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Déliberation - delib 21 Approbation du budget microcentrale 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 Approbation du budget microcentrale 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le 3 MARS 2023
ID : 038-213800758-20230303-BF 28 02_23 20-BF
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE LISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents_et_Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS. |
OBJET : APPROBATION DU BUDGET MICROCENTRALE 2023
21 - 28/02/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la microcentrale pour l’année 2023 en équilibre entre les dépenses et les recettes sur les sections d'investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Afichéle = % MARS 20/3
ID : 038-213800758-20230303-BF 28 02 23 20-BF
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant HT
D002 Déficit reporté
011 Charges à caractère général 56 000,00
012 Charges de personnel 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
66 Charges financières 25 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
023 Virement investissement 133 000,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 280 000,00
Fonctionnement recettes
Chapitre HT
RO02 Excédent reporté 40 000,00
70 Ventes de produits fabriqués 230 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 280 000,00
Investissement dépenses
Chapitre Montant HT
D001 Déficit reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 79 000,00
21 Immobilisations corporelles 50 190,76
23 Immobilisations en cours 180 000,00
O40 opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 319 190,76 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Afichéle — 3 MARS 2023
ID : 038-213800758-20230303-BF 28 02 23 _20-BF
Investissement recettes
Chapitre HT
RO01 Excédent reporté 10 925,55
10 Dotations fonds divers et réserve 130 265,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 subventions d'équipement 0,00
O21 virement de la section de fonctionnement 133 000,00
O40 opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 319 190,76
Le Conseil Municipal adopte à 17 voix pour et 1 voix contre Bruno BERLIOZ
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
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