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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 CM 27.04.2026 Approbation du budget microcentrale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié
le
5
MAI
2026
1D
: 038-213800758-20260427-BF_27_04_26_28-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
22
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
27
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
avril
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE.
Excusée
: Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Patrick
FRECON)
OBJET :
APPROBATION
DU
BUDGET
MICROCENTRALE
2026
28
-
27/04/2026
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
de
la
microcentrale
pour
l'année
2026
en
équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
sur
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
selon
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
pubiéle
=
5
MAI
2006
1D
: 038-213800758-20260427-BF_27_04_26_28-BF
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Montant
HT
D002
Déficit
reporté
011
Charges
à caractère
général
110
000,00
012
Charges
de
personnel
22
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
000,00
66
Charges
financières
19
000,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
O23
Virement
investissement
257
000,00
O42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
000,00
Total
465
000,00
Fonctionnement
recettes
Chapitre
HT
RO02
Excédent
reporté
200
000,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués
255
000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
O42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
Total
465
000,00
Investissement
dépenses
Chapitre
Montant
HT
D001
Déficit
reporté
4 202,80
16
Emprunts
et dettes
assimilées
85
000,00
21
Immobilisations
corporelles
60
302,52
23
Immobilisations
en
cours
200
000,00
O40
Opéralions
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
Total
359
505,32 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
poste
= D MAI
2026
1D
: 038-213800758-20260427-BF_27_04_26_28-BF
Investissement
recettes
Chapitre
HT
RO01
Excédent
reporté
10
Dotations
fonds
divers
et
réserve
46
505,32
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
13
Subventions
d'équipement
0,00
O21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
257
000,00
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
O40
sections
56
000,00
Total
359
505,32
Le
conseil
municipal
adopte
à
19
voix
pour
et
4
contre
Patrick
FRECON
(porteur
du
pouvoir
de
Célia
RODRIGUEZ),
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER