Procès Verbal - 3 PV CM 21 12 2023

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Procès Verbal - 3 PV CM 21 12 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 21 12 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue

CASSAGNES BEGONHES - Commune

Procès verbal

Le jeudi 21 décembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 décembre 2023, s'est réunie sous

la présidence de COSTES Michel.

Secrétaire de la séance : DRULHE Aurélie

Présents : COSTES Michel, FRAYSSE Julien, BLANC Hélène, DRULHE Aurélie, CANIVENQ Jean-Marc, SOULIE

Jimmy, BOUSQUET Vincent, CRANSAC Jérémy, FRAYSSIGNES Patrick, BOUSQUET Christophe

Représentés : GAULTIER de KERMOAL François représenté par FRAYSSE Julien, GAYRARD Fléonore

représentée par DRULHE Aurélie, ISNARD Claude représenté par COSTES Michel

Absents et excusés : LAGARDE Clarisse, COSTES Geneviève

Ordre du jour :

DELIBERATIONS :

- CANDIDATURE PROGRAMME VILLAGES D'AVENIR

- DESIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE

- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT LES CHATAÎGNERS

- DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET PRINCIPAL- FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR

- MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT

ET D'AGISSEMENTS SEXISTES.

- DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES

-SUBVENTIONS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE

L'ECOLE DES CHENES

- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALIE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSENT COLLECTIF 2022

- FONCIER : ACHAT PARCELLES AUX AGRICULTEURS M.BOUSQUET ,M.DRULHE, M. ROQUE, POUR LA VOIRIE NOUVELLE

ROUTE DE ST.MARTIN

- RESSOURCES HUMAINES : DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

- RESSOUCES HUMAINES : INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

- CAMPING : FIN DE LA GESTION EN REGIE DU CAMPING MUNICIPAL ET FIN DU SERVICE PUBIC SUR LE CAMPING DU

GLANDOU

- CHOIX DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX REMPLACEMENT DES TRIBUNES DU STADE LOUIS BERNAD

(ajournée)

- DELIBERATION RELATIVE A L'INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE

D'ACTIVITÉ

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Délibérations du conseil :

CANDIDATURE PROGRAMME VILLAGES D'AVENIR (N° DE_2023 371)

Monsieur le Maire présente la candidature de notre commune au programme Villages d'avenir.

CASSAGNES-BEGONHES dispose d'un certain nombre de services qui contribuent à l'amélioration de la

qualité de vie des habitants de la commune. Afin de pouvoir conserver ce niveau de service et de se

développer, la commune a besoin d'un véritable soutien.

Ce dispositif Villages d'avenir particulièrement ambitieux pour nos territoires va être un formidable

accélérateur des transitions territoriales, notamment en termes d'écologie et de résilience et nouspermettra, grâce à un soutien accentué en ingénierie dont nous avons besoin, de travailler sur ces fragilités

tout en concevant un projet de territoire audacieux, individualisé et partenarial.

Il met à disposition un chef de projet pour accompagner les territoires dans la réflexion globale ainsi que dans

la recherche de financements.

Les thèmes sur lesquels la commune souhaite s'engager pour son développement sont :

- réhabilitation et extension de son école, mais aussi dans un souci écologique toute l'isolation du bâtiment

va être refaite et la cour d'école végétalisée. Pour garantir le bien-être des enfants, une salle de motricité

sera créée.

Coût total estimé à 1 600 000 € HT

Calendrier : fin des travaux 2025

- rénovation et projet de remise aux normes des tribunes de rugby, équipement indispensable pour la

commune qui détient un club de rugby classé en fédéral Il. Au-delà de la rénovation et de la mise aux normes

de ces tribunes, des installations photovoltaïques seront réalisées en toiture.

Coût total estimé à 400 000 € HT

Calendrier : fin des travaux 2024

- Besoin de construire un gymnase porté par PAYS SEGALI COMMUNAUTE, la commune ayant un collège et

plusieurs associations sportives qui n'ont pas de lieu pour pratiquer le sport. Les élèves du collège et des deux

écoles primaires vont pratiquer l'éducation sportive dans la salle des fêtes.

Une étude serait nécessaire pour définir le coût de ce projet.

-réhabilitation de la gendarmerie, ce bâtiment abrite la gendarmerie et 7 appartements où sont logés les

gendarmes et leurs familles.

Celui-ci a besoin d'une isolation ainsi que de gros travaux pour ses balcons qui menacent de s'écrouler.

Coût des travaux pas encore défini, des études sont nécessaires.

Calendrier : étude 2024, travaux 2025.

- à la demande de la Préfecture, regroupement avec la commune de Centrès 12120

Le château de Taurines accueille chaque été une exposition d'art contemporain et constitue

un véritable lieu artistique en invitant les artistes à se saisir du lieu. Au-delà de cet évènement, il convient de

noter que le château de Taurines fait partie intégrante du patrimoine local.

La commune projette l'aménagement de la grange et de la maison attenante, afin d'accueillir les artistes en

résidence et les scolaires pour des ateliers pédagogiques et d'arts plastiques.

Tous les ans depuis plus de 10 ans, les enfants des écoles de CASSAGNES-BEGONHES se rendent au château

pour les ateliers.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE : par 13 voix pour dont 3 procurations

- Approuve les thèmes exposés par Monsieur le Maire,

- Charge Monsieur le Maire de la finalisation du contrat' "Village d'Avenir" selon les éléments ci-avant

présentés.

Délibération : adoptée

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE (N° DE_2023_372)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles

R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale {article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment

son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif auréférent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue devait être désigné par délibération des organes délibérants avant

le Zer juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité

par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de

référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au

moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt

avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes :

Considérant l'accord de la personne désignée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE : par 13 voix pour dont 3 procurations

DÉCIDE

Article 1 : Désignation du référent déontologue : Monsieur GOUZENNE Pierre est nommé en qualité de

référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans jusqu’à l’expiration du mandat 2023-2026. Au terme

de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la

demande du référent déontologue, it peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent : Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la

collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence

par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Avec l'accord des élus qui le sollicitent, la saisine du référent déontologue pourra transiter par la collectivité,

dans le respect des obligations de confidentialité rappelées par l’article R. 1111-1-D du CGCT.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date

de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis

par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu

afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil : Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute

indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.Le référent

communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le

référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue : Le référent déontologue sera rémunéré par une

indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre

2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu

local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les

conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Délibération : adoptée

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET LOTISSEMENT LES CHATAIGNERS (N°

DE_2023 373)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires pour aux réajustements

des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 17 412,33 0,00

6522 (} Reverst excédent BA admin. au 0,00 17 412,33 principal

TOTAL FONCTIONNEMENT 17 412,33 17 412,33

Investissement Recettes Dépenses

3555 (040)-0 Terrains aménagés 0,00 17 412,33

168748-0 Dettes - Autres communes 17 412,33 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 17 412,33 17 412,33

TOTAL 34 824,66 34 824,66

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 13 Voix dont 3 par procuration vote en dépenses les

suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

BUDGET: DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET PRINCIPAL (N° DE_ 2023 374)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

7551 Excédent des BA administratifs 17 412.33 0.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 0.00 17 412.33

Total FONCTIONNEMENT 17 412.33 17 412.33

Investissement Recettes Dépenses

021 (040) virement à la section fonctionnement 17 412.33 0.00

27638 Créance autres établissements public 0.00 17 412.33

Total INVESTISSEMENT 17 412.33 17 412.33

TOTAL 34 824.66 34 824.66

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 13 voix dont 3 par procuration, vote en dépenses les

suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Délibération : adoptée

FINANCES : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT (N° DE _2023 375)

La trésorerie nous a fait état des créances pour lesquelles elle sollicite l'admission en non-valeur soit par

empêchement à agir, soit parce que toutes les voies de poursuite utilisables ont été actionnées sans produire

d'effet.

Le montant des créances irrécouvrables au titre du budget d’assainissement représente une somme de

325.77 €. Cette somme correspond à :

° ROLE 1 2017 -251........................... 38.50 €

+ ROLE 1-2018 -147 38,50 €

+ ROLE 1-2019-143 38.50 €

* ROLE 1-2019-309......................... 111.27€

* ROLE 1-2020-144 38.50 €

° ROLE 1 2021-135............................ 60.50 €

Le montant des créances irrécouvrables au titre du budget principal représente une somme de 33.90 €. Cette

somme correspond à :

° TITRE 190-2020... 28.80 €

° TITRE 98-2021 0.60 €° TITRE 27-2021... 0.90 €

+ TITRE 103-2021... 3.60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE : par 13 voix pour dont 3 procurations,

DECIDE

- d'admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables d'assainissement pour un montant de 325.77 € et de

33.90 € pour le budget principal

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

Délibération : adoptée

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE

HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES (N° DE_2023 376)

Vu la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction

publique,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la délibération en date du 22 mars 2023 du Conseil d'administration du CDG 12 relative à la mise en place

du dispositif de signalement,

Le Maire expose à l'assemblée délibérante :

Les dispositions de l’article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), prévoient l’obligation,

pour chaque administration, d’instituer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination,

de harcèlement et d’agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination,

de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, les employeurs territoriaux doivent

répondre à l'obligation de mettre en place ce dispositif depuis le 1°" mai 2020.

Ce dispositif:

* À pour double objectif de recueillir le signalement et d'orienter l'agent vers la ou les autorités

compétentes en matière d'accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement

des faits signalés,

* S'adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement ou

d’agissements sexistes et aux témoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités territoriales ou

établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs

établissements publics de confier, par voie de convention, la mise en place de ce dispositif au centre de

gestion, en application de l'article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics d’Aveyron remplissent leurs obligations, le

CDG12 propose la mise en place d’une prestation d'accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif

de signalement » par voie de convention.

