Déliberation - a0210049

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Acte - DIV.25.00.A1

Déliberation - a0210049 Document publié le Jeudi 31 octobre 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0210049)Thèmes du document : Union Européenne, Enseignement supérieur, Institutions publiques, Coopération décentralisée Besançon / Bistrita (Roumanie) -

Domaines de la jeunesse, de l’éducation et de la formation -

Organisation de rencontres - Conventions

M. l’Adjoint MAIRE, Rapporteur : Dans le cadre de la coopération menée avec Bistrita, une action de formation de 10 cadres municipaux de notre ville jumelée roumaine a été réalisée durant l’année 2001 avec le soutien financier de l’Etat français. Le programme intitulé «TRANZITIE» a donné lieu à une évaluation lors de la mission qui s’est tenue à Bistrita en décembre 2001.

Au cours de cette mission d’évaluation, la Ville de Bistrita a fait connaître la forte volonté d’acteurs de la société civile dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation et de la formation, d’échanger des expériences professionnelles, de mener des réflexions conjointes sur des problèmes spécifiques et de mobiliser des élèves et étudiants sur des projets à forte valeur européenne.

Ces constatations ont amené les élus et fonctionnaires des villes de Besançon et de Bistrita à inviter leurs acteurs de la jeunesse, de l’éducation et de la formation, à mettre en place des partenariats durables entre homologues français et roumains. La priorité a effectivement été donnée au thème de la jeunesse, de l’éducation et de la formation, correspondant plus précisément aux attentes des acteurs de la ville de Bistrita. Cette initiative a été accueillie favorablement par l’Inspectorat Général Scolaire de Bistrita et par le Rectorat de Besançon.

Après réunion avec les représentants des structures concernées, il a été décidé d’organiser une rencontre de lancement des partenariats entre ces acteurs bisontins et roumains du 26 au 31 octobre 2002, à Bistrita.

Les partenaires bisontins du projet sont essentiellement issus du milieu associatif et éducatif, notamment Réseau 25, le Centre 1901, le groupe IMEA, le Lycée Pasteur, l’IUFM de Franche-Comté, l’IUP Génie des Territoires, l’UFR Staps... Chaque partenaire désignera un participant pour le représenter à Bistrita.

La participation de chaque partenaire au projet de rencontres d’octobre 2002 à Bistrita devant être formalisée, une convention sera passée entre la Ville de Besançon et la Ville de Bistrita. De plus, une convention sera signée entre la Ville de Besançon et chaque association ou organisme bisontin. Ces conventions auront pour objet de définir les engagements respectifs de chacune des parties à ce projet.

Le projet de rencontres d’automne devra générer la mise en place de relations et d’échanges entre acteurs de la société civile de Besançon et de Bistrita. Les actions résultant de ces rencontres seront menées de manière autonome, notamment sur le plan financier.

Afin d’en réduire le coût, une demande de subvention a été déposée par la Ville de Bistrita le 31 mai 2002 auprès de la Commission Européenne, dans le cadre du programme «Echanges de citoyens des Villes et communes jumelées». Si cette subvention était allouée, la Ville de Besançon pourrait percevoir la part de la subvention portant sur les frais de transport à hauteur de 2 000 €.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1668

26 septembre 2002Sur avis favorable la Commission Coopération Décentralisée, réunie le 23 mai 2002, le Conseil Municipal est invité à :

- approuver ce projet,

- autoriser M. le Maire à signer avec la Ville de Bistrita la convention de collaboration pour la mise en oeuvre des rencontres d’octobre 2002 entre acteurs de la jeunesse, de l’éducation et de la formation de Besançon et Bistrita,

- autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec les associations et organismes bisontins concernés,

- financer le transport et l’hébergement des participants (représentants des associations et organismes bisontins partenaires de l’opération, élus et fonctionnaires bisontins concernés) aux rencontres d’octobre 2002 à Bistrita, estimés à 12 200 € à prélever sur le chapitre 92.04.6256.95051 CS 400 (Mission Coopération Europe de l’Est),

- accepter la participation financière desdits partenaires bisontins à hauteur de 150 € par participant et de 100 € par participant étudiant, somme qui sera affectée au chapitre 92.04.758. 95051 CS 400,

- accepter la participation financière de 2 000 € attendue de la Commission Européenne, somme qui sera inscrite par décision modificative au budget de l’exercice courant dès réception de la notification attributive en recettes au chapitre 92.04.7477.96051 CS 400 et en dépenses sur l’imputation 92.04.6256.95051 CS 400.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 18 octobre 2002.

1669 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 septembre 2002