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Déliberation - 02 Signature convention groupement de commandes CCLO achat defibrillateurs tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Os-Marsillon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Signature convention groupement de commandes CCLO achat defibrillateurs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/01/2088
Reçu en gréfecture le 20/01/3025
Pubiié le
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUEË: D : 064215404319-20290112-A2028 £D1 DO02-DE
COMMUNE D'OS-MARSILLON
A 2023/S01/D02
Séance du Jeudi 12 janvier 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le douze janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué en séance extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme TOULOUSE, Maire.
Présents : Mmes Nelly BREIL, Vanessa DONNAY, Mireille JOUBERT, Anne-Marie TRINQUIER, MM. Didier ALVAREZ, Jean-Jacques ARREGLE, Serge ARRIEULA, jacques BRUNO, Edouard de GRANGE, Stéphane ESCAMES, Raymond FINANA, Julien LAULHE, Daniel LEYGUE, Jérôme TOULOUSE.
Absents excusés : Mme Sandra BAQUÉ (pouvoir M. Serge ARRIEULA).
Mme Vanessa DONNAY a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Signature convention constitutive cadre d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses communes membres
Par délibération en date du 14 décembre 2022, le bureau de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a décidé d'approuver la constitution d'un groupement de commandes pour l'année 2023 entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses communes membres.
La Commune est invitée à participer à la procédure suivante : Acquisition et maintenance de défibrillateurs, consommables et services associés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- DÉCIDE de prendre part à la consultation suivante :
M Acquisition et maintenance de défibrillateurs, consommables et services associés _:
Accord-cadre de fournitures d'une durée de 4 ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et son annexe n°1,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Conseillers en exercice : 15 Pour extrait certifié conforme. mi,
Membres présents : 14 Le Maire, Le Vote pour : 15 Jérôme TOULOUSE Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de convocation : 10 janvier 2023
Affichage le 12 janvier 2023