Le CDG 12 s'engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes

et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s'engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention d'adhésion au dispositif de signalement et la tarification

associée ayant pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centrede Gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE : par 13 voix pour dont 3 procurations,

DECIDE

- L'adhésion à la prestation d'accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement »,

proposée par le CDG12,

- Autorise le maire à signer la convention d'adhésion dans les conditions financières détaillées dans la

convention.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Délibération : adoptée

DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES (N° DE_2023_377)

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de la vétusté du matériel technique, il convient de déléguer le

déneigement du secteur de Cassagnes-Bégonhès, à une ou deux entreprises privées (déneigement assuré

jusqu'alors par le personnel communal).

I informe l'assemblée que suite à la consultation lancée le 4 décembre 2023, se sont portés candidats :

NOM Adresse Tarif poraire Observation

ETS.PAGES Jérémie Le Cassagnol 80.00 € Pas d'astreinte ° CENTRES °

Comprend assurance, équipement de

COSTECALDE Lionel Le Vibal 55 € signalisation-3 chauffeurs Salmiech, La Primaube,

Rodez

. . Pas d'astreinte et fournie l'étrave

BROPAEIUIER Castanies EE Majoration de 30% le dimanche et jours fériés

GAFFIE Raymond Rayret 65 € Majoration 30% le dimanche et jours fériés

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui pourrait être signé et demande à l'assemblée

de se prononcer sur celui-ci.

Il propose de choisir deux candidats pour qu'ils se répartissent le territoire de la commune ;

Considérant que Madame Aurélie DRULHE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN

AVOIR DELIBERE : par 9 voix pour dont 3 procurations , et 1 abstention

DECIDE

-DE RETENIR Monsieur Julien DRULHE et Monsieur GAFFIE Raymond pour effectuer le déneigement, du

secteur de Cassagnes-Bégonhès,

-ACCEPTE les tarifs proposés :

- Monsieur Julien DRULHE, tarif horaire de déneigement à 80.00€ HT de l’heure dès la première heure

effective, une majoration de 30% le dimanche et jours fériés, il fournit l'étrave et a la charge de son entretien.

- Monsieur Raymond GAFFIE, tarif horaire de déneigement à 65.00€ HT de l'heure dès la première heure

effective, une majoration de 30% le dimanche et jours fériés, il fournit l'étrave et a la charge de son entretien.

-DECIDE de fixer la durée de la convention à un an, renouvelable deux fois,

Délibération : adoptéeSUBVENTIONS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES PARENTS

D'ELEVES DE L'ECOLE DES CHENES (N° DE_2023_378)

Monsieur le Maire indique avoir reçu de nouvelles demandes de subvention de la part de l'APE de l'école

des chênes qui a prend en charge les animations des fêtes de fin d'année sur la commune.

Lors du vote du budget primitif 2023, une somme de 3 000 € à répartir a été inscrite à l'article 6574.

vu le montant restant a répartir de 3000 €, il propose de verser 200 € à l'association des parents d'élèves de

l'école des chênes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 13 voix dont 3 par procuration,

DECIDE

Approuve le versement de cette subvention de 200 euros à l'APE de l'école des chênes et autorise

Monsieur le Maire à engager toutes les démarches liées à l'exécution ce cette décision.

Délibération : adoptée

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSENT COLLECTIF 2022

(N° DE_2023_379)

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne

sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal par 13 voix dont 3 par procuration :

DECIDE

à ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération : adoptée

FONCIER : ACHAT PARCELLE LONG DE LA VOIRIE ROUTE DE SAINT-MARTIN POUR VOIRIE NOUVELLE (N° DE_2023_380)

Monsieur le Maire indique au membre de l’Assemblée délibérante que pour élargir la route de Saint-Martin

la commune doit acquérir une bande de terrain auprès des agriculteurs.

Il propose un prix d'achat à 1.50euros le M2. Le procès-verbal de délimitation de donne les informationssuivantes :

* Parcelle G620 appartenant à Monsieur Jean-Paul BOUSQUET : 5a et 79ca

* Parcelle G351 appartenant à Monsieur julien DRULHE : 6a et 78 ca

* Parcelle G578 appartenant à Monsieur Jean-François ROQUES : Oa et 13ca

* Parcelle G645 appartenant à Monsieur Jean-François ROQUES : 3a et 58ca

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Considérant que Madame Aurélie DRULHE ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré par 12 voix dont3 par procuration et 1 abstention

DECIDE

* Approuve le prix d'achat à 1.50 euros le M2,

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération : adoptée

Présentation par M. le Maire des décisions prises :

DM 2023 001 BUDGET COMMUNAL 2022-UTILISATION DEPENSES IMPREVUES POUR ART.2183 OPERATION

421 et ARTICLE 2183

Le crédit inscrit en dépense imprévue est employé par l’ordonnateur qui prend une décision portant virement

de crédit du compte « 020 » en section d'investissement) au compte d’imputation par nature de la dépense.

Les dépenses imprévues étant destinées à permettre à l'exécutif de faire face à une urgence à engager,

mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n’est pas nécessaire d’attendre ou

de provoquer une réunion de l'assemblée délibérante pour procéder à un virement de crédits provenant des

dépenses imprévues. En revanche, l’ordonnateur doit rendre compte à l'assemblée délibérante de

l’ordonnancement de la dépense dès la première session qui suit sa décision, pièces justificatives à l’appui.

La décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s’analyse comme une décision

budgétaire et a le caractère d'acte réglementaire. Pour être exécutoire, la décision de l’ordonnateur est donc

soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans l'arrondissement.

— VU l'article L 2322 du C.G.C.T. concernant les dépenses imprévues

— VU l'absence de somme suffisante inscrite au BP 2022 à l'article 2183 opération 421 et 2183

— VU les crédits figurant aux 020 dépenses imprévues

Monsieur le Maire décide de provisionner l'article 2183 opération 421 du BP 2022 d'une somme de 60€ et

sur l'article 2183 une somme de 5100 € afin d'honorer les dépenses à ce titre. DECIDE

Article 1 : SECTION d'INVESTISSEMENT - année 2022

DEPENSES :

article 020 - 5 160.00€

article 2183 ..................... + 5 100.00 €

article 2183 opération 421... + 60.00 €

Article 2 : Le BP 2022 sera actualisé en conséquence.

DM 2023 002 : TARIF COMMUNAUX AU 01/01/2023

- Vu l'article L2122.22 du Code général des Collectivités territoriales

- Vu la délibération du 25 mai 2020, publié le 27 mai 2020, déposée en Préfecture le 27 mai 2020, accordant

au Maire le bénéfice de certaines délégations prévues à l'article | 2122-22 du code Général des collectivités

territoriales notamment celle de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir la seule

révision périodique des tarifs existants dans la limite de 10% d'augmentation ou de réduction, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;-VU la décision du maire du 5 janvier 2022 relative aux tarifs applicables au 1er janvier 2022

- Considérant que le maire souhaite renouveler les tarifs communaux de 2022

Monsieur le Maire de Cassagnes-Bégonhès

DECIDE :

Article 1 : de fixer les tarifs applicables à compter du 07.02.2023 tel qu'il suit :

TARIFS date du dernier changement

OBJET : 2022 des tarifs

BIBLIOTHEQUE

Tarif familial d'un abonnement

annuel 10,00 € | Actualisation au 01.01.2015

Tarif adulte d'un abonnement

annuel 7,00 € Création tarif adulte pour 2015

Amende retard retour 1,80 € réactualisation au 1.01.2012

caution vacancier ou résident Réactualisation du tarif en 2015 compte tenu du prêt de

temporaire 50,00 € |6 documents

PONT BASCULE

jusqu'à 3 tonnes 2,00 €

entre 3 et 6 tonnes 3,00 €

pres eri9 tonnes 200€ Dernière actualisation - tarif à la baisse en 2010 entre 10 et 20 tonnes 5,00 €

entre 20 et 50 tonnes 7,00 €

Nb : pièces acceptées

0.10, 0.20,0.50 1€ 2 €

SALLE DES FETES

UTILISATION PONCTUELLE

ASSOCIATION de la COMMUNE

but lucratif salle seule gratuité | +de 10 ans

option chauffage gratuité |gratuité en 2009

option office gratuité |gratuité en 2009

Ecole gratuité

paroisse gratuité |+de 10 ans

réunions diverses gratuité

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS

EXTERIEURES à la Commune

salle pour réunion 60,00€ | Réactualisé au 01.01.2017

salle pour repas, buffet, apéritif 90,00 € | Réactualisé au 01.01.2013

option office 67,00€ | Réactualisé au 01.01.2013

option chauffage appliqué de sept à

mai si utilisé

81.00€ |Réactualisé au 01.01.2013

NB : POUR LES PARTICULIERS DE LA

COMMUNE

Tarifs CI-DESSUS SALLE DES FETES A 50 % pour les

particuliers de la Communecaution salle fêtes hors association

commune 80,00€ |réactualisée au 1.01.2008

POUR ASSOCIATIONS

COMMUNALES, ASSOCIATIONS

EXTERIEURES à la commune et

PROFESSIONNEL

pour

UTILISATION REGULIERE

forfait annuel utilisation

hebdomadaire hors activité

enfants 85,00 € Dernière augmentation en 2013

forfait annuel utilisation 2 fois par

semaine hors activité enfants 165,00 € | Dernière augmentation en 2013

par quinzaine

42,00 € Dernière augmentation en 2013

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 avenue de Lodève

Hors associations Commune -

Gratuité pour associations de la

commune pour utilisation à titre

d'AG, réunions, et pour les pompiers,

la gendarmerie et activités en lien

avec la bibliothèque car subvention

DRAC et réunions politiques en

période électorale 50,00 € Création de ce tarif au 1.01.2015

Caution 100,00 € création de ce tarif au 1.01.2015

AUTRES SALLES : salle de la Halle,

salle de réunion du 1er étage du Pôle

Multi-Service, Salle de réunion Route

du CEG et salles de l'ancienne mairie)

Frais fonctionnement

par 1/2 journées hors association

commune pour utilisation

ponctuelle - gratuité pour réunions

politiques en période électorale et

syndicales de la Commune 10,00 € Actualisé au 1.01.2018

caution prêt petite salle hors

association 30,00 € Depuis juin 2010

Association commune utilisation isé au 1.01.2018

hebdomadaire — tarif annuel 40,00 € PEtualseeu

Association commune utilisation par «2 . . A | 1.01.2018

quinzaine — tarif annuel 20,00 € ctualisé au 1.0

utilisation une fois/mois - tarif

annuel pour association de la

commune 10,00 € Actualisé au 1.01.2018

prêt halle grande surface aux

particuliers pour expo ou autre 110,00 € Actualisé au 1.01.2018

caution hors association de la

commune halle grande surface 80,00 € Dernière augmentation en 2008

PRET DE MATERIELAvec chauffeur

- Prêt camion benne

intervention ponctuelle

- Prêt de la benne du tracteur à la

journée, avec tri par le particulier

incluant un aller et retour à la

décharge Si + dans la même journée

facturation au nombre de transport

du montant ci-contre

pour 70,00 €

Augmenté au 01.01.2017

70,00 € Augmenté au 01.01.2017

Plus-value pour tri non réalisé

Location du vidéoprojecteur dans la | 20,00€ | Création de ce tarif au 01.01.2015

salle du Conseil Précision pour les associations communales ajoutée en

Sauf pour les associations de la 2016

commune : prêt gratuit

GRATUIT

Prêt tables et chaises E GRATUITE instaurée en 2011

caution prêt hors association pour

tables et chaises 100,00 € |Instauré le 07 juillet 2011

CIMETIÈRE

Ouverture caveau 50,00 € — Réactualisation au 1.01.2017

Ouverture caveau avec dalle 90,00 € — Réactualisation au 1.01.2017

Fosse 120.00 € |—Réactualisation au 1.01.2013

concession au m? 50.00 € — Réactualisation au 1.01.2017

CAVEAU PROVISOIRE

maxi 6 mois Gratuité |depuis 1996

COLUMBARIUM

Cases du bas 620.00 Mis en place en 2011

Cases du haut 650.00 Mis en place en 2011

FOIRES et MARCHES

TARIF POUR CAMION DE LIVRAISONS | 65,00 €

(camion outillage ..) forfait par

passage

droits de places hors foire et marché

Passage occasionnel 65,00 € réactualisation au 01.01. 2016

Passage occasionnel 2 fois par an 98,00 € réactualisation au 01.01.2016

CAMPING

FORFAIT EMPLAC.|10,00 €/|tarifs 2009 3pers Avec branchement électrique | nuit non changé depuis

FORFAIT EMPLACT.|8,00 € /

3pers sans branchement électrique |nuïit

2,00 € /

par pers sup. hors groupe nuit

taxe de séjour instituée par la PAYS SEGALI

tarif groupe identique au forfait COMMUNAUTE

selon branchement électrique ou pas| 1,00 € /

soit 10 ou 8 € + 1 € Par personne sup. | nuitACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE

PUBLIQUE

Tarif prenant effet à la rentrée Tarifs actualisés en 2017

Par % Journée enfant 0,60 €

Pour les foyers non imposables 0,50 €

Par 7 Journée enfant d’une même Tarifs actualisés en 2017

famille fréquentant l'accueil

périscolaire au même moment

2ème enfant

3ème enfant et plus 0,30 €

0,20 €

Article 2 : cette décision sera transmise en préfecture.

DM 2023 003 TARIFS COMMUNAUX AU 16-16-2023

Vu l'article L2122.22 du Code général des Collectivités territoriales

Vu la délibération du 25 mai 2020, publié le 27 mai 2020, déposée en Préfecture le 27 mai 2020, accordant

au Maire le bénéfice de certaines délégations prévues à l'article | 2122-22 du code Général des collectivités

territoriales notamment celle de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir la seule

révision périodique des tarifs existants dans la limite de 10% d'augmentation ou de réduction, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Vu la décision du maire du 7 février relative aux tarifs applicables au 1er janvier 2023

Vu la demande du propriétaire du bar restaurant pour une terrasse sur le domaine public de la commune

Considérant qu'il faut appliquer un tarif pour l'occupation du domaine public par les terrasses des bars et

restaurants ;

Monsieur le Maire de Cassagnes-Bégonhès

DECIDE :

Article 1 : de fixer les tarifs applicables à compter du 16-06-2023 tel qu'il suit :

TARIFS date du dernier changement

OBJET : 2022 des tarifs

BIBLIOTHEQUE

Tarif familial d'un abonnement

annuel 10,00 € Actualisation au 01.01.2015

Tarif adulte d'un abonnement

annuel 7,00 € Création tarif adulte pour 2015

Amende retard retour 1,80 € réactualisation au 1.01.2012

caution vacancier ou résident Réactualisation du tarif en 2015 compte tenu du prêt de

temporaire 50,00 € 6 documents

PONT BASCULE

jusqu'à 3 tonnes 2,00 €

entre 3 et 6 tonnes 3,00 €

entreé et 19.onnes 4,00 € Dernière actualisation - tarif à la baisse en 2010 entre 10 et 20 tonnes 5,00 €

entre 20 et 50 tonnes 7,00 €Nb : pièces acceptées

0.10, 0.20,0.50 1€ 2 €

SALLE DES FETES

UTILISATION PONCTUELLE

ASSOCIATION de la COMMUNE

but lucratif salle seule gratuité | +de 10 ans

option chauffage gratuité |gratuité en 2009

option office gratuité |gratuité en 2009

Ecole gratuité

paroisse gratuité |+de 10 ans

réunions diverses gratuité

PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS

EXTERIEURES à la Commune

salle pour réunion 60,00€ | Réactualisé au 01.01.2017

salle pour repas, buffet, apéritif 90,00€ | Réactualisé au 01.01.2013

option office 67,00 € Réactualisé au 01.01.2013

option chauffage appliqué de sept à

mai si utilisé

81.00€ | Réactualisé au 01.01.2013

NB : POUR LES PARTICULIERS DE LA Tarifs CI-DESSUS SALLE DES FETES À 50 % pour les

COMMUNE particuliers de la Commune

caution salle fêtes hors association

commune 80,00€ | réactualisée au 1.01.2008

POUR ASSOCIATIONS

COMMUNALES, ASSOCIATIONS

EXTERIEURES à la commune et

PROFESSIONNEL

pour

UTILISATION REGULIERE

forfait annuel utilisation

hebdomadaire hors activité

enfants 85,00 € Dernière augmentation en 2013

forfait annuel utilisation 2 fois par

semaine hors activité enfants 165,00 € | Dernière augmentation en 2013

par quinzaine

42,00 € Dernière augmentation en 2013

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

22 avenue de Lodève

Hors associations Commune -

Gratuité pour associations de la

commune pour utilisation à titre

d'AG, réunions, et pour les pompiers,

la gendarmerie et activités en lien

avec la bibliothèque car subvention

DRAC et réunions politiques en

période électorale 50,00 € Création de ce tarif au 1.01.2015

Caution 100,00 € création de ce tarif au 1.01.2015

AUTRES SALLES : salle de la Halle,

salle de réunion du 1er étage du PôleMulti-Service, Salle de réunion Route

du CEG et salles de l'ancienne mairie)

Frais fonctionnement

par 1/2 journées hors association

commune pour utilisation

ponctuelle - gratuité pour réunions

politiques en période électorale et

syndicales de la Commune 10,00 € Actualisé au 1.01.2018

caution prêt petite salle hors

association 30,00 € Depuis juin 2010

Association commune utilisation . 2

hebdomadaire — tarif annuel 40,00 € Actualisé au 1.01.2018

Association commune utilisation par ne es . Î 01.

quinzaine — tarif annuel 20,00 € Actualisé au 1.01.2018

utilisation une fois/mois - tarif

annuel pour association de la

commune 10,00 € Actualisé au 1.01.2018

prêt halle grande surface aux

particuliers pour expo ou autre 110,00 € Actualisé au 1.01.2018

caution hors association de la

commune halle grande surface 80,00 € Dernière augmentation en 2008

PRET DE MATERIEL

Avec chauffeur Augmenté au 01.01.2017

- Prêt camion benne pour|70,00 €

intervention ponctuelle

- Prêt de la benne du tracteur à la

journée, avec tri par le particulier

incluant un aller et retour à la

décharge Si + dans la même journée

facturation au nombre de transport

du montant ci-contre

70,00 € Augmenté au 01.01.2017

Plus-value pour tri non réalisé

Location du vidéoprojecteur dans la | 20,00 € | Création de ce tarif au 01.01.2015

salle du Conseil Précision pour les associations communales ajoutée en

Sauf pour les associations de la 2016

commune : prêt gratuit

GRATUIT

Prêt tables et chaises E GRATUITE instaurée en 2011

caution prêt hors association pour

tables et chaises 100,00 € |Instauré le 07 juillet 2011

CIMETIERE

Ouverture caveau 50,00 € — Réactualisation au 1.01.2017

Ouverture caveau avec daile 90,00 € — Réactualisation au 1.01.2017

Fosse 120.00 € |—Réactualisation au 1.01.2013

concession au m? 50.00 € — Réactualisation au 1.01.2017

CAVEAU PROVISOIRE

maxi 6 mois Gratuité | depuis 1996COLUMBARIUM

Cases du bas 620.00 Mis en place en 2011

Cases du haut 650.00 Mis en place en 2011

FOIRES et MARCHES

TARIF POUR CAMION DE LIVRAISONS | 65,00 €

{camion outillage …) forfait par

passage

droits de places hors foire et marché

Passage occasionnel 65,00 € réactualisation au 01.01. 2016

Passage occasionnel 2 fois par an 98,00 € réactualisation au 01.01.2016

TERRASSE BARS et RESTAURANTS 1.00€ Le M2

CAMPING

FORFAIT EMPLAC.|10,00 £€/|tarifs 2009

3pers Avec branchement électrique | nuit non changé depuis

FORFAIT EMPLACT.|8,00 € /

3pers sans branchement électrique | nuït

2,00 € /

par pers sup. hors groupe nuit

. . . | taxe de séjour instituée par la PAYS SEGALI tarif groupe identique au forfait COMMUNAUTE

