Compte-Rendu - 22 06 02 Compte Rendu cm 02 06 2022 AVEC ANNEXES

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Déliberation - 02 06 2022 DELIBERATIONS EXECUTOIRES

Déliberation - 02 06 2022 DELIBERATIONS EXECUTOIRES

Convocation - 22 06 02 1 CM 02 06 2022 CONVOCATION

Convocation - 22 06 02 1 CM 02 06 2022 CONVOCATION

Ordre du Jour - 22 06 02 3 CM 02 06 2022 ORDRE DU JOUR

Compte-Rendu - 22 01 20 COMPTE RENDU CM 20 01 2022 AVEC ANNEXE

Ordre du Jour - 22 06 02 3 CM 02 06 2022 ORDRE DU JOUR

Compte-Rendu - 22 06 02 Compte Rendu cm 02 06 2022 AVEC ANNEXES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouans-Sartoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 02 Compte Rendu cm 02 06 2022 AVEC ANNEXES)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Médias, €

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€ €TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/07/2022

BUDGET PRINCIPAL - EMPLOIS PERMANENTS

Filière Grade Catégorie TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET Durée hebdomadaire (temps non complet) Total général Agents titulaires Agents non titulaires Total général Agents titulaires Agents non titulaires Total général

Administrative Adjoint administratif territorial C 9 2

1 poste à 15h

1 poste à 30h 11 7 4 11 6,8 3,43 10,23

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 27 27 24 24 23,4 23,40

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 6 6 5 5 4,93 4,93

Attaché A 6 6 4 4 3,7 3,70

Attaché principal A 2 2 2 2 2 2,00

Rédacteur B 3 3 3 3 3 3,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 7 7 6 6 6 6,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 1 1 1 1,00

Total Administrative 61 2 0 63 52 4 56 50,83 3,43 54,26

Animation Adjoint territorial d'animation C 26 25

9 postes à 31,5 heures

9 postes à 28 heures

3 postes à 24,5 heures

3 postes à 17,5 heures

1 poste à 12,25 heures

51 13 28 41 11,1 24,15 35,25

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 6 1 1 poste à 21 heures 7 7 7 6,15 6,15

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe

C 15 3 1 poste à 33,5 heures 2 postes à 24,5 heures 18 18 18 14,93 14,93

Animateur B 3 3 3 3 2,9 2,90

Animateur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 0 0,00

Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 2 2,00

Total Animation 53 29 0 82 43 28 71 37,08 24,15 61,23

Culturelle Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 3 3 3 3,00

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 0 0 0 0,00

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1 1 1,00

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2 2 2 2 2 2,00

Total Culturelle 7 0 0 7 6 0 6 6 0 6

Emplois fonctionnels Directeur des services techniques des communes de 10 à 20.000 hab. A 1 1 1 1 1,00 1,00

Directeur général des services des communes 10 à 20.000 hab. A 1 1 1 1 1,00 1,00

Total Emplois fonctionnels 2 0 0 2 2 0 2 2 0 2

Emploi non classé Directeur de cabinet Hors cat 1 0 1 1 1 0,33 0,33

Total Emplois non classés 1 0 0 1 1 0 1 0,33 0 0,33

Médico-Sociale Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3 3 2 2 1,95 1,95

Total Médico-Sociale 3 0 0 3 2 0 2 1,95 0 1,95

Police municipale Brigadier-chef principal de police municipale C 7 7 6 6 6 6,00

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2 2 2 2 2 2,00

Gardien-brigadier C 9 9 8 8 8 8,00

Total Police municipale 18 0 0 18 16 0 16 16 0 16

Technique Adjoint technique territorial

C 29 1 1 poste à 17,5 heures 30 18 9 27 18 8,50 26,50

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 8 8 6 6 6 6,00

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 27 27 27 27 25,01 25,01

Agent de maîtrise C 17 17 17 17 16,27 16,27

Agent de maîtrise principal C 14 14 13 13 11,87 11,87

Ingénieur A 1 1 1 1 1 1,00

Ingénieur principal A 2 2 2 2 2 2,00

Technicien B 7 7 6 6 5,9 5,90

Technicien principal de 1ère classe B 3 3 3 3 3 3,00

Technicien principal de 2ème classe B 2 2 1 1 1 1,00

Total Technique 110 1 0 111 94 9 103 90,05 8,5 98,55

Total général 254 32 0 286 215 41 256 203,91 36,08 239,99

EMPLOIS BUDGETAIRES PREVUS EMPLOIS POURVUS EFFECTIFS POURVUS EN ETPTCONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES DU RESEAU DEPARTEMENTAL

