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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 23 95 subvention petanque vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
y VILLE DE
nn _ù
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-95
SUBVENTION AU PROFIT
DE L'ASSOCIATION « LA
PÉTANQUE
HOULGATAISE ».
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Didier FRAGASSI et Patrick
BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Céline VOISIN : pouvoir donné à Nathalie MAHIER
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal d'approuver le versement d’une
subvention exceptionnelle au profit de l’association « la pétanque Houlgataise » pour un montant de
2 000 €.
Ladite subvention a pour objectif de permettre le paiement de la taxe d'aménagement liée à la
construction du chalet d'environ 70 m° suite au permis de construire déposée par le club et enregistré
sous le numéro PC 014 338 22R0006.
Laurent LAEMLÉ informe de l'avis favorable, à l'unanimité, des membres de la CATAC lors de la réunion
du 21 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d'approuver le
versement d’une subvention d’un montant de 2 000 € au profit de l’association «la pétanque
Houlgataise » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Olivier COLIN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20231201-D2395-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023