selon branchement électrique où pas | 1,00 €

soit 10 ou 8 € + 1 € Par personne sup. | nuit

ACCUEIL PERISCOLAIRE ECOLE

PUBLIQUE

Tarif prenant effet à la rentrée Tarifs actualisés en 2017

Par Journée enfant 0,60 €

Pour les foyers non imposables 0,50 €

Par Journée enfant d’une même Tarifs actualisés en 2017

famille fréquentant l'accueil

périscolaire au même moment

2ème enfant

3ème enfant et plus 0,30 €

0,20 €

Article 2 : cette décision sera transmise en préfecture.

DM 2023 004 UTILISATIONS DES DEPENSES IMPREVUES POUR L'ARTICLE 706129 DU BUDGET

ASSAINISSEMENT 2023

Le crédit inscrit en dépense imprévue est employé par l'ordonnateur qui prend une décision portant virement

de crédit du compte « 022 » en section de fonctionnement au compte d’imputation par nature de la dépense.

Les dépenses imprévues étant destinées à permettre à l'exécutif de faire face à une urgence à engager,

mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n’est pas nécessaire d'attendre ou

de provoquer une réunion de l’assemblée délibérante pour procéder à un virement de crédits provenant des

dépenses imprévues. En revanche, lordonnateur doit rendre compte à l'assemblée délibérante de

l'ordonnancement de la dépense dès la première session qui suit sa décision, pièces justificatives à l’appui.

La décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s’analyse comme une décision

budgétaire et a le caractère d’acte réglementaire. Pour être exécutoire, la décision de l’ordonnateur est donc

soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans l'arrondissement.

— VU Particle L 2322 du C.G.C.T. concernant les dépenses imprévuesVU l'absence de somme suffisante inscrite au Budget Assainissement 2023 à l'article 706129

VU les crédits figurant aux 022 dépenses imprévues

Monsieur le Maire décide de provisionner l'article 706129 du BP 2023 du budget Assainissement d'une

somme de 829.00 € afin d'honorer les dépenses à ce titre.

DECIDE

Article 1 : SECTION FONCTIONNEMENT année 2023

DEPENSES :

article 022 mass -829.00€

article 706129... nr rrrrrrrrrsrrrerenees es +829.00€

Article 2 : Le BP Assainissement 2023 sera actualisé en conséquence.

DM_2023 005 TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHES GOURMANDS

- Vu l'article L2122.22 du Code général des Collectivités territoriales

- Vu la délibération du 25 mai 2020, publié le 27 mai 2020, déposée en Préfecture le 27 mai 2020, accordant

au Maire le bénéfice de certaines délégations prévues à l'article | 2122-22 du code Général des collectivités

territoriales notamment celle de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir la seule

révision périodique des tarifs existants dans la limite de 10% d'augmentation ou de réduction, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

-VU la délibération du 20 juillet 2020 de fixation des tarifs de droit de place pour le marché gourmand

- VU la décision du Maire du 27/09/2022 portant sur les tarifs des droits de place pour les marchés gourmands

de 2022

- Considérant que le maire souhaite renouveler les tarifs pour les marchés gourmands

Monsieur le Maire de Cassagnes-Bégonhès

DECIDE :

De reconduire les tarifs des droits de place des années précédentes :

soit 15 € le forfait pour l'emplacement et 5 € le forfait pour l'électricité

DM_2023_006 UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES POUR ART.2031 OPPERATION 924

Le crédit inscrit en dépense imprévue est employé par l’ordonnateur qui prend une décision

portant virement de crédit du compte « 020 » en section d'investissement au compte d’imputation

par nature de la dépense. Les dépenses imprévues étant destinées à permettre à l’exécutif de faire

face à une urgence à engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au

budget, il n’est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion de l'assemblée délibérante

pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues. En revanche,

l’ordonnateur doit rendre compte à l'assemblée délibérante de l’ordonnancement de la dépense

dès la première session qui suit sa décision, pièces justificatives à l’appui. La décision de virement

de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s’analyse comme une décision budgétaire

et a le caractère d’acte réglementaire. Pour être exécutoire, la décision de l’ordonnateur est donc

soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans l’arrondissement.

* VU l'article L 2322 du C.G.C.T. concernant les dépenses imprévues

+ VU l'absence de somme suffisante inscrite au Budget Assainissement 2023 à l'article

2031-924

°+ VU les crédits figurant aux 020 dépenses imprévuesArticle 1 : SECTION d'INVESTISSEMENT - année 2023

DEPENSES :

article 020 ire - 4 466.00€

article 2041511 opération 821 ..................... +4 466.00 €

Article 2 : Le BP 2023 sera actualisé en conséquence.

QUESTIONS DIVERSES :

Appel d'offres pour la Maîtrise d'œuvre des travaux de remplacement des tribunes du stade Louis Bernad et

installation d’une centrale photovoltaïque : Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d'offres

s’est tenue mercredi 20 décembre, trois dossiers de candidatures ont été étudiés, il présentera au prochain

Conseil Municipal le cabinet d'architecte retenu par la commission.

Maison d’Assistant Maternel : Monsieur le Maire indique que les appels d'offres pour les 10 lots des travaux

de la création de la MAM ont été lancés sur 10 lots; deux lots sont infructueux et il a été nécessaire de les

relancer.

Le dossier des travaux de l’école avance, l’APS (Avant-Projet Sommaire) a été présenté au comité technique

le 7 décembre 2023. Fin janvier 2024, l’APD (Avant-Projet Définitif) sera présenté par l'atelier d'architecture

Cartayrade. Les demandes de subventions pourront être déposées en février 2024.

Zone d’Accélération énergies renouvelables : Monsieur le Maire indique qu’un cahier a été mis à disposition

des administrés afin d'y noter leurs souhaits. Plusieurs habitants se sont présentés et ont inscrit leur

demande pour leurs parcelles. Une réunion s’est tenue en présence d'élus pour valider les zones que la

Commune validera auprès des services de l'Etat.

Les zones validées et transmises à Pays Ségali Communauté sont : la plus part des bâtiments communaux, les

demandes répertoriées des administrés, les terrains de sports et l'emprise de l’aérodrome.

COSTES Michel DRULHE Aurélie

Président de séance Secrétaire de séanceMonsieur le Maire décide de provisionner l'article 2031 opération 924 du BP 2023 d'une somme

de 1 200 € afin d'honorer les dépenses à ce titre.

DECIDE

Article 1 : SECTION INVESTISSEMENT année 2023

DEPENSES :

article 020... nnsssssssssssses 1 200.00€

article 2031-924............,.u us +1 200.00€

Article 2 : Le Budget Principal 2023 sera actualisé en conséquence.

DM _ 2023 007 UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES POUR L'ARTICLE 6451

Le crédit inscrit en dépense imprévue est employé par l’ordonnateur qui prend une décision portant virement

de crédit du compte « 022 » en section de fonctionnement) au compte d’imputation par nature de la

dépense. Les dépenses imprévues étant destinées à permettre à l'exécutif de faire face à une urgence à

engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n’est pas nécessaire

d'attendre ou de provoquer une réunion de l’assemblée délibérante pour procéder à un virement de crédits

provenant des dépenses imprévues. En revanche, l’ordonnateur doit rendre compte à l'assemblée

délibérante de l’ordonnancement de la dépense dès la première session qui suit sa décision, pièces

justificatives à l’appui. La décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues

s'analyse comme une décision budgétaire et a le caractère d’acte réglementaire. Pour être exécutoire, la

décision de l’ordonnateur est donc soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans

l'arrondissement.

° VU l'article L 2322 du C.G.C.T. concernant les dépenses imprévues

e VU l'absence de somme suffisante inscrite au BP 2023 de l'Assainissement à l'article

6541

e VU les crédits figurant aux 022 dépenses imprévues

Monsieur le Maire décide de provisionner l'article 6541 du BP Assainissement 2023 d'une somme de 250

€ afin d'honorer les dépenses à ce titre.

DECIDE

Article 1 : SECTION DE FONCTIONNEMENT - année 2023

DEPENSES :

article 022... - 250.00€

article 6451... + 250.00€

Article 2 : Le BP 2023 Assainissement sera actualisé en conséquence.

DM 2023 008 UTILISATION DES DEPENSES IMPREVUES POUR L'ARTICLE 2041511 OPERATION 821

Le crédit inscrit en dépense imprévue est employé par l’ordonnateur qui prend une décision portant virement

de crédit du compte « 020 » en section d’investissement au compte d’imputation par nature de la dépense.

Les dépenses imprévues étant destinées à permettre à l'exécutif de faire face à une urgence à engager,

mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n’est pas nécessaire d’attendre ou

de provoquer une réunion de l’assemblée délibérante pour procéder à un virement de crédits provenant des

dépenses imprévues. En revanche, l’ordonnateur doit rendre compte à l'assemblée délibérante de

l’ordonnancement de la dépense dès la première session qui suit sa décision, pièces justificatives à l’appui.

La décision de virement de crédit touchant un compte de dépenses imprévues s’analyse comme une décision

budgétaire et a le caractère d’acte réglementaire. Pour être exécutoire, la décision de l’ordonnateur est donc

soumise à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans l’arrondissement.

e VU l’article L 2322 du C.G.C.T. concernant les dépenses imprévues

e VU l'absence de somme suffisante inscrite au BP 2023 à l'article 2041511 opération 821

e _VUles crédits figurant aux 020 dépenses imprévues

Monsieur le Maire décide de provisionner l'article 2041511 opération 821 du BP 2023 d'une somme de

4466.00 € afin d'honorer les dépenses à ce titre.

DECIDE