(Communes de moins de 10 000 habitants)

Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par Monsieur Charles Ange GINESY, Président du Conseil départemental, agissant en vertu de la délibération n° ,

Dénommé ci-après "le Département",

D’UNE PART

ET

La Commune de Mouans-Sartoux, représentée par son Maire Pierre Aschieri Agissant en vertu de la délibération n°......... du Conseil municipal en date du 02/06/2022

Dénommé(e) ci-après « la collectivité partenaire »,

D’AUTRE PART

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

La compétence de lecture publique est une compétence réglementaire du Département. Le Département des Alpes-Maritimes mène une politique culturelle volontariste et ambitieuse afin de favoriser l’accès à la lecture, la culture et aux savoirs sur l’ensemble du territoire. Il entend développer la lecture publique et moderniser l’action de son réseau à travers la mise en œuvre d’un schéma départemental de développement de la lecture publique 2022-2025.

La médiathèque départementale accompagne les bibliothèques-médiathèques des communes de moins de 10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets (création, rénovation, partenariats...). Elle les alimente avec ses collections afin d’enrichir leurs fonds documentaires propres pour offrir davantage de diversité et de choix à leur public. Elle organise des formations collectives et un accompagnement personnalisé pour les bibliothécaires bénévoles et professionnels. Pour permettre aux bibliothèques- médiathèques de proposer des animations à leurs usagers, elle met à disposition différents outils (expositions, tapis de lecture, jeux, livres d’artistes) et aide au montage et à la programmation d'actions culturelles. La présente convention définit le cadre de la coopération entre le Département des Alpes-Maritimes et la collectivité partenaire, pour ce qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire.ARTICLE 1 – Engagements du Département et services de la médiathèque départementale

1.1 Conseils et accompagnement de projets

Le Département, via l’activité d’ingénierie de la médiathèque départementale, accompagne la collectivité partenaire dans ses projets de développement du service de lecture publique :  Appui à la gestion courante : constitution et développement des collections, offre de services au public, qualité d’accueil, communication, évaluation, gestion des outils professionnels notamment informatiques ;

 Construction, aménagement et équipement : conseil et soutien en matière de création ou de rénovation, d’aménagement intérieur, de signalétique intérieure et extérieure ;  Appui au montage de dossiers de subvention auprès du Département et d’autres institutions publiques (DRAC, CNL, Région ...) ;

 Aide au montage de partenariats avec : structures scolaires, périscolaires, sociale ...

La médiathèque départementale met en œuvre un accompagnement personnalisé via un interlocuteur unique nommé référent. Ce référent accompagne les communes et communautés de communes dans le déploiement de leur politique de lecture publique.

1.2 Formation

Le Département propose gratuitement des formations à l’intention des personnels bénévoles et professionnels des bibliothèques-médiathèques. Un programme annuel de formation est diffusé auprès de la collectivité partenaire. L’inscription aux formations est acceptée dans la limite des places disponibles. Le Département se réserve la possibilité de limiter le nombre d’inscrits par collectivité.

1.3 Desserte documentaire

Le Département s’engage à mettre à disposition de la collectivité partenaire, gratuitement, des collections diversifiées qui seront renouvelées régulièrement :

- soit par desserte par bibliobus ou par navette en véhicule léger. La desserte s’effectue en un seul point défini par la collectivité partenaire ;

- soit par approvisionnement direct dans les locaux de la médiathèque départementale sur rendez-vous.

Le prêt de livres est consenti pour une durée maximale d’un an. Le Département se réserve le droit de demander la restitution d'un ouvrage lui appartenant qui serait réclamé par une autre collectivité.

Dans le cadre de la mise à disposition des documents multimédia, la collectivité partenaire se conforme à la législation sur le droit d’auteur en matière de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Le Département s’engage à favoriser la connaissance des aides possibles pour le développement des fonds documentaires de la bibliothèque.

Enfin, le Département pourra accompagner la collectivité partenaire dans sa politique d’acquisition et dans ses opérations de gestion des collections (désherbage, récolement ...).1.4. Offre de ressources numériques

Le Département met gratuitement à disposition du public de la bibliothèque-médiathèque de la collectivité une plateforme d’accès à différentes ressources numériques (musique, cinéma, autoformation...). La liste des ressources numériques est susceptible d’évoluer d’année en année.

Le Département assure la maintenance de la plateforme et l’assistance à l’utilisation des ressources et outils.

1.5 Action culturelle

Le Département appuie la collectivité partenaire dans ses actions d’animation au sein de la bibliothèque-médiathèque ou hors les murs :

 par le prêt d’expositions, de supports et d’outils d’animation consenti pour une durée maximale de deux mois ;

 par l’organisation et la coordination d’un dispositif d’animation construit par la médiathèque départementale et diffusé sur le réseau : spectacles, ateliers, projections, conférences...

1.6 Logiciel de bibliothèque et catalogue commun

Dans le but de disposer d’un catalogue unique départemental partagé par toutes les bibliothèques-médiathèques du territoire, le Département met à disposition une solution logicielle pour la gestion de la bibliothèque-médiathèque (SIGB). Cette solution peut être couplée avec l’installation d’un portail documentaire accessible aux usagers des bibliothèques-médiathèques via Internet.

Si la collectivité partenaire ne dispose pas de ce logiciel, elle peut demander au Département son installation. Le Département se réserve le droit de mettre en attente cette opération en fonction des moyens financiers et humains existants.

Si la collectivité partenaire dispose de ce logiciel, le Département assure le suivi suivant :

- Assistance dans la gestion courant du SIGB et du portail documentaire par les bibliothèques ;

- Formations des nouveaux agents (formations collectives ou individuelles) ; - Interface avec le prestataire du SIGB et corrections des bugs remontés ;

- Accompagnement des bibliothèques pour les mises à jour du produit.ARTICLE 2 – Engagements de la collectivité partenaire

2.1. Locaux

L’adresse de la (ou des) bibliothèque(s) – médiathèque(s) est (sont) la (les) suivante(s) :

Médiathèque de Mouans-Sartoux

201 avenue de Cannes

06370 Mouans-Sartoux

La surface de la bibliothèque-médiathèque tendent à respecter les normes professionnelles en vigueur :

 Communes de moins de 1 000 habitants : 25m² minimum

 Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 50m² minimum et 0,04 m²/hab.  Communes de plus de 5 000 habitants : 100m² minimum et 0,07 m²/hab.

La bibliothèque-médiathèque bénéficie d’une signalétique extérieure et s’identifie, via une plaque, comme membre du réseau départemental. La bibliothèque-médiathèque est facilement accessible à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite.

La collectivité partenaire s’engage à mettre à disposition de la bibliothèque-médiathèque une ligne téléphonique et un poste informatique avec un accès à internet. Elle assure la bonne maintenance et la sécurité de la bibliothèque tout comme le renouvellement de son aménagement intérieur.

2.2 Personnel

La collectivité partenaire désigne le responsable de la bibliothèque-médiathèque et s’engage à informer la médiathèque départementale de tout changement de responsable.

Responsable, nom et prénom, statut (salarié ou bénévole) à la date de la signature de la convention : Clément Morlot, directeur

Nombre et statut des salariés : 9 (2 contractuels et 7 fonctionnaires)

Nombre de bénévoles : entre 5 et 10

La collectivité partenaire s’engage à assurer tous les agents, bénévoles et salariés de la bibliothèque-médiathèque dans l’exercice de leur activité de service public dans ou hors les murs. Les frais engagés pour tout déplacement lié à l’activité, sont pris en charge par la collectivité partenaire.

La collectivité partenaire autorise les personnels de la bibliothèque-médiathèque à suivre les formations organisées par la médiathèque départementale, en prenant en charge le remboursement des frais engagés (déplacements et repas), selon les règles en vigueur.2.3 Gestion

La gestion de la bibliothèque-médiathèque est placée sous la responsabilité du Maire ou du Président de l’EPCI de la collectivité partenaire. Si la gestion est déléguée à une association, une convention entre la dite association et la collectivité de tutelle devra être signée et annexée au présent document. La collectivité partenaire s’engage à voter en Conseil municipal ou communautaire un règlement intérieur de la bibliothèque/médiathèque.

2.4 Heures d’ouverture

Afin d’optimiser l’accès aux collections et services de la bibliothèque-médiathèque, la collectivité partenaire tend à assurer une ouverture minimale au public :

 Communes de moins de 1 000 habitants : 4h par semaine

 Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 8h par semaine

 Communes de plus de 5 000 habitants : 12h par semaine

Il est recommandé de proposer des horaires d’ouverture facilitant la fréquentation, notamment en soirée et le week-end.

2.5 Offre documentaire

La collectivité partenaire inscrit au budget un crédit annuel d’acquisition de documents correspondant aux normes professionnelles :

 Communes de moins de 1 000 habitants : 0,5€ minimum par habitant

 Communes de 1 000 à 5 000 habitants (inclus) : 1€ minimum par habitant

 Communes de plus de 5 000 habitants : 2€ minimum par habitant

2.6 Outils informatiques

La collectivité partenaire s’engage à maintenir ou renouveler le matériel informatique et le logiciel de la bibliothèque-médiathèque pour garantir un fonctionnement satisfaisant.

2.7. Ressources numériques

La collectivité partenaire propose gratuitement via sa bibliothèque-médiathèque l’accès aux ressources numériques abonnées par le Département pour son réseau à ses usagers. Elle fait la promotion de ce nouveau service auprès des usagers et de la population qu’elle dessert. Elle accompagne les usagers dans la prise en main de l’outil numérique. Elle signale tout dysfonctionnement auprès de la médiathèque départementale.2.8. Médiation culturelle

La collectivité partenaire s’engage à promouvoir le rôle culturel et social de la bibliothèque- médiathèque. Elle s’engage ainsi à dédier un budget à l’action culturelle et à prendre en charge la logistique, la communication, l’assurance des matériels d’animation. La collectivité partenaire s’engage à collaborer aux programmes de promotion de la lecture engagés par la médiathèque départementale auprès du public de la petite enfance, des collégiens et des personnes âgées.

2.9. Collaboration avec la médiathèque départementale

La collectivité partenaire s’engage à :

 Prévoir une aire de stationnement pour les véhicules de la médiathèque départementale à proximité immédiate de la bibliothèque-médiathèque desservie ;

 Renseigner chaque année le rapport d’activité de l’Observatoire de la Lecture Publique (Ministère de la Culture) en ligne ou sur papier et le transmettre à la médiathèque départementale ;

 Assurer le remplacement ou, à défaut, le remboursement des documents et des outils d’animation de la médiathèque départementale perdus ou détériorés à la valeur d’assurance communiquée par la médiathèque départementale ;

 Rendre visible l’action de soutien à la lecture publique dans les communes par le Département par l’usage des éléments de charte graphique et de communication adressés par le Département.

ARTICLE 3 - Objectifs d’amélioration 2022-2025

Avec l’appui du Département, la collectivité partenaire s’engage, via un contrat d’objectifs annexé à la présente convention, sur des points d’amélioration quant à l’évolution de son service de lecture publique. Ces objectifs peuvent ouvrir droit à un accompagnement ou des services complémentaires de la part de la médiathèque départementale dans le respect des axes définis dans le schéma départemental de lecture publique 2022-2025.

ARTICLE 4 - Gratuité des prestations du Département et obligation du respect de la convention signée par la collectivité partenaire

Les services ci-dessus apportés par la médiathèque départementale à la collectivité partenaire sont gratuits.

L'ensemble des services apportés reste conditionné au respect par la collectivité partenaire des obligations qui lui sont faites par la présente convention.

Le Département pourra interrompre ce partenariat, sans préavis, en cas de manquements graves aux bonnes conditions de fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque de la collectivité partenaire, tels que : Budget d’acquisition insuffisant ;

 Changement de locaux sans concertation ;

 Horaires d’ouverture insuffisants ou inadaptés ;

 Manque de personnel ou personnel insuffisamment qualifié.

ARTICLE 5 - Durée, reconduction et résiliation de la convention

La présente convention, qui annule et remplace toute convention précédente, est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse.

Une évaluation du partenariat pourra être réalisée annuellement pour évaluation et constat du respect des engagements des parties et du bon fonctionnement du service au regard des normes nationales. Une visite du référent de la médiathèque départementale sera organisée sur site afin d’échanger autour des actions de la bibliothèque et d’en faire le bilan.

Sont joints à la présente convention :

 La délibération de la création ou du fonctionnement de la bibliothèque-médiathèque ;  La description et plan du local affecté à la bibliothèque ;

 La délibération de dotation budgétaire pour l’acquisition de documents, ou subvention à l’association de gestion (le cas échéant) ;

 La composition de l’équipe chargée du fonctionnement et de la gestion de la bibliothèque (salariés ou bénévoles) ;

 La convention liant la mairie et l’association gestionnaire de la bibliothèque (le cas échéant)

 Le règlement intérieur appliqué aux usagers.

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois.

En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent.

Fait à Nice, le

« En 2 exemplaires originaux »

Pour le Département :

Le Président du Conseil départemental

Charles Ange GINESY

Pour la collectivité partenaire :

Le Maire de la commune

Pierre ASCHIERIAnnexe 1 à la convention: CONTRAT D’OBJECTIFS ET MOYENS

Avec l’appui du Département, la collectivité partenaire propose de travailler, via un contrat d’objectifs annexé à la présente convention, sur les points d’amélioration suivants :

Libellé État des lieux Objectifs

Projet scientifique

et culturel

Un projet scientifique culturel éducatif et

social existe. Celui-ci est actualisé

régulièrement. Vous le trouverez en annexe.

Politique

d’ouverture et

d’accueil

Ouverture : 28h semaine

mardi, jeudi, vendredi : 14h – 18h

mercredi, samedi : 10h30 - 18h30

Ouverture annexe : 18h (scolaire...)

Au-delà des horaires d’ouverture, la

médiathèque est ouverte pour toutes

personnes qui souhaitent travailler/étudier

lundi : 9h-18h

mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h

Locaux

Il s’agit d’un complexe architectural

réunissant une médiathèque et un cinéma

Créée en 2001. 1 700m2 (médiathèque) en

coeur de ville

Positif : La médiathèque répond à ce jour

pleinement à la nouvelle définition de

médiathèque. Ouverte sur l’extérieur, de

grands espaces.

Pistes d’amélioration :

- banque d’accueil (PMR)

- portes automatiques

- espace café

- changement des luminaires

- très peu d’assises adaptées aux besoins

Evolution et

formation des

ressources

humaines

9 agents

- 1 directeur

- 3 responsables

- 4 adjointes

- dont 1 arrêt maladie long

- environ 4 à 10 bénévoles

Moyens financiers

attribués

Montants 2020

Fonctionnement : 47 600€

Investissement : 3 000€

Acquisition : 32 500€

Animation : 13 000€

Le dernier dossier déposé à la DRAC, 2021,

était un dossier de ré-informatisation de

l’espace multimédia / ERIC.

Aides ponctuelles de la DRAC en fonction

de projet bien établi.

Médiation

culturelle

Médiation proposée élargie

- cadre scolaire et extra scolaire

- centre d’insertion, IME...

- programmation événementielle

- événements nationaux

Maintien des propositions actuelles tout en le

développant en fonction des opportunités et

environnement

Services

numériques

- ressource numérique avec Skyleos

- 6 tablettes,

- 12 pc

- 4 consoles de jeux

- 4 écran tactile

- 2 casques VR

Déployer des outils et former les équipes

pour répondre à plusieurs handicaps :

malvoyant, DYS...

Développement de

partenariats

De nombreux partenaires culturels, scolaire,

associatif, sociaux ...

Politique

documentaire

Que ce soit pour l’acquisition ou le

désherbage les grandes lignes sont données

par la direction puis sa gestion est réalisée

pour les responsables de secteurs.

Communication

Réseaux sociaux avec FaceBook, Instagram,

site internet, création de visuel...

Géré par le directeur et le service culturel de

la ville. Périmètre essentiellement local et

diffusion plus large avec les réseaux

sociaux.