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Déliberation - delib 16 Approbation du budget 2024 budget microcentrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 Approbation du budget 2024 budget microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Pubiiéle
=
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_16-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents:
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Julie
BOUILLOZ.
OBJET
:
APPROBATION
DU
BUDGET
MICROCENTRALE
2024
16
-
28/03/2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
microcentrale
pour
l’année
2024
en
équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
selon
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
pwiiéto
=
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_16-BF
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Montant
HT
D002
Déficit
reporté
o11
Charges
à caractère
général
56
000,00
012
Charges
de
personnel
22
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
66
Charges
financières
23
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
O23
Virement
investissement
193
000,00
O42
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
Total
340
000,00
Fonctionnement
recettes
Chapitre
HT
RO02
Excédent
reporté
100
000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués
230
000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
O42
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
Total
340
000,00 =
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publiéle
=
5
AVR,
2024
ID
: 038-213800758-20240405-BF_28_03_24_16-BF
Investissement
dépenses
Chapitre
Montant
HT
D001
Déficit
reporté
RAR
23
71
986,31
16
Emprunts
et dettes
assimilées
81
000,00
21
Immobilisations
corporelles
75
000,00
23
Immobilisations
en
cours
199
694,72
O40
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
Total
437
681,03
Investissement
recettes
Chapitre
HT
RO01
Excédent
reporté
95
561,38
10
Dotations
fonds
divers
et
réserve
104
119,65
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
13
subventions
d'équipement
0,00
O21
virement
de
la section
de
fonctionnement
193
000,00
O40
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
45
000,00
Total
437
681,03
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
14
voix
pour
et
3
contre
(Jean
MIELLET,
Didier
CHARAMELET
(porteur
du
pouvoir
de
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
: Se
Le