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Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 2 correction dune erreur materielle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement dun taxi ADS n° 2 correction dune erreur materielle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le 12/01/2026 S L GO
ID : 081-218101400-20260112-2549 DGARADS2MO-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
D'UN TAXI
Le Maire de la commune de LAVAUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-2 :
Vu le code de Ia route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers des personnes, du Comité national des transports publics particulier des personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu la demande d’autorisation de stationnement de taxi formulée par la SARLU TRIANGLE DU PASTEL TAXI, représentée par M. Nicolas NEYRINCK, sise 1 rue du Moulin du Conne, 31590 VERFEIL, à exploiter la licence de taxi n° 2 sur le territoire de la commune de LAVAUR ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2026, autorisant la SARLU TRIANGLE DU PASTEL TAXE, représentée par M. Nicolas NEYRINCK, sise 1 rue du Moulin du Conne, 31590 VERFEIL, à exploiter la licence de taxi n° 2 sur le territoire de [a commune de LAVAUR, pour l’année 2026 et notamment l’article 2 qu’il convient de modifier, suite à une erreur matérielle ;
ARRÊTE
Article 1%: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est de marque SKODA OCTAVIA COMBI, immatriculé HC - 046 - GJ et est assuré à la compagnie MAAF sous le numéro de contrat 131376703 J 001.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Maire et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé au Préfet du Tarn — Bureau de la règlementation des et à la brigade de gendarmerie concernée et publié sur le site Internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 12 janvier 2026.
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du maire (adresse postale de la mairie)
- recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr