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Conseil Municipal - 2022 10 24 01 tampon
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 24 01 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20221024-2022_10_24 01-DE
«®. \
où EXTRAIT DU REGISTRE
(SAbin | ue du ormier 24 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 24 octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
20 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Yves LE ROUX, Mme Cécile BREGEON, M. Vincent BONNISSEAU,
Mme Laetitia COUR, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Samuel TRAVERS, M. Grégory FONTENEAU, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
Z excusés :
M. Frédéric SALAUN ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Pascale MACOURS ayant donné pouvoir à Mme Laetitia COUR
M. William POMMIER ayant donné pouvoir à M. Jean Michel GUÉNIOT
Mme Florence STABLO ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Cécile MARCHAND
Mme Fabienne MONTEMBAULT ayant donné pouvoir à M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : Mme Katell SEVIN-RENAULT et Mme Leslie SALIOT Date d'affichage :
Date de convocation : le 18 octobre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_10 24 01 Nomenclature : 5.1
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal que, par courrier du 23 septembre 2022, reçu en mairie le
24 septembre 2022, Mme Christine HEYRAUD a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l'article 270 du code électoral, une invitation à siéger au conseil municipal du 24 octobre a été
adressée à Mme Leslie SALIOT, en sa qualité de suivant sur la liste « Ensemble, agissons pour Demain ».
M. le Préfet a été informé de cette démission, en application des dispositions de l’article L2121-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Il convient de procéder à l'installation de cette nouvelle conseillère municipale. Puis, le tableau du conseil
municipal sera mis à jour et M. le Préfet sera informé de cette modification.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :
-__ prend acte de l'installation de Mme Leslie SALIOT, en qualité de conseillère municipale.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
° ee
+ Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh