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Arrêté - arrete 24
Arrêté - arrete 30
Arrêté - arrete 201
Arrêté - arrete 211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 211)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
12/2024
ARRETÉ
N°21/2024
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
CONCERNANT
LA
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
MAURICE
RAVEL
Le
Maire
de
la
commune
de
Hochstatt,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière ;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
terrassement
pour
Un
nouveau
branchement
Enedis
seront
réalisés
dans
la
rue
Maurice
Ravel
à
HOCHSTATT ;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Atlicle
1er:
À
compter
du
25
mars
2024
et ceci
jusqu'à
la fin du
chantier,
la Société
CLEMESSY
de
MULHOUSE
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
un
nouveau
branchement
Enedis
dans
la rue
Maurice
Ravel
à
HOCHSTATT
au
niveau
du
N°
letlA.
Aïicle
2
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
niveau
du
tronçon
touché
par
les
travaux.
Aticle
3
:
En
cas
de
rétrécissement
de
chaussée
pendant
le
chantier,
la
circulation
s'effectuera
par
alternance
réglée
manuellement.
Article
4 :
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
la
Société
CLEMESSY
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Aticle
5
:
Ampliation
-_.
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH
- _
aux
Brigades
Vertes
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-
à
la
Société
CLEMESSY
de
MULHOUSE
HOCHSTATT,
le
1ermars
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.