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Séance - 2019 213 economie convention de veille active maitrise fonciere epfl laronxe
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 213 economie convention de veille active maitrise fonciere epfl laronxe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 18 octobre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Yann KREMER, Mmes Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Michel THOMAS, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mmes Virginie BURTIN, Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Alexandra HUGO, M. Jacques LAMBLIN, Mmes Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoit TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Christian TISSOUX, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), Sabrina VAUDEVILLE (pouvoir à M. Christian GEX), M. Bruno MINUTIELLO, Bernard VAUTRIN (remplacé par M. Michel THOMAS), Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), MM. Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Benoit TALLOT), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL (pouvoir à M. Gérald FRANCOIS), M. Jacques PISTER ;
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Cédric PERRIN, Ghislain GALLAND, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 31 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-213 : Economie - Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle avec l’Etablissment Public Foncier de Lorraine - Mise en œuvre sur la commune de Laronxe
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2011-84 du 26 mai 2011 approuvant la convention de veille active foncière et de maitrise foncière opérationnelle FC4J06 avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) portant sur le foncier économique sur les communes de Moncel-lès- Lunéville, Laronxe et Saint-Clément.
Il est également précisé que cette délibération faisait suite à celle du 27 janvier 2011 actant la création d’une zone de développement économique sur ces trois communes constituant un élément majeur du projet de territoire en cohérence avec l’élaboration du SCOT Sud Meurthe-et-Moselle. Il est également rappelé la précédente délibération n°2019-212 en date du 24 octobre 2019.
Dans ce contexte et afin de répondre au besoin d’implantation de la société ID LOGISTIC, il est proposé à l’Assemblée de confirmer les engagements avec l’EPFL de la convention de veille active 2
foncière et de maitrise foncière opérationnelle FC4J06 sur l’emprise nécessaire à la réalisation de cette implantation.
L’emprise du portage par l’EPFL est mentionnée dans le plan ci-joint. Ces terrains étant en zone 1AUX du PLU de Laronxe, le prix est de 12,22 euros hors droits et taxes, conformément à l’estimation de France Domaine. L’emprise totale de ce projet est estimée à 169 000 m2 et sera définitive suite à l’intervention en cours du géomètre.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Acte la demande de portage par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine des terrains dont l’emprise est matérialisée en rouge sur le plan ci-joint sur la commune de Laronxe au montant de 12,22 euros hors droits et taxes du m2.
• Acte la mise en application de la convention de veille active foncière et de maitrise foncière opérationnelle FC4J06 avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine
Fait et délibéré à Lunéville, le 24 octobre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.