGAINER / PLAQUE 107,75 11/06/2025
WILLY LEISSNER BLOC AUTONOME D'EVACUATION SATI - POLE SPORTIF 229,2 11/06/2025
LOCAM LOCATION 5 DAE PATRIOT CONNECT DIVERS BATIMENTS 1116 11/06/2025
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE VOITURE FD-222-FR MAI 2025 71,48 11/06/2025
ESPACE PRO TECH 1 PAIRE DE CHAUSSURE POUR MONSIEUR KESSLER 125 11/06/2025
ALLO INCEN REMISE EN ETAT DESEMFUMAGE - HALLE DES FETES 438,58 11/06/2025
ADELYA MOTEUR ASPIRATEUR NILFISK - POLE SPORTIF 377,14 11/06/2025
ADELYA GANTS / PRODUIT EXEOL / DETARTRANT - DIVERS BATIMENTS 565,34 11/06/2025
AIRTECH SOLU-01 MAINTENANCE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE NATUREL - POLE SPORTIF 796,51 11/06/2025
BATIBOIS CONTREPLAQUE - JOURNEE CITOYENNE 130,68 11/06/2025
EUROFINS ANALYSE D'EAU LE 06/03/2025 - CUISINE CHALET APP 63,53 11/06/2025
EUROFINS ANALYSE D'EAU LE 28/02/2025 - CUISINE CHALET APP 87,76 11/06/2025
EUROFINS ANALYSE D'EAU LE 18/02/2025 - CUISINE CHALET APP 63,53 11/06/2025
EUROFINS ANALYSE D'EAU LE 05/02/2025 - CUISINE CHALET APP 65,63 11/06/2025
BERNER FORET / EASYCLAS 97,31 11/06/2025
BERNER CLE CLIQUET CONTRE COUDEE 253,91 11/06/2025
AMAZON BUSINESS HUMIDIMETRE SANS BROCHES AVEC THERMOMETRE INFRAROUGE 503,94 11/06/2025
CASTORAMA MIROIR ET LED 163,9 11/06/2025
CASTORAMA 2 VMC 159,8 11/06/2025
CASTORAMA MEUBLE VASQUE POUR SALLE DE BAIN 199 11/06/2025
LRT LES RECYCLE BETON - VOIRIE 12,24 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION COLLE TOILE DE VERRE 27,86 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION PEINTURE LAQUE SOYDOR 111,73 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION PEINTURES BOIS ET BROSSES - JOURNEE CITOYENNE 227,29 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION PEINTURE CHROMATIC TESTEUR - EGLISE BLANCHE DE LOGELBACH 45,68 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION PEINTURES ET BROSSES - JOURNEE CITOYENNE 89,59 11/06/2025
PPG DISTRIBUTION TOILE DE VERRE / PEINTURE 284,05 11/06/2025
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - POLE SPORTIF 522,58 11/06/2025
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - ARTHUSS 200,27 11/06/2025
EVE RISQUE VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL 701,16 11/06/2025
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE DE GAZ ATELIERS 20,78 11/06/2025
FERTAL DOPOMAT 5 L DETERGENT POUR AUTOLAVEUSE 188,35 11/06/2025
HERTZOG REVETEM REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE SOLS 3982 11/06/2025 35
Tiers Objet Montant_TTC Emission
CHAMPION DISQUE TRONC - VOIRIE 18,85 11/06/2025
BLEGER JUS TRACEUR CHANTIER JAUNE - VOIRIE 46,94 11/06/2025
BLEGER JUS CIMENT GRIS 25 KG - VOIRIE 29,53 11/06/2025
BLEGER JUS CIMENT PROMPT 25 KG - VOIRIE 66,94 11/06/2025
BLEGER JUS DIVERSES FOURNITURES 810,29 11/06/2025
LOXAM COLMAR LOCATON BROYEUR MULTI-VEGETAUX - JOURNEE CITOYENNE 471,28 11/06/2025
LUMINEST LAMPE DE STADE - TERRAIN DE FOOTBALL 708,64 11/06/2025
NILFISK REPARATION DE L'AUTOLAVEUSE - ARTHUSS 423,72 11/06/2025
FRUH XAVIER CONTRAT D'ENTRETIEN FILTRES CHAUDIERE - ARTHUSS 3989,51 11/06/2025
FRUH XAVIER CONTRAT D'ENTRETIEN CHAUFFERIE GAZ - ARTHUSS 1182,89 11/06/2025
AGRIVALOR TRAITEMENT DES DECHETS EN VRAC / ECORCES DE RESINEUX EN VRAC 592,69 11/06/2025
TP SERVICE LOCATION CHARGEUR 294,76 11/06/2025
TP SERVICE ADAPTATEUR MONOBLOC COMPACT - ESPACES VERTS 9,6 11/06/2025
EGLINSDOER RACCORD GEKA / JONCTION DROITE - ESPACES VERTS 22,86 11/06/2025
BLEGER JUS CUTTER - ESPACES VERTS 24,19 11/06/2025
HORMALYS PIQUET FRAISE / BANDE A CLOUER / TUTEUR ACACIA / CANISSE BAMBOU 430,59 11/06/2025
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT POLE MEDICAL LOGELBACH 223,2 12/06/2025
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE INCENDIE - POLE MEDICAL LOGELBACH 266,15 12/06/2025
LOCAM LOCATION 1 DAE PATRIOT CONNECT POLE MEDICAL WINTZENHEIM 223,2 12/06/2025
DUBERNARD VERIFICATION ANNUELLE - POLE MEDICAL WINTZENHEIM 462,3 12/06/2025
2M FERMETURES FOURNITURE ET POSE DE VOLETS BATTANT EN BOIS - MAIRIE 8588,8 12/06/2025
CLIMA FROID CLIMATISEUR SALLE DES MARIAGES 14969,04 12/06/2025
ALTRAD - VAD CO 4 CORBEILLES PALADIUM WILD - COUR ECOLE DAME BLANCHE 2328 12/06/2025
Locations de salles :
SALLE LAURENTIA
04/04/2025 : Assemblée générale du Cheval Blanc - Location gratuite
07/04/2025 : Obsèques - Location pour un montant de 150 euros
14/04/2025 : Obsèques - Location pour un montant de 150 euros
26/04/2025 : Anniversaire - Location pour un montant de 400 euros
03 et 04/05/2025 : Salon parent’aise MJC du Cheval blanc - Location pour un montant de 400 euros 17/05/2025 : Soirée années 80 des Copains d’abord- Location pour un montant de 200 euros 19/05/2025 : Don de sang - Location gratuite
07/06/2025 : Mariage - Location pour un montant de 500 euros
21/06/2025 : Déjeuner AUTO CLASSIC - Location pour un montant de 500 euros
SALLE UNGERER
05/04/2025 : AG UNC - Location gratuite
10/04/2025 : AG de la Copropriété Esplanade 250 euros
26/04/2025 : Anniversaire - Location pour un montant de 200 euros
07/06/2025 : Anniversaire- Location pour un montant de 300 euros
14/06/2025 : Anniversaire - Location pour un montant de 300 euros 36
HALLE DES FETES
05 et 06/04/2025 : Exposition Nuit Blanche - Location pour un montant de 125 euros 19 et 20/04/2025 : Pastorale évangélique - Location pour un montant de 125 euros 26 et 27/04/25 : Bourse aux vélos des Scouts - Location pour un montant de 125 euros 08/05/2025 : Challenge d’échecs de la Dame Blanche - Location pour un montant de 125 euros 17 et 18/05/2025 : Soirée tartes flambées Team requiem - Location pour un montant de 250 euros 25/05/2025 : Exposition des Secouristes - Location pour un montant de 125 euros
08/06/2025 : Festival du Groupe folklorique portugais - Location pour un montant de 125 euros 14/06/2025 : Kermesse du Crédit Mutuel - Location pour un montant de 390 euros
CLUB HOUSE SAINT GILLES
05/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
19/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
05/05/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
10/05/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
24/05/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
08/06/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
21/06/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
CHALET APP
05/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
12/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
14/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 200 euros
19/04/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
03/05/2025 : Fête de famille - Location pour un montant de 250 euros
4. Création des régies comptables : aucune décision
5. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Espace cinéraire de Wintzenheim :
02/04/2025 : Renouvellement – Bloc C -Case 10 pour une durée de 15 ans pour un montant de 700€.
Espace cinéraire de Logelbach :
25/04/2025 : Achat – Colonne 26 – Case 84 - pour une durée de 30 ans pour un montant de 1400€.
Ancien cimetière de Logelbach :
23/04/2025 : Renouvellement – Section Y – tombe 38a - pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€. 05/05/2025 : Renouvellement – Section Y – tombe 62a - pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.
Nouveau cimetière de Logelbach :
31/05/2025 : Renouvellement – Section A – tombe 55 - pour une durée de 15 ans pour un montant de 250€.
Nouveau cimetière de Wintzenheim :
31/05/2025 : Achat – Section J – tombe 14 - pour une durée de 30 ans pour un montant de 500€.
6. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision 37
7. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
8. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
ADVEN honoraires d’avocat –Audition de Monsieur le Maire au tribunal pour l’incendie du gîte à La Forge – 6644 € - 28/03/2025
ADVEN honoraires d’avocat – Dossier de licenciement – 2904 € - 15/04/2025
ADVEN honoraires d’avocat – Dossier de licenciement – 528 € - 15/04/2025
ADVEN honoraires d’avocat – Urbanisme compatibilité SCoT/PLU/Autorisations d’urbanisme– 528 € - 15/04/2025
ADVEN honoraires d’avocat – Dossier d’expulsion d’un locataire – 1728 € - 11/06/2025 ADVEN honoraires d’avocat –Audition de Denis ARNDT au tribunal pour l’incendie du gîte à La Forge– 6048 € - 11/06/2025
Commissaires de Justice WEIBEL - Dossier d’expulsion d’un locataire – 163 € - 17/06/2025
9. Reprises d'alignement : aucune décision
10. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
11. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
12. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
13. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision
Monsieur le Maire : Je n'ai pas eu de questions, par rapport à ce Conseil municipal. Voilà, est-ce qu'il y aurait des questions ?
Christelle OHRESSER : Lors de la journée citoyenne, j'ai choisi de participer au nettoyage de la piste cyclable de Logelbach. Notre groupe a découvert plusieurs bouteilles de gaz. Ayant terminé notre tâche assez rapidement, nous avons décidé de nettoyer l'aire de jeu située derrière la Chapelle Herzog. Dans cette aire de jeu, pourtant sous vidéo surveillance, j'ai trouvé un préservatif ouvert. Lors de la pause, deux élus nous ont rejoints. Il m'a semblé important de leur signaler les trouvailles déplaisantes. En tant que parent d'enfants et de petits-enfants, j'ai informé les élus de la présence du préservatif dans une aire de jeu destinée aux plus jeunes sous vidéo surveillance, notamment cette aire.
L'un des deux élus m'a répondu « Il est à vous ? ». En réponse, je lui ai sèchement répondu « Mais pour qui me prenez-vous ? ». L'élu a bredouillé, mais sans s'excuser, disant qu'il ne pensait pas à mal. Comment un élu, qui est également officier de police judiciaire, peut-il manquer de respect à ce point envers une femme ? Bref, si je réagis ce soir, c'est également pour défendre une employée communale, une femme victime elle aussi de propos sexistes écrits pour le coup.
Un élu, également officier de police judiciaire, s'est permis d'aller à son domicile, en dehors des limites de Wintzenheim, pour prendre une photo de sa maison et de sa terrasse.
Il lui a envoyé par mail, complété par le message suivant : « J'ai pensé que je vous verrais sur la terrasse en train de bronzer, mais non », avec un petit smiley triste. Il faut dire que ce mail a été envoyé au mois de janvier. Comment des élus peuvent-ils avoir de tels propos ? Lorsqu'on nous assure qu'il n'y a aucun problème avec les employés à la mairie de Wintzenheim, nous découvrons de Conseil municipal en Conseil municipal toujours de nouvelles affaires concernant le personnel communal.
Nous vous rappelons que nous sommes élus et que vous devez le respect aux élus, aux agents et aux habitants. Merci.
Monsieur le Maire : Ça ne mérite pas de commentaire Madame, parce que je ne parle du personnel en public. Ce que vous dites est faux. Voilà, terminé. 38
Bien, pas d'autres questions ?
Christelle OHRESSER : Je ne pense pas que ce soit faux, puisque j'ai la photo.
Monsieur le Maire : Vous voulez que je vous donne la raison ?
Christelle OHRESSER : Non, il n'y a pas de raison à donner.
Monsieur le Maire : Si, puisque vous avez accusé un adjoint, je me dois de le protéger.
Christelle OHRESSER : Je n'ai rien dit, j'ai dit « un élu ».
Monsieur le Maire : Madame OHRESSER, vous avez parlé d'un élu, donc je vais tout de suite vous expliquer ce qu'il s'est passé. M. ARNDT, a des amis à Kaysersberg, parce que, oui, c'est M. ARNDT. Oui, il a effectivement été soupé un soir, et là-bas, il a appris qu'à côté de ces personnes, il y avait un membre du personnel de la commune. Son ami lui a dit « tu sais qu'il y a un membre du personnel qui habite à côté de chez moi ». M. ARNDT, sans arrière-pensée, puisqu'on avait de bonnes relations avec cette agent, ça s'est gâté après ; on l'a licenciée, donc c'est pour ça qu'elle a ressorti des choses pareilles.
Ne mélangez pas tout, s'il vous plaît, et n'accusez pas ce qui ne doit pas être accusé. Parce que je n’apprécie guère, effectivement, ce genre de remarques.
Je remarque une chose, c'est qu'il va falloir qu'on pèse tous nos mots avant de dire quelque chose. Parce que sinon, même si on le dit en riant, il faut vraiment qu'on pèse nos mots. Parce que j'aurais déjà pu vous reprendre à plusieurs reprises, Madame OHRESSER. Des impolitesses, vous en avez déjà eues quelques-unes.
Voilà, je vous remercie, je lève la séance du Conseil municipal.
Ludovic CAMPITELLI : L'ensemble du Conseil municipal est invité mercredi soir à 18h30 au début du sentier botanique pour présenter sa rénovation.
Monsieur le Maire : Chacun peut amener une bonne petite collation ou quelque chose pour partager un moment.
Ludovic CAMPITELLI : Vous avez un livret devant vous. Alors, je comptais vous le donner au début du sentier, mais ce n'est pas grave, vous l'avez. Pensez à l'amener si vous voulez jouer le jeu. Et je sais que vous n'avez pas entre 4 et 12 ans. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien, 19h45, le Conseil est terminé. Merci.