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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 12 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le 12 mars, le conseil municipal de la commune de
WINTZENHEIM, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge NICOLE, Maire.
Présents :
Daniel LEROY - Lucette SPINHIRNY - Denis ARNDT - Geneviève SCHOFF - Patrice DUSSEL - Dominique SCHAFFHAUSER – Dominique HEROLD – Carine NAGL - Ludovic CAMPITELLI – Marie-Jeanne BASSO - Isabel FREUDENREICH - Luca BASSO – Clara BEAUFRAND – Sébastien LABOUREUR - Mireille WEISS - Emmanuel AQUINO – Benoît FREYBURGER - Camille GROSSE - Jean-Marc KEMPF - Sandrine MEYER – Alexis STRUSS - Danièle ARNOLD - Christelle PFLEGER - Dominique CHERY – Corinne BUEB - Jean-Marie MULLER
Pouvoirs :
Nathalie PEREZ-GABIER a donné pouvoir à Carine NAGL,
Claude KLINGER-ZIND a donné pouvoir à Christelle PFLEGER.
Date de convocation : vendredi 5 mars 2021
Présents : 27
Pouvoirs : 2
Votants : 29
Monsieur le Maire : Bien. Mesdames et Messieurs, chers(ères) collègues, j’ouvre cette séance du conseil municipal et je vous adresse mes très cordiales salutations. Je voudrais aussi adresser mes très cordiales salutations aux personnes qui nous regardent à l’heure actuelle. C’est la première fois qu’on fait un conseil municipal en direct sur Youtube, donc je tiens à vous remercier de suivre ce conseil municipal ce qui prouve l’intérêt que vous portez à notre collectivité.
Je vais, si vous le permettez, commencer par rendre un hommage à un ancien conseiller municipal qui est décédé cette semaine. Nous avons appris le décès de Gilbert DURR, conseiller municipal de 1977 à 1995. Je voudrais le remercier pour son engagement pour le bien de nos administrés. Nous présentons à son épouse et à ses enfants nos très sincères condoléances et toute notre sympathie. Je vais vous demander de vous lever une minute s'il-vous- plaît.
Je vous remercie.
Je voudrais aussi vous présenter notre nouveau chef de la police municipale, s’il veut bien s’avancer. Geoffroy CAULLET nous vient de la gendarmerie de Munster et il a pris ses fonctions il y a une quinzaine de jours comme 2
responsable de la police municipale. Je lui adresse mes cordiales salutations et la bienvenue à Wintzenheim. Monsieur CAULLET vous avez maintenant le conseil municipal devant vous. Vous aurez à un moment ou à un autre l’occasion de faire connaissance avec eux. Vous avez déjà rencontrés les adjoints et les conseillers délégués mais vous pourrez à un moment donné aussi échanger avec les conseillers municipaux.
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L. 2121-15 et L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Clara BEAUFRAND est désignée secrétaire de séance du conseil municipal du 12 mars 2021.
Monsieur le Maire : Alors en général on prend la plus jeune, c’est donc Clara BEAUFRAND. Ça n’a pas changé depuis la dernière fois. Est-ce que vous êtes d’accord ?
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Jusqu’à présent, aucune remarque ne nous est parvenue. Est-ce qu’il y aurait des remarques aujourd’hui concernant ce procès-verbal ? Si tel n’est pas le cas, je le mets aux voix.
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020.
3. Compte de gestion du Budget Principal 2020
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable qui rassemble tous les comptes sur lesquels sont intervenues des écritures au cours de l’exercice. En application des dispositions de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être constaté par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, par 28 voix pour et 1 abstention :
- DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Des observations ? Puis-je le soumettre aux voix ? Merci.
Annexe 1 : Compte de gestion du budget principal 2020
4. Bilan foncier 2020
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le bilan foncier, une question avait été posée par le groupe d’opposition « Wintzen’aime pour vous, avec vous » qui est la suivante : « Pourriez-vous nous indiquer pourquoi l’acquisition ‘UCA – Rue Herzog’ n’a pas été régularisée depuis 2015 ? » 3
Réponse : Cet acte est lié à une liquidation judiciaire (voir délibération de 2015) et la procédure dépend du liquidateur qui transmet les informations au notaire. La procédure ne relève pas de la commune et le calendrier est celui du liquidateur.
Rapporteur : Denis ARNDT
Le législateur a imposé que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal et soit annexé au compte administratif de la commune ».
Les acquisitions avaient pour objet :
La régularisation d’acte notarié sur le domaine public,
Les aménagements extérieurs et le parking du pôle médical de Logelbach,
L’acquisition d’une parcelle pour l’élargissement de la voirie,
La rétrocession de voirie.
La vente d’un terrain s’est réalisée au bénéfice d’une entreprise dans la zone d’activités Europe.
Le bilan durant l’année 2020 sera ainsi annexé au compte administratif :
Date de
l'acte
Référence
Cadastrale
Superficie
en m²
Adresse
du bien Nom du Vendeur/Acheteur Prix
Date du
conseil
municipal
Achat 03/02/2020
Section 24 N°
15/2 - 70/1 -
96/3
73 Rue Herzog Union des Coopérateurs d'Alsace 1€ 30/10/2015
Achat 07/02/2020 Section 25 N° 145 - 146 166 Rue Herzog SCI Herzog /Commune Gratuit 06/12/2018
Achat 07/02/2020 Section 25 N° 153 18 Rue Herzog SCI Herzog /Commune 5 000€ 15/03/2019
Achat 07/02/2020 Section 25 N° 155 05 Rue Herzog SCI Centrale - /Commune Gratuit 27/09/2019
Achat par
préemption 29/09/2020
Section 57
N° 319 63
Rue du
Merle Immofon/Commune 1200€ 26/06/2019
Achat 07/10/2020
Section 30
Du N° 338 au
N° 357 et N°
373 - 381 - 389
- 397 - 405 -
616 et 625
5 586
Rue de la
Croix
Blanche
Rue du Dr
Paul
Pflimlin
Orya Résidences et SCI Aux
Portes de Colmar -
Représentées par Koch &
Associes/Commune
1€
27/09/2020
Vente 07/12/2020
Section 27
N° 583/66 et
584/66
3 124 Rue des Champs Commune/ Huseyin TURAN 203 060€ 20/12/2019 4
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal PREND ACTE de ce bilan foncier qui sera annexé au compte administratif 2020.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur l’adjoint. Donc il s’agit d’une communication, il n’y a pas de vote sur ce bilan.
5. Election du Président de séance pour le point 6. Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2020 et le point 11. Approbation du Compte Administratif 2020 de la R.M.A.C.T.W.
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Il est demandé au conseil d’élire le Président de séance pour le point 6. Approbation du compte administratif du budget principal 2020 et le point 11. Approbation du compte administratif 2020 de la R.M.A.C.T.W.
Monsieur le Maire : il y avait une question du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous ». « Quel est l’intérêt de désigner au point 5 un président de séance pour le point 6, alors que la délibération du point 6 reprend en proposition de vote ‘de procéder à la désignation du Président de séance en l’absence du Maire’ ? » Il y a en effet un doublon suite à un changement de procédure où il est apparu plus précautionneux de créer une délibération à part pour le vote des deux comptes administratifs. Il faut donc enlever l’alinéa concernant l’élection du Président du point 6.
Monsieur le Maire : Quand on vote le compte administratif, vous savez que, le Maire reste là pour le débat mais doit sortir quand il y a vote. Donc je propose qu’il y ait un ou une présidente pour me remplacer et je propose Madame SCHAFFHAUSER qui s’occupe des finances. Est-ce qu’il y a des objections ?
Je soumets aux voix la présidence de Madame SCHAFFHAUSER.
Par 29 voix, Dominique SCHAFFHAUSER est élue Présidente de séance du conseil municipal pour les points 6 et 11.
6. Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2020
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
En fonctionnement , les recettes se sont élevées à 6 769 767 € et les dépenses à 5 276 223 € dégageant ainsi un résultat positif de 1 493 543 € (Résultat positif de 1 293 762 € en 2019).
En investissement , les recettes ont été de 4 316 090 € et les dépenses de 2 454 406 € soit un résultat positif de 1 861 683 € (Déficit de - 2 361 368 € en 2019). 5
Fonctionnement Investissement Total
Recettes réelles 6 764 084,68 € 3 684 649,42 € 10 448 734,10 €
Recettes d’ordre 5 683,00 € 631 441,12 € 637 124,12 €
Total recettes 6 769 767,68 € 4 316 090,54 € 11 085 858 ,22 €
Dépenses réelles 4 644 913,00 € 2 448 593,40 € 7 093 506,40 €
Dépenses d’ordre 631 310,91 € 5 813,21 € 637 124,12 €
Total dépenses 5 276 223,91 € 2 454 406,61 € 7 730 630,52 €
Résultats de l’exercice 2020 1 493 543,77 € 1 861 683,93 € 3 355 227 ,70 €
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Evolution des principales dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement (ce qui exclut les opérations liées aux cessions et les amortissements) s’élèvent à 4 644 913 € en 2020 contre 4 747 446 € en 2019 , soit une diminution de 102 533 € (-2.16%).
Dépenses de fonctionnement CA 2019 CA 2020 Evolution Evolution en %
Charges à caractère général (011) 1 390 137,68 € 1 300 601,34 € - 89 536,34 € - 6,44 %
Charges de personnel (012) 2 415 635,99 € 2 356 213,27 € - 59 422,72 € -2,46 %
Autres charges de gestion courante (65) 874 552,80 € 911 470,82 € + 36 918,02 € +4,22%
Charges financières (66) 43 654,88 € 40 660,79 € - 2 994,09 € -6,86 %
Charges exceptionnelles (67) 1 905,34 € 6 199,78 € + 4 294,44 € -
Atténuations de pr oduits (014) 21 560,00 € 29 767,00 € + 8 207,00 € +38,07%
Dépenses réelles de fonctionnement 4 747 446,69 € 4 644 913,00 € -102 533,69 € -2,16%
Opérations d’ordre (042) 351 931,27 € 631 310,91 € +279 379,64 € +79,38%
Total dépenses de fonctionnement 5 099 377,96 € 5 276 223,91 € +176 845,95 € +3,47%
Les charges à caractère général sont affectées au fonctionnement quotidien des services et des équipements publics. Ce chapitre couvre également l’entretien des bâtiments, l’entretien des voies et réseaux, la maintenance, les études, les impôts et taxes.
Elles sont globalement stables sur les trois dernières années avec 1 312 880 € en 2018, 1 390 137 € en 2019 et 1 300 601 € en 2020 . Le suivi des dépenses par service permet de respecter les lignes budgétaires prévues.
Les charges à caractère général connaissent une légère diminution entre 2019 et 2020 de 89 536 € (-6.44%). Cette diminution est principalement due aux conséquences du Covid 19 avec en premier lieu celles liées au confinement et aux restrictions concernant les manifestations, les rassemblements... bien que la Ville ait dû faire face à de nouvelles dépenses pour mettre en place les protocoles sanitaires nécessaires (achat de masques, lingettes, gel hydro-alcoolique, équipement de désinfection des locaux...). 6
Les principales évolutions sont les suivantes :
Evolution à la baisse :
- Le poste des fluides (principalement chauffage, électricité, gaz, eau, fioul et carburant) représente 288.008 € soit 22.14% des charges à caractère général. Il enregistre une légère baisse de 5 332 € par rapport à 2019 (293 340 €),
- Réceptions : les mesures liées au Covid19 ont, de fait, annulé tout rassemblement. Les dépenses qui étaient de 31 365 € en 2019 ont diminué de 19 652 € pour être de 11 713 € en 2020.
- Les dépenses d’entretien sont moins importantes, les services n’ayant pas pu intervenir pendant les périodes de confinement et de restriction :
● Entretien et réparations voiries : 111 612 € en 2020 et 151 858 € en 2019 soit – 40 246 €, ● Entretien et réparations bâtiments : 28 434 € en 2020 et 60 403 € en 2019 soit -31 969 €, ● Entretien et réparations des réseaux : 2 536 € en 2020 et 18 796 € en 2019 soit – 16 260 €.
- Les « Transports collectifs » ont été moins utilisés notamment par Animations Arthuss puisque beaucoup d’activités étaient fermées : les dépenses étaient de 17 041 € en 2019 et de 7 091 € en 2020 (- 9 950 €).
Evolution à la hausse :
- Les « Honoraires » ont connu une progression importante (56 161 € en 2019 et 95 526 € en 2020 soit + 39 365 €) mais temporaire liée à des études particulières avec :
- Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour les marchés d’assurances, la téléphonie et le marché d’électricité (21 288 €),
- La réalisation de la détection et du géo-référencement des réseaux sensibles (34 431 €), - Les frais d’avocats suite aux contentieux liés au PLU : (6 480 €).
- Les « Autres fournitures » sont relatives aux dépenses liées au Covid-19 (compte 60628) et représentent 20 000 € de dépenses supplémentaires.
- Les dépenses de « Maintenance » augmentent de 24 250 € (dont 8 124 € de rattachement de charge et 3 904 € pour une intervention supplémentaire de nettoyage d’aire de jeux) passant de 82 862 € à 107 112 € en 2020.
Les charges de personnel étaient de 2 356 213 € en 2020 et diminuent de 59 422 € par rapport à 2019 poursuivant la baisse engagée depuis 2017 :
- 2016 : 2 506 362 €
- 2017 : 2 543 761 €
- 2018 : 2 423 997 €
- 2019 : 2 415 635 €
- 2020 : 2 356 213 €
Les charges de personnel représentent 50,72% des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale constatée en 2019 est de 56,57%. 7
Les autres charges de gestion courante s’élevaient à 911 470,82 € en 2020 et à 874 552,80 € en 2019. Cette augmentation de 36 918 € en 2020 est principalement due à la subvention versée au CCAS à hauteur de 40 000 € alors qu’elle était de 10 000 € en 2019.
Ce chapitre regroupe notamment les indemnités versées aux élus, les subventions de fonctionnement aux associations, ou encore les contributions obligatoires. Ces dépenses représentent 19,62 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2020.
Les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux délégataires des Délégations des Services Publics s’élevaient à 482 384 € en 2020. Les dépenses augmentent de 14 364 € par rapport à 2019 (468 020 € en 2019). Cette variation s’explique par l’augmentation des contributions aux Délégations de Service Public prévues dans les contrats et au changement d’imputation comptable des frais d’écolage de l’école de musique en 2019, inscrits à l’article 6188 « Frais divers », et depuis 2020, à l’article 6574 « Subventions ».
Les participations obligatoires aux établissements publics de coopération intercommunale sont assez stables et connaissent une légère diminution de 4 245 €.
La participation de la commune au SIVOM du Canton de Wintzenheim a diminué en 2020 du fait de la baisse de l’occupation de la salle de sport par les associations ne pouvant avoir une activité contraire aux mesures Covid.
La cotisation du Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar a augmenté d’environ 10 000 € en 2020.
Les charges financières qui étaient de 43 654 € en 2019 étaient de 40 660 € en 2020 (-2 994 €), composées des intérêts des emprunts et des frais de recouvrement et de reversement encaissés par l’ONF lors de la vente de bois.
Les charges exceptionnelles sont constituées des remboursements des recettes encaissées pour les marchés de Noël, Pâques et le marché du Miel 2020 qui n’ont pas pu avoir lieu à hauteur de 6 004 €.
L’atténuation de produit s’élève à 29 767 € et augmente de 8 207 €. Dans ce chapitre figure le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Il progresse de 37%, soit une augmentation de 7 379 €, la commune étant tributaire du prélèvement auquel est soumis Colmar Agglomération. Un montant de 2 693 € est comptabilisé au titre de la prise en charge des dégrèvements de la taxe d’habitation accordés par les services fiscaux et mis à la charge de la collectivité.
2250 000,00 €
2300 000,00 €
2350 000,00 €
2400 000,00 €
2450 000,00 €
2500 000,00 €
2550 000,00 €
2600 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses du personnel entre 2016 et 2020 8
Les Dotations aux amortissements des biens acquis représentent un montant de 373 660 €.
B. Evolution des principales recettes
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 6 764 084,68 €. Elles sont orientées à la hausse avec une évolution de +5,88%, soit + 375 778 € par rapport à 2019 (6 388 306 €).
Cette évolution provient d’une amélioration en 2020 de tous les chapitres de recettes, malgré l’épidémie du Covid-19.
Recettes de fonctionnement CA 2019 CA 2020 Evolution
Evolution
en %
Impôts et taxes (73) 5 179 349,73 € 5 247 748,16 € +68 398,43 € +1,32%
Dotations et participations (74) 846 786,06 € 899 137,99 € +52 351,93 € +6,18%
Produit s des services et du domaine (70) 108 304,19 € 121 871,90 € +13 567,71 € +12,53%
Revenus des immeubles (75) 220 963,51 € 185 468,46 € -35 495,05 € -16,06%
Produits exceptionnels (77) 17 842,18 € 20 429,73 € +2 587,55 € -
Remboursements sur charges (013) 15 003,52 € 31 770,99 € +16 767,47 € +111,76%
Produits financiers (76) 56,40 € 7,45 € -48,95 € -86,79%
Recettes réelles de fonctionnement hors cessions 6 388 305,59 € 6 506 434,68 € + 118 129,09 € +1,85%
Cessions de biens (775) 1,00 € 257 650,00 € +257 649,00 € -
Recettes réelles de fonctionnement 6 388 306,59 € 6 764 084,68 € +375 778,09 € +5,88%
Opérations d’ordre (042) 4 833,00 € 5 683,00 € +850,00 € +17,59%
Total recettes de fonctionnement 6 393 139,59 € 6 769 767,68 € +376 628,09 € +5,89%
Les Impôts et taxes comprennent les contributions directes et les autres taxes indirectes. Les recettes sont à la hausse avec une évolution de + 1,32%, soit + 73 399 € en 2020. D’un montant de 5 247 748 € en 2020 , ils représentent 77,5% des recettes réelles totales de fonctionnement.
Les contributions directes s’établissent à 3 400 955 € et progressent de 2,01% (+66 960 €) par rapport à l’exercice 2019 malgré le maintien des taux d’imposition.
La Dotation de Solidarité Communautaire (178 607 € en 2019 et 2020) et l’Attribution de compensation (1 190 005 € en 2019 et 2020) de Colmar Agglomération restent stables.
Après une baisse en 2019 de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (129 674 € en 2019), celle-ci se stabilise et était de 132 466 € en 2020.
Le montant perçu au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure s’établit, en comptant les produits rattachés, à 41 763 € en 2020 et accuse une baisse de 10 430 € (52 193 € en 2019). La taxe additionnelle aux droits de mutation s’élevait à 263 177 € en 2020 soit une augmentation de +9,05% par rapport à 2019 (241 327 € en 2019, + 21 850 €). Lors du confinement, la taxe s’est effondrée jusqu’à la fin du 3 ème trimestre, puis les régularisations de l’administration fiscale ont permis de maintenir cette importante recette. 9
Les autres postes de ce chapitre demeurent à un niveau inchangé par rapport à 2019.
Les Dotations et participations s’élevaient à 899 137 € en 2020 enregistrant ainsi une augmentation de 52 351 € par rapport à 2019.
La Dotation Globale Forfaitaire s’élevait à 495 433 € en 2020 (503 970 € en 2019 soit – 8 537 €) et était composée :
- d’une part, de la dotation forfaitaire d’un montant de 389 516 € en 2020 (399 533 € en 2019), - et d’autre part, de la dotation de solidarité rurale d’un montant de 105 917 € (104 437 € en 2019). La DGF continue de baisser, même si l’importance de cette diminution ralentie.
Le montant perçu au titre de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle reste stable avec 40 352 € en 2020 et 39 028 € en 2019. Toutefois, cette dotation est entrée en 2019 dans le périmètre des variables d’ajustement et risque donc de baisser au fur et à mesure des années.
La compensation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est stable avec une recette de 12 254 € en 2020 (12 338 € en 2019).
La compensation de la Taxe d’Habitation augmente de 5 249 € pour être d’un montant de 78 255 € en 2020.
Le soutien accru de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse se traduit par une subvention de 220 875 € en 2020 soit une augmentation de 22 374 € par rapport à 2019.
A noter l’augmentation importante du FCTVA dont la recette a triplé entre 2019 et 2020 passant de 8 521 € à 31 290 € ceci étant dû aux dépenses d’entretien des bâtiments et des voiries communales au cours de l’exercice N-1.
Les Autres produits de gestion courante constituent une recette de 185 468 € en 2020 soit une diminution de35 495 €, par rapport à 2019. Les recettes issues des revenus des immeubles enregistrent une baisse de 20 689 € celle-ci étant due aux conséquences du Covid 19 et à l’interdiction de tout rassemblement. Ainsi, les locations des salles, les redevances d’occupation du domaine public... toutes les recettes issues des manifestations n’ont pas été réalisées. De ce fait, les seules recettes issues de la location des salles communales ont fortement été impactées avec une baisse de – 24 306 €.
Par ailleurs, les recettes de la billetterie d’Arthuss ont été transférées au chapitre 70 ce qui engendre une baisse dans ce chapitre de – 4 455 €
Les Produits des services et du domaine s’élevaient à 121 871 € en 2020 et à 108 304 € en 2019. Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation de la vente de bois et des concessions dans les cimetières.
Par ailleurs, une recette nouvelle d’environ 4 000 € a été encaissée en 2020 pour le raccordement d’un nouvel opérateur (Orange) au Rothenberg.
Les Atténuations de charges étaient d’un montant de 31 770 € en 2020 soit en très forte augmentation par rapport à 2019 (15 003 € en 2019). Ce chapitre enregistre essentiellement les remboursements des rémunérations des agents en maladie effectués par les assurances. 10
C. Excédent de fonctionnement
La section de fonctionnement du compte administratif 2020 fait apparaître un solde excédentaire de 1 493 544€. Malgré une année chaotique, il s’agit du résultat le plus important des dernières années.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Excédent de
fonctionnement 1 406 194 € 1 301 351 € 1 219 056 € 1 249 840 € 1 463 476 € 1 293 762 € 1 493 544 €
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Les principales dépenses
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 2 448 593 €, dont :
- des dépenses d’équipement pour 2 164 857 €,
- le remboursement de la dette pour 279 162 €.
Dépenses d’investissement CA 2019 CA 2020 Evolution
Evolution
en %
Dotations (10) - 4 573 € +4 573 € +100 %
Remboursements d’emprunts (16) 268 809,16 € 279 162,45 € + 10 353,29 € +3,85 %
Immobilisations incorporelles (20) 87 246,57 € 51 879,12 € - 35 367, 45 € -40,54%
Subventions d’Equipement (204) 5 720,59 € 0 € - 5 720,59 € -100 %
Immobilisations corporelles (21) 1 089 975,68 € 627 776,23 € - 462 199,45 € -42,40%
Travaux en cours (23) 4 523 512,44 € 1 485 202,60 € - 3 038 309,84 € -67,17%
Dépenses rée lles d’investissement 5 975 264,44 € 2 448 593,40 € - 3 526 671,04 € -59,02%
Opérations d’ordre (042) 4 833,00 € 5 778,81 € + 945,81 € +19,57%
Opérations d’ordre (041) 187 742,69 € 34,40 € - 187 708,29 € -99,98%
Total dépenses d’investissement 6 167 84 0,13 € 2 454 406,61 € - 3 713 433,52 € -60,21%
En 2020, les dépenses ont financé principalement les projets suivants :
- Pôle médical Logelbach 595 941 €
- Rue Joffre Fin 1 ère tranche et 2 ème tranche 457 151 €
- Chemins ruraux-parkings 169 500 €
- Travaux mairie centre et autres bâtiments publics 96 038 €
- Construction du pôle sportif d’arts martiaux (solde) 78 338 €
- Réseaux électrification 76 607 €
- Pôle médical Wintzenheim centre (solde) 76 453 €
- Travaux dans les cimetières 70 194 €
- Matériel informatique et téléphonie 68 393 €
- City Parc Multisports Boden 66 619 €
- Extension de l’école maternelle, du périscolaire et
création d’une cantine scolaire de Logelbach (solde) 62 128 €
- Travaux de restauration de la Chapelle Herzog (solde) 45 689 €
- Mobilier divers (bâtiments et écoles) 39 193 € 11
Le remboursement en capital des emprunts en 2020 s’élevait à :
- 266 700 € pour le Crédit Mutuel,
- 10 800 € pour la CAF du Haut-Rhin.
Le montant de la dette communale s’établissait au 31 décembre 2020 à 3 541 644 €. Ce montant correspond à un endettement par habitant de 445 €. A titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants était de 828 € en 2019.
B. Les principales recettes
D’un montant de 3 684 649 €, les recettes réelles d’investissement sont principalement composées de : - l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 089 541 €,
- 804 572 € au titre du FCTVA,
- 194 957 € de taxe d’aménagement,
- 595 578 € de subventions ou participations perçues au titre des opérations d’équipement.
Recettes d’investissement CA 2019 CA 2020 Evolution
Evolution
en %
Dotations (10) 2 689 485,21 € 3 089 070, 71 € + 399 585,50 € +14,86 %
Dont Excédents de fonctionnement capitalisés 1 747 861,68 € 2 089 541,04 € + 341 679,36 € +19,55%
Subventions (13) 468 868,54 € 595 578,71 € + 126 710,17 € +27,02%
Emprunts (16) 108 056,62 € 0 € - 108 056,62 € -100 %
Dépôt s et cautionnement reçus 446,86 € 0 € - 446,86 € -100 %
Recettes réelles d’investissement 3 266 857,23 € 3 684 649,42 € + 417 792,19 € +12,79%
Opérations d’ordre (040) 351 931,27 € 257 745,81 € - 94 185,46 € -26,76 %
Opérations d’ordre (041) 187 684,07 € 373 695,31 € + 186 011,24 € +99,11%
Total recettes d’investissement 3 806 472,57 € 4 316 090,54 € + 509 617,97 € +13,39 %
Wintzenheim a encaissé des subventions pour un montant de 595 578 € en 2020. Ces subventions et participations ont été versées notamment par :
Etat :
• DETR : 69 637 € pour l’extension de l’école, du périscolaire et la création de la cantine à Logelbach, • DRAC : 33 998 € pour la restauration de la chapelle Herzog,
• Amendes de police : 40 825 € pour le réaménagement de la rue Joffre.
Colmar Agglomération :
• 198 625 € pour le pôle médical de Logelbach.
Région Grand Est :
• 25 367 € en solde de la restauration de la chapelle Herzog.
Conseil Départemental du Haut-Rhin :
• 45 331 € pour la restauration de la chapelle Herzog,
• 10 000 € pour l’aménagement du parc Herzog.
Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin :
• 89 749 € pour l’extension de l’école, du périscolaire et la création de la cantine à Logelbach. 12
Colmar Habitat :
• 16 087 € dans le cadre du Projet Urbain Partenarial pour la construction des logements locatifs sociaux situés rue Acker.
Habitat de Haute Alsace :
• 22 216 € dans le cadre du Projet Urbain Partenarial pour la construction des logements locatifs sociaux situés rue Acker.
ENEDIS :
• 34 394 € pour divers raccordements.
C. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 597 362 € et en recettes à 340 000 € :
DEPENSES Restes à réaliser
Immobilisations incorporelles 43 000 €
Subventions d’équipement versées 40 662 €
Immobilisations corporelles 156 700 €
Autres aménagements de terrains 8 400 €
Bâtiments scolaires 6 000 €
Autres bâtiments publics 40 100 €
Installations de voirie 72 400 €
Réseaux d’électrification 6 400 €
Matériel bureau et informatique 15 000 €
Mobilier 4 200 €
Autres immobilisations corporelles 4 200 €
Immobilisation en cours 352 000 €
Aménagement de terrains 6 000 €
Constructions 55 000 €
Installation matériel et outillage 291 000 €
Compte de Tiers 5 000 €
Total Reste à réaliser Dépenses 2020/2021 597 3 62 €
RECETTES Restes à réaliser
Produits de cessions 335 000 €
Compte de tiers 5 000 €
Total Reste à réaliser Recettes 2020/2021 340 000 €
III. EPARGNE BRUTE, EPARGNE NETTE ET RESULTATS
1. Les indicateurs de gestion
L’épargne brute mesure la capacité de la collectivité à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois assurées ses dépenses de fonctionnement (charges courantes, subventions, frais finances...). L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute contribue au financement du budget d’investissement.
Le taux d’épargne brute exprime la part des ressources courantes qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges courantes et qui sont ainsi disponibles pour rembourser la dette et pour investir. 13
Le taux d’épargne nette correspond à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l'autofinancement disponible pour le financement des investissements.
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
A) Total recettes de
fonctionnement 6 152 039 € 6 114 362 € 6 096 319 € 6 202 132 € 6 389 163 € 6 388 306 € 6 506 432 €
B) Total dépenses de
fonctionnement (hors frais
financiers)
4 502 415 € 4 632 940 € 4 743 863 € 4 911 651 € 4 662 217 € 4 703 795 € 4 604 252 €
C) Marge brute (A -B) 1 649 62 4 € 1 481 422 € 1 352 456 € 1 290 481 € 1 726 946 € 1 684 511 € 1 902 180 €
D) Frais financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 4 336 € 43 655 € 40 661 €
E) Epargne brute (C -D) 1 649 624 € 1 481 422 € 1 352 456 € 1 290 481 € 1 722 610 € 1 640 856 € 1 861 519 €
F) Rembou rsement du
capital de la dette 4 673 € 4 620 € 4 633 € 0 € 23 823 € 268 809 € 279 162 €
G) Epargne nette (E -F) soit
autofinancement 1 644 951 € 1 476 802 € 1 347 823 € 1 290 481 € 1 698 787 € 1 372 047 € 1 582 357 €
Les niveaux d’épargne témoignent donc d’une bonne santé financière. Ainsi, à la fin de l’exercice 2020 l’épargne brute est de 1 861 519 € et est le plus important depuis 2014.
L’épargne nette reste également à un niveau élevé de 1 582 357 €. On peut noter que l’épargne nette est à un niveau équivalent à celui de 2015 alors que la commune a contracté un emprunt en 2018. Son épargne nette est restée identique en 2020 alors même que les dépenses relatives au remboursement de la dette se sont ajoutées.
2. Résultat de clôture et résultat global
Le résultat de clôture reprend le résultat de l’exécution et y additionne les résultats de l’exercice précédent. Le résultat global (ou final) ajoute au résultat de clôture les restes à réaliser (opérations commencées au 31 décembre mais non terminées) en section d’investissement. L’exercice 2020 est clôturé avec un résultat positif de 5 432 842.49 €.
Investissement Fonctionnement Total
Recettes de l’exercice 2020 4 316 090,54 € 6 769 767,68 € 11 085 858,22 €
Dépenses de l’exercice 2020 2 454 406,61 € 5 276 223,91 € 7 730 630,52 €
Résultats de l’exercice 2020 1 861 683,93 € 1 493 543,77 € 3 355 227,70 €
Résultats reportés de 2019 -1 394 095,91 € 3 729 072,70 € 2 334 976,79 €
Résultats de l’exercice 2020 467 588,02 € 5 222 616,47 € 5 690 204,49 €
Reste s à réaliser -257 362,00 € - 257 362,00 €
Dont Recettes 340 000,00 €
Dont Dépenses 597 362,00 €
Résultat Global 210 226,02 € 5 222 616,47 € 5 432 842,49 € 14
L’excédent d’investissement est de 210 226,02 € et l’excédent de fonctionnement de 5 222 616.47 €.
Les restes à réaliser fin 2020 s’établissent à 597 362 € en dépenses et à 340 000 € en recettes, soit un solde net à financer de – 257 362 €.
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Monsieur le Maire : Merci Madame l’Adjointe. Juste quelques commentaires concernant ce compte administratif.
Les charges de personnel ont diminué de 59 422 € donc on voit que la gestion du personnel est bien suivie. Elles représentent 50,72%, à peu près des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale constatée en 2019 est de 56,57%.
Les subventions aux différentes associations et aux délégataires des services publics tels que les PEP Alsace et Pom’ de Reinette sont très importantes. Mais, je voudrais rappeler que pour les associations, malgré une baisse d’activité en 2020, nous n’avons pas souhaité diminuer les subventions car elles ont suffisamment de soucis. Il faut savoir qu’il y a des associations qui emploient du personnel et il fallait bien que la commune maintienne les subventions. Vous le verrez tout à l’heure quand l’adjoint Daniel LEROY présentera le point. Nous n’avons pas diminué les subventions.
Concernant le montant perçu au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, je tiens à rappeler, car une information inexacte avait circulé, que ce sont les grandes enseignes, à partir de 7m², qui sont concernées. Donc on a très peu d’enseignes concernées ici. Dans le centre-ville, les petits commerçants n’ont pas 7m² d’enseigne. C’est surtout les grandes surfaces qui sont taxées.
Pour ce qui est des excédents de fonctionnement. Vous avez vu qu’en 2020, on termine l’année avec 1 493 544€ donc c’est une très bonne année. C’est le plus gros chiffre qu’on peut annoncer depuis 2014.
La dette communale, au 31 décembre 2020, est de 3 541 000 €, c’est l’emprunt réalisé pour le pôle sportif. C’est un montant tout à fait correct qui correspond à un endettement par habitant de 445 €. A titre de comparaison, l’endettement moyen par habitant pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 826 €.
On parlait tout à l’heure des subventions. Wintzenheim a encaissé des subventions à hauteur de 595 578 € ce qui est important. C’est bien pour qu’il faut faire nos projets car les subventions suivent. Ça donne aussi du travail aux entreprises parce que si tout le monde est frileux pour investir ou pour construire ou encore faire des travaux, ça veut dire que le nombre de chômeurs augmentera encore. Je dis toujours : « Je ne sais pas si on a créé des emplois, tout ce que je peux dire c’est que notre collectivité en a sauvé ».
Juste une petite rectification car une question du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous » avait été posée. Point 6, Page 12, une erreur s’est glissée au niveau de l’épargne brute qui est réellement de 1.861.519€ et non 1.902.180€, comme indiqué dans le projet.
L’erreur est rectifiée, il y a eu confusion entre la marge brute et l’épargne brute.
En ce qui concerne la clôture des résultats, je ferais remarquer qu’on nous disait, depuis qu’on a été élu, que la commune allait être en faillite. Je défie une commune de terminer avec un excédent global comme le nôtre de 5 432 842 €. Je crois que l’on peut déjà voir un peu l’avenir. On peut être fier de notre résultat. Et là, je voudrais remercier Madame la Directrice Générale des Services et l’ensemble des chefs de service à qui on a attribué 15
une enveloppe en fonction de leurs projets et on leur a demandé de bien gérer cette enveloppe. Je peux vous dire que les enveloppes sont bien tenues. C’est ça aussi l’histoire d’une bonne gestion, faire confiance aux chefs de service, et on a un retour, on voit le résultat. Madame la Directrice Générale des Services, je vous demanderais de faire passer le message à l’ensemble des chefs de service à la prochaine réunion. Voilà, en fonction des priorités on alloue une enveloppe.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce budget ?
Christelle PFLEGER : J’aimerais juste insister sur le fait que les remarques, comme nous les avons faites, on aimerait que le groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous » apparaisse.
Sinon, autre question.
Monsieur le Maire : Attendez, je réponds à votre première question. De toute façon, les questions et les réponses seront dans le procès-verbal, il n’y a aucun souci de ce côté-là. Maintenant, si vous soulez que je vous les envoie avant, je peux vous les envoyer avant, ce n’est pas un souci.
Christelle PFLEGER : Juste pour signaler aux gens qui sont derrière leur écran que ces questions viennent de nous.
Monsieur le Maire : Mais je le dis, je l’ai bien dit tout à l’heure.
Christelle PFLEGER : Sinon, autre point concernant le compte administratif, pourquoi est-ce que nous n’avons pas été destinataire du document que vous avez présenté ?
Monsieur le Maire : Il s’agit d’une synthèse. Vous avez tous les chiffres dans la note et ça c’est une synthèse pour la présentation de ce soir. On ne voulait pas reprendre tous les chiffres et donc le service des finances avec Madame LEVI-TOPAL font une synthèse qu’on vous présente. Mais vous pourrez l’avoir avec le procès- verbal mais bon, c’est une présentation du budget. C’est ce qui se passe en général partout.
Christelle PFLEGER : Pour qu’on puisse suivre.
Monsieur le Maire : Mais vous suivez puisque vous avez tous les chiffres. Il n’y a aucun chiffre qui n’est pas inscrit, tout est dit dans les documents que vous avez obtenus pour la préparation du conseil municipal.
Autre question ? Pas d’autre question, je soumets au vote.
Christelle PFLEGER : Vous ne sortez pas ?
Monsieur le Maire : Ah oui c’est vrai, merci de me rappeler à l’ordre.
Dominique SCHAFFHAUSER : Monsieur le Maire étant sorti je soumets au vote. Je vous remercie. Monsieur le Maire vous pouvez rentrer.
Le conseil municipal, sous la Présidence de Dominique SCHAFFHAUSER, par 23 voix pour et 5 abstentions :
- APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 2 : Compte Administratif 2020 du budget principal 16
7. Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 au Budget Supplémentaire 2021 de la ville de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Il est proposé de réaliser les reports suivants :
1) Report en section d’investissement en recettes à l’article 001 la somme de 467 588.02 €, 2) Report en section de fonctionnement en recettes à l’article 002 la somme 5 222 616.47 €.
Investissement
2020
Fonctionnement
2020
Total
Recettes Prévision budgétaire totale A 9 564 569,74 € 10 119 747,70 € 19 684 317,44 € Titres de recettes émis B 4 316 090,54 € 6 769 767,68 € 11 085 858,22 €
Dépenses
Autorisations budgétaires
totales D 9 564 569,74 € 10 119 747,70 € 19 684 317,44 €
Mandats émis F 2 454 406,61 € 5 276 223,91 € 7 730 630,52 €
Résultat de
l’exercice
Solde d’exécution
(B-F) Excédent 1 861 683,93 € 1 493 543,77 € 3 355 227,70 €
(F-B) Déficit
Résultat 2019
reporté
Excédent 3 729 072,70 € 2 334 976,79 €
Déficit 1 394 095,91 €
Résultat cumulé
au 31/12/2021
avant RAR
Excédent 467 588,02 € 5 222 616,47 € 5 690 204,49 €
Déficit
Restes à réaliser Recettes 340 000,00 € Dépenses 597 362,00 € -257 362,00 €
Besoin de
financement
Résultat cumulé (résultat
de l’exercice + RAR)
Excédent 210 226,02 € 5 222 616,47 € 5 432 842,49 €
Déficit
Monsieur le Maire : Des observations ? Pas d’observations, on peut passer au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions :
- APPROUVE l’affectation des résultats du compte administratif 2020 au budget supplémentaire 2021 telle que proposée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
8. Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal 2021 de la ville de Wintzenheim
Rapporteur : Dominique SCHAFFHAUSER
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, un acte d’ajustement et de report. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement. 17
Le budget supplémentaire a pour objet essentiel de :
- Reprendre les résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif,
- Intégrer les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
● Pour la section de fonctionnement, le budget supplémentaire vise à reprendre le résultat cumulé 2020, de 5 222 616.47 €, en l’affectant au chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté (excédent).
Un virement de 4 872 616.47 € est effectué de la section de fonctionnement à la section d’investissement. L’autofinancement proposé est en hausse de 1 243 543.77 € par rapport à 2019. Cela permet de financer les besoins de la section d’investissement et de limiter le recours à l’emprunt par l’utilisation de la capacité d’autofinancement de la Ville.
350 000 € ont été inscrits au chapitre « Dépenses imprévues » (article 022).
● Pour la section d’investissement, l’excédent de 467 588.20 € affecté au chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (excédent) est corrigé de la différence entre les dépenses et les recettes des restes à réaliser de -257 362 €. Il en ressort un excédent de financement de la section d’investissement de 210 226.02 €.
Des dépenses imprévues sont inscrites pour un montant de 454 842.49 €.
En section d’investissement, le montant total des dépenses aux chapitres 20, 21 et 23 inscrit au budget supplémentaire s’élève à 4 628 000 €. Les principaux crédits nécessaires sont :
Au chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 845 000 €
•Maîtrise d’œuvre pour la création d’un périscolaire 720 000 €
•AMO pour la rédaction d’un cahier des charges – ZAC Sainte Odile 100 000 € •Réalisation d’un plan de déplacement doux 20 000 €
•Divers logiciels 5 000 €
Au chapitre 204 Subventions d’équipement 53 300 €
•Subventions investissement pour le périscolaire au PEP Alsace 3 300 €
•Divers réseaux (électricité-téléphonie) 50 000 €
Au chapitre 21 – Immobilisations corporelles 1 089 700 €
•Travaux écoles 132 000 €
•Réserves acquisition foncières 200 000 €
•Cimetière de Wintzenheim 70 000 €
•Informatique (téléphonie-écoles-services) 52 500 €
•Création du relais lecture à Wintzenheim et Logelbach 200 000 €
•Panneaux d’affichage électronique 60 000 €
•Maisonnettes pour les marchés 30 000 €
•Acquisition d’une nacelle 90 000 €
•Véhicule benne Services techniques 30 000 €
•Matériel et outillage Services techniques et Espaces verts 30 800 €
•Diverses dépenses en fonction des besoins 194 400 €
Au chapitre 23 – Immobilisations en cours 2 640 000 €
•Restauration de la chapelle Herzog – phase 3 200 000 €
•Aménagement du parc Herzog 340 000 € 18
•Rue Joffre (fin des travaux) 300 000 €
•Réaménagement route de Colmar (maîtrise d’œuvre et 1 ère phase) 1 560 000 €
•Travaux de voirie – divers 200 000 €
•Chemins ruraux et forestiers 40 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre « Dépenses imprévues » article 022 350 000,00 €
023 Virement à la section d’Investissement 4 872 616,47 €
Total 5 222 616,47 €
Recettes 002 Excédent reporté 5 222 616,47 € Total 5 222 616,47 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
20 Immobilisations incorporelles 845 000,00 €
204 Subventions d’équipement 53 300,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 089 700,00 €
23 Immobilisations en cours 2 640 000,00 €
020 Dépenses imprévues 454 842,49 €
Sous - total 5 082 842,49 €
Restes à réaliser en dépenses 597 362,00 €
Total 5 680 204,49 €
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 4 872 616,47 €
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
– Excédent 467 588,02 €
Sous- total 5 340 204,49 €
Restes à réaliser en recettes 340 000,00 €
Total 5 680 204,49 €
Monsieur le Maire : Merci, est-ce qu’il y a des questions concernant ce point ?
Christelle PFLEGER : Dans les recettes de fonctionnement, Monsieur Claude KLINGER-ZIND constate que l’attribution de compensations de Colmar Agglomération est identique à l’an passé, alors qu’elle devait augmenter aux vues des nombreuses personnes qui l’ont contacté pour l’informer de la suppression du bus scolaire en direction de Colmar.
L’ensemble du groupe Wintzen’aime vous propose de maintenir cette desserte ainsi que tous les autres arrêts. En maintenant ce service, vous garantirez les effectifs de votre projet de périscolaire d’un montant de 4 500 000€ et vous éviterez de nouvelles fermetures de classes dont une pétition est en ligne aujourd’hui. Car sinon, de nombreux parents iront inscrire leurs enfants dans d’autres communes, plus proches de leur travail. Vous limiterez au niveau actuel le nombre de voitures autour de l’école primaire et de l’école maternelle pour la sécurité de tous les usagers. Vous permettrez à des assistantes maternelles de poursuivre leurs activités. Vous ferez un geste pour l’environnement en évitant un accroissement des émissions de gaz à effet de serre des voitures particulières par l’organisation d’un transport collectif qui d’ailleurs existe depuis plus de 40 ans.
Il n’est pas tenu compte de la suppression de ce service public dans ce budget alors que le total des dépenses réelles est prévu à la hausse de 242 500 € soit une augmentation de près de 5%. 19
Concernant les investissements, la réserve foncière nous parait assez peu élevée, 200 000 €. Le relai lecture, à quand la boite à livres ? Les panneaux d’affichage n’ont pas été vu en commission de travaux.
Concernant également les chemins ruraux. Lors de l’assemblée générale du syndicat viticole, Monsieur FREYBURGER a dit à Monsieur Claude KLINGER-ZIND qu’il n’avait pas de budget, qu’il était très limité pour la réfection de ces chemins ruraux. Pourquoi un tel désengagement de la commune à ce sujet alors que beaucoup de dégâts ont été constatés dans nos forêts ? Est-ce que vous pouvez également nous indiquer si l’arrêté est toujours en cours pour la non-circulation dans les forêts ?
Un niveau trop élevé des taxes locales par rapport à une dégradation du service public rendu à la population et de nombreux investissements coûteux manquants de vision nous conduisent à voter conte ce budget.
Merci.
Monsieur le Maire : Merci pour toutes ces questions.
Je vais vous répondre concernant le bus scolaire. Nous avons, avec Madame SPINHIRNY, rencontré les parents d’élèves. Si nous avons organisé une réunion lundi soir de la commission enfance jeunesse c’est bien pour en reparler. Il est prématuré d’en parler au conseil municipal. Quelqu’un de votre groupe qui siège a eu l’invitation pour la commission. Ça, c’est la première chose.
La deuxième chose, en ce qui concerne les investissements. Je vous rappelle que ce sont nos projets qui ont été validés par plus de 60% de la population. Si aujourd’hui on ne respectait pas nos engagements, on dirait : « Encore un politique qui raconte des histoires et qui ne tient pas sa parole ». Donc on va continuer nos investissements.
En ce qui concerne la réponse qu’a faite Monsieur FREYBURGER, permettez-moi de douter. Monsieur FREYBURGER sait qu’il a une enveloppe de 40 000 € donc ça m’étonnerait qu’il ait dit qu’il n’a pas d’enveloppe au syndicat viticole. Je pense qu’il y a peut-être une incompréhension. Je parle sous couvert de Monsieur ARDNT qui s’occupait des chemins ruraux avant Monsieur FREYBURGER, on a toujours fait, chaque année, des travaux dans les chemins ruraux. Je pense qu’on ne peut pas nous le reprocher.
Dominique SCHAFFHAUSER : Je n’ai pas lu dans le détail mais c’est noté « chemin ruraux et forestiers – 40 000 € ».
Monsieur le Maire : Donc si vous aviez lu correctement le rapport, c’est marqué dedans. Vous essayez de faire croire aux gens, Madame, que le service public diminue ; vous me direz précisément quel service public diminue. Parce que, jusqu’à présent, on l’a maintenu.
Et c’est pour ça que je tenais à remercier le personnel parce que, pendant le confinement, il y en a qui travaillait. Notre personnel était là tous les jours. Donc on a donné le même service à la population et on donne encore le même service aujourd’hui. Au contraire, je crois qu’on fait le maximum, et je le sais, tous les services font le maximum et donnent le meilleur d’eux-mêmes. Donc, dire qu’aujourd’hui le service public baisse, il faudra quand même m’expliquer. Je crois qu’on est une commune où il n’y a rien à redire de ce côté-là. Je vais vous dire ; je me promène dans tout Wintzenheim, les gens me complimentent concernant non seulement l’accueil mais aussi les services qui sont rendus. Alors vous avez peut-être des mauvaises informations. Je vous invite à vérifier vos informations et surtout à essayer de voir où ça pêche. En tous les cas, moi je peux vous dire que je suis content du service. Et tout à l’heure, si vous avez bien retenu, j’ai bien dit que nous étions en-dessous de la moyenne nationale concernant le personnel. Je vous rappelle aussi que l’on a modifié les horaires pour s’adapter aux personnes qui travaillent. On ouvre entre midi et 14h le mardi c'est-à- dire que les gens peuvent venir faire le passeport et le jeudi, c’est jusqu’à 19h donc les gens peuvent venir après 20
le travail. Dites-moi un ce que l’on a diminué comme service public ? Au contraire, on améliore toujours le service public. Il y a peut-être encore des choses à améliorer, je ne le discute pas. Mais vous avez certains services au niveau du Haut-Rhin, quand vous téléphonez à 11h il n’y a déjà plus personne, quand vous voulez avoir quelqu’un il faut attendre je ne sais pas combien de temps pour avoir quelqu’un, maintenant on est obligé de travailler par mail parce qu’ils ne répondent même plus au téléphone. Chez nous, il n’y a rien à dire. Donc je ne voudrais quand même que l’on puisse critiquer le personnel en disant que le service public baisse. Non, il ne baisse pas et je le maintiens.
Voilà ma réponse. Je vais passer au vote.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Le conseil municipal, par 24 voix pour, 1 abstention et 4 voix contre :
- AUTORISE la reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2020 au budget supplémentaire 2021, - ADOPTE par chapitres en fonctionnement et en investissement, en dépenses et en recettes le budget supplémentaire 2021 du budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 3 : Budget Supplémentaire 2021 du budget principal 2021
9. Approbation des subventions 2021 aux associations
Rapporteur : Daniel LEROY
Conditions générales des subventions aux associations
La politique que choisit de mettre en œuvre la municipalité pour le soutien au monde associatif se base sur un double constat.
D'une part, la Ville de Wintzenheim entend offrir à ses citoyens un cadre de vie agréable qui réponde de la façon la plus pragmatique et la plus complète possible à leurs besoins. Elle s'y attache en conciliant modernité et patrimoine et en procurant un maximum d'équipements et de services correspondant aux attentes d'une majorité de la population, des tout-petits jusqu'aux ainés. Dans ce but, la Ville met en œuvre les politiques les plus appropriées en les inscrivant dans une gestion raisonnée et durable qu'elle soit financière, spatiale, sociale et environnementale.
D'autre part, la Ville de Wintzenheim compte plus de 55 associations qui œuvrent dans différents domaines, allant du culturel au sportif, en passant entre autres par l'économique ou le social, et apportent une contribution au dynamisme de la cité. Nombre de ces associations ont une ancienneté avérée qui montre clairement leur ancrage dans la vie locale.
En gestionnaires responsables, les élus se doivent d'utiliser la force vive que représente cette vie associative pour contribuer, au moyen des activités proposées, au développement et à l'animation de la cité dans le cadre des orientations voulues par la Municipalité.
Dans ce cadre, une coopération avec les associations est mise en place et comporte des soutiens par le biais de mise à dispositions d'espaces, d'équipements ou de matériels, mais également par l'attribution de 21
subventions en numéraire pour le fonctionnement (associations ayant leur siège à Wintzenheim) ou sur projet (toute association). Ce soutien est accordé à la condition que l'objet de l'association ou du projet corresponde aux objectifs de la politique de la Ville.
Cependant, soucieuse d'une gestion saine et raisonnée de l'argent public, la Ville de Wintzenheim doit veiller à un équilibre et une stabilité dans le budget annuel dédié aux subventions, que celles-ci soient directes (numéraires) ou indirectes (mises à dispositions de locaux, ...). Ainsi pour une maîtrise et un bon emploi des deniers publics et pour leur assurer une véritable utilité dans la contribution à la politique portée par la Municipalité, il est nécessaire que les subventions soient accordées principalement, voire exclusivement, aux associations qui interviennent dans les domaines ciblés par cette politique.
La Ville de Wintzenheim poursuit donc les objectifs cités ci-avant en concentrant ses actions de soutien aux associations qui œuvrent dans les domaines suivants
- Activités culturelles : musique (école et groupements), danse, théâtre, cinéma, folklore, .... - Activités sportives : arts martiaux et sports de combat, hand-ball, football, basket-ball, activités de gymnastique physique, activités de gymnastique intellectuelles (échecs), marche,
- Actions de soutien et de développement commercial et artisanal,
- Actions de soutien et de développement touristique,
- Actions de soutien aux personnes en difficulté,
- Actions de soutien à la petite enfance,
- Actions de soutien scolaire,
- Activités à destination des personnes du 3 ème âge et au-delà,
- Activités de loisirs à destination de la population locale,
- Actions relatives à la mémoire historique et patriotique,
- Actions de contribution au maintien de la santé publique,
- Evénements festifs, (animations diverses, soirées spectacles, journées de fêtes etc...), - Entretien du patrimoine construit ou paysager.
C'est pourquoi, ne pourront prétendre à solliciter des aides sous forme de mise à disposition d'espaces, d'équipements, de main d'œuvre ou de matériel, ou sous forme de subvention en numéraire au titre de projets, que des associations intervenant ou ayant un projet dans les domaines ci-dessus définis.
En ce qui concerne les subventions attribuées au titre du fonctionnement, en sus de la condition précédente, seules les associations ayant leur siège à Wintzenheim pourront y être éligibles à condition qu’elles aient signé une convention de partenariat.
Enfin, toute association dont les activités ou actions ne profiteraient que de façon marginale à la Ville ou à la population de Wintzenheim pourra être exclue de tout soutien.
En outre, pour des raisons d'utilisation rationnelle et efficace de ses équipements, la Ville se réserve la possibilité de n'accorder son soutien qu'à un nombre limité d'associations de manière à permettre un fonctionnement normal des équipements. Ainsi, la mise à disposition des salles n’a pas de caractère systématique.
De même, afin d'éviter la dispersion des aides financières et ainsi de réduire leur efficacité, la Ville peut limiter son soutien à quelques associations, voire à une seule, pour peu que la mission attendue soit remplie dans un domaine ou une activité précise cités ci-dessus.
Enfin pour éviter les effets de "bas de laine", les subventions en numéraires pourront ne pas être accordées à des associations disposant de fonds de réserves importants, ceci en distinguant les associations employant du 22
personnel des autres associations et en ne pénalisant pas les économies faites dans le cadre de projets clairement identifiés à court ou moyen termes.
Des subventions exceptionnelles, pour des causes ou des événements particuliers, même n’entrant pas dans les domaines visés ci-avant, restent possibles sur décision du conseil municipal.
Les conditions de partenariat, les subventions et conditions d'octroi, la détermination de leurs montants ou des équipements mis à disposition, sont régies par les règles suivantes :
- Seules les associations ayant rempli un dossier de demande de subvention pourront prétendre à l'obtention d’une subvention communale.
- Seules les associations ayant conclu une convention de partenariat avec la Ville pourront bénéficier de la mise à disposition de locaux communaux et, si la convention le prévoit, d’une subvention de fonctionnement.
Les associations signataires de cette convention de partenariat disposent gratuitement des locaux qui leur sont attribués et dont l’occupation est régie par cette convention pour leurs activités. Cette gratuité concerne également les charges d'électricité, d'eau et de chauffage à la condition que l'occupant en fasse un usage normal en rapport avec les activités exercées.
En outre, la Ville offre la possibilité à ces associations d'utiliser pour leurs manifestations, y compris les répétitions, l’une des salles communales une fois l’an à titre gratuit (sauf charges de chauffage, eau, électricité, ménage et casse selon prix d’achat).
L’association devra obligatoirement fournir son dossier de subvention complet et procurer ses statuts et tous les changements les affectant, la composition de son bureau ainsi que tout renouvellement ou modification de sa composition, son nombre d’adhérents et ses éléments financiers.
Des critères ont été établis pour l’octroi des subventions concernant uniquement les associations communales dont les membres sont des personnes physiques. Les associations nationales ou départementales (exemples : Croix rouge, Donneurs de sang, CCFD, UNSOR, UNC, Scouts et Guides...), les associations composées de personnes morales ou de commerçants et artisans (exemples : Groupement des sociétés de Wintzenheim et COWI – association des commerçants et artisans de Wintzenheim...), les associations à caractère social ou caritatif (exemple : APAPH...) et les associations para-communales, indissociables de la vie communale (école de musique et de danse, Harmonie municipale, Conseil Municipal des jeunes...) qui disposent par conséquent d’un partenariat spécifique avec la Ville ne s’inscrivent pas dans cette étude par critères.
La municipalité, au travers de ses subventions, apporte un soutien actif et exprime ainsi son désir d’aider, dans la mesure de ses moyens, les initiatives et institutions intéressantes pour la Ville et sa région, répondant aux politiques menées et selon des critères d’analyse définis ci- après. Après examen du dossier, une subvention de fonctionnement est allouée en fonction du montant demandé et de l’intérêt local, de l’objet de l’association ou de son projet. Les subventions peuvent prendre la forme d’une subvention de fonctionnement ou d’une subvention exceptionnelle.
En ce qui concerne les associations faisant l’objet d’analyse par critères, Il a été décidé de : - Favoriser les adhérents locaux (habitant Wintzenheim) en attribuant une somme plus élevée que pour les adhérents extérieurs (n’habitant pas Wintzenheim),
- Promouvoir la formation des jeunes en octroyant une quote-part plus élevée pour les adhérents de moins de 18 ans que pour les adhérents de plus de 18 ans.
- Prendre en compte les associations devant rémunérer des salariés : une somme forfaitaire par heure de salariés est attribuée pour les associations qui en disposent pour aider notamment à la formation des jeunes de moins de 18 ans. 23
- Fixer un plancher et un plafond pour la subvention de fonctionnement des associations. - Diminuer la subvention aux associations qui disposent d’une épargne trop importante par rapport à leurs dépenses annuelles (épargne supérieure à un nombre de fois le montant moyen des dépenses annuelles des 3 dernières années) en divisant le montant de la subvention de fonctionnement par deux. Toutefois l'épargne constituée en vue de la réalisation d'un projet identifié et validé par la ville ne sera pas prise en compte.
Peut être octroyée en supplément de la subvention de fonctionnement, une subvention sur projet. Le versement d’une subvention pour des projets particuliers ou des évènements ponctuels est étudié à part, sans prendre en considération la subvention de fonctionnement courante de l’association. Il n’y a pas de critères fixés pour l'attribution de cette subvention et son montant, si ce n’est que le projet doit correspondre à un objectif d’intérêt local. Exemples : Organisation d’une manifestation, d’un stage sportif ou achat de matériels, prise en compte du palmarès des sportifs méritant ou des lauréats selon la liste validée annuellement par la commune. Les projets et la subvention y afférente seront examinés au sein des commissions municipales concernées.
La convention est passée pour une durée d’un an et est reconductible tacitement chaque année sans pouvoir excéder une durée maximale de dix (10) ans.
Le montant de la subvention allouée à chaque association est ainsi issu des critères mis en place dans le cadre de la convention de partenariat traitant des subventions et des occupations de salles.
Enfin, dans des situations particulières entravant de manière durable le fonctionnement des associations sans que leur responsabilité ne soit engagée (pandémie, etc.), afin de préserver la survie des associations l'attribution de subventions exceptionnelles peut-être décidée et l'application des critères pour l'octroi des subventions de fonctionnement peut être suspendue par la Ville.
Les subventions attribuées aux associations ou organismes intervenant dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) ne sont pas visées par les dispositions qui précédent et sont régies par les conditions et termes des documents contractuels de la dite DSP.
Conditions particulières des subventions 2021
Comme prévu dans l’avant dernier alinéa précédent, les conditions générales ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour l’année 2021. Les conséquences du Covid 19 et des mesures sanitaires prises pour lutter contre la pandémie ont durement touché le monde associatif et la situation de certaines associations est même inquiétante avec une chute brutale des adhérents qui risquent par ailleurs de ne plus revenir.
Pour cette raison, il est apparu indispensable, exceptionnellement, de maintenir les subventions au même niveau qu’en 2020, où l’activité associative basée sur l’état à fin 2019, était « normale ». Aussi, cette année, le montant des subventions ne tient pas compte de la baisse des adhérents.
Ainsi, le budget attribué reste relativement stable. Les subventions pour 2021 seraient les suivantes :
Associations locales
Associations Subventions de
fonctionnement
Subventions sur
projet et méritants
Total des
Subventions 2021
Accordéon club 200 € 0 € 200 €
Amis de la Chapelle Herzog - - Pas de demande
Amis de la musique mécanique 450 € 7 000 € 7 450 € 24
Associations Subventions de
fonctionnement
Subventions sur
projet et méritants
Total des
Subventions 2021
ASL (Association Sports et loisirs Logelbach) 200 € 0 € 200 €
Association pêche et pisciculture 800 € 0 € 800 €
Aviculture 200 € 750 € 950 €
Chorale Ste Cécile 200 € 0 € 200 €
Chorale St Joseph 200 € 0 € 200 €
Club Vosgien 1000 € 0 € 1 000 €
Copains d’abord 351 € 0 € 351 €
Desidela 235 € 1 000 € 1 235 €
Echecs 221 € 0 € 221 €
Edelweiss - - Pas de demande
Gymnastique Volontaire 1 000 € 0 € 1 000 €
Hand-Ball 881 € 0 € 881 €
Judo 1 000 € 0 € 1 000 €
Karaté 1 000 € 550 € 1 550 €
New Basket 1 000 € 0 € 1 000 €
Nuit Blanche 200 € 750 € 950 €
Petit Escargot 200 € 0 € 200 €
Société d’Histoire 1 000 € 600 € 1 600 €
Tarot 302 € 0 € 302 €
Temps libre 200 € 0 € 200 €
Théâtre de la Citerne 200 € 85 € 285 €
Wintzen’arts - - Pas de demande
Wintz’Tango 540 € 0 € 540 €
5ème Avenue 200 € 0 € 200 €
TOTAL 22 515 €
Associations paramunicipales, départementales et nationales
Associations Subvention s de
fonctionnement
Subvention s
sur projet 2021
Total subventions
2021
Donneurs de sang 450 € 0 € 450 €
Eco le de musique 40 080 € 0 € 40 080 €
Harmonie municipale 8 000 € 1 000 € 9 000 €
Scouts et Guides 520 € 0 € 520 €
UNC 900 € 0 € 900 €
Œuvres sociales 10 000 € 0 € 10 000 €
Association de Prévention Routière 200 € 0 € 200 €
Cheval Blanc Non conventionn ée 5 000 € 5 000 €
CCAS 40 000 € 0€ 40 000 €
TOTAL 106 150 € 25
Associations assurant des Délégations de Service public :
Par ailleurs, dans le cadre des Délégations de Service Public pour le centre de loisirs et les activités extra- scolaires ainsi que pour le multi-accueil, des subventions ont été déterminées :
Associations Subventions de fonctionnement 2021
PEP Alsace
Activités périscolaires 143 869 €
Enfance pour Tous / People and Baby
Multi-accueil 192 547 €
Associations Subventions d‘équipement 2021
PEP Alsace
Activités périscolaires 3.300 €
Daniel LEROY : Chers(ères) collègues, je ne vais peut-être pas vous lire la totalité des 3 pages, je vais plutôt vous résumer ce que cela contient.
Ce point commence par les conditions générales d’attribution des subventions aux associations. Ce n’est pas un point nouveau, vous avez surement pris le temps de le lire. C’est un point qui a déjà été voté au précédent mandat et qui définit la politique de la commune, qui fixe les lignes directrices souhaitées dans les animations et activités des associations et c’est aussi le cadre de l’attribution des subventions. Il détermine aussi les différents types d’associations puisque toutes ne fonctionnent pas, au niveau des subventions, de la même manière, mais ça on le verra au moment de l’attribution.
Globalement, ce qu’il faut retenir, ce sont les domaines visés par la commune pour être facteur de développement d’animations ou de services. Ces domaines sont listés dans la note.
Ensuite, je vous passe le détail des conditions qui sont mises car bien sûr, les associations ne doivent pas faire de l’épargne inutile. Elles peuvent faire de l’épargne, à condition que cette épargne soit attribuée à des projets à moyen terme voire à long terme si c’est des projets d’importance. Mais il n’est pas question qu’une association thésaurise éternellement et que la commune subventionne, donc on vérifie ce genre de chose.
A part cela, on peut aussi avoir des subventions exceptionnelles pour une activité particulière ou un évènement particulier qui n’a pas été listé ou pour une association qui ne serait pas de Wintzenheim mais qui viendrait apporter quelque chose à la commune dans le cadre soit de l’animation, soit d’un soutien. Il suffit pour cela d’une délibération du conseil municipal.
Il y a des conventions passées entre la ville et les associations. Elles déterminent en détail l’organisation et le fonctionnement de l’association, l’attribution des locaux si cela est possible. Cela n’est pas toujours possible notamment si l’on a des équipements saturés, on ne va pas reprendre des associations compétentes dans les mêmes domaines. On se limite donc tout seul. C’est souvent le cas pour des associations sportives, il serait difficile d’accueillir un nouveau club de handball ou de basketball aujourd’hui puisque nos salles sont occupées. Nous nous réservons donc la possibilité de pouvoir limiter le nombre d’associations dans certains domaines. Et puis également, si c’est un domaine dont la multiplicité d’associations venait à nuire au service rendu, là aussi, on pourrait se limiter et ne pas subventionner toutes les associations.
Parce que, s’il y a 5 associations pour un service rendu à 8 personnes par exemple, ça n’aurait pas d’intérêt. Bien sûr là j’exagère sur l’exemple mais c’est pour donner l’esprit de la remarque. 26
Il y a 2 types de subventions attribuées, les subventions dites de fonctionnement pour les associations qui ont signées une convention avec la ville et les subventions sur projet.
Pour les subventions sur projet, c’est relativement simple, il faut que le projet soit soumis à la collectivité qui va juger de son intérêt, de l’ampleur des personnes que cela peut toucher... il y a un certain nombre de choses comme ça qui sont étudiées et en fonction aussi du budget présenté par l’association, on peut décider l’attribution d’une subvention. Ce n’est pas obligatoire, donc ce n’est pas systématique. Il s’agit bien d’une volonté de soutenir un projet.
Les subventions de fonctionnement pour les associations qui ont signé une convention avec la ville sont systématiques. Les associations doivent remettre un dossier tous les ans car on ne distribue pas l’argent public sans vérification, donc il y a quand même un certain nombre de vérifications qui doivent être faites. Donc chaque année les associations remplissent un dossier qui permet de constater leur vitalité, par le nombre de membres présents, de constater qu’elles sont toujours bien actives, de constater aussi qu’elles ont pour priorité de travailler sur Wintzenheim. Lorsqu’elles ont rempli ce dossier, il y a un certain nombre de calculs qui sont fait pour leur attribuer des subventions.
Pour privilégier les activités et les associations qui s’intéressent à Wintzenheim, il y a des petites différences dans le calcul des subventions. Il y a un montant qui est un peu supérieur par adhérent lorsqu’il est de Wintzenheim. Comme on souhaite également développer la jeunesse dans le monde associatif, il y a un montant supérieur pour les personnes qui ont moins de 18 ans. Ensuite, les associations qui ont des salariés, on prend également en compte le nombre de salariés et une somme est attribuée pour ça. Ça ne paye de loin pas les salariés mais ça permet d’aider un peu plus les associations qui ont des besoins supplémentaires. Ces subventions de fonctionnement ont un plancher et un plafond parce qu’il faut pouvoir répondre à tout le monde. On ne va pas forcément donner tout ce que l’on a en subvention à un club qui aurait beaucoup d’adhérents et puis les autres à côté n’auraient plus rien du tout. On a un plancher qui se situe à 200 € parce qu’on estime que dans les frais fixes d’une association, notamment toutes les charges d’assurances, on ne peut pas décemment attribuer moins de 200 €. Le plafond, pour l’instant puisqu’il peut être révisé, est fixé à 1 000 € pour les associations qui ont suffisamment de membres pour y prétendre.
Voilà globalement ce qu’il y a dans cette politique. On signe des conventions avec les associations pour une durée de 1 an mais elles sont renouvelables par tacite reconduction avec une durée maximale de 10 ans.
Comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure, en 2020 il ne s’est pas passé beaucoup de choses. Donc on pourrait se demander pourquoi donner des subventions à des associations alors qu’il ne s’est rien passé ? Et bien certaines ont fait des choses quand même. Elles se sont battues pour survivre et elles ont été confrontées à un autre souci, la perte d’adhérents. De nombreuses associations voient leurs effectifs fondre. Ça devient même dramatique sur un plan sociétal notamment pour des associations sportives qui s’adressaient à des jeunes. On voit aujourd’hui que 30% des jeunes ont fui ces associations sûrement parce que depuis 1 an il ne se passe plus rien et qu’ils se sont tournés, avec les confinements qui les ont obligés à rester chez eux, vers d’autres loisirs. Ça va être très difficile de retrouver le niveau d’avant. Donc pénaliser des associations qui ont perdues des membres ça nous paraissait totalement incongru dans la situation actuelle alors qu’elles vont avoir énormément de travail pour essayer de relancer, de redynamiser leurs activités. Toutes celles que j’ai rencontré ont envie de le faire et n’attendent que ça, de pouvoir reprendre par tous les moyens possibles les activités et d’aller chercher de nouveaux adhérents. Tout le monde va avoir envie de redémarrer ce qui va avoir un coût pour les associations.
La politique qui a été présentée devant des commissions et validée c’est de ne pas baisser les subventions cette année. Comment ne pas baisser les subventions cette année ? Quel que soit le bilan que nous a remis l’association, si son nombre d’adhérents était en baisse et que ça conduisait à une baisse de subvention, on a rectifié le tir pour remettre le montant de cette année au montant de l’an dernier. On peut dire aussi que ce n’est pas juste parce qu’il y a des associations qui ont perdu beaucoup, d’autres moins et donc on aide plus certaines 27
que d’autres. Mais on ne peut pas commencer à aller compter un à un le nombre d’adhérents. Celles qui ont vraiment perdu beaucoup sont celles qui auront aussi le plus de difficultés pour redémarrer. Or, nous avons plus de 55 associations à Wintzenheim, c’est ce qui permet à la ville d’être dynamique et d’avoir de l’animation, des activités et d’offrir un service à sa population. Ce que nous voulons, c’est à tout prix que ces associations redémarrent. On espère que les associations les plus en difficulté s’en sortiront car ce n’est pas parce que nous faisons un geste de ce type-là que le monde associatif va être sauvé. Personnellement, je suis même très inquiet, que ce soit dans le monde de la culture qui crie au secours autant qu’il peut mais aussi dans le monde du sport où on a des clubs qui sont entrain de souffrir extrêmement.
Vous avez eu le tableau des subventions qui ont été attribuées. Bien évidemment, il y a très peu de subventions sur projet parce qu’il y a très peu de projets. Pour l’instant on peut le comprendre parce que dans la situation actuelle, aucune association n’a été soit capable de se projeter sur ce qui pouvait être faisable en 2021, soit même capable, quand il s’agit d’activité culturelle, de répéter et de pouvoir proposer quelque chose cette année. On a également très peu de sportifs méritants sauf le club de karaté et de boxe qui a obtenu l’année dernière des résultats nationaux et internationaux, je tiens quand même à le souligner car on peut dire qu’ils se sont bien battus. Il y a quelques associations qui ont des projets comme DesiDela qui projette un spectacle en fin d’année. Je cite aussi l’aviculture qui avait un projet d’exposition. On ne sait pas actuellement si cette exposition qui était annuelle pourra avoir lieu, c’est encore très hypothétique. Donc aujourd’hui, ça reste encore dans le flou concernant certains projets présentés. Il y a des projets qui ont été présentés mais, si dans le courant de l’année d’autres projets nous étaient présentés, il est évident qu’on reviendrait vers le conseil municipal pour proposer une subvention pour l’attribution d’un projet.
Alors avant de passer aux associations paramunicipales, départementales et nationales, je vais vous donner une explication. Une association est absente du tableau, c’est le football club qui, selon les calculs, en théorie, rentre dans les critères pour obtenir une subvention de fonctionnement. Mais la subvention a été bloquée pour l’instant parce que la situation administrative et financière de cette association, qui est l’ASW, n’est pas dans les normes règlementaires. Nous attendons que tout ça soit remis en ordre et nous reviendrons vers vous pour l’attribution d’une subvention au football club si les choses se remettent en ordre.
Alors bien sûr là on a parlé des associations courantes si je puis dire, mais on a aussi des associations paramunicipales, départementales et nationales. Cela représente quand même un montant de 106 150 €.
Nous avons aussi des associations exploitant une délégation de service public. Il est évident que celles-là ne sont pas non plus traitées de la même manière. Elles ont toutes fait l’objet d’une délégation de service public qui en fixe les règles de fonctionnement et les subventions attribuées par la ville en fonction des activités. Par exemple, pour 2021, les PEP Alsace pour les activités de périscolaires auront une subvention de 143 869 €, Enfance pour Tous - People and Baby pour le multi-accueil touchera une subvention de 192 547 € et les PEP Alsace pour les activités périscolaires, une subvention d’équipement cette-fois de 3 300 €.
Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur le Maire : Je ferais simplement un commentaire par rapport à la remarque tout à l’heure de Madame PFLEGER. Vous voyez, on n’oublie pas le service public. Parce que quand vous voyez ce que l’on injecte, il s’agit d’une somme importante.
Jean-Marie MULLER : Juste une petite remarque pour dire que le groupe Wintzen’aime est heureux du maintien des subventions de 2021 au niveau de celles de 2020. On trouve que c’est un effort qu’il faut saluer, et surtout de voir figurer le Cheval Blanc dans la liste des associations subventionnées.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MULLER. C’est vrai qu’on a connu des petits soucis avec le Cheval Blanc mais c’est réglé. Vous voyez que la subvention n’est pas neutre, il s’agit de 5 000 € alors qu’avant qu’il n’avait 28
rien. C’est la 2 e année. Et pour lui non plus on n’a pas baissé. On sait que l’activité a baissé mais, comme Daniel LEROY vous le disait si bien, on a laissé les mêmes subventions.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission vie culturelle et sportive et communication du 18 février 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE les orientations générales et particulières prévalant à l’octroi des subventions aux associations,
- ATTRIBUE les subventions aux associations telles qu’elles figurent dans les tableaux ci-dessus pour 2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
10. Compte de gestion 2020 du Budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le compte de gestion est un document de synthèse établi par le comptable qui rassemble tous les comptes sur lesquels sont intervenues des écritures au cours de l’exercice.
En application des dispositions de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, il doit être constaté par délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la R.M.A.C.T.W. pour l’exercice 2020 par le trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 4 : Compte de gestion 2020 du budget de la R.M.A.C.T.W
11. Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le compte administratif retrace les recettes et dépenses de l’exercice 2020. Il fait ainsi ressortir les résultats de l’exercice et les soldes d’exécution.
Dépenses de
fonctionnement CA 2019 CA 2020
Recettes de
fonctionnement CA 2019 CA 2020
Charges à caractère
général (011) 22 260,79 € 40 830,22 € Redevances 59 707,50 € 56 620,00 € Autres charges de
gestion courante (65) 47,50 € 0 € Autres produits divers 2,49 € 0 €
Charges
exceptionnelles (67) 285,00 € 0 €
Produits exceptionnels
(77) 0€ 0€ 29
Dépenses réelles de
fonctionnement 22 593,29 € 40 830,22 €
Recettes de
fonctionnement 59 709,99 € 56 620,00 €
Opérations d’ordre
(042) 722,00 € 722,00 €
Total dépenses de
fonctionnement 23 315,29 € 41 552,22 €
Total recettes de
fonctionnement 59 709,99 € 56 620,00 €
Dépenses
d’investissement CA 2019 CA 2020
Recettes
d’investissement CA 2019 CA 2020
Immobilisations
corporelles (21) 750 € 21 111,00 € 040 Opérations d’ordre 722,00 € 722,00 €
Total dépenses
d’investissement 750 € 21 111,00 €
Total recettes
d’investissement 722,00 € 722,00 €
1. Section de fonctionnement
Evolution des principales dépenses : Les charges à caractère général augmentent de 18 500 € (+83.42%). Cette augmentation est principalement due :
- A une augmentation des dépenses liées aux fluides de 550 €,
- Aux dépenses d’entretien et de réparation des réseaux à hauteur de 17 445 € (changement d’amplificateurs défectueux).
Evolution des recettes : La redevance encaissée baisse de 3 000 € correspondant à la perte de 32 abonnés.
2. Section d’Investissement
Concernant la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 21 111 € correspondant à la mise en place de nouveaux amplificateurs et à l’acquisition de matériel informatique.
Les recettes sont générées par l’amortissement.
Il ressort des comptes les dépenses et recettes suivantes :
Dépenses de fonctionnement : 41 553.12 €
Recettes de fonctionnement : 296 622.59 € dont excédent 2019 reporté : 240 002.59 € soit 255 069.47 € d’excédent total de la section de fonctionnement
Dépenses d’investissement : 21 111.00 €
Recettes d’investissement : 111 750.64 € dont excédent 2019 reporté : 111 028.64 € soit 90 639.64 € d’excédent total de la section d’investissement.
L’excédent de clôture cumulé s’établit à 345 709.11 €.
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 04 mars 2021,
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, sous la Présidence de Dominique SCHAFFHAUSER, par 28 voix pour : - APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim tel que présenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 5 : Compte administratif 2019 du budget annexe de la R.M.A.C.T.W 30
12. Affectation des résultats au Budget Supplémentaire 2021 de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Il est proposé de réaliser les reports suivants :
- Report en section d’investissement recettes à l’article 001 la somme de 90 639.64 € - Report en section de fonctionnement recettes à l’article 002 la somme 255 069.47 €
Investissement
2020
Fonctionnement
2020
Total
Recettes Prévision budgétaire totale A 22 700,00 € 55 000,00 € 77 700,00 € Titres de recettes émis B 722,00 € 56 620,00 € 57 342,00 €
Dépenses
Autorisations budgétaires
totales D 52 700,00 € 104 500,00 € 157 200,00 €
Mandats émis F 21 111,00 € 41 553,12 € 62 664,12 €
Résultat de
l’exercice
Solde d’exécution
(B-F) Excédent 15 066,88 €
(F-B) Déficit 20 389,00 € 5 322,12 €
Résultat 2019
reporté
Excédent 111 028,64 € 240 002,59 € 351 031,23 €
Déficit
Résultat cumulé
au 31/12/2020
Excédent 90 639,64 € 255 069,47 € 345 709,11 €
Déficit
Excédent de
financement
Résultat cumulé (résultat
de l’exercice + RAR)
Excédent 90 639,64 € 255 069,47 € 345 709,11 €
Déficit
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 04 mars 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’affecter au budget supplémentaire de l’exercice 2021 comme indiqué ci-dessus les résultats dégagés par la section du compte administratif de l’exercice 2020,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Approbation du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision de Wintzenheim
Rapporteur : Ludovic CAMPITELLI
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière, un acte d’ajustement et de report. Il constate l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif et leur financement.
1. Section de Fonctionnement
Suite à la délibération d’affectation des résultats, la somme de 255 069.47 € est inscrite en recette en tant que résultat de fonctionnement reporté (ligne 002). 31
Les modifications budgétaires seraient les suivantes :
- Recettes de fonctionnement : Il n’y a aucun réajustement à faire au Budget Supplémentaire. - Dépenses de fonctionnement : Le Budget Supplémentaire présente une inscription des dépenses réelles de fonctionnement de 46 500 €.
Ces dépenses nouvelles, inscrites au chapitre 011 (Charges à caractère général) se décomposent de la manière suivante :
- 2 500 € pour l’électricité,
- 2 500 € pour les honoraires,
- 1 000 € pour les frais d’actes et de contentieux,
- 1 500 € pour les annonces et insertions,
- 34 000 € pour l’entretien et réparations réseaux.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) progressent de 2 000 €. Cela correspond à l’ajustement des créances admises en non-valeur.
Les charges financières (chapitre 66) augmentent de 1 000 € afin d’intégrer les frais pour le paiement en ligne. Les charges exceptionnelles (chapitre 67) progressent de 2 000 €, afin de prendre en compte le risque des redevances impayées sur les exercices précédents.
Equilibre de la section de fonctionnement
Recettes - Résultat de fonctionnement reporté 2020 255 069.47 €
Dépenses réajustées 46 500.00 €
2. Section d’Investissement
Reprise du résultat : Suite à la délibération d’affection des résultats, la somme de 90 639.64 € est inscrite en résultat d’investissement reporté (ligne 001).
Recettes réelles d’Investissement : Aucun réajustement ou recette nouvelles à prévoir au Budget Supplémentaire 2020.
Dépenses réelles d’Investissement : Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Supplémentaire est de 24 000 €.
- 12 000 € pour l’achat d’amplificateurs,
- 12 000 € pour la mise aux normes des réseaux selon besoin.
Equilibre de la section d’investissement
Recettes – affectation du résultat 2019 (ligne 001) 90 639.64 €
Dépenses nouvelles 24 000.00 €
En conséquence, il est proposé les grands équilibres suivants du Budget Supplémentaire 2020 : Dépenses de fonctionnement : 46 500.00 €
Recettes de fonctionnement : 255 069.47 €
Dépenses d’investissement : 24 000.00 €
Recettes d’investissement : 90 639.64 €
Le budget est voté en suréquilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement compte tenu des excédents 2020 reportés. 32
Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Finances du 1er mars 2021,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la RMACTW du 04 mars 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la Régie Municipale des Antennes Communautaires de Télévision en suréquilibre par chapitres en fonctionnement et en investissement, en recettes et en dépenses,
- APPROUVE la conservation d’un tarif unique de 95 € HT pour tous les abonnés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 6 : Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe de la R.M.A.C.T.W
14. Subventions exceptionnelles aux entreprises pour les modifications liées au changement de nom de rues décidé par la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de modifier certains noms de rues qui étaient en doublon sur le territoire communal, entre Wintzenheim et Logelbach.
Il s’avère que les entreprises situées dans les rues concernées doivent engager des frais pour modifier leur adresse : enregistrement à la Chambre des Métiers, au tribunal judiciaire, le cabinet comptable, ...
Le changement d’adresse n’étant pas du fait de l’entreprise, il s’agit de mettre en œuvre des modalités d’attribution de subvention aux entreprises devant engager des frais relatifs à ces démarches.
Ainsi, la collectivité prendrait en charge une partie des dépenses engagées à hauteur de 400 € TTC maximum sur la base des justificatifs de paiement. Si l’entreprise engage moins de 400 € TTC, l’intervention de la commune sera à hauteur des frais engagés. Si cela est supérieur à ce montant, la commune s’engage uniquement sur le montant sus-cité.
Monsieur le Maire : Une entreprise nous a sollicité, suite au changement de nom de certaines rues, pour pouvoir bénéficier d’une aide. On a examiné sa demande et on a considéré qu’on pouvait lui octroyer 400 €. On propose une aide plafonnée à 400 € comme ça si une autre entreprise se manifeste dans les prochaines semaines, au moins on aura déjà délibéré.
Une question nous a été posée par « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : « Combien d’entreprises sont concernées par le changement du nom des rues ? »
Pour l’instant, une seule entreprise est concernée et potentiellement cela représente moins de 5 entreprises.
Est-ce qu’il y a des observations ?
Dominique CHERY : Monsieur le Maire, vous parlez de 5 entreprises. Sur quelles pièces justificatives vous vous basez pour le paiement de la subvention ? Et ensuite, au niveau des particuliers, qu’est-ce que vous comptez faire ? 33
Monsieur le Maire : Pour les particuliers, on a déjà fait toutes les démarches auprès des différentes instances. Après effectivement, les personnes doivent également faire des démarches de leur côté auprès de la CPAM par exemple.
En ce qui concerne l’aide, bien sûr ce sera sur justificatif, des factures payées par exemple.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités d’attribution de subventions exceptionnelles aux entreprises concernées par les conséquences de la délibération du 18 décembre 2020 portant sur les changements des noms des rues,
- ATTRIBUE :
- une aide plafonnée à 400 € TTC par entreprise si les dépenses dépassent ce montant, - une aide équivalente aux dépenses engagées si celles-ci sont inférieures à ce montant, - ces aides sur la base des justificatifs de paiement des frais engagés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
15. Tarifs de vente de bois
Rapporteur : Dominique HEROLD
Suite à l’intervention des élèves de la filière forêt du Lycée Louise Weiss de Sainte Marie aux Mines pour sécuriser le parc de la Forge, de nombreux arbres ont été coupés.
La commune dispose donc de bois de chauffage et de bois d’œuvre susceptibles d’être vendus. Le volume estimé est de 13.28 m3 de bois d’œuvre et de 60 m3 de bois de chauffage.
Il y a donc lieu de fixer un prix de vente pour ce bois ni façonné et ni débardé. Après vérification et expertise auprès des différents intervenants (Gardes forestiers, Coordonnateur du CFA de Sainte Marie aux Mines, Scieurs), les prix seraient les suivants :
- 50 € le m3 de bois d’œuvre,
- 10 € le m3 de bois de chauffage.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- FIXE les prix tels que ci-dessus précisés à savoir 50 € le m3 de bois d’œuvre et 10 € le m3 de bois de chauffage,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
16. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour :
- créer un poste de chef de service de police municipale en remplacement d’un chef de service de police municipale principal 1 ère classe, ayant fait valoir ses droits à la retraite,
- permettre la promotion d’un agent au grade supérieur,
- supprimer les postes en conséquence. 34
Poste de travail
Nombre
de poste
Temps de travail
hebdomadaire
Création ou
suppression Prise d’effet
Chef de service de police municipale 1 35 h 00 Création 1er mai 2021
Chef de service de police municipale principal 1 ère classe 1 35 h 00 Suppression 1er mai 2021
Brigadier -Chef Principal de police munic ipale 1 35 h 00 Création 1er juin 2021
Gardien Brigadier de police municipale 1 35 h 00 Suppression 1er juin 2021
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 11 mars 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
17. Adoption des modes de concertation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Denis ARNDT
La loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a instauré la procédure de modification simplifiée pour faire évoluer de manière mineure les PLU.
La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a modifié l’article relatif à la mise en œuvre de la modification simplifiée.
En application des dispositions des articles L153-45 et suivants, une procédure de modification simplifiée n°6 du PLU a été engagée par arrêté du Maire prescrivant la procédure.
Le projet de modification simplifiée n°6 aura pour objet les points suivants :
- Concernant les dispositions règlementaires applicables dans les zones UA et UB, il s’agit de permettre la densification du tissu urbain en cœur de bourg, répondant ainsi aux différents objectifs du législateur depuis l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
- Concernant les zones AUc, l’objectif est de favoriser la réalisation des projets d’urbanisation de ces zones tout en préservant une cohérence avec les Orientations d’Aménagement Particulières. - Concernant les clôtures, l’intention est de donner davantage de souplesse à la règle afin de répondre aux besoins exprimés.
Le dossier de présentation ainsi que le rapport complet des modifications envisagées seront transmis aux Personnes Publiques Associées.
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée, le conseil municipal précise les modalités de mise à disposition du public du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées.
Le document présentant le projet de modification simplifiée sera mis à disposition en mairie, aux services techniques, aux jours et heures d’ouverture et sur le site internet de la mairie. 35
Un registre sera mis à disposition afin de recueillir les observations et avis du public en mairie, aux services techniques, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Un registre dématérialisé sera mis à disposition afin de recueillir les observations et avis.
Le public pourra également faire part de ses avis et commentaires par courriers, ceux-ci seront intégrés au registre.
Un avis précisant les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Cet avis sera également affiché en mairie dans les mêmes délais, inscrit sur le site internet de la commune, affiché sur les panneaux dédiés à l’affichage communal et ce pendant toute la durée de la mise à disposition.
Monsieur le Maire : Nous avons eu une question du groupe d’opposition « Wintzen’aime pour vous, avec vous » qui dit : « En l’absence de réunion de la commission Urbanisme, pourriez-vous détailler précisément les changements prévus ? »
Les changements prévus ne sont pas encore définis. Il y a les motifs qui justifient la prescription d’une modification simplifiée, ceux-ci étant spécifiés dans l’arrêté du Maire et dans la présente délibération. Le conseil municipal doit en fixer les modalités de concertation. Une commission Urbanisme et Travaux se réunira pour échanger sur le contenu de la modification simplifiée n°6.
Denis ARNDT : Concernant la Commission Travaux, j’ai fixé avec Monsieur CONTE ce matin, une date. Vous pouvez déjà la retenir, ce sera mardi 23 mars à 17h30 à la Mairie salle du conseil municipal. Vous aurez des invitations en temps et en heure.
VU la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, transférant aux communes les compétences d’urbanisme,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifié,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants, R.153-20 et R.153-21, L151-28 et L153-41,
VU la délibération du 20 janvier 2005 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et les délibérations du 24 janvier 2008, 3 septembre 2010, 8 avril 2011, 29 juin 2012 approuvant les révisions simplifiées n°1, 2, 3, 4 et 5,
VU les délibérations du 3 septembre 2010 et du 22 mai 2015 approuvant les modifications n°1 et n°2 du P.L.U. et les délibérations du 7 décembre 2012, 29 novembre 2013, du 20 novembre 2015 du 4 novembre 2016 et du 29 septembre 2017 adoptant les modifications simplifiées n°1, 2, 3, 4 et 5,
CONSIDERANT que l’ensemble des modifications envisagées rentre dans les conditions d’emploi de la procédure de modification par voie simplifiée sans enquête publique telles qu’elles sont énoncées dans le code de l’urbanisme, 36
Le conseil municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions :
- DECIDE de fixer les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 au public selon les conditions suivantes :
- Le dossier de modification simplifiée n°6 sera préalablement notifié aux Personnes Publiques Associées,
- Le dossier de modification simplifiée n°6 du PLU sera mis à la disposition du public aux Services Techniques de la Mairie pendant une durée d’un mois aux jours et heures d’ouverture de la mairie ainsi que sur le site internet,
- Les observations du public pourront être consignées dans un registre disponible aux jours et heures d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de mise à disposition du dossier ainsi que sur un registre dématérialisé,
- Durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Wintzenheim- 28 rue Clemenceau – 68920 Wintzenheim. Chaque courrier sera alors annexé au registre,
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage ainsi que sur le site internet et ce pendant toute la durée de la mise à disposition,
- Cet avis d’information d’ouverture à la concertation sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ainsi que par voie d’affichage et sur le site internet de la Ville et ce 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18. Modification du numéro de la parcelle n°570/69 par le n°586/69 dans la vente d’un terrain à la SCI JOMALI
Rapporteur : Benoit FREYBURGER
Par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la vente d’une parcelle de 676 m² issue de la division de la parcelle n°481 section 27, située dans la zone d’activité économique Europe, à la SCI JOMALI représentée par M. HATTERMANN.
Une erreur matérielle s’est glissée dans le document transmis par le géomètre à la commune concernant les références cadastrales de ce terrain nommé parcelle 570/69 section 27. Or, le procès-verbal d’arpentage n°2979 certifié au service du cadastre le 25 novembre 2020 indique pour cette parcelle les références cadastrales suivantes : n°586/69.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de rectifier la délibération n°14 du 18 décembre 2020 entachée d’une erreur matérielle en remplaçant le numéro 570/69 par le numéro 586/69.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- CONSTATE l’erreur et REMPLACE le numéro 570/69 par le numéro 586/69 tel qu’indiqué sur le plan annexé,
- CONFIRME la cession de la parcelle 586/69 - Section 27 d'une contenance de 676 m² à la SCI JOMALI ou à toute société qui s’y substituerait, au prix de 43 940 €, la réalisation des documents de cession dont l’acte notarié et les formalités de déclaration nécessaires étant assurés et pris en charge par l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 7 : Plan de la parcelle n°586/69 section 27 dans la zone d’activités Europe 37
19. Création du Comité Consultatif pour la valorisation du parc de la Forge
Rapporteur : Dominique HEROLD
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
Ainsi, il est proposé de créer un comité ayant pour objet de valoriser le Parc de la Forge et dont les objectifs seraient :
- la préservation du parc historique,
- la création d’un verger,
- la création d’un évènementiel.
Le conseil municipal, par 28 voix pour :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, un comité consultatif pour la valorisation du Parc de la Forge,
- FIXE la composition à 9 élus du conseil municipal et 6 membres non élus qui seront désignés par arrêté du Maire,
- PROCEDE à la désignation des conseillers municipaux siégeant à ce comité. L’élection se fait par liste avec 8 sièges pour la Liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » et 1 siège pour la Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » :
Liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » :
Sont candidats :
- Serge NICOLE
- Dominique HEROLD
- Danièle ARNOLD
- Denis ARNDT
- Jean-Marc KEMPF
- Nathalie PEREZ-GABIER
- Sandrine MEYER
- Camille GROSSE
Résultats de l’élection : 28 voix pour la liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme »
Sont élus pour la liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » :
- Serge NICOLE
- Dominique HEROLD
- Danièle ARNOLD
- Denis ARNDT
- Jean-Marc KEMPF
- Nathalie PEREZ-GABIER
- Sandrine MEYER
- Camille GROSSE 38
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » :
Est candidate : Corinne BUEB
Résultats de l’élection : 28 voix pour la liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
Est élue pour la liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : Corinne BUEB
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
20. Création du Comité Consultatif pour l’aménagement de la route de Colmar
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal peut créer, selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire. »
Ainsi, il est proposé de créer un comité ayant pour objet de participer à l’aménagement de la route de Colmar. Afin de pouvoir associer notamment des riverains, ce comité aura pour objet de participer à la réflexion précédant l’aménagement de cette voie.
Le conseil municipal, par 28 voix pour :
- DECIDE de créer, pour la durée du mandat, un comité consultatif pour l’aménagement de la route de Colmar,
- FIXE la composition à 8 élus du conseil municipal et 4 membres non élus qui seront désignés par arrêté du Maire,
- PROCEDE à la désignation des conseillers municipaux siégeant à ce comité. L’élection se fait par liste avec 7 sièges pour la Liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » et 1 siège pour la Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous »
Liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » :
Sont candidats :
- Serge NICOLE
- Denis ARNDT
- Benoit FREYBURGER
- Dominique HEROLD
- Ludovic CAMPITELLI
- Luca BASSO
- Mireille WEISS
Résultats de l’élection : 28 voix pour la liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » : 39
Sont élus pour la liste « Vivre Wintzenheim avec Ambition et Réalisme » :
- Serge NICOLE
- Denis ARNDT
- Benoit FREYBURGER
- Dominique HEROLD
- Ludovic CAMPITELLI
- Luca BASSO
- Mireille WEISS
Liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » :
Sont candidats : Corinne BUEB
Dominique CHERY
Résultats de l’élection pour la liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » :
- Candidat 1 : Corinne BUEB : 25 voix
- Candidat 2 : Dominique CHERY : 3 voix
Est élue pour la liste « Wintzen’aime pour vous, avec vous » : Corinne BUEB
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
21. Adhésion au Label "Espace sans tabac" de la Ligue contre le cancer
Rapporteur : Geneviève SCHOFF
En France, chaque année, 73 000 personnes décèdent des méfaits du tabac dont 44 000 par cancer. Si rien n’est fait, le tabac restera la première cause de mortalité prématurée et la première cause de cancers évitables. La consommation du tabac en France a repris au cours de ces dernières années. Le tabagisme des jeunes, filles comme garçons, est également très élevé : chaque année 200 000 mineurs commencent à fumer.
L’enjeu est de « dénormaliser » la consommation de cigarettes dans l’univers des enfants.
En effet, il est avéré que plus l’entrée dans le tabagisme est précoce, plus la dépendance est renforcée et l’impact sanitaire aggravé. Des lois efficaces protègent déjà des milliers de personnes dans le monde des dangers de la fumée de tabac dans les lieux clos à usage collectif. Mais pour améliorer la santé et « dénormaliser » le tabagisme, de plus en plus de de pays élargissent ces mesures aux espaces extérieurs et notamment les espaces extérieurs aménagés pour les jeux d’enfants.
La Ligue Contre le Cancer du Haut-Rhin est une association de droit local régie par la loi de 1908, reconnue de mission d’utilité publique, reposant sur la générosité du public et sur l’engagement de ses militants. Le comité a pour vocation de conduire des actions dans trois domaines complémentaires : la recherche, le soutien aux malades et à leurs proches et les actions d’information, de prévention et de promotion du dépistage des cancers.
La Ligue Contre le Cancer s’est particulièrement investie dans la lutte contre le tabac. A ce titre, elle a lancé le label « Espace sans tabac » qui a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac.
Il s’agit donc, dans un cadre conventionnel, de labelliser ces espaces publics extérieurs à des fins de sensibilisation pour le jeune public. L’adhésion au label permettra à la commune de Wintzenheim de promouvoir 40
l’exemplarité d’espaces publics conviviaux et sains, d’éliminer l’exposition au tabagisme passif les enfants, de préserver l’environnement des mégots de cigarettes et de réduire l’initiation au tabagisme des plus jeunes.
Pour bénéficier de ce label, la municipalité interdit de fumer tant à l’intérieur (application du décret Bertrand n°2006-1386 du 15 novembre 2006) qu’à l’extérieur des lieux accueillant généralement un public familial comme les aires de jeux, les squares et parcs publics, devant les crèches, écoles maternelles, écoles élémentaires et collège ainsi que les espaces sportifs.
Onze lieux sont proposés pour l’implantation de panneaux et l’interdiction totale de fumer : . Les abords de l’école élémentaire Dame Blanche, rue des Remparts ;
. Les abords de l’école maternelle Arc en Ciel, rue Aloyse Meyer,
. Les abords du groupe scolaire de Logelbach, rue Herzog et du périscolaire
. Les abords de l’école Steiner,
. Les abords de la crèche halte-garderie Pom’ de Reinette, Herzog ;
. Les abords du service périscolaire La Récréation rue de la Vallée ;
. Les abords de l’Espace Animations Arthuss,
. Les abords du Pôle sportif, rue Sainte-Odile ;
. L’aire de jeux du Boden, rue du Chêne ;
. L’aire de jeux de l’Ancienne Ecole, rues Clemenceau et François Dietrich ;
. L’aire de jeux de la Forge, rue des Etangs ;
. L’aire de jeux du Parc Acker, rue des Tisserands ;
. L’aire de jeux du square Herzog ; rues Herzog et Caroline Binder ;
. Les abords du collège Prévert, rue de la Vallée et rue Prévert.
Concrètement, la signalétique spécifique pour matérialiser les espaces sans tabac est prévue par des panneaux cofinancés par la Commune et la Ligue. Sur le plan administratif, un arrêté municipal argumentera la décision d’interdire de fumer dans les espaces désignés.
Aussi, il est proposé d’approuver le principe d’un conventionnement avec le Comité du Haut-Rhin de la Ligue contre le Cancer. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée à échéance moyennant un préavis de 3 mois.
Monsieur le Maire : Je propose également de rajouter dans la liste les abords de l’école Mathias Grünewald à Logelbach. On peut mettre aussi la rue de la Vallée où il y a le périscolaire et, bien entendu, devant l’Arthuss. Donc ne soyez pas surpris si vous trouver ces lieux dans la liste.
Christelle PFLEGER : On voulait juste savoir comment vous allez matérialiser ces zones notamment par rapport aux abords de la rue de la Vallée par exemple.
Monsieur le Maire : Ça reste encore à définir parce qu’effectivement, ça a été débattu l’autre jour, on en a discuté largement, c’est vrai que les parvis des écoles est un peu plus facile. S’il faut vraiment définir un périmètre, il faudra que nous regardions comment faire. Ça ne va pas être facile, c’est certain. Mais on compte quand même sur la compréhension de chacune et chacun de ne pas venir avec la cigarette « au bec », comme on dit, chercher les enfants à l’école. Je pense quand même qu’il y a un certain respect aussi. Mais effectivement on va encore creuser cette question. A partir du moment où on aura mis le panneau, et bien au-delà du panneau on aura plus le droit de fumer. C’est à nous de bien mettre le panneau, de bien le situer, de manière à ce que les personnes qui passeront devant ne soient plus en possession d’une cigarette.
Alors je sais qu’il va falloir encore une fois faire le gendarme, parce qu’en ce moment on ne fait que ça. D’ailleurs, j’ai bien l’intention de prendre un arrêté avec verbalisation concernant les mégots que les gens jettent sur la voie 41
publique. J’ai l’intention également d’augmenter la contravention concernant les dépôts sauvages comme l’a fait Horbourg-Wihr. Il n’y a pas de raison, les pollueurs doivent payer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention « Espace sans tabac » avec la Ligue contre le Cancer du Haut-Rhin, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Annexe 8 : Projet de convention « Espace sans Tabac » avec la Ligue contre le cancer
22. INFORMATIONS
Autorisations d’urbanisme : Denis ARNDT
M. UNAL Bekir : isolation et peinture des façades, 12 rue des Trois-Epis – LOGELBACH
M. RIGHINI Pascal : construction d’un garage 2 voitures et d’un carport avec démolition de l’ancien garage, 24 rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM
M. RODRIGUES Joaquim : construction d’un garage et modification de façades, 11 rue du Trèfle – WINTZENHEIM
PARC SOLAIRE DU GAMADOU - M. DELBOS Patrick : implantation d’un parc solaire photovoltaïque, rue du Muehlfeld – LOGELBACH
Mme ROTH Elisabeth : pose d’une toiture sur balcon existant et changement du garde-corps, 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – WINTZENHEIM
M. RAEDERSDORFF Emmanuel : mise en place d’un abri de jardin, 15 rue François Dietrich – WINTZENHEIM
CHORA - M. JOAO Pedro : ravalement de façades, 1 rue de la Cigogne – WINTZENHEIM
M. RIGHINI Pascal : remplacement de fenêtres et porte d’entrée, 24 rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM
M. LASSIAT Emmanuel : création d’un portail, d’un portillon, d’une clôture et remplacement de la terrasse existante, 21 rue Jean Monnet – LOGELBACH
M. LEFRANG Patrice : ravalement de façades, 1 rue Neufeld – WINTZENHEIM
LA FABIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LAURENT - M. ROTHENBURGER Claude : isolation entre les chevrons, pose de nouvelles tuiles et remplacement de la zinguerie, 28 route de Colmar – WINTZENHEIM
SCI LES MYRTILLES - Mme OSTERMANN Messaouda : pose d’une pergola, d’une clôture, d’un portail et d’un portillon, 137 rue Clemenceau – WINTZENHEIM
M. PIROT Noël : changement de la clôture, 5 route de Turckheim – LOGELBACH
Mme LEMAN-HANNS Valentine : réfection de la charpente et de la toiture, changement de porte et création d’une ouverture, 46 rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM 42
M. MOTTNER Patrice : extension d’une maison individuelle avec démolition de la véranda et création d’un auvent, 31 rue des Bleuets – WINTZENHEIM
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN - M. WITH Rémy : réaménagement de la cuisine et de la lingerie et création d’une aire pour les poubelles, 10 Chemin des Confins – LOGELBACH
M. FELLMANN Sébastien : création d’une piscine semi-enterrée, 20A rue Saint-Leurent – WINTZENHEIM
SCI LUNIVAL - M. KAUFFER Luc : rénovation et agrandissement d’une maison individuelle, 12 rue du Tiefenbach – WINTZENHEIM
M. MEYER Yannick : extension d’une maison individuelle, création d’ouvertures, remplacement de menuiseries et ravalement de façades, 20 rue René Schmitt – WINTZENHEIM
M. DURABN Ludovic : construction d’une véranda, 2 rue des Prés – LOGELBACH
M. AUBERTIN Romain : aménagement de combles avec création de fenêtres de toit, 3 rue Rehland – WINTZENHEIM
Mme ADAM Clélia : pose de volets, 10 rue Clemenceau – WINTZENHEIM
COMMUNE DE WINTZENHEIM - M. NICOLE Serge, Maire : division foncière, Lieu-dit Muehlfeld – LOGELBACH
M. BOIRON Guy : construction d’une piscine, 112 route de Colmar – WINTZENHEIM
M. THEILLER Jean-Luc : remplacement d’un portail et d’un portillon, 87 rue du Maréchal Joffre – WINTZENHEIM
Denis ARNDT : Vous avez vu, il y a toute une liste que je ne vais pas vous énumérer. Il y a quand même, malgré cette pandémie et ces confinements, des mouvements. Il y a en a 24 ou 25, je suis sûr que vous les avez lus avec attention et je vous fais grâce de la relecture.
Monsieur le Maire : Bon là il n’y a pas d’observations, il s’agit simplement d’une communication. En ce qui concerne les différentes manifestations, malheureusement comme l’a dit tout à l’heure Daniel LEROY, elles diminuent comme neige au soleil comme on dit à cause de cette pandémie. Voilà, je vais lui laisser la parole quand même pour qu’il puisse vous dire le peu qu’on a.
Manifestations : Daniel LEROY
Daniel LEROY : Je suis un peu jaloux de mon collègue des autorisations d’urbanisme qui lui ne lit pas parce qu’il y en a trop. Moi je vais quand même vous donner lecture des manifestations prévues.
MARS 202 1
28 10h00 à 12h00 Concert des adultes de l’école de musique et de danse - Auditorium de l’Arthuss
AVRIL 202 1
07 20h00 Con cert Matskat – Auditorium de l’Arthuss
10 et 11 Bourse aux vêtements de l’Ecole la Dame Blanche – Halle des Fêtes
17 et 18 Bourse aux livres – Halle des Fêtes
24 Marché aux fleurs – Ateliers municipaux 43
AVRIL 202 1
24
25
10h00 à 18h00
9h00 à 18h00
Exposition Libre et sauvage – Halle des Fêtes
28 15h00 Spectacle jeune public – Le bal des enfants – Eric Van -Praët - Auditorium
de l’Arthuss
Mai 202 1
01 et 02 Bourse aux vélos des Scouts – Halle des Fêtes
05 20h00 Concert Redje - Auditorium de l’Arthu ss
08 Challenge d’échecs de la Dame Blanche – Halle des Fêtes
09 8h00 à 13h00 Concours de batterie de l’Ecole de Musique – Auditorium de l’Arthuss 15 8h30 Journée citoyenne – Halle des Fêtes
24 Journée du souvenir ADEIF - CMJ
30 20h00 Concert de l’E cole de Musique – Auditorium de l’Arthuss
Daniel LEROY : Nous avons évoqué, en Commission Culture, le souhait d’organiser encore un maximum de concert avant la mi-juillet parce qu’à force de reporter, on va finir par avoir un problème de bouchon et avoir trop de concerts. La saison culturelle de l’année suivante est déjà programmée et donc s’il fallait repousser toute la saison de cette année sur l’an prochain, on n’y arriverait pas. Si on peut, à partir de mi-mai et jusqu’à mi-juillet, placer un maximum de concerts qui ont été reportés car, pour l’instant nous n’avons rien annulé avec les artistes, ce serait formidable.
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et en application de la délibération du 23 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre à savoir :
1. Modifications d'affectation des propriétés communales : aucune décision
2. Réalisation des emprunts : aucune décision
3. Marchés passés :
Tiers Objet Montant Emission
MISTRAL-01 ECRAN ET STATION ACCUEIL MAIRIE WINTZ ET ARTHUSS 475,2 03/12/2020
MISTRAL-01 ACQUISITION ORDINATEURS 27558 03/12/2020
AFC DETECOLETION HONORAIRES DETECTION GEO REFERENCEMENT RESEAUX SENSIBLES 2871,72 03/12/2020
BEREST RHIN RHO MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE 3606,74 04/12/2020
RESEAU COCCI MASQUES ENFANTS COVID 19 198,34 09/12/2020
ROSE ET FILS SEL POUR ADOUCISSEUR DIVERS BATIMENTS 535,2 09/12/2020
ADELYA PRODUITS ENTRETIEN 977,76 09/12/2020
ALSACE MIC CABLE HDMI ECOLE PRIMAIRE WINTZ 47,88 09/12/2020
SIGMA KALO PEINTURE BOITES AUX LETTRES PERE NOEL 92,86 09/12/2020
SIGMA KALO PEINTURE BOITES AUX LETTRES PERE NOEL 50,23 09/12/2020
BATIMENTSIBOIS CONTREPLAQUE ETC BOITE AUX LETTRES PERE NOEL 478,76 09/12/2020
BATIMENTSIBOIS SAPIN DECOR NOEL FONTAINE 218,47 09/12/2020
CASTORAMA BOITES AUX LETTRES ETC ANIMATIONS LETTRES PERE NOEL 327,25 09/12/2020 44
Tiers Objet Mont ant Emission
LEITZ SARL LAME CIRCULAIRE MENUISERIE 47,28 09/12/2020
BERNER SOUS GANTS ET MINI TELEMETRE ATELIERS 429,11 09/12/2020
POSTE OPERATION TIMBRES ECOLE PRIMAIRE WINTZ ET ECOLE MATERNELLE LOG 360,12 09/12/2020
L'ARBOISERIE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE WINTZ 138,24 09/12/2020
MANUTAN TABLEAU BLANC ETC ECOLE PRIMAIRE LOG 641,22 09/12/2020
JPG FOURNITURES DE BUREAU 149,35 09/12/2020
NATHAN FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZ 603,4 09/12/2020
BNP PARIBAS LOCATION GED DU 241220 AU 230321 630,72 09/12/2020
SYND INTER ENLEVEMENT DECHETS VOIRIE 873,34 09/12/2020
OUEST VEND BROSSE BALAYEUSE 448,34 09/12/2020
GESCIME MODIFICATION CARTOGRAPHIQUES DANS LE COLUMBARIUM LOG 309,6 09/12/2020
JECOLEKERT B VIENNOISERIES REUNION GENDARMERIE 8,4 09/12/2020
JECOLEKERT B MANALA OFFERT AU PERSONNEL POUR LA SAINT-NICOLAS 2020 63,25 09/12/2020
SCHWENDI COLLATION CONSEIL MUNICIPAL 538 09/12/2020
GISSINGER PLANTATIONS POUR LE CITY PARK BODEN 8977,39 09/12/2020
TSCHIRHART SAPINS DE NOEL 4203,3 09/12/2020
ALSACE MIC 2 WIRELESS HDMI VIDEO PROJECOLETEUR 719,4 09/12/2020
WUNSCHEL G POTEAUX AQUILON ETC CHAPELLE HERZOG 634,56 09/12/2020
SARL FERTAL PRODUITS D'ENTRETIEN 260,83 16/12/2020
RESEAU COCCI PRODUITS D'ENTRETIEN 41,32 16/12/2020
RESEAU COCCI PRODUITS D'ENTRETIEN 70,58 16/12/2020
ELECOLETIS BURKLE PILES ELECOLETRONIQUES STOCK MAIRIE 29,27 16/12/2020
ELECOLETIS BURKLE PILES STOCK ATELIER 18,13 16/12/2020
FIDUCIAL BUREAU PLASTIFIEUSE ARTHUSS 227,3 16/12/2020
PICARD M2P CYLINDRE ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ MAIRIE ET ATELIERS 134,82 16/12/2020
SIGMA KALO MANCHONS ETC SALLE UNGERER 269,94 16/12/2020
HEINTZ HEN CLEFS MAIRIE WINTZ 64,74 16/12/2020
LEBLANC ILLUMIN GUIRLANDES ETOLES DE NOEL 657,36 16/12/2020
FOURNI BUR ENSEMBLE DE RAYONNAGE ARCHIVES 470,04 16/12/2020
FOUSSIER POIGNEE ETC DIVERS BATIMENTS 160,27 16/12/2020
FOUSSIER SERRURE ANTIPANIQUE ECOLE PRIMAIRE WINTZ 133,25 16/12/2020
FOUSSIER EMBASE ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ 61,58 16/12/2020
FOUSSIER CYLINDRES ECOLE MATERNELLE WINTZ 462,54 16/12/2020
FOUSSIER BOULON ETC STOCK 26,45 16/12/2020
FOUSSIER BANDE PORTATIVE ETC DIVERS BATIMENTS 108,25 16/12/2020
FOUSSIER JEU ROSACE ETC ECOLE MATERNELLE WINTZ 22,54 16/12/2020
SAGOS PEINTURE DE NOEL 36,65 16/12/2020
HORMALYS GAZON ESPACES VERTS 101,6 16/12/2020
HORMALYS CRAMPONS CRAPAL ESPACES VERTS 16,15 16/12/2020
HORMALYS PIQUETS ETC CITY PARK BODEN 307,21 16/12/2020
GRAVIERE D BETON BITUMEUX VOIRIE 296,18 16/12/2020
GEDIMAT TIGES FILETEES ETC VOIRIE 103,43 16/12/2020
FOUSSIER BALAI ETC ESPACES VERTS 143,62 16/12/2020
PROLIANS SCHMER CHAUSSURES DE SECURITE 797,32 16/12/2020
ORANGE IN INTERNET ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE LOGELBACH 48 16/12/2020 45
Tiers Objet Montant Emission
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE GAZ POMPIERS 17,4 16/12/2020
FRUH XAVIER SA REMPLACEMENT VENTILATEUR DE LA CHAUDIERE ARTHUSS 997,2 16/12/2020
COLMAR EAU CURAGE BAC A GRAISSES SALLE UNGERER 248,26 16/12/2020
LRT LES RECOLEYCLE DEBLAIS TERREUX 102,96 16/12/2020
ACIPA MAINTENANCE IMPRIMANTE HPP 57750 219,71 16/12/2020
ADECOLE IMMO PRELEVEMENT BITUME RUE DES DOMINICAINES LOG 718,87 16/12/2020
WINTZEDIS BONBONS ANIMATIONS LETTRES AU PERE NOEL 92,72 16/12/2020
HIRTZ GNR 1446 16/12/2020
TREMPLIN NETTOYAGE MANUEL DES CIMETIERES 9900 16/12/2020
COLMAR EAU ENTRETIEN PROTECTION INCENDIE 4233,6 16/12/2020
COLMARIENN SUPPRESSION ET DEPLACEMENT POTEAU INCENDIE RUE JOFFRE WINTZ 6545,3 16/12/2020
LAMMER SAR TRAVAUX SUR LE CALVAIRE EGLISE SAINT-LAURENT 4800 16/12/2020
CHUBB MAINTENANCE SYSTEME DETECTION INCENDIE ARTHUSS 2388,24 16/12/2020
NEW ENERGY SOLDE HON CONTRAT M.O. FOURN ELECOLETRICITE 3300 16/12/2020
NUIT BLANC PHOTOS DIVERS MANIF ET DIVERS CONCERTS ARTHUSS 1500 16/12/2020
EQUIP PRO ETOILES DE NOEL ET PERE NOEL 11058,64 16/12/2020
EQUIP PRO DECORATION DE NOEL 3505,54 16/12/2020
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL 2020 PARC DE JEU DU BODEN 4565,71 16/12/2020
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL 2020 CARREFOUR DU LIGIBEL 10149,62 16/12/2020
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL 2020 CHAPELLE DES BOIS 1444,81 16/12/2020
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL 2020 RUE JACQUUES PREVERT RUE DE LA VALLEE 6102,64 16/12/2020
COSEEC PRESTATION MECANIQUES 2020 TERRAIN FOOT ANNEXE 64,8 16/12/2020
COSEEC PRESTATION MECANIQUES 2020 TERRAIN D'HONNEUR 478,8 16/12/2020
COSEEC PLAN DE FERTILISATION 2020 TERRAIN D'HONNEUR 209,7 16/12/2020
COSEEC PLAN DE FERTILISATION 2020 TERRAIN ANNEXE 489,3 16/12/2020
MOLECULE LAMPE DE VIDEOPROJECTEUR ARTHUSS 466,8 16/12/2020
SATD EQUIP CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS AU BODEN 40619,88 16/12/2020
SARL FERTAL PRODUIT ENTRETIEN 311,09 16/12/2020
ROSE ET FILS REMPLACEMENT MANOMETRE ATELIERS 36,36 16/12/2020
ACIPA WEBCAM POUR DIVERSES REUNIONS 45,36 16/12/2020
ACIPA ECOUTEURS AVEC MICRO POUR DIVERSES REUNIONS 46,14 16/12/2020
RESEAU COCCI MANCHE ET RACLETTE DIVERS BATIMENTS 37,02 16/12/2020
ACIPA CARTOUCHES MAIRIE 458,39 16/12/2020
AUTOVIS 01 VISITE VM TMA CAMION POMPIERS FL 551 XV 104 16/12/2020
OUEST VEND BROSSE BALAYEUSE 241,88 16/12/2020
QUADIENT FRANCE FRAIS DE GESTION MACHINE A AFFRANCHIR 29,87 16/12/2020
ALSACE MIC ABONNEMENT 2 MOIS A ZOOM VIDEOCONFERENCE 33,58 16/12/2020
GRIMMER C PAPILLOTES POUR NOEL 29,69 16/12/2020
JOSMEYER BOUTEILLES VENDANGES TARDIVERSES 354,24 17/12/2020
JOSMEYER BOUTEILLES VENDANGES TARDIVERSES 560,88 17/12/2020
FREPPEL EDAC COURRIER REPONSE AU PERE NOEL 134,4 17/12/2020
FREPPEL EDAC GAZETTE DU LEVRIER 2737,9 17/12/2020
SARL FERTAL PRODUITS D'ENTRETIEN 380,93 31/12/2020
ADELYA PRODUITS D’ENTRETIEN 231,59 31/12/2020
ADELYA MICROFIBRES 161,95 31/12/2020 46
Tiers Objet Mont ant Emission
ELECOLETIS BURKLE FOURNITURES DIVERSERSES 327,16 31/12/2020
EGLINSDOER PROFIL PVC SALLE CONSEIL MUNICIPAL 8,5 31/12/2020
MIRCO VITRE CRECHE POM DE REINETTE 3,44 31/12/2020
HEINRICH C REGARD DE TROTTOIR PRIMAIRE DAME BLANCHE 174,25 31/12/2020
SIGMA KALO PEINTURE SALLE UNGERER 91,15 31/12/2020
SANISITT AMORCEUR STADE DE FOOT 485,88 31/12/2020
SANISITT TETE THERMOSTATIQUE ETC ECOLE MATERNELLE LOG 172,45 31/12/2020
CASTORAMA FOURNITURE PROGRAMMATEUR NOEL 11,8 31/12/2020
HEINTZ CLEFS 21,6 31/12/2020
FOUSSIER CORNIERE ETC BOITE AUX LETTRES PERE NOEL 31,19 31/12/2020
FOUSSIER JOINT SALLE UNGERER 73,79 31/12/2020
FOUSSIER BARILLET BOITE AUX LETTRES PERE NOEL 21,85 31/12/2020
FOUSSIER SERRURE ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ 125,44 31/12/2020
FOUSSIER SUPPORT ETC DIVERS BATIMENTS 51,62 31/12/2020
FOUSSIER JEU TRINGLES ETC 69 31/12/2020
FOUSSIER PINCE ETC PARKING CRECHE LOG 152,46 31/12/2020
FOUSSIER BOITIER ETC ECOLE PRIMAIRE WINTZ 197,42 31/12/2020
FOUSSIER SERRURE ETC ECOLE MATERNELLE WINTZ 82,87 31/12/2020
CARRIERES CONCASSE 546,89 31/12/2020
LOUK SPORTS TEE SHIRTS ESPACE ANIMATIONS ARTHUSS 770 31/12/2020
ABPOST CARTOUCHES MACHINE A AFFRANCHIR 360 31/12/2020
JECKERT BONS CADEAUX PERSONNEL 180 31/12/2020
STI BUREAUTIQUE MAINTENANCE SERVICE GED 277,66 31/12/2020
COLMAR EAU CURAGE STATION RELEVAGE ARTHUSS 136,5 31/12/2020
LYCEE POLYVALEN ABATTAGE FEUILLUS 696 31/12/2020
CENTRE AUT CONTROLE POLLUTION VEHICULE PEUGEOT BOXER AX-449-TJ 24,65 31/12/2020
TP SERVICE REPARATION BOXER PLATEAU 57,56 31/12/2020
TP SERVICE REPARATION PORTE OUTILS LINDNER 858,61 31/12/2020
ALSACE MIC INTERVENTION SUR NEON TABLEAU BLANC ECOLE PRIMAIRE WINTZ 142,2 31/12/2020
SATD EQUIP REPARATION AIRE DE JEUX BODEN 410,4 31/12/2020
SOCOTECOLE VERIFICATION INSTALLATION ELECTRIQUE CHAPELLE HERZOG 126,9 31/12/2020
NET EXPLORER MAINTENANCEAPPLICATION NETEXPLORER START 705,6 31/12/2020
EKYMOS INTERVENTION REINSTALLATION LOGICIEL ARTHUSS 763,85 31/12/2020
LA COULEUR ZEBR MAINTENANCE SITE INTERNET DU 200320 AU 200321 780 31/12/2020
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS ETC MAIRIE JUILLET 2020 118,8 31/12/2020
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS ETC MAIRIE NOV 2020 180 31/12/2020
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS ETC MAIRIE AOUT 2020 111,6 31/12/2020
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS ETC MAIRIE SEPT 2020 115,2 31/12/2020
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS ETC MAIRIE OCT 2020 165,6 31/12/2020
PGE DEPANNAGE SCANNER ECOLE PRIMAIREAIRE WINTZENHEIM 72 31/12/2020
ART PRESSI NETTOYAGE COSTUME LAPIN 120 31/12/2020
FREPPEL EDAC CARTE DE VOEUX DES AINES 392,4 31/12/2020
WINTZEDIS CAFE FILTRE CARTE D'OR CABINET DU MAIRE 22,9 31/12/2020
ESPOIR DESHERBAGE MANUEL MASSIF POLE SPORTIF WINTZENHEIM 2520 31/12/2020
CAP VERS ENTRETIEN ANNUEL 2020 TAILLE ARBUSTES ET ROSIERS 1081,14 31/12/2020 47
Tiers Objet Montant Emission
TP SERVICE REMPLACEMENT 4 PNEUS PORTE OUTILS LINDNER 1977,6 31/12/2020
ALLO INCEN VERIFICATION DES EXTINCTEURS ARTHUSS 1677,68 31/12/2020
OFFICE NA DIAGNOSTICS APPROFONDI EN HAUTEUR - DIVERS ARBRES COMMUNE 3960 31/12/2020
GECOLEO CARTES DE VOEUX 2473,2 31/12/2020
DS CLOISON LOT 8 PLATRERIE FAUX PLAFONDS POLE MEDICAL LOGELBACH 0,09 07/12/2020
DUBERNARD MISE EN PLACE AFFICHAGE PLAN D'EVACUATION POLE MEDICAL LOG 633,04 14/12/2020
STIHLE FRERES LOT 11 CHAUFFAGE CLIMATISATION POLE MEDICAL LOGELBACH 4075,35 14/12/2020
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEURS POLE MEDICAL LOG 53,91 17/02/2021
LAMMER SAR LOT 7 CREPIS POLE MEDICAL LOGELBACH 45,46 10/02/2021
LAMMER SAR LOT 7 CREPIS POLE MEDICAL LOGELBACH 863,67 10/02/2021
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOGELBACH 303,57 03/02/2021
SCHINDLER MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL LOG 87 27/01/2021
MENUISERIE BREY LOT 14 MENUISERIES INTERIEURES POLE MEDICAL LOGELBACH 352,58 20/01/2021
MENUISERIE BREY LOT 14 MENUISERIES INTERIEURES POLE MEDICAL LOGELBACH 6698,89 20/01/2021
GIAMBER 02 LOT 18 TERRASSEMENT VRD POLE MEDICAL LOGELBACH 2909,93 20/01/2021
NOLL CONCEPT HONORAIRES M.O. POLE MEDICAL LOGELBACH 28997,04 14/01/2021
FREGONESE LOT 3 ECHAFAUDAGE FREGONESE POLE MEDICAL LOGELBACH 417,26 05/01/2021
EXHELIA LOT 9 ELECTRICITE EXHELIA POLE MEDICAL LOGELBACH 8914,92 05/01/2021
SCHINDLER LOT 12 ASCENSEUR SCHINDLER POLE MEDICAL LOGELBACH 6585 05/01/2021
MULTISOLS LOLT 13 CARRELAGE MULTISOLS POLE MEDICAL LOGELBACH 110,57 05/01/2021
MULTISOLS LOT 13 CARRELAGE MULTISOLS POLE MEDICAL LOGELBACH 2100,81 05/01/2021
MSP PEINTURE LOT 15 PEINTURE MSP POLE MEDICAL LOGELBACH 67,33 05/01/2021
MSP PEINTURE LOT 15 PEINTURE MSP POLE MEDICAL LOGELBACH 1279,34 05/01/2021
HUG METALLERIE LOT 17 SERRURERIE HUG POLE MEDICAL LOGELBACH 928,03 05/01/2021
HUG METALLERIE LOT 17 SERRURERIE HUG POLE MEDICAL LOGELBACH 48,84 05/01/2021
BILZ COUVERTURE LOT 5 COUVERTURE ZINGUERIE POLE MEDICAL LOGELBACH 119,54 05/01/2021
BILZ COUVERTURE LOT 5 COUVERTURE ZINGUERIE POLE MEDICAL LOGELBACH 2271,24 05/01/2021
RAUSCHMAIER ISO TRAVAUX DE CALORIFUGE POLE MEDICAL WINTZENHEIM 1504,04 23/02/2021
DUBERNARD VERIFICATION EXTINCTEUR POLE MEDICAL WINTZ 146,4 17/02/2021
NOLL CONCEPT MISSION MAITRISE OEUVRE POLE MEDICAL WINTZ 6911,09 15/02/2021
TME ASCENSEURS MAINTENANCE ASCENSEUR POLE MEDICAL WINTZ 458,51 20/01/2021
WADEL WINNIGER SAPINS NORDMANN 148 27/01/2021
WISSON EXPL FOR FACONNAGE DE GRUMES 3249,13 13/01/2021
DISCHGANG SECURISATION PISTE CYCLABLE CHEMIN PANORAMA 1550 13/01/2021
LOXAM COLMAR LOCATION NACELLE ESPACES VERTS 1132,36 24/02/2021
JECOLEKERT VIENNOISERIES POUR REUNION 9,6 24/02/2021
JECOLEKERT VIENNOISERIES POUR REUNION 18 24/02/2021
GRIMMER BALLOTIN CHOCOLAT PORTE-DRAPEAU CEREMONIE DE LA LIBERATION 17 24/02/2021
ACIPA MAINTENANCE IMPRIMANTE HP 57750 SERVICE RH 208,8 24/02/2021
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETC MAIRIE JANVIER 2021 278,4 24/02/2021
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTI VIRUS ETC MAIRIE NOVEMBRE 2020 62,4 24/02/2021
SGS AUTOMOTIVE ETALONNAGE CINEMOMETRE PROLASER POLICE MUNICIPAL 240 24/02/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 684,59 24/02/2021
AUCHAN WINTZ BONS CADEAUX 120 24/02/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES 219,34 24/02/2021 48
Tiers Objet Montant Emissio n
ESPACE PRO CHAUSSURES D’INTERVENTION POLICE MUNICIPALE 182 24/02/2021
BERNER GANTS ET PETIT MATERIEL 339,16 24/02/2021
LEITZ SARL LAME SCIE A RUBAN 29,1 24/02/2021
FERBAT SUPPORT TABLETTE ETC SALLE DU CONSEIL MAIRIE WINTZ 738,9 24/02/2021
ERGONOMIQUE SOURIS ERGONOMIQUES SOLDEES 207,6 24/02/2021
ERGONOMIQUE SOURIS ERGONOMIQUES 106,8 24/02/2021
SARL FERTAL MOTEUR ASPIRATEUR ETC ATELIERS 378,55 24/02/2021
2T BE SPRL DEGUISEMENTS ESPACE ANIMATION ARTHUSS 132,9 24/02/2021
ADELYA PRODUITS D'ENTRETIEN 74,43 24/02/2021
RESEAU COCCI LINGETTES DESINFECTANTES 187,78 24/02/2021
VET PRO VETEMENT DE TRAVAIL POLICE MUNICIPALE 73,8 23/02/2021
ALLO INCEN EXTINCTEURS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 501,1 23/02/2021
ELECOLETIS PETIT MATERIEL CASERNE DES POMPIERS 487,4 23/02/2021
ELECOLETIS LAMPES COULOIR ECOLE MATERNELLE WINTZENHEIM 981,6 23/02/2021
ELECOLETIS LED ROUGE ETC SALLE UNGERER 127,86 23/02/2021
BERNER PETIT MATERIEL ATELIERS 77,62 23/02/2021
ADELYA PRODUITS ENTRETIEN 330,38 23/02/2021
ADELYA ASPIRATEUR DIVERS BATIMENTS 776,02 23/02/2021
SIGNALISATION TUBE ALLU ETC VOIRIE 1471,8 23/02/2021
WUNSCHEL G PANNEAUX AQUILON PARC ACKER 1612,8 23/02/2021
CLIMA FROID REPARATION CHAUFFAGE SALLE MAIRIE WINTZENHEIM 5944,67 23/02/2021
HUG METALLERIE LOT 02 SERRURERIE SQUARE HERZOG 972,44 23/02/2021
HUG METALLERIE LOT 02 SERRURERIE SQUARE HERZOG 18476,32 23/02/2021
NEOBE HONORAIRES ASSISTANCE A M.O. VIDEOPROTECTION 2580 18/02/2021
BUREAU VALLEE FAUTEUIL ETC MAIRIE DE WINTZENHEIM 577,89 17/02/2021
SIGNATURE ACQUISITION FOURREAUX 401,7 17/02/2021
MISTRAL-01 PC PORTABLE DELL POUR FINANCES 1525,2 17/02/2021
MISTRAL-01 PC PORTABLE SERVICE ELECOLETRICITE 1561,2 17/02/2021
REFPAC GPAC CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TLPE 1283,61 17/02/2021
REAKTIV ASPHALT ENROBE DE REPARATION REACTIF DANS DIVERSES RUES 1577,88 17/02/2021
MICHEL ETS FOURNITURES DE MATERIELS POUR LES ESPACES VERTS 1206,58 17/02/2021
SOCOTEC AGENCE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SSI SALLE UNGERER 839,45 17/02/2021
DUBERNARD MAINTENANCE EXTINCTEURS POLE SPORTIF 97,85 17/02/2021
DUBERNARD MAINTENANCE EXTINCTEURS ARTHUSS 345,34 17/02/2021
SUEZ RV NORD ES DECHETS RECYCLABLES DIVERS BATIMENTS 396 17/02/2021
MILAN PRES FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE WINTZ 360 17/02/2021
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP ECOLE PRIMAIRE WINTZENHEIM 53,17 17/02/2021
LDE ARTEMIS FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE WINTZ 5,2 17/02/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE WINTZ 555,63 17/02/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE WINTZ 95,26 17/02/2021
HORMALYS GANTS SECATEURS ETC ESPACES VERTS 652,66 17/02/2021
HORMALYS ELAGEUR ET GRATTOIR WOLF ESPACES VERTS 66,54 17/02/2021
HORMALYS PELLE POLYMERE VMAX ESPACES VERTS 66,34 17/02/2021
HORMALYS FILM ETIR NOIR ET RUBAN SIGNAL ESPACES VERTS 44,59 17/02/2021
HORMALYS CUTTER ET LAMES DE CUTTER EESPACES VERTS 9,29 17/02/2021 49
Tiers Objet Montant Emission
HORMALYS CANISSE BAMBOU ESPACES VERTS 47,64 17/02/2021
HORMALYS MANCHE TELESCO ET ENROULEMENT ESPACES VERTS 118,16 17/02/2021
HERTZOG REVETEM SOL PVC POUR BUREAU 470,4 17/02/2021
ERGONOMIQUE SOURIS ERGONOMIQUE 528 17/02/2021
BERNER FOURNITURES PETIT MATERIEL 102,02 17/02/2021
ADELYA PRODUITS D'ENTRETIEN 10,9 17/02/2021
BEREST RHIN RHON MISSION MO RESTRUCTURATION RUE JOFFRE 2189,81 10/02/2021
ALSACE ARR INSTALLATION ARROSAGE AUTOMATIQUE PLACE DE LA MAIRIE 3878,5 10/02/2021
ALSACE ARR INSTALLATION ARROSAGE AUTOMATIQUE MASSIF FONTAINE 4027,5 10/02/2021
CHAMPION DREYFU LAME CHASSE NEIGE RECHARGE OXYGENE ET ACETYLENE 174,96 10/02/2021
CHAMPION DREYFU LAME CHASSE NEIGE RECHARGE OXYGENE ET ACETYLENE 525,6 10/02/2021
EUROFINS CONTRAT DE PRELEVEMENT ET ANALYSE DE LEGIONNELLES 2104,8 10/02/2021
SHARP BUSINESS MAINTENANCE COPIEUR SHARP FINANCES 1077,31 10/02/2021
HP SECOLEURITE MAINTENANCE ALARME DIVERS BATIMENTS 2384 10/02/2021
FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES DE BUREAU MAIRIE 1392,98 10/02/2021
KRICK HUBE VT COMITE RESTREINT CEREMONIE PATRIOTIQUE 198,18 10/02/2021
GESCIME REALISATION PRESTATION CARTOGRAPHIQUE CIMETIERE LOGELBACH 498 10/02/2021
PYRESCOM MAINTENANCE AIVIA 220 PREMIUM DEFIBRILATEUR 240 10/02/2021
TP SERVICE REPARATION MOTOCULTEUR 821,23 10/02/2021
TP SERVICE REPARATION RENAULT MASTER EX 712 RV 155,56 10/02/2021
CHEMINETTE TRAVAUX DE RAMONAGE APP 63,26 10/02/2021
LEIMACHER RAMONAGE ECOLES LOGELBACH LOGEMENT ET SALLE UNGERER 273,24 10/02/2021
ROSE ET FILS REPARATION DE FUITE AU SOUS SOL DE LA MAIRIE DE WINTZENHEIM 186 10/02/2021
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE GAZ POMPIERS 17,52 10/02/2021
FREPPEL EDAC PAPETERIE 130,8 10/02/2021
POULAILLON BON CADEAU 60 10/02/2021
FIDUCIAL BUREAU FOURNITURES DE BUREAU MAIRIE 786,65 10/02/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZ 438 10/02/2021
MICHEL ETS BID COMP 3 5L TRANSPARENT ETC ESPACES VERTS 169,07 10/02/2021
FOUSSIER COFFRET 4 MECOLEHES STOCK DIVERS BATIMENTS 25,63 10/02/2021
FOUSSIER COLONNE PASSE CABLE BUREAU 34,86 10/02/2021
FOUSSIER PROTECTION BAS DE PORTE ETC SALLE UNGERER 157,49 10/02/2021
FOUSSIER BAGUE SALLE UNGERER 20,82 10/02/2021
FOUSSIER TAQUET ETC EPL 46,86 10/02/2021
ZOLPAN PEINTURE SALLE UNGERER 138,29 10/02/2021
ZOLPAN PEINTURE SALLE UNGERER 38,39 10/02/2021
GEDIMAT RAIL KNAUF ECOLET PRESBYTERE DE LOGELBACH 78,24 10/02/2021
COMAFRANC AMPOULES POUR EP 357,89 10/02/2021
SIGMA KALO PANTEX VELOURS PRESBYTERE LOGELBACH 29,87 10/02/2021
WINTZEDIS DIVERSES PILES 41,79 10/02/2021
ELECOLETIS BURKLE INTER POSIT POUSSOIR METAL ATELIER 47,72 10/02/2021
ADELYA PRODUITS D'ENTRETRIEN DIVERS BATIMENTS 138,15 10/02/2021
ADELYA PRODUITS D'ENTRETRIEN DIVERS BATIMENTS 88,02 10/02/2021
ADELYA PRODUITS D'ENTRETRIEN DIVERS BATIMENTS 236,22 10/02/2021
FOUSSIER TROUSSE MULTISECOURS FLOTTE VEHICULE 70,8 10/02/2021 50
Tiers Ob jet Montant Emission
DISTEL PLATEFORME SUR TOITURE ETANCHEITE ARTHUSS 31140 03/02/2021
SATD EQUIP ACQUISITION FOURREAUX POUR BUTS DE FOOTBALL 301,2 03/02/2021
SIGNALS PRODUITS DIVERS BATIMENTS 1460,56 03/02/2021
RESEAU COCCI MASQUES COVID 19 2005,82 03/02/2021
RESEAU COCCI MASQUES COVID 19 2005,82 03/02/2021
FORUM SIRIUS MAINTENANCE LOGICIEL BILLETTERIE ARTHUSS 1ER TRIMESTRE 2021 379,66 03/02/2021
BERGER LEVRAULT ABONNEMENT CONNECT DONNEES SOCIALES EMAGNUS 84,77 03/02/2021
TP SERVICE REPARATION PILONNEUSE MT65 180,68 03/02/2021
TP SERVICE REPARATION SCIE A SOL 151,42 03/02/2021
TP SERVICE REPARATION GROUPE ELECOLETROGENE 136,72 03/02/2021
TP SERVICE REPARATION DECOLEOUPEUSE STIHL 113,26 03/02/2021
HAIR AMANDINE BONS CADEAUX 30 03/02/2021
SANISITT PRESTORIZON ROBINET 362,4 03/02/2021
SANISITT CARTOUCHE POUR CHALUMEAU ETC APP 251,68 03/02/2021
SANISITT GROUPE DE SECURITE 11 RUE DE LA VALLEE 61,06 03/02/2021
SANISITT COLLE ETC CHALLET APP 67,15 03/02/2021
SANISITT JOINT ETC 11 RUE DE LA VALLEE 117,85 03/02/2021
SANISITT TUBES ETC PRESBITERE LOGELBACH 104,65 03/02/2021
SIGMA KALO PEINTURE POUR PRESBYTERE 26,95 03/02/2021
SCHWAB S N MATERIEL PHARMACEUTIQUES POMPIERS 101,9 03/02/2021
APAVE MISSION SPS LOTS VRD ET RESEAUX RESTRUCTURATION RUE JOFFRE 624 02/02/2021
PROTECTAS HON MISSION DE CONSEIL ET ASSISTANCE ASSURANCE 2021-2025 2019,6 27/01/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 3020 27/01/2021
FRUH XAVIER SA MISE EN PLACE DESEMBOURBEUR SALLE ARTHUSS WINTZ 7030,36 27/01/2021
ALTER EGO LOCATION FONTAINES A EAU 2021 MAIRIE ET ATELIERS 1296 27/01/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE LOG 1024,96 27/01/2021
ADELYA PRODUITS DE NETTOYAGE 6757,88 27/01/2021
EVE RISQUE VERIF PERIODIQUE APPAREIL DE LEVAGE 602,4 27/01/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 244,38 27/01/2021
TP SERVICE REPARATION BERLINGOT 5189 XQ 68 672,78 27/01/2021
CENTRE DE CONTR CT PEUGEOT PARTNER ELECOLETRIQUE EJ 140 XN 73 27/01/2021
SIEMENS REMPLACEMENT BLOC D'ALIMENTATION SSI SALLE TOMI UNGERER 824,4 27/01/2021
CLIMA FROID NETTOYAGE ET DESINFECTION CLIMATISATION 157,57 27/01/2021
SEDI IMPR FOURNITURES SERVICES 697,32 27/01/2021
BERGER LEVRAULT FOURNITURES SERVICES 997,5 27/01/2021
FUCHS BOU BONS CADEAUX 40 27/01/2021
HAIR AMANDINE BONS CADEAUX 30 27/01/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE LOG 374,89 27/01/2021
ACIPA CARTOUCHES ENCRE MAIRIE SOLDE 207,55 27/01/2021
GEDIMAT FILS VOIRIE 55,2 27/01/2021
HORMALYS DEMI RONDIN POUR ESPACES VERTS 11,76 27/01/2021
COMPTOIR AGRICO SEL DE DENEIGEMENT 252 27/01/2021
ADELYA ARMOIRES A PHARMACIE DIVERS BATIMENTS 166,22 27/01/2021
BATIBOIS VERNIS INCOLORE ECOLE MATERNELLE WINTZ 103,13 27/01/2021
MIRCO GLACES CLAIRES SERV ETAT CIVIL MAIRIE WINTZ 126,13 27/01/2021 51
Tiers Objet Mont ant Emission
ANIMO CONCEPT SACS POUR DEJECTIONS CANINES 820,8 27/01/2021
2M FERMETURES TABLIER VOLET ROULANT ATELIER RELAIS 20 RUE JOFFRE WINTZ 118,58 27/01/2021
ELETIS BURKLE MAT ELECTRIQUE ECOLE PRIMAIRE WINTZ 789,4 27/01/2021
ELETIS BURKLE LUMILUX ECOLE PRIMAIRE WINTZ 294 27/01/2021
ELETIS BURKLE MATERIEL ELECTRIQUE BUREAU MAIRIE WINTZ 107,76 27/01/2021
BERNER PETIT MATERIEL ATELIERS 308,1 27/01/2021
ELECOLETIS BURKLE BLOC ECLAIRAGE DE SECOURS ARTHUSS 1883,4 20/01/2021
BOULANGER MAG 5 ACQ.MACHINE A LAVER MAIRIE CENTRE 399 20/01/2021
SVP HONORAIRES 0101 AU 310321 CONTRAT INTEGRAL 2144,59 20/01/2021
LIMA SERVICES NETTOYAGE VITRERIE DIVERS BATIMENTS 6666 20/01/2021
GRIMMER C CHOCOLATS CADEAUX 622,14 20/01/2021
OTIS MAINTENANCE PORTE SECTIONNELLE CASERNE POMPIERS 943,7 20/01/2021
ACIPA MAINTENANCE IMPRIMANTE RH HP57750 1401AU14042021 90 20/01/2021
MISTRAL-01 MAINTENANCE ANTIVIRUS 12/2020 PC MAIRIE 140,4 20/01/2021
LOGITUD MAINTENANCE PV ELECTRONIQUE ANNEE 2021 994,8 20/01/2021
PYRESCOM MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR MAIRIE 336 20/01/2021
SOLARPROTECOLE REPROGRAMMATION STORES 552,6 20/01/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 224,09 20/01/2021
TP SERVICE REPARATION BOXER PLATEAU 85,3 20/01/2021
TP SERVICE REPARATION BALAYEUSE 269,44 20/01/2021
AIR LIQ 01 LOCATION BOUTEILLE GAZ POMPIERS 17,4 20/01/2021
BON COIN BONS CADEAUX 100 20/01/2021
RUC COLMAR FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE LOG 415,44 20/01/2021
RUC COLMAR FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE LOG 204,89 20/01/2021
RUC COLMAR FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE LOG 63,24 20/01/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE MATERNELLE WINTZ 331,56 20/01/2021
MAJUSCULE HISLE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE PRMAIRE LOG 30,2 20/01/2021
EQUIP PRO COSTUME PERE NOEL ETC 393,18 20/01/2021
GEDIMAT BETON ETC ENT VOIRIE 390,23 20/01/2021
EQUIP PRO SACS KRAFT SACHETS CADEAUX 38,04 20/01/2021
ZOLPAN WHITE SPIRIT ETC DIVERS BATIMENTS 133,22 20/01/2021
BUREAU VALLEE REPOSE PIED BUREAU MAIRIE WINTZ 46,8 20/01/2021
CHAMPION DREYFU RECHARGE ARCAL ETC 249,8 20/01/2021
ADELYA PRODUITS ENTRETIEN 315,49 20/01/2021
SCHWAB S N PRODUITS PHARMACEUTIQUES MAIRIE WINTZ 24 20/01/2021
SCHWAB S N PARAPHARMACIES POUR DIVERS BATIMENTS 38,7 20/01/2021
WINTZEDIS PARAPHARMACIE POUR DIVERS BATIMENTS 125,78 20/01/2021
EUROVIA AL LOT 1 VOIRIE RESTRUCTURATION RUE JOFFRE WINTZENHEIM 120292,77 14/01/2021
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE PROLOGICIEL CONTRAT SERVICE 5068,25 13/01/2021
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE LOGICIEL E MAGNUS 2021 6535,69 13/01/2021
DIAC LOCATION LOCATION BATTERIE ZOE FD 222 FR DU 210319 AU 311220 1523,44 13/01/2021
BOULANGERIE SCH PAINS SURPRISES POUR REUNION 49,6 13/01/2021
WINTZEDIS CLEMENTINES ETC FETES DE NOEL ECOLE PRIMAIRE WINTZ 38,86 13/01/2021
AIGA MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION ESP ANIMATIONS ARTHUSS 975,88 13/01/2021
BERGER LEVRAULT MAINTENANCE PROLOGICIEL PORTAIL ACHATS 2021 540,85 13/01/2021 52
Tiers Objet Montant Emission
RISO FRANCE MAINTENANCE DUPLICOPIEUR RISO 24,72 13/01/2021
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR ARTHUSS 368,35 13/01/2021
KONE MAINTENANCE ASCENSEUR MAIRIE 172,08 13/01/2021
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SIMPLY BONS CADEAUX 30 13/01/2021
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WINTZEDIS ENCEINTES PORTABLES ETC ECOLE MATERNELLE LOG 397,7 13/01/2021
SIGNATURE PANNEAUX FLEXILOR LA FORGE 1900,44 06/01/2021
SCHOENENBE POSE GOUTTIERES ECOLE MATERNELLE WINTZ 5270,84 06/01/2021
WUNSCHEL PANNEAUX ET POTEAUX PARC ACKER 6619,2 06/01/2021
ADEQUAT BUTEES DE PARKING POUR PARKING DE LA CRECHE 802,92 06/01/2021
SIGNATURE PANNEAU FLECHE DIRECTION POLE MEDICAL LOG 329,18 06/01/2021
ALSACE ARR INSTALLATION ARROSAGE AUTOMATIQUE ILOT PASCALINA 671,2 06/01/2021
4. Locations de salles : aucune décision
5. Création des régies comptables : aucune décision
6. Délivrances des concessions dans les cimetières :
Ancien cimetière de Wintzenheim :
11 décembre 2020 : Renouvellement de la concession section E Tombe 106 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
21 décembre 2020 : Renouvellement de la concession section G Tombe 80 pour une durée de 15 ans pour un montant de 160€.
21 janvier 2021 : Renouvellement de la concession section E Tombe 132 pour une durée de 15 ans pour un montant de 400€.
Nouveau cimetière de Wintzenheim :
15 décembre 2020 : Renouvellement de la concession section I Tombe 11 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
Ancien cimetière de Logelbach :
12 janvier 2021 : Achat de la concession section Y Tombe 34 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
Nouveau cimetière de Logelbach :
28 décembre 2020 : Achat de la concession section B Tombe 33 pour une durée de 30 ans pour un montant de 320€.
Colombarium de Logelbach :
25 janvier 2021 : Achat Colonne 16 – Face A Case 53 pour une durée de 15 ans pour un montant de 610€.
7. Dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : aucune décision 53
8. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : aucune décision
9. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
16/12/2020 : ADVEN – Honoraires dans le cadre du contentieux Commune de Wintzenheim/Madame ALLOUI – 1728 €. Madame ALLOUI a retiré son recours le 26 janvier 2021.
Dans le cadre du contentieux Commune de Wintzenheim/BATTO, le Plan Local d’Urbanisme adopté en 2019 a été annulé par le Tribunal Administratif. La commune a fait appel et a mandaté le cabinet d’avocats ADVEN pour la représenter.
10. Reprises d'alignement : aucune décision
11. Actions en justice ou de la défense de la commune : aucune décision.
12. Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ : aucune décision
13. Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 500.000 € : aucune décision
14. Renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre : aucune décision
Monsieur le Maire : Y a-t-il encore des questions ? Des remarques ?
Christelle PFLEGER : J’avais posé une question tout à l’heure concernant l’interdiction de circuler en forêt. Est- ce que l’arrêté est toujours d’actualité ?
Monsieur le Maire : Oui l’arrêté est toujours en vigueur.
Je vais laisser la parole à Madame SCHAFFHAUSER concernant la rémunération du Maire et des Adjoints dont nous devons faire part chaque année au conseil municipal.
Dominique SCHAFFHAUSER : J’apporte la précision concernant les indemnités des élus. Pour Monsieur Serge NICOLE, Maire, Vice-Président de Colmar Agglomération et Vice-Président du Centre de Gestion, il y a une rémunération nette de 43 420.56 € annuelle.
Pour Madame Lucette SPINHIRNY, les indemnités perçues en tant qu’adjointe au Maire, de Conseillère Communautaire Déléguée et de Présidente du SIVOM représentent annuellement 20 499.60 €.
Les adjoints Daniel LEROY, Denis ARNDT, Geneviève SCHOFF, Patrice DUSSEL, Dominique HEROLD et moi- même percevons une indemnité annuelle de 9 796.08 €.
Les 2 conseillers délégués, Ludovic CAMPITELLI et Benoit FREYBURGER perçoivent une indemnité annuelle de 2 785.68 €.
Cet état sera retranscrit dans le procès-verbal du conseil municipal.
Monsieur le Maire : Merci. Une autre question du groupe « Wintzen’aime pour vous, avec vous » avait été posée concernant la vidéosurveillance. « Nous vous avons transmis des remarques concernant la vidéo- protection, pouvez-vous nous dire si vous en avez tenu compte pour la pose des caméras ? » 54
Si cette question concerne l’angle des caméras qui pourrait porter sur le domaine privé, il est évident que dans le projet de réalisation, toutes les caméras seront orientées exclusivement sur du domaine public. Les caméras ne sont pas là pour surveiller la vie privée des gens. Il s’agit surtout de limiter les incivilités. Je ne sais pas si vous avez l’article d’Horbourg-Wihr, ils ont quand même diminué pas mal les incivilités surtout concernant les dépôts sauvages à côté des conteneurs enterrés. A Wettolsheim, le Maire m’en a parlé il n’y a pas longtemps, il y a aussi eu une diminution. Donc j’espère que pour nous ce sera pareil.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions donc on va clore ce conseil municipal. Je voudrais encore une fois remercier l’ensemble des techniciens qui sont derrière et Madame Valérie FREUND notre journaliste qui est toujours fidèle au poste. Je voudrais remercier aussi les personnes qui nous regardent en espérant qu’elles aient trouvé satisfaction dans ce que qui a été dit. Je souhaite à tout le monde un très bon week-end et retrouvez-moi la semaine prochaine à 19h00 sur Facebook. Je ferais un ordre du jour qui sera diffusé et vous pourrez poser vos questions. Je serais heureux de vous retrouver les plus nombreux possibles pour échanger avec